directive europ%C3%A9enne transposition
Extraits
Droit européen des affaires
Directive 2019/1023 du 20 juin 2019 Restructuration préventive et sa transposition en droit
Analyse comparée de la Directive et de ses transpositions en droits français, belge et allemand. L'ouvrage présente sous chaque article de la Directive comment ses dispositions ont été transposées dans les droits français, allemand et belge, avec les dispositions nationales de chacun des droits précités mais des commentaires des transpositions.
06/2023
Droit européen des affaires
Directive 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. Commentaire article par article
La directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE s'inscrit dans le cadre de la stratégie initiée au niveau européen pour mettre en place un marché unique numérique (ou Digital Single Market). Fruit de compromis fragiles et toujours soumises à de très fortes contestations, la directive est maintenant en phase de transposition pour l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. La transposition doit se faire fidèlement aux contenus et aux objectifs du texte européen. Le même jour fut adopté un second texte dans le cadre de l'harmonisation du droit de la propriété intellectuelle dans le marché unique numérique : la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive Câble et Satellite. L'ouvrage propose une analyse méthodique, article par article, de ces directives afin d'en percevoir leurs tensions et leurs apports spécifiques. Ce travail doit contribuer à une transposition de qualité en fournissant aux parties prenantes des éléments de compréhension des textes en cause. Il pourra contribuer ensuite à une analyse de la conformité de la transposition en droit interne, tant lors de contentieux devant les juridictions nationales que pour nourrir des argumentations dans le cadre de recours préjudiciels auprès de la Cour de justice de l'Union européenne.
02/2021
Policiers
La directive Janson
Peter Novak, philanthrope multimillionnaire et prix Nobel de la paix, a été enlevé par des terroristes. Paul Janson, ancien agent secret et vétéran du Vietnam, accepte de sauver cet homme à qui il doit la vie. Mais l'opération tourne mal, et Janson, accusé d'avoir assassiné Peter Novak, s'aperçoit qu'il est le jouet d'une horrible machination. Un complot d'Etat, dans lequel sont impliquées plusieurs agences de renseignement et des personnalités très haut placées. Le seul espoir de Janson est de découvrir l'incroyable vérité - un secret qui pourrait déclencher des guerres, renverser des gouvernements, changer le cours de l'histoire... Un thriller éblouissant au suspense haletant, qui fait voyager le lecteur entre l'Italie et le Vietnam, entre Chicago et l'océan Indien.
01/2005
Philosophie
Simone Weil, réception et transposition
Ce recueil est consacré à ce que Simone Weil appelle l'" art de transposer ", analysé d'abord dans son aptitude à composer les différentes dimensions de la réalité, puis dans la perspective d'une transposition de la pensée de Simone Weil elle-même, aujourd'hui, dans les domaines de la réflexion et de l'action.
11/2019
Littérature française
Rencontre d'hier. Transposition littéraire
Une alerte, quelques clics sur eBay : une vieille dame se retrouve propriétaire du tableau d'un peintre dont les oeuvres sont disséminées en France et dans le monde entier. Pendant le nettoyage de la toile, au fur et à mesure que réapparaissent les contours et les couleurs, elle se retrouve transposée dans les tonalités et les sonorités du Paris de son enfance, dans l'appartement du peintre et de son épouse, écrivain et poète...
06/2012
Europe administrative
La directive européenne, un instrument juridique des autorités administratives nationales
Les directives de l'Union européenne ont toujours été considérées comme un instrument juridique mis à la disposition des particuliers face à un Etat membre défaillant. L'invocabilité et l'application des directives sont analysées sous l'unique prisme des droits du justiciable. Contrairement à cette perspective classique, le présent ouvrage explore l'utilisation de la directive européenne en tant qu'instrument juridique par les autorités administratives nationales, dans la mesure où celles-ci l'invoquent et l'appliquent dans leurs rapports avec les administrés et les autres autorités nationales ou européennes. L'apparition du droit dérivé a bouleversé la hiérarchie des normes, ainsi que les obligations pesant sur les autorités administratives. Grâce à la primauté du droit de l'Union européenne et à l'impératif d'efficacité dans tous les Etats membres, la directive est devenue un paramètre de légalité de tout aspect de l'action administrative lorsque celle-ci relève de son champ d'application. Elle revendique sa place parmi les paramètres traditionnels de légalité, mais parfois elle se trouve en conflit avec eux ou elle se substitue à toute règle nationale contraire. Toutefois, la directive est, entre les mains de l'administration, non seulement une source de droit supranationale à appliquer de manière passive, mais également une norme utilisée pour servir ses propres causes, ainsi que les buts poursuivis par l'Union européenne. Elle est un instrument d'interprétation du droit national et d'évaluation de la compatibilité du droit national avec la directive, ainsi qu'une source d'inspiration lors de la création du droit national. En effet, l'évolution de la jurisprudence européenne et administrative a abouti non seulement à un renforcement des obligations de l'administration, mais aussi à l'amplification des formes d'invocabilité au profit de l'administration et à la reconnaissance d'une autonomie du pouvoir réglementaire à l'égard du pouvoir législatif. L'ouvrage révèle l'instrumentalisation multidimensionnelle de la directive par l'administration ainsi que le rôle particulièrement dynamique des autorités administratives agissant dans le champ d'application des directives lors de leur transposition et leur exécution dans les ordres juridiques nationaux.
