régime social fiscal
Extraits
Droit fiscal
Mémento Fiscal. Edition spéciale rentrée universitaire, Edition 2023
Toute la réglementation fiscale applicable pour 2022. Droits et obligations fiscales, impôts, réclamations, formalités, régime fiscal, stratégies patrimoniales... Ce guide pratique, précis et efficace vous permet de : choisir le régime fiscal le plus favorable, gérer l'impact fiscal des règles comptables, adapter les stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale, connaître les droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier vos avis d'imposition, présenter une réclamation dans les formes légales.
Droit
La société de libre partenariat. Régime juridique et fiscal
La société de libre partenariat est le véhicule d'investissement instauré par la loi dite "Macron" du 6 août 2015. Elle est destinée à concurrencer les limited partnerships anglo-saxons ainsi que la société en commandite spéciale luxembourgeoise. Cette forme sociale appartient à la catégorie des fonds d'investissement alternatifs par nature. Son utilisation est réservée à la constitution d'un fonds professionnel spécialisé. Si la société de libre partenariat permet de mettre en place une diversité de montages juridiques et financiers ainsi que d'offrir une alternative à celui dit de "double luxco" , elle reste méconnue. Cet ouvrage propose d'apporter un éclairage sur son aspect juridique, réglementaire et fiscal.
12/2019
Droit fiscal
Droit fiscal général
Le droit fiscal étudie outre le régime juridique des différents impôts, les conditions d'élaboration et d'application de la loi fiscale, les organes compétents en matière fiscale, les prérogatives de l'administration, les garanties accordées aux contribuables, les rapports entre le fisc et les contribuables et enfin le contentieux fiscal.
01/2024
Société civile immobilière
Créer une SCI Familiale. Formalités - Gestion - Régime fiscal - Modèles de statuts
Pourquoi créer une SCI familiale ? Parce que, dans certaines situations, elle peut s'avérer une structure particulièrement intéressante pour gérer et, le cas échéant, transmettre son patrimoine. Elle pourra ainsi éviter d'innombrables conflits au sein de la famille liés à l'indivision. Enfin, elle permettra une fiscalité au choix. Et dans quels cas, la création d'une SCI familiale peut être pertinente ? C'est tout l'objectif de cet ouvrage : définir les situations dans lesquelles la constitution d'une SCI familiale peut être une véritable opportunité. Nous en aborderons ainsi les avantages et les inconvénients qui seront attachés au contexte tant familial que patrimonial. Aussi, seront développées, entre autres, les questions de : - L'enjeu d'une SCI familiale - Les avantages et les inconvénients d'une telle structure - La fiscalité - La rédaction des statuts - Les difficultés rencontrées... Parce que la SCI familiale a ses avantages, mais n'est pas dénuée de désillusions... à vous d'avoir toutes les réponses pour faire le BON CHOIX.
TPE, PME, PMI
Le guide pratique du micro-entrepreneur. 13e édition
Plus de 50 000 exemplaires vendus ! Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur... Vous souhaitez vous lancer dans l'aventure, mais vous vous posez mille questions : suis-je concerné ? Quels régimes fiscal et social adopter ? Quelles responsabilités et obligations ? De quels avantages bénéficie le régime ? Précis et pratique, ce livre vous accompagne à toutes les étapes de votre projet. - Pourquoi et comment devenir micro-entrepreneur : activités possibles, formalités, responsabilités... - Ne pas se laisser déborder par l'administratif : régimes social et fiscal, obligations comptables... - Suivre l'évolution de son activité : gérer, développer ou mettre fin à son activité. Un guide 100 % opérationnel pour se lancer en toute sérénité : les pièges à éviter, les outils à mettre en place et de nombreux conseils pour gagner en temps et en efficacité.
