directive européenne transposition
Extraits
Economie
L'erreur européenne
Avons-nous encore le choix ? Ici ou là, l'euro est adopté par les gouvernements, les médias, et parfois même les citoyens. On nous promet moins de chômage, plus de libertés. Mais sommes-nous si certains du résultat ?
Il était temps qu'un économiste, indépendant et libre de ton, s'alarme. Jean-Jacques Rosa dénonce la création de la monnaie unique comme la plus grave erreur commise depuis la politique déflationniste qui a transformé la crise boursière de 1929 en une décennie tragique. De ce jugement, Jean-Jacques Rosa apporte la démonstration logique, les preuves au quotidien, les faits humains, les chiffres.
L'euro ne traduit-il alors que la volonté politique de fondre les nations européennes en un Etat unique ? Mais la juste dimension des nations ne devrait-elle pas être aujourd'hui infiniment plus modeste ?
A rebours du conformisme intellectuel, de la frilosité des élites, de l'hommage inévitable au couple franco-allemand, Jean-Jacques Rosa, souvent polémique, propose que nous sortions de l'impasse : notre erreur européenne.
02/1998
Propriété littéraire et artist
Code de la propriété intellectuelle. Annoté et commenté, Edition 2022
L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle Les + de l'édition 2022 : - Commentaires à jour des dernières réformes - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques - Nombreux textes complémentaires - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Cette 22e édition est à jour notamment de : - l'ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive " DAMUN " du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ; - l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive " CabSat2 " du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio.
01/2022
Cinéma
Chroniques européennes
Dans ce volume consacré au cinéma européen. Pauline Kael accompagne pour le meilleur, et parfois pour le pire, la carrière de cinéastes aussi talentueux que François Truffaut, Jean Eustache. Bertrand Blier, Alain Resnais, Luis Brime. Ingmar Bergman ou encore David Lean. D'une plume jamais tiède, elle porte aux nues, dénonce. égratigne, assassine, se passionne, toujours avec une insolence réjouissante, un enthousiasme communicatif et. plus que tout, un amour inconditionnel du cinéma.
10/2010
Droit européen - Textes
Droit luxembourgeois des médicaments
Le marché des médicaments est un secteur fortement réglementé, qui voit coexister plusieurs niveaux de règles, principalement issues de l'Union européenne, mais également adoptées au niveau national. Qu'il s'agisse des instruments nationaux de transposition des directives, ou bien des lois et règlements adoptés dans les domaines réservés aux Etats membres (tel que par exemple en matière de prix ou de prise en charge des médicaments, ou encore en termes d'étendue du monopole pharmaceutique), le droit des médicaments au Grand-Duché de Luxembourg est particulièrement dense et les acteurs de l'industrie pharmaceutique, qu'ils soient laboratoires de recherche, fabricants, distributeurs, professionnels de santé doivent naviguer au travers de ce corps de règles non codifié. Le présent manuel se propose de compiler ces règles afin de dresser un état des lieux de la réglementation applicable aux différentes étapes du cycle de vie d'un médicament : recherche et développement, protection des innovations, fabrication des médicaments, modes de distribution, mise sur le marché, publicité, prise en charge par l'assurance maladie-maternité.
03/2021
Sciences politiques
Plaidoyer pour une démocratie directive. Un concept inédit pour réenchanter le monde
Un concept révolutionnaire inédit à vocation universelle, " Plaidoyer pour une démocratie directive" propose une rupture avec la démocratie représentative au profit de nouvelles institutions ouvertes à tous comme une alternative capable d'apporter à chaque peuple les moyens de définir lui-même ses orientations et ses choix de vie selon sa propre culture ; Ce concept se veut toutefois très différent de la démocratie directe telle que proposée dans la Grèce antique.
05/2021
Droit européen - Textes
Directive concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
Commentaire article par article de la Directive, qui permettra d'en retracer la genèse et d'en mesurer l'apport, dans une perspective comparée. Pour chaque article, le commentaire retrace la genèse du texte et en mesure l'apport sur les droits nationaux. L'approche adopte une perspective comparative, dans l'objectif de faire de l'ouvrage un outil utile et vivant.
