édition responsabilité sociale
Extraits
Droit
Entreprises et responsabilité sociale
La place et la responsabilité de l'entreprise dans la société font aujourd'hui l'objet de vives discussions. Longtemps cantonnée à sa définition restrictive de simple lieu de production de biens et de services, l'entreprise ne se résume plus à ce seul rôle économique. En effet, les turbulences économico-financières à l'échelle mondiale au milieu des années 2000 et l'émergence des problèmes de responsabilité sociétale sont venues renouveler la réflexion sur l'entreprise et sa gouvernance. En parallèle, le droit de l'entreprise évolue et fait notamment une plus grande place aux parties prenantes. Ainsi, le modèle de régulation de l'entreprise est en cours de changement et le droit devient norme. Au travers d'une démarche pluridisciplinaire et comparative, cet ouvrage atteste de cette rupture et entend participer activement aux débats visant à dessiner l'entreprise du futur.
10/2019
Gestion
La RSE. La responsabilité sociale des entreprises, 2e édition
Qu'est-ce que la RSE ? Comment s'inscrit-elle aujourd'hui dans la théorie et dans la pratique du management ? Tandis que de nombreuses entreprises s'engagent dans des démarches de RSE, les étudiants et professionnels ont plus que jamais besoin d'un ouvrage pédagogique sur ce levier des mutations de l'entreprise, de l'économie et de la société. Ce manuel s'articule en deux parties : Les différentes approches théoriques en fonction des pays, depuis la conception américaine de la RSE, jusqu'à son institutionnalisation actuelle à l'échelle planétaire. La mise en pratique analysée à travers les dispositifs d'encadrement, les opportunités stratégiques, les enjeux organisationnels. Cette deuxième édition entièrement mise à jour tient compte des progrès récents de la RSE. Elle est illustrée par de nombreux cas concrets : Coca-Cola, Crédit Agricole, General Electric, Orange, l'Oréal, Axa, etc.
06/2016
Que-sais-je ?
La Responsabilité sociale de l'entreprise
Ce guide présente 40 projets variés, activités et pratiques de classe, tournées vers le plaisir d'apprendre et d'enseigner. Destinées à l'enseignement des lettres au secondaire, conformes au programme et clés-en-main, ces activités allient créativité aux méthodes d'apprentissages. Son objectif Donner aux élèves le goût d'apprendre, de lire et de s'exprimer à l'oral comme à l'écrit.
11/2023
Droit des sociétés
La responsabilité sociale de l'entreprise en infographies pratiques. Edition 2023
Parce qu'un bon schéma vaut mieux qu'un long discours, cet ouvrage a été pensé principalement pour répondre aux questions que se posent les entreprises sur la RSE, et ce quelle que soit leur taille (PME incluses), leur forme juridique ou leur secteur d'activité. Au-delà de la simple présentation de concepts et de réglementation RSE, cette édition est un véritable mémo pratique et concret pour une mise en place d'une responsabilité sociale dans les entreprises - cela dans la compréhension des principes du développement durable, de la connaissance des stratégies à adopter, des outils à disposition, des métiers impactés et des acteurs de la RSE.
03/2023
Sociologie
Dictionnaire francophone de la responsabilité sociale en santé
Ce premier dictionnaire francophone a pour objectif d'apporter un éclairage inédit sur la responsabilité sociale en santé. Il a été conçu dans le but de clarifier ce concept en émergence, de faire découvrir la démarche, de faciliter son appropriation. Plus de soixante-dix spécialistes francophones d'horizons géographiques variés contribuent à la réflexion invitant à des initiatives réformatrices. Ce cadre de référence, qui forge le socle d'un nouveau modèle de société, est destiné aux différents acteurs de la santé : autorités politiques, sanitaires, académiques, organisateurs de services de santé, associations professionnelles de la santé, des secteurs sociaux et économiques, praticiens, facultés et écoles des sciences de la santé, enseignants et étudiants, représentants de la société civile, agents du développement, du monde humanitaire et citoyens du monde. Il encourage chaque lecteur à s'emparer de cette approche, à la partager et à la diffuser au sein de la francophonie.
