édition responsabilité sociale
Extraits
Gestion
Choisir l'autorité. Responsabilité et faire grandir, Edition 2019
Sans autorité, il est impossible de rassembler, responsabiliser et faire grandir un groupe, qu'il s'agisse de collaborateurs, d'élèves ou encore de co-équipiers. L'autoritarisme comme le laxisme ont démontré leurs effets négatifs dans tous les domaines : il y a aujourd'hui urgence à refonder l'autorité, mais comment faire ? Lionel Bellenger propose un modèle d'autorité responsabilisante fondé sur l'exemplarité et la confiance, deux conditions essentielles trop souvent mises à mal et sans lesquelles aucune légitimité ou reconnaissance n'est possible. En s'appuyant sur de nombreux exemples actuels, cet ouvrage explique : pourquoi choisir l'autorité ? Comment l'exercer de façon constructive ? L'auteur s'inspire de plusieurs personnalités qui proposent chacune une forme gagnante d'autorité : construite sur l'engagement comme le champion du monde Didier Deschamps, sur la transmission comme le chef Thierry Marx ou sur la prise de risques comme l'entrepreneur Xavier Niel.
01/2019
Assurances
Risques de responsabilité et assurances des entreprises. 7e édition
Pour exister, se développer, innover et s'imposer sur leur marché, les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine d'activité, créent des risques susceptibles d'engager leur responsabilité civile et parfois pénale. En tant que victimes, leurs clients, fournisseurs, actionnaires ou encore des tiers, peuvent les mettre en cause à toutes les étapes des activités qu'elles entreprennent. Et la mondialisation, les moyens techniques, la rapidité des échanges sont autant de causes amplificatrices des risques supportés par celles-ci à l'origine de sinistres de masse sans cesse plus nombreux. Sous l'impulsion de la loi et de la jurisprudence, les responsabilités encourues par l'entreprise ne cessent également d'évoluer et/ou de nouvelles sont créées (faute inexcusable de l'employeur ou responsabilité environnementale, par exemple) demandant une adaptation constante des contrats d'assurance. Disposer de garanties d'assurances adéquates est une priorité pour l'entreprise. Pour autant, elle doit être consciente des limites ainsi que du fonctionnement du contrat d'assurance. Ainsi, après avoir repris les règles de fonctionnement de tout contrat d'assurance responsabilité civile, l'ouvrage se propose de dresser un panorama des diverses responsabilités susceptibles de peser sur les entreprises aux principaux stades de leurs activités et d'analyser les contrats d'assurances de responsabilité spécifiques existants pour les couvrir : les responsabilités et contrats liés à son exploitation, les responsabilités et contrats environnementaux et les responsabilités et contrats liés à la livraison d'un produit ou à l'exécution de travaux. Technique et pédagogique, l'ouvrage s'adresse à un large public : entreprises et intermédiaires d'assurance, gestionnaires de risques, avocats spécialisés, étudiants en assurance.
10/2021
Immobilier, droit de la constr
L'assurance construction. Régime juridique - Responsabilité - Obligations, Edition 2022
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l'assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d'assurance :
- une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d'ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ;
- une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers.
Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s'écartant progressivement du droit commun de l'assurance.
Organisé en deux parties consacrées à l'obligation d'assurance décennale, d'une part, et à l'assurance dommages-ouvrage, d'autre part, L'assurance construction permet de maîtriser les obligations d'assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d'arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux.
Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L'ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l'historique de la notion, de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l'assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l'habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC) et son avenant n° 1.
05/2022
Sociologie
Social et médico-social : les nouvelles règles du jeu. L'année de l'action sociale 2011
Avènement de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), création des agences régionales de santé (ARS), reconfiguration des services déconcentrés de l'Etat (DRJSCS, DDCS). Le secteur social et médico-social a vécu, en 2010, un grand chambardement sur le plan institutionnel. Les règles du jeu ont changé ! Il convient de les maîtriser. Pour les organisations et les professionnels, 2011 constitue donc une année d'appropriation des réformes nées de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST). Ainsi, depuis le 1er août 2010, une nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par appels à projets est entrée en vigueur. Quel est l'impact de ce nouveau dispositif ? 2011 marque les premiers pas dans le secteur médico-social de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP). Quid du tableau de bord de pilotage des établissements et services médico-sociaux conçu par cette agence ? Depuis fin 2010, les établissements et services connaissent, enfin, le calendrier des évaluations, interne et externe, auxquelles ils doivent se soumettre. L'Année de l'Action sociale 2011 réunit les meilleurs spécialistes pour analyser les évolutions en cours et vous aider à mieux appréhender l'avenir du secteur.
