directive européenne transposition

En novembre 2023, le Parlement européen a adopté une initiative législative consacrée à la situation des artistes-auteurs, soulignant que la précarité ne devait pas être la règle pour cette catégorie de travailleurs. Cette prise de position appelait une réponse de la Commission européenne sur le sujet, désormais connue. 

À quelques jours de la fin de l'année 2022, un nouvel accord, consacré à l’équilibre de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre, était paraphé par les organisations professionnelles. Près d'un an plus tard, les rapports entre les différentes parties sont « extrêmement tendu[s] », constate Mikaele Kulimoetoke (Wallis-et-Futuna, Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), qui évoque dans un avis le recours au « vecteur législatif ».

Ce 17 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Et ainsi la disposition II bis de son article 34, qui inscrit dans le Code de la propriété intellectuelle le principe de rémunération « appropriée » des auteurs. Une avancée, à première vue ? Pas vraiment, dénoncent des organisations d'auteurs, déplorant l'absence de débat parlementaire autour du terme, « une coquille vide » à l'heure actuelle.

Les auteurs doivent-ils être rémunérés d'une manière « appropriée » sur les recettes provenant de la vente ou de l'exploitation ? L'Union européenne estimait que oui, dans une directive d'avril 2019, que la France a tardé à transposer. Et qu'elle n'a fait que partiellement, omettant ce même terme, « appropriée ». Une bourde qu'un cavalier législatif, au sein du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, tente de corriger. Le 17 octobre, l'Assemblée nationale a voté la mesure, sans débat.

La récente réunion avec le ministère de la Culture — censé intervenir en qualité de médiateur indépendant — aura fini en eau de boudin : séance levée, interlocuteurs contrariés, rencontre écourtée… Une fois encore, la rue de Valois démontre combien il est dangereux de courir plusieurs lièvres à la fois. 

Dans la trilogie Star Wars, on l’assimilerait au Retour du Jedi : ou comment la majorité tente à nouveau le cavalier législatif, pour se mettre en conformité avec une directive européenne… C’est que la condamnation du ministère de la Culture par la justice reste gentiment en travers de la gorge.

Depuis la disparition de l'association BrailleNet en 2022, les Rencontres nationales du livre accessible avaient subi le même sort. Heureusement, en 2023, la Fédération des Aveugles et Amblyopes de France, en partenariat avec l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (l'Enssib), relance la machine avec une journée Accès au Livre et à la Lecture Inclusive, le 20 octobre 2023.

Retardataire pour la transposition d'une directive européenne de 2019 portant notamment sur l'accessibilité des livres numériques, la France montre enfin un peu de bonne volonté. Un décret du 14 août entérine la date du 28 juin 2025 comme un jour historique : tout nouveau ebook sera, sauf « charge disproportionnée avérée et justifiée », disponible de façon nativement accessible dans le commerce.

Le « Dieu du manga », Osamu Tezuka, est décédé en 1989, laissant derrière lui des classiques comme les séries Astro le petit robot, Bouddha ou L’Histoire des 3 Adolf. Un autre de ces mangas devenu une référence du genre est Black Jack, publié dans l’hebdomadaire Shonen Champion entre 1973 et 1983. 40 ans plus tard, il ressuscite, non par l’entremise du chirurgien génial, personnage principal de l’œuvre, Kuro Hazama, mais GPT-4 et Stable Diffusion…

La Fédération des Aveugles et Amblyopes de France a inauguré son Observatoire en ligne, un outil qui rend compte de la méconnaissance et de la non-application des obligations d'accessibilité numérique par les services publics et les entreprises privées. Outre les bibliothèques publiques, des vendeurs de livres comme Fnac, Amazon ou Cultura ne respectent pas la législation en vigueur.

#DemainLeLivre – Découvrir l’industrie et ses métiers — la chaîne du livre, selon l’expression consacrée —, voilà le lot des étudiants de Master 1 en apprentissage. À travers la formation Commercialisation du livre, les voici engagés dans l’édition. Au fil de billets d’humeur, ActuaLitté propose des témoignages de celles et ceux qui seront les professionnels de demain.

Ce 21 février 2023, une réunion organisée à la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles (DGMIC) ouvrait un nouveau cycle de négociations entre éditeurs et auteurs. Au cœur de cette concertation, l’établissement de meilleures règles encadrant le contrat d’édition. Mais tout le monde n’était pas bienvenu…

Des sénateurs ont récemment cherché à introduire un cavalier législatif dans la loi DADUE, qui aurait conduit à une modification du Code de la Propriété Intellectuelle. Jugé irrecevable, car contraire à la Constitution, l'amendement n'aura donc pas été discuté en séance. Pour Katerine Louineau, représentante du CAAP (Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs·trices), voilà qui interroge : certains cavaliers tiendraient mieux sur leur selle que d'autres ?

Fin décembre, auteurs et éditeurs signaient un nouvel accord après quelque 18 mois de négociations houleuses. Sous l’égide du ministère de la Culture, accompagné par le professeur Pierre Sirinelli, le document apportait un peu de fraîcheur au cadre juridique des relations contractuelles. En marge de la signature, la locataire de Valois revenait également sur un petit accrochage juridique récent…

Près d’un an et demi qu’auteurs et éditeurs ont tenté de trouver des solutions d’entente à travers de multiples négociations professionnelles. Après l’accord de novembre 2014, Pierre Sirinelli était de nouveau mandaté pour accompagner les organisations dans leurs échanges. Objectif : faire évoluer le cadre juridique des relations contractuelles. Et, surprise, non pas simplement sur cinq points, mais bien six.

