enjeux juridiques fiscaux
Extraits
Sciences politiques
Paradis fiscaux : enjeux géopolitiques. 2e édition
Ni sujet financier ou fiscal, ni sujet juridique, les paradis fiscaux sont le nouveau grand jeu des rivalités de pouvoir géopolitique entre puissances impliquant aussi certains lobbies industriels et financiers. Destiné au plus grand nombre et illustré de cas concrets, l'angle inédit proposé satisfera autant le lecteur curieux que le connaisseur souhaitant un éclairage nouveau. Table des matières : Préface. Définir le paradis fiscal : un acte
03/2019
Droit
Le droit du couple. Aspects juridiques et fiscaux
Tout un chacun est susceptible de se retrouver confronté au moins une fois dans sa vie à des questions juridiques liées à la thématique du couple. Dans le présent ouvrage seront exposées six problématiques particulières, développées par des spécialistes de la matière, magistrat, notaire, avocats et assistantes à l'Université de Liège. Tout d'abord, la question de la transmission du patrimoine familial est traitée dans ses aspects successoraux et fiscaux. Est ensuite abordée la question de l'influence de la fiscalité sur la vie du couple. L'ouvrage se poursuit en envisageant les différents régimes matrimoniaux let plus largement le droit patrimonial des couples) et analyse quelques thématiques choisies, susceptibles d'influencer les pratiques en liquidation-partage, à l'aune de la réforme du 22 juillet 2018. Les procédures d'insolvabilité visées par le Code de droit économique et leurs implications sur le couple et plus spécifiquement sur l'effacement, la libération du conjoint, la suspension des voies d'exécution et la décharge des cautions sont ensuite développées. Le droit des biens au sein du couple fait également l'objet d'une contribution, dans laquelle sont commentées les décisions jurisprudentielles récentes sur la preuve de la propriété mobilière entre concubins et sur la propriété des constructions lorsqu'un couple souhaite construire son habitation sur un terrain appartenant seulement à l'un des partenaires. Enfin, le sort du logement conjugal en cas de violences conjugales est abordé, ainsi que les moyens juridiques à disposition du praticien afin que la victime puisse se maintenir dans le logement familial.
04/2019
Transmission et reprise d'entr
Transmettre une société. Aspects juridiques, fiscaux et successoraux
DROIT BELGE La transmission d'une société est une opération complexe qui soulève de délicates questions juridiques. Ce livre examine nombre de ces questions, en particulier la conception et la rédaction des conventions de cession d'actions et d'autres conventions complémentaires ainsi que la fiscalité et la planification successorale de la transmission. Cet ouvrage est rédigé par des praticiens pour des praticiens de la transmission d'entreprises (actionnaires et dirigeants de sociétés, avocats, juristes d'entreprises, notaires, sociétés d'investissement, banquiers, réviseurs d'entreprise, experts-comptables, conseillers fiscaux, etc.). Son propos se veut résolument pratique et est illustré par de nombreuses "check-lists" .
12/2023
Droit des sociétés
Les SCI, Aspects juridiques, comptables et fiscaux. Edition 2023
La SCI est l'outil de structuration de prédilection des investissements immobiliers, qu'il s'agisse par exemple d'organiser une acquisition immobilière au sein d'un groupe d'amis ou de préparer une succession familiale. Les groupes financiers, tels que les fonds de placement, l'utiliseront aussi volontiers lorsqu'il s'agit de sécuriser une opération immobilière. L'objectif de cet ouvrage est de guider son lecteur dans toutes les démarches liées à la constitution et à la gestion d'une SCI luxembourgeoise : Quelles sont les clauses qu'il est recommandé d'inscrire dans les statuts d'une SCI ? Quelles sont les obligations fiscales et comptables des SCI ? Comment mettre fin aux blocages en cas de désaccord entre les associés ? Comment utiliser astucieusement une SCI dans le cadre d'une planification successorale ? Comment dissoudre une SCI ? Telles sont par exemple les questions auxquelles l'ouvrage entend apporter des réponses, dans un langage simple et pédagogique.
