directive européenne transposition
Extraits
Que-sais-je ?
La politique étrangère européenne. 3e édition
Si l'Union européenne est dotée par le traité de Maastricht d'une "politique étrangère et de sécurité commune" , la pratique et les négociations menées depuis 1992 pour la renforcer révèlent surtout le chemin qu'il reste à parcourir pour la rendre efficiente. L'Union est aujourd'hui représentée par une présidence bicéphale et un "haut représentant" - qu'on n'a pas voulu nommer "ministre des Affaires étrangères" -, elle n'a pas de service diplomatique mais un service "pour l'action extérieure" , pas d'ambassades mais des "délégations" , pas d'armée mais une "politique de sécurité et de défense commune" . Les enjeux ne sont pourtant pas minces : peser dans le partenariat transatlantique, coopérer avec les puissances en défendant mieux ses valeurs et ses intérêts, penser sa sécurité, muscler ses capacités économiques, diplomatiques et militaires, dépasser ses propres divergences, constituer en somme une "puissance européenne" .
11/2021
Europe administrative
Droit constitutionnel de l'Union européenne
Au regard de l'importance politique prise par l'Union européenne en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses Etats membres et ses citoyens, l'ouvrage propose une approche constitutionnelle de l'Union européenne et de son droit. Après avoir interrogé l'opportunité d'une telle démarche, il s'attache à mettre en avant la double équation qui anime la recherche d'un "bon gouvernement" sur l'espace européen : à savoir d'une part l'identification du bon "niveau" de gouvernement entre l'Union et ses Etats membres, et d'autre part l'élaboration du bon "type" de gouvernement de l'Union et de ses Etats membres vis-à-vis de leurs citoyens. Le premier terme de l'équation est celui de la coexistence du pouvoir politique européen et du pouvoir politique étatique qui implique de lire la construction européenne sous l'angle du fédéralisme. Le second terme de l'équation concerne l'encadrement de l'exercice du pouvoir politique européen et étatique en vue de susciter un sentiment suffisant de liberté auquel aspire le libéralisme. Dimension fédérale et dimension libérale de l'intégration européenne s'entrecroisent dans la structuration constitutionnelle d'une Union européenne en quête de réinvention démocratique. Un enjeu de leur appréhension successive consiste à se demander comment elles peuvent être combinées de façon satisfaisante dans un ensemble constitutionnel émergent comme l'est l'Union européenne.
06/2021
Sciences politiques
Le réveil de la pensée européenne
Le projet européen n'avait pas prévu de se retrouver coincé entre un Joe Biden rénovateur de la puissance américaine et un Xi Jinping autocrate d'un empire ¬orwellien. Pour ¬atteindre une autonomie stratégique, l'Union euro¬péenne doit d'abord adopter une autonomie de pensée ? ; née du grand marché, elle doit s'émanciper du cadre néolibéral et y substituer son modèle économique autour de ses valeurs propres de solidarité et d'universalité. Il s'agit de tirer les leçons de la crise sanitaire, de la mondialisation ambivalente, et de s'enga¬ger dans un modèle d'entreprise mettant en tête les ¬dimensions environnementales et ¬solidaires attendues par les nouvelles générations, afin de porter l'espérance qui ¬répondra le mieux aux lourds défis du monde. Patrick d'Humièresenseigne dans plusieurs grandes écoles. Il anime différentes communautés engagées, dont ¬Managers Responsables 21 et les Master Classes de CentraleSupelec Exed. Il est également président d'Eco-Learn.
08/2021
Sciences politiques
Souveraineté européenne. Réalisme et réformisme radical
Souveraineté européenne. Réalisme et réformisme radical est un essai original qui passionnera tous ceux qui se soucient de l'avenir de l'Union européenne. Il s'adresse aux partisans du projet européen tout comme à ceux qui pensent que sa rénovation en profondeur est indispensable. Mêlant analyse critique, théorie politique, dialogues et propositions stratégiques concrètes, il s'agit d'une contribution substantielle aux débats et actions visant à influer positivement sur le futur de l'Union européenne.
