Droit fiscal général

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Fin janvier 2015, la Commission européenne organisait une consultation portant sur le droit d'auteur. La dernière étape en date de ce mouvement a été incarnée par le rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti pirate. Particulièrement intelligente, cette liste de préconisations tente, de fait, « d'orchestrer un véritable bouleversement du droit d'auteur », estime-t-on dans l'édition.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

A l'occasion du Forum de Chaillot, et pour clôre la journée européenne consacrée au livre, qu'organisait le Centre national du livre, la ministre de la Culture a prononcé un discours qui aurait pu passer relativement inaperçu. « Je ne crois pas qu'il faille moderniser le droit d'auteur », déclarait Aurélie Filippetti. Une affirmation, en apparence anodine, mais qui avait déjà provoqué quelques réactions. Et voilà que la petite phrase choc a certainement entraîné l'effondrement de tout un pan de la rue de Valois. Exercice de réminiscence...

En dépit des bonnes intentions manifestées par la Commission européenne, l’harmonisation de la TVA entre papier et numérique pour les livres et les journaux n’est pas encore actée. La Cour de Justice de l’Union européenne devra trancher dans l’affaire C-390/15, émanant d’une demande de la Cour constitutionnelle de Pologne.

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Sous le coup d'une enquête de la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF), le moteur de recherche pourrait être condamné à verser plus de 100 millions d'euros pour ne pas s'être acquitté de l'impôt sur les sociétés et la TVA entre 2008 et 2010.

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Après une campagne visant à réduire la valeur imposable de l’un de ses entrepôts implantés à Cannock Chase, dans le comté de Staffordshire en Angleterre, Amazon devrait être remboursé par la localité d’une somme de 3,2 millions £. En contrepartie de quoi, cette dernière verra son budget réservé aux services publics amputé d'une somme de 1,2 million de livres.

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

Certains savaient qu'il reviendrait, et voilà que dans le cadre du Projet de loi de finance rectificative, l'amendement présenté par Isabelle Attard en novembre 2013 refait surface. Et il embarrasse toujours autant. Soutenu par une vingtaine de députés, il consiste à introduire une sanction fiscale pour tout livre numérique qui ne serait pas « dans un format de données ouvert ».

Après la rencontre du président de Google, Eric Schmidt, de François Hollande et de la ministre de la Culture Aurélie Filippetti à l'Elysée lundi, un porte-parole de la société a affirmé à l'AFP que la question d'un redressement fiscal n'avait pas été évoquée.

Plusieurs géants de la haute technologie et du Web soupçonnés d'échapper à l'impôt en France, se retrouvent désormais dans le même bateau chahuté, à faire face au fisc français, sous la menace d'un redressement. Et tandis qu'Amazon avait tenté d'invalider les raids subis en 2010, l'entreprise a finalement perdu son procès avec l'administration fiscale, et se voit notifier un redressement à hauteur de près de 200 millions d'euros.

Dans les années 2010 se sont multipliées les opérations issues de fournisseurs d'accès à internet proposant un accès à des livres numériques pour les titulaires de ligne. Une soudaine préoccupation culturelle qui allait en réalité de pair avec une simple optimisation fiscale. Free, pris la main dans le sac, doit ainsi rembourser la bagatelle de 43 millions € au Trésor public.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

François Bachelot sera nommé le 1er décembre Directeur Général de Dunod, en remplacement de Pierre-André Michel, qui fait valoir ses droits à la retraite.

Le président Alain Kouck et Guillaume Vicaire, directeur général du groupe Editis, viennent d'annoncer officiellement la nommination d'Eric Levy au poste de directeur général d'Interforum. Il prendra ses fonctions au 1er juin, et Alain Kouck conservera la présidence de la société. 

Le Conseil de Surveillance d’Electre, filiale du Cercle de la Librairie a nommé Michel Lanneau directeur général d’Electre suite au départ de Philippe Beauvillard. 

Nouvel entrant dans le groupe racheté par Vivendi voilà un an : Editis accueille Jean Spiri au poste de secrétaire général. Après une carrière politique, ce dernier est entré dans le privé.

Après des mois d'intérim, le ministère de la Culture a finalement annoncé le nom du successeur de Vincent Berjot à la tête de la Direction générale des patrimoines du ministère de la Culture. Il s'agit de Philippe Barbat, qui fut notamment adjoint au directeur chargé des Archives de France.

RÉCIT - La terreur des plateaux télés, celle qui ose se lever et se casser, celle qui, à elle seule, fait trembler les pères de famille hétéros et terrasse les homophobes de tous poils : état des lieux de l’essai le plus polémique de la rentrée, Le Génie Lesbien, d’Alice Coffin, publié le 30 septembre dernier aux éditions Grasset. Chronique réalisée par une lesbienne, d’après l’ouvrage d’une lesbienne, pour les lesbiennes (et les autres).

« Double élection mardi à l’académie : Philippe Claudel en est devenu le Secrétaire général (fonction qu’il assumait déjà par intérim depuis l’élection de Didier Decoin à la présidence de la Société littéraire), Camille Laurens est maintenant Trésorière de l’association », indique le célèbre prix dans un message sur Twitter. Une officialisation qui suit le remplacement de Bernard Pivot par Didier Decoin en janvier 2020.

La société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, mieux connue sous le nom de Copibec, est heureuse d’annoncer aujourd’hui l’entrée en fonction de son nouveau directeur général, Monsieur Christian Laforce.

Le Comité du CFC annonce la nomination de Dominique Bernard au poste de Directeur Général du Centre Français d’exploitation du droit de Copie. Le CFC est l’organisme qui gère collectivement les rediffusions des contenus de la presse et du livre pour le compte des auteurs et des éditeurs. Il répartit également la part des droits qui revient aux éditeurs au titre de la copie privée numérique de la presse.

Le Conseil des Arts du Canada a dévoilé les lauréats des prestigieux Prix littéraires du Gouverneur général, qui comptent parmi les prix littéraires les plus anciens du Canada. Écrivains, poètes, dramaturges, illustrateurs et traducteurs québécois et canadiens sont récompensés, dans diverses catégories.