04/2011
Droit privé
La responsabilité pénale de l'employeur. la responsabilité du salarié
Les infractions en droit du travail concernent en particulier les violations des règles de santé et de sécurité, le délit d'entrave, l'atteinte au droit conventionnel, les discriminations, le harcèlement moral et sexuel, le non-respect de l'égalité de traitement, ainsi que le travail illégal. L'employeur peut également voir sa responsabilité engagée pour avoir commis une infraction prévue par le Code pénal, telle que l'atteinte involontaire à la vie et à l'intégrité d'une personne. Il peut se voir reprocher une infraction au Code de la route, d'ailleurs il a l'obligation d'identifier les salariés auteurs de certaines infractions routières commises avec un véhicule de l'entreprise, sous peine d'une amende. La responsabilité pénale pèse sur l'auteur de l'infraction, en principe le dirigeant (chef d'entreprise). Une délégation de pouvoirs lui permet d'opérer un transfert de cette responsabilité : le délégataire, salarié de l'entreprise, doit alors être pourvu de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires pour assurer sa mission. La délégation doit être limitée, précise et revêtir un certain degré de permanence. De son côté, la personne morale est responsable pénalement des infractions commises, pour son compte, par une personne physique la représentant. Les sanctions administratives sont prononcées dans certains cas précis par l'Administration du travail ou le préfet. Il est possible de recourir à des modes de règlements alternatifs des litiges, tels que l'avertissement pénal probatoire, l'ordonnance pénale en matière correctionnelle, la composition pénale, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, et la transaction pénale. Enfin, des sanctions pénales classiques s'appliquent : des peines principales et complémentaires sont encourues par les personnes physiques et les personnes morales. Point spécial : La responsabilité du salarié Le salarié engage en principe sa responsabilité pénale s'il commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle. Sous certaines conditions strictes, le salarié peut également engager sa responsabilité civile en cas de dommage causé, à l'occasion de l'activité professionnelle, à l'employeur, à un autre salarié de l'entreprise ou à un tiers. Par ailleurs, le contrat de travail impose au salarié de fournir une prestation de travail qui est la contrepartie du salaire. La non-exécution ou l'exécution défectueuse de cette prestation engage la responsabilité contractuelle du salarié, au sens où celui-ci s'expose à des sanctions ou à la rupture du contrat de travail. Ce numéro annule et remplace notre précédente édition de janvier 2018
12/2023
Concours administratifs
50 Questions d'actualité sanitaire, sociale et médico-sociale. Edition 2023-2024
Cet ouvrage de préparation aux concours de la fonction publique, présenté sous forme de 50 fiches, permet d'avoir une synthèse de toutes les questions actuelles des secteurs sanitaire, social et médico-social. Divisé en 4 parties ("Questions de santé publique" , "Problématiques hospitalières" , "Enjeux médico-sociaux" et "Politiques sociales"), il s'adresse à toute personne qui souhaite enrichir sa culture des dernières nouveautés et questions sur le secteur. Chaque question d'actualité fait appel à des disciplines variées (santé publique, économie de la santé, éthique, protection sociale, management des organisations, etc.) et contient un point "focus" sur une problématique essentielle et un encadré relatif aux sources bibliographiques indispensables. Cet ouvrage conviendra en particulier aux personnes qui préparent les concours d'entrée à l'INSP, à l'EN3S et à l'EHESP et également à tout étudiant dont le cursus aborde les questions sanitaires, sociales et médico-sociales.