05/2022
Droit
Guide fiscal et social du créateur d'entreprise. 9e édition
Créateurs d'entreprise, ce guide réunit tous les éléments nécessaires pour assurer à votre activité le cadre juridique, social et fiscal qui garantira sa pérennité : - aides à la création d'entreprise ; - statuts juridiques ; - régimes d'imposition et obligations fiscales ; - organisation de la comptabilité ; - responsabilités et protection du patrimoine ; - cotisations et protection sociale de l'entrepreneur ; - statut du conjoint, etc. A jour des réformes juridiques, fiscales et sociales les plus récentes, cette 9e édition, pratique et concrète, propose de nouveaux exemples, conseils et astuces. Que vous soyez indépendant, micro-entrepreneur ou en société, les conseils de l'auteur, issus de son expérience, vous permettront de choisir des solutions judicieuses pour le présent, et évolutives pour l'avenir.
08/2018
DSCG1 Gestion juridique, fisca
Gestion juridique, sociale et fiscale DSCG 1
Ce manuel millésimé traite l'intégralité du programme du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG), épreuve n° 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale. Cette édition, conforme au programme, propose une analyse de la législation illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels ainsi que de nombreux renvois aux sources du droit. Diverses branches du droit sont concernées : le droit civil, le droit pénal, le droit des sociétés, le droit commercial, le droit social, le droit fiscal, et de plus en plus le droit communautaire et international. Un ouvrage complet, rédigé par un collectif d'auteurs spécialistes des différents domaines traités. Au sommaire : - Partie 1 : L'entreprise et son environnement - Partie 2 : Le développement de l'entreprise - Partie 3 : Le financement - Partie 4 : De l'entreprise au groupe - Partie 5 : La pérennité de l'entreprise - Partie 6 : Les associations et autres organismes à but non lucratifEn complément : - Entraînez-vous à l'épreuve d'examen avec les Cas pratiques corrigés et commentés - Révisez avec : Tout le DSCG 1 en fiches mémos
Droit fiscal
Droit fiscal. 5e édition revue et augmentée
Ce manuel, entièrement remis à jour, est le " fondamental de droit fiscal " subdivisé en deux parties : I. La légalité fiscale : Les sources du droit fiscal – Les opérations fiscales – La normalisation des comportements du contribuable II. Les régimes d'imposition : L'imposition des revenus – L'imposition de la dépense – L'imposition du capital et du patrimoine.
08/2021
Création d'entreprise
Le guide pratique du micro-entrepreneur. Le best-seller des auto-entrepreneurs, des indépendants, des freelances... 14e édition
Le best-seller des auto-entrepreneurs, des indépendants, des freelances... aux 50 000 exemplaires vendus ! Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur... Vous souhaitez vous lancer dans l'aventure, mais vous vous posez mille questions : Suis-je concerné ? Quels régimes fiscal et social adopter ? Quelles responsabilités et obligations ? De quels avantages bénéficie le régime ? Précis et pratique, ce livre vous accompagne à toutes les étapes de votre projet. - Pourquoi et comment devenir micro-entrepreneur : activités possibles, formalités, responsabilités... - Ne pas se laisser déborder par l'administratif : régimes social et fiscal, obligations comptables... - Suivre l'évolution de son activité : gérer, développer ou mettre fin à son activité. Un guide 100 % opérationnel pour se lancer en toute sérénité : les pièges à éviter, les outils à mettre en place et de nombreux conseils pour gagner en temps et en efficacité. Cette quatorzième édition inclut les dernières mises à jour du statut et les informations pour se former avec le crédit d'impôt.
03/2024
Sociologie
Serial social. Confessions dune assistante sociale
Voici le premier témoignage d'une assistante sociale en France. Elle montre à travers des anecdotes et de nombreux témoignages les aberrations d'un système qui se mord la queue et qui n'aurait plus de protecteur que le nom. S'appuyant sur son parcours professionnel, sa pratique et ses rencontres, l'auteure essaie de donner des mots, des visages et du concret à notre système de protection sociale.
04/2014
Logements, guides pratiques
Optimisez vos revenus locatifs
L'ouvrage de référence pour les propriétaires bailleurs- Nos conseils pour définir une stratégie immobilière efficace et pérenne. - Loc'Avantages, Pinel, Denormandie, loueur en meublé... tous les dispositifs en vigueur, pour choisir le régime fiscal le mieux adapté. - Les stratégies alternatives à l'investissement classique : déficit foncier, achat en démembrement, usufruit locatif... - La réforme fiscale des locations saisonnières expliquée en détail. - Une étude complète de la déclaration de revenus : déclarer ses loyers et déduire ses charges sans risque d'erreur ; le prélèvement à la source pour les revenus locatifs. - Les obligations spécifiques des associés de SCI. - Les particularités du régime fiscal de la location meublée.