01/2023
Droit fiscal
Comprendre les enjeux fiscaux de l'entreprise. Edition 2021
Les dirigeants qui maîtrisent bien la fiscalité applicable à leur entreprise peuvent réellement éviter des déconvenues coûteuses et faire des économies. D'où la nécessité, grâce à cet ouvrage pratique et illustré, de bien comprendre les fondamentaux de règles complexes et sans cesse en évolution. Comment choisir entre les différents régimes d'imposition des bénéfices et de TVA ? Cet ouvrage est un outil précieux d'aide à la décision. Il permet d'opter en pleine connaissance du gain fiscal envisageable et des obligations déclaratives qui s'imposent. Comment tirer profit du maximum d'allégements d'impôts ? Réductions, crédits d'impôt allégements d'impôts dans certaines zones géographiques... il est difficile de s'y retrouver dans la jungle des aides fiscales. Cet ouvrage fait le point sur les moyens de réduire la facture fiscale. Quelles sont les obligations fiscales à remplir, comment réagir en cas de redressement fiscal ? Cet ouvrage recense les différentes échéances fiscales à respecter et les modalités de paiement des impôts. Enfin, un chef d'entreprise averti en vaut deux et connaître les différentes procédures de contrôle de l'administration et les moyens de faire valoir en cas de litige est indispensable.
04/2021
Intelligence artificielle
Intelligence artificielle. Enjeux éthiques et juridiques
Après l'avènement de la société de l'information et la digitalisation de pans entiers d'activités de notre société, la révolution de l'IA est en marche. Cette (r)évolution s'accompagne d'une médiatisation tous azimuts, oscillant entre fantasmes dystopiques et électrochocs nécessaires d'une opinion publique souvent perdue au sein de ce maelström. Une chose est sûre, l'IA occupe les pensées et vient bouleverser notre droit. Le présent guide propose une réflexion pragmatique et pratique sur l'impact des progrès techniques associés à l'intelligence artificielle dans nos sociétés dites modernes. Les questions sont nombreuses : comment appréhender l'IA ? Comment en réguler l'utilisation ? Comment accompagner les extraordinaires promesses de l'IA tout en se protégeant contre les risques incroyables qu'elle génère ? Au travers d'exemples concrets touchant aussi bien la sphère privée individuelle, la sphère professionnelle de l'entreprise ou la sphère publique étatique, ce guide s'attache à éclairer le lecteur sur ce qu'est l'IA et ce qu'elle n'est pas ; sur les risques actuels et à venir d'une IA sans limite et sans droit. Les questions éthiques et juridiques seront au coeur de cette réflexion transversale poussant notre droit dans ses limites. Mais n'est-ce pas avant tout un éternel recommencement ? Peut-on parler de vide juridique comme ceux qui se trompaient lors de la naissance d'internet ? Certainement pas. Comme nous le verrons, c'est bien en appliquant ses fondamentaux que le professionnel du droit participera activement et efficacement à la régulation et au développement de l'intelligence artificielle. L'IA est ainsi soit objet soit acteur de la relation contractuelle. Il nous appartient dans ce contexte de clarifier sa responsabilité en tant que cause ou acteur du dommage. Nous devrons aussi nous interroger sur le sort des créations produites par l'IA ou encore sur son impact au regard des activités de chacun, des compétences et des métiers. Ainsi, ce guide s'adresse généralement à tous ceux qui s'intéressent à l'IA et plus particulièrement aux professionnels du droit qui en auront l'utilité.
08/2021
Droit international public
L'Antarctique : enjeux et perspectives juridiques
Depuis maintenant plus de 60 ans, l'Antarctique est soumis à un régime juridique unique au monde. Le Traité de Washington, signé le 1er décembre 1959, instaure au-delà du 60 eme parallèle sud la première zone non-militarisée et non-nucléarisée de la planète, gérée collectivement par l'ensemble des Etats parties. Il fait de l'Antarctique un continent protégé de toute appropriation étatique et dédié à la recherche scientifique, dans l'intérêt de l'humanité tout entière . Au fil des années, ce dispositif inédit a été complété par plusieurs conventions protégeant l'environnement si spécifique de la zone australe et par les décisions adoptées annuellement par les Etats parties au Traité de Washington, désormais au nombre de 54. Cet ensemble d'instruments internationaux, connu sous le nom de Système du Traité sur l'Antarctique (STA), constitue un exemple unique de gouvernance internationale d'une région dédiée à la paix, aux activités scientifiques et à la protection de l'environnement. Ces dernières années, le STA est toutefois confronté à des défis inédits : aux risques environnementaux exacerbés parle réchauffement climatique dont les effets sont particulièrement sensibles en Antarctique, s'ajoutent les incertitudes liées à l'intensification des activités humaines dans la zone (pèche, tourisme, bioprospection, exploration minière) et les tensions géopolitiques résultant à la fois de la résurgence des prétentions territoriales de certains Etats parties et de la convoitise de plusieurs d'entre eux sur les ressources naturelles du continent blanc. Dans ce contexte, cet ouvrage vise à apporter un éclairage analytique du STA, en mettant plus particulièrement en exergue trois enjeux auxquels celui-ci est désormais confronté : celui de l'avenir de la gouvernance internationalisée mise en place par le Traité de Washington, celui de l'exacerbation des rivalités géostratégiques autour de la zone antarctique et, enfin, celui de "l'exportation normative" d'un régime international sans équivalent qui constitue, à bien des égards, un véritable laboratoire du droit international contemporain.