01/2023
Travail social
Institutions et organisation de l'action sociale et médico-sociale. 6e édition
Ces 19 Maxi Fiches détaillent l’essentiel de ce qu’il faut connaître des institutions sociales et médico-sociales en France. Elles présentent successivement : un panorama du secteur : la définition et les caractéristiques des institutions sociales et médico-sociales, du secteur dans lequel elles évoluent et des établissements et services qu’elles gèrent l’organisation du secteur social et médico-social les autorités compétentes, les financements, les procédures de planification et d’autorisation de création des équipements, les modalités de coopération entre structures, les personnes accompagnées et leur place au sein du dispositif : les caractéristiques et le nombre des usagers, les enjeux et la mise en oeuvre des droits des usagers, les enjeux relatifs à l’amélioration de la qualité de l’accompagnement : la prise en compte du projet de vie des personnes, le rôle des professionnels et leur formation, la bientraitance, l’évaluation.
10/2023
Sociologie
Institutions et organisation de l'action sociale et médico-sociale. 5e édition
Cet aide-mémoire détaille l'essentiel de ce qu'il faut connaître des institutions sociales et médico-sociales en France. Il présente successivement : - Un panorama du secteur : la définition et les caractéristiques des institutions sociales et médicosociales, du secteur dans lequel elles évoluent et des établissements et services qu'elles gèrent... - L'organisation du secteur social et médico-social : les autorités compétentes, les financements, les procédures de planification et d'autorisation de création des équipements, les modalités de coopération entre structures... - Les personnes accompagnées et leur place au sein du dispositif : les caractéristiques et le nombre des usagers, les enjeux et la mise en oeuvre des droits des usagers... - Les enjeux relatifs à l'amélioration de la qualité de l'accompagnement : la prise en compte du projet de vie des personnes, le rôle des professionnels et leur formation, la bientraitance, l'évaluation...
Droit
Responsabilité civile. Notions juridiques
Expert, assureur, chef d'entreprise ou risk manager, renforcez votre culture juridique. Dans le cadre de votre activité, vous rencontrez des problématiques de droit très variées et devez reconnaître les situations qui mettent en jeu une responsabilité civile. Il vous faut alors vous poser les bonnes questions. Cet ouvrage a pour objectif de fournir les connaissances de base pour une bonne appréhension du mécanisme de responsabilité civile, défini comme l'ensemble des règles qui régissent les conditions dans lesquelles la victime d'un dommage peut obtenir réparation de celui qui en sera tenu responsable. Après avoir reformulé le contexte plus global du droit et de ses principes généraux, il traite des conditions fondamentales de la responsabilité civile dans le double contexte contractuel et extracontractuel, de la responsabilité administrative, des régimes spéciaux, des délais de prescription. Il intègre également les dernières dispositions liées à la réforme du droit des contrats. Chaque fois que nécessaire, des exemples ou des cas de jurisprudence appliqués à des cas particuliers viennent illustrer les principes décrits. Enfin, ce livre s'adresse tout particulièrement aux experts d'assurance, souvent saisis les premiers lors d'un sinistre. Un chapitre spécifique leur est consacré et fait le lien entre les connaissances juridiques indispensables et la conduite technique de l'expertise.
06/2019
Philosophie
Habermas. Citoyenneté et responsabilité
Dans Droit et démocratie (1997), Jürgen Habermas procède à une reconstruction du système des droits et de la citoyenneté modernes. Il tente de démontrer la co-originarité de l'autonomie privée et de l'autonomie publique et de résorber la tension entre droits de l'homme et souveraineté populaire, libéralisme et républicanisme. Le présent ouvrage, issu d'un travail de doctorat, se propose de restituer les différents moments de ce paradigme procédural tout en montrant qu'il ne peut fonctionner sans le secours d'une éthique de la responsabilité. Cet ouvrage se présente comme une synthèse critique de la théorie habermassienne de la citoyenneté et tente de mettre en perspective cette théorie dans l'économie générale de l'œuvre de Habermas. Les positions les plus récentes du philosophe (par exemple en matière de clonage ou de religion) sont également discutées.