06/2021
Littérature française
La Citoyenneté Dans l'Union Européenne
L'intégration européenne est l'une des constructions communautaires les plus réussies au monde. Ceci est d'autant plus vrai qu'elle constitue, de nos jours, le point de mire de la quasi-totalité des organisations régionales africaines, américaines voire même asiatiques. Les efforts déployés par les acteurs de cette entreprise n'ont cessé de suivre une courbe ascendante régulière. En effet, de 1951 à 1992 l'Europe a connu, sur le plan politique, une avancée spectaculaire qui s'est traduite par l'institution d'une citoyenneté dont le Traité de Maastricht du 7 février consacre en ces termes "Il est institué une citoyenneté de l'Union" . Ainsi que regorge cette notion de citoyenneté transnationale ? Quels sont les enjeux liés à ce concept ? Quel est le bilan de sa mise en oeuvre ? La réponse à ces questions constitue le défi que l'on s'est engagé de relever à travers une approche exhaustive mettant en exergue l'historique, l'organigramme de l'UE ainsi que les contours de la citoyenneté.
05/2022
Sciences politiques
Un sociologue à la Commission européenne
Pendant quatre ans, de 2015 à 2019, Frédéric Mérand s'est glissé derrière les façades lisses du Berlaymont, le siège de la Commission européenne à Bruxelles, afin d'observer et de comprendre comment l'Europe se "fait" concrètement. A la manière d'un ethnographe, il s'est immiscé dans l'équipe de Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques sous les présidences Hollande puis Macron. Il a partagé les bureaux des femmes et des hommes en charge de la politique de la zone euro, les a suivis dans les couloirs et à la cantine de leur immeuble bruxellois, a participé à leurs réunions, de Strasbourg à Washington et de Paris à Athènes, les a interrogés sur leurs stratégies et leurs méthodes pour tenir le cap entre les luttes partisanes et les jeux diplomatiques. Il a recueilli leurs peurs et leurs étonnements, leurs espoirs et leurs déceptions lors des tempêtes qu'ils ont traversées, de la crise grecque aux scandales d'évasion fiscale et à la menace populiste italienne. Le regard singulier d'un sociologue nord-américain sur nos pratiques communautaires et nationales et sur une Commission européenne qui se révèle bien plus politique que technocratique.
01/2021
Histoire internationale
Les Etats-Unis, grande puissance européenne
Où en sont les relations entre l'Europe et les Etats-Unis ? Entre les Europes, faudrait-il dire, et l'Amérique, puisque, on l'a encore constaté lors des récentes crises internationales, Washington compte plus d'alliés indéfectibles dans l'ancien " bloc de l'Est " que dans la vieille Europe démocratique. Au-delà des tensions conjoncturelles et des vicissitudes diplomatiques, des rivalités entre puissances aussi qui se sont fait jour lors du conflit irakien, il faut, pour la comprendre, considérer cette histoire compliquée, à plusieurs partenaires, sur la longue durée. Celle qui commence avec la guerre froide, prend en compte la grandeur de la Russie soviétique et le déclin des années Gorbatchev puis les recompositions issues de l'après-11 septembre, et enfin, pour chacun des protagonistes, les enjeux de politique intérieure. C'est l'objet de cet ouvrage, qui établit que, malgré les déclarations d'intention, les intérêts nationaux parfois divergents et les mésalliances, l'histoire des Etats-Unis est, depuis plus d'un siècle, une histoire européenne.
05/2004
Droit communautaire
L'Union européenne et la paix
Traite de l'une des valeurs essentielles de la construction européenne. A l'heure où l'Union est traversée par des crises qui en interpellent les fondements et l'avenir, cet ouvrage vise à dresser un bilan critique et prospectif de la liaison dialectique entre la nature singulière de la construction européenne et la paix.
05/2023
Droit
Dictionnaire critique de l'Union européenne
L'Union européenne est le fruit d'un processus historique lancé le 9 mai 1950 par Robert Schuman, pensé auparavant par divers précurseurs, et dont le développement a été scandé de crises et de relances. Aujourd'hui, ses institutions, ses politiques, ses marchés, ses territoires forment une réalité complexe. Cet ensemble de 27 Etats est régi par le jeu d'utopies créatrices, de règles originales et de stratégies économiques, mais également de rivalités nationales, d'intérêts contradictoires, d'opinions divisées et de conflits idéologiques. Ce dictionnaire propose une analyse approfondie et argumentée pour chaque sujet. Il associe des auteurs reconnus et de jeunes chercheurs issus d'une quinzaine de pays. Grâce aux apports combinés de plusieurs disciplines, il offre la possibilité de comprendre les multiples aspects de ce système européen que peuplent 490 millions de citoyens.
