appel cotisations auteurs

30.000 €, pas moins. Voilà le montant des dommages et intérêts que le tribunal judiciaire de Paris a sommé à feue l’Agessa d’indemniser, pour avoir porté préjudice à un artiste auteur. Un montant qui donnera le hoquet aux pouvoirs publics : de fait, quelque 200.000 personnes seraient concernées par les 40 années d’incurie de l’organisme. Rapide calcul : faudrait-il trouver 6 milliards € ?

Après une première édition montée en 2023, la Commission européenne a choisi d’organiser une suite à sa Journée des auteurs européens. Le principe est simple, faire voyager des créatrices et créateurs partout sur les territoires, pour organiser des lectures dans les établissements scolaires. Et une fois la journée achevée, reste alors une nuit tout entière…

L'organisme chargé de la sécurité sociale des auteurs, l'Agessa, avait pris les éditeurs la main dans le sac : en rémunérant directeurs et directrices de collection selon le régime des artistes auteurs, ils se rendaient coupables de fraude vis-à-vis de leurs obligations fiscales. La maison de L'arabe du futur, les éditions Allary, n'a pas coupé à un important rattrapage de ses cotisations, s'élevant à plus de 200.000 €...

L’étude très attendue sur la répartition de la valeur entre auteurs et éditeurs présente enfin des données claires. La société KPMG a été sollicitée pour collecter les informations et produire une synthèse globale. Laquelle intrigue passablement quant aux répartitions de l’argent que produit la vente de livres.

La condamnation des éditions Robert Laffont, quelques jours avant les fêtes de fin d'année, a constitué un fameux cadeau pour la profession des lecteurs-correcteurs. Métier particulièrement précaire du fait de ses conditions de travail et de rémunération, il le devenait encore plus avec les statuts de micro ou autoentrepreneur. Le Conseil de Prud'hommes de Paris a recadré un éditeur, mais le jugement pourrait changer la donne.

La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse lance une action collective face aux insuffisances supposées de l’Urssaf Limousin, dont dépend l’association, et du fait de « l’inaction des ministères de tutelle ». Dans cette optique, elle invite chacun de ses adhérents, « qui rencontre une difficulté non résolue », à saisir le Défenseur des Droits.

Pour soutenir l'attractivité du tissu commercial et ses acteurs en temps de crises, mais aussi à l'approche des Jeux olympiques 2024, la Ville de Paris lance un appel à projets orienté vers les enseignes culturelles. Parmi celles-ci, les libraires, bien évidemment, qui pourront être aidés dans leurs aménagements relatifs à l'accessibilité et aux performances énergétiques.

L'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) avait, au début du mois de mars, confié à ses membres l'avenir imaginé pour l'organisation. Etaient organisés deux votes sur des résolutions présentées comme essentielles. D'un côté, la vente de la Maison des écrivains – validée – de l'autre, la mise en place de cotisations syndicales obligatoires pour les membres et les non-membres de l'UNEQ qui n'a pas suscité l'adhésion...

Voilà maintenant dix jours que la Ligue des auteurs professionnels a déclenché une pétition ciblant l’IRCEC, caisse de retraite des artistes-auteurs. Près de 3200 signataires se sont associés à ce message dénonçant les méthodes de l’organisme — saisies sur compte, huissiers et autres joyeusetés. La structure a apporté quelques précisions.

Voilà des années que l’IRCEC, caisse retraite des artistes-auteurs, s’est changé en Croque-mitaine terrifiant. Et plus encore depuis qu’il s’est entouré d’huissiers, comme autant de collecteurs de cotisations… que les intéressés n’ont jamais reçues. Les injonctions à payer se multiplieraient, parfois indues : de quoi pousser à la mobilisation.

Le projet de réforme du système de retraite, en France, fait face à une forte mobilisation, doublé d'un rejet conséquent, de la part des actifs des secteurs privés et publics. Les appels à la mobilisation se multiplient pour le 7 mars prochain, notamment dans le secteur de la librairie, où les travailleurs expriment depuis plusieurs mois un certain malaise.

Malgré un contexte économique des plus complexes, miné par l'inflation, le gouvernement a présenté, le 10 janvier dernier, les grandes lignes de sa réforme des retraites. L'appel à la mobilisation générale des syndicats de travailleurs, pour ce jeudi 19 janvier, sera suivi dans le secteur du livre, puisque l'allongement de la durée du travail le concerne dans son ensemble.

L'impératif économique lié à la hausse du coût de l'énergie accélère finalement les préoccupations écologiques du gouvernement. La présentation du Plan sobriété, ce jeudi 6 octobre, a vu différents ministères intervenir pour présenter des mesures de sobriété et de bon sens. Petit tour d'horizon des réglementations ou suggestions, selon les cas.

Des contrats passés avec des cabinets de consultant, pour aider les ministères à prendre les bonnes décisions. Le tout avec un montant qui a plus que doublé en trois ans — et atteint près de 900 millions € en 2021, selon un rapport sénatorial du 17 mars. L’affaire McKinsey, du nom du cabinet en question, éclabousse La République en Marche, le candidat Macron et quelques autres. Rue de Valois, on fait profil bas, alors que, justement, une méthode similaire est adoptée.

#Presidentielle2022 — Jean-Luc Mélenchon, candidat de la France Insoumise, est le troisième participant à l'élection présidentielle à répondre au questionnaire d'ActuaLitté sur les mesures concernant le secteur du livre et la lecture, plus généralement. Les réponses du candidat, particulièrement détaillées, sont reproduites en intégralité ci-dessous.

