PMA, GPA : quel statut juridique pour l'enfant ?

depuis la loi DADVSI d’août 2006 il ne fait aucun doute que les enseignants-chercheurs sont titulaires des droits d’auteurs sur l’ensemble de leurs ressources pédagogiques. Toutefois la réalité est toujours plus complexe que la règle de droit.

La Ligue dévoile un nouveau document, issu des recherches de Samantha Bailly, sa présidente, partie à la rencontre des syndicats d’auteurs nord-américains. Un objectif en tête : enquêter et analyser le statut et les modèles des créateurs et créatrices de l’autre côté de l’Atlantique. Quels avantages ? Quels inconvénients ?

ÉDITO – Voici trois semaines, la conférence de la philosophe Sylviane Agacinski, prévue à l’université Bordeaux 3 (Michel de Montaigne, qui s’en retourne dans sa tombe), a été annulée. Parler de GPA et de PMA ne serait pas possible ? L’acte de censure fait définitivement froid dans le dos.

Alors que le pugilat judiciaire continue entre Google et les auteurs dans le cadre du procès Google Books, Robert Darnton, directeur de la Bibliothèque d'Harvard, a annoncé lundi dernier à l'occasion d'une conférence que la DPLA (Digital Public Library of America)   verrait le jour en 2013, avec deux millions de livres numérisés accessibles gratuitement.

La théorie des cordes sensibles s'invite dans l'astrophysique. Tandis qu'à la fin des années 1990 le célèbre expert américain et ses confrères ont redessiné le système solaire, en excluant Pluton de la liste des planètes le composant, le mécontentement a bientôt gagné les écoles primaires des États-Unis.

Déjà évoquée il y a quelques années par le Parlement européen, l'idée d'un statut de l'artiste refait son apparition, à travers un rapport et un projet d’initiative législative. Un cadre juridique européen serait défini, pour améliorer les rémunérations et garantir des protections sociales. Et, cette fois, tous les professionnels de la culture seraient concernés.

La Bibliothèque nationale de France organise un nouvel atelier sur le site François Mitterrand le jeudi 4 décembre 2014 (de 14h à 20h). Au menu, « La rareté en question : les acquisitions patrimoniales aujourd'hui et demain ». Dans le cadre de ses Ateliers du livre, inaugurés en 2002, la Bibliothèque nationale de France consacre depuis 2010 une session annuelle à l'histoire des bibliothèques.

Nouvelles pratiques des lecteurs-consommateurs, évolutions technologiques rapides, complexification des modes de diffusion et de rémunération des droits… La conférence From Paper To Screen ambitionne de permettre aux acteurs du livre de réinventer leurs pratiques, de s’adapter aux nouvelles exigences du marché et de s’associer avec d’autres secteurs. Cette rencontre est présentée en marge du Salon du livre jeunesse de Montreuil.

LireEtFaireLire2023 – Chaque année, l’association Lire et Faire Lire propose un guide d’ouvrages à destination des bénévoles qui se rendront dans les structures d’accueil partenaires. Plutôt une sélection qu’une liste de lectures recommandées, ces œuvres s’adressent aux enfants, depuis les tout petits jusqu’aux préados. 

Actualité juridique de l’éditeur

En novembre 2023, le Parlement européen a adopté une initiative législative consacrée à la situation des artistes-auteurs, soulignant que la précarité ne devait pas être la règle pour cette catégorie de travailleurs. Cette prise de position appelait une réponse de la Commission européenne sur le sujet, désormais connue. 

Qui n’a jamais tenu dans ses mains, enfant, un numéro de J’aime lire (édité par Bayard) ? Du moins dans la génération 80 dont je fais partie, J’aime lire était notre bible. Le magazine n’a pas pris une ride, et reste un vecteur de lecture à la fois ludique et qualitatif dans le choix de ses textes, pour initier les plus jeunes lecteurs.

La commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen a voté, ce lundi 27 septembre, une résolution invitant la Commission européenne à mettre en place un « statut européen de l'artiste ». Parmi les garanties de ce statut, l'accès à la négociation collective ou encore la défense de la liberté de création.

À vous de voir, émission diffusée par France 5, s'est donnée pour ambition de sensibiliser le public des personnes voyantes à la vie quotidienne des personnes malvoyantes et des aveugles. Le 4 janvier prochain, elle ira à la rencontre de Yacine, 5 ans, non-voyant, pour suivre son apprentissage de la lecture...

