Europe plainte concurrence

Voilà une semaine que la Federal Trade Commission a déclenché une enquête contre Amazon, avec le soutien de 17 États américains. En cause, monopole, position dominante, manipulation des prix, comportement anticoncurrentiel, n’en jetez plus, la coupe est pleine. Et pendant ce temps, la France convoque les grands distributeurs pour obtenir une baisse des prix. Inflation, vous avez dit inflation ?

Classées sans suite en 2022 par la justice, deux accusations d'entente autour des prix des livres, visant Amazon et les cinq plus grands éditeurs américains, refont surface. Plus précisément, celle qui concernait les tarifs des livres numériques : amendée et riche de nouveaux éléments, elle a retenu l'attention de la justice américaine.

Ce 23 mars, un rapport au Parlement sur la langue française a été publié en parallèle de la semaine de la langue française et de la Francophonie qui s’est tenue entre le 18 et le 26 mars. Le document est porté par La Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), placée sous l’autorité du ministère de la Culture, dans le cadre de ses missions d’animation et de coordination des politiques dans son domaine spécifique.

Le débat n’a pas fini d’agiter l’industrie du livre : le recours aux images que génèrent des IA pour les couvertures de romans agace passablement. Au tour de la maison Le Livre de Poche (filiale d’Albin Michel et de Hachette Livre), d'annoncer des mesures définitives pour y remédier.

La plainte déposée en septembre 2022 aura finalement été suivie : les librairies Payot attaquaient Gallimard pour « abus de pouvoir de marché relatif ». En clair : le groupe imposait aux points de vente de Suisse romande des conditions commerciales en leur défaveur. Ce 31 janvier, la Commission de la concurrence décide de donner suite et d’ouvrir une enquête.

L’audiobook sera le nouveau champ de bataille des plateformes web, l’affaire ne fait plus un pli. Les positions entre revendeurs se crispent à mesure que les parts de marché nécessitent de séduire les clients. Dans ce contexte, tous les coups sont permis — et Spotify vient de déclencher les hostilités.

Quelques années après Spotify, voici que Rakuten Kobo décide de porter plainte contre Apple. Une procédure qui se déroule en Europe : Bruxelles se voit demander d’enquêter sur l’App Store, et plus spécifiquement sur les 30 % que ponctionne Apple sur chaque vente de livres numériques dans l’application.

Réunissant des années de recherches, Heide Goettner-Abendroth a fait paraître dans son ouvrage Les sociétés matriarcales, une étude qui fera date. Une somme d’information et d’analyse colossale, dont ActuaLitté, en partenariat avec les éditions des femmes — Antoinette Fouque, diffuse les bonnes feuilles.

4 millions €, voici le montant que devra payer Amazon, d'après un jugement du tribunal de commerce de Paris. En cause, des conditions contractuelles « manifestement déséquilibrées » imposées par la firme aux vendeurs tiers utilisant sa marketplace. La plateforme a également l'obligation de modifier certaines de ces conditions dans un délai de 180 jours, sous peine de pénalités supplémentaires.

La guerre entre les cybercommerçants ne connaît aucune limite. Une plainte déposée par la société eBay accuse ouvertement les responsables d’Amazon de chasser sur ses platebandes. Trois personnes de la firme sont citées dans le document, déposé devant le district nord de la Californie. 

Les éditeurs japonais soufflent : le cybermarchand Amazon vient de supprimer une clause contractuelle douloureuse. Jusqu’à présent, le marchand était en mesure d'imposer aux éditeurs de baisser le prix de vente des ebooks. De la sorte, Amazon pouvait s’aligner sur le tarif de ses concurrents, et même proposer un prix inférieur.

La semaine passée, le paquet relatif au droit d’auteur a fait l’objet de trois notes présentée par le secrétariat de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. Deux projets d’avis et des amendements à des projets d’avis ont été examinés le 28 février en commission culture.

La firme américaine a annoncé son intention de signer un accord avec la Commission européenne. Pour éviter une amende qui peut avoisiner les 10 % de son chiffre d’affaires, Amazon préfère reculer. Moralité, ses contrats seront revus, pour supprimer des clauses contraires aux règles sur la concurrence. Vivats et bravos de rigueur.

La nouvelle de l’accord passé entre Amazon et Apple n’a pas été saluée que par la Commission européenne. Le Börsenverein, association des éditeurs et libraires allemands, à l’origine de l’enquête, n’a pas manqué l’occasion de commenter la nouvelle. De même que la fédération internationale et européenne des libraires.

La Commission européenne vient de saluer l’accord trouvé entre les sociétés Amazon et Apple, qui profitera à l’ensemble du secteur livre audio. Les deux entreprises mettent un terme à toutes les obligations d’exclusivité et de distribution qui planaient entre les deux acteurs. Bande sonore...

Pas certain que les juges de la Cour de Justice de l’Union européenne aient chaussé leurs crampons pour résoudre l’affaire opposant l’éditeur italien Panini à un concurrent, Topps Europe. Panini est connu pour ses comics, certes, mais également pour les cartes à collectionner – et plus encore, celles des grands rendez-vous footballistiques.