11/2012
Philosophie
Souffrance animale & responsabilité humaine
Parler de l'animal ou plutôt des animaux, c'est toujours le faire d'un point de vue humain. Notre point de vue dépend de nombreux facteurs à la fois historiques, culturels, psychologiques. Si au contraire, certains hommes ont pu se reconnaître en l'animal et fusionner en lui comme le centaure dans la mythologie grecque, ou la sirène dans les légendes nordiques, c'est que comme l'a souligné Charles Darwin, l'homme est un animal comme les autres. Les hommes ont provoqué par des comportements excessifs de surproduction, de surexploitation de la nature des phénomènes naturels irréversibles. Il semblerait que le compte à rebours est lancé et que des centaines voire des milliers d'espèces disparaissent au fur et à mesure de la pollution provoquée par l'humanité peu respectueuse de l'environnement. L'auteur ne déplore pas la présence de l'homme, mais ses comportements de moins en moins respectueux de son environnement. Les pratiques de pêche, d'élevage et d'agroalimentaire ont perturbé la chaîne alimentaire. L'homme surexploite les ressources animales, tuant presque dix fois plus que les prédateurs peuvent le faire. N'est-ce pas un paradoxe de dire que si l'homme est surexploitant de la faune, il contribue à appauvrir la planète des ressources vitales et que ses excès vont contribuer tôt ou tard à le faire lui-même disparaître ? Jill Manon Bordellay aborde ainsi l'approche philosophique de l'animalité... le rôle des animaux dans les mythologie, les légendes, les contes, les fables, les utopies... L'enrôlement des animaux dans les guerres et leur importance dans l'histoire... Les animaux dans nos cultures... De nouvelles perspectives de nos rapports avec les animaux... Les mouvements en faveur de la protection animale.
02/2020
Notariat
Notariat. Déontologie et responsabilité
Le notariat n'est pas une création du législateur : c'est une des plus anciennes institutions qui se soit formée et développée. Les moeurs et les coutumes en ont forgé les contours, les impératifs de la politique féodale lui ont conféré ses privilèges. Il y a loin du tabularius et du notarius romains, simples greffiers, à l'officier public du XXIe siècle, magistrat de juridiction volontaire, créateur d'incontestabilité. Se référant constamment à la déontologie notariale qui constitue le ciment de la profession, l'auteur développe tous les aspects législatifs, doctrinaux et jurisprudentiels des responsabilités civile, pénale et disciplinaire qui pèsent sur le notaire. Il enrichit ses propos en convoquant la pratique notariale, sans négliger de la critiquer. Nul doute que le lecteur, enseignant, étudiant ou professionnel du droit, saura trouver dans ces pages "la raison d'être" d'une institution plus que millénaire, gardienne de la mémoire des hommes et des biens, et dont les fonctions d'instituteur de la Loi et de régulateur social sont précieuses. Cet ouvrage, à jour, au 1er août 2022, de l'ensemble des textes pris en application de la réforme de la procédure disciplinaire des professions réglementées, sera suivi d'un second volume intitulé Notariat, déontologie et réglementation.
11/2022
Sociologie politique
La responsabilité des intellectuels
C'est avec ce court essai que Chomsky fait irruption, en 1967, sur la scène politique américaine comme principal critique de l'impérialisme américain. Décrit comme "la pièce la plus influente de la littérature anti-guerre" , ce texte pose les jalons de ce qui sera le combat de tout une vie et de toute une génération. Fondateur dans la pensée de l'auteur et cardinal pour toute analyse du statut d'intellectuel, cet essai reste d'une dérangeante actualité : celles et ceux qui se mettent au service du pouvoir (Etats et multinationales) choquent d'autant plus qu'ils jouissent de plusieurs privilèges notoires, ceux d'avoir eu "le loisir, les infrastructures et la formation nécessaires pour rechercher la vérité qui se cache derrière le voile de distorsion et d'altération, d'idéologie et d'intérêt de classe à travers lequel les événements de l'histoire en cours sont présentés". Parce que ces privilèges donnent aux intellectuels des possibilités inaccessibles au commun, celles-ci leur imposent des responsabilités impérieuse et une mission : éclairer ses lecteurs, et d'abord ses contemporains. L'article fondateur (inédit en français) est complété dans notre édition par les commentaires et actualisations que l'auteur a donnés à l'occasion de son cinquantenaire.
