fiscalité règles concurrence

Sur 2023, les librairies de Belgique francophones enregistrent une croissance de 4,9 % sur le segment des livres. Leurs voisins français, eux, n’affichaient que 0,9 % de mieux en regard de 2022. Toutefois, outre-Quiévrain, on relève que les ventes au public en croissance de 7,5 % sont contrebalancées par celles aux collectivités, en chute de 2,7 %.

#Présidentielle2022 — À moins d'une semaine du premier tour de l'élection présidentielle, les programmes des candidats et candidates varieront peu, et le 8 avril à minuit, la campagne électorale officielle prendra fin. Candidat de La France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon a avancé un programme riche en matière de culture, qui aborde plusieurs aspects du secteur du livre.

Les GAFAM dominent la nouvelle économie mondiale du numérique. Ces firmes se complètent plus qu'elles ne sont en concurrence entre elles. Possédant un pouvoir économique et financier considérable, parfois supérieur à celui des Etats, elles sont régulièrement la cible de critiques et de procédures judiciaires en raison de leur position monopolistique, de l'utilisation qu'elles font des données personnelles ou de l'optimisation fiscale qu'elles pratiquent à grande échelle.

Pas question de taxer les entrepôts d’Amazon, a indiqué le gouvernement. En revanche, il prend l’engagement de plancher sur la question de la fiscalité. C’est en substance le fond des échanges à l’Assemblée nationale, ce 8 juillet, rapporte l’AFP.

Ce 24 novembre, le Sénat a adopté un amendement dans le cadre du projet de loi de Finances qui met le feu au Landerneau. Ce dernier vise à l’exonération, pour les commerces du livre, de multiples cotisations. Les marges de la librairie, connues pour être dérisoires, sauvées par la fiscalité ? Dans les faits, c’est une bataille rangée qui repose pourtant sur de bonnes intentions – mais qui rejoue surtout l’affrontement entre enseignes et librairie indépendante.

Les éditeurs européens comptent bien profiter de la Foire du livre de Francfort, et de l’éclairage qu’elle offre, pour attirer l’attention des pouvoirs publics. Leur déclaration, communiquée aux ministres de la Culture des Etats membres européens, permet de faire passer leurs idées. 

Une coalition sans précédent lance un appel urgent aux gouvernements afin qu’ils interviennent sans tarder pour solidifier les assises de l'écosystème culturel et médiatique canadien. Constatant l’iniquité croissante dans l’industrie des communications, les signataires du manifeste intitulé « CONTINUITÉ – ÉQUITÉ – SOUTIEN » jettent les assises qui doivent guider le développement de nouvelles politiques. 

La fin de l'été 2016 a été chaude pour Apple, du côté de l'Europe : la Commission européenne avait en effet réclamé le remboursement de 13 milliards € à l'Irlande par la marque à la pomme, pour avoir abusé d'une fiscalité jugée trop avantageuse entre 2004 et 2013. Le géant du e-commerce et de la vente de livres Amazon fait partie des prochains sur la liste.

Sous forme de lettre ouverte adressée à Fleur Pellerin, Jean-Marc Bastardy dresse le bilan de six années d’expérimentations numériques. Autant d’enseignements, de pratique, de tentatives et d’analyses plus opérationnelles que théoriques, qui aboutissent à un cri d’alerte. En cause, l’inertie des pouvoirs publics qui lui semble « réellement fautive compte tenu de l’importance des enjeux ». 

Le Conseil national du numérique (CNNum), a élaboré, en collaboration avec son homologue allemand, le Comité consultatif Jeunes entreprises du numérique (BJDW), un plan d’action franco-allemand « Agir pour l’Innovation » (API).

L’Union européenne a lancé vendredi dernier une consultation publique sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les paiements de e-commerce transfrontaliers dans l’UE. Depuis le 1er janvier dernier, est entré en vigueur un nouveau système basé sur le taux de TVA du pays de l’acheteur, et non du vendeur. Aujourd’hui, la Commission européenne entend réajuster la réforme, et surtout « identifier les moyens pour la simplifier » grâce à cette consultation, ouverte jusqu’au 18 décembre prochain. 