07/2019
Stratégie d'entreprise
RSE. Responsabilité sociale des entreprises : parties prenantes et outils
Il existe actuellement deux grands types de livres en RSE : soit des ouvrages très pratiques qui permettant l'action immédiate ; soit des ouvrages universitaires et académiques avec un langage plus spécifique au monde des enseignants chercheurs. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux professionnels qui souhaitent se saisir du concept incontournable de la RSE. Il permet aussi de réfléchir aux pratiques en cours. Il ne se limite pas à une approche pratique de la RSE qui serait plutôt technique et propose au lecteur une vision longue, pour une connaissance élargie des problématiques de la RSE. Cet ouvrage aborde aussi des questions rarement abordées ailleurs : placement responsable, négociation, santé mentale, marché chinois, dialogue social territoire, transmission d'entreprise...
06/2023
Sociologie
La reproduction sociale de santé. Inégalités de santé : responsabilités individuelle ou destinée sociale ?
Si la reproduction sociale par l'école a fait l'objet depuis longtemps d'importantes analyses, la reproduction sociale par la santé est très peu évoquée. Le sujet paraît même tabou tant le biomédical domine expliquant les inégalités de santé par le génétique. Récemment, en Santé publique, on ose poser la question de savoir si la construction de la santé et les inégalités réelles qui en découlent sont du ressort de la responsabilité individuelle de chacun ou déterminées par le destin social (les circonstances de la vie selon certains chercheurs) Cet essai s'inscrit dans une vision déterministe de la production de santé sans ignorer pour autant les marges de liberté des comportements à risques. Pour cela, il passe en revue les différentes étapes de la vie de chacun (enfance, adolescence, âge adulte). Le résultat est sidérant : la reproduction sociale de santé de génération en génération est une réalité de la démocratie sanitaire. On touche là à la pire des injustices puisque les causes sont sociales. Cela représente un double défi à la Santé publique comme instrument d'égalisation des chances en santé et à la démocratie sociale comme moyen de lutte contre les injustices.
11/2019
Notions
Planète en ébullition - Écologie, féminisme et responsabilit. ÉCOLOGIE, FÉMINISME ET RESPONSABILITÉ
La planète chauffe, et le monde n'en est pas moins en pleine ébullition. Une révolution, inédite et planétaire, est en cours. Elle se déploie partout, à travers les écrits et les actions d'intellectuel.le.s, de juristes, de militant.e.s de l'écologie et du climat, et sous l'influence de ce nouvel engagement qu'est l'écoféminisme. Avec Planète en ébullition, la philosophe Laurence Hansen-Love dessine la cartographie de cette révolution planétaire appelée à être la "marque" du XXIe siècle. Dans une mise en dialogue avec des penseurs comme Spinoza, Lévi-Strauss, Jonas, Arendt, Stengers ou Benjamin, l'auteure fait état des grands courants qui traversent aujourd'hui la pensée écologiste (écologie profonde, animalisme, écoféminisme, etc.). Une synthèse aussi remarquable que stimulante des forces sociales à l'oeuvre pour la défense de la planète, notre seule demeure.
04/2022
Immobilier, droit de la constr
Responsabilité des constructeurs. 2e édition
Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs Si vous achetez une maison ou un appartement, si vous faites construire, ou faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, l'entrepreneur est tenu de garantir les travaux qu'il a exécutés directement ou fait exécuter par un sous-traitant. Les constructeurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité du début des travaux à leur réception. Toutes les politiques menées ces derniers mois visant à construire de plus en plus de logements, la relance des grands projets de l'Etat, la loi Elan... ont impacté cette matière. Tout comme le nombre grandissant de décisions de la Cour de cassation qui apportent des précisions décisives dans le cadre du traitement des litiges. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces évolutions afin de permettre aux professionnels de sécuriser leurs pratiques à la lumière des dernières avancées. L'objectif de ce livre est de lier les concepts du droit de la responsabilité des constructeurs au quotidien des professionnels, tout en essayant de coller, au plus près, à une actualité, tant jurisprudentielle que légale, particulièrement riche. Points fortsMaîtriser les dernières évolutions en matière de responsabilité des constructeursAnalyser la jurisprudence récente et ses apports pratiques
02/2022
Responsabilité civile
Responsabilité civile extracontractuelle. 6e édition
Même à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse : à côté des règles de droit commun, il faut compter avec les régimes spéciaux, de plus en plus nombreux et disparates, institués par le législateur le plus souvent au gré des circonstances. De cet ensemble foisonnant, le présent ouvrage propose une analyse qui se veut à la fois synthétique et critique. La dimension pratique de la matière est mise en avant : des développements sont ainsi consacrés à la procédure et à l'assurance de responsabilité.