05/2023
Encyclopédies de poche
La responsabilité de protéger
La responsabilité de protéger (R2P), concept apparu en 2001 et reconnu quatre ans plus tard par l'Assemblée générale de l'ONU, est une norme émergente des relations internationales selon laquelle chaque Etat a la responsabilité de protéger sa population des crimes de génocide, crimes contre l'humanité, nettoyage ethnique et crimes de guerre et, s'il y échoue, la communauté internationale a la responsabilité d'intervenir. Souvent invoquée pour justifier des interventions militaires - par exemple en Libye (2011) -, elle ne se réduit pas à l'usage de la force et ne doit pas être confondue avec le droit d'ingérence. La R2P fait l'objet d'un débat naturel, puisqu'elle incarne exemplairement les tensions entre sécurité nationale et sécurité humaine, souveraineté et droits de l'homme, paix et justice, qui agitent la société internationale.
11/2015
Sciences politiques
La responsabilité des gouvernants
La responsabilité des gouvernants est ainsi l'objet du 6e ForInCIP, qui s'est déroulé le 19 mars 2021. C'est tout le sens de la "responsabilité" , en droit constitutionnel : gouverner, c'est décider et c'est aussi assumer et répondre de ses décisions. Nul gouvernant ne saurait se voir confier un pouvoir sans être concomitamment investi d'un devoir : en assumer l'entière responsabilité devant celui qui le lui a confié. A la multiplicité disciplinaire de la responsabilité correspond une diversité sémantique, que l'on retrouve à propos de la responsabilité des gouvernants. Il est donc d'abord nécessaire d'en cerner la nature, tant au regard de ses sources - juridiques, politiques, voire sociologiques - que de ses types, la responsabilité pouvant être individuelle ou collective, politique ou pénale, etc. Ensuite, il convient d'étudier ses mécanismes, c'est-à-dire, d'une part, ses destinataires et la diversité de son implication en fonction des destinataires concernés, ainsi que, d'autre part, ses mises en oeuvre (déclenchement, procédure, fréquence, etc.). Enfin, il faut en analyser les effets, tant sur le fonctionnement des institutions que sur le discours relatif à ces institutions. De plus, la crise mondiale que nous traversons actuellement confronte les gouvernants à leur responsabilité quant aux décisions et choix politiques qu'ils ont dû opérer face à une situation extraordinaire, imprévisible et difficilement contrôlable mais qu'il fallait nécessairement maîtriser afin d'assurer la sécurité (sanitaire) des populations. Or garantir la sécurité du peuple se plaçant sous sa protection est la première mission de l'Etat, en étant l'objet même du contrat social. Par conséquent, sans consacrer un thème spécifique à la crise sanitaire, la question est abordée par les intervenants.
03/2022
Droit constitutionnel
La Responsabilité des Ministres
Les ministres sont-ils - vraiment - responsables, et devant qui ? Voilà bien une question que beaucoup se posent, sans doute. Benjamin Constant la pose en des temps où c'est un roi qui disposait de ministres, mais ce livre montre précisément combien peu de choses ont changé en deux siècles. Il faut dire que l'auteur fut un des plus grands défenseurs du Droit et de la Liberté et critiques des dictatures durant la longue période chaotique de la Révolution puis de l'Empire. Il éclaire son sujet comme nul autre, il fait la preuve de la fermeté de sa parole, toujours rationnelle et logique et toujours pleine de passion. Dans cet ouvrage concis, aux chapitres courts et rythmés, Benjamin Constant décortique pas à pas le mythe juridique de la responsabilité ministérielle pour conclure plus largement sur celle que les institutions étatiques apportent vraiment. Et sa conclusion n'est guère en faveur du pouvoir. Pour nous lecteurs du XXIe siècle, que nous importe un texte aussi ancien, pourra-t-on se demander ? Car enfin, la démocratie moderne n'a plus grand-chose en commun avec la monarchie, s'étonnera-t-on. Est-ce si sûr ? Tel est bien, selon nous, l'intérêt de ce petit livre que d'aider son lecteur à revoir point par point une telle conviction. Rapide à lire, il nous a donc semblé important de remettre cet ouvrage dans toute bonne bibliothèque. "Que l'autorité se borne à être juste, nous nous chargerons d'être heureux," nous dit Benjamin Constant. Dans ce livre, il étudie justement dans quelle mesure l'autorité peut se borner à être juste. Et laisse en filigrane le lecteur conclure quant à sa capacité à faire le bonheur.
