abattement fiscal

Les artistes seraient-ils·elles au-dessus des lois ? Formeraient-ils·elles une catégorie de citoyens et citoyennes à part, trop créatifs et créatives pour s’accommoder des règles ou s’acquitter de leurs tâches administratives ? C’est ce que semble vouloir démontrer une tribune signée par le président de la Société des gens de lettres, et publiée ce mercredi dans les colonnes de Livre Hebdo. La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse réagit vivement à cette publication. 

La campagne de collecte de fonds ouverte par le Louvre pour l'acquisition du livre d'heures de François Ier est couronnée de succès. Près de 1,4 million € a été collecté, soit 139 % de la somme initialement fixée. L'ouvrage exceptionnel, désormais Trésor National, acquis par François Ier en 1538 et conservé en Angleterre depuis le début du XVIIIe siècle, fera son retour au sein des collections royales du Musée du Louvre.

Après l’achat du manuscrit royal Description des douze Césars avec leurs figures en 2014, la BnF s'associe de nouveau avec Chapitre.com afin de repartir à la conquête du patrimoine littéraire français. Cette fois-ci, l’établissement entend bien acquérir le bréviaire royal de Saint-Louis de Poissy. 

L'auteur de BD autrichien Nicolas Mahler, édité depuis plus de 10 ans par l'Association et le traducteur du japonais Patrick Honnoré ont débattu du passage -ardu mais jouissif- des bulles d'une langue à l'autre. La rencontre s'est tenue sur le stand du CNL en partenariat avec le Goethe Institut.

Mi-décembre, le gouvernement italien décidait d'une mesure fiscale intéressante : un abattement annuel de 2000 € pour les foyers, pour encourager l'achat de livres dans le pays. Adopté le 13 décembre, le projet de loi se présente comme « un élément important, ayant trait à la diffusion du livre et de la Culture ». Cependant, ainsi que nous le rapportions, la mesure ne concernera pas les livres numériques. Explications. 

L'Italie envisage de mettre en place une politique fiscale nouvelle, avec une déduction de 19 % pour les gens qui achètent des livres, jusqu'à une concurrence de 2000 € d'abattement annuel. Le projet de loi, adopté le 13 décembre, Destinazione Italia, "Misure per favorire la diffusione della lettura" a été salué durant le Conseil des ministres, suite à la publication du décret. 

La 3e loi de finances rectificative, présentée en novembre 2012, prévoyait une révision des taux de TVA, à la hausse. Si le taux réduit de TVA a vu sa baisse originellement prévu de 5,5 % à 5 % annulé, les droits d'auteur, eux, ont vu leur taux, intermédiaire, relevé de 7 à 10 %. Une taxe élevée, applicable en l'état dès janvier 2014. Mais les mouvements de protestation commencent à se fédérer.

Les mécanismes fiscaux sont parfois aussi compliqués que les minuscules rouages d'une montre, et pourtant, nul n'est censé les ignorer. Dura lex... La réalité est bien loin de cette déclaration d'intention, comme en témoigne la connaissance de la Taxe sur la Valeur Ajoutée associée aux droits d'auteur. Loin de priver ces derniers d'une partie de leur ressource, elle fonctionnerait plutôt comme un intermédiaire entre le Trésor et les auteurs...

La question de la TVA revient sur le métier des artisans, alors que la SCAM vient d'adresser un courrier au premier ministre et au président de la République. La société se montre en effet très préoccupée par ce que l'exécutif présente comme une pause fiscale

Alors, Bercy aurait dans l'idée de réduire de moitié l'abattement fiscal qui profite aux sociétés et entreprises, dans le cadre de leur politique de mécénat ? C'est qu'il faut bien les trouver, les quelques 29 milliards € de niches fiscales dont François Hollande, le candidat, avait promis la disparition. Et à ce titre la publication prochaine du rapport de la Cour des Comptes, ne manquera pas de faire revenir, dans le cadre du Budget de la Culture, sur la question du mécénat. Une fois n'est pas coutume, n'est-il pas ?

Bercy veut faire des économies sur les avantages fiscaux que les entreprises tirent de leur politique de mécénat. Libération, qui avait levé le lièvre, a interrogé la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, qui confirme la volonté de Bercy. En assurant qu'elle-même n'est pas du tout d'accord. 

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