Droit fiscal
Comptabilité et fiscalité. Du résultat comptable au résultat fiscal
Introduction : le principe de connexion entre fiscalité et comptabilité Première partie : L'unité du résultat comptable et du résultat fiscal Titre 1 : L'influence de la fiscalité sur la comptabilité Chapitre 1 : Les obligations comptables Chapitre 2 : Les écritures fiscales Titre 2 : L'influence de la comptabilité sur la fiscalité Chapitre 1 : La transposition des principes comptables en droit fiscal Chapitre 2 : La "neutralité" fiscale des évolutions comptables Deuxième partie : Les retraitements extra-comptables Titre 1 : Les retraitements fondés sur une divergence de fond entre la fiscalité et la comptabilité Chapitre 1 : Les théories propres au droit fiscal Chapitre 2 : Les retraitements particuliers Titre 2 : Les retraitements fondés sur des régimes spécifiques Chapitre 1 : Le traitement fiscal des plus-values comptables Chapitre 2 : Les régimes fiscaux spécifiques à certaines entreprises ou activités
12/2023
Droit fiscal
Droit fiscal
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques, que ces règles suscitent.
01/2023
Histoire du droit
Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscal
La pénalisation du droit fiscal est un phénomène au coeur du renouveau conceptuel de la notion de sanction fiscale et de la transformation de son régime juridique. L'assimilation des sanctions fiscales aux sanctions pénales est le fruit d'un long processus dans lequel interviennent la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation, le législateur et la doctrine. Le processus est constitué d'abord par l'identification de la notion de sanction fiscale. Elle a permis de délimiter les contours de cette notion, face notamment à l'évolution des formes de sanction en matière fiscale. Cette étape est primordiale. De cette qualification juridique découle l'application des principes de droit pénal de fond et de forme. La pénalisation du droit fiscal a eu pour conséquences d'accroître les garanties du contribuable, par la soumission de la répression fiscale, aux principes fondamentaux du droit pénal. Mais la pénalisation du régime juridique des sanctions fiscales reste encore aujourd'hui imparfaite. Une certaine souplesse est concédée dans l'application des principes fondamentaux du droit pénal. Elle résulte d'une tension constante entre la volonté de préserver un système de répression fiscale efficace et le respect des droits et garanties du contribuable.
07/2021
Droit
Le régime spécial de protection sociale des agents territoriaux
Parmi les régimes spéciaux de sécurité sociale, celui des fonctionnaires défraie régulièrement la chronique. Paradoxalement, son étude n'a fait l'objet que de maigres approfondissements juridiques. A lui seul, le régime spécial de protection sociale des agents territoriaux mérite bien un ouvrage de synthèse, couvrant à la fois les fonctionnaires et les non-titulaires. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la couverture des différents grands risques sociaux, entre garanties statutaires et prestations spéciales de sécurité sociale : de la maladie aux risques professionnels, en passant par les situations de famille, l'invalidité, le décès. Les régimes de base et additionnel de retraite et l'assurance chômage sont également étudiés. La seconde partie revient sur les spécificités propres à la fonction publique en matière de protection sociale, en particulier sur le versant territorial. Sont présentés l'impact des positions administratives, les garanties réservées à l'agent non-titulaire, les mécanismes de protection sociale complémentaire, avant de finir par des développements sur les sources de financement de ce régime spécial.