04/2021
Droits de l'homme
Vulnérabilités et crise pandémique. Enjeux juridiques et éthiques
La vulnérabilité est une notion devenue essentielle en droits fondamentaux, qui englobe par nature une diversité de vulnérabilités. Son usage traduit la montée d'une conception plus concrète et plus diversifiée de l'universalité des droits de l'homme et du principe d'égalité, qui requiert la prise en compte des situations particulières exigeant une protection spécifique. La pandémie de Covid-19 et les mesures prises pour y faire face ont affecté de manière inégalitaire les personnes vulnérables, mis en évidence et aggravé des vulnérabilités préexistantes, et en ont fait émerger de nouvelles. L'ouvrage s'essaye à dresser un bilan de l'approche des vulnérabilités en crise pandémique, en prenant en compte la diversité des dimensions de la vulnérabilité et l'indissociabilité des droits fondamentaux, qui doivent être appréhendés dans leur globalité et leur intrication, - droit à la vie, à la protection de la santé, interdiction des traitements inhumains ou dégradants, droit au respect de la vie privée et familiale, droit à l'éducation.
06/2023
Droit pénal des affaires
La confiscation des avoirs criminels. Nouveaux enjeux juridiques
Les saisies et confiscations pénales ont connu depuis quinze ans une succession de réformes fondamentales : le domaine d'application de la peine de confiscation s'en est trouvé considérablement étendu et son contenu diversifié, quand sont dorénavant mises en oeuvre de nouvelles procédures de saisies destinées à en garantir l'exécution. Ces réformes ont immédiatement provoqué l'explosion d'un contentieux particulièrement technique pour les magistrats du siège et du parquet, avocats, enquêteurs, mais aussi pour les notaires, huissiers de justice ou encore établissements bancaires, tant la matière est à la confluence du droit pénal et de la procédure pénale, du droit civil des biens et des régimes matrimoniaux, des procédures civiles d'exécution et collectives. Surtout, ces évolutions ont été porteuses d'enjeux nouveaux pour le droit pénal, la volonté des législateurs interne et européen d'assurer le recouvrement des avoirs criminels pour "garantir que le crime ne paie pas" se heurtant à la nécessité de respecter ces principes fondamentaux que sont la présomption d'innocence, le respect des droits de la défense, la personnalité et l'effectivité de la peine. Ce sont ces enjeux que cet ouvrage collectif examine. Il est le fruit d'un colloque qui s'était tenu le 8 novembre 2019 sous l'égide de la chambre criminelle de la Cour de cassation et du Centre de droit pénal et de criminologie de l'Université Paris Nanterre, et la direction scientifique de Lionel Ascensi, Pascal Beauvais et Raphaële Parizot. Réunissant pour la première fois professeurs de droit, magistrats, avocats et membres de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), ce colloque, puis cet ouvrage, visent à stimuler une réflexion interdisciplinaire et de droit comparé, théorique et pratique, sur les nouveaux enjeux juridiques du recouvrement des avoirs criminels.
04/2021
Philosophie du droit
La sensibilité animale. Approches juridiques et enjeux transdisciplinaires
Depuis 2015, l'article 515-14 du Code civil dispose que "les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité" . La première partie de l'ouvrage permet de comprendre que le degré de protection d'un animal n'est pas défini en fonction de son espèce et de sa sensibilité mais en fonction de la "catégorie" que l'homme lui attribue : "animaux de compagnie" , "animaux destinés à la consommation" , "animaux de laboratoire" , "animaux sauvages" ... La seconde partie de l'ouvrage propose d'adopter une démarche globale dans l'objectif d'améliorer la prise en compte de la sensibilité animale par le droit et la protection juridique des animaux.
