proposition loi parlement

Ce 25 mars, un grand rassemblement est prévu devant le ministère de la Culture — un happening dont certaines organisations d’auteurs ont le secret. Évidemment, une pareille réunion sur la place des Colonnes de Buren attire l’attention du cabinet de la ministre. Au point que Rachida Dati a proposé une rencontre à trois organisations — précisément celles qui portent l’initiative de la Nuit des auteurs et autrices…

Une semaine après son passage devant la commission de la Culture du Sénat, la ministre Rachida Dati faisait de même à l'Assemblée nationale, face à la commission des affaires culturelles. L'occasion de s'exprimer sur quelques sujets supplémentaires, et d'expliciter les travaux du ministère sous son ère.

Cet ouvrage collectif fait un tour plutôt complet de ce qui pourrait sortir la démocratie d’une espèce de torpeur, visible principalement dans le manque de participation aux élections et dans le discrédit porté sur les élus. Pour René Dosière et Gaël Giraud, qui dirigent cet ouvrage, des périodes historiques ont été des moments « instituants », 1940, 1958... Ce livre se donne pour but de lancer des idées pour préparer ce renouveau instituant nécessaire. Par Orélien Péréol.

Le Parlement de la République du Ghana a adopté, ce mercredi 28 février un projet de loi intitulé « Droits sexuels humains et valeurs de la famille ». Dirigé contre les personnes LGBTQIA+, il s'inscrit dans une logique de discrimination et de criminalisation qui s'attaque aussi aux livres, en tant que supports de la « promotion » de l'homosexualité.

Depuis plusieurs semaines, des organisations françaises d'auteurs de l'écrit se sont lancées dans une campagne de soutien à une initiative législative du Parlement européen. L'objectif ? Inciter la Commission européenne à agir pour améliorer les conditions de vie des artistes-auteurs, notamment par la création d'un statut. 

À quelques jours de la fin de l'année 2022, un nouvel accord, consacré à l’équilibre de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre, était paraphé par les organisations professionnelles. Près d'un an plus tard, les rapports entre les différentes parties sont « extrêmement tendu[s] », constate Mikaele Kulimoetoke (Wallis-et-Futuna, Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), qui évoque dans un avis le recours au « vecteur législatif ».

Le ridicule ne tue pas, mais rend-il plus fort ? Le Rassemblement national peut l'espèrer, après une séquence particulièrement risible à l'Assemblée nationale. Profitant de sa niche parlementaire, le parti d'extrême droite avançait une proposition de loi visant l'interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux. Ce 12 octobre, après des débats houleux et un accueil glacial, un des coauteurs de la proposition l'a lui-même retiré.

Le 29 septembre, Le Monde a publié une tribune cosignée par un collectif de plus de 70 organismes professionnels des secteurs de la création et des industries culturelles. Le texte réclame le renforcement des lois sur l’utilisation des modèles de langage, pour plus de transparence. Cette initiative s'inscrit dans une séquence où nombre d'écrivains portent plainte contre les sociétés à l'origine des IA, et où les textes de loi se multiplient afin de réguler ces dernières...

À l’occasion du Nantes Digital Week, une table ronde, À la croisée des droits : Les défis brûlants de l’intelligence artificielle pour le droit d’auteur, est organisée, avec la participation des avocates au barreau de Nantes Delphine Ganoote-Mary et Carole Couson. La seconde, spécialisée dans le droit de la propriété intellectuelle (des marques, brevets, dessins et modèles et d’auteur), commente auprès d’ActuaLitté la proposition de loi portée par plusieurs députés pour encadrer l’IA par le droit d'auteur, et de soulever des problématiques peu évoquées, comme la question de l’IA et des stéréotypes de genre.

Ce 12 septembre, plusieurs députés de la majorité ont déposé une proposition de loi visant à « encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur ». Ces derniers sont formels : « Face à l’IA, écosystème qui avance à pas de géant, le législateur doit protéger impérativement les auteurs et artistes de la création et de l’interprétation selon un principe humaniste, en accord juridique avec le Code de la propriété intellectuelle. »

Au Kenya, le gouvernement a fait renvoyer hors des frontières l'ouvrage d'un éditeur britannique parce qu'il évoquait l'homosexualité, en février dernier. Un événement qui vient rappeler que de nombreux pays d'Afrique, dotés de lois homophobes, restreignent au passage la liberté d'expression et de publication.

Les salariés du Journal du Dimanche, hebdomadaire appartenant au groupe Lagardère News, ont eu un avant-goût de ce que le rachat de ce dernier groupe par Vivendi laissait présager. Geoffroy Lejeune, scribe favori de l'extrême droite et des réactionnaires les plus rances, a été nommé à la tête du titre, contre la volonté de la quasi-totalité de la rédaction. Toutefois, cet épisode autoritaire pourrait peut-être, au bout du compte, redonner un peu de pouvoir aux journalistes... Et aux éditeurs ?

Il y a un peu moins d'un an, le Parlement votait une mesure pour limiter la variation de l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC) sur un an, entre le 2e trimestre de 2022 et le 1er trimestre de 2023. Les libraires, concernés par cette mesure, voient ce « bouclier loyer » prolongé de quelques mois, jusqu'au 31 mars 2024.

Le gouvernement, en la personne de Rima Abdul-Malak, porte un projet de loi pour faciliter la restitution par l'État des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, dans un contexte de persécutions antisémites. Rendre aux familles, ou réparer — si cela est possible — le préjudice : une modification du code du patrimoine s'impose. La commission mixte paritaire salue l'initiative, mais s'inquiète du manque de moyens pour la recherche et l'identification des œuvres.