10/2008
Philosophie
L'archipel de la conscience européenne
Dans cet essai qui tient à la fois du roman picaresque et de la saga, Alexis Philonenko, abandonnant les territoires de l'histoire de la philosophie, où il excelle, aborde la question de l'Europe et de son épaisseur métaphysique. Comment saisir la cohésion spirituelle d'archipels, aussi disséminés, où scintillent les promesses d'ères nouvelles ? A la lumière de récits de voyages, de narrations savantes ou de pages inédites de Kant, Philonenko traque le Groënlandais pour montrer qu'en pleine période éclairée, il est la figure emblématique du sous-homme (Untermensch). Puis il désigne les Chevaux de l'Apocalypse contemporaine : les derniers combats d'Europe et la guerre d'Algérie, la peste spirituelle et le statut difficile du débile mental, l'inversion de l'image de Dieu et le problème de l'assassinat ou de la famine agencée en crime de guerre. Ailleurs, le parcours de mondes oubliés permet à Philonenko de sillonner la Mer d'Edgar Poe ou la Terre d'Emile Zola, de montrer comment Parmentier et ses pommes de terre, Bernardin de St-Pierre et ses harengs auraient bien pu sauver la monarchie française sapée par les disettes. Puis d'autres pérégrinations font surgir les méditations sur le sport, la musique ou la philosophie, qui permettent de rencontrer Cassius Clay sur un ring, Ferdinand Alquié à l'université de Genève ou Fichte dans ses oeuvres.
01/1990
Histoire internationale
De Vichy à la Communauté européenne
Adossée à l'idée que l'Europe communautaire serait sortie en droite ligne des projets de la Résistance, l'historiographie classique tend à passer sous silence tout ce que cette entreprise doit aux cercles intellectuels et politiques issus de la Révolution nationale. À ce titre, ce livre offre une perspective nouvelle sur la construction européenne. Il retrace de manière minutieuse l'influence de la troisième voie corporatiste et personnaliste sur la genèse des premières institutions européennes, du régime de Vichy à la Guerre froide. Il montre en particulier ce que le projet d'une autorité supranationale chargée de gérer l'économie de marché sans contrôle parlementaire, proposé par Jean Monnet et Robert Schuman le 9 mai 1950, hérite des conceptions de l'économie et de la politique issues de la troisième voie : ni capitalisme, ni socialisme. L'acte fondateur de la construction européenne apparaît ainsi sous un jour nouveau, non pas tant comme une origine que comme une fin. Ce livre est donc, aussi, une passionnante réflexion, en acte, sur la construction de l'histoire en train de se faire. Une généalogie de la "communauté européenne".
04/2012
Sciences politiques
Regards éthiques sur l’Union européenne
Plus d'un an avant la crise de 2008, les auteurs de cet ouvrage ont pris conscience que le projet européen – ou le projet d'" européisation " suivant la dénomination proposée par Ulrich Beck – était en panne et n'était, au final, qu'un projet politique occultant sa dimension essentiellement éthique. Sans refaire l'historique des tentatives avortées ou des réussites partielles, les auteurs s'attachent à démontrer que l'européisation du continent est un projet politique que l'éthique interpelle sur deux plans : l'exercice de la souveraineté et l'exercice de la citoyenneté. Le traité de Lisbonne incarne, à leurs yeux, une dangereuse cécité sur cette double interpellation. Suivant sans inspiration une conception " westphalienne " régissant les relations entre Etats souverains, ce traité freine l'émergence d'une Union " coalescente ", à savoir une Union au sein de laquelle chaque membre, Etat et citoyen, préserve son unité et sa richesse. L'ouvrage se compose de six contributions dont chaque auteur assume séparément la responsabilité. Le principe de proportionnalité, l'économie et la finance, la sécurité, l'environnement et le changement climatique, la citoyenneté et la démocratie participative et ou encore la solidarité, sont quelques-uns des points développés dans l'ouvrage. Son originalité réside dans l'azimut qu'il fixe à l'européisation du continent : un azimut qui, situé en dehors des idées reçues, intègre la complexité du devenir de l'humanité et propose une manière harmonieuse du " vivre ensemble " dans un espace multiculturel.
