droits auteurs procédure

Quelques jours après l'Independent Bookstore Day, qui célèbre la vitalité des librairies indépendantes aux États-Unis, l'American Booksellers Association (ABA), qui représente les professionnels, veut peser dans une importante procédure contre Amazon. La Federal Trade Commission (FTC) a porté plainte contre le géant, soupçonné de pratiques anticoncurrentielles, l'année dernière.

Mi-avril, le lancement de l'ouvrage Transmania, publié par la maison d'édition Magnus, a été accompagné d'une vive polémique. Des publicités pour le livre, affichées par JCDecaux dans la capitale, ont été retirées après plusieurs protestations. L'ONG SOS Homophobie a pour sa part indiqué qu'elle portait plainte contre les autrices Dora Moutot et Marguerite Stern « pour leurs propos ».

La Foire du Livre de Londres 2023 avait laissé un goût amer à la maison d'édition La Fabrique. La veille de l'ouverture de l'événement, le 17 avril, Ernest Moret, responsable des droits étrangers de la structure, est arrêté par la police antiterroriste britannique. Il subira un interrogatoire ainsi que 24h de garde à vue, en plus de la confiscation et de la fouille de ses effets personnels. Une manœuvre aussi abusive qu'illégale, qualifiée par la Metropolitan Police elle-même d'« abus de pouvoir »...

Depuis la tribune attaquant farouchement l’invité d’honneur, Sylvain Tesson, Le Printemps des Poètes,  manifestation dédiée à la poésie, avait du plomb dans l’aile. Au terme de l’édition 2024, le conseil d’administration accueille de nouveaux membres. Un renouvellement qui fait bien plus qu'écho à la polémique déclenchée par la présidence Tesson.

Les libraires en perdent leur latin : voilà plusieurs mois que la série Lulu et Nelson est annoncée par les très jeunes éditions Oxymore, fondées en février 2023 par Mourad Boudjellal. Le créateur de la maison Soleil, qu’il avait vendue au groupe Delcourt, en juin 2011, semble avoir du mal à se détacher de son ancienne société… qui publie justement Lulu et Nelson.

La relation entre intellectuels et pouvoir a toujours été un sujet de débat, tout comme le lien entre politique et littérature. Mais, depuis l’arrivée de Giorgia Meloni en octobre 2022, le débat s’est enflammé en Italie. Preuve, suite à la décision d’annuler le monologue d’Antonio Scurati prévu sur la télévision publique italienne, la Rai, au sujet de l’antifascisme.

30.000 €, pas moins. Voilà le montant des dommages et intérêts que le tribunal judiciaire de Paris a sommé à feue l’Agessa d’indemniser, pour avoir porté préjudice à un artiste auteur. Un montant qui donnera le hoquet aux pouvoirs publics : de fait, quelque 200.000 personnes seraient concernées par les 40 années d’incurie de l’organisme. Rapide calcul : faudrait-il trouver 6 milliards € ?

Alors que la France s’apprête à accueillir le Québec au Festival du livre de Paris en avril prochain, et que paraît au même moment une édition revue d'Interdiction de publier. La censure d’hier à aujourd’hui (éditions Double ponctuation, 2024, Prix Charles-Aubert d’Histoire), l’historien spécialiste du livre et de l’édition Jean-Yves Mollier revient sur les différentes formes de censure du livre au Québec. 

Même Tintin n'en revient pas ! Annoncé en juillet 2022, le projet d’un fonds destiné aux auteurs dont les éditeurs étaient en faillite aura pris son temps. Le dispositif sera déployé sur une période expérimentale de deux ans. Et une commission mixte composée d’auteurs, d’éditeurs et de tiers impliqués est désormais à l’oeuvre. 

La disparition d'Akira Toriyama, un des grands maitres contemporains du manga, à l'âge de 68 ans seulement, a relancé les débats autour des cadences et charges de travail des mangakas et autres créateurs japonais. Avec une mise en avant, notamment, de l'espérance de vie estimée plus faible de ces professionnels par rapport à la moyenne de la population japonaise.

