fiscalité règles concurrence

La décision allemande est désormais prise : la TVA pour les livres numériques et les livres audio a été harmonisée avec celle des ouvrages papier. Depuis le 29 avril, la CDU et la SDP, les deux partis politiques, sont parvenus à un accord entraînant une diminution du taux, qui passe alors de 19 % à 7 %. Une position qui ne devrait certainement pas être appréciée par Bruxelles. La France et le Luxembourg font en effet l'objet d'une procédure d'infraction pour s'être aventurées dans cette voie fiscale. 

#salondulivregeneve – Dans le cadre des Assises du livre d’Afrique, l’Alliance internationale des éditeurs indépendants présentait un bilan mi-parcours des politiques du livre. Présenté par Laurence Hugues directrice de l’Alliance et Serge Dontchueng Kouam, Presses universitaires d’Afrique (PUA), elle brosse un premier tableau, mais lance également un appel. 

Alors, Bercy aurait dans l'idée de réduire de moitié l'abattement fiscal qui profite aux sociétés et entreprises, dans le cadre de leur politique de mécénat ? C'est qu'il faut bien les trouver, les quelques 29 milliards € de niches fiscales dont François Hollande, le candidat, avait promis la disparition. Et à ce titre la publication prochaine du rapport de la Cour des Comptes, ne manquera pas de faire revenir, dans le cadre du Budget de la Culture, sur la question du mécénat. Une fois n'est pas coutume, n'est-il pas ?

Dans le cadre de mesures fiscales visant à alléger la charge des libraires, le gouvernement de Vladimir Pourine envisage des mesures troublantes. Le nouveau plan inquiète en effet les établissements, qui y voient un signe avant-coureur d’une nouvelle forme de censure étatique. Et pour cause : quand un gouvernement établit des sélections de livres à vendre, tout est à craindre.

La Commission européenne annonce, par un communiqué, la création d'un groupe de travail sur la fiscalité numérique. Fort de 7 membres et d'un président, il sera chargé d'examiner les différentes options en matière de fiscalité, dans une économie numérique. Une nécessaire modernisation, d'après la Commission.

La fiscalité à l'heure numérique a fait l'objet d'un rapport remis ce jour à Bernard Cazeneuve, ainsi qu'à la ministre déléguée à l'économie numérique, Fleur Pellerin. Manifestement, les occasions de se réjouir y sont nombreuses, assure la délégation socialiste française au Parlement européen. 

La taxation des biens culturels numériques fait l'objet d'une vive controverse au Pays du Soleil Levant. Depuis plusieurs mois, les ebookstores du pays déplorent en effet qu'un nouveau système de taxes, passant la TVA de 5 % à 8 %, pour les revendeurs strictement basés sur l'Archipel, ne les mette en grande difficulté. C'est que, face aux revendeurs étrangers, la concurrence sera légèrement plus complexe...

Avec l'adoption définitive de la loi des finances 2013, le livre bénéficie d'un taux de TVA exceptionnellement bas, à 5,5 %. Si la situation équivaut à un statu quo pour le livre numérique, le livre papier retrouve son taux initial, après une hausse à 7 % initiée le 1er avril 2012. Comme le note FiscalOnline, ces baisses sont désormais inscrites noir sur blanc dans les textes.

Le site de ecommerce eBay, qui se débarrasse progressivement de son image d'outil de mise aux enchères, compte également parmi les acteurs de la vente en ligne qui sont dans la ligne de mire du fisc. Le Royaume-Uni et l'Allemagne ont probablement manqué une somme de 1 milliard €, alors qu'eBay, comme d'autres, dispose d'un petit bureau situé au Luxembourg, qui lui sert de siège social...

Donc, on cause de fiscalité numérique actuellement aux ministères de l'Économie et des Finances, ainsi qu'à celui du Redressement productif. Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg ont décidé de confier à Nicolas Colin, inspecteur des Finances et Pierre Collin, conseiller d'État, une mission sur les questions fiscales dans le monde numérique. C'est qu'il y en a à dire, et pas qu'un peu... 

Le Médiateur du Livre, autorité chargée de traiter et résoudre les litiges en matière de prix unique du livre ou d'édition publique, fait le bilan d'une année 2021, dans son rapport d'activité annuel. Édition scientifique, fiscalité, distribution ou encore frais de port comptaient parmi les sujets abordés, et 2022 s'annonce tout aussi intense...

Depuis la présentation des premières étapes de la création d'un marché numérique unique, en décembre dernier, la Commission européenne est restée assez silencieuse. De nouvelles dispositions devraient être dévoilées à la fin du printemps, mais le Commissaire chargé de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports, Tibor Navracsics, a fait part de la ligne directrice de ses actions, avec au premier rang la juste rémunération des créateurs.

Les écrivains ont toujours apprécié, à un stade de leur carrière, de dispenser quelques conseils à propos de leur art. Une façon détournée de fonder sa propre école, et de sortir de sa solitude. Si quelques exemples sont devenus des classiques (Les arts poétiques d'Horace ou de Boileau, les lettres de Flaubert à Maupassant, ou bien entendu, Les lettres à un jeune poète de Rilke), il est de bon aloi de se demander à quoi ressembleraient ces conseils aujourd'hui. Stephen King nous en donne un exemple.

« Comment se peut-il que la structure du pouvoir tienne malgré tout ? » La question énoncée dès les premiers mots de la quatrième de couverture peut sembler ambitieuse pour un petit livre de cent vingt pages environ. Très vite pourtant, à sa lecture, nous trouvons plus d’éléments de réponse encore que nous ne l’espérions.