12/1974
Histoire internationale
AUX SOURCES DE L'IDENTITE EUROPEENNE
A côté de l'Europe des marchands, des techniciens et des scientifiques qui se forme peu à peu, il est une Europe tout à fait essentielle, faisant figure de parent pauvre : l'Europe des citoyens. Pourtant tous, à commencer par les hommes politiques, l'appellent de leurs voeux. Elle devrait constituer la base et le ferment de l'Union Européenne. Comment dès lors susciter davantage de solidarité et développer le sens de l'identité européenne qui nous est cher ? A qui s'adresser sinon à la jeunesse et, par voie de conséquence, à l'enseignement ? Les institutions de la Communauté ont émis le souhait de faire l'Europe par l'éducation, d'en renforcer la dimension européenne. Or dans ce domaine, un grand vide doit être comblé. L'Europe de l'éducation reste à construire, elle se trouve à l'heure actuelle au stade embryonnaire. D'où l'intérêt de mettre à la disposition des enseignants et des étudiants du niveau secondaire des douze pays de la Communauté, un ouvrage d'information commun, ayant pour principal sujet l'identité de l'Europe, cernant les idées-forces et les traits essentiels de la civilisation européenne. Afin de s'adapter au mieux à la politique actuelle de la Communauté Européenne, ce livre ne souhaite pas se substituer aux programmes enseignés dans les différents systèmes éducatifs nationaux, mais bien s'ajouter à ceux-ci tel un "plus" homogène et identique pour tous comme moyen complémentaire pour mieux connaître et aimer l'Europe. Le choix de l'interdisciplinarité, pour éclairer et guider la rédaction de cet ouvrage et du plurilinguisme, sans lequel il perdrait une partie de sa vocation européenne (le livre est publié simultanément dans plusieurs langues), veut mettre en évidence, le mieux possible, l'idéal européen et la dimension culturelle de l'Europe, en partant de l'origine pour éclairer à travers le passé, le présent et les perspectives d'avenir.
01/1994
Europe administrative
Droit constitutionnel de l'Union européenne
Une approche constitutionnelle de l'UE et de son droit pour répondre aux grands défis actuels auxquels sont confrontés ses Etats membres et citoyens. L'ouvrage propose une approche constitutionnelle de l'UE et de son droit, au regard de l'importance politique prise par dette dernière en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses Etats membres et ses citoyens.
Europe
De l'Union économique européenne, rapport
L'Union économique européenne est-elle possible ? Rapport présenté au 1er Congrès paneuropéen, Vienne, 3-6 octobre 1926 / Francis Delaisi Date de l'édition originale : 1929 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Droit communautaire
L'union européenne. Institutions et politiques
Brexit, crise migratoire, montée des populismes, élargissement... que devient l'Union Européenne ? Cette nouvelle édition décrit à la fois les mécanismes du fonctionnement de l'Union européenne, ses moyens d'action et les défis auxquels elle est confrontée. Parmi ceux-ci, les conséquences du Brexit britannique ou encore l'éventuel élargissement de l'UE.
12/2022
Géopolitique
L'Union européenne et la guerre
Avec le conflit ukrainien, l'Union européenne (UE) fait face à la guerre, antithèse existentielle de sa vocation. L'Union est impliquée par son soutien militaire à l'Ukraine, par les conséquences du conflit sur ses valeurs, son économie, ses communications, son exposition aux mouvements migratoires et par le retour de la menace nucléaire. L'UE doit trouver sa place dans le nouvel ordre international en affirmant son attachement à la démocratie, au respect du droit et des frontières, mais aussi son rôle médiateur peu compatible avec un alignement inconditionnel sur les Etats-Unis. L'effet des sanctions et le rôle de l'énergie, passeport écologique et ressource de guerre à la fois, doivent aussi être bien mesurés. L'avenir de l'Union dépend de sa capacité à dessiner enfin une défense commune. Dès à présent, une réflexion doit s'engager sur les relations futures avec la Russie, qu'elle soit dirigée ou non par Vladimir Poutine, et sur l'incarnation d'une souveraineté européenne, laquelle pourrait prendre la forme, pour les affaires étrangères et la défense, d'une Union politique et de sécurité inspirée du plan Fouchet présenté par le général de Gaulle en 1961.