05/2019
Finances publiques
Le droit fiscal italien de crise
La crise financière de 2008 a déstabilisé l'économie italienne et creusé le déficit public. Sous la pression de l'Union européenne et de l'urgence économique, l'Italie a été contrainte d'augmenter la pression fiscale. L'insertion du principe d'équilibre budgétaire dans la Constitution, en 2012, a contribué à légitimer la nouvelle orientation de la politique fiscale. Le système fiscal italien est ainsi confronté à des réformes qui, sans être fondamentalement importantes, s'inscrivent dans le cadre d'un droit d'exception. Le droit fiscal de crise est en effet exceptionnel tant par son contenu (lorsque le législateur aménage des régimes spéciaux) que par sa forme (lorsque les normes adoptées sont l'oeuvre du législateur délégué). Or, le système fiscal fonctionne comme un organisme vivant, à la fois résistant aux changements et évolutif. Cet équilibre entre les contraires, essentiel à sa survie, est maintenu par la Cour constitutionnelle, qui tente de préserver la cohérence du système fiscal sans sacrifier l'intérêt financier de l'Etat. L'ouvrage propose une double analyse des conséquences de la crise sur le système fiscal. Il s'agit en premier lieu de l'analyse interne d'un système vivant, fonctionnant selon les modèles tirés de la théorie générale des systèmes. Il ressort de cet examen que l'évolution du droit ne dépend pas exclusivement de la volonté du législateur mais aussi de la capacité d'une nouvelle norme à s'insérer dans un système unifié et cohérent. En second lieu, l'analyse porte sur la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Impuissante à arrêter l'évolution inéluctable du système fiscal, la Cour veille néanmoins à lui garder son identité et, au-delà, à garder l'identité de l'Etat social italien.
10/2021
Droit fiscal
La fiscalité en France. Edition 2022-2023
Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude. PLAN DE L'OUVRAGE : Les éléments fondamentaux de l'impôtL'impôt sur le revenuL'impôt sur les sociétésLes impôts sur la dépenseLes impôts sur le capitalLes fondements du droit fiscalL'administration de l'impôtLe contentieux fiscalLes fondements de la politique fiscaleLes modalités de la politique fiscale PIERRE BELTRAME est professeur émérite d'Aix-Marseille Université, membre de la Société française de finances publiques, de l'International Fiscal Association et de l'European Association of Tax Law Professors, il est collaborateur régulier du Lamy Fiscal et auteur de nombreux ouvrages.
08/2022
Droit fiscal
La fiscalité en France. Edition 2021-2022
Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude. PLAN DE L'OUVRAGELes éléments fondamentaux de l'impôtL'impôt sur le revenuL'impôt sur les sociétésLes impôts sur la dépenseLes impôts sur le capitalLes fondements du droit fiscalL'administration de l'impôtLe contentieux fiscalLes fondements de la politique fiscaleLes modalités de la politique fiscale PIERRE BELTRAME est professeur émérite d'Aix-Marseille Université, membre de la Société française de finances publiques, de l'International Fiscal Association et de l'European Association of Tax Law Professors, il est collaborateur régulier du Lamy Fiscal et auteur de nombreux ouvrages.
09/2021
DSCG1 Gestion juridique, fisca
Gestion juridique, fiscale et sociale DSCG 1. Edition 2022
Les études de cas proposées en DCG et DSCG s'inscrivent dans l'esprit de la réforme. Ce sont des mises en situation concrètes et progressives, tirées de cas réels, invitant l'étudiant à réinvestir les savoirs acquis dans le cours (en présentiel ou dans un manuel si candidat libre) : compétences testées, points de méthodologie et conseils des examinateurs, pistes de corrigés intégrant des rappels du cours, nombreux schémas et tableaux de synthèse. Quinze sujets inédits sont proposés pour chaque titre de DSCG.