03/2023
Histoire du droit
La citoyenneté culturelle. Réalités juridiques, enjeux et perspectives
Ce tout premier essai consacré à la citoyenneté culturelle apporte un éclairage sur ce concept : il donne des repères sur les définitions proposées et sur la manière dont des chercheurs, des responsables politiques ainsi que des militants s'en sont emparé. Il contient un panorama des textes portant sur les droits culturels dans le cadre du droit international, européen et français. André Fertier y expose ses analyses sur les forces impactant les possibilités d'exercice de la citoyenneté culturelle et sur les atteintes dont elle peut être l'objet, et il présente des propositions de plans d'actions. Il ouvre également une réflexion sur l'idée d'une citoyenneté culturelle universelle. Il considère qu'aucun être humain ne peut être défini par ses seules données biologiques, et que nier sa dimension culturelle peut conduire à des maltraitances et à des barbaries. Il nous rappelle que le manque de culture tue en attisant la haine. Selon lui, être en capacité de respecter la citoyenneté culturelle et les droits culturels est l'une des vertus cardinales à promouvoir afin de protéger les personnes et les populations vulnérables, et mettre fin aux conflits.
12/2023
Sciences politiques
la coopération structurée permanente (CSP). Enjeux politiques, juridiques et capacitaires
Parmi les éléments caractérisant la Politique européenne de sécurité et de défense (PSDC) se trouve la Coopération structurée permanente (CSP ou PESCO) dont l'objet est d'améliorer le capacitaire militaire de l'Union européenne. La CSP s'inscrit aussi dans l'approfondissement de multiples initiatives lancées ces dernières années, a savoir le Plan de développement des capacités ; l'identification par l'Agence européenne de défense (AED) des activités stratégiques clefs (technologies, compétences, capacités industrielles) ; le programme européen de soutien à la recherche de défense et celui de développement industriel dans le domaine de la défense ; le Fonds européen de défense. Citons aussi les initiatives de la nouvelle DG Défis pour la défense et l'espace et le Mécanisme de l'examen annuel coordonné en matière de défense (le CARD) afin de tenter d'améliorer la coordination entre les cycles de planification de la défense nationale et de lutter contre les duplications. La CSP - dont les projets doivent être mis en oeuvre d'ici 2025 - s'articule autour de projets de coopération aux enjeux multiples : juridiques, capacitaires, politiques, industriels et budgétaires. Elle fit l'objet durant des années de tensions, d'interprétations et de difficultés juridiques sur fond de divergences inter-gouvernementales avant d'être finalement adoptée.
01/2022
Religion
La reconnaissance des couples homosexuels. Enjeux juridiques, sociaux et religieux
Quels sont les avantages et les inconvénients d'une reconnaissance publique des couples homosexuels ? La question se pose sur les plans juridique et social, comme l'ont montré les débats autour du PACS en France, mais elle concerne aussi les Eglises et les chrétiens. Une des particularités du débat dans les pays européens à forte présence protestante (comme la Suisse) est en effet d'oser aborder de front la question la plus délicate : celle de l'éventuelle reconnaissance ecclésiale et liturgique des couples homosexuels. Comment éviter le moralisme chrétien et, à l'inverse, le laxisme qui voudrait annuler toute différence ? Tel est l'enjeu d'une réflexion libre et contradictoire sur une reconnaissance authentique dont les auteurs de cet ouvrage font le pari.
05/2000
Droit
La protection du patrimoine archéologique. Fondements sociaux et enjeux juridiques
Ce volume présente les résultats d'un programme de recherche collective entrepris dans le cadre du Groupement de recherche internationale (GDRI) Droit du patrimoine culturel et droit de l'art. Ce programme explorait les voies selon lesquelles l'exercice de la recherche archéologique, en tant que discipline scientifique ouvrant sur la connaissance du passé, est normé tant par des principes originaux, propres à la discipline et formulés en résonance directe avec les caractères et la nature même des vestiges et des gisements, que par des règles communes, partagées avec les autres composantes du patrimoine culturel. Les droits nationaux comme les standards internationaux sont articulés sur cette ambivalence normative. A travers des contributions thématiques rédigées par des spécialistes des différentes disciplines qui s'adressent à la protection du patrimoine archéologique, cet ouvrage investit les fondements et rend compte des outils et des concepts juridiques mobilisés pour assurer la conservation, la restitution, l'étude et l'exploitation scientifiques de ce patrimoine.