02/2023
Mythologie
Lexique de la tradition indo-européenne
La tradition indo-européenne est un ensemble de données culturelles propre aux Indo-européens. Cette tradition s'étend sur une longue période ; elle a été transmise oralement à leurs descendants : Celtes, Italiques, Germains, Baltes, Slaves, Grecs, Indo-Iraniens, Hittites etc. . Elle aborde les sujets essentiels de la vie : famille, religion, images, symboles, culture, légendes etc. . Indispensable à toute étude interdisciplinaire sur les origines.
05/2023
Economie (essai)
L'économie européenne en 100 citations
D'Athènes à Dublin, de Séville à Helsinki, le pouvoir des entreprises fascine les hommes politiques, les lois du marché intriguent les chercheurs, la corruption et la pauvreté émeuvent les artistes. Cristina Peicuti propose de revenir aux textes de grands penseurs européens pour saisir comment ils ont appréhendé l'économie au fil des siècles. L'auteur entreprend d'éclairer l'histoire des grands courants de cette discipline par le biais d'une centaine de citations d'économistes, de philosophes et de poètes.
03/2024
Construction européenne
Idées reçues sur l'Union européenne
L'Union européenne a aujourd'hui mauvaise presse. On lui reproche ses institutions, jugées trop complexes, on critique sa gouvernance, son caractère trop technocratique, son "consensus mou" , on attaque ses politiques... Mais surtout, l'UE est devenue la cause du malheur des temps. Elle est la cible parfaite de tous les populistes, le bouc émissaire idéal des démagogues qui en font la principale responsable des crises actuelles. Jamais la légitimité de l'UE, son bienfondé, son existence même n'ont autant été remis en cause. Face à ce flot de critiques et à la prolifération d'idées reçues sur l'Europe, il paraît essentiel de proposer aux citoyens des informations solides, factuelles, précises sur ce qu'est réellement l'Union européenne. Tel est l'objectif de ce petit livre, rédigé par des spécialistes reconnus - français et européens - de la construction européenne. A l'approche d'échéances décisives, cet ouvrage est une invitation à se forger sa propre opinion sur l'Union européenne.
04/2024
Droit pénal
Blanchiment d'argent
Indispensable pour se conformer au dispositif préventif et se dégager de toute responsabilité. Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en oeuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires. Pour chacune d'elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu'ils l'estiment nécessaire déclarer leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin. > Quelles sont les infractions visées par le dispositif ? > De quelles dérogations bénéficient les notaires et les avocats ? > Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se dégager de toute responsabilité ? > Une fois la déclaration de soupçon effectuée, Tracfin peut-il différer l'opération envisagée ? Cet ouvrage répond à toutes vos questions. Il présente l'ensemble des règles applicables depuis la transposition de la cinquième directive antiblanchiment, textes nationaux et internationaux à l'appui pour vous permettre d'agir en toute sécurité.
11/2022
Droit
La jurisprudence TVA de la cour de justice de l'Union européenne. 5e édition
Dans ce cadre, la jurisprudene de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de TVA est, dès lors, plus que jamais une source essentielle pour appréhender les multiples difficultés auxquelles les entreprises sont confrontées. C'est à ce niveau que l'ouvrage vous sera le plus précieux : son objectif est de faire apparaître et de mettre à la disposition de tous un lien direct entre les 414 articles et les annexes de la directive avec la jurisprudence de la Cour de justice telle qu'elle a évolué en 49 ans, depuis 1970 (arrêt Grad du 6 octobre 1970) jusqu'à juillet 2019 (arrêt du 29 juillet 2019, B) : 812 arrêts et 52 ordonnances ! La jurisprudence afférente à chacun des articles de la directive TVA est décortiquée sur la base d'une analyse rigoureuse et d'un renvoi aux paragraphes et alinéas y traités. Ainsi, le praticien peut retrouver instantanément les jurisprudences afférentes à chacune des multiples questions à résoudre dans sa pratique quotidienne. L'ouvrage est complété par trois tables, chronologique, alphabétique et par référence aux articles de la directive TVA qui s'avèrent toutes d'une grande utilité pour le lecteur, ainsi que par un grahique évolutif qui permet de mesurer la progression de la jurisprudence.