12/2022
Actualité et médias
Migrants. L'impasse européenne
Bien que latente depuis le début des années 2010, l'année 2015 a été marquée par le déclenchement de ce qu'on a appelé " la crise des migrants ". En 2015, plus d'un million de migrants sont arrivés en Europe, un chiffre inégalé depuis la Seconde Guerre mondiale. Car cette crise humanitaire vient révéler une autre crise, politique celle-ci, celle du régime migratoire européen, qui se révèle parfaitement inadapté aux circonstances. Les Etats européens semblent piégés, les réfugiés devenant un enjeu géostratégique : pour le régime syrien, ils sont un moyen de diffuser le conflit au-delà de ses frontières et de faire pression sur la communauté internationale ; pour la Turquie, leur maintien sur son territoire devient le terme d'un marchandage avec les pays de l'UE. Pour les Etats européens, enfin, la crise des migrants est l'occasion de faire jouer la prééminence du droit des Etats sur celui du l'Union, obérant tout débat serein et entretenant la montée des extrêmes. L'objectif de cet ouvrage est de donner les clés de compréhension de la situation d'impasse humaine et politique dans laquelle l'Europe se trouve aujourd'hui face à la crise migratoire, et d'évaluer les différentes options possibles pour en sortir.
10/2016
Economie
Crise grecque, tragédie européenne
L'enjeu de cette crise dépasse largement la Grèce. C'est l'avenir de la zone euro et de l'Union européenne qui s'y dessine. Depuis un an, les Grecs ont mandaté le gouvernement d'Alexis Tsipras pour refuser les plans d'austérité, renégocier la dette, trouver une autre voie pour sortir de la crise, sans quitter l'Union européenne. En vain. L'Europe de Merkel, la BCE de Draghi, la Commission de Junker ont opposé une fin de non-recevoir à toutes les propositions de Tsipras et Varoufakis. C'est une véritable tragédie européenne, dans laquelle les principaux acteurs, obsédés par le sauvetage de leurs banques et la rigueur budgétaire, ne se rendent plus compte qu'ils sont en train de tuer la démocratie, dans le lieu même de sa naissance, et d'inciter tous les peuples d'Europe à confier leur destin aux nationalistes anti-européens.
05/2016
Economie
MACROECONOMIE. Une perspective européenne
Ce manuel de macroéconomie est le seul qui réunisse les quatre caractéristiques suivantes :
- Manuel de la nouvelle génération, il offre une synthèse des approches traditionnelles à prix fixes (IS-LM) et des fondements macroéconomiques qui mettent l'accent sur les aspects intertemporels.
- Plus de détour par l'économie fermée : dès le premier chapitre, c'est l'économie ouverte qui est présentée. Les taux de change, les mouvements de capitaux et les autres échanges internationaux sont présentés tout au long du texte.
- C'est le premier manuel européen de macroéconomie. Aussi bien par le choix des thèmes (marché du travail, intégration monétaire de l'Europe, Europe de l'Est) que par les aspects institutionnels et les exemples traités, il présente au lecteur européen un paysage familier.
- Enfin, il montre que la macroéconomie est une discipline vivante aux enjeux sociaux majeurs.
Plus de 400 tableaux, figures et encadrés illustrent la pertinence, mais aussi les limites de la théorie.
Rigueur et intuition sont combinées en privilégiant le raisonnement géométrique de préférence au raisonnement algébrique. De nombreuses annexes offrent, pour ceux qui le préfèrent, une présentation formalisée des points les plus importants.
Tous les chapitres commencent par une brève vue d'ensemble et se terminent par un résumé synthétique, une liste des concepts clés et de nombreux exercices.
01/1993
Histoire internationale
Palestine. La trahison européenne
Stéphane Hessel s'est toujours mobilisé pour défendre les droits de l'homme en général et, en particulier, la cause du peuple palestinien - il s'était rendu à Gaza en plein blocus. Depuis plusieurs années, il dialoguait avec Véronique De Keyser, députée au Parlement européen et vice-présidente du groupe des socialistes et démocrates, spécialiste du Moyen-Orient, qui a suivi la situation en Palestine pendant plus de dix ans. Ensemble, ils ont voulu faire part de leur indignation devant la frilosité des institutions européennes, qui ont laissé se dégrader l'état de ce pays, devenu une véritable tragédie humanitaire. Leur analyse nous replonge dans l'histoire récente, de l'élection de Mahmoud Abbas à son départ programmé. Occasions ratées, influences conflictuelles, dialogue impossible font rétrospectivement honte. Plus qu'un bilan, cet ouvrage envisage l'avenir. Quelles solutions pour le futur de la Palestine ? Comment inscrire le destin de ces femmes et de ces hommes dans le respect du droit international ? Comment instaurer des conditions pacifiées et pérennes, auxquelles la jeunesse palestinienne peut encore croire ? Avec finesse et franc-parler, Stéphane Hessel et Véronique De Keyser nous invitent à garder espoir.