06/2021
Thrillers
Hazard et Somerset Tome 2 : Transposition
Coincés dans un manoir par une tempête de neige, Hazard et Somers vont devoir affronter leurs sentiments... mais aussi un meurtrier implacable, bien décidé à exterminer les occupants des lieux. Emery Hazard et son partenaire, John-Henry Somerset, ont résolu leur première enquête ensemble. Les meurtres brutaux qui ébranlaient la ville tranquille de Wahredua ont pris fin. Toutefois, la vie de Hazard n'a fait que se compliquer depuis qu'il essaie de s'adapter à son nouveau logement. Vivre avec Somers, qui l'attire depuis le lycée, fait du terme "compliqué" l'euphémisme de l'année. La difficulté empire encore lorsque, en dépit de tout ce que lui dicte sa raison, Hazard se retrouve piégé par la météo dans un vieux manoir avec Somers... et obligé de partager un lit. En toute amitié, bien sûr. Et juste quand les choses atteignent des sommets en termes de complications, le lendemain matin arrive avec une tempête qui ne fait que croître. Coupés du monde, Hazard et Somers doivent faire face à un assassin déterminé et intelligent, dissimulé parmi les invités du manoir. Sans renforts, ils ne peuvent compter que sur leurs talents, et sur eux-mêmes, pour survivre. Et tandis que la neige continue à tomber, le meurtrier continue à sévir, et résoudre les mystères devient alors un problème secondaire. #MM #Mystère #Enquête #PersosTrans #HuisClos "Gregory Ashe sait tout simplement comment manier les mots. J'adore son écriture, non seulement pour les sentiments qu'il suscite en moi, mais aussi pour ses descriptions". - Ariana (Goodreads) "Cette histoire explore ce qui se passe lorsque nos héros sont coupés du monde extérieur et doivent travailler sans assistance tout en luttant contre leurs propres démons et contre la météo. Passionnant". - Erth (Goodreads) "Il y a un soupçon de mystère à la Agatha Christie dans celui-ci. Une autre lecture passionnante". - JR (Goodreads)
12/2022
Généralités médicales
Directives anticipées. Spiritualité, subjectivité, temporalité
Les directives anticipées sont au coeur de l'actualité. Elles mobilisent la question du droit autant que celle du fonctionnement des institutions de soins et des lieux d'hébergement pour personnes âgées. Elles sont abordées, par exemple, dans le projet de vie, le projet de soins centrés sur le patient ou à l'occasion d'un processus en vue de demander une protection juridique. L'enjeu posé par les directives anticipées intéresse également les patient e-s pour des raisons bien diverses que cet ouvrage se donne comme objectif d'explorer. Elles sont utilisées au regard de l'euthanasie d'une manière explicite certes, mais également pour " donner sens " à la fin de l'existence, c'est-à-dire dans un souci d'éviter tout excès de traitement, afin de ne pas souffrir ou de ne pas être un poids pour ses proches (et ainsi rester maitre de sa vie, ...). Dès lors, comment comprendre l'usage des directives anticipées ? Quel mésusage est perceptible ? Comment les enjeux spirituels sont-ils abordés par les patient-e-s et le personnel soignant ? A travers des contributions philosophique, psychologique et clinique, les auteur.e.s mettent au jour le lien intime entre directives anticipées et dimension spirituelle.
