droits auteurs procédure

La Commission européenne vient de rendre un rapport détaillé agrémenté de propositions pour augmenter le nombre d'oeuvres numérisées et gratuitement disponibles. Cette initiative est en lien étroit avec la sortie, en novembre d'Europeana, la bibliothèque numérique européenne.

Deux points majeurs se dégagent : tout d'abord, les oeuvres orphelines, « des œuvres protégées par des droits d’auteur dont il est difficile, voire impossible, de trouver le titulaire ». Les procédures de numérisation dans ce cas sont peu claires. Les questions relatives à ce sujet sont « encore en cours d'examen ». L'application du droit d'auteur s'avère en effet extrêmement complexe. Cependant, les gouvernements nationaux seraient favorables à « une solution ou des orientations au niveau européen », selon Bruxelles.

La commission pourrait alors apporter son soutien à des projets comme ARROW, et les institutions culturelles travailleraient ensemble à la création d'une base de données des oeuvres orphelines. L'UE se félicite par ailleurs de la ratification d'un mémorandum en juin avec éditeurs et bibliothèques, qui mettra à disposition des oeuvres orphelines. De même au Danemark et en Hongrie, des réformes ont été mises en place pour clarifier la législation et l'Allemagne prépare également des réformes de même ampleur.

Coûts d'octroi et domaine public

Mais Bruxelles désire également une plus large coopération entre « les titulaires de droits, les institutions culturelles et les sociétés de perception coopèrent ». Leur travail commun permettrait en effet de diminuer « les coûts d'octroi des droits aux fins de numérisation ou de diffusion en ligne », qui peuvent être particulièrement élevés. À ce titre, les États membres pourraient proposer une plateforme facilitant la coopération.

Par ailleurs, l'utilisation d'oeuvres tombées dans le domaine public est parsemée d'entraves, qui « pourraient limiter l'accessibilité et la facilité d'utilisation du matériel sur le site d'Europeana ». Ainsi, l'UE estime que le changement de support ne doit pas impacter la législation et que « les œuvres qui sont dans le domaine public devraient y rester une fois numérisées et être rendues accessibles par l'internet ».

L'assemblée générale du Syndicat national de l'édition s'achève et quelques chiffres sont mis en avant pour l'année 2007, qui fut un bon millésime.

Tout d'abord, le CA éditeur atteint près de 3 milliards € - 5 pour le marché global du livre - soit 3,5 % de mieux, et en progression de 14 % sur les cinq dernières années. 486 millions de livres ont été vendus, soit 3,6 % de mieux, et 14,8% sur cinq ans. Par ailleurs, on compte 75.000 titres, +7,5 %, avec moitié de nouveautés. Et dans les secteurs en vogue, on s'en doute, le livre jeunesse, pour qui Harry Potter aura fait beaucoup. Ces chiffres n'intègrent pas l'impression à la demande.

Numérique, droit d'auteur et prix du livre

Concernant le numérique, le SNE donne rendez-vous le 8 juillet pour les Assises du livre numérique, dans le cadre de la manifestation numérique lancée par Éric Besson. La communication dans ce domaine restera le maître mot.

Au rayon des droits d'auteurs, beaucoup de choses restent à mettre en place. On se souviendra que cette année, le SNE a perdu contre Free, débouté dans son appel pour les BD échangé sur le réseau Usenet. « Les procédures contre Google et Free se poursuivent, malgré quelques déceptions. Nous sommes en pourparler avec l’université de Nancy et le CNRS afin qu’ils régularisent la numérisation illégale de centaines de romans », explique le SNE.

Également abordé, le prix unique du livre, que deux députés méchants et dangereux (se régaler de l'article de BibliObs à ce sujet, et en savoir plus) souhaitaient remettre dernièrement en question. Le 2 juillet, le SNE rencontrera à ce titre la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale.

La défense de la librairie et de la petite édition a été évoquée, pour signaler les négociations sur la rénovation du Protocole des usages commerciaux, ainsi que le travail confié à Calibre, filiale du SNE et du SLF, qui depuis un an, gère 70 éditeurs.

Quant à la place du livre à la télévision, le SNE rencontrera Patrick de Carolis et Patrice Duhamel et ses équipes de France Télévision cet après-midi.