Samantha Bailly, auteur d'une dizaine de romans, vit de sa plume depuis 4 ans. Elle s'est rapidement rendue compte qu’entre ce que les gens imaginent du métier d'auteur, et ce qu’il est vraiment, il y a un grand décalage. Elle a donc décidé de lancer une chaîne Youtube pour montrer coulisses de la vie d’auteur, mais aussi donner des conseils d'écriture.

AVANT-PREMIÈRE – Dans la collection à succès Pas bêtes, des spécialistes répondent à de vraies questions d'enfants pour mieux comprendre le monde numérique dans lequel ils grandissent. Voici un livre qui décrypte le monde du web, son histoire, ses possibilités infinies, et liste les comportements responsables à adopter, et les règles à suivre.

L’affaire Rowling prend des proportions inquiétantes : après la fronde des personnels de Hachette UK, voici que des auteurs de l’agence littéraire décident de quitter le navire. Plusieurs auteurs ont claqué la porte de Blair Partnership, suite aux propos de la romancière sur les personnes transgenres. Et maintenant, les politiques se servent de ses propos comme arguments législatifs.

Mais qu'est-ce que le marchand de Seattle vient de nouveau d'inventer ? Un Kindle Store pour iPad, qui est passablement optimisé, disponible en ligne... mais ne manque pas de poser d'autres problèmes.

L'actualité est indéniablement aux libraires actuellement, et ce, un peu partout dans le monde. Ici, ce sont des Britanniques, qui donnent un étrange écho aux récents propos de la ministre de la Culture française. Soucieuse de faire en sorte qu'Amazon paye ses impôts en France, elle trouve, avec Frances et Keith Smith, les deux libraires anglais, une caisse de résonnance.

Pascal Hostachy, responsable du Projet Voltaire et Sandrine Campese, l’auteur de 99 dessins pour ne plus faire de fautes et rédactrice, modératrice et community manager au Projet Voltaire, ont dévoilé ce jeudi 11 juin les résultats du baromètre Voltaire sur les Français et l’orthographe. En l’espace de 5 ans, le niveau général des Français a baissé. Ce sont les hommes qui sont les plus fâchés avec l’orthographe, et les disparités sont également régionales. 

Difficile de faire plus prudent que le marché chinois, et plus sensibles que ses acteurs. Quant aux autorités de la concurrence, elles pincent plus facilement le nez encore. Ainsi, Amazon avait joué de prudence, en ne commercialisant pas ouvertement son Kindle sur sa boutique amazon.cn. Une mesure sage, qui avait poussé le cybermarchand à ne proposer que des applications... en attendant mieux ?

L’optimisation fiscale permise par les États européens est au cœur des conflits actuels : les entreprises américaines qui ont mis un pied sur le Vieux Continent profitent de ces mesures pour limiter leurs prélèvements. Au point que la concurrence devienne rude, voire impossible, entre les structures physiquement installées, et les géants du Web, fraîchement débarqués. James Daunt, patron des librairies Waterstones en Angleterre, revient une fois de plus sur le cas Amazon.

Vice-Président de l’Autorité de la concurrence, en détachement de l’université Paris I où il est professeur depuis 2005, Emmanuel Combe est un spécialiste des pratiques anticoncurrentielles développées au sein des sociétés. C’est à ce titre qu’il s’est intéressé à l’éducation dans le cadre d’un article récemment paru dans La Tribune.

Avec son iPad 2 proposé avec un prix de départ tournant autour de 400 €, Apple continue d'occuper une place de leader incontesté sur le marché des tablettes numériques. Néanmoins, l'arrivée de nombreux constructeurs s'appuyant sur le système d'exploitation de Google, Android, crée une forte concurrence.

Outil incarnant la mobilité par excellence, la tablette doit s'apprécier notablement selon son degré d'autonomie. C'est bien ce qu'a voulu faire ressortir Tech Daily en mettant en concurrence les principales tablettes actuellement reines de ce marché en plein développement.

Les premières estimations du prix de vente de la tablette estampillée Google, prévue pour juin prochain, ont fait surface sur les sites spécialisés. Et Google, comme les autres acteurs du marché des tablettes, s'est vu forcé de revoir ses prix à la baisse, pour disposer d'un argument supplémentaire face au(x) Kindle Fire et au plus ou moins hypothétique mini-iPad.

AuctionBytes, un outil de vente indépendant pour les éditeurs en ligne, vient de publier un sondage. La société a démarché ses clients ainsi que les lecteurs sur le sujet des ventes ebooks, et de la manière dont celles-ci affectent les ventes de livres.

En dépit des lois protectionnistes en la matière, le gouvernement canadien avait offert à Amazon de s’introduire dans le marché national. Une situation inexcusable pour les libraires qui mettaient en avant des lois refusant que des acteurs étrangers possèdent des services de distribution canadiens. (

La concurrence s'intensifie face à Amazon

Selon divers titres parus ce lundi dans la presse, le groupe Apple ferait désormais l'objet de nouvelles accusations d'évasion fiscale en Europe. En vérité il s'agit plutôt des suites logiques d'une enquête ouverte au mois de juin. La Commission européenne devrait publier un rapport au cours de la semaine à venir, concernant le groupe américain, tandis que celui-ci aurait probablement bénéficié d'aides fiscales illégales de la part de l'Irlande. Si la majeure partie des médias annonce des conclusions d'enquêtes, il n'en serait rien pour le moment.