La BREIN, organisation néerlandaise chargée de faire respecter le droit d'auteur, doit se mordre les doigts. Un tribunal des Pays-Bas a décidé de lever l'interdiction qui pesait sur les fournisseurs d'accès à internet : ces derniers avaient obligation d'interdire l'accès au site The Pirate Bay pour leurs abonnés. Une première nouvelle réjouissante, qui est suivie d'une autre décision étonnante : un pirate de 23 ans, qui avait téléchargé 5000 ebooks depuis le site, a été relaxé.

Différentes class actions ont été lancée depuis l'été 2010, mettant en cause le modèle d'agence - dont certaines impliquent également Amazon et le libraire Barnes & Noble.

Le réseau Fontaine O Livres, qui œuvre pour soutenir et promouvoir les acteurs de la filière livre du Nord-Est Parisien, propose deux journée de formation juridique destinées aux auteurs et éditeurs à Paris les 18 et 30 octobre 2012.

Création juridique de l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation

Le groupe Place des éditeurs a remporté une victoire devant la cour d’appel de Paris, après avoir été condamné en première instance. Le contentieux portait sur la propriété des droits audiovisuels pour l’ouvrage de Marie-Madeleine Fourcade, L’Arche de Noé. Un texte originellement paru en 1968, évoquant ses souvenirs de la Seconde Guerre mondiale. 

La maison Lextenso, structure éditoriale et de prestation juridique (annonces légales), revendique la place de premier éditeur à endosser la casquette d’ecoresponsable. L’impression de ses ouvrages s’effectuera désormais sur papier intérieur 100 % recyclé, annonce un message de l’entreprise.

Hervé Gaymard, l'homme « auquel rien du monde des livres n'est étranger », a déposé ce 21 octobre une proposition de loi « relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle ». Celle-ci est issue d'une réflexion établie entre le gouvernement, l'Assemblée nationale et le Sénat. Et les deux assemblées en ont reçu une version.

Une semaine très juridique pour Uderzo, sa fille et Hachette

Le malheureux Christophe Gans est de nouveau confronté à l'annulation d'un de ses projets d'adaptation. Et cette fois-ci, c'est un gros morceau. En effet, c'est le marin et “genthilhomme de fortune” Corto Maltese, créé en 1968 par l'auteur Hugo Pratt, qui prend les voiles. En France, la série de BD a été traduite par Céline Frigau, aux éditions Casterman. 

Pour éviter les contentieux juridiques, destinés à faire respecter la bonne application de la loi sur le prix unique du livre, le Syndicat de la Librairie Française souhaiterait mettre en place un dispositif de conciliation et de médiation. Ce dernier aurait pour mission de « faciliter des compromis prenant en compte les contraintes de chaque profession ». Dans une note datée du 23 novembre, consultée par ActuaLitté, le SLF développe ce projet. 

Scanne tes devoirs, donne-moi des € : je les fais à ta place !

La condamnation des éditions Robert Laffont, quelques jours avant les fêtes de fin d'année, a constitué un fameux cadeau pour la profession des lecteurs-correcteurs. Métier particulièrement précaire du fait de ses conditions de travail et de rémunération, il le devenait encore plus avec les statuts de micro ou autoentrepreneur. Le Conseil de Prud'hommes de Paris a recadré un éditeur, mais le jugement pourrait changer la donne.

Rôle et responsabilité des diffuseurs

#RAPPORTRACINE – Attendu, très attendu le rapport de Bruno Racine, intitulé L’auteur et l’acte de création vient de sortir ! Les vœux des auteurs auront été exaucés, à une semaine du festival BD d’Angoulême qui cristallise toutes les tensions. Au fil de 23 recommandations, ce rapport propose un nouveau regard sur les professions d’artistes-auteurs, le tout accompagné d’un calendrier de mise en œuvre. Des mesures ambitieuses et novatrices, qui confirment que les artistes-auteurs ont enfin été entendus.

Dès l'évocation d'une réforme du droit d'auteur européen, pour parvenir à une harmonisation entre les pays membres, les opposants au projet de la Commission européenne avaient mis en avant la nécessité de revoir, de la même manière, le statut des hébergeurs et des plateformes en ligne. La consultation publique prévue pour la fin du mois de septembre a été dévoilée en avance suite à une fuite de documents.​