02/2022
Droit
Réussir son activité en SARL. Guide juridique, fiscal, social et patrimonial, 5e édition
A côté du statut de l'auto-entreprise qui s'érode (-19% en 2011), de l'entreprise individuelle qui s'effrite (-15%), la SARL n'a jamais eu autant de succès. En 2011, 166000 ont été créées (+2 %). Lorsque le statut de société est choisi, 90 % sont des SARL. C'est la plus facile à créer et à gérer, pour un coût limité. Quelle que soit l'activité envisagée, la SARL est un bon statut pour les auto-entrepreneurs qui veulent passer à vitesse supérieure et les créateurs qui souhaitent protéger leurs biens personnels, limiter leur responsabilité, faire des économies d'impôts, faciliter la cession de leur activité ou en préparer la transmission... Ce guide pratique, illustré de nombreux exemples et témoignages dans des secteurs très variés, présente de manière simple les meilleures conditions de création, gestion et transmission de la SARL. Cette 5e édition prend en compte les dernières réformes juridiques et fiscales et développe les rapports entre associés de la SARL (règles de majorité, conjoints, etc.). Elle contient plus de rubriques "conseils" et de liens utiles. Tous les types de SARL sont analysés. Ce livre contient un lexique de l'entrepreneur.
01/2017
Droit des transports
La voiture et le droit. Aspects de droit pénal, social, commercial et fiscal
DROIT BELGE L'automobile est devenue un véhicule incontournable de notre civilisation moderne. Plus qu'un moyen de transport, elle a pu symboliser un outil de liberté individuelle, un marqueur social, une rémunération, etc. Elle est donc au coeur du quotidien d'un grand nombre de personnes. Aujourd'hui, la multiplication des automobiles est devenue un véritable défi pour nos sociétés. Son développement a généré d'importantes difficultés, que ce soit au niveau de la sécurité routière, au niveau écologique ou au niveau de la mobilité. La volonté du Bulletin Juridique & Social a donc été de consacrer cet ouvrage à certains aspects juridiques de l'utilisation de la voiture. Dans l'optique de l'interdisciplinarité du Bulletin seront notamment développés des sujets : . de droit pénal (car-jacking, déchéance du droit de conduire, usage d'un véhicule pour commettre une infraction, etc.) ; . de droit social (responsabilités civile et pénale des travailleurs et employeurs, aspects rémunératoires, car policy, etc.) ; . de droit commercial (financement et vente) ; . de droit fiscal (fiscalité des avantages en nature, budget mobilité, etc.) ; et . de droit de l'énergie (l'intégration des véhicules électriques dans le marché de l'électricité).
03/2023
Propriété littéraire et artist
La fiscalité du droit d'auteur et des droits voisins
Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins n'ont été que très peu modifiées, l'appréciation des notions d'oeuvre protégée, de droits d'auteur et de droits voisins par l'administration fiscale a fortement évolué. Les premiers litiges avec l'administration fiscale sont également intervenus. Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur rappelle les conditions en vertu desquelles une oeuvre est protégée par le droit d'auteur ainsi que les conditions de la protection d'une prestation artistique. L'auteur s'attarde particulièrement sur la question de l'originalité et de l'expression (autrefois mise en forme) de l'oeuvre. Il rappelle que les oeuvres protégeables englobent également les oeuvres fonctionnelles ou utilitaires, de sorte que de nombreuses professions peuvent voir leurs oeuvres bénéficier de la protection du droit d'auteur. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'analyse du régime fiscal applicable aux revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux revenus résultant des licences légales ou obligatoires. L'auteur analyse, en termes abordables pour tous, ce régime fiscal particulièrement avantageux, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci. Enfin, Sébastien Watelet traite aussi de questions spécifiques que l'application de la T. V. A. pose aux auteurs et aux artistes. L'ouvrage s'adresse tant aux auteurs et aux artistes qu'à leurs conseillers.