02/2023
Sociologie
Serial social. Confessions dune assistante sociale
Voici le premier témoignage d'une assistante sociale en France. Elle montre à travers des anecdotes et de nombreux témoignages les aberrations d'un système qui se mord la queue et qui n'aurait plus de protecteur que le nom. S'appuyant sur son parcours professionnel, sa pratique et ses rencontres, l'auteure essaie de donner des mots, des visages et du concret à notre système de protection sociale.
04/2014
Droit du travail et de l'emplo
La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise
DROIT BELGE Examen des responsabilités du dirigeant, du curateur et de l' "homme de paille" Dans cet ouvrage, les experts réunis par la Conférence du Jeune barreau de Mons examinent certaines questions choisies relatives à la responsabilité civile, pénale et sociale des différents acteurs de l'entreprise. Les auteurs abordent notamment la responsabilité civile des dirigeants en cas de faillite ainsi que la place du droit pénal dans un tel cadre. Ils font également le point sur la question, délicate, du préjudice significatif en matière d'abus de biens sociaux, sur la figure de "l'homme de paille" et sur la jurisprudence récente en matière de droit pénal social.
03/2021
Droit
Forum non conveniens. Une impasse pour la responsabilité sociale des entreprises ?
Le débat est animé concernant les entreprises multinationales qui bafouent les droits de l'homme lors de leurs activités à l'étranger et la question de l'accès de leurs victimes aux tribunaux est récurrente. Bien qu'elles soient centrales lorsqu'un procès est envisagé, les règles de procédure, techniques par nature, sont souvent reléguées au second plan. Il en va ainsi du forum non conveniens, une doctrine selon laquelle un juge canadien compétent peut renvoyer un litige devant le tribunal du pays hôte. Or, cette doctrine est problématique relativement à la responsabilité des entreprises multinationales : si la justice ne peut être rendue, la responsabilité sociale des entreprises n'est-elle pas qu'un miroir aux alouettes au Canada ? Cet ouvrage présente la doctrine du forum non conveniens de manière historique, synthétique et critique et revient sur l'actualité entourant le phénomène de judiciarisation de la responsabilité sociale des grandes entreprises, tant au Canada qu'aux Etats-Unis et en Europe. En exposant les plus récentes décisions judiciaires canadiennes dans ce domaine, cet ouvrage démontre que les juges ont tendance à accueillir plus favorablement les victimes étrangères dès lors que la responsabilité extracontractuelle d'une entreprise multinationale pour des violations des droits de l'homme est invoquée.
01/2021
Gestion
Repenser la responsabilité sociale de l'entreprise. L'école de Montréal
Au confluent des traditions de pensée anglo-saxonne et continentale, les chercheurs de l'Ecole de Montréal ont développé une perspective distinctive de la responsabilité sociale qui nourrit la recherche francophone tout autant qu'elle renouvelle les paradigmes anglo-saxons. Attentive aux dimensions sociologiques et institutionnelles de l'activité des entreprises, cette perspective n'en occulte pas pour autant les défis gestionnaires et opérationnels qu'induisent un contexte ou une stratégie de responsabilité sociale. Les chercheurs de l'Ecole de Montréal ont ainsi développé une problématique originale, bien ancrée dans la réalité des entreprises, qui leur a permis d'élaborer des concepts nouveaux comme celui de Nouveau Mouvement Social Economique et de Régulation hybride ou d'approfondir des thématiques encore peu explorées telles que le rôle de l'Etat dans les différentes configurations de la responsabilité sociale. Ce sont les travaux de ces chercheurs et de ceux qui les ont, au fil des années, rejoints que présente ce livre au travers de quelques-uns des articles les plus importants de ce mouvement. Plusieurs de ceux-ci témoignent de l'approche critique d'auteurs qui envisagent la responsabilité sociale non seulement comme une initiative avant-gardiste d'entreprise, mais bien comme une nouvelle modalité de l'action économique.