Mon cher Hervé, je viens de lire La Jument verte, le roman de Marcel Aymé (1902-1967) dont je connaissais Les Contes du chat perché qui sont une réussite à la fois poétique et réaliste. Ce titre accrocheur résiste à l’usure du temps. Je crois qu’on a mis ce roman en film, et je sais, pour la voir régulièrement,  qu’une jument verte grandeur nature décore une aire de repos sur l’autoroute A 39, au sud de Dôle, car Marcel Aymé a passé sa jeunesse dans cette région. Une jument verte, ça n’existe pas plus qu’une licorne ou un mouton à cinq pattes, et je m’attendais à une histoire poétique ou fantastique. Ce n’est pas ça du tout : La jument verte ne raconte pas la vie et les aventures d’une cavale verte, ce titre est un canular.

Quand une vaste réforme du droit d'auteur se prépare, le travail de lobbying redouble en intensité : c'est à celui qui réussira à convaincre la Commission européenne du bien-fondé de ses revendications. La Fédération des Éditeurs Européens est très active dans ce domaine, tout comme Eblida, le Bureau européen des bibliothèques, mais les libraires ne sont pas en reste. Le communiqué envoyé hier soir entend le souligner.

En défendant à la fois les intérêts des éditeurs et ceux des libraires, le Boersenverein des Deutschen Buchhandels a fort à faire, surtout au sein du deuxième marché du livre au monde. Alexander Skipis, directeur général de la Fédération allemande du Commerce du Livre, a répondu à quelques-unes de nos questions à l'occasion de la Foire de Francfort, ville qui abrite également le siège du Boersenverein.

Les rapports entre Audible et les éditeurs de livres audio en Allemagne posent manifestement problème. Voici deux semaines, ces derniers dénonçaient des conditions de vente modifiées et d'âpres négociations. L'ensemble tournerait autour de taux de redevance diminués, à la défaveur des maisons. Quelques précisions sont arrivées.

Dans un communiqué de presse daté de ce 4 mars, Françoise Dubruille, directrice de l'EIBF, a salué l'enquête menée par la Commission européenne sur les pratiques fiscales d'Amazon et saisi l'occasion de transmettre ses observations au nom de ses membres. Elle rappelle que la fédération européenne et internationale des libraires « a toujours plaidé en faveur d'un terrain de jeu parfaitement plat pour tous les détaillants de livres ».

Le cas finlandais, récemment traité par la Cour de Justice de l'Union européenne a apporté un souffle nouveau sur la procédure d'infraction qui touche la France et le Luxembourg actuellement. Accusés d'avoir instauré une TVA réduite sur les livres numériques, contre les règles de l'Union européenne, les deux pays pourraient disposer d'une certaine clémence, voire d'un sérieux cadeau de la part de la CJUE. Explications.

La très sérieuse Publishers Association vient d'appeler à une enquête sur la concurrence dans le domaine de la vente de livres au détail. Selon ses propres propos, le marché « souffre d'un déséquilibre chronique et déstabilisant pour les auteurs, les éditeurs et les libraires ». Rien que cela. Pour rétablir une situation plus juste, la PA en appelle donc aux autorités britanniques. 

Bruxelles a officiellement engagé une procédure d'enquête préliminaire, suite à la plainte déposée par le Börsenverein contre Amazon. Attaquée pour abus de position dominante par le syndicat des libraires et éditeurs , la firme devra donc faite front devant deux procédures. L'une est menée devant l'autorité de la concurrence allemande, l'autre, initiée par la Commission européenne.

La Commission européenne ne pouvait pas faire plus plaisir aux éditeurs européens. En déclarant qu'elle s'intéressait à la plainte déposée par la Börsenverein  des Deutschen Buchhandels contre Amazon, pour abus de position dominante, la CE a fait des heureux. 

Les réactions du public à l'annonce de la loi interdisant le cumul de la gratuité des frais de port avec la remise de 5 % autorisée, pour la vente à distance de livres, sont plus que mitigées. D'un côté, les défenseurs de la librairie indépendante, convaincus du bien-fondé de la législation, de l'autre, les consommateurs d'internet, vexés d'avoir perdu leur avantage. Situation bien complexe, dont le gouvernement ne se sortira pas. 

La plainte déposée le mois dernier par le syndicat des libraires et éditeurs allemands contre Amazon vise les pratiques antitrust de la société. Et si elle a reçu un vaste soutien des professionnels à travers l'Europe, elle pourrait, de par l'actualité du moment, bénéficier d'un appui de taille. En effet, l'Union européenne a exprimé un vif intérêt pour la procédure judiciaire enclenchée contre Amazon.

La Federation européenne et internationale des libraires vient de diffuser un large message de soutien aux libraires allemands qui ont porté plainte contre Amazon. L'EIBF considère comme fondée la démarche juridique contre la société américaine, auprès des autorités allemandes de la concurrence. « Quel que soit le cadre législatif concerné, qu'il soit  national ou international,  EIBF a toujours affirmé haut et fort  qu'il y va de de l'intérêt des consommateurs  de bénéficier du plus large accès possible à un réseau de détaillants  riche et diversifié. »

La décision du juge Chin, en charge de l'examen du procès intenté contre Google Books pour la numérisation dite abusive d'oeuvres, a frappé fortement. Reconnaître la prééminence des nouveaux usages, du bénéfice pour les utilisateurs, du Fair Use et de l'usage transformatif, en dépit du copyright, voilà qui mérite bien, après huit années de conflit, une petite pause explicative.

La recherche du modèle économique dans le livre numérique passe actuellement par différentes phases d'expérimentation. Si la vente classique d'oeuvres, par le biais de librairies numériques s'est imposée comme un approche évidente, d'autres surgissent. Ainsi, la lecture en streaming d'oeuvres, moyennant soit la présence de publicité, soit un abonnement fixe, sans pub, perce également.