03/2021
Droit
La famille et le fisc
"Plus que jamais, dans le contexte d'alternance idéologique et politique qui secoue la France, la famille est placée sous les feux de l'actualité fiscale. La réforme de la politique familiale, jusqu'alors considérée comme tabou, s'est graduellement mise en mouvement. La famille sujet premier de la réflexion, est approchée ici au travers de l'instrument fiscal. On découvre dans cet ouvrage qu'après une période de désengagement étatique, le levier fiscal est à nouveau un moyen interventionniste dans l'espace familial privé. De l'impôt sur le revenu (le plus idéologique d'entre tous) aux droits de succession (point névralgique de la panoplie fiscale) le nouveau souffle fiscal constitue un puissant facteur de déterminisme des comportements familiaux : encouragement fiscal à la dynamique d'entreprise inhérente aux donations entre vifs, mise en accord des nouvelles données successorales avec le calendrier biologique résultant des progrès de l'espérance de vie, redistribution fiscale des rôles entre générations, réactivation des solidarités individuelles et collectives dans le contexte récessif actuel ... Tels sont les principaux points d'ancrage de la politique fiscale de cette fin de siècle. Cependant le regard fiscal ne balaie pas seulement le paysage social par le haut : il s'immobilise à la base sur les métamorphoses de la cellule familiale. Dans le contexte pluraliste de la famille moderne qui se décline du standard du mariage à différentes variantes (unions libres, familles monoparentales, secondes familles ...)le droit fiscal projette sur chacune de ces typologies une image particulière. On découvre, par ailleurs, une certaine professionnalisation du comportement des familles aisées qui tendent à une optimisation systématique des coûts fiscaux par la recherche de stratégies de transmission patrimoniale de plus en plus volontaristes. L'étude du perpétuel jeu de chassé-croisé entre la norme civile et ses applications fiscales dérivées offre au lecteur, privatiste ou publiciste, chercheur ou praticien, un nouveau champ d'exploration du droit de la famille. "Texte de couverture
06/1998
Droit fiscal
La répression en matière fiscale en France. 1789-2019
En France, depuis 1789, les autorités administratives et pénales sont alternativement ou concurremment compétentes pour punir les manquements fiscaux. Permettant un arbitrage entre l'exemplarité de la punition et la célérité de son infliction, la dualité des organes répressifs entraîne une dualité de régime de la punition fiscale. Les différences de régime applicable à une même qualification juridique de punition fiscale, la possibilité de réprimer de manière différente un même manquement, l'absence d'échelle globale des punitions, l'effectivité limitée des punitions ou encore les variations dans la qualification de punition soulignent le manque d'unité de la répression en matière fiscale. L'absence d'unité n'implique pourtant pas l'absence de cohérence de la répression. La diversité des réponses possibles au manquement fiscal peut en effet permettre une adaptation du système répressif et révéler une cohérence de la répression d'un point de vue politique. Comme le confirme l'évolution historique de la norme répressive fiscale, la dualité des voies de répression traduit ainsi la recherche de l'efficience de la politique de lutte contre les manquements fiscaux. La récurrence historique du durcissement des punitions fiscales permet cependant de constater que l'intensification des punitions encourues n'a pas automatiquement pour conséquence d'accroître le civisme fiscal de la population. Pour lutter efficacement contre les manquements fiscaux, la répression doit en effet emporter l'adhésion de la personne sanctionnée et de l'opinion publique. Pour y parvenir, elle doit être comprise ; à défaut d'unité, sa cohérence doit alors être assurée.
07/2023
Droit fiscal
Fiscal. 4e édition
Retrouvez l'essentiel de l'élaboration de la fiscalité dans un petit guide de 64 pages pratiques et illustrées avec un contenu accessible et opérationnel. Un livre refait tous les ans et toujours à jour des dernières réglementationsà destination des étudiants comme des professionnels. L'impôt à la source - L'impôt sur les revenus des personnes physiques - L'imposition des résultats de l'exercice - Les plus et moins-values professionnelles - La déduction des charges - Les amortissements - Les provisions - Les différents régimes d'imposition - Les bénéfices non commerciaux BNC - Les bénéfices agricoles BA..... - Les principes généraux de la TVA - La TVA collectée - La TVA déductible ... Un ouvrage clair et synthétique pour maîtriser l'essentiel de la fiscalité !
02/2021
Comptabilité générale
Fiscal. Edition 2023
Un guide synthétique et pratique au format poche pour maîtriser l'essentiel de la Fiscalité ! Rédigé sous forme de fiches avec des exemples, des tableaux et des schémas, ce petit guide complet en couleurs de 48 pages, est à jour de la loi de finances. Indispensable pour maîtriser : - L'impôt sur le revenu des particuliers ; - La détermination du résultat des entreprises ; - L'impôt sur les sociétés ; - La TVA. Un guide essentiel pour tous les étudiants et les professionnels ! Des QR Codes et des mini liens permettent d'accéder directement à des sites de référence et des ressources complémentaires. Les Mini-Précis, aussi précis que petits !
