Droit fiscal international
Daniel de Vries Reilingh, Christian Chillà
Ce précis illustre les grands principes du droit fiscal international et présente les règles applicables sur la base du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la for-tune de l'OCDE. Il offre également un panorama des récentes modifications introduites par le programme BEPS et tient compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse en matière de fiscalité internationale. L'ouvrage se divise en cinq parties : une introduction au droit fiscal international, le champ d'application des conventions de double imposition, les règles de partage des CDI, les mécanismes en vue d'éliminer la double imposition internationale et les dispositions "administratives" , dont notamment les règles en matière d'échange de renseignements en matière fiscale.
Par
Daniel de Vries Reilingh, Christian Chillà
Chez
Helbing & Lichtenhahn
16 Partages
Editeur
Genre
Droit fiscal international
16
Partages
11/04/2023
305
pages
92,00
€
Extraits
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