04/2019
Romans historiques
1948. Transposition de Quatrevingt-treize de Hugo
Cette citation, tirée de Quatrevingt-Treize de Victor Hugo pourrait bien inspirer de nos jours les Israéliens et les Palestiniens après un siècle de guerre. Et, remake de ce roman, comme Antigone de Jean Cocteau est un remake d’Antigone de Sophocle, 1948, transpose l’oeuvre d’Hugo au Moyen-Orient et au vingtième siècle et est avant tout un appel à la paix. Et, via l’histoire du cheikh Ahmed Nurreddîn (Lantenac), de Shlomo Hillel (Gauvain) et de Yéhochoua Makabi (Cimourdain), trois hommes ayant vécu à la fois dans l’Europe nazie et au Proche-Orient dans ce que certains ont appelé la Guerre d’Indépendance et d’autres la guerre de Palestine, 1948 parle à la fois du génocide des Juifs, de la naissance d’Israël et de l’exode des Arabes. C’est une épopée où se croisent des dirigeants historiques comme David Ben Gourion, Ménahem Begin, l’émir Abdullah, roi de Transjordanie ou le futur président égyptien Gamal Abdel Nasser. Car, loin de n’être qu’une fiction, 1948 est aussi une fresque historique qui entend donner des clés pour comprendre l’un des conflits les plus brûlants de notre époque.
08/2019
Communication - Médias
L'art de la manipulation. La communication directive
Ce présent essai est une mise au point sur la manipulation qui est intrinsèque, voire naturelle, des relations humaines. Dans la vie sociale, les hommes veulent que les autres, avec qui ils interagissent, adoptent des comportements qui leur soient favorables. Alors, la question que nous nous posons est la suivante : comment faisons-nous pour que les hommes adoptent des comportements qui nous soient avantageux ? La réponse peut être la suivante : nous pouvons recourir à la demande, mais si celle-ci n'est pas satisfaite, puisque les arguments utilisés ne sont pas convaincants, nous pouvons user de la coercition, qui est aussi contraire à la morale, et il nous reste une solution de dernier recours, à savoir, procéder en biais. La manipulation est ainsi inhérente aux interactions humaines.
03/2023
Poésie
Mes villes d'Europe. Mein Europa
Les poèmes que vous pouvez lire, je les ai tous écrits dans mon carnet de voyage, de fin 2017 jusqu'au début 2019. C'est qu'en effet dans cette période (répartie sur 6 saisons successives) j'ai beaucoup voyagé. Il était bien entendu que je ne voulais pas écrire un livre sur l'Europe, mais seulement mon livre "d'Europe" , une collection d'impressions, d'expériences, de choses vécues et de pensées, aussi subjectives ou insolites que possible. Et même ne transparaissait entre les lignes qu'un lointain écho de mon amour pour les paysages et les villes européennes. En tout cas, c'était censé justifier le titre Mon Europe, quelque peu pompeux". Ce recueil réunit 25 de ces "impressions" dont parle Michael Krüger, éprouvées et notées en diverses villes d'Europe, au gré des déplacements de l'auteur et des saisons. Edition bilingue.
10/2021
Religion
Le livre des directives et des remarques
L'ouvrage ici présenté appartient peut-être à la dernière période de la production d'Avicenne. Le Livre des directives et remarques supplée les parties perdues de La philosophie orientale, dernier grand projet avicennien, en ce sens qu'il tend à réarticuler " science divine " et " science universelle ", par raport à l'entreprise philosophique du Shifa'. Néanmoins les Directives ne sont aucunement un traité, mais plutôt un recueil de notes sur des points controversés. Les liens entre les chapitres sont souvent ténus, parfois même arbitraires, mais il ressort pourtant de là des modifications importantes par rapport aux philosophes grecs. Les théories d'Avicenne sont ainsi toutes en faveur d'une pensée rationaliste et scientifique. L'avance scientifique des orientaux a, pour lui, ouvert à l'intelligence des voies nouvelles ; les méthodes grecques de pensée demeurent fondamentales, mais des exigences inconnues de leur temps demandent qu'elles soient dépassées.