05/2013
Droit
Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle
Journées d'études Jean Beauchard - Paolo Vecchi. Le présent volume rassemble les actes des XIVe et XVe journées Poitiers-Roma TRE "Jean Beauchard-Paolo Maria Vecchi". Ces journées sont le fruit d'une riche et ancienne collaboration entre la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers et le Dipartemento di Giurisprudenza dell'Università di RomaTRE. Depuis les premières rencontres en 2001, le projet scientifique consiste à faire l'analyse de concepts fondamentaux de droit privé dans une démarche historico-comparatiste : des problématiques clefs des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle sont ainsi étudiées par des contributions de droit privé français, italien, comparé et européen. L'ouvrage débute par des perspectives historiques regroupant des contributions de droit romain, de droit médiéval et s'étendant jusqu'au tournant des XIXe et XXe siècles. Il se poursuit par des études consacrées à la responsabilité contractuelle puis à la responsabilité extra-contractuelle. La tradition de publier les journées Poitiers-Roma TRE, séparément, au rythme de leur tenue annuelle alternativement à Rome et à Poitiers, a cette fois été contournée. Ce volume réunit les actes des journées organisées à Rome sur la Responsabilità contrattuale en septembre 2016 et ceux des journées poitevines sur la Responsabilité extracontractuelle tenues un an plus tard. Les journées romaines ont fait l'objet d'une publication en Italie (Jovene editore, G. Rossetti (a cura di), La responsabilità contrattuale. Profili storici e attuali, Napoli, Jovene, 2017).
10/2019
Sociologie
L'entreprise, formes de la propriété et responsabilités sociales
Comment refonder l'entreprise et la réhabiliter dans ses dimensions propres, au-delà de " la grande déformation " qui, depuis 30 ans, a tendu à l'ordonner à la seule création de valeur pour des actionnaires qui en seraient prétendument propriétaires ? Comment penser ce corps organique qu'est l'entreprise en articulant de manière pertinente et juste les pouvoirs et responsabilités qui lui sont associés ? Ces questions sont au centre du travail réalisé pendant 2 ans par une trentaine de chercheurs et de praticiens rassemblés à l'initiative du Collège des Bernardins. Les réflexions issues de ces travaux renouvellent profondément la manière de concevoir l'entreprise et suggèrent des pistes novatrices pour mieux la mettre au service de l'ensemble des intérêts affectés. Elles mêlent les apports de l'économie, de la gestion, du droit, de la philosophie politique et l'anthropologie dans une approche résolument pluridisciplinaire. Ces travaux contribueront à nourrir la réflexion des chercheurs, responsables économiques et politiques, qui ont conscience de l'importance de l'entreprise au coeur de la société et le souci de lui redonner une place qui honore l'ensemble des dimensions impliquées dans un tel dispositif de création collective. " Une idée très forte qui se dégage, c'est que l'entreprise n'appartient à personne " (P. Escande, Les Echos) " Au-delà de l'intérêt du travail accompli, c'est une sacrée bouffée d'oxygène dans un débat qui est très verrouillé " (J.-C. Le Duigou, CGT).