12/2019
Multimédia
Code de la cybersécurité. Annoté & commenté, Edition 2024
Prévenir le risque cyber, défendre son activité et son patrimoine immatériel. Les + de l'édition 2024 : - L'intégralité de la réglementation française, européenne et internationale expliquée et mise en perspective. - Des commentaires accessibles rédigés par des juristes et des spécialistes de I'IT et des SSI. - Des décryptages et des notices pratiques rédigés par des spécialistes et des praticiens de la matière. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La conformité juridique, un pilier de la cybersécurité : le Code de la cybersécurité se veut la réponse aux enjeux de la menace cyber et de la transformation numérique. Le code s'appuie ainsi sur la définition de la cybersécurité donnée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) déclinée en 3 parties : - Sécurité des systèmes d'information - Lutte contre la cybercriminalité - Cyberdéfense Cette édition intègre notamment : - la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieure ; - la directive (UE) du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques (directive "CER") ; - la directive (UE) du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élévé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union (directive "NIS 2") ; - le règlement (UE) du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (règlemen, t "DORA") ; - l'instruction générale ministérielle du 26 octobre 2022 sur l'organisation de la sécurité numérique du système d'information et de communication de l'Etat et de ses établissements publics.
10/2023
Sciences politiques
Fonction consultative professionnelle et dialogue social dans la Communauté Européenne. Une étude du Groupe d'Etudes Politiques Européennes (G.E.P.E)
Dans la nouvelle Europe qui se construit, la participation des citoyens aux décisions qui les concernent, par le truchement de leurs groupes d'intérêt et de leurs organisations sociales, est de la plus haute importance. La démocratie de l'Europe future est en jeu. L'ouvrage présenté ici se fait l'écho de ces problèmes. Comment, en effet, établir dans les sructures de l'Europe communautaire un système de consultation et de participation des intérêts économiques et sociaux qui complète la participation démocratique des systèmes politiques sans la mettre en danger et la remplacer par un nouveau type de corporatisme ? Fonction consultative professionnelle et dialogue social dans la Communauté Européenne tente de répondre à cette question en tenant compte de la complexité des systèmes de prise de décision dans l'Europe actuelle, et en tentant de concilier la nécessité de donner la parole aux groupes organisés tout en respectant la responsabilité politique des institutions responsables. Au centre de l'analyse, et comparé à des expériences nationales enrichissantes, ce livre s'attache au rôle actuel et à l'avenir du Comité économique et social, lieu privilégié du dialogue consultatif dans l'ensemble des institutions communautaires. Un livre indispensable pour ceux qui veulent activement participer à la construction d'une démocratie vivante en Europe.
08/1993
Droit des affaires
Code monétaire et financier. Edition 2023
Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage Les + de l'édition 2023 : - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ; - contenu numérique additionnel ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants : - loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ; - décret du 14 septembre 2022 relatif au financement participatif ; - loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; - décret du 15 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement ; - décret du 2 mai 2022 complétant la transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties.