En août dernier, Il mondo al contrario (Le monde à l’envers), un pamphlet critiquant les immigrés, les homosexuels et les minorités, devenait le best-seller sur Amazon Italia, avant de s'établir comme le livre le plus acheté dans le pays de Leopardi. Il envisage à présent même de se présenter aux élections européennes. C'était sans compter sur les ennuis judiciaires qui s'accumulent...

Olivia Hussey et Leonard Whiting, acteurs vedettes du film Roméo et Juliette (1968) de Franco Zeffirelli, persistent auprès des tribunaux. Tous deux ont de nouveau porté plainte contre le studio Paramount, cette fois autour des éditions DVD et Blu-Ray de la Criterion Collection, parues en février 2023.

De l'autre côté de l'Atlantique, les procès contre l'intelligence artificielle se multiplient depuis quelques mois déjà. Ou, plutôt, contre les sociétés qui développent des outils basés sur cette technologie. Artistes et auteurs affirment avoir été victimes de vols, pour nourrir les machines...

Le 10 août 2019, le multi-millionaire Jeffrey Epstein, accusé de trafic sexuel de mineurs et d’avoir monté un véritable système, est retrouvé pendu dans la prison de New York où il est incarcéré. Visiblement, il s’agit d’un suicide avec un drap qu’il aurait accroché au montant de sa couchette. Mais certains, rapidement, en ont douté…

BookBanUSA - Les lois facilitant la censure des livres diffusés par les bibliothèques publiques et scolaires se sont multipliées aux États-Unis, ces dernières années. Mais le temps de l'impunité semble désormais révolu : dans plusieurs États, la justice rappelle les législateurs à l'ordre. Bientôt, des condamnations ?

La pression exercée sur les entreprises d'intelligence artificielle, y compris OpenAI, développeur de ChatGPT, se retrouve autant sur le continent de Stephen King que celui d'Erasme. Parmi les plaintes contre l'entreprise dirigée par Sam Altman et soutenue par le géant Microsoft, celle du New York Times est la dernière en date. Le média accuse l’entreprise d'« utilisation illégale » de son travail pour alimenter son modèle de langage. De son côté, OpenAI est formelle : il est impossible de créer des outils tels que son chatbot sans accéder à du matériel protégé par le droit d'auteur.

Entre les éditeurs français et leurs collègues outre-Rhin, les échanges restent assez soutenus, année après année. En 2022, les cessions de droits de la France vers l'Allemagne s'élevaient ainsi à près d'un millier de contrats, prolongeant une saine habitude de travail. Mais ces belles relations sont perturbées par un invité inattendu, le fisc allemand...

Avec Penser contre soi-même, Nathan Devers apporte des éléments personnels à des questions collectives, philosophiques souvent. Chroniqueur actif pour CNews ou encore Vivement Dimanche, Jean-Luc Favre-Reymond nous offre une rétrospective de son parcours et ses oeuvres-ovnis.

La condamnation des éditions Robert Laffont, quelques jours avant les fêtes de fin d'année, a constitué un fameux cadeau pour la profession des lecteurs-correcteurs. Métier particulièrement précaire du fait de ses conditions de travail et de rémunération, il le devenait encore plus avec les statuts de micro ou autoentrepreneur. Le Conseil de Prud'hommes de Paris a recadré un éditeur, mais le jugement pourrait changer la donne.

Des milliers d'audiolivres de la production littéraire grecque ont été découverts, mis à disposition sur un même site, dans la plus totale illégalité. Cette diffusion a pu être interrompue, pour partie, assure l'OSDEL, l'organisme de gestion collective local.

En France, la question a été posée : faut-il déchoir Gérard Depardieu de la légion d'honneur ? Suite à la diffusion, le 7 décembre dernier, du Complément d'Enquête sur l'acteur, la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, avait annoncé qu'une « procédure disciplinaire » serait initiée par la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur, envisageant ainsi un retrait de la distinction, qui lui avait été attribuée en 1996. Quand Emmanuel Macron a finalement contredit sa ministre avec lyrisme, l'Ordre national du Québec a demandé l'exclusion de Gérard Depardieu pour ses propos des plus déplacés et ses mises en examen. C'est chose faite.