09/2013
Histoire de France
1914. Une tragédie européenne
En 1914, l'Europe gouverne le monde ; un habitant sur quatre est un Européen ou de, souche européenne. Mais cette civilisation est la proie de tensions idéologiques, culturelles et territoriales graves, et pour remédier à ces tensions, elle ne dispose que de valeurs qu'elle croit fortes mais qui se révéleront superficielles. Ce livre raconte le déclenchement de la Grande Guerre de 1914 comme une tragédie, au sens que lui donnaient les Grecs antiques : dès le commencement de l'histoire, toutes les conditions sont réunies pour que les événements tournent au pire. Il n'y a donc rien à faire pour l'éviter. D'autant qu'aux tensions habituelles va s'ajouter un engrenage technique imprévu qui emporte tous les acteurs vers la catastrophe. Après une présentation générale complète du théâtre du drame et des puissances d'alors, aussi bien mineures que majeures, ce récit raconte les événements depuis la fin juin à Sarajevo jusqu'au milieu du mois de novembre (quand le piège se referme tout à fait), mettant au jour des vérités ignorées, analysant les événements sans parti pris, offrant une vision panoramique jamais atteinte, et créant peu à peu un climat de suspense qui tient le lecteur en haleine. Plutôt qu'un requiem pour une Europe défunte, il est écrit dans un esprit équitable, réconciliateur, résolument européen.
03/2011
Histoire de France
Madame Palatine. Princesse européenne
" Voilà un deuil pour toute l'Europe. On perd une bonne princesse et c'est chose rare. " Cet éloge, écrit par le chroniqueur Mathieu Marais au lendemain de la mort de la Palatine, est sans doute la plus belle oraison funèbre d'une femme exceptionnelle, que l'on a trop souvent décrite comme une Allemande à peine dégrossie dont les manières rustiques et le caractère sauvage auraient déparé la cour la plus raffinée du monde...
Epouse de Monsieur, duc d'Orléans, et donc belle-sœur de Louis XIV, mère du Régent, ennemie farouche de Mme de Maintenon, Madame est un témoin capital du Grand Siècle. Sa jeunesse mouvementée en Allemagne, son mariage avec un prince qui n'avait d'yeux que pour ses mignons, les cinquante années qu'elle passa à Versailles font d'elle un personnage hors du commun.
Peu d'existences de cette époque sont si bien documentées et pourtant si mal connues. Née dans une famille d'incorrigibles épistoliers, la Palatine correspondit avec la plupart des cours d'Europe : elle aurait écrit près de 60 000 lettres, dont un dixième est conservé. Mais cet océan d'encre - paroles de femme, paroles d'exil -, qui nous renseigne avec un luxe inouï de détails sur la vie et les opinions de Madame, a été jusqu'à présent peu exploité ou mal traduit. Or le franc-parler de la Palantine, son solide bon sens détruisent l'image de " Commère du Grand Siècle " que le XIXe avait forgée d'elle et font par ailleurs revivre une femme aussi lettrée qu'une princesse pouvait l'être sans verser dans le ridicule.
12/1992
Sciences de la terre et de la
Ariane. Une épopée européenne
Le 24 décembre 1979, Ariane L01 décollait de Kourou en Guyane. Ce vol inaugural, doublé d'une réussite, marquait l'entrée en scène du lanceur européen dons un marché dominé par les Etats-Unis et l'Union soviétique. Quarante ans plus tord, les lanceurs Ariane continuent de porter avec éclat une réussite technologique et commerciale tenue pour exemplaire. Un succès qu'Ariane 6 aura la charge de prolonger face à une concurrence éclatée où les acteurs historiques sont confrontés aux ambitions des pays émergents et des entreprises individuelles. Forte d'une documentation souvent inédite et de nombreux entretiens avec les acteurs de cette épopée, cette nouvelle édition augmentée préfacée par le président du Centre national d'études spatiales, Jean-Yves Le Gall, fait revivre de la Seconde Guerre mondiale à nos jours une aventure humaine qui poussa l'Europe à effacer ses divisions industrielles et politiques pour se donner les moyens de conserver un accès autonome à l'espace.
