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Les échanges internationaux de renseignements fiscaux. Recherches sur la coopération administrative fiscale à l'ère de la transparence

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Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

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Dossier

Etats généraux du livre : les auteurs à la recherche d'un meilleur avenir

Le 22 mai se tiendront les États généraux du livre. Parce que les auteurs ont cruellement besoin d’être entendus. Des réformes sociales pointent le bout de leur nez, et, au pays de l’exception culturelle, les artistes auteurs ne sont ici que quantité négligeable.

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Dossier

Le catalogue des nouveautés éditeurs de la rentrée

Les éditeurs planchent depuis des mois, les auteurs ont réécrit leurs livres... et voici le grand moment : la présentation des nouveautés aux libraires. Alors, quoi de bon à se mettre sous la dent ?

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Dossier

Les Imaginales 2023 : Le futur de la cité

Depuis sa création en 2002, le festival des Imaginales a su s'imposer comme l'un des rendez-vous majeurs des Littératures de l'imaginaire. Des milliers de passionnés se rassembleront à Épinal, du 25 au 28 mai prochain, pour découvrir les derniers ouvrages de science-fiction, fantasy, horreur... 

Dossier

De l'écriture à la promotion, les auteurs se professionnalisent

Mis sur pied en 2017 par la Fondation pour l’Ecrit (FPEC), le programme destiné aux auteurs en début de carrière « De l’écriture à la promotion » a pour vocation d’offrir à ces jeunes plumes un aperçu complet des métiers du livre, un réseau, des témoignages de professionnels, ainsi qu’une connaissance du milieu littéraire et de la chaîne du livre.

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Dossier

La librairie et le Label Lir : les raisons de la colère

Une étude réalisée conjointement par le ministère de la Culture et de la Communication, le Syndicat de la librairie française et le Syndicat national de l’édition, le rapport de la mission « Livre 2010 » et celui d’Antoine Gallimard, remis au cours de l’année 2007, ont souligné la fragilité de la situation économique des librairies indépendantes et préconisé de faire du maintien et du développement de ces entreprises une des priorités de la politique du livre. 

Extraits

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Droit fiscal international

Les échanges internationaux de renseignements fiscaux. Recherches sur la coopération administrative fiscale à l'ère de la transparence

L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. A l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires : d'une part, la transparence fiscale justifiée par la solidarité des Etats contre l'évasion internationale ; d'autre part, la protection de la liberté des sujets privés. Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour dépasser les limites au défi de son application.

05/2021

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Finances publiques

Recherche sur la transparence en droit des finances publiques

Cet ouvrage se propose d'interroger le concept de transparence au regard du droit des finances publiques, en tentant de déceler les significations que le mot recouvre et les relations qu'il entretient avec la construction sociale qu'est le droit, et particulièrement avec le droit des finances publiques. Appréciant d'une part le caractère instituant de la transparence, c'est-à-dire sa capacité à établir et structurer le droit public financier, l'auteur analyse le caractère institué de la transparence par et pour le droit public financier, trouvant les fondements de son émergence et de son développement dans les fins poursuivies par cette matière : l'exercice du pouvoir financier. Points forts Cette thèse sera utile tant à l'expert cherchant à mieux comprendre la relation particulière de la transparence et des finances publiques, qu'au lecteur désireux d'appréhender une notion dont la place ne cesse de croître dans notre monde.

04/2024

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Droit international public

Mauritanie - Code général des impôts. Edition 2023

A la suite d'un important travail de refonte mené par l'administration fiscale, un nouveau Code Général des Impôts a été adopté par la loi n°2019-018 du 29 avril 2019. Les dispositions du nouveau Code sont applicables depuis le 1er janvier 2020. Les conditions d'application ont fait l'objet d'une importante doctrine administrative (Note Circulaire n°000005/M. F. /DGI/DG du 10 octobre 2019 relative à la doctrine administrative fiscale), non reprise dans la présente édition en raison de son volume. Le Code est complété des principaux textes fiscaux applicables en Mauritanie mais non codifiés : les conventions fiscales, le Code des investissements et la fiscalité minière et pétrolière, notamment l'Acte additionnel du 21 décembre 2018 à l'accord de coopération inter-Etats portant sur le développement et l'exploitation des réservoirs du champ Grand-Tortue/Ahmeyim et relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants. L'ensemble a été mis à jour des textes parus au 1er janvier 2023. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet GHA-EXCO Mauritanie.

02/2023

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Droit

La douane camerounaise à l'ère de la facilitation des échanges commerciaux

Le développement du commerce international nécessite d'assurer plus vite et à moindre coût le dédouanement des marchandises. Les enjeux attachés à la facilitation des échanges sont multiples et variables en fonction des différents acteurs du commerce international et des Etats. Le Cameroun est un exemple type de pays en développement concerné par les enjeux de la facilitation des échanges compte tenu de sa position géographique privilégiée en Afrique centrale.

09/2011

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Non classé

La Délinquance fiscale et l'inutilité des recettes fiscales sur le développement de la Guinée

Ce livre parle des réalités du système fiscal guinéen à travers le refus des recouvrements de créances fiscales par l'administration fiscale d'une part. Et d'autre part la non utilisation des recettes fiscales dans le développement du pays. Chaque année les impôts sont payés par les contribuables dans le but de permettre à l'Etat de couvrir ses charges publiques. Mais en réalité, nous constatons une mauvaise gestion de ces recettes fiscales sur le développement du pays. Il y a un manque cruel en eau potable, il n'y a pas d'électricité, pas de route pour le déplacement des personnes et des leurs biens, pas d'aides aux patients, pas d'indemnité de recherche pour les enseignants, l'insécurité a envahi le pays... L'administration fiscale guinéenne ne cesse de réclamer ses impôts alors que le peuple n'en bénéficie absolument rien en terme de développement. C'est dans cette optique que ce livre est rédigé.

06/2019

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Littérature française

La Transparence administrative et la confiance dans une institution

La transparence administrative dans une institution prouve la mise en place d'une certaine confiance au sein de celle-ci. Et son absence est un signe de la présence d'un secret dont l'organisation ne voudrait pas qu'il soit connu de tous. Il peut ainsi conduire au mécontentement des agents, à la perte de la confiance en l'organisation par les agents de cette dernière, à des grèves et autres pratiques qui peuvent nuire à l'institution (son organisation interne, sa productivité voire même sa réputation). L'objectif principal de cet étude, orienté dans le secteur de l'enseignement supérieur et universitaire, est de comparer le niveau de la transparence administrative dans les institutions universitaires sous la gestion de l'Etat et celles sous la gestion des privées mais aussi de voir s'il y a un lien entre la perception qu'ont les agents, de la transparence administrative et leur niveau de confiance envers leurs institutions. En outre, les résultats montrent que les institutions sous la gestion privée sont plus transparentes que celles sous la gestion de l'Etat et il en va de même de la confiance des agents envers leurs institutions.

01/2023

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