06/2019
Droit
Responsabilité des avocats. Edition 2021-2022
L'évolution des règles de responsabilité de la profession d'avocat ne s'est pas cantonnée aux tournants majeurs qu'ont été les fusions en 1971 avec les avoués d'instance, en 1991 avec les conseils juridiques et en 2011, avec les avoués d'appel. Elle a également été marquée par des étapes telles que l'adoption d'un Règlement intérieur national en 2005 venu compléter le décret du 12 juillet 2005, la création des Conseils régionaux de discipline ou la réforme des formations initiale et continue. Autant de règles qui, conjuguées avec celles du droit commun, tendent à délimiter les responsabilités civile, pénale et disciplinaire de l'avocat. Cet ouvrage, illustré par plus de 800 décisions actualisées, publiées ou inédites, propose une analyse précise et une réflexion approfondie sur les trois volets de cette responsabilité professionnelle spécifique. La responsabilité civile fait l'objet d'une jurisprudence abondante qui nourrit les obligations auxquelles l'auxiliaire de justice est astreint. Mais les critères d'appréciation de la faute varient selon que l'on se situe en matière judiciaire, procédurale ou juridique. Dans ce dernier cas, la possibilité dorénavant offerte aux avocats d'être fiduciaire, mandataire sportif ou en transaction immobilière fera également bouger les critères d'appréciation, tout comme la portée de l'assurance de responsabilité professionnelle. En tout état de cause, le préjudice allégué doit également être rattacher à la faute par un lien de causalité suffisant, parfois établi au moyen d'une notion difficile à manier : la perte de chance. La responsabilité disciplinaire, à l'aune des décisions des conseils régionaux de discipline, est la matière à travers laquelle transparaît la modernisation de cette profession pourtant attachée à préserver ses valeurs fondamentales. Enfin, la responsabilité pénale, aspect trop souvent négligé, est ici présentée de manière inédite. Traité sous un angle concret, l'ensemble des infractions applicables à l'avocat y est répertorié et abondamment illustré. De par sa présentation à la fois fonctionnelle et étayée par une analyse doctrinale complète, cet ouvrage est destiné aux avocats, aux magistrats, aux autres membres des professions juridiques ou judiciaires, aux acteurs du monde de l'assurance et aux élèves avocats. Il répondra également pleinement aux attentes des non juristes, clients des avocats. Yves AVRIL, avocat honoraire est ancien Bâtonnier du barreau de Saint-Brieuc et président honoraire du conseil régional de discipline des avocats du ressort de la cour d'appel de Rennes. Docteur en droit, il est l'auteur d'une thèse sur la responsabilité civile de l'avocat. Il commente l'actualité de la matière sur son blog www. yvesavril. com.
01/2021
Droit
Introduction à la responsabilité. 4e édition
Cette Introduction générale présente d'abord l'évolution du droit de la responsabilité civile et ses orientations actuelles, y compris les débats relatifs à ses fonctions, à son ou ses fondements et à sa place parmi les différents systèmes d'indemnisation qui existent aujourd'hui. Elle traite ensuite des deux grandes distinctions qui dominent la matière, entre responsabilité civile et responsabilité pénale, d'une part, responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle, de l'autre. Ces distinctions sont étudiées non seulement sous l'angle du droit positif, mais aussi dans une perspective critique et prospective. A propos de la première, l'accent est mis sur l'importance croissante du rôle reconnu à la victime dans le procès pénal, notamment grâce à "l'action civile" devant le juge répressif. Le principe de primauté du criminel sur le civil est également examiné sous tous ses aspects. En ce qui concerne la distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle, l'ouvrage développe, après un rappel des différentes controverses qui ont divisé la doctrine à son sujet, un parallèle entre les deux régimes suivi d'une délimitation de leurs domaines respectifs. Cette présentation conduit à préconiser des assouplissements et une certaine relativisation des conséquences attachées à cette distinction. Une place importante est réservée aux projets de réforme actuellement en cours.