12/1999
Football
L’Euro vitrine de l’Europe
Du sacre soviétique, en 1960, à la victoire italienne à la sortie de la crise sanitaire, en 2021, ce livre retrace soixante ans d'histoire de l'Euro de football. Truffé d'anecdotes sportives, l'ouvrage se veut autant ludique que pédagogique. Il permettra à plusieurs générations d'amateurs du ballon rond de se replonger, non sans émotion, dans les championnats d'Europe des nations de leur enfance. Panenka, Van Basten ou encore Platini... chacun retrouvera son idole et ses exploits pour conquérir le trophée Henri Delaunay. Facile d'accès, ce livre est aussi une manière de revisiter l'Histoire parfois oubliée du Vieux Continent à travers le football. De la guerre froide à la crise du Covid-19, l'Europe est marquée par des évolutions géopolitiques et des crises dont les effets sont perceptibles jusque sur le terrain. Si l'UEFA revendique sa neutralité, la plus grande compétition continentale est néanmoins souvent apparue comme une vitrine de la situation politique du moment.
04/2024
Théâtre - Essais
Parcours de génétique théâtrale. Brouillons, variations et transpositions
Les approches et les études présentées ici illustrent bien la façon dont la génétique théâtrale s'est renouvelée ces dernières années, à l'échelle européenne, conduisant la recherche à un élargissement épistémologique autour de la notion d'oeuvre, entendue comme oeuvre en mouvement. Si on s'interroge sur les conditions de production et de circulation culturelle, nous nous rendons compte que toute création dramatique ou théâtrale sous-entend une logique de recréation, ou plutôt, de réécriture. Ce phénomène suppose différents procédés d'appropriation, voire de manipulation. A cette question s'ajoute celle des procédés de transposition dramatique, voire de remodelage poétique ou de transmodalisation, qui suppose le passage d'un genre à l'autre, qu'il s'agisse de la plume d'un même écrivain ou de phénomènes d'appropriation du texte d'un Autre et par un Autre. Comment mettre au jour ces réseaux de circulation des oeuvres par-delà les époques et les cultures ? Au sein de la fabrique, en quoi les brouillons scéniques, qui témoignent des choix effectués par l'artiste pour construire son esthétique, sont-ils décisifs pour renouveler l'approche du chercheur ? Ce volume prétend apporter des réflexions autour de ces questions de génétique théâtrale, toujours actuelles, au travers de plusieurs études de cas issues du théâtre européen du xixe au xxie siècle.
12/2023
Droit comparé
Fonds d'investissement alternatifs. Droits anglais, français et luxembourgeois
La directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ("directive AIFM") est un premier instrument du droit européen qui réglemente l'industrie des fonds d'investissement alternatifs ("FIA"). Les fonds spéculatifs (hedge funds) et les fonds de capital investissement (private equity funds) sont les deux exemples les plus connus de FIA. Ces fonds étant très peu réglementés au niveau du droit européen avant la crise de 2007-2008, la directive AIFM représente ainsi une réforme majeure de l'industrie de FIA. Par conséquent, le présent ouvrage s'intéresse à la réglementation des gestionnaires et des FIA en droit européen et en droit privé (le droit anglais, français et luxembourgeois). Le Royaume-Uni, la France et le Luxembourg constituent les trois centres majeurs de la gestion d'actifs en l'Europe, d'où l'intérêt de cette approche de droit comparé. L'auteur offre un aperçu comparatif des normes juridiques qui s'appliquent au gestionnaire, au dépositaire et au FIA dans chacun de ces trois pays. Après avoir analysé les dispositions de la directive AIFM, il procède à une étude de leur transposition en droit interne. L'accent est mis sur les différences en droit privé, telles que le droit d'agir en justice pour une violation des règles du droit de la régulation. La publication de cet ouvrage marque le 10e anniversaire de la directive AIFM. Cela permet à l'auteur de proposer une analyse critique de son cadre juridique, d'un point de vue des gestionnaires et des investisseurs. Plusieurs réformes de la directive AIFM, achevées ou en cours, sont également abordées, telles que la commercialisation transfrontalière des FIA ; la nécessité de reconnaître la troisième catégorie d'investisseurs qui s'ajoutera à une classification binaire existante (les investisseurs professionnels et non professionnels) ; le projet de la directive AIFM II ; l'harmonisation du droit européen de la gestion d'actifs (la gestion collective et la gestion sous mandat). Dans ses développements, l'auteur ne fait pas l'économie de l'impact du Brexit sur la gestion collective britannique et européenne. Dans ce contexte, il envisage plusieurs scénarios permettant aux gestionnaires britanniques d'accéder aux investisseurs européens.