Martin Schulz, le plus libraire des présidents du Parlement européen, répondait ce matin au micro de France Inter dans la Matinale. Il a notamment été sollicité sur le pamphlet porté par Richard Malka contre la réforme du droit d’auteur qu’envisage l’Union européenne. Question impertinente : « Le droit d’auteur, il n’est pas mort, si ? »

Assumant son rôle de think tank du monde de la culture, le Forum d'Avignon a organisé, ce vendredi 10 avril, un débat sur le droit d'auteur. Penser un système de propriété intellectuelle à l'heure de la maturité numérique, une question centrale alors que le Parlement européen a confié à l'eurodéputée Julia Reda le soin de produire un rapport en lien avec la directive européenne de 2001 sur le copyright. Et ses possibles évolutions.

Au terme du colloque Auteurs & Co 2015, la Scam tient à rappeler, à travers les interventions de ses invités, que les industries culturelles restent un secteur considérable, mais fragile. Éditeurs, auteurs, producteurs se sont rejoints sur un point clair : « L'essor du numérique ne doit pas compromettre celui de la culture. »

Invitée sur France Inter ce matin, la ministre de la Culture a été interrogée sur la position que la France prendrait en cas de condamnation par l'Europe. En effet, ce 5 mars, doit être rendu l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne. La France a choisi d'adopter une TVA réduite sur les livres numériques, contre la directive européenne, pour qui l'ebook est un service, et devrait se voir appliquer une TVA forte. 

Si la ministre de la Culture s'est félicitée de sa rencontre avec le président du Parlement européen, Martin Schulz, libraires et éditeurs furent également reçus. Une délégation de la Fédération des éditeurs européens et celle des libraires européens et internationaux ont pu échanger quelques mots. Et apprécier le « ferme soutien du président à l'industrie du livre ».

Ce mardi 3 mars, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin s'est rendue à Bruxelles, devant le Parlement européen, pour défendre une « Europe de la création » à même de permettre la diffusion des œuvres et des savoirs. La ministre a rappelé sa position vis-à-vis de la future réforme européenne du droit d'auteur : elle souhaiterait surtout que l'Europe s'intéresse à l'optimisation fiscale. 

À compter du 1er janvier 2015, et en vue d'un changement dans les des règles fiscales au sein des États membres, le commerce en ligne va connaître une légère mutation. La directive européenne sur la TVA sera mise en application. À cette date s'appliquera la TVA du pays où se trouve l'acheteur, et non plus celle du pays où le siège social du vendeur est installé. De quoi rétablir une forme d'équilibre entre les libraires, et mettre fin à l'exercice d'optimisation fiscale via les terres luxembourgeoises. L'éditeur UPblisher vient de poser les jalons d'une tout autre réflexion : « TVA sur les livres numériques dans l'UE : plus juste... ou juste plus compliqué ? » Nous reproduisons ici leur tribune dans son intégralité.

Michel Sapin, ministre français des Finances, et Wolfgang Schäuble, son homologue allemand, ainsi que Pier Carlo Padoan, ministre italien de l'Économie, viennent d'adresser un peu de lecture au commissaire européen chargé des Affaires économiques, Pierre Moscovici. Adressée le 28 novembre, cette lettre insiste, en anglais, sur la fin des optimisations fiscales, aujourd'hui permises en Europe. Ambiance.

Le cas finlandais, récemment traité par la Cour de Justice de l'Union européenne a apporté un souffle nouveau sur la procédure d'infraction qui touche la France et le Luxembourg actuellement. Accusés d'avoir instauré une TVA réduite sur les livres numériques, contre les règles de l'Union européenne, les deux pays pourraient disposer d'une certaine clémence, voire d'un sérieux cadeau de la part de la CJUE. Explications.