07/2022
Que-sais-je ?
Les inégalités sociales. 2e édition
Alors qu'elles avaient diminué au XXe siècle, les inégalités économiques se creusent de nouveau, depuis plusieurs décennies, dans la plupart des pays occidentaux. Mais la seule dimension économique ne suffit pas à rendre compte des inégalités, qui doivent aussi être saisies dans leur ensemble, quelle que soit la forme qu'elles prennent. Afin d'appréhender leur pluralité, Nicolas Duvoux dresse un panorama des différentes définitions qu'on donne des inégalités sociales, des outils qui permettent de les mesurer ainsi que des interprétations de la façon dont elles se construisent et s'enracinent. Comprendre les inégalités sociales, c'est dès lors décrypter comment chaque société les conçoit, les critique et tente (ou non) de les combattre.
03/2021
SES (Sciences économiques et s
Sciences économiques & sociales. Edition 2022
Cet ouvrage s'adresse aux futurs bacheliers préparant le Grand Oral de sciences économiques et sociales. Ils trouveront des conseils pratiques pour maîtriser cette épreuve orale, des sujets traités accompagnés de questions susceptibles d'être posées par le jury et des liens possibles entre sujet et projet professionnel. Ce guide permet de préparer les élèves au Grand Oral de SES tout au long de l'année. Il propose des sujets répondant au programme de SES traités de façon claire et structurée pour que l'élève puisse retrouver facilement lors du passage à l'oral les arguments clefs, les étapes majeures du raisonnement et les exemples probants. Chaque sujet est accompagné des questions susceptibles d'être posées par le jury au moment du Grand Oral, des liens à évoquer entre le sujet et le projet professionnel de l'élève et des concepts et notions à maîtriser. Cet ouvrage fournit également des conseils pratiques sur la communication verbale et non verbale afin que chaque élève puisse aborder cette épreuve de façon sereine.
03/2022
Droit
Guide fiscal et social du créateur d'entreprise. 9e édition
Créateurs d'entreprise, ce guide réunit tous les éléments nécessaires pour assurer à votre activité le cadre juridique, social et fiscal qui garantira sa pérennité : - aides à la création d'entreprise ; - statuts juridiques ; - régimes d'imposition et obligations fiscales ; - organisation de la comptabilité ; - responsabilités et protection du patrimoine ; - cotisations et protection sociale de l'entrepreneur ; - statut du conjoint, etc. A jour des réformes juridiques, fiscales et sociales les plus récentes, cette 9e édition, pratique et concrète, propose de nouveaux exemples, conseils et astuces. Que vous soyez indépendant, micro-entrepreneur ou en société, les conseils de l'auteur, issus de son expérience, vous permettront de choisir des solutions judicieuses pour le présent, et évolutives pour l'avenir.
08/2018
Création d'entreprise
Guide juridique et fiscal du créateur d'entreprise. Se lancer, gérer et protéger son activité, 10e édition
Créateurs d'entreprise, ce guide réunit tous les éléments nécessaires pour assurer à votre activité le cadre juridique, social et fiscal qui garantira sa pérennité : - aides à la création d'entreprise ; - statuts juridiques ; - régimes d'imposition et obligations fiscales ; - organisation de la comptabilité ; - responsabilités et protection du patrimoine ; - cotisations et protection sociale de l'entrepreneur ; - statut du conjoint, etc. A jour des réformes juridiques, fiscales et sociales les plus récentes, cette 10e édition, pratique et concrète, propose de nouveaux exemples, conseils et astuces. Que vous soyez indépendant, micro-entrepreneur ou en société, les conseils de l'auteur, issus de son expérience, vous permettront de choisir des solutions judicieuses pour le présent, et évolutives pour l'avenir.
