professionnels cotisation

30.000 €, pas moins. Voilà le montant des dommages et intérêts que le tribunal judiciaire de Paris a sommé à feue l’Agessa d’indemniser, pour avoir porté préjudice à un artiste auteur. Un montant qui donnera le hoquet aux pouvoirs publics : de fait, quelque 200.000 personnes seraient concernées par les 40 années d’incurie de l’organisme. Rapide calcul : faudrait-il trouver 6 milliards € ?

Après une première édition montée en 2023, la Commission européenne a choisi d’organiser une suite à sa Journée des auteurs européens. Le principe est simple, faire voyager des créatrices et créateurs partout sur les territoires, pour organiser des lectures dans les établissements scolaires. Et une fois la journée achevée, reste alors une nuit tout entière…

Le Syndicat national de l'édition n'espérait sans doute pas un tel accueil à son étude consacrée au partage de la valeur du livre, présentée le 1er février dernier. Plusieurs organisations d'auteurs accusent l’organe patronal de manipulation des chiffres, pour dresser un panorama tronqué du secteur. Le Conseil permanent des écrivains renchérit, pointant « les biais grossiers de cette enquête ».

La Ligue des auteurs professionnels a pris connaissance de l'étude du Syndicat National de l'Édition (SNE) publiée le 1er février dernier. Dans une tribune adressée à ActuaLitté, l'organisation remet en cause la méthodologie, déjà amplement pointée. Leur texte est ici diffusé dans son intégralité.

L'organisme chargé de la sécurité sociale des auteurs, l'Agessa, avait pris les éditeurs la main dans le sac : en rémunérant directeurs et directrices de collection selon le régime des artistes auteurs, ils se rendaient coupables de fraude vis-à-vis de leurs obligations fiscales. La maison de L'arabe du futur, les éditions Allary, n'a pas coupé à un important rattrapage de ses cotisations, s'élevant à plus de 200.000 €...

Au moment même où l’Europe envisage de légiférer sur un statut professionnel pour les auteurs, incluant notamment de meilleures rémunérations et une lutte contre les contrats abusifs, le Syndicat national de l’édition a publié une enquête sur « le partage de la valeur entre auteurs et éditeurs ». Or, la présentation des données a révélé un biais tel qu’il laisse entendre que les éditeurs sont moins bien payés que les auteurs. La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse réagit dans les colonnes de ActuaLitté.

Largement connue et documentée, notamment par le rapport Racine remis au gouvernement en 2020, la situation de précarité de la grande majorité des artistes-auteurs perdure et s'intensifie même, parfois. Des députés communistes souhaitent mobiliser autour d'une proposition de loi qui suggère un régime semblable à celui des intermittents du spectacle.

Une vingtaine d’organisations s’agace passablement de ce que leur situation fiscale soit toujours aussi ubuesque. Le gouvernement s’entête dans son incompréhension des métiers avec des cotisations hors sol. Dans une déclaration commune, toutes appellent à ouvrir les yeux, avant de contraindre les auteurs à fermer la page…

La 7ème édition de l'École d'été internationale francophone des sciences de l'information et des bibliothèques s'ouvrira très prochainement à Alexandrie en Égypte. Elle se déroulera du 13 au 22 juin à la Bibliotheca Alexandrina et aura pour thématique : "Patrimoine, numérique et intelligence artificielle". 

L'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) a tenu son assemblée générale annuelle ce 31 mai, avec, à l'ordre du jour, l'annonce de la composition du nouveau conseil d’administration. Le précédent avait démissionné en mars dernier, considérant qu'il faisait face à un « désaveu » de sa stratégie pour l'organisation de défense des auteurs...

L'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) avait, au début du mois de mars, confié à ses membres l'avenir imaginé pour l'organisation. Etaient organisés deux votes sur des résolutions présentées comme essentielles. D'un côté, la vente de la Maison des écrivains – validée – de l'autre, la mise en place de cotisations syndicales obligatoires pour les membres et les non-membres de l'UNEQ qui n'a pas suscité l'adhésion...

Voilà maintenant dix jours que la Ligue des auteurs professionnels a déclenché une pétition ciblant l’IRCEC, caisse de retraite des artistes-auteurs. Près de 3200 signataires se sont associés à ce message dénonçant les méthodes de l’organisme — saisies sur compte, huissiers et autres joyeusetés. La structure a apporté quelques précisions.

Au Bénin, l’ONG Tous pour le livre a déjà créé 7 bibliothèques dans le département du Zou et elle se fixe comme objectif, pour 2023, de couvrir le département voisin, Les collines. 17 bénévoles autour de Chédrack Dègbé œuvrent pour que les enfants puissent se retrouver dans un lieu de lecture, ouvrir leurs horizons et améliorer leurs connaissances.

Voilà des années que l’IRCEC, caisse retraite des artistes-auteurs, s’est changé en Croque-mitaine terrifiant. Et plus encore depuis qu’il s’est entouré d’huissiers, comme autant de collecteurs de cotisations… que les intéressés n’ont jamais reçues. Les injonctions à payer se multiplieraient, parfois indues : de quoi pousser à la mobilisation.

Le projet de réforme du système de retraite, en France, fait face à une forte mobilisation, doublé d'un rejet conséquent, de la part des actifs des secteurs privés et publics. Les appels à la mobilisation se multiplient pour le 7 mars prochain, notamment dans le secteur de la librairie, où les travailleurs expriment depuis plusieurs mois un certain malaise.

Malgré un contexte économique des plus complexes, miné par l'inflation, le gouvernement a présenté, le 10 janvier dernier, les grandes lignes de sa réforme des retraites. L'appel à la mobilisation générale des syndicats de travailleurs, pour ce jeudi 19 janvier, sera suivi dans le secteur du livre, puisque l'allongement de la durée du travail le concerne dans son ensemble.