Depuis quelques années, les pratiques d'optimisation fiscale sont reconnues comme le moyen qu'utilisent les multinationales pour asseoir leur monopole dans les différents pays européens. Le vendeur de livres Amazon, soumis au prix unique du livre et au non-cumul de la gratuité des frais de port et des 5 % de remise sur le livre, peut toujours profiter de mécanismes légaux pour éviter le paiement de taxes dans les pays où il opère, à la faveur du Luxembourg. L'OCDE veut changer cela, dès cette année et 2015.

Ce mardi soir, Romain Voog, le PDG France du géant de l'e-commerce Amazon, était l'invité de France Info. L'occasion pour lui de confirmer que le livre de Valérie Trierweiler était la meilleure vente de l'année sur la déclinaison nationale de la plateforme. Par ailleurs, tandis que la firme est toujours en conflit avec Hachette, Voog a également soutenu que les prix discount pratiqués sur les ebooks ne faisaient pas concurrence à l'imprimé, car selon lui « les ventes de livres numériques viennent en addition des ventes papier ».

Les attaques contre les pratiques déloyales fédèrent les vendeurs de livres, en France, que ce soit dans les grandes enseignes ou chez les libraires indépendants. Alexandre Bompard, PDG de Fnac, nous assurait que « l'harmonisation des règles fiscales », au niveau européen, était la priorité de la société. 

Cette matinée était consacrée à la Fnac. L'ancien agitateur public remettait son prix du roman, cette année attribué à Benjamin Wood pour Le Complexe d'Eden Bellwether (traduit par Renaud Morin, chez Zulma). En présence du PDG, Alexandre Bompard, venu accueillir le lauréat, la récompense donnait l'occasion de rappeler, au Théâtre du Châtelet, quelques grands points de la relation entre l'enseigne et le monde du livre.

Déjà, en avril 2012, quelques semaines encore avant que le président de la République François Hollande ne soit élu, Aurélie Filippetti, alors députée de Moselle en charge de la culture, de l'audiovisuel et des médias dans l'équipe du candidat, lançait une déclaration fulgurante : « Al Jazeera contribuera au financement de la création. » Au-delà de la petite phrase, il fallait comprendre que des firmes américaines, installées en Europe, et leur logique d'optimisation fiscale, avaient mangé leur pain blanc. Le changement, c'était maintenant ! 

Nouveaux règlements fiscaux à venir en Afrique du Sud. À partir du premier avril prochain, comme l'a annoncé le ministre des Finances Pravin Gordhan, la TVA nationale appliquée aux biens et services numériques sera fixée à 14 %. Tandis que l'argent des transactions dématérialisées, générées dans le pays par les entreprises étrangères, avait coutume de s'évaporer totalement, la décision conduit à l'enthousiasme de l'industrie de l'édition locale. 

La semaine passée, la ministre de la Culture expliquait, au micro de RMC/BFM TV que pour voir la loi Amazon adoptée, « il faut encore que l'on notifie à Bruxelles, pour que Bruxelles nous donne l'autorisation ». Cette procédure, dite de notification, est destinée à la Commission européenne. Une directive impose en effet de présenter « tout projet de règle technique relatif aux produits et bientôt aux services de la Société de l'Information avant que ceux-ci ne soient adoptés dans leurs droits nationaux ». Et là, le bât blesse furieusement…

Le dilemme fiscal se poursuit au Japon, alors que les ebookstores seront prochainement taxés, en vertu des nouvelles mesures gouvernementales. Mais seuls les ebookstores locaux seront frappés par cette décision : les acteurs étrangers, loin d'être inquiétés, sont en train de se frotter les mains, tandis que l'échéance s'approche...

L'Association des bibliothèques de France vient d'apporter son soutien à l'amendement de la députée Isabelle Attard. Ce dernier proposait d'instaurer une différenciation entre les livres numériques réellement téléchargés et ceux découlant d'un achat en système propriétaire. En clair, Apple et Amazon contre les solutions interopérables...

Interopérabilité et évasion fiscale sont ouvertement mises à l'ordre du jour du Conseil européen qui se tient aujourd'hui et demain, comme nous l'avions souligné, au travers de la mention Économie numérique. Un document de travail diffusé par le Conseil présente les projets européens pour ce secteur, avec deux axes particulièrement notables.