Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises

La liquidation judiciaire de Camponovo, la librairie la plus importante de Besançon, a été annoncée par le PDG, Jean-Jacques Schaer, pour le 5 novembre. Reste à savoir si cela marque le dernier acte d'une affaire qui dure depuis plusieurs mois. Le retard pris est dû, selon les représentants des salariés, à la mauvaise volonté de monsieur Schaer qui aurait tout fait pour retarder l'échéance.

« Longtemps, je fus directeur de collection de bonne humeur », dirait-on en mâchouillant une madeleine, avec tasse de thé. Parmi les annonces les plus ubuesques du ministre de la Culture, suite au rapport Racine, la situation des directeurs de collection laisse sans voix. Surtout que la Cour de cassation vient de publier un arrêt des plus limpides, en lien avec le sujet.

« Ces derniers temps, quelques entreprises d'édition ont connu des difficultés économiques et de ce fait ont été placées en "redressement judiciaire". C'est le cas récemment pour la société 12bis édition. Si 12bis "vous doit des sous". Cet article a pour objet de vous informer de la procédure à suivre... »

Dans un message adressé aux partenaires, Colette Lambrichs, directrice littéraire des Éditions de la Différence depuis 1976, annonce que la maison est placée en liquidation. Nous reproduisons son message dans son intégralité, et reviendrons rapidement sur cette regrettable information.

La mise en redressement judiciaire des éditions De Borée a nécessairement des conséquences sur les éditeurs jusqu’à lors distribués. C’est ainsi que les Éditions du Caïman se retrouveraient à « boire la tasse », non sans une certaine ironie. La crise traversée, particulièrement grave, met « en jeu l’avenir de la maison ». Et la réaction est venue en tout premier lieu des auteurs...

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Depuis plusieurs semaines, la situation de la chaîne de librairies Steimatzky est au coeur d'une procédure, qui pourrait trouver une issue inattendue. Les éditeurs d'Israël ont demandé à la cour de liquider, purement et simplement, la chaîne, alors qu'une solution commerciale se profilait. Il était proposé de réduire de 30 % la dette contractée par la librairie, et de procéder à un étalement des paiements. Sauf que non... 

Afin de toujours davantage favoriser le mécénat autour de la culture et du patrimoine en France, sept entreprises et fondations ont été récompensées pour leurs actions en faveur du développement de différents projets.

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Exclusif ActuaLitté : Ce n'est pas une première, simplement une confirmation de la loi, là où elle s'applique avec un peu trop de légèreté : l'Inist (Institut de l'information scientifique et technique), filiale commerciale du CNRS, portail d'accès aux articles nommé Refdoc, et le Centre Français d'exploitation du Droit de Copie (CFC) viennent d'être condamnés pour vente illégale d'articles sur le fondement de la contrefaçon. Un arrêt de principe qui fait suite à des condamnations antérieures en 2010, et rappelle aux auteurs et éditeurs qu'il faut rester vigilant sur les usages des oeuvres.

Une initiative sous la pression des auteurs

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Pour la semaine de l'Industrie (7-13 avril), la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti a annoncé la mise en place de  

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

Les salariés d'une imprimerie en liquidation brûlent le stock d'encre et de papier

Alors que Jeff Bezos envisage de faire partir ses drones de livraison en direction de l'Inde, la firme américaine va avoir du pain fiscal sur la planche. Les services fiscaux du pays considèrent en effet que la société ne s'acquitte pas de ses devoirs, et surtout, qu'elle contourne la législation sur l'implantation de sociétés étrangères.

Ce 23 mai, ActuaLitté apprenait la mise en liquidation judiciaire de trois librairies Gibert Joseph. Et les salariés des 28 autres établissements de même. Depuis, la librairie d’Aubergenville a connu un verdict définitif, liquidation immédiate, quand celui de Chalon-sur-Saône bénéficiera d’un sursis d'un mois. Reste alors le sort de Clermont-Ferrand, fixé ce 2 juin. 

La plateforme indienne YourStory, disponible dans 13 des langues parlées en Inde, permet aux entrepreneurs et autres acteurs du changement de rendre publique leur histoire afin d'améliorer leur réseau. L'entreprise vient de racheter Papyrus, un site de création d'ebook et d'auto-édition, qui permet ensuite de vendre son livre en ligne. 

Qui a dit que les géants culturels n'avaient rien à craindre de la crise ? Le magasin Gibert Joseph de Beauvais va glisser la clé sous la porte. Les 18 employés et la directrice du magasin, Colette Beskid, ont appris la liquidation judiciaire via le tribunal de commerce de Beauvais, annoncée le 23 octobre dernier.

La faillite des librairies Borders n'a pas réjoui grand monde. Et probablement moins encore les quelque 11.000 employés licenciés pour l'occasion de la fermeture des 400 boutiques qui se fera jusqu'en septembre.

Après avoir décidé de quitter le marché des tablettes comme celui des smartphones, le groupe Hewlett Packard a préféré brader les modèles déjà présents en magasins plutôt que de se lancer dans une vaste opération de rapatriement des stocks.

Journée de printemps pour les archives économiques et d'entreprises

Après la déclaration de liquidation judiciaire par le tribunal de commerce pour les magasins Virgin Megastore, il ne reste plus guère d'avenir aux anciens salariés du groupe. Cependant la CGT appelle à une mobilisation pour obtenir de meilleures conditions de licenciement.

ENTRETIEN – Internet nous renvoie cette image d’une créature dématérialisée et protéiforme, qui serait comme un corps étranger et indépendant. Pourtant, le réseau n’est pas extérieur à l’humanité, bien au contraire. Philippe de Grosbois, sociologue et membre de la revue À bâbord, déconstruit cette vision pour aborder la Toile comme un pur produit de l’espèce humaine, où les jeux de pouvoir se retrouvent et les affrontements ne manquent pas. 

Opération Phénix : rencontre entre des entreprises et des étudiants en lettres

Suite à un article publié le 8 février 2024 au sujet de la situation de la Maison des écrivains et de la littérature, l'association a fait parvenir un droit de réponse à la rédaction d'ActuaLitté, par l'intermédiaire du président de la structure, Julien Cendres. Nous le reproduisons ci-dessous, dans son intégralité.

La crise de l'énergie et la hausse, notamment, des prix du gaz et de l'électricité, pèse sur les dépenses des ménages, mais aussi des entreprises et des collectivités. Après un bouclier énergétique destiné à protéger les particuliers, le gouvernement a annoncé des dispositifs d'aide dirigés, cette fois, vers les entreprises et les collectivités locales.

Il faut presque maintenant remonter cent ans en arrière pour voir arriver dans les entreprises les prémices de la révolution numérique qui s’est ensuite considérablement accélérée durant ces dernières décennies.

Ouvert à destination des entreprises, Recrutdiploma est une plateforme qui permet la multidiffusion d'offres de stages, d'emplois, d'apprentissage. Comment relier le monde universitaire à l'entreprise ? Comment identifier une formation quand on est une entreprise ?

Des seniors en librairies : gare aux entreprises de 50 salariés