04/2019
BD tout public
Herzl. Une histoire européenne
Je laisse ce testament pour les temps à venir. Pour que nous soyons libérés des illusions du pays, de l'Etat, de la nation. Car j'ai vu, après la mort de Theodor Herzl, l'Europe se jeter dans la guerre. Et je ne peux me résoudre, aujourd'hui, aux chants trompeurs du foyer. Pour toi, ma soeur, qui m'a recueilli et porté de la Russie jusqu'à Vienne, jusqu'aux faubourgs de Londres, pour que ta voix devienne le pays de ceux qui, comme moi, n'en ont plus. Et que Sion devienne cette Terre tout entière, la seule que nous ayons.
03/2018
Multimédia
Code du numérique. Edition 2023
Ce code commenté, nouveauté et exclusivité LexisNexis, présente l'ensemble des dispositions de droit interne et européen qui régissent le droit du numérique et de la donnée. Sont traités les contenus (données personnelles, publiques, santé etc), les contenants et outils (cybersécurité, blockchain, identité numérique...) et les activités numériques. Il intègre notamment la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et l'ordonnance du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Nouveauté : une quatrième partie commente les textes propres à chaque profession juridique.
11/2022
Droit
Droit des étrangers et de l'accès à la nationalité. 2e édition
La deuxième édition de cet ouvrage, à jour des dernières évolutions réglementaires européennes, législatives (loi du 10 septembre 2018), et jurisprudentielles, a pour objectif de fournir une vision synthétique des aspects les plus essentiels et les plus actuels du droit des étrangers et de l'accès à la nationalité, sous un angle à la fois théorique et opérationnel, dans son environnement européen et international. Elle souligne la place décisive des textes fondamentaux dans l'affirmation du droit des étrangers : le Préambule de 1946, la Convention européenne des droits de l'homme de 1950, la Convention de Genève sur le droit d'asile de 1951. Elle rend compte de l'importance considérable prise depuis 20 ans, dans l'élaboration de ce droit, par l'essor des normes européennes, règlements et directives, et leur interprétation par la Cour de Justice de l'Union européenne. Elle met en évidence la quête difficile d'un point d'équilibre entre l'affirmation d'un droit supranational ou supra-législatif et les exigences des démocraties nationales. Ce manuel situe l'évolution du droit des étrangers et de l'accès à la nationalité dans son contexte historique et démographique, soulignant l'impact de la crise européenne des migrants en 2015 sur une construction juridique soudain confrontée aux soubresauts de l'événement. Il est destiné aux professionnels du droit des étrangers, avocats, magistrats, fonctionnaires, responsables associatifs, aux étudiants qui se destinent à ces carrières, mais aussi, à toute personne curieuse de ces sujets.
10/2019
Droit
Commission nationale de l'informatique et des libertés. Rapport d'activité 2018
La CNIL propose son rapport d’activité pour l’année 2018, marquée, par un certain nombre d’événements importants : la préparation et l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les premiers éléments d’analyse portent sur la chaîne de blocs, qui est une technologie sur laquelle repose un traitement de données, à caractère personnel, la Cnil considère que cette innovation et la protection des droits fondamentaux des personnes ne sont pas deux objectifs antagonistes. D ‘autre part, L’année 2018, s’est caractérisée par les nouvelles modalités d’exercice des droits pour les fichiers relevant du champ de la directive européenne « police- justice « : l’exemple du traitement d’antécédents judiciaires. Enfin, l’intelligence artificielle, nouvelle étape de la société numérique, où la Cnil contribue par des actions de sensibilisation et participe aux discussions européennes et internationales.
05/2019
Droit des affaires
Code monétaire et financier. Annoté & commenté, Edition 2023
Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage. Les + de l'édition 2022 : - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ; - contenu numérique additionnel ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2022 est à jour notamment des textes suivants : - loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ; - ordonnance du 22 décembre 2021 et décret du 1er février 2022 modernisant le cadre relatif au financement participatif ; - ordonnance du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des obligations d'information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de positions des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises ; - décret du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ; - loi "DDADUE" du 8 octobre 2021 ; - ordonnance et décret des 23 juin et 15 juillet 2021 portant transposition de la directive UE 2019/2034 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement ; - ordonnance et décret des 30 juin et 6 juillet 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2162 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties ; - arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
05/2022
Droit fiscal
Code essentiel Droit fiscal 2022 - Textes à jour au 1er août 2022 - À jour au 1er août 2022
Les principales dispositions fiscales belges, européennes et internationales. Contient les principales dispositions de droit fiscal belge, européen et international (le CIR/92, le Code TVA, le Code des droits d'enregistrement, le Code des droits de succession, la Directive TVA 2006/112, etc.).