07/2021
Droit bancaire
Droit bancaire. 14e édition
Le droit bancaire contemporain est en mouvement constant. Les crises (notamment de 2008), la technologie (Fintech et blockchain...), l'essor de l'Union européenne (et de l'Union bancaire) et l'internationalisation (avec l'accès des entreprises de pays tiers au marché européen) modifient profondément les règles qui le composent, que ce soient des règles internes, européennes ou internationales. Les travaux du Comité de Bâle (notamment en matière prudentielle) comme les directives et règlements européens toujours plus abondants (sans oublier les RTS, ITS et la soft law des autorités européennes de surveillance) nourrissent et enrichissent le droit interne qui doit nécessairement être étudié en prenant en compte l'ensemble des sources qui reflètent un monde globalisé. Après avoir développé les nouons élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision (ACPR et ABE...), les professionnels (établissements de crédit, sociétés de financement...) et les clients (comptes bancaires, secret bancaire...), l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes (cession Dailly...) et internationaux (comme le crédit documentaire), ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation. L'ouvrage, à jour des dernières réformes (notamment l'ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques, l'ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire, la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement et le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive 2019/2034 du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement, l'ordonnance n° 2021-858 du 30 juin 2021 portant transposition de la directive covered bonds du 27 novembre 2019) intéressera, en raison de ses niveaux de lecture, tant les étudiants que les professionnels.
08/2021
Propriété littéraire et artist
Code de la propriété intellectuelle. Annoté et commenté, Edition 2022
L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle Les + de l'édition 2022 : - Commentaires à jour des dernières réformes - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques - Nombreux textes complémentaires - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Cette 22e édition est à jour notamment de : - l'ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive " DAMUN " du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ; - l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive " CabSat2 " du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio.
01/2022
Mondes fantastiques
Le Royaume des Arcanes
Dans le royaume des Arcanes, Xander est Souffleur d'Ordevie. Sa tâche principale est de communiquer de la force aux âmes des vivants. Enfermé dans une routine austère, il rêve au fond de lui de liberté. La crise menaçant l'existence même du royaume sera-t-elle l'occasion pour lui d'y accéder ? Dans le monde des vivants, Constantine est ce que les bonnes gens appellent un rat : elle doit voler pour vivre. Un énigmatique bienfaiteur lui fait une alléchante proposition : troquer sa vie de famine et de danger pour une vie confortable et sous sa protection, à condition qu'elle vole pour lui. Se laissera-t-elle tenter ? Leurs mondes ne sont pas les mêmes. Tout les oppose. Ils ne se sont jamais rencontrés et n'ont rien en commun. Pourtant, les chemins de Xander et de Constantine sont à jamais liés.
03/2023
Economie
Casser l'euro... pour sauver l'Europe
Après cinq ans d'une crise sans précédent, un constat s'impose : la zone euro est la région du monde qui a le moins bien résisté au choc financier. Pourtant, malgré la tempête qui a dévasté nombre de ces pays membres, et condamné toute une génération, dans les pays du Sud, à choisir entre l'exil et le chômage, la monnaie européenne demeure une vache sacrée, un totem auquel il est interdit de toucher sous peine d'excommunication définitive. C'est ce tabou qu'il convient de briser, sans trembler. Le constat d'échec, en effet, est flagrant : l'euro n'est parvenu ni à endiguer les crises financières, ni à protéger des grands vents de la mondialisation, encore moins à provoquer une unification sociale et politique du Vieux Continent. Face à ce paysage désolé, les auteurs osent affirmer : oui, il faut sortir de l'euro pour sauver l'Europe. La solution la plus réaliste et la plus applicable, à leurs yeux, est celle d'un retour aux monnaies nationales, réunies au sein d'une monnaie commune. Ils expliquent les modalités d'action, pour que cette sortie se fasse sans provoquer les catastrophes que prédisent ceux qui veulent surtout que rien ne change.
04/2014
Enseignement primaire
Euro Maths CP
Les activités mathématiques proposées aux élèves sont réparties en cinq thèmes : connaissance des nombres, calcul, géométrie, mesure et traitement de l'information.
06/2004
Multimédia
Code du numérique. Edition 2023
Ce code commenté, nouveauté et exclusivité LexisNexis, présente l'ensemble des dispositions de droit interne et européen qui régissent le droit du numérique et de la donnée. Sont traités les contenus (données personnelles, publiques, santé etc), les contenants et outils (cybersécurité, blockchain, identité numérique...) et les activités numériques. Il intègre notamment la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et l'ordonnance du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Nouveauté : une quatrième partie commente les textes propres à chaque profession juridique.
