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Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises

Rédacteurs

Dossiers

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Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

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Dossier

Liquidation, prudence, salariés : les librairies Gibert Joseph en question

Figure toute particulière de la librairie et du disque, le réseau Gibert réunissait 31 établissements sur le territoire français. Jusqu’à ce que la direction annonce, brutalement, son choix de mettre en liquidation judiciaire trois d’entre eux. Suite au rachat de Gibert Jeune en novembre 2017, la famille était réunie après un siècle de discorde. Mais entre temps, la pandémie est passée par là.

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Dossier

Livres, actualités : tout sur Leonard de Vinci

Fantastique visionnaire, inventeur de génie, les expressions manquent pour cerner la personnalité de Leonard de Vinci. Le 500e anniversaire de sa disparition est l'occasion de se replonger dans la vie, l'œuvre et l'héritage du peintre florentin, qui a multiplié les activités, de l'architecture à la botanique, en passant par la musique, la poésie ou encore la philosophie.

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Dossier

DC Comics, la place forte de Batman, Superman et la Ligue des Justiciers

Batman, Superman, Wonder Woman, Green Lantern, Aquaman, et les vilains Harley Quinn, Lex Luthor, Ra's al Ghul ou encore le Joker... La galerie des personnages de DC Comics donne le vertige tant les identités sont fortes et les profils variés : la maison d'édition américaine, créée en 1934 par Malcolm Wheeler-Nicholson, un ancien militaire, n'était pourtant pas spécialisée dans les super-héros à ses débuts.

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Dossier

La librairie et le Label Lir : les raisons de la colère

Une étude réalisée conjointement par le ministère de la Culture et de la Communication, le Syndicat de la librairie française et le Syndicat national de l’édition, le rapport de la mission « Livre 2010 » et celui d’Antoine Gallimard, remis au cours de l’année 2007, ont souligné la fragilité de la situation économique des librairies indépendantes et préconisé de faire du maintien et du développement de ces entreprises une des priorités de la politique du livre. 

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Dossier

Salon du livre et de la presse jeunesse de Montreuil 2017

Le livre jeunesse représente en France 364 M€ de chi re d’affaires, sur l’année 2016, soit +5,2 % de croissance par rapport à l’an passé, et un total de 13,5 % de parts de marché, sur l’ensemble du secteur du livre. Avec 77 M d’exemplaires vendus, on en conclut qu’un livre sur 5 vendu est un livre jeunesse. Depuis 2000, la production de titres jeunesse à l’unité a doublé : 8 350 en 2000 contre 16 521 en 2016.

Extraits

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Droit

Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises

La région Languedoc-Roussillon réunit les noms de deux provinces de l'Ancien Régime. Pour cette raison la région apparaît moins artificielle que d'autres.

11/1992

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Droit des sociétés

Droit des entreprises en difficulté. 13e édition

Le droit des entreprises en difficulté concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. Cette ouvrage expose la matière en deux parties, en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises : - la première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés - la seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires Points forts Une analyse de la matière qui s'appuie sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire - A jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021 modifiant le droit des entreprises en difficulté

10/2022

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Droit

Le sort du bail commercial dans les procédures collectives. Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, 5e édition

Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux abondant. Cet ouvrage propose une étude approfondie du sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires de l'entreprise, qu'il s'agisse de l'entreprise locataire ou de celle du bailleur. Cette cinquième édition a été enrichie de nombreux développements théoriques et pratiques et tient compte de la jurisprudence la plus récente. Elle présente le régime du bail commercial en intégrant les modifications opérées par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives. Elle intègre également la loi dite Pinel du 18 juin 2014, qui a autorisé la cession-despécialisation du bail, et elle est à jour de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, qui a neutralisé la clause de solidarité du cessionnaire dans les plans de cession. L'ouvrage répond de manière claire et complète aux questions suivantes : - Quel est le sort du bail commercial en cours à l'ouverture de la procédure collective du preneur ? - Quelles sont les conditions de sa continuation ou de sa résiliation ? - Quels sont les pouvoirs du débiteur et des organes de la procédure en la matière ? - Le bailleur peut-il résilier le bail, notamment sur le fondement d'une clause résolutoire, et obtenir le paiement des loyers et charges ? - Quelles sont les modalités de la déclaration de créance du bailleur ? - Quel sort est réservé au bail lors de l'adoption d'un plan de sauvegarde, de redressement ou de cession de l'entreprise, et que devient-il en phase liquidative ? - Dans l'hypothèse où la procédure collective vise le bailleur, quel est le sort de la créance d'indemnité d'éviction du preneur et celui du bail en cours, et qu'advient-il du droit de préemption légal du locataire en cas de vente de l'immeuble loué ? Cet ouvrage est destiné aussi bien aux praticiens - administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, notaires, huissiers de justice, magistrats, juges consulaires et greffiers, juristes d'entreprise, etc. - qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient en annexe l'ensemble des textes cités et une bibliographie fournie. Un index alphabétique très détaillé en facilite la consultation.

08/2019

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Baux commerciaux

Le sort du bail commercial dans les procédures collectives. Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, 6e édition

Partie 1 : La procédure collective du preneur Chapitre 1 : Le sort du bail dans la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire Chapitre 2 : Le sort du bail dans la procédure de liquidation judiciaire Partie 2 : La procédure collective du bailleur Chapitre 1 : Le sort de l'indemnité d'éviction Chapitre 2 : Le sort du bail en cours

10/2023

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Droit

La réforme de l'OHADA et les procédures collectives d'apurement du passif

L'Acte uniforme de l'OHADA organisant les procédures collectives d'apurement du passif occupe une place centrale dans le droit des affaires défini et harmonisé par les Etats membres de l'organisation. Les procédures de règlement préventif, de redressement judiciaire et de liquidation des biens instituées par l'Acte uniforme visent la sauvegarde de l'entreprise et le paiement des créanciers. Cependant, l'approche critique de leur mise en oeuvre et des règles, techniques et solutions constituant les moyens dont elles sont dotées, révèle l'existence de pesanteurs, de lacunes et d'insuffisances qui font qu'elles ne peuvent atteindre pleinement les finalités qui leur sont assignées. D'où la nécessité, à la lumière de ces constats, de proposer une réforme en profondeur du texte. Cette démarche insiste sur la préservation de l'entreprise, le renforcement de la prévention et le réaménagement des procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens. Associant la liberté de l'entrepreneur et l'intervention du judiciaire, ces leviers assurent un meilleur équilibre entre les finalités retenues. Ainsi, doit se poursuivre l'oeuvre de construction du droit des entreprises en difficulté brillamment initiée par l'OHADA.

05/2012

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Entreprise en difficulté, proc

Procédures collectives. 10e édition

Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle...

12/2021

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