03/2016
Finances publiques
Finances publiques. Edition 2022-2023
Les finances publiques sont au coeur des débats politiques et médiatiques. Afin d'en comprendre les enjeux, cet ouvrage examine l'ensemble des flux d'argent public : les recettes qui alimentent les caisses des administrations les dépenses réalisées par les administrations Les finances publiques ont par ailleurs été foretement mobilisées face à la crise économique née de la pandémie de Covid-19 : endettement massif des Etats, multiplication des aides budgétaires et des garanties financières offertes aux entreprises, création de monnaie par les banques centrales, modulation des prélèvements fiscaux et sociaux, mise en place de dispositifs d'aide à l'échelle européenne, etc. Toutes ces mesures prennent place dans un cadre juridique singulier qui, pour l'essentiel, préexistait à la crise et étudié dans cet ouvrage. Points forts - Prix du livre juridique 2016 ex aequo - Une approche originale qui analyse les règles juridiques des flux d'argent public et les objectifs (économiques, politiques, sociaux) qu'elles poursuivent, ainsi que leur mise en oeuvre.
08/2022
Gestion
Financement de projet. Enjeux juridiques et bancabilité d'une opération, 2e édition
Le financement de projet est une technique financière dédiée aux actifs dont le retour sur investissement repose sur un cycle long. C'est le cas des infrastructures et des centrales de production d'énergie. A cet égard, l'ingénierie contractuelle a pour ambition d'être une emprise sur un futur qui se calcule en décennies. La tâche n'est pourtant pas aisée dans un contexte où les cycles économiques comme juridiques ne cessent de s'accélérer. Ces dernières années ont été le théâtre de nombreuses réformes législatives qui ont affecté : le droit de la commande publique, le droit des énergies renouvelables, le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du financement par la dette, etc. D'autres réformes d'ampleur sont encore attendues. Par ailleurs, cette évolution a permis l'émergence de nouveaux acteurs tels que les fonds de dette et les investisseurs participatifs. L'ouvrage, entièrement remanié à la lumière des dernières évolutions, offre une méthode ainsi que des outils de réflexion et d'anticipation pour l'ingénierie juridique et la négociation qui permettent d'appréhender globalement les aspects juridiques d'une opération afin de pouvoir procéder efficacement à sa réalisation. Il décrit des comparatifs entre les catégories de projets et permet au lecteur d'avoir une meilleure compréhension des enjeux juridiques qui leur sont spécifiques et du montage contractuel et financier en général. Plus qu'une actualisation réglementaire et jurisprudentielle, cette seconde édition explore les ressorts de la "bancabilité" du projet sous des angles nouveaux, qui sont le fruit de l'expérience et de l'analyse des auteurs, praticiens du droit appliqué à cette technique de financement.
07/2019
Droit du travail et de l'emplo
La numérisation du travail. Enjeux juridiques et sociaux en santé au travail
Le travail est profondément affecté par l'évolution ultra-rapide des technologies numériques. Cette nouvelle façon de travailler bouleverse la protection de la santé au travail par l'apparition de nouveaux risques, jusqu'à la création d'emplois en marge du salariat et de ses règles protectrices. Il existe encore peu de travaux sur le sujet de la numérisation du travail et les problématiques soulevées dans le champ du droit et des enjeux sociaux qui en découlent. L'objectif de cet ouvrage est donc de déterminer si les normes juridiques ont un rôle à jouer, et par quels moyens, dans le débat d'une meilleure prise en compte de la santé dans un contexte de numérisation croissante du travail.
