Droit fiscal général

Personne ne digère vraiment la présentation du budget 2024-2025 par la ministre des Finances, Chrystia Freeland. Les organisations professionnelles du monde de la culture attendaient fermement que s’y retrouve la Loi sur le droit d’auteur. Espoir déçu et mauvaise nouvelle en perspective.

Lors du Festival du livre de Paris, Emmanuel Macron a annoncé une nouvelle mesure affectant le marché du livre d'occasion, qui consiste en une « contribution » destinée à « protéger le prix unique du livre neuf ». Les détails devaient être précisés par la ministre de la Culture, Rachida Dati, ce week-end, on attend d'ailleurs toujours... Les premiers visés par la décision du président : les plateformes de ventes d'ouvrages usagés. Maud Sarda, co-fondatrice et directrice générale de l'une d'entre elles, Label Emmaüs, réagit.

L'étude du Syndicat national de l'édition (SNE) consacrée au partage de la valeur entre auteurs et éditeurs, présentée au début de ce mois de février, a été accueillie froidement par les organisations d'auteurs. Ces dernières reprochaient une approche « biaisée » et des résultats qui masquaient la situation économique des écrivains. Renaud Lefebvre, directeur général du SNE, répond aux critiques.

Entre les éditeurs français et leurs collègues outre-Rhin, les échanges restent assez soutenus, année après année. En 2022, les cessions de droits de la France vers l'Allemagne s'élevaient ainsi à près d'un millier de contrats, prolongeant une saine habitude de travail. Mais ces belles relations sont perturbées par un invité inattendu, le fisc allemand...

Vivendi annonce ce 21 novembre l'achèvement de son processus de fusion avec le groupe Lagardère, une opération qui renforce sa position dans les secteurs de la culture, des médias et du divertissement, et lui permet de devenir un leader mondial de l'édition et du travel retail...

#Booktracking – Cinq ans maintenant que le projet Booktracking a émergé dans l’interprofession. Mais peut-être pas autant à l’initiative du Syndicat national de l’édition (SNE) que ce dernier veut le faire croire. Ce nom de code cache un outil comptant les sorties de caisse —donc les ventes de livres en temps réel. Un effort de transparence promis, désormais doublé d’une mission d’écoresponsabilité. 

Lefebvre Dalloz, qui se présente comme leader de la connaissance juridique, fiscale et réglementaire en France, annonce plusieurs nominations. Stéphane Duret, directeur général délégué du groupe Lefebvre Sarrut, est notamment nommé président des Editions Dalloz, des Editions Francis Lefebvre et des Editions Législatives, succédant à Sylvie Faye faisant valoir ses droits à la retraite.

Huit parlementaires (NUPES) ont adressé un courrier d’alerte à la ministre de la Culture, dénonçant « les menaces importantes » autour du rachat d’Editis. En effet, estiment les députés, le triumvirat associant plusieurs milliardaires représenterait un danger s’il parvenait à ses fins.

En 2012, un certain Arnaud Montebourg inaugurait un entrepôt d’Amazon en Bourgogne. Le ministre du Redressement productif donnait le la des étroites relations entre le géant américain et le quinquennat de François Hollande. Onze ans plus tard, c'est apothéose : Jeff Bezos devient Chevalier de la Légion d’honneur. 

La loi du 10 août 1981 semble d'une limpidité redoutable : pour les livres, un prix de vente au public est fixé par l'éditeur, puis respecté par le détaillant. Dans les faits, la situation se complexifie, autour de cette question : comment définir le livre ? Dans le secteur du jeu de rôle, l'interprétation de la loi a ainsi conduit Amazon à ne pas appliquer le prix unique du livre sur les manuels de jeu.

#Exclusif – Durant plusieurs semaines, les différentes organisations syndicales du groupe Editis ont travaillé avec le cabinet Secafi. En découlent un ensemble de revendications et demandes, à destination du futur repreneur — selon la perspective de vente que Vivendi a exposée en juillet dernier. Présenté comme un cahier des charges, autant qu’un guide des bonnes pratiques à l'usage des milliardaires, il entend peser dans les prochaines négociations. 

Les craintes de Vincent Bolloré étaient fondées : selon les informations de Marianne, le groupe Vivendi n’échapperait pas à l’enquête approfondie. La Commission européenne doit rendre officiellement son avis ce 30 novembre, suite à la notification d’octobre dernier. Mais le couperet semble être déjà tombé.

Auteur d'un livre à charge contre Donald Trump, paru en 2020, Michael Cohen avait fait un court passage en prison la même année, alors que l'épidémie de Covid-19 battait son plein. Il avait porté plainte contre son ancien client en l'accusant de censure, soulignant que les autorités fédérales l'avaient envoyé en prison en raison de son ouvrage...

#ProcesAntitrust - La Justice américaine s’est prononcée : le rachat de Simon & Schuster par Penguin Random House, pour un montant de 2,18 milliards $ ne se fera pas. Point à la ligne. La juge de district Florence Y. Pan a rendu ce 31 octobre son verdict, considérant que cette fusion nuirait probablement à la concurrence. Et ce, plus particulièrement pour les auteurs de best-sellers – qui gagnent au moins 250.000 $...

Le groupe Lefebvre Sarrut, leader européen de l’édition juridique, fiscale et réglementaire, annonce la nomination de Benoît Sillard en qualité de président du Conseil de surveillance. Il succède à Vincent Barbier. Dans ses nouvelles fonctions, Benoît Sillard souhaite guider le groupe familial vers une accélération de son développement, fort de la qualité de ses services et de sa solidité financière.