03/2023
Sociologie
Guide du secteur social et médico-social. 11e édition
Destiné à l'ensemble des professionnels du secteur, ce guide propose une synthèse des principaux dispositifs et concepts clés de l'aide et de l'action sociale. Plus de 100 entrées fournissent les points de repère essentiels pour la connaissance des terminologies. Chacun des termes traités comporte : une définition précise ; une explication détaillée retraçant l'historique de chaque notion ; les principales références administratives et juridiques ; une bibliographie. Cette 11e édition intègre les multiples changements liés aux réformes des diplômes d'Etat des métiers du social, à la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté et à la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé qui accentuent les transformations des dispositifs d'action sociale et médico-sociale.
08/2020
Sécurité sociale
Code de la sécurité sociale. Edition 2022
Cet ouvrage contient le Code de la sécurité sociale plus une sélection de textes complémentaires nationaux et européens ainsi que le Code de la mutualité.
08/2021
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 4e édition
"L'ouvrage propose, dans une présentation pédagogique, une étude complète des différentes facettes de la matière. Compte tenu de sa grande actualité, de très nombreuses références jurisprudentielles récentes illustrent le propos. Destiné en priorité aux étudiants de L3 ou M1 droit et AES, l'ouvrage peut servir à tous ceux qui préparent un examen ou un concours où le droit de la protection sociale figure au programme, notamment l'examen d'entrée au CRFPA".
06/2021
Psyhologie sociale
Fondements de la psychologie sociale. 3e édition
Ce classique de la psychologie sociale revient avec une toute nouvelle édition qui rassemble les dernières études publiées dans le domaine, tout en présentant toujours les bases théoriques classiques et les concepts fondateurs de la psychologie sociale. Maintenant divisé en 13 chapitres, cette 3e édition réunit les textes de plus d'une vingtaine de chercheurs oeuvrant au Québec, au Canada et en France. Le lecteur trouvera dans cette réédition de nouvelles rubriques qui mettent en lumière l'influence de la culture sur l'individu dans ses relations et ses comportements sociaux. Une attention spéciale est aussi portée aux thèmes de l'immigration, de la diversité et de la discrimination. Le manuel Les fondements de la psychologie sociale constitue une référence essentielle à tout étudiant ou professionnel qui s'intéresse à l'influence qu'exercent les autres (individus ou groupes) sur l'état émotionnel et les comportements d'une personne.
11/2021
Psyhologie sociale
Mini manuel de psychologie sociale. 2e édition
Cette deuxième édition, entièrement actualisée et complétée, présente sous une forme concise et attractive (nombreux schémas et tableaux, exemples, applications), les notions essentielles de la psychologie sociale. En fin de chapitre, un résumé des points-clés, des QCM et exercices, tous corrigés, permettent à l'étudiant de tester ses connaissances et de s'entraîner avant l'examen.
06/2022
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 10e édition
Au cours de ces dernières années de crise sanitaire et économique, d'importantes réformes ont redessiné la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (D. 23 avril 2019), achevé l'unification du contentieux de la sécurité sociale (L. 23 mars 2019 et D. 30 décembre 2019) et retouché le contrôle URSSAF (D. 11 octobre 2019). Le paysage de l'épargne retraite a été bouleversé par la loi "Pacte" (L. 22 mai 2019) et deux ordonnances (Ord. 12 Juin et 24 juillet 2019), tandis que de nouveaux régimes de "retraite chapeau" à droits certains ont vu le jour (Ord. 3 juillet 2019). La protection sociale complémentaire des fonctionnaires évolue sur le modèle de celle des salariés (Ord. 17 février 2021). Le plan "100 % Santé" est désormais opérationnel. La réforme de l'assurance chômage, plusieurs fois reportée, a finalement été stabilisée (D. 30 mars 2021). La Sécurité sociale est à l'aube d'une révolution : avant que naisse un nouveau régime de retraite universel, elle s'est enrichie d'une cinquième branche consacrée à la dépendance (L. 7 août et 14 décembre 2020). Enfin, entre 2019 et 2021, la jurisprudence a déversé un flot important de décisions. Si l'auteur accorde le premier rang à l'analyse juridique, il rend également compte, au travers d'encadrés "chocs", de l'évolution des finances et politiques sociales, des anomalies épinglées par la Cour des comptes, des paradoxes ou ironies du système, des actualités marquantes (mesures sociales liées au Covid-19, fraudes sociales, scandales de santé publique...). Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - les régimes légaux : les prestations, les ressources, le contentieux de la sécurité sociale ; - les régimes conventionnels : l'assurance chômage, les régimes de retraite complémentaire, la protection sociale d'entreprise et son traitement fiscal et social.