Elle n'avait pas donné de nouvelles depuis le procès intenté contre l'auteur du Lexicon (en savoir plus sur l'affaire du Lexicon), voici qu'elle réapparaît dans une autre procédure judiciaire. Aujourd'hui même à la cour de Londres, le juge Sir Anthony Clarke a déclaré : « Si l'enfant de parents qui n'évoluent pas dans la sphère publique peut avec raison s'attendre à ne pas voir des photographies de lui dans les médias, alors l'enfant d'une personne célèbre devrait également » être en mesure d'en disposer.

Ainsi, l'appel pour la protection de l'image de son fils, que la haute cour de Londres avait rejeté l'an passé est aujourd'hui résolu. Ces images « dérobées, non autorisées », que l'agence Big Picture avait prises et qui avaient des répercussions « immédiates et matérielles sur leurs vies » ne seront donc pas publiées.

Par l'intermédiaire d'un communiqué, les conjoints s'expliquent : « Nous avons lancé ces poursuites en justice non pas parce que nous souhaitons que nos enfants bénéficient de privilèges particuliers, mais parce que nous voulons qu'ils grandissent, comme leurs amis, en étant sûrs de ne pas subir d'intrusion dans leur vie privée. »

« Nous comprenons et acceptons que le succès de Harry Potter soit accompagné d'un intérêt légitime dans une certaine mesure des médias et du public envers les activités professionnelles et les apparitions de Jo. [..] Cependant, nous nous efforçons de procurer une vie de famille normale à nos enfants, à l'écart du regard des médias », achèvent-ils.

Pour leur avocat, cet appel fera date, à compter du moment où il présente un « changement important » dans le droit à l'image, tiraillé entre la liberté de la presse et le respect de la vie privée.

Dans l'université du Michigan, au second étage de la bibliothèque, Courtney Mitchel a pour compagne une énorme machine qui ingère les pages d'une Bible plusieurs fois centenaire. Comme d'autres, Mitchel se dévoue à réaliser des versions numériques pour sauvegarder des ouvrages rares et fragiles. Et ce travail se fait pour lui à la main. Près de 600 pages quotidiennement, bien moins rapide que les machines dont dispose Google, alors que cette Bible sera intégrée à Google Book Search, portail qui doit à terme contenir plusieurs dizaines de millions de livres à terme.

« C'est monotone, commente, laconique, Mitchel. Mais j'apprends pourtant quelque chose de précieux : comment interagir avec des matériaux vraiment anciens et travailler avec l'imagerie numérique, ce qui se révèle très utile pour l'histoire de l'art. »

La conception de l'ouvrage en question rend particulièrement difficile le scan des parties centrales du livre et la méthode employée, qui photographie chaque double page ne facilite pas la tâche. Pourtant, cet exemplaire pourrait compter parmi les plus anciens.

De son côté, Google affirme que son processus de numérisation ne détériore pas les livres, et s'avère bien plus rapide que la technique employée par Mitchel. « Il nous a fallu du temps pour le développer, c'est pour cela que nous gardons précieusement notre secret », déclare un responsable de Book Search, Ben Bunnell, qui refuse même de dire où s'effectue la numérisation.

Partenaire particulier

Pour de nombreuses autres bibliothèques, cette campagne de sauvegarde des livres a commencé voilà une dizaine d'années. Google alloue à 28 d'entre elles un financement, qui permet au moteur de récupérer en contrepartie un exemplaire du livre. Ainsi, dans le cas du Michigan, cet accord a permis la numérisation d'un million d'ouvrages depuis 2004 quand il en demeure encore presque six millions à passer à la machine.

Les accords ne manquent pas entre le géant et les éditeurs ou les bibliothèques : on recense Cambridge university press ou encore Wisdom Publications. Pourtant, des procédures judiciaires ont été entamées, affirmant que Google viole le droit d'auteur. Mais le moteur clame que l'utilisateur ne peut déposer que des livres qui ne sont plus sous le coup du copyright, et que les livres soumis au droit d'auteur ne sont que partiellement consultables.

Danger de la centralisation ou centralisation des dangers ?