09/2021
Droit international public
NEW SPACE, la nouvelle économie des activités spatiales : enjeux juridiques et éthiques
Le phénomène du NewSpace correspond à une nouvelle étape du développement des activités spatiales caractérisé par l'apparition de nouveaux acteurs porteurs de nouveaux projets venant bouleverser l'ordre établi. Jusqu'alors, si dans le domaine des activités spatiales le temps de la commercialisation (au tournant des années 80/90) avait succédé à celui de la conquête débutée dans les années 50, les acteurs étaient restés les mêmes agences spatiales étatiques et inter-étatiques (NASA, ESA, CNES, etc.), organisations internationales, dont certaines (Intelsat, Eutelsat) sont toutefois devenues entreprises après leur privatisation au tournant des années 2000. L'irruption depuis une dizaine d'années de sociétés privées d'un nouveau genre (Space X, Blue Origin, Virgin Galactic, etc.) portées par des acteurs de la nouvelle économie (dont les fameux GAFAM) s'apparente à une révolution par de nombreux aspects : nouvelles méthodes reposant sur une philosophie de réduction des coins (miniaturisation, utilisation de technologies disponibles sur étagère, baisse de la fiabilité compensée parla quantité), nouveaux projets économiques (lancements à l'échelle industrielle, services orbite, tourisme spatial, colonisation etiou exploitation de la lune, de mars, etc.), rencontre entre le secteur spatial et le monde de l'information. Ce bouleversement économique aux conséquences politiques et éthiques pose également des questions relatives à sa régulation juridique, qu'elle soit le fait des acteurs mêmes de cette révolution ou des Etats. L'objet de cet ouvrage est de dresser un premier état des enjeux juridiques et éthiques du NewSpace, de cette nouvelle économie des activités spatiales, et ce par le biais de contributions tirées essentiellement du colloque coorganisé à Dijon le 10 juin 2021 parle CREDIMI (université de Bourgogne) et le CNES, avec l'appui d'autres acteurs du domaine des activités spatiales.
12/2023
Collectivités locales
Guide juridique des mobilités. Enjeux et outils pour les collectivités territoriales
De la LOTI à la LOM, un peu moins de quarante années se sont écoulées et le domaine des transports est devenu celui des mobilités. L'inflation législative en la matière tend à prendre en compte les enjeux émergents tels que le développement durable, le désenclavement des zones rurales, la pollution de l'air ou encore l'aménagement des territoires, en les combinant aux innovations technologiques qui inondent le secteur et qui doivent bénéficier principalement aux usagers. Depuis bientôt quatre ans, le législateur s'attache à encadrer et régir les nouvelles mobilités. Un état des lieux s'impose donc. Qu'il s'agisse de l'organisation, de la compétence des autorités publiques, de la planification du service, de son financement, de sa gestion mais aussi des services rendus aux usagers, tous les pans des mobilités font ici l'objet d'une analyse juridique.
07/2023
Economie (essai)
Le livre noir des paradis fiscaux
L'évasion fiscale pratiquée par les GAFAM et autres multinationales, la fraude fiscale exercée à une grande échelle, la corruption de nombreux dirigeants et chefs d'Etat, l'argent collecté par les mafias et trafiquants de drogue ont un point commun : ils empruntent les mêmes circuits et ont recours aux paradis fiscaux complaisants. Renaud Van Ruymbeke, a été pendant près de vingt ans juge d'instruction spécialisé au pôle financier du tribunal de Paris. Il nous entraîne par cette enquête dans les arcanes du monde opaque des paradis fiscaux.
Que-sais-je ?
Les paradis fiscaux n.e.d
Centres financiers offshore, zones franches, micro-Etats, provinces autonomes, Etats fédérés... Les paradis fiscaux ne sont ni tout à fait semblables ni tout à fait différents. Chacun est le fruit d'une histoire, d'une géographie ou d'un système politique particuliers. Il n'existe donc pas de paradis fiscal type, mais de multiples modèles s'adaptant constamment et proposant des régimes fiscaux incitatifs, où se mêlent secret bancaire, fiscalité et droit des sociétés. Où sont les paradis fiscaux ? Quels sont les montages juridiques qui permettent de faire de l'optimisation, voire de l'évasion fiscales ? Quels sont les principaux dispositifs de lutte ? Autant de questions auxquelles Pierre-Alexis Blevin apporte des réponses précises, nourries de nombreux exemples. Où l'on verra en quoi, pour les Etats-nations qui tirent leurs ressources de l'impôt, les paradis fiscaux sont l'enfer de la mondialisation...