11/2022
Sciences politiques
Plaidoyer pour une démocratie directive. Un concept inédit pour réenchanter le monde
Un concept révolutionnaire inédit à vocation universelle, " Plaidoyer pour une démocratie directive" propose une rupture avec la démocratie représentative au profit de nouvelles institutions ouvertes à tous comme une alternative capable d'apporter à chaque peuple les moyens de définir lui-même ses orientations et ses choix de vie selon sa propre culture ; Ce concept se veut toutefois très différent de la démocratie directe telle que proposée dans la Grèce antique.
05/2021
Droit européen - Textes
Directive concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
Commentaire article par article de la Directive, qui permettra d'en retracer la genèse et d'en mesurer l'apport, dans une perspective comparée. Pour chaque article, le commentaire retrace la genèse du texte et en mesure l'apport sur les droits nationaux. L'approche adopte une perspective comparative, dans l'objectif de faire de l'ouvrage un outil utile et vivant.
12/2022
Droit bancaire
Code monétaire et financier. Annoté & commenté, Edition 2022
Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage. Les + de l'édition 2022 : - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ; - contenu numérique additionnel ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2022 est à jour notamment des textes suivants : - loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ; - ordonnance du 22 décembre 2021 et décret du 1er février 2022 modernisant le cadre relatif au financement participatif ; - ordonnance du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des obligations d'information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de positions des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises ; - décret du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ; - loi "DDADUE" du 8 octobre 2021 ; - ordonnance et décret des 23 juin et 15 juillet 2021 portant transposition de la directive UE 2019/2034 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement ; - ordonnance et décret des 30 juin et 6 juillet 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2162 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties ; - arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
05/2022
Droit international privé
Prepack et pre-insolvency à la lueur du livre XX, de la loi du 21 mars 2021 et de la directive restructuration
Le droit de l'insolvabilité a bien changé depuis la loi sur le concordat de 1846 ou la loi de 1997. Face aux 11. 000 faillites annuelles et aux 800 PRJ - dont seule une partie réussit durablement -, il ne semble pas être démontré que les dispositifs en place, pourtant appréciés par les professionnels, sont de nature à combattre une crise systémique telle que celle liée à la crise sanitaire. Selon Graydon, cette crise va provoquer un nombre de faillites supplémentaire estimé à 50. 000 pour les années à venir. La loi du 21 mars 2021 prépare la transposition de la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes, aux déchéances et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes (directive sur la restructuration et l'insolvabilité), laquelle aurait dû être réalisée pour juillet 2021. Il s'agit d'une profonde remise en cause de certaines règles du livre XX. Cette loi est commentée dans l'ouvrage qui expose les changements attendus dans le cadre de la transposition de la directive. Les nouvelles techniques de restructuration telles que l'equitization, la conversion en action et le paiement en actif, qui sont déjà l'objet de plans et de jugements au sein des différents secteurs économiques, y sont également analysées. Cet ouvrage décrit par ailleurs les droits des Etats qui ont déjà transposé la directive, comme les Pays-Bas avec le WHOA, l'Allemagne avec la Starug, l'Autriche ou encore les Etats qui ont des droits compatibles, comme le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne. Il montre combien le risque de délocalisation des procédures est grand et comment le droit international privé règle ces questions. Enfin, les auteurs dépeignent les règles issues du Chapitre 11 permettant de vérifier que chaque créancier possède au moins autant qu'en situation de faillite et expliquent comment valoriser les actifs en valeur going concern sur la base de la doctrine économique et financière. Le livre constitue un guide utile de bonnes pratiques pour les mandataires et a pour objectif d'apporter aux praticiens des outils concrets qui leur permettront de gérer ces procédures. Celles-ci sont exigeantes, car la déontologie et la méthodologie du travail des praticiens remplacent les effets normalement attendus de la publicité qui, de son côté, détruit la valeur des entreprises auprès des banques, des clients et des fournisseurs, des assureurs crédits et des factors, du marché et des investisseurs.