07/2021
Sociologie
Le travail d'assistante sociale. 3e édition
Les assistantes sociales ont la délicate mission d'ajuster les réponses générales élaborées par les politiques sociales à des situations qui sont toujours uniques, parce que vécues par des individus. Cet ouvrage se propose de décrire et de rendre plus explicites : les missions et les modes d'intervention des services sociaux ; les cadres institutionnels dans lesquels exercent les assistantes sociales ; les enjeux de la profession. Depuis une centaine d'années la profession s'est construite, s'est adaptée, s'est transformée en écho aux politiques sociales et aux grands problèmes de société. De cette double contrainte résulte toute la richesse d'un métier dont l'accès est maintenant réglementé par le décret de juin 2004 relatif au diplôme d'État et à l'exercice de la profession d'assistant de service social. Cette troisième édition présente les principales réformes législatives intervenues ces dernières années dans le champ de l'action sociale et souligne les nouvelles problématiques sociétales auxquelles sont confrontées les professionnels dans un contexte socio-économique particulièrement inquiétant.
03/2012
Sociologie
Sociologie de l'intervention sociale. 2e édition
Le social, par l'affiliation de chaque individu à un système de solidarité et d'assistance, renvoie à un univers protecteur qui nous concerne tous. Une sociologie de l'intervention sociale permet de suivre l'affirmation de cet idéal de la fin du XIXe siècle à nos jours. Cet ouvrage revient sur l'évolution de l'Etat, les transformations des politiques sociales et les mutations de l'intervention sociale. Il montre comment, dans un contexte de pénurie de moyens et d'individualisme croissant, la solidarité se réorganise. La privatisation de pans entiers du social, la délégation des services publics, l'action de l'Europe et l'implication croissante de la société civile redéfinissent l'intérêt général, qui devient ainsi l'affaire de tous. Le social crée ses publics, renouvelle ses méthodes d'action en intégrant progressivement les TIC. Il adopte un mode de gouvernance "hybride" conciliant la verticalité et l'horizontalité dans son management. Le recours systématique aux politiques d'activation repositionne l'usager et transforme l'ancienne ligne de partage du social entre populations relevant des secours et celles relevant de la solidarité.
02/2019
Que-sais-je ?
L'économie sociale et solidaire. 3e édition
L'économie peut-elle être sociale et solidaire ? Oui, si elle produit, non pas l'enrichissement individuel, mais des biens et des services utiles à tous. Rassemblant les structures qui cherchent à concilier performance, gouvernance démocratique et utilité collective, l'économie sociale et solidaire (ESS) représente en France un secteur important et en fort développement : 10 % du PIB, 12 % des emplois. Du commerce équitable à l'épargne solidaire, en passant par le champ de la protection de l'environnement, de la lutte contre l'exclusion, de la santé ou de l'égalité des chances, l'ESS pourrait bien nous aider à relever les grands défis de notre temps.
02/2023
Sécurité sociale
Code de la sécurité sociale. Edition 2023
L'outil de travail réunissant l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale, indispensable pour tous les professionnels du secteur social. Les + de l'édition 2023 : - A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ; - Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. L'édition 2023 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante : Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues ; Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1) ; Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en oeuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie ; Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale ; Décret n° 2022-565 du 15 avril 2022 relatif à l'ouverture et au renouvellement des droits à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale ; Décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance... L'abondance des textes est ponctuée pour cette 47e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
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