enjeux juridiques fiscaux

Depuis le mois de février, La Poste suisse suscite de vives inquiétudes. Un accord passé avec Amazon, facilitant l’implantation d’une filiale sur le territoire helvétique, soulève de nombreuses questions. Voilà maintenant plus d’un an que Amazon.ch a été annoncé, mais, pour l’heure, rien ne point. Anne, ma sœur Anne, que se passe-t-il ?

TVA, prix unique, contrats : le livre numérique en son temps avait suscité nombre d’interrogations. Avec l’émergence et le développement de nouvelles offres pour les livres audio, les questions reviennent. Cette table ronde prpoopse un tour d’horizons des éléments juridiques et fiscaux. 

Profitant de la Foire du livre de Bruxelles, l'Association des Editeurs Belges, ADEB, vient d'interpeller les pouvoirs publics, ainsi qu'elle l'avait déjà fait en mai 2009. Et l'on retrouvera plusieurs points déjà soulevés à l'époque, concernant la numérisation, la TVA ou encore les manuels scolaires, dans une lettre ouverte, qu'ActuaLitté reproduit ici dans son intégralité. Bernard Gérard, directeur de l'ADEB, revient également avec nous sur le contexte de cette lettre.

On a appris la semaine dernière qu'une loi est en cours d'adoption en Allemagne destinée à taxer les moteurs de recherche et les agrégateurs de contenus qui indexent les articles de la presse en ligne et pointent par des liens vers leurs sites. Ce texte a été surnommé Lex Google, car c'est principalement la firme de Mountain View qui est visée, à travers son service Google Actualités. Cette loi va contribuer à modifier en profondeur l'équilibre du web tel que nous le connaissons, en faisant payer pour de simples liens hypertextes, pour des titres et pour de courts extraits.

Mais qu'est-ce que c'est que ce site ?, se demandent légitimement les uns et les autres ? L'ACCEN, ou Assemblée pour la culture et la création à l'ère du numérique semble sorti de nulle part. Et aboutir à peu près au même endroit.