10/2022
Psychologie, psychanalyse
D'un âge à l'autre. Thérapie familiale directive et cycle de vie
Voici un livre qui veut nous accompagner à travers les différentes étapes de notre vie, en envisageant les difficultés qui sont propres à chacune et en exposant comment un thérapeute peut nous aider à les dépasser. L'enfance, l'adolescence, les études, le moment où les enfants quittent la maison, la retraite, la vieillesse sont autant de périodes ou de moments charnières qui impliquent que quelque chose change dans notre comportement et notre vision du monde, pour que nous puissions nous adapter à la situation nouvelle. Le thérapeute est celui qui lutte contre notre tendance naturelle à continuer à faire néanmoins la même chose. Il dénoue ce qui était bloqué pour permettre au cycle de vie de s'accomplir harmonieusement, Mais, pour Jay Haley, il doit être directif, car c'est paradoxalement en donnant des tâches, elles-mêmes souvent paradoxales, qu'il ouvre pour les patients et la famille de nouveaux possibles.
09/2009
Droit international privé
Prepack et pre-insolvency à la lueur du livre XX, de la loi du 21 mars 2021 et de la directive restructuration
Le droit de l'insolvabilité a bien changé depuis la loi sur le concordat de 1846 ou la loi de 1997. Face aux 11. 000 faillites annuelles et aux 800 PRJ - dont seule une partie réussit durablement -, il ne semble pas être démontré que les dispositifs en place, pourtant appréciés par les professionnels, sont de nature à combattre une crise systémique telle que celle liée à la crise sanitaire. Selon Graydon, cette crise va provoquer un nombre de faillites supplémentaire estimé à 50. 000 pour les années à venir. La loi du 21 mars 2021 prépare la transposition de la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes, aux déchéances et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes (directive sur la restructuration et l'insolvabilité), laquelle aurait dû être réalisée pour juillet 2021. Il s'agit d'une profonde remise en cause de certaines règles du livre XX. Cette loi est commentée dans l'ouvrage qui expose les changements attendus dans le cadre de la transposition de la directive. Les nouvelles techniques de restructuration telles que l'equitization, la conversion en action et le paiement en actif, qui sont déjà l'objet de plans et de jugements au sein des différents secteurs économiques, y sont également analysées. Cet ouvrage décrit par ailleurs les droits des Etats qui ont déjà transposé la directive, comme les Pays-Bas avec le WHOA, l'Allemagne avec la Starug, l'Autriche ou encore les Etats qui ont des droits compatibles, comme le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne. Il montre combien le risque de délocalisation des procédures est grand et comment le droit international privé règle ces questions. Enfin, les auteurs dépeignent les règles issues du Chapitre 11 permettant de vérifier que chaque créancier possède au moins autant qu'en situation de faillite et expliquent comment valoriser les actifs en valeur going concern sur la base de la doctrine économique et financière. Le livre constitue un guide utile de bonnes pratiques pour les mandataires et a pour objectif d'apporter aux praticiens des outils concrets qui leur permettront de gérer ces procédures. Celles-ci sont exigeantes, car la déontologie et la méthodologie du travail des praticiens remplacent les effets normalement attendus de la publicité qui, de son côté, détruit la valeur des entreprises auprès des banques, des clients et des fournisseurs, des assureurs crédits et des factors, du marché et des investisseurs.
