Revue de la mise en oeuvre du Protocole de la CEDEAO. sur la lutte contre la corruption (20 ans après)
Ebeh fabrice Kodjo
Les initiatives de lutte contre la corruption dans les quinze (15) pays de la CEDEAO ont connu des résultats mitigés. La conformité des textes nationaux aux obligations découlant du Protocole semble plus ou moins acceptable, mais l'efficacité de la mise en oeuvre des mesures demeure le principal défi. En plus, le souci d'harmonisation, cher au Traité révisé de la CEDEAO, semble subir un sérieux coup, tant les législations nationales sont tellement divergentes d'un pays à l'autre, notamment en matière de déclaration de patrimoine, d'accès à l'information, de la protection des lanceurs d'alerte, des institutions de lutte, ... Toutefois, on note quelques efforts d'harmonisation des règles dans les domaines des finances publiques, marchés publics et de la lutte contre le blanchiment des capitaux dans les huit pays membres de l'UEMOA, grâce à la transposition des directives y afférents de cette institution. Le nouveau régime des actes communautaires de la CEDEAO constitue une opportunité de lutte anti-corruption, en ce qu'il offre la possibilité de prendre des règlements, directives, décisions et autres mesures communautaires, directement applicables dans les Etats membres.
Par
Ebeh fabrice Kodjo
Chez
Omniscriptum
2 Partages
Editeur
Genre
Littérature française
2
Partages
15/04/2022
224
pages
84,90
€
Extraits
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