L’exécutif a déposé un projet de loi, SREN, pour Sécuriser et Réguler l'Espace Numérique, visant à « protéger » les Français de la fraude en ligne. Elle obligerait les fournisseurs de navigateurs internet à créer les moyens de bloquer les sites Web présents sur une liste réalisée par le gouvernement. Pour les représentants du navigateur « libre », Mozilla, « la France est sur le point de nous forcer à mettre au point une capacité technique dystopique ».

Le couperet tomberait dans les prochaines semaines sur les outils d’intelligence artificielle générative : l’Union européenne est proche de ratifier une loi à l’encontre des ChatGPT et autres Midjourney. Ils devront, si le projet de loi arrive à son terme, divulguer tout matériel protégé par le droit d’auteur utilisé pour développer leurs systèmes. Et seront classés, entre autres, en fonction de leur « niveau de risque ».

Fondée en 2006, la société suédoise Storytel a étendu ses services à de nombreux territoires, dont la Norvège, où il représente plus de 50 % du marché du livre audio en streaming. Une domination inquiétante pour certains éditeurs du pays, qui dénoncent des pratiques discriminatoires envers une partie de la production littéraire.

Fin mars, le gouvernement norvégien a proposé au Parlement une nouvelle législation dirigée vers le secteur du livre, laquelle introduirait un prix unique sur le marché. Celui-ci, limité à une année, s'accompagne d'autres dispositions, qui encadrent notamment la vente des audiobooks et les contrats d'édition.

L'usage et le développement des outils d'intelligence artificielle se répandent, un peu partout dans le monde. Aux États-Unis comme en Europe, le droit est contraint de répondre à des questions relatives à la titularité des créations des IA, mais aussi à l'exploitation des œuvres par les machines.

À l'occasion d'une fusion programmée des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier, une discussion s'ouvre au Parlement autour de la production des livres. Les éditeurs, exemptés de la responsabilité élargie, le resteront sans doute, vu le capital symbolique du livre.

La loi du 30 décembre 2021, dite « Loi Darcos », instaure un montant des frais de port minimum pour les envois de livres, mais son application dépend encore de l'avis rendu par la Commission européenne. Cette dernière a ouvert une consultation publique, pour informer au mieux ses observations. Le Syndicat de la librairie française invite les libraires à se mobiliser, alors que les auteurs autoédités et petites maisons d'édition, présents sur Amazon, descendent en flèche la proposition française. 

Dans un communiqué commun, plusieurs organisations représentant des acteurs de la chaine du livre incitent la présidence française à adopter le texte approuvé par le Parlement européen portant sur la législation sur les marchés numériques. Celui-ci fera l'objet d'une négociation avec les gouvernements des États de l’Union européenne, début 2022, sous la présidence française de l'UE. 

Le gouvernement avait promis une transcription rapide des articles de la proposition de loi de Sylvie Robert, une fois celle-ci adoptée par le Parlement. Difficile de le prendre en défaut, cette fois : la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique vient d'être publiée, dans le Journal officiel de ce 22 décembre.

Depuis ce lundi 15 novembre, le parlement letton (Saeima) examine le projet budgétaire de l'État pour l'année 2022. Parmi les propositions d'ores et déjà adoptées se trouvent plusieurs amendements relatifs à la loi lettone concernant la taxe sur la valeur ajoutée. Ces modifications font passer la TVA pour les livres, la presse écrite et les frais d'abonnement aux portails d'information de 12 à 5 %. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

L'après-midi et la soirée des députés auront été tournés vers le livre, ce mercredi 6 octobre. Après la discussion en séance publique de la loi sur les bibliothèques, l'Assemblée nationale s'est penchée sur la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, votée à l'unanimité elle aussi.

La législation sur les frais de port du livre, dont les députés doivent débattre ce 6 octobre à l’Assemblée nationale, doit véritablement agacer Amazon. Le directeur général de la filiale française, Frédéric Duval, prend la parole dans un plaidoyer pour l’accès à la lecture. Une réalité que viendrait contrarier la loi, imposant un coût unique de frais de port pour tous les revendeurs de livres. Habile et rusé…

Succès non négligeable pour un livre politique, Faire, signé François Fillon, s'est vendu à près de 122.300 exemplaires (données Edistat). À 20 € pièce, le chiffre d’affaires représentait plus de 2,4 millions € pour l'éditeur. Sorti en septembre 2015, le document allait préfigurer la campagne présidentielle du candidat, vainqueur de la primaire de droite. L'auteur est revenu sous le feu des projecteurs judiciaires, avec des hoquets quant au contrat de l'ouvrage.

Effectif depuis 1985, le dispositif de la copie privée, taxe prélevée sur les dispositifs d'enregistrement (disque dur, clé USB, mais aussi smartphones), vient compenser la copie d'œuvres sous droits, en versant une rémunération aux ayants droit, notamment les auteurs et éditeurs. Les appareils reconditionnés y sont désormais soumis, avec un abattement de 35 à 40 %, toutefois.

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République, déjà largement critiqué et controversé, accueille un autre débat polémique. Le député LREM de l'Indre, François Jolivet, entend ainsi proposer un amendement pour insérer un article visant à « interdire l'enseignement et l'utilisation de l'écriture inclusive à l'école ».

L’Assemblée nationale et ses parlementaires ont dû se gratter l’occiput en découvrant la proposition de loi portée par différents membres. Ces derniers souhaitent interdire l’utilisation de l’écriture inclusive à tous, dès lors qu’une subvention publique est versée.