12/2019
Droit
La responsabilité des constructeurs. 3e édition
Dans la majorité des cas, les désordres de la construction proviennent des fautes des constructeurs : erreur de conception, plus fréquemment, mise en oeuvre incorrecte des matériaux et, parfois, vice de ces matériaux lancés sur le marché sans essais suffisants. Mais ces désordres ne se révèlent souvent qu'après un certain temps, si long parfois qu'il est difficile, voire impossible, de les imputer aux constructeurs. Il fallait donc trouver un équilibre entre les intérêts du maître de l'ouvrage et ceux des constructeurs ; c'est ce que les auteurs du Code civil ont fait, il y a maintenant deux siècles, avec les articles 1792 et 2270, et l'on en est resté là pendant plus d'un siècle et demi parce que l'équilibre précédemment choisi était raisonnable et que la manière de construire ne changeait guère. Les soixante dernières années ont connu des bouleversements importants dans la conception, la construction et l'équipement des immeubles. Les habitations sont devenues des produits, répondant à des normes minimales de qualité, auxquels tout le monde doit pouvoir prétendre ; ne parle-t-on pas de droit au logement opposable ? Il en est résulté un déséquilibre entre les exigences des uns et les possibilités des autres, et celui-ci se traduit par une grande instabilité normative. Les textes de 1804 en sont à leur troisième réforme législative d'importance, dont une depuis la première édition de cet ouvrage, tandis que la jurisprudence ne cesse d'évoluer. La responsabilité des constructeurs est ainsi devenue une matière complexe et d'accès difficile. Praticiens et étudiants se sentent trop souvent désarmés devant les problèmes qu'elle pose. Pourtant l'importance des enjeux, qu'ils soient financiers ou humains, interdit de renoncer. Cet ouvrage devrait y aider ; il présente l'état du droit positif dans ce domaine très mouvant ; il dépasse le cadre de la responsabilité traditionnelle des constructeurs pour aborder les modalités d'exécution des contrats de construction et traiter de la responsabilité des fournisseurs. Synthèse claire et accessible du droit privé, il ouvre également des fenêtres sur les problèmes que pose la responsabilité des constructeurs en droit public.
09/2013
Droit
La responsabilité
"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". Cet article 1384 du code civil français, devenu l'article 1240 en 2016, est un texte d'anthologie, sans doute le plus célèbre en matière de responsabilité. Notion cardinale du droit dans nombre de traditions nationales, la responsabilité ne concerne pas que le droit civil. Elle irrigue autant les autres branches du droit - pénal, administratif ou constitutionnel - au sein desquelles elle n'a cessé d'occuper une place grandissante. La responsabilité n'a pas qu'un présent riche et un avenir fructueux. Elle a aussi un long passé, qui, en dépit des brillants travaux historiques qui lui ont déjà été consacrés dans différentes langues, recèle beaucoup de zones d'ombre. C'est à jeter des éclairages nouveaux qu'une soixantaine de savants se sont essayés lors des mémorables Journées Internationales de la Société d'Histoire du Droit tenues à Tours en 2017. Le présent recueil livre au lecteur l'essentiel de ces contributions, espérant combler des lacunes dans la connaissance scientifique et susciter des pistes de recherches nouvelles.
09/2019
Archives Philosophie du droit
La Responsabilité
Une contribution essentielle à la réforme en cours Les discussions autour de la réforme du droit de la responsabilité civile se poursuivent aujourd'hui dans et hors du Parlement depuis la proposition de loi sénatoriale de juillet 2021. Le tome 63 des Archives de philosophie du droit apporte sa contribution essentielle au débat sur la responsabilité, son rapport avec la liberté et son adaptation aux nouveaux enjeux de la société, tout en lui conservant son rôle de prévention, de régulation et de sanction. Le volume comprend ainsi une trentaine de contributions de civilistes mais aussi de publicistes, d'historiens, de philosophes, comme celles des plus hauts Magistrats. Il constituera donc une référence incontournable pour la réflexion juridique actuelle comme pour celle des prochaines années.
03/2022
Droit des obligations
Responsabilité civile
Sur un plan juridique, la responsabilité est " l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires... " (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8e édition). Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation à sanctionner un trouble à l'ordre public, la responsabilité civile a un rôle indemnitaire : réparer le préjudice subi. Cette fiche a pour objectif de faciliter l'apprentissage et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle par : une approche globale et claire de la matière (notamment grâce à l'exposé des fondements qui la sous-tendent et de leur évolution) ; de nombreux exemples jurisprudentiels pour ancrer la théorie dans la réalité.