02/2023
DCG4 Droit fiscal
Droit fiscal dcg
L'ouvrage traite en 35 chapitres les 7 grandes parties du référentiel : -La taxe sur la valeur ajoutée -L'imposition du résultat dans le cadre de l'entreprise individuelle -L'imposition du résultat dans le cadre des sociétés -L'impôt sur le revenu des personnes physiques -L'imposition du patrimoine, - Les taxes assises sur les salaires -La notion de contrôle fiscal. -Conforme au nouveau référentiel, à jour de la loi de finances 2023. -Des fiches de cours présentant les savoirs à connaître -Des cas pratiques pour mettre en oeuvre les compétences attendues -De nombreuses ressources pour le prescripteur
06/2023
Droit fiscal
Fiscal. Edition 2023
Les points clés de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité des particuliers applicables en 2023 Quelles mesures fiscales pour 2023 ? Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu, aménagement du PAS de l'impôt sur le revenu, suppression de la cotisation sur la VA des entreprises, l'adaptation du système fiscal à la transition énergétique... voilà les grandes mesures fiscales pour les particuliers et les entreprises. Cet ouvrage présente en 18 fiches les notions indispensables de la fiscalité à jour de la loi de finances pour 2023. Points forts - Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023 - Tout sur la fiscalité des entreprises et des particuliers à jour en 2023 - En 48 pages, les principales mesures fiscales pour 2023
Droit fiscal international
Droit fiscal international
Ce précis illustre les grands principes du droit fiscal international et présente les règles applicables sur la base du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la for-tune de l'OCDE. Il offre également un panorama des récentes modifications introduites par le programme BEPS et tient compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse en matière de fiscalité internationale. L'ouvrage se divise en cinq parties : une introduction au droit fiscal international, le champ d'application des conventions de double imposition, les règles de partage des CDI, les mécanismes en vue d'éliminer la double imposition internationale et les dispositions "administratives" , dont notamment les règles en matière d'échange de renseignements en matière fiscale.
04/2023
Droit fiscal
Fiscal. Edition 2021
Lexis Pratique Fiscal s'adresse à toute personne s'intéressant à la fiscalité. Rédigé par des praticiens reconnus avec l'appui des directeurs de la Revue de droit fiscal et des collections fiscales du JurisClasseur LexisNexis, il associe efficacité et fiabilité des réponses aux questions liées à la pratique de la fiscalité, en mettant en relief les problématiques actuelles. A jour au 1er février 2021 A jour de la loi de finances 2021 Les dernières actualités de chaque sujet traité sont mises en avant, constituant un outil de veille précieux pour une matière en constante évolution. Les développements sont ponctués d'exemples, de conseils pratiques ou d'alertes, destinés à éclairer le lecteur ou insister sur les points sensibles. Les sources textuelles, administratives ou jurisprudentielles sont indiquées, avec référence à la Revue de droit fiscal et la Revue D.O Actualité. Pour une information approfondie, il est renvoyé au JurisClasseur et aux ouvrages LexisNexis dans la rubrique "Pour aller plus loin". Outre les sommaires et l'index alphabétique, une table de correspondance entre les articles du Code général des impôts et les développements facilite la navigation dans l'ouvrage. Parmi les nouveautés : Jurisprudence fiscale utile intervenue en 2020, tant nationale qu'européenne, Mesures d'application et commentaires administratifs des dernières réformes fiscales, etc. Mesures fiscales liées à la crise sanitaire (Covid-19) Auteurs : G. Abate, G. Aubril, R. Bousquet, J. Chateauneuf, F. Drach, P. Fumenier, V. Leroy, E. Lesprit, S. Quilici, E. Raingeard de la Blétière, J. Thiry, B. Zilberstein et l'équipe TVA de KPMG Avocats, sous la coordination d'A. Moraine. Comité scientifique : F. Deboissy, F. Fruleux, A. Maitrot de la Motte, J.-L. Pierre, Y. Sérandour.
04/2021