Pour Brewster Kahle, fondateur de l'Internet Archive pour l'Open Content Alliance, Google tente ni plus ni moins que de « verrouiller le domaine public », en réalisant des copies d'oeuvres pour lesquelles le droit d'auteur ne s'applique plus. Sa plus grande angoisse est de savoir si le moteur partagera éternellement les livres numérises. « Nous pensons que l'on devrait multiplier les bibliothèques, les éditeurs et les moteurs de recherche ainsi que les utilisateurs, pour disposer de plusieurs points de vue », considère Kahle.

Une conception théorique louable, mais que John Price Wilkin, bibliothécaire à l'université du Michigan, estime toute théorique. « Nos ouvrages sont entièrement consultables en ce que les gens peuvent les trouver, les lire, les utiliser et faire tout ce qu'ils souhaitent pour leur scolarité ou pour le plaisir. » Reste que Google disposerait effectivement au terme de ces partenariats de fonds issus de toutes les grandes bibliothèques...

Esclave de la machine, par une chaleur d'enfer

Il fait très chaud dans la pièce où travaille Mitchel. On y travaille dans un silence seulement interrompu par les bruits des ordinateurs et des scanners, les clics de souris, pour visualiser l'image, et la corriger à l'aide du logiciel Omniscan, créé par une société allemande, Zeutschel GmbH.

D'un clic, il envoie le livre numérisé à Google, qui se chargera de réaliser la reconnaissance des caractères, qui rend possible la recherche dans le livre et la navigation plus fluide. Alors, le moteur fait parvenir une copie de sa réalisation à la bibliothèque puis en place une dans son stock de livres en ligne.

Pour Chava Israel, collègue de Mitchel, qui réalise des numérisations depuis trois ans, il existe une philosophie derrière ce travail de fourmi. « Ce que je préfère, c'est d'être face à un livre ancien, et d'être alors en mesure de préserver les connaissances, pour ainsi aider les autres et leur permettre d'accéder à davantage de contenu. Je tourne alors les pages. C'est une sorte de méditation. »

Peut-on tout dire sur son blog...? Lorsque l'on est fonctionnaire, disons bibliothécaire par exemple peut-on se permettre d'exprimer librement son opinion ou ses coups de gueule contre l'administration pour laquelle on travaille ? Peut-on encore y remettre en cause son fonctionnement ?

Des questions que nos amis bibliothécaires bloggueur se sont peut-être déjà posées. Et s'ils ne l'ont pas fait le sénateur de la Moselle Mr Jean Louis Masson lui l'a fait. Et pour obtenir une réponse valable il a posé sa question à Mr le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Attirant son attention « sur le fait que de nombreuses personnes tiennent des journaux personnels sur leur site internet [les blogs donc qui] sont accessibles à tous ». Il lui demande finalement si « compte tenu du devoir de réserve, un fonctionnaire peut y étaler ses états d'âme quant au fonctionnement de l'administration à laquelle il appartient ».

Voilà la question est posée. Et voici ce qu'en dit le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Sa réponse a été publiée dans le JO Sénat du 17/04/2008 - page 776 :

« L'obligation de réserve, qui contraint les agents publics à observer une retenue dans l'expression de leurs opinions, notamment politiques, sous peine de s'exposer à une sanction disciplinaire, ne figure pas explicitement dans les lois statutaires relatives à la fonction publique. Il s'agit d'une création jurisprudentielle, reprise dans certains statuts particuliers, tels les statuts des magistrats, des militaires ou des policiers.

Cette obligation ne connaît aucune dérogation, mais doit être conciliée avec la liberté d'opinion et celle corrélative à la première de l'expression de ces opinions, reconnues aux fonctionnaires à l'article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. L'appréciation du comportement d'un agent au regard de cette obligation varie selon plusieurs critères dégagés par la jurisprudence du Conseil d'État.

Parmi ces critères figurent la nature des fonctions exercées par l'agent et son rang dans la hiérarchie, ainsi que le contexte dans lequel l'agent s'est exprimé, notamment la publicité des propos. Il est à noter que la jurisprudence étend l'obligation de réserve au comportement général des fonctionnaires, qu'ils agissent à l'intérieur ou en dehors du service. Dans le cas particulier du web log ou blog, qui peut être défini comme un journal personnel sur internet, la publicité des propos ne fait aucun doute.