En 2009, le ministère de la Culture fonde le Label LIR, Librairie indépendante de Référence : chaque année, ce dernier accordait, pour une période de trois ans, des exonérations de taxes liées à la Contribution Économique territoriale (CET). Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, vient cependant d’annoncer la suppression de la CVAE, l’un des enjeux du Label LIR. Dont l’utilité, désormais, semble mise en cause.

Peut-être le président citera-t-il de nouveau Chirac, à sa manière, et tout cela lui en « touchera une sans bouger l’autre ». Pourtant, les Uber Files s’agitent au cœur de l’été. Des milliers de documents démontrent les relations entretenus par l'ancien ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, avec les géants du Net. Car Uber — dont Jeff Bezos compte parmi les investisseurs — représente la partie visible de l’iceberg.

RNL22 — La revalorisation des salaires des libraires a été présentée comme l'un des quatre dossiers prioritaires du Syndicat de la librairie française auprès de la ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak, au cours des Rencontres nationales de la librairie. Qu'un syndicat patronal réclame une hausse des salaires peut étonner, et d'autant plus en s'adressant à la ministre de la Culture. Retour sur cette demande un peu particulière du SLF.

Au dernier jour de la présidence de Rodrigo Duterte, ancien chef de gouvernement des Philippines, le média d'opposition Rappler a été condamné à la fermeture. Dans le pays, qui mène une violente répression contre la drogue, les mises à mort extrajudiciaires sont courantes, de même que les atteintes aux droits de l'Homme. Maria Ressa, autrice, Prix Nobel de la Paix 2021 et cofondatrice de Rappler, entend bien continuer son action. 

Ces vendredi et samedi 25 et 26 février, dans les locaux de l'Université Rennes 2, une bande de « hackers » a sévi pendant 24 heures. Leur cible ? Pas des données personnelles ni de cryptomonnaie, mais la situation et la protection juridique et sociale des auteurs, qu'il s'agissait d'interroger et d'améliorer, grâce à un intense échange d'idées. À la sortie de cette seconde édition de l'événement, le bilan est riche, à nouveau.

La décision du 24 octobre dernier aura permis « de gagner du temps », assure le Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs (CAAP). Le syndicat avait porté l’affaire devant le Conseil d’État, qui lui a donné raison, condamnant par conséquent le ministère de la Culture pour « excès de pouvoir ». Mais au coeur de cet arrêt se nichent « les racines du mal », indique-t-on à ActuaLitté.

Depuis septembre 2020, une fonctionnalité spécifique pour les auteurs du groupe Hachette Livre était mise en place : Mon Espace Auteur, déployé plus largement à partir de mai 2021, offre de multiples options. Plus d’un an après sa mise en oeuvre, le groupe fait un point sur cet outil destiné à offrir plus de transparence.

#Booktracking – Les organisations de défense des auteurs réclamaient ces outils depuis des années. Et en attendant que l’outil du Syndicat national de l’édition voie le jour — BookTracking — les groupes sont à pied d’œuvre. Un an après la présentation de l’outil Mon espace auteur pour certaines maisons de Hachette Livre, Editis répond avec Portail Auteurs. Une solution qui centralise les informations et documents.

Dans le cadre de son développement, Lefebvre Dalloz, spécialisé dans la connaissance juridique et fiscale, annonce trois nominations au sein du comité directeur France. Lancée en mars 2021, la marque unit les expertises d’acteurs incontournables dans les domaines de l’édition, de la formation et des solutions logicielles parmi lesquels les Éditions Législatives, Éditions Dalloz et les Éditions Francis Lefebvre. Ainsi, Sylvie Fave, Nora Ketir et Caroline Sordet assureront de nouvelles fonctions pour le groupe.

Arrivée à l’Assemblée nationale pour son adoption, la loi concernant les frais de port fera florès : qui, après l’année 2020, refuserait un projet de soutien aux libraires ? Qui, devant le vorace Amazon, éconduirait l’effort pour rétablir une concurrence saine sur la vente à distance de livres ? En somme, qui aurait intérêt à ce que les frais d’envois postaux d’un livre n’augmentent pas ? De fait… quelques nuances s’imposent.

A l'occasion de son Assemblée générale du 14 septembre 2021, le Conseil Permanent des Ecrivains (CPE) a renouvelé son bureau. Après deux années riches et engagées, Bessora cède sa place de présidente à un binôme : Paola Appelius, traductrice et présidente de l’ATLF, et Christophe Hardy, auteur et président de la SGDL, co-présideront le CPE.

Ces 23 et 24 septembre, les États généraux du livre en langue française ont permis aux acteurs francophones de se rencontrer et d'échanger, en présence des ministres de la Culture des pays concernés. 50 propositions ressortent de l'événement, dont 10 principales, destinées à développer le marché du livre francophone et les relations entre ses acteurs.

La « Convention citoyenne pour le climat » est, depuis sa création, présentée comme un moyen pour accélérer la lutte contre le changement climatique. LObjectif premier : réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030, partout en France. Bien qu’engagée dans cet effort vers une industrie plus « verte », l’Union Française des Industries des Cartons, Papiers et Celluloses a exprimé ses inquiétudes. Nous publions ici leur réaction dans son intégralité.

Le groupe Lefebvre Sarrut annonce dans un communiqué l'acquisition de Textware Business, la branche édition de Stollfuβ, qui se revendique « n°3 de l'information fiscale en Allemagne ». Fondée en 1913 et basée à Bonn, la société Stollfuß Verlag (aujourd'hui Stollfuß Medien GmbH & Co. KG, après une fusion avec Stotax) propose aujourd'hui des ouvrages et des logiciels de comptabilité et fiscalité.

Chaque année, la Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse publie ses recommandations tarifaires pour la rémunération des auteurs et autrices par les organisateurs de festivals et autres événements. Les tarifs ont été réévalués à partir de l'indice des prix à la consommation, soit +1,3 % (indice Insee 2021).