La maison d'édition HarperCollins, une des plus importantes des États-Unis, fait face à une grève sans précédent d'une partie de ses salariés. Menés par le Local 2110 du syndicat United Auto Workers, plus de 250 travailleurs participent à ce vaste mouvement, demandant des hausses de salaires et de meilleures conditions de travail. La question du partage des richesses est centrale, alors que HarperCollins engrange les bénéfices.

Mes droits de travers est conçu pour aider à une meilleure compréhension du régime social des artistes-auteurs et autrices. Les témoignages et les fiches techniques qui composent la brochure permettent d'informer et de conseiller sur la protection sociale des créatrices et créateurs.

Dominique Sels écrit depuis toujours : son premier livre est paru en 1989, chez Denoël, Eden en friche. Elle avait tout juste trente ans. Et quelque trente années plus tard, la voici, comme tant d’autres, confrontée aux errances d’un système administratif qui n’en finit plus de chanceler. Dans un courrier adressé à l'URSSAF et transmis à ActuaLitté, elle raconte, entre Charybde et Scylla et Charybde encore… ad nauseam.

J’écris vite. Je compte plutôt bien. Hier j’ai produit 2 chapitres de ce roman jeunesse que je dois rendre en mai. Dix pages, donc. Il en comptera entre 400 et 450. À ce rythme-là, il me faudra 40 jours de travail – mettons deux mois, avec les ouikends – pour le terminer. Bon, je ne compte pas le temps de recherche ni celui des corrections ; c’est un métier passion, ou pas ? Par Manu Causse.

EXCLUSIF – Le moment était certainement mal choisi pour qu’une dissension surgisse au sein du patronat de l’édition. Pourtant, et au dernier moment, le Syndicat national de l’édition a refusé de signer un engagement impliquant auteurs et ministère de la Culture. Depuis mai 2021, Roselyne Bachelot avait confié à Pierre Sirinelli la mission de conduire les négociations interprofessionnelles. Et à partir de juillet 2021, une feuille de route chaotiquement tenue fut suivie. Elle vient de déraper dans un très mauvais virage.

La décision du 24 octobre dernier aura permis « de gagner du temps », assure le Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs (CAAP). Le syndicat avait porté l’affaire devant le Conseil d’État, qui lui a donné raison, condamnant par conséquent le ministère de la Culture pour « excès de pouvoir ». Mais au coeur de cet arrêt se nichent « les racines du mal », indique-t-on à ActuaLitté.

La Société des Gens de Lettres (SGDL) invite à signer une pétition, lancée par un collectif d’auteurs, afin de permettre aux hommes et femmes de lettres « d’être entendus, enfin, par l’URSSAF et ses tutelles administratives ». Dans un communiqué, reproduit ici dans son intégralité, l’organisme partage son inquiétude.

À quelques semaines des fêtes, les services de l’État poursuivent leur quête zélée : les artistes auteurs viennent de recevoir des relevés de cotisations hors-sol, après un traitement 2020 passablement défavorable. Outre les éternels dysfonctionnements de l’outil URSSAF, devenus tristement proverbiaux, les demandes formulées s’avèrent imbittables. Dans un communiqué commun de l’intersyndicale, reproduit ici dans son intégralité, les organisations clament leur indignation.

Ils ont choisi de ne pas se faire vacciner, ou refusent de contrôler les pass sanitaires des usagers ou de leurs collègues, des bibliothécaires. Un peu partout en France, ils ont été suspendus, conformément aux directives du ministère de la Fonction publique. Ils et elles ne peuvent plus retourner sur leur lieu de travail, tandis que la mobilisation d'une partie de la profession se poursuit. Et que la pression monte, dans les établissements.

L'arrêté du 22 septembre dernier, publié au Journal officiel au début du mois d'octobre, apporte quelques modifications au règlement du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP), l'une d'entre elles portant sur le précompte des cotisations et la part versée par les producteurs.

« Ça ne compte pas, pour les artistes, les syndicats. » Cette sortie de piste option dérapage incontrôlé de la ministre de la Culture n’était pas passée inaperçue. À l’antenne de France Culture, Roselyne Bachelot indiquait passer son « temps à recevoir des gens ». Des gens. Pas des syndicats, parce que… probablement qu’elle préférerait des voyages en mer de Chine ?

En janvier 2021, l'Association des correcteurs de langue française (ACLF), créée en 2018, proposait à ses adhérents de répondre à quelques questions portant sur leur activité en 2020. Mais également sur les conséquences de la crise sanitaire sur leur travail, l'accès aux aides ou encore les perspectives pour l'avenir. Un rapport sur cette enquête révèle des situations très contrastées selon les répondants.

La Région Île-de-France soumet au vote ce 1er avril une enveloppe globale de 23 millions € destinés aux secteurs culturels. La Commission permanente, sous la présidence de Valérie Pécresse, examinera les propositions portant sur les domaines du cinéma, spectacle vivant, livre, arts visuels, patrimoine, etc... Pour le livre et la lecture, en dehors des aides exceptionnelles Covid, sont prévus plus de 3 millions €.

Après avoir dévoilé ce 20 mars qu’elle est atteinte de la Covid, suite à des symptômes respiratoires, la ministre a été hospitalisée. Ce 25 mars, elle indique bénéficier d’une oxygénothérapie renforcée, et incite à la prudence. Dans le même temps, son ministère poursuit la présentation du programme de travail sur 2021-2022. Et quelques nouvelles mesures sont présentées.