Tout dépend alors du contenu du blog. Dans ses écrits, le fonctionnaire auteur doit observer, en effet, un comportement empreint de dignité, ce qui, a priori, n'est pas incompatible avec le respect de sa liberté d'expression. En tout état de cause, il appartient à l'autorité hiérarchique, dont dépend l'agent, d'apprécier si un manquement à l'obligation de réserve a été commis et, le cas échéant, d'engager une procédure disciplinaire. »

Bon alors en gros on peut dire ce que l'on veut à condition de rester digne....? Pas très clair tout ça.

Le site Marcautret ne faisait pourtant que répondre à une question... « Avant d’envoyer un manuscrit aux éditions Thélès, j’aimerais avoir votre avis sur le sérieux de cette maison... qui va certainement me proposer un contrat à compte d’auteur, comme Bénévent et la Société des écrivains... Merci et continuez de faire entendre votre voix ! » (Sylvie — 06.06.07). Mais grand mal lui en prit.

Mais en utilisant le nom de la maison dans les mots-clefs de son adresse, et en ayant publié un bulletin peu clément à l'égard de ladite maison (« Si vous êtes assez prodigue pour financer la maquette brute de votre roman à plus de 14 € la page, vous auriez probablement les moyens de vous offrir aussi les services d’un comptable, d’une attachée de presse et d’une force de vente rien qu’à vous, non ? »), le site s'est vu tirer l'oreille avec vigueur par l'éditeur.

Effectivement, une brève recherche sur le mystique Google révèle que le site incriminé apparaît en excellente position sur la première page du moteur. Ce qui n'est pas pour plaire à Thélès qui a décidé d'accuser de contrefaçon de marque le site Marcautret, avec une mise en demeure de cesser cette activité évidemment illégale et passible d'amendes et de prison, mais dont on se demandera à juste titre s'il concerne le droit commercial (particulièrement dans le cas d'une maison publiant à compte d'auteur) ou la propriété intellectuelle.

La position du site, que l'on cherche Thélès ou Éditions Thélès est de ce fait considéré comme « extrêmement préjudiciable, compte tenu de la virulence de vospropos », estime le cabinet d'avocat qui plaide la cause de la maison. « Il est manifeste que ce référencement optimal résulte de l'utilisation du terme “Thélès” et de l'expression “éditions Thélès” à titre de mots clés de référencement (méta-tags et "alt" d'imagees) dans le code source de cette page, que nos clients ont constaté. » La lettre recommandée reçue par Marc Autret, en date du 22 mars fait donc froid dans le dos.

 Sauf qu'à bien y regarder, la question posée date du 6 juin 2007 et que toute procédure pour diffamation est limitée à une période de trois mois. Un découverte sur le tard, donc ? Mais reste qu'une telle attaque ordonne que cesse la contrefaçon dans les 72 heures qui suivent la réception de la lettre. Et que pour le moment, non seulement le référencement est toujours aussi optimisé, mais le billet posté n'a pas bougé d'un iota.

Et si l'article avait été élogieux ?

On s'interrogera à juste titre cependant sur la pertinence d'une pareille attaque, clairement motivée par « la virulence des propos », pris à parti donc dans leur forme, et non dans leur fond. S'inquiétera-t-on autant du référencement permis par Google s'il s'était agi d'un article prônant la valeur et la solidité d'une entreprise ? Somme toute, le moteur agit de façon neutre, et n'a nulle valeur autre que celle de recenser, par le biais d'un algorithme des pages en fonction d'une certaine pertinence. Exception faite des célébres Easter Eggs.

Nous avons pris contact avec Thélès, mais attendons toujours des nouvelles de Gaël Martin, qui a la gérance de la maison. Nous effectuerons une mise à jour dès lors que ce dernier nous aura contactés.

On trouvera amusant qu'en bas de page, l'auteur du site ait plaisanté : « Pour harceler la rédaction : marcautret(at)free(point)fr », probablement sans croire que quelqu'un prendrait cela à la lettre...