Concurrence, consommation
Actualités en droit de la consommation
DROIT BELGE Vers une protection renforcée des consommateurs et utilisateurs de plateformes Le cadre normatif applicable aux consommateurs, dans leurs relations avec des entreprises, a été fortement modifié en 2022, pour transposer en droit belge les directives 2019/770 et 2019/771 ainsi que la directive Omnibus. Les règles en matière de garantie légale, figurant dans l'ancien Code civil, ont ainsi été amendées et étendues aux contenus et aux services numériques. Dans le Code de droit économique, les principales nouveautés concernent les obligations de transparence, le droit de rétractation, les annonces de réduction de prix et les sanctions administratives (livre VI et livre XV). Parmi les entreprises du numérique, les plateformes sont visées par ces nouvelles obligations, outre qu'elles doivent aussi tenir compte, comme d'autres intermédiaires de services de la société de l'information, de l'adoption du règlement sur les services numériques (Digital Services Act - D. S. A.). Enfin, sur le plan procédural, on doit s'attendre à d'autres changements à brève échéance, pour transposer la directive 2020/1828 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs. L'objectif de ce volume de la CUP est de présenter ces nouvelles règles, en mettant l'accent sur leurs conséquences concrètes et sur la manière de les intégrer au mieux dans la pratique des entreprises.
04/2023
Scolaire lycée général et tech
History Geography 1e. Classes européennes
L'ouvrage vise à offrir aux professeurs un support pour leurs cours d'Histoire-Géographie en classes européennes d'anglais. Il propose une sélection de thèmes du programme de 1ère vus sous l'angle du monde anglo-saxon. 9 chapitres (5 en Histoire / 4 en Géographie) Chaque chapitre comprend : En ouverture : une courte introduction, la "Key question", un grand document questionné, une ou deux cartes afin de se repérer en anglais. En histoire, une frise pour resituer la période dans le contexte anglo-saxon. 2 ou 3 leçons ouvertes par une problématique, des documents variés regroupés par thème, une "Word box" (du vocabulaire pour comprendre les documents et les commenter) et une synthèse à faire par l'élève ou le professeur avec sa classe. "Get ready for the exam" et "On your own" : des sujets guidés ou non pour s'entraîner à l'épreuve orale du bac. "To sum up" : une synthèse rassemblant les connaissances des leçons accompagnée des "keywords" (sélection des notions essentielles du chapitre). "Express yourself" : un exercice inspiré des pratiques anglo-saxonnes, pour encourager la prise de parole par un jeu de rôle, un débat... "Digging deeper" : des suggestions de lectures, de sites, de films.
05/2006
Scolaire lycée général et tech
History & Geography Tle. Classes européennes
L'ouvrage vise à offrir aux professeurs un support pour leurs cours d'Histoire-Géographie en classes européennes d'anglais. Il propose une sélection de thèmes du programme de Tle vus sous l'angle du monde anglo-saxon. Chaque leçon propose ainsi de nombreux documents inédits. Des sujets guidés et bruts permettent aux élèves de se préparer à l'épreuve orale du bac. En fin de chapitre, une synthèse résume les grandes lignes à retenir et offre des pistes de recherche ou de travail.
05/2007
Histoire littéraire
Modernité et académies scientifiques européennes
Ce recueil de textes propose de contribuer à l'histoire des grandes académies scientifiques européennes. Plutôt que de vouloir tenter d'en dégager une homogénéité discutable, les études réunies tentent, au contraire, de montrer comment la pratique académique trouve son unité dans un ensemble de querelles.
02/2023
Sculpture
Baroque : sculptures européennes (1600-1750)
Baroqueâ : Sculptures européennes (1600-1750) constitue le troisième et dernier volet du triptyque éditorial consacré par la Galerie Sismann à l'exploration de la sculpture européenne ancienne. Après deux premiers événements, Gabriela et Mathieu vous invitent à découvrir ce printemps, l'énergie, le drame et l'attraction de l'Age Baroque. Loin des enjeux terminologiques, les oeuvres choisies laissent place à l'émotion et invitent à goûter à la richesse de cet art fascinant et controversé, plébiscité des collectionneurs et amateurs pour sa richesse et sa pluralité. Ce voyage à travers l'Europe Baroque sera l'occasion de croiser quelques géants de la sculpture moderne, A. Quellin, L. Delvaux, A. Algardi, F. Bertos, G. Bonazza, F. Guidi ou encore G. Sanmartinoâ ; mais aussi d'approcher quelques découvertes fondamentales pour l'histoire de l'art comme un splendide modello réalisé par G. Coscia pour la colonnade de St-Pierre de Rome... et bien d'autres oeuvres inédites à ce jour.
05/2022
