Les échanges internationaux de renseignements fiscaux. Recherches sur la coopération administrative fiscale à l'ère de la transparence
Hermano A. C. Notaroberto Barbosa
L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. A l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires : d'une part, la transparence fiscale justifiée par la solidarité des Etats contre l'évasion internationale ; d'autre part, la protection de la liberté des sujets privés. Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour dépasser les limites au défi de son application.
Par
Hermano A. C. Notaroberto Barbosa
Chez
Editions L'Harmattan
Editeur
Genre
Droit fiscal international
20/05/2021
580
pages
45,00
€
Extraits
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