03/2024
Droit pénal
Responsabilité pénale des dirigeants sociaux. 3e édition
Une vue d'ensemble des risques encourus par les dirigeants de sociétés commerciales. Le principe de la responsabilité pénale personnelle est consacré en droit français par l'article 121-1 du Code pénal. Cependant, le dirigeant peut être pénalement sanctionné au titre d'infractions commises par ses salariés. Il peut au contraire être exonéré de toute responsabilité liée à sa gestion de l'entreprise lorsqu'il a mis en place une délégation de pouvoirs efficace. De nombreux textes prévoient des incriminations spécifiques à la vie des affaires. Les cas où les dirigeants sociaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée sont variés. Les tribunaux font souvent une application sévère de ces textes. Les sanctions encourues sont lourdes , les possibilités d'exonération sont réduites. Notre dossier Thèmexpress Responsabilité pénale des dirigeants sociaux présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité du dirigeant. Il expose notamment les principales infractions commises par les dirigeants sociaux dans la vie des affaires (abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels inexacts, banqueroute, délit d'initié, droit pénal du travail...). La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.
05/2023
Droit des obligations
Responsabilité civile et responsabilité pénale. Regards pratiques
DROIT BELGE Une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal Bien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroites. Les principes, dont "le criminel tient le civil en état" , l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil et l'identité des fautes civile et pénale, posent dans la pratique de nombreuses questions résultant de l'imbrication de ces deux types de responsabilité. Cet ouvrage, à travers quatorze exposés à vocation résolument pragmatique, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, est l'occasion d'offrir aux praticiens une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Il met notamment en lumière les avantages et les inconvénients des choix procéduraux posés tout en ouvrant de nouvelles pistes de solution.
12/2021
Ouvrages généraux
Intellectuels et responsabilité sociale. Mélanges en l'honneur du professeur Ignace Matensi Takikangu
Quelle est la responsabilité sociale des intellectuels dans un monde en proie aux diverses crises ? Les réflexions de ces Mélanges partent du postulat que le sens de l'intellectuel réside dans sa maïeutique : sa capacité de féconder les pensées et la vie de son peuple. Pour Bertolt Brecht, le savoir n'est rien s'il reste sans conséquence : ainsi, tout don étant un devoir de partage, les connaissances acquises doivent être utiles à la vie humaine. C'est ainsi que certains anciens étudiants du professeur Ignace Matensi Takikangu veulent servir de "relais scientifique et généalogique" de l'héritage que leur a légué ce grand esprit en vue d'une vraie pérennité des connaissances et des savoir-faire.
07/2022
Critique
Le livre pour quelle fin ?. Essai sur la responsabilité sociale de l’écriture
Que ce soit sous l'oppression de l'éducation ou du politique et même d'autres formes de pression qui échappent au langage, l'auteur est le seul responsable de ce qu'il écrit. Et contrairement aux autres formes d'expressions de l'art, le livre traverse le cours de l'histoire pour s'éterniser. Il porte en lui les fondements d'autres oeuvres humaines et en ce sens, il est le conservatoire de différents arts. L'histoire humaine doit prendre conscience de ces défis liés au livre, défi d'époques et de générations, et l'auteur en tant qu'acteur majeur de ce dispositif doit réinterroger sa place dans cette articulation humaine et essentielle. Si le livre est vecteur de progrès et surtout de communication entre générations, il est fondamental que les mots choisis sur les maux à questionner soient strictement nécessaires. Ce travail met en lumière le livre contemporain, avec une prégnance sur les contextes "en développement et africains notamment" . Il tente de le ramener à son utilité sociale avec comme dessein d'en faire un outil de participation à la construction commune. Il rappelle entre autres quelques éléments méthodologiques.
04/2024
Droit du travail et de l'emplo
Social. Edition 2022
Ouvrage pratique en droit du travail et de la protection sociale destiné aux entreprises et praticiens du droit social, permettant de trouver des réponses précises et rapides à toutes les questions liées à l'application de la réglementation sociale. A jour des textes publiés au 1er juin 2021, cette documentation sociale offre un accès aisé aux différentes problématiques sociales susceptibles de se poser aux entreprises, grâce à un index, une synthèse pour chaque thématique traitée avec des points-clés, et de nombreux exemples ou conseils pratiques.
