Etudes de droit fiscal. Cinquantenaire du Master en droit fiscal de l'ULB

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

En dépit des bonnes intentions manifestées par la Commission européenne, l’harmonisation de la TVA entre papier et numérique pour les livres et les journaux n’est pas encore actée. La Cour de Justice de l’Union européenne devra trancher dans l’affaire C-390/15, émanant d’une demande de la Cour constitutionnelle de Pologne.

Fin janvier 2015, la Commission européenne organisait une consultation portant sur le droit d'auteur. La dernière étape en date de ce mouvement a été incarnée par le rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti pirate. Particulièrement intelligente, cette liste de préconisations tente, de fait, « d'orchestrer un véritable bouleversement du droit d'auteur », estime-t-on dans l'édition.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

Punition pour les désobéissants

Sous le coup d'une enquête de la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF), le moteur de recherche pourrait être condamné à verser plus de 100 millions d'euros pour ne pas s'être acquitté de l'impôt sur les sociétés et la TVA entre 2008 et 2010.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Le gouvernement américain a annoncé que le Sénat allait se pencher dans les jours à venir sur un projet de loi visant les acteurs de l'e-commerce. Projet long à la détente, visant à donner aux États les moyens d'exiger la taxe de vente auprès des détaillants en ligne, pour ce qui concerne les achats de livres émanant de leurs territoires. Bien que le géant Amazon ait démontré jusqu'alors son talent quand il s'agit de jongler avec les trésors publics - optimisation fiscale - , il semblerait que la firme se positionne désormais en ami de l'administration, et ce, jusque dans le message véhiculé par son nouveau slogan.

La filiale italienne d'Apple est désormais sous le coup d'une enquête en raison de soupçons de déclarations fiscales frauduleuses concernant plus d'un million d'euros de revenus générés sur une période d'activité 2010-2011. Tandis que l'investigation se focaliserait sur deux dirigeants de l'entreprise, qui n'ont pas encore été nommés, le bureau milanais a été perquisitionné et du matériel informatique et autres enregistrements téléphoniques saisis sous les ordres du vice-procureur en charge de l'enquête, Adriano Scudieri.

Interopérabilité et évasion fiscale sont ouvertement mises à l'ordre du jour du Conseil européen qui se tient aujourd'hui et demain, comme nous l'avions souligné, au travers de la mention Économie numérique. Un document de travail diffusé par le Conseil présente les projets européens pour ce secteur, avec deux axes particulièrement notables. 

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

Plusieurs géants de la haute technologie et du Web soupçonnés d'échapper à l'impôt en France, se retrouvent désormais dans le même bateau chahuté, à faire face au fisc français, sous la menace d'un redressement. Et tandis qu'Amazon avait tenté d'invalider les raids subis en 2010, l'entreprise a finalement perdu son procès avec l'administration fiscale, et se voit notifier un redressement à hauteur de près de 200 millions d'euros.

Après la rencontre du président de Google, Eric Schmidt, de François Hollande et de la ministre de la Culture Aurélie Filippetti à l'Elysée lundi, un porte-parole de la société a affirmé à l'AFP que la question d'un redressement fiscal n'avait pas été évoquée.

Dans les années 2010 se sont multipliées les opérations issues de fournisseurs d'accès à internet proposant un accès à des livres numériques pour les titulaires de ligne. Une soudaine préoccupation culturelle qui allait en réalité de pair avec une simple optimisation fiscale. Free, pris la main dans le sac, doit ainsi rembourser la bagatelle de 43 millions € au Trésor public.

Après une campagne visant à réduire la valeur imposable de l’un de ses entrepôts implantés à Cannock Chase, dans le comté de Staffordshire en Angleterre, Amazon devrait être remboursé par la localité d’une somme de 3,2 millions £. En contrepartie de quoi, cette dernière verra son budget réservé aux services publics amputé d'une somme de 1,2 million de livres.

Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.

Y’a-t-il une évasion fiscale avérée dans le comportement d’Amazon ? Et dans ce cas, l’Américain devra-t-il répondre devant la justice d’un « préjudice de solidarité » ? C’est le pari d’une association, qui s’inspire d’un article du Code civil pour que flanche le géant numérique. 

Le gouvernement était opposé à l'amendement d'Isabelle Attard, proposant d'exercer une TVA plus forte sur la vente de licences de lecture, contrairement aux ventes réelles d'ouvrages numériques. En somme, taxer les systèmes propriétaires, et privilégier les écosystèmes ouverts. Et plus encore, valoriser l'absence de verrous numériques. L'organisation SavoisCom1 revient sur cet épisode législatif, assez lamentable.

La CFTC refuse qu'on touche au régime fiscal des familles de 3 enfants

Le grand patron du groupe Planeta, Jose Manuel Lara a un pied en France et un autre en Espagne. Propriétaire du groupe Editis depuis avril 2008, ce dernier est très au fait de ce qui peut se passer en terme de fiscalité sous nos latitudes. Et principalement en matière de TVA sur le livre numérique. C'est que la France, de même que le Luxembourg, contre l'avis de l'Union européenne, a harmonisé ses taux : le même pour tous. 

Les agents du fisc britannique ont lancé une enquête contre les deux sociétés américaines, soupçonnées de fraude à la TVA. Le Guardian, qui a établi plusieurs comparaisons de produits, semble abonder dans le sens de l’administration. Il s’agirait en réalité de tout un réseau de petits revendeurs situés à Hong-Kong, en Chine ou aux États-Unis, qui permettent de disposer d'un siège social de facturation totalement virtuel. Et d'une exemption ad hoc des sommes dues.