04/2022
Littérature française
Enjeux socio-juridiques de la protection des chimpanzEs. L'aire centrale de Bossou
La conservation des ressources naturelles est l'un des défis majeurs auxquels doivent faire face tous les pays en général et la Guinée en particulier. Dans ce contexte, les chimpanzés de l'aire centrale de Bossou constituent des ressources à la fois importantes et menacées. Leur gestion implique la maîtrise d'enjeux à la fois sociaux et juridiques qu'il importe de comprendre. L'étude intitulée "Enjeux socio-juridiques de la protection des Chimpanzés de l'aire centrale de Bossou" est une recherche du type qualitatif et descriptif. Elle est basée sur la multidisciplinarité entre l'environnement, la sociologie et le droit et a pour but de contribuer à l'amélioration de la compréhension des instruments juridiques dans le cadre de la protection de la population simienne de l'aire centrale de Bossou. La méthodologie est basée sur la recherche documentaire, l'observation directe et les interviews semi-dirigées. La mission de terrain s'est déroulée du 27 juin au 18 juillet 2015 dans la sous-préfecture de Bossou. L'étude a permis d'identifier trois principales menaces contre la survie des chimpanzés, à savoir le braconnage, la fragmentation des habitats et le relâchement de la coutume.
01/2022
Droit
Précis de fiscalité internationale. 6e édition
Alors que l'activité économique, en particulier celle des groupes internationaux, se déploie à l'échelle de la planète, celle-ci demeure segmentée en une multiplicité de pouvoirs fiscaux aux prétentions concurrentes. La fiscalité internationale revêt dès lors une importance croissante, en même temps qu'elle devient plus complexe, dans sa consistance et dans les enjeux qu'elle recouvre. Le Précis de fiscalité internationale de Bernard Castagnède présente une introduction générale aux grands problèmes fiscaux internationaux, associant les approches juridique, économique, financière ou de gestion, au croisement des politiques publiques et des stratégies des opérateurs privés. Il expose ensuite, à partir de l'exemple français, le cadre juridique du traitement fiscal des activités internationales, illustré, dans le domaine de la fiscalité directe, au regard des opérations d'implantation en France d'entreprises étrangères et du déploiement international des entreprises françaises.
08/2019
Droit international privé
La philanthropie au profit des musées d'art. Une étude de droit privé comparé (France/Etats-Unis/Québec)
Qu'ils résultent d'une initiative privée ou publique, les musées d'art se sont développés grâce au soutien de la philanthropie. Au cours des dernières décennies, celle-ci est devenue une pratique de plus en plus sollicitée par le secteur muséal, avec l'espoir d'atteindre un niveau comparable à la pratique nord-américaine. Dès lors, le législateur français entreprit de soutenir la pratique philanthropique par la mise en oeuvre de dispositifs fiscaux incitatifs. Ces dispositifs ont eu un effet important puisque la philanthropie envers les musées d'art se développa massivement. Toutefois, le cadre juridique de la philanthropie demeure incomplet, et son rôle sur l'incitation aux dons sous-estimé. Ce constat a une résonance particulière dans le contexte des musées d'art où les carences du cadre juridique de la philanthropie ont une influence notoire sur la conduite des activités muséales. Ce constat revêt même un certain degré d'urgence au regard du contexte actuel dans lequel la légitimité des dispositifs fiscaux incitatifs se trouve discutée. Ainsi, ce travail porte sur la qualification juridique de l'acte philanthropique dans les musées d'art afin de déterminer quels leviers juridiques complémentaires pourraient être mis en place afin d'instaurer un cadre juridique attractif et pérenne. Cette démarche est enrichie par la comparaison juridique avec les Etats-Unis et le Québec.
07/2022
Droit
Le contentieux du recouvrement fiscal
La présentation du système fiscal français ne peut faire l'impasse sur la description du contentieux du recouvrement en raison des importants enjeux économiques qu'il suppose. Alors qu'aujourd'hui la survie d'un grand nombre d'entreprises défaillantes dépend surtout des pouvoirs publics, la prise en compte de cette discipline juridique et financière devient incontournable. Par exemple, bien que son contenu soit difficile à limiter et bien rare fut sa mise en œuvre, la responsabilité de l'administration dans la cessation d'activité d'une entreprise connaît des développements intéressants.
