Fiscalité immobilière. 2e édition

Le Médiateur du Livre, autorité chargée de traiter et résoudre les litiges en matière de prix unique du livre ou d'édition publique, fait le bilan d'une année 2021, dans son rapport d'activité annuel. Édition scientifique, fiscalité, distribution ou encore frais de port comptaient parmi les sujets abordés, et 2022 s'annonce tout aussi intense...

La France présente son plan de relance, mais le monde entier s'interroge sur les perspectives des mois et des années à venir, tandis que la crise sanitaire reste menaçante. L'Union internationale des éditeurs (IPA, International Publishers Association) fait état de quelques mesures qui, mises en place par les gouvernements, pourraient faire la différence, selon l'organisation.

La juge d'instruction Céline Hildenbrandt, a été saisie d'une information judiciaire pour « tentative d'escroquerie » tandis que de prétendus émissaires du gouvernement de Tripoli ont tenté de s'emparer de l'immeuble loué par l'enseigne de distribution de biens culturels, avenue des Ternes. Une bâtisse de 15.000 m² et d'une valeur estimée à 200 millions d'euros, qui a de quoi attirer l'attention du monde de l'immobilier parisien. Une audience en référé doit se tenir ce 12 août au palais de justice de Paris pour demander l'annulation d'une promesse de vente.

Depuis le lancement début mai, l’opération Appel à Manifestation d’Intérêt de la SNCF Immobilier se fait largement chahuter. En cause, les conditions dans lesquelles les artistes seraient amenés à intervenir sur les différents espaces mis à disposition. Parce que SNCF Immobilier ne réclame pas de loyer aux créateurs, leur travail devrait donc être gracieux, totalement...

Auy terme de forces discussions et négociations, finalement le régime d'imposition spécifique des droits d'auteur déclarés par un tiers vient maintenant d'intégrer « l'ensemble des auteurs d'oeuvres de l'esprit », précise une communication de la rue de Valois. 

Située en face du quai Kennedy, à deux pas des rives de la Seine, la Maison de Balzac est l'un des trois musées littéraires gérés par la Ville de Paris, avec celle de Victor Hugo et le Musée de la Vie romantique.

Des projets immobiliers menacent le village natal de Charlotte Brontë, reconnue pour être l'une des plus grandes auteures outre-Manche. En particulier, l'église de Haworth près de laquelle elle a grandi.

En proclamant la fin d’une taxe portant sur les entreprises françaises, sous deux ans, Bruno Le Maire entendait faire œuvre utile : supprimer un impôt de production, considérant que ces derniers sont trop lourds en France. Entre 2023 et 2024, la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises passerait ainsi à la trappe. Non sans réticences…

Le sujet avait été évoqué durant la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale : pourquoi ne pas sanctionner par une TVA plein pot l'offre de livres numériques des écosystèmes propriétaires ? Attendu que ces derniers vendent une licence d'utilisation, et non un fichier numérique, il serait bon de les distinguer. Et de ce fait, de faire la part belle aux offres sans DRM, et ouvertes. En somme, interopérables.

Les premières publications du roman de Fitzgerald, The Great Gatsby, ont connu un accueil tiède, et le livre a mis du temps à se tailler sa part de lectorat. Mais il s'est finalement imposé comme un ouvrage de référence sur la thématique des années 20, celles Folles, qui s'accompagnaient alors d'un fond de Jazz cuivré et d'un « american dream » encore doré. Près d'un siècle plus tard, alors que le chef d'oeuvre retrouve les salles obscures, il constitue une source d'inspiration intarissable pour les promoteurs immobiliers. En matière de logement de luxe, c'est avant tout le rêve qui fait vendre.

Début juin, la Commission européenne se  penchait sur les accords fiscaux passés entre les multinationales et l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas. Trois États membres avaient formulé la demande auprès de l'Union, considérant qu'il y avait certains arrangements proposés, plus accommodants que ce que le droit en Europe n'autorisait. Les régimes fiscaux étaient bel et bien ciblés pour les trois pays, expliquait Joaquin Almunia, commissaire en charge de la concurrence.

La taxation des biens culturels numériques fait l'objet d'une vive controverse au Pays du Soleil Levant. Depuis plusieurs mois, les ebookstores du pays déplorent en effet qu'un nouveau système de taxes, passant la TVA de 5 % à 8 %, pour les revendeurs strictement basés sur l'Archipel, ne les mette en grande difficulté. C'est que, face aux revendeurs étrangers, la concurrence sera légèrement plus complexe...

La librairie symbolique du groupe Flammarion, devenu propriété de Gallimard, avait déménagé en avril 2012. Elle quittait alors son emplacement du 170 boulevard Saint-Germain, pour la rue de l'Abbaye. Déjà, la librairie était ouverte le dimanche, en ce quartier touristique, où Reggiani avait l'habitude de prendre son café crème en délicieuse compagnie... 

Brumeuses et balayées par les vents, les landes situées dans le West Yorkshire sont restées inchangées durant des siècles. Ces paysages austères et splendides ont notamment inspiré les sœurs Brontë. Ils sont aujourd’hui menacés par un nouveau projet de lotissement. Le conseil de la ville de Bradford envisage de construire 150 maisons sur les collines environnantes. Un véritable sacrilège pour les amateurs de romantisme anglais.