09/2021
Droit du travail et de l'emplo
Social. Edition 2021
Réforme de l'activité partielle et mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD), mesures de relance économique et de traitement des difficultés économiques des entreprises, recours massif au télétravail, protocoles sanitaires, reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle, aides à l'embauche de jeunes, de travailleurs handicapés ou d'alternants : la crise sanitaire a profondément bouleversé le droit social en 2020, et va durablement impacter la pratique des entreprises, des travailleurs indépendants et de leurs conseils en 2021. D'autres mesures vont s'appliquer : l'allongement du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, l'accompagnement des salariés en cas de décès d'un enfant, les nouveautés en matière d'épargne salariale ou d'index égalité professionnelle. De nombreuses et importantes décisions de jurisprudence ont été rendues. Le Mémento social, à jour au le 1er février 2021, est l'outil indispensable pour maîtriser et appliquer tous ces changements. Fiable, pratique et complet, il apporte aux praticiens un éclairage précis sur le contenu et la portée des nouvelles règles. Plus généralement, il leur offre des réponses opérationnelles à toutes les problématiques auxquelles ils sont confrontés au quotidien, tant en droit du travail qu'en ce qui concerne la protection sociale. Cette édition s'accompagne d'un cahier central faisant état des principales nouveautés intégrées dans l'ouvrage, ainsi que d'une version numérique (pour web, tablette et mobile) qui permet au lecteur d'accéder en quelques clics au Mémento actualisé en continu et réécrit par la rédaction des Editions Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité.
03/2021
Droit du travail et de l'emplo
Social . Edition 2024
Nouveaux dispositifs de partage de la valeur en entreprise, remaniement de la prime de partage de la valeur, refonte du régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle, modification du régime social de la prise en charge des frais de transport domicile-travail, information du salarié lors de l'embauche, mesures en faveur des familles d'enfants gravement-malades, réforme des retraites, aménagement du compte personnel de prévention, mise en oeuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste, nouvelles règles de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants... Toutes ces réformes en droit social vont s'appliquer en 2024 et impacter la pratique des entreprises, des travailleurs indépendants et de leurs conseils. De nombreuses décisions de jurisprudence importantes ont été rendues impact de la maladie sur les congés payés, indemnisation des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, protection des lanceurs d'alerte, recours contre une décision du médecin du travail, prise en compte des risques psychosociaux dans le plan de sauvegarde de l'emploi, attributions du comité social et économique, recevabilité d'une preuve obtenue de manière déloyale... Le BOSS a également fait l'objet de très nombreuses mises à jour au cours de l'année 2023, et de nouvelles rubriques relatives au bulletin de paie et aux exonérations applicables aux jeunes entreprises innovantes ont été mises en ligne. Le Mémento social, à jour au 1er février 2024, constitue l'outil indispensable pour maîtriser et appliquer tous ces changements. Fiable, pratique et complet, il apporte aux praticiens un éclairage précis sur le contenu et la portée des nouvelles règles. Plus généralement, il offre des réponses opérationnelles à leurs problématiques quotidiennes, tant en droit du travail qu'en ce qui concerne la protection sociale. Cette édition s'accompagne d'un cahier central faisant état des principales nouveautés intégrées dans l'ouvrage, ainsi que d'une version numérique (pour web, tablette et mobile) qui permet au lecteur d'accéder en quelques clics au Mémento actualisé en continu et réécrit par la rédaction des Editions Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité.
03/2024
Politiques sociales
Social. Edition 2023
Un guide synthétique et pratique au format poche pour maîtriser l'essentiel du droit du travail ! Rédigé sous forme de fiches avec des exemples, des tableaux et des schémas, ce petit guide complet en couleurs de 48 pages, est à jour des dernières règlementations. Indispensable pour maîtriser : - Les différents contrats de travail ; - L'exécution du contrat ; - La suspension et la rupture du contrat ; - Les relations collectives de travail. Un guide essentiel pour tous les étudiants et les professionnels ! Des QR Codes et des mini liens permettent d'accéder directement à des sites de référence et des ressources complémentaires. Les Mini-Précis, aussi précis que petits !
02/2023