À quelques semaines des fêtes, les services de l’État poursuivent leur quête zélée : les artistes auteurs viennent de recevoir des relevés de cotisations hors-sol, après un traitement 2020 passablement défavorable. Outre les éternels dysfonctionnements de l’outil URSSAF, devenus tristement proverbiaux, les demandes formulées s’avèrent imbittables. Dans un communiqué commun de l’intersyndicale, reproduit ici dans son intégralité, les organisations clament leur indignation.

Ils ont choisi de ne pas se faire vacciner, ou refusent de contrôler les pass sanitaires des usagers ou de leurs collègues, des bibliothécaires. Un peu partout en France, ils ont été suspendus, conformément aux directives du ministère de la Fonction publique. Ils et elles ne peuvent plus retourner sur leur lieu de travail, tandis que la mobilisation d'une partie de la profession se poursuit. Et que la pression monte, dans les établissements.

Il suffit parfois d’un message publicitaire bien tourné pour qu’une population entière s’engouffre dans un produit. Et aussi d’un martèlement régulier — comme le savent les enseignants, pour que ça rentre, faut répéter… Mais en d’autres moments, plus sensibles, la réclame fait bondir à s’en enfourner la tête dans l’écran. Le traducteur littéraire et syndicaliste Lionel Evrard nous en donne ici une illustration…

Une grève a éclaté début juin dans ce que l’on appelle la « Cité du livre » à Stradella, dans le nord de l’Italie : il s'agit du plus grand centre de la logistique du livre italienne géré par C&M Books Logistics. Les travailleurs revendiquent de meilleures et plus équitables conditions de travail, alors qu’un auteur, Gabriele Dadati, se joint à eux. 

Ah, la retraite : paisible repos après une dure vie de labeur, accompagnée d’un pécule qui permettra d’offrir les étrennes de fin d’année ou la petite enveloppe d’anniversaire. Ou dans certains cas, plus rares, de faire creuser la piscine rêvée. Pour les artistes-auteurs, l’Agessa se vit confier le soin de collecter les sommes, avec l’incurie que l’on a fini par découvrir… Et qui n’en finit pas. 

« Tu dois fredonner Dalida chaque matin au petit déj, mon Amie (cf : Paroles paroles) À l'autre bout du téléphone, l'AA (cf : Artiste Auteur) songe à se reconvertir. Moine Bouddiste ou Sado Maso ? Macramé ou bilboquet ? On hésite. » Virginie Jouannet est écrivaine et dépend du statut Artiste Auteur. Dans son texte que nous reproduisons ici en intégralité, elle évoque un quotidien fait d'infinies mésaventures administratives. 

L’ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques) et la SGDL (Société des Gens De Lettres) ont souhaité s’associer afin de créer une bourse de création dotée de 6000 € et destinée à encourager la concrétisation de projets de livres d'artiste. La bourse Arcane 2021 ouvre ainsi un appel à candidatures.

Il y a un an, 3500 créateurs de tous secteurs confondus signaient une tribune dans Le Monde pour demander l’application du Rapport Racine. Du jamais vu dans l’industrie culturelle. Un an plus tard, où en est-on ? L’espoir d’un véritable statut pour les artistes-auteurs semble enterré.

Le retour du confinement remet en perspective les difficultés que connaissent les auteurs. La Société des Gens de Lettres présente ce 2 novembre un ensemble de 10 mesures « vitales pour les auteurs ». Des approches destinées à préserver « les auteurs de l’écrit d’une précarité et d’une paupérisation insoutenables ».

En plein milieu de l’affaire Sfar, la question reste entière : comment fonctionne la Société des Gens de Lettres ? Quel est son budget ? Comment le dépense-t-elle ? Quel est son véritable rôle ? Car diffamation, pas diffamation, procès, pas procès, le nerf de la guerre semble être cette question du rôle que joue cette institution ancienne. ActuaLitté a donc mené une enquête analytique pour tenter d’éclairer les enjeux.

16 organisations professionnelles d’artistes-auteurs tirent la sonnette d’alarme. Avant les mesures de confinement, une concertation était en cours entre les ministères des Solidarités et de la Santé et le ministère de la Culture. Le sujet ? Le régime social des artistes-auteurs, connu pour un demi-siècle de défaillances. Mais le projet actuel de décret irait contre les préconisations du rapport Racine...

Les annonces, toujours des annonces, mais très attendues. L’intervention de Franck Riester en fin de semaine a donné une partie du ton. Les aides pour les artistes auteurs avancent, avec encore de quoi trébucher allégrement. La Ligue fournit une explication de texte détaillée, alors que viennent de sortir l’ordonnance et le décret encadrant les mesures de Valois.

Muet comme une carpe sur le sujet, le ministère de la Culture a pourtant décidé d’encourager le maintien des directeurs de collection. Rémunérés sur la base du droit d’auteur — comme des écrivains… —, ces derniers sont victimes depuis des dizaines d’années d’un vice de forme. Que l’Agessa avait entériné en 2010, avant d’y revenir en juillet 2017. Mais quelles sont les portes de sortie ?

La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse accueille « avec circonspection les annonces formulées par le ministre de la Culture, M. Franck Riester », apprend-on dans un document d'analyse. L'organisation s'est livrée à un décryptage méthodique des mesures exposées ce 18 février rue de Valois. Et c'est avant tout une amertume qui se fait ressentir.

ENTRETIEN – Nul n’est censé ignorer la loi. Et à ce titre, nul n’ignore l’existence de l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création — ou IRCEC. Depuis quelques années maintenant, l’organisme inquiète, au point que le romancier Pascal Dessaint se demandait s’il n’était pas dans la visée de faire disparaître les auteurs. Au départ, une réforme passée en catimini, et aujourd’hui, des modalités de cotisations à faire frémir.