C'est dans une coquette maison de l'Angleterre que Sir Arthur Conan Doyle donna le jour aux aventures de Sherlock Holmes, devenu le plus grand détective de tous les temps. Pour cette bâtisse victorienne, Undershaw, classée monument historique et située à Hindhead Crossing près de Haslemere (Surrey), les autorités avaient pourtant des plans plus… urbains.

John Gibson en a fait une raison de vivre : sauvegarder la maison où Sir Arthur Conan Doyle a écrit Le chien des Baskerville est devenu une obsession, au point d'y engloutir une partie de sa fortune et de se dresser contre un promoteur immobilier pour qui la bâtisse Undershaw, dans l'Hindhead (comté de Surrey) est un point noir sur ses perspectives.

Depuis septembre 2020, une fonctionnalité spécifique pour les auteurs du groupe Hachette Livre était mise en place : Mon Espace Auteur, déployé plus largement à partir de mai 2021, offre de multiples options. Plus d’un an après sa mise en oeuvre, le groupe fait un point sur cet outil destiné à offrir plus de transparence.

La Commission européenne risque d'avoir du pain sur la planche. Non seulement une procédure d'infraction est en cours contre la France et le Luxembourg, mais d'autres pays envisagent également de réduire la TVA pour le livre numérique, contre la législation européenne. Ainsi, après les déclarations de Rome sur la question, c'est l'île de Malte qui pousse dans cette direction. 

Il faudra attendre le mois d’octobre, mais, cette fois, tout devrait rentrer dans l’ordre : la question de la TVA pour le livre numérique et celle des abonnements à la presse en ligne sera réglée lors du prochain conseil Ecofin. Après une longue année de négociation, et trois ans depuis la France a été condamnée, enfin, la sortie de crise.

Le gouvernement a lancé une mission d'expertise autour de la fiscalité du numérique. De nombreux points continuent effectivement de poser problème sur tout un pan de l'économie qui ne cesse de se développer. La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a salué l'initiative à travers un communiqué.

Le rapport de Pierre-François Racine du 8 mars dernier, détail les différentes mesures d'accompagnement du relèvement du taux réduit de TVA pour le secteur du livre. Suite à la décision de François Fillon de mettre en place le plan de rigueur IIe version, toute l'industrie qui profitait d'un taux de 5,5 % passe donc, à compter du 1er avril à 7 %. 

Alors, Bercy aurait dans l'idée de réduire de moitié l'abattement fiscal qui profite aux sociétés et entreprises, dans le cadre de leur politique de mécénat ? C'est qu'il faut bien les trouver, les quelques 29 milliards € de niches fiscales dont François Hollande, le candidat, avait promis la disparition. Et à ce titre la publication prochaine du rapport de la Cour des Comptes, ne manquera pas de faire revenir, dans le cadre du Budget de la Culture, sur la question du mécénat. Une fois n'est pas coutume, n'est-il pas ?

La ville d'Eugene, dans l'Oregon, devient le théâtre d'un affrontement sans merci, entre les partisans de Ken Kesey, l'auteur shooté au LSD, et des agents immobiliers. Ces derniers souhaitent construire un vaste complexe d'appartements ultra-modernes, pour accueillir de jeunes technophiles et donner un coup de fouet à l'économie locale. Évidemment, ce sont aussi deux conceptions du monde qui s'affrontent.

« Arles est culturellement divisée en deux clans : les Capitani-Nyssen et la fondation Luma. Et la guerre est déclarée depuis longtemps. » Ainsi résumées, les choses sont expédiées, mais pas forcément plus claires. Il semble pourtant qu’un jeu se profile, où la famille Capitani tente de consolider sa position, et plus encore, celle de la maison d’édition qu’elle dirige : Actes Sud. 

La décision allemande est désormais prise : la TVA pour les livres numériques et les livres audio a été harmonisée avec celle des ouvrages papier. Depuis le 29 avril, la CDU et la SDP, les deux partis politiques, sont parvenus à un accord entraînant une diminution du taux, qui passe alors de 19 % à 7 %. Une position qui ne devrait certainement pas être appréciée par Bruxelles. La France et le Luxembourg font en effet l'objet d'une procédure d'infraction pour s'être aventurées dans cette voie fiscale. 

Le site de ecommerce eBay, qui se débarrasse progressivement de son image d'outil de mise aux enchères, compte également parmi les acteurs de la vente en ligne qui sont dans la ligne de mire du fisc. Le Royaume-Uni et l'Allemagne ont probablement manqué une somme de 1 milliard €, alors qu'eBay, comme d'autres, dispose d'un petit bureau situé au Luxembourg, qui lui sert de siège social...

De l'influence de JK Rowling sur la valeur de l'immobilier

Voilà quarante ans, c'était les grandes surfaces qui mettaient à mal le petit commerce. Aujourd'hui, ce sont des questions de fiscalité au niveau mondial qui mettent dans l'embarras non plus les commerces de proximité, mais bien les États. Et Margaret Hodge, présidente de la Commons Public Accounts Committee, tire à boulets rouges contre les multinationales plénipotentiaires en matière fiscale...

#PenuriePapier – Neuf recommandations, pas moins, pour sortir d’une situation aujourd’hui en défaveur des éditeurs. L’Association nationale des éditeurs de livres a communiqué au ministère des Finances du Québec un document très pédagogique. Dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022, les éditeurs réclament une simplification et une bonification du crédit d’impôt pour le secteur. 

La ministre Laanan vient de recevoir l'avis 42 donné par le Conseil du livre, faisant état de différentes recommandations concernant la réduction du taux de TVA pour le livre numérique. Une question amplement débattue ces derniers temps.