11/2021
Stratégie d'entreprise
Les 5 mondes. Sauver l'entreprise industrielle grâce aux procédures préventives
Menace de récession, crise du coût de la vie, dette, pandémie, guerre en Ukraine. Autant de facteurs qui ont fragilisé de nombreuses entreprises. Pourtant, nous assistons à un assouplissement du droit des entreprises en difficulté, dans le cadre de la transposition de la directive européenne "Restructuration et insolvabilité" . Les statistiques sont claires : les procédures préventives (trop souvent méconnues) ont un taux de succès beaucoup plus important que les procédures collectives. Comment sensibiliser les dirigeants à ces procédures ? En leur proposant une histoire, celle du sauvetage d'une entreprise industrielle grâce à la procédure préventive. C'est le sujet de ce roman industriel, dans lequel nous suivons un jeune chef d'entreprise, en difficulté financière, pressé par ses actionnaires de "redresser la barre" au risque de voir l'entreprise fermer. Cet ouvrage montre que le redressement d'une entreprise est possible. Etape par étape, nous voyons le cheminement du dirigeant dans la gestion de la situation. Bien accompagné, il trouve les solutions pour sauver son entreprise. Il montre également comment le dirigeant doit d'abord évoluer lui-même, sortir du sentiment du déni et accepter de voir la situation avec lucidité, avant de pouvoir trouver les solutions opérationnelles et financières, car les deux domaines sont intimement liés quand on gère les difficultés d'une entreprise. En prime, ses problèmes personnels trouvent une fin heureuse.
09/2023
Droit
Le secret des affaires. 2e édition
La protection du secret des affaires est à l'ère numérique, ce que le brevet a été à l'ère industrielle, d'où la nécessité d'en bien connaître le régime juridique. Les enjeux économiques sont considérables car l'entreprise est centrée sur la donnée, qui bénéficiait jusqu'à peu d'une protection incomplète. La protection du secret des affaires est donc apparue comme un impératif tant pour les juristes que pour les professionnels. C'est la raison de deux textes fondateurs : la directive européenne du 8 juin 2016 et sa transposition en droit français par la loi du 30 juillet 2018. La protection du secret des affaires a évolué en parallèle avec la défense des intérêts économiques et fondamentaux de la Nation comme en témoigne l'adoption des textes européens et français relatifs à la cybersécurité. Les moyens de protéger les secrets d'affaires sont également encadrés juridiquement avec l'émergence d'un droit de la sécurité privée. L'entreprise passe d'une faculté de protection du secret des affaires à une obligation de protection qui se traduit notamment par les différentes notifications obligatoires de failles de sécurité. Dressant un panorama de tous les moyens de protection du secret des affaires, cet ouvrage est indispensable à toutes les professions juridiques ainsi qu'aux entreprises et aux étudiants.
03/2019
Droit communautaire
Droits fondamentaux et intégration européenne. Bilan et perspectives de l'union européenne
Les droits fondamentaux ont été progressivement insérés dans le processus d'intégration européenne en vue de donner une légitimité à celle-ci, voire d'en être le ciment. Ils ont été érigés comme valeurs de l'Union européenne ; ils constituent l'ossature de l'intégration européenne. Toutefois, les droits fondamentaux ne sont pas protégés de la même manière ou au même niveau au sein de l'Union européenne. La place, le rôle et les contradictions des droits fondamentaux favorisent-ils l'intégration européenne ? Conscient du fait que celle-ci est une aventure au long cours, le présent ouvrage propose une analyse à la fois rétrospective et prospective du rôle - positif ou négatif - des droits fondamentaux dans l'intégration européenne.
06/2021
Sciences politiques
Politique européenne N° 70/2020 : La politique étrangère européenne face au Brexit
Politique européenne, n°70/2020.
05/2021
Droit
Droit des étrangers . 3e édition
Droit pluridisciplinaire, le droit des étrangers est au croisement des logiques sociales et sécuritaires au moment où l'Union européenne compte plus de 20 millions d'étrangers sur son sol (4% de la population) et doit faire face au défi lié à l'afflux croissant de migrants en provenance d'Afrique et du Proche-Orient. Ce droit est d'autant plus au coeur de l'actualité que des mesures européennes et françaises sont en cours d'adoption : - transposition d'ici juillet 2015 du régime d'asile européen commun (issu du "paquet asile" du 26 juin 2013) ; - nouvelle politique européenne des visas proposée par la Commission européenne le 1er avril 2014, avec notamment la refonte du code des visas (la France délivre plus de 2 millions de visas chaque année) ; - projets de loi du 23 juillet 2014 relatifs, d'une part au droit des étrangers en France et, d'autre part, à la réforme du droit d'asile. Soumis à une gestion des contraires, le droit des étrangers s'inspire de l'idée européenne de "frontières intelligentes" facilitant l'entrée et le séjour dans l'espace Schengen d'étrangers dont la présence impacte le PIB des états membres tout en luttant efficacement contre les réseaux d'immigration clandestine. L'approche retenue dans la nouvelle édition de cet ouvrage est essentiellement positiviste et consiste à décrire et à analyser le droit qui, en France, est appliqué aux étrangers, sous le contrôle des juridictions, par l'Administration et ses agents (services consulaires et diplomatiques, préfectures, OFPRA, OFII, services de police). Cette nouvelle édition intègre les décisions juridictionnelles les plus récentes rendues par le Conseil constitutionnel, les deux cours européennes (CJUE et CEDH), ainsi que les juridictions administratives (de droit commun et spécialisées comme la CNDA) et judiciaires. L'analyse du contentieux des étrangers montre qu'au-delà de la lettre des normes, se pose la question fondamentale du respect des droits fondamentaux de la personne humaine et des exigences liées à l'ordre public.