ActuaLitté a rapporté ces dernières semaines les premières plaintes contre la star des IA conversationnelles, ChatGPT, et son créateur, OpenAI, elle-même détenue par Microsoft. Les deux auteurs Paul Tremblay et Mona Awad en juin dernier, Sarah Silverman, Christopher Golden et Richard Kadrey en juillet, ou plus récemment, quatre auteurs, dont Michael Chabon, lauréat du Prix Pulitzer en 2001. Cette fois, une grande entreprise entre dans la danse : ce mercredi, le New York Times a engagé des poursuites judiciaires contre OpenAI et Microsoft. 

L'année 2023 aura été émaillée de polémiques, réflexions et, surtout, procès autour des technologies basées sur l'intelligence artificielle. Outre-Atlantique, de nombreux auteurs ont porté plainte contre OpenAI et Microsoft, tandis que les juridictions de plusieurs pays concluent que les IA ne peuvent pas être reconnues comme auteures ou co-auteures.

Placée sous l'œil de l'autorité de la concurrence de la Turquie, le Rekabet Kurumu, la société Storytel a dû procéder à quelques aménagements pour pouvoir poursuivre ses activités. Les accords d'exclusivité conclus par la filiale pour des adaptations audio étaient visés.

HIVER2024 – Meret, infirmière dévouée dans un prestigieux hôpital, a été choisie par le docteur pour son extraordinaire capacité d'empathie. Elle est spécialisée dans une technique innovante qui allège les souffrances des patients et améliore significativement leur qualité de vie. 

BookBanUSA — Quand la censure de livres s'institutionnalise, il devient nécessaire d'attaquer les États en justice. Outre-Atlantique, le groupe Penguin Random House, aux côtés de l'Iowa State Education Association, d'auteurs et de citoyens, porte plainte contre la loi SF 496, qui interdit les ouvrages comportant des actes sexuels et les discussions autour du genre dans les établissements scolaires.

#BienTropPetit — Alors que se déroule le Salon du Livre et de la Presse Jeunesse de Montreuil, l'interdiction de la vente aux mineurs de l'ouvrage Bien trop petit, de Manu Causse, reste vive dans les mémoires. Deux recours en annulation pour « excès de pouvoir » visent à présent l'arrêté pris par le ministère de l'Intérieur en juillet dernier. L'éditeur Thierry Magnier conteste la décision, aux côtés de la Ligue des Droits de l'Homme.

L’industrie du livre — comprendre : ses hautes sphères, le Syndicat national de l’édition — n’aime pas l’idée que le livre soit un produit recyclable. Le recyclage de réflexions compte pourtant parmi les sports favoris : en déplaçant légèrement le curseur du mulot, les vessies se changent en lanternes. “Post tenebras lux”, certes, mais version Tomasi Di Lampedusa : que tout change, pour que rien ne change.

En mai dernier, on apprenait que Gaston Lagaffe pouvait revenir, près de 30 ans plus tard. Sous une condition : l'accord préalable d'Isabelle Franquin, détentrice du droit moral sur l'œuvre. À la veille de la parution du Retour de Lagaffe, 22e tome des aventures du héros sans emploi, la fille du dessinateur annonce officiellement ne pas donner son accord, mais ne pas exercer son droit moral non plus : en somme, la bande dessinée sortira, et les dernières volontés du père sont respectées. Belle pirouette.

Annoncé en juillet 2022, l'accord de branche pour lutter contre le harcèlement moral, les violences et le harcèlement sexuel et sexiste dans l'édition a finalement été signé, le 6 octobre dernier. Il a presque fait l'unanimité entre les partenaires sociaux, du Syndicat national de l'édition à la CGT-FO, en passant par la CFDT. Ses dispositions sont applicables dès à présent.