11/2021
Psychologie, psychanalyse
D'un âge à l'autre. Thérapie familiale directive et cycle de vie
Voici un livre qui veut nous accompagner à travers les différentes étapes de notre vie, en envisageant les difficultés qui sont propres à chacune et en exposant comment un thérapeute peut nous aider à les dépasser. L'enfance, l'adolescence, les études, le moment où les enfants quittent la maison, la retraite, la vieillesse sont autant de périodes ou de moments charnières qui impliquent que quelque chose change dans notre comportement et notre vision du monde, pour que nous puissions nous adapter à la situation nouvelle. Le thérapeute est celui qui lutte contre notre tendance naturelle à continuer à faire néanmoins la même chose. Il dénoue ce qui était bloqué pour permettre au cycle de vie de s'accomplir harmonieusement, Mais, pour Jay Haley, il doit être directif, car c'est paradoxalement en donnant des tâches, elles-mêmes souvent paradoxales, qu'il ouvre pour les patients et la famille de nouveaux possibles.
09/2009
Europe et Droits de l'homme
Directive 2019/1937 sur la protection des "lanceurs d'alerte". Commentaire article par article
Commentaire article par article. L'ouvrage propose une approche à la fois théorique et pratique. Se livrant à un commentaire article par article de la directive 2019/1937, ses contributeurs, aux expertises diverses, se sont attachés à exposer les références doctrinales et questions pratiques les plus pertinentes et récentes.
11/2023
Musique
Methode de transposition vocale et instrumentale pour toutes notations et cles - contenant un tablea
Méthode de transposition vocale et instrumentale pour toutes notations et clés, contenant un tableau de claviers mobiles et une table de Pythagore à l'aide desquels on peut résoudre instantanément et à vue tous les cas possibles de transposition, et connaître les clés et les tons voulus, selon la nature des voix et des instruments, par de Rambures Date de l'édition originale : 1857 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Littérature française
Revue de la mise en oeuvre du Protocole de la CEDEAO. sur la lutte contre la corruption (20 ans après)
Les initiatives de lutte contre la corruption dans les quinze (15) pays de la CEDEAO ont connu des résultats mitigés. La conformité des textes nationaux aux obligations découlant du Protocole semble plus ou moins acceptable, mais l'efficacité de la mise en oeuvre des mesures demeure le principal défi. En plus, le souci d'harmonisation, cher au Traité révisé de la CEDEAO, semble subir un sérieux coup, tant les législations nationales sont tellement divergentes d'un pays à l'autre, notamment en matière de déclaration de patrimoine, d'accès à l'information, de la protection des lanceurs d'alerte, des institutions de lutte, ... Toutefois, on note quelques efforts d'harmonisation des règles dans les domaines des finances publiques, marchés publics et de la lutte contre le blanchiment des capitaux dans les huit pays membres de l'UEMOA, grâce à la transposition des directives y afférents de cette institution. Le nouveau régime des actes communautaires de la CEDEAO constitue une opportunité de lutte anti-corruption, en ce qu'il offre la possibilité de prendre des règlements, directives, décisions et autres mesures communautaires, directement applicables dans les Etats membres.
04/2022
DELF-DALF
DALF C1-C2. Avec 1 CD audio
Ouvrage de préparation au DELF en français langue étrangère (FLE), dans la collection ABC Delf, pour pour grands adolescents et adultes, niveaux C1/C2. ABC DALF C1/C2 est destiné aux grands adolescents et adultes préparant les épreuvres du Diplôme d'étude de la langue française (DELF) et existe pour chaque niveau du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR). ABC DALF C1/C2 prépare aux nouvelles épreuves en intégrant les formats actuels. Jusqu'en 2023 et dans tous les pays du monde le DELFpeut être passé sous "l'ancienne" et la "nouvelle" formule. Ce livre vous prépare aux deux ! ABC DALF C1/C2 propose un parcours permettant d'aborder les épreuves avec les meilleures chance de réussite : présentation et explication du déroulement des épreuves 110 activités type DALF C1 et 40 activités type DALF C2 épreuves blanches DALF C1 et DALF C2 pour se placer en situation d'examen rappel des points de grammaire et du lexique essentiels pour ces niveaux Les "plus" d' ABC DALF C1/C2 : un CD mp3 inclus avec près de six heures d'enregistrements sonores pour le travail de l'oral, avec des documents authentiques, Les corrigés et transcriptions inclus pour un travail en autonomie. Un livre-web d'ABC DALF C1/C2, 100% en ligne A utiliser seul ou en classe.
12/2021