EXCLUSIF – Au terme de l’audience du 17 octobre devant le Conseil d’État, le rapporteur général n’avait pas laissé entrevoir le moindre espoir. Deux organisations de défense des artistes-auteurs attaquaient frontalement le ministère de la Culture, pour la rédaction déplorable d’une ordonnance. Avec au cœur du sujet, la rémunération des auteurs, appropriée et proportionnelle à leur travail. 

EXCLUSIF – En mars dernier, le Syndicat national de l’édition se drapait de pourpre et dans sa dignité pour refuser un rendez-vous crucial. Invoquant un couac démocratique au sein de son organisation, il lui était impossible d’honorer un rendez-vous avec le ministère de la Culture et les auteurs. L’accord qui devait alors être signé prenait Bachelot… Or, ce 24 octobre, les participants avaient convenu d'une nouvelle date.

Le recours contentieux du Comité pluridisciplinaire des artistes auteur (CAAP) et de la Ligue des auteurs professionnels contre l’État avait comme une odeur de soufre. L’affaire opposait les organisations d’artistes-auteurs au ministère de la Culture, autour de la rémunération des créateurs. Une audience proportionnelle, quoique, mais surtout, eminement peu appropriée.

Nul ne prendra acte sans sourire de ce nouveau revers dans les échanges entre les organisations d’auteurs et le syndicat patronal de l’édition. Le SNE a définitivement clos, à ses yeux, le dossier de la rémunération des créateurs et enterré l’idée d’un montant minimal. Un coup de force audacieux, à quelques semaines d’un jugement auquel même les éditeurs seraient contraints de se soumettre.

Si la traduction est la langue de l’Europe, selon le mot d’Umberto Eco, comment les traducteurs vivent-ils leur métier ? Entre mai et juillet 2021, le Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires (CEATL) a monté une grande enquête. 27 structures ont répondu, au nom de quelque 10.000 professionnels. Une cartographie globale, qui apporte de nombreux questionnements.

En avril 2019, le Parlement européen adoptait deux directives européennes sur le droit d'auteur, permettant de faire entrer la législation européenne dans le XXIe siècle. Les textes comprenaient aussi plusieurs articles portant sur les droits des auteurs, avec des conséquences non négligeables. Cependant, deux ans plus tard, la situation n'a pas vraiment changé pour les principaux intéressés, révèle un sondage du Conseil des écrivains européens.

En Grèce, l’OSDEL a la responsabilité de la gestion collective et de la protection du droit d’auteur. Accréditée depuis 1997 par le ministère de la Culture, elle couvre les secteurs de l’édition, de la presse, des magazines — et ce, à travers des accords de réciprocité signés avec 31 pays. L’organisme annonce une distribution anticipée pour 2022, avec une hausse de 16 % du montant.

La Cour de Justice de l'Union européenne a rendu son verdict sur le recours introduit par la Pologne concernant l'article 17 de la directive européenne relative au droit d'auteur. Elle suit les conclusions de l'avocat général, en rejetant la demande : d'après la CJUE, la responsabilité des plateformes dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage en ligne ne menace pas la liberté d'expression.

#Presidentielle2022 — Marine Le Pen, candidate du Rassemblement national, permet à l'extrême droite d'atteindre, pour la troisième fois dans l'histoire de la Ve Rébublique, le second tour des présidentielles. Les cinq années du quinquennat Macron, couplées à l'abstention et la réticence des électeurs de gauche, font grimper les chances de la candidate. Du côté des professionnels de la culture, des auteurs et des bibliothécaires s'inquiètent de la menace frontiste.

La directive européenne 2019/882, relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services, relèvera considérablement les exigences en matière d’accessibilité applicables aux livres numériques. Et ce, afin de permettre à plus de personnes atteintes de handicaps d'en profiter. La France se prépare à répondre à ces exigences d'ici la date butoir du 28 juin 2025, avec, notamment l'ouverture d'un portail national de l'édition accessible.

Certaines lectures sont-elles dangereuses ? Cette éternelle question de la liberté de lire s'accompagne d'une autre : faut-il rendre accessibles tous les textes ? Dernièrement, le manifeste d'un tueur de masse en puissance a été retiré de la « bibliothèque de l'internet », Internet Archive, une semaine après sa mise en ligne, par crainte de l'utilisation qui pourrait en être faite.

En Allemagne, une procédure judiciaire ouverte par l'éditeur scientifique Elsevier contre la plateforme ResearchGate, qu'il accusait de diffuser illégalement des articles scientifiques, s'est quelque peu retournée contre le plaignant. En effet, le tribunal régional de Munich a refusé de reconnaitre qu'Elsevier était titulaire des droits sur les articles en question...

#Presidentielle2022 — L'approche du premier tour de l'élection présidentielle, le 10 avril prochain, pousse les uns et les autres à avancer leurs doléances. La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), organisme de gestion collective, figure parmi les premiers à dégainer, avec différentes propositions relatives, notamment, aux auteurs. 

Urgence ? Probablement plus : la transposition en droit français de la directive Droit d’auteur ne va pas sans que les éditeurs se méfient. Un flash du Syndicat national de l’édition détaille les conséquences pour la profession de cette double séquence législative. Au menu, du glamour : exception pédagogique, Text and Data mining ou encore reproduction des œuvres indisponibles.

Le Conseil des ministres de ce 24 novembre aura permis à la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, de présenter au président de la République un projet d'ordonnance transposant des dispositions de la directive européenne sur le droit d'auteur. Celles-ci portent sur les exceptions au titre de l'enseignement et de la fouille de textes et de données, mais aussi sur l'exploitation des œuvres indisponibles par des organismes de gestion collective.