Cet ouvrage apporte des solutions concrètes aux conseils juridiques et fiscaux qui y trouveront des explications sur les incidences du contentieux du recouvrement fiscal du point de vue des exigences des comptables publics et de la situation de trésorerie de l'entreprise, ainsi qu'aux étudiants qui se spécialisent en droit fiscal ou qui désirent approfondir leurs connaissances en droit budgétaire.
01/1994
Droit international privé
La mobilité internationale des travailleurs
Les aspects fiscaux de la mobilité internationale des travailleurs. L'ouvrage cadre les aspects fiscaux de la mobilité internationale des travailleurs par une approche pratique des principes de base et analyse les évolutions juridiques récentes. D'autres aspects comme l'immigration ou le droit du travail sont abordés.
06/2022
Multimédia
L'utilisation du numérique dans la lutte contre la COVID. Enjeux techniques, éthiques et juridiques
Urgence et "droit à la santé" , tels sont les maîtres mots qui ont gouverné les initiatives scientifiques, technologiques et politiques mises en oeuvre au sein des démocraties occidentales pour combattre la pandémie de COVID-19. Faire le point sur la genèse de ces initiatives en s'intéressant particulièrement au rôle joué par les technologies numériques (traçage numérique, intelligence artificielle, télétravail, télémédecine, etc.) dans les premiers mois de la pandémie, en mesurer les intérêts, mais aussi les risques juridiques, sociaux, éthiques et politiques, tel est l'objet de cet ouvrage. Accueillant des analyses d'experts de France, de Belgique et du Canada, les auteurs délivrent, à partir d'un passé toujours brûlant d'actualité dans nos mémoires, un bilan riche d'enseignements, tant pour le présent que pour l'avenir de nos sociétés démocratiques.
06/2022
Droit bancaire
La réglementation des cryptomonnaies
Réflexion pluridisciplinaire sur les enjeux sociétaux et juridiques des cryptomonnaies. Cet ouvrage offre une réflexion d'ensemble sur le projet de développement de monnaies décentralisées. Il aborde de manière panoramique les conséquences qui en découlent d'un point de vue sociétal et juridique.
09/2022
Droit
Territoire. Approches juridiques
L'ouvrage, auquel ont contribué des chercheurs de tous horizons juridiques, dresse un large panorama de la place qu'occupe la notion de territoire dans les différents domaines du droit. Malgré la liberté laissée aux différents auteurs dans le choix de leurs contributions spécifiques, il aboutit au constat que la réflexion sur le territoire s'accompagne inévitablement d'une réflexion sur l'Etat, y compris lorsqu'il s'agit de s'en affranchir.
01/2021
Histoire du droit
Nouveaux contes juridiques
Il était une fois le droit... Faire du droit en racontant des histoires, tel est le pari de ce livre qui exploite toutes les variétés du genre narratif, depuis le récit historique jusqu'au conte fantastique, en passant parle thriller policier, la dystopie et la fable animalière. Huit récits qui font réfléchir au droit en posant d'étranges questions. Entre amour absolu et violence déchaînée, quelle place pour la justice romaine de Pilate dans le procès de Jésus ? Qui a volé les Juges intègres des frères Van Eyck ? Et que penser de la disparition durable de juges intègres ? Que se serait-il passé si Robinson Crusoé, parti du Brésil en quête d'esclaves africains pour ses plantations, avait fait naufrage non pas lors du voyage aller mais au retour ? On se demande aujourd'hui si les animaux devraient avoir des droits et se voir reconnaître une personnalité juridique. Et si c'étaient finalement les hommes qui avaient perdu leurs corps ? Les animaux révoltés, rassemblés en congrès, se posent la question. Rien ne va plus au royaume de Nimportou, ravagé notamment par les conséquences d'une pandémie incontrôlable , divers autocrates se mettent au travail : Picflouz, Programmor, Casinus, Diafoirus, Inquisitor... mais leurs recettes plongent le pays dans des malheurs plus grands encore. Et si on essayait le droit ? Un manuscrit introuvable, une administration kafkaïenne, un vieux professeur égaré... Où conduit dans la vieille ville de Coimbra, cette quête improbable des fondements du droit ? Des livres qui disparaissent, certains qui s'invitent aux places d'honneur, d'autres encore qui se regroupent en d'étranges coalitions... Quel message cette bibliothèque juridique libérée adresse-t-elle à son propriétaire ?
10/2021