10/2014
Droit
L'autorité européenne du travail
La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l'Union sont deux piliers fondamentaux du projet européen. Pourtant, au fil des années, ces piliers n'ont cessé de se fissurer sous les coups de plusieurs abus : concurrence déloyale entre travailleurs, fraude et abus en matière de détachement, détachements en cascade, conditions de vie des travailleurs innommables... C'est que les lois européennes mises en place pour gérer le marché du travail sont appliquées au niveau national. Un niveau qui éprouve des difficultés à s'adapter à un marché de quelque 237 millions de travailleurs mobiles. On assiste donc à un accroissement de la fraude sociale transfrontalière et à de la concurrence inéquitable sur les salaires. Le problème, c'est que les entreprises ne connaissent pas de frontières et les inspections des Etats membres sont limitées à leur territoire national. Il faut trouver le juste équilibre entre la concurrence et la protection des droits sociaux des personnes mobiles au sein de l'Union européenne. Dans le paysage des agences européennes, le droit social était le parent pauvre. Désormais, l'Autorité européenne du travail devrait aider les citoyens à connaître leurs droits et les Etats membres à les faire respecter. Elle devrait aussi servir à renforcer la coopération entre les Etats membres pour s'assurer que les autorités nationales travaillent ensemble à faire respecter les règles communes... Un objectif d'information doublé d'une prérogative de contrôle donc ! Mais la question fondamentale et celle de savoir si cette nouvelle agence européenne pourra faire face à tous ces défis.
03/2020
Histoire internationale
Guide de l'Union européenne
Ce guide est destiné à tous ceux qui souhaitent mieux connaître le fonctionnement de l'Union européenne et en comprendre les défis actuels. L'ouvrage présente : les étapes de la construction européenne ; le fonctionnement des institutions ; les grands enjeux auxquels l'Union européenne est confrontée ; les questions économiques ; les modalités d'installation et de travail dans l'Union ; l'Union dans les relations internationales.
08/2019
Droit
Droit de l'Union européenne
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de l'Union européenne : une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice, des exercices d'application corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
07/2019
Economie
Une conscience européenne. [1916-1924
"Jacques Rivière avait le génie des rencontres. Il s'y haussait et y haussait les gens, les oeuvres, les situations. On sait son rôle en littérature. Il allait au-devant de chaque écrivain. Il se fiait à l'espèce de folie qu'il y a au fond de chacun. Il s'y embarquait par gros temps, prêt à vivre ces tempêtes auxquelles on n'est jamais sûr de survivre. Or sa passion de la littérature n'était qu'une face de sa passion de l'humain, de tout l'humain autant collectif qu'intérieur et en tout cas mouvant, fragile, décevant et merveilleux. On peut s'en apercevoir par les textes ici rassemblés. Ils étaient de circonstances avec tant de lucidité qu'aujourd'hui ils sont restés neufs. Leur utilité d'alors est plus actuelle que jamais. On va voir aussi Jasques Rivière suivre les faits significatifs de 1921 à 1924. Il prône les audaces dont manquent les politiciens. Il stigmatise les étroitesses comme des malhonnêtetés catastrophiques dont on sait maintenant qu'il nous a fallu payer le prix. N'est-ce pas l'heure d'y songer de nouveau ?Et puis, miracle : où qu'elle s'aventure, l'écriture de Jacques Rivière nous capte par sa vivacité. Elle épouse la souplesse d'une pensée qui épouse la diversité du réel. Mais la chaleur qu'elle met à explorer les contradictions suscite en nous le mouvement de vie qui les affronte et les emporte". Jean Grosjean.
10/1992
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