fédération européenne des éditeurs

Quand un pays, ou plutôt un gouvernement, se nomme « république socialiste » mais censure le mot démocratie, il y a de quoi se demander si ledit gouvernement à lu Les Lumières. Justement, pas sûr.

La Commission européenne salue la BnuE

Le Chartered Institute of Library and Information Professionals (CILIP) et l'European Bureau of Library and Documentation Associations (Eblida) ont annoncé le lancement d'une pétition pour le droit des 65 000 bibliothèques présentes sur le territoire européen à proposer des ebooks. Donnant en exemple la situation anglaise, elle revendique l'établissement d'une nouvelle législation européenne. 

Du 29 juin au 3 juillet dernier, l'OMPI, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, ouvrait ses portes pour la 30e session du comité sur les droits d'auteur et les droits voisins. De nombreux pays étaient représentés, et les premiers jours de discussion se sont centrés sur les défis des diffuseurs : la déception est venue d'un blocage des débats autour des exceptions au bénéfice des bibliothèques et centres d'archives, par l'Union européenne.

L’Europe a des vœux, pieux, et louables. Comme celui de garantir à son marché des normes communes, et de valoriser l’interopérabilité des ressources numériques. Une consultation vient ainsi de partir des services européens, Standards in the Digital Single Market. La date limite de dépôts des réponses est fixée au 16 décembre, et la consultation couvre de nombreux champs – la lecture numérique, indirectement.

C'est au début de la Foire du Livre de Francfort (Allemagne) que les prix remis par l'Union européenne ont été dévoilés. Chaque lauréat repart avec 5000 € mais également une place prioritaire au sein du programme culturel européen de soutien à la traduction des œuvres littéraires produites dans l'union.

L'Union européenne vient de se doter d'un texte encadrant l'exploitation des œuvres dites orphelines, c'est-à-dire qui restent protégées par le droit d'auteur mais dont on ne peut aisément identifier les ayants droit.

Suite à la déconvenue du dernier congrès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, interrompu par une Union européenne qui ne voulait pas entendre parler de réforme du copyright, une lettre a été envoyée aux responsables. Les spécialistes de l'information et de la documentation y demandent une meilleure approche du droit d'auteur, adaptée à la réalité de leurs métiers.

Pour sa 11ème édition, ce samedi 16 mai 2015, la Nuit européenne des musées propose l'ouverture gratuite de plus de 1300 musées en France, et près de 3400 en Europe. En 2014, cette manifestation avait accueilli pas moins de deux millions de visiteurs.

La présence de la ministre de la Culture, aux Rencontres nationales de la librairie a fait ressortir trois points marquants. Alors que Fleur Pellerin avait remis en question les résultats du Plan librairie instauré par Aurélie Filippetti, cette manifestation donnait l’occasion répondre à quelques interrogations. Depuis Bordeaux, en 2013, voici donc deux années de bilan.

La Commission européenne planche depuis plusieurs mois sur des perspectives de modernisation du droit d'auteur, et l'ouverture de la plateforme RDI, pour Rights Data Integration, fait sans aucun doute partie de cette politique. D'autant plus que cette plateforme, à la fonction encore nébuleuse, est dans une période de test pour 27 mois.

Chose promise, chose faite. La Commission européenne lance enfin son propre classement des meilleures universités au niveau mondial. Dénommé U-Multirank, ce nouveau projet est destiné à mieux prendre en compte toutes les caractéristiques de chaque établissement d'études supérieures afin d'arriver à un résultat moins contesté que celui établi chaque année par l'université Jiao Tong de Shanghai.

En novembre 2023, le Parlement européen a adopté une initiative législative consacrée à la situation des artistes-auteurs, soulignant que la précarité ne devait pas être la règle pour cette catégorie de travailleurs. Cette prise de position appelait une réponse de la Commission européenne sur le sujet, désormais connue. 

Rentréelittéraire2023 - Robert Menasse a entrepris depuis La Capitale une critique vigoureuse des institutions européennes par tous les moyens de la fiction. 

À l’occasion de la 20e édition de la Nuit européenne des musées, la Bibliothèque nationale de France ouvre les portes de son site Richelieu. Le rendez-vous est fixé ce samedi 18 mai, 5 rue Vivienne, de 18h30 à 23h, et prévoit une riche programmation.

La Fédération des éditeurs européens (FEE), qui réunit 29 associations professionnelles d'éditeurs de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, présente un bilan du secteur sur le territoire pour l'année 2021. Sur cette période, l'édition a connu un formidable rebond de son activité, avec un chiffre d'affaires annuel en hausse de 22,2 %.

Le jeudi 19 mars, les ministres de la Culture allemand, français, italien et polonais faisaient une déclaration conjointe, demandant à la Commission européenne d'agir sans délai pour proposer une évolution de la législation européenne en matière de TVA. Ce mardi, par le biais d'un communiqué, les Coalitions européennes pour la diversité culturelle ont salué cette prise de position qu'elles jugent « positive » et « bienvenue ».

Avec son roman Madame Cléo, Michel Joiret vient d'être une nouvelle fois distingué en obtenant le Prix littéraire du Parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles. Auteur notamment de l'ouvrage de référence La littérature belge de langue française, sorti en 2000, Michel Joiret signe avec son dernier ouvrage une œuvre quelque peu autobiographique.

Les propositions sont pour l'instant rarissimes, mais certains acteurs numériques mettent en avant la possibilité de revendre les livres numériques. Tom Kabinet, librairie numérique néerlandaise, avait tenté d'imposer le modèle aux éditeurs du pays, qui avaient riposté devant le tribunal. Le ministre d'un Land allemand a récemment demandé à la Commission européenne d'inclure la légalisation des ebooks d'occasion dans sa réforme européenne du droit d'auteur, mais la revente ne semble pas vraiment intéresser la Commission.

Si l'on savait déjà que le système scolaire français connaissait d'importantes failles, notamment avec les 150 000 jeunes qui sortent sans diplôme chaque année, une étude de l'Insee vient poser des chiffres sur cette réalité.

En juillet dernier, les éditeurs polonais faisaient part de leurs préoccupations relatives aux prix des livres, et à la baisse de leurs bénéfices, consécutive selon eux de la hausse de la TVA, passée de 0 à 5 %. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Les éditeurs souhaitent limiter les remises sur les livres pendant une période indéterminée, afin de limiter les pertes.

Le 5 décembre dernier, le Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN) a adopté de nouvelles mesures concernant la TVA dans l'e-commerce, dont certaines sont vues d’un très bon oeil par la Fédération des libraires européens et internationaux (EIBF). En effet, Françoise Dubruille, directrice de l’EIBF, contactée par ActuaLitté, explique qu'elles favorisent les libraires vendant des ebooks dans l'UE et faisant un chiffre d'affaire de moins de 10.000 € par an.   

La Commission européenne a mis en ligne sa communication tant attendue sur les premières étapes de sa Stratégie pour un marché unique du numérique, qui implique aussi bien des transformations des règles commerciales qu'une réforme du droit d'auteur européen. Portabilité, fouille de textes et de données, partage de la valeur font partie des thèmes abordés à travers ces premières mesures.

Dans une collection intitulée « Initiation à l’éducation citoyenne », dont le but est de développer l’esprit civique des jeunes, on trouve ce petit livre de 76 pages qui choisit d’évoquer l’Europe, en étant favorable à sa construction. 

Le Traité de Marrakech, rendu public par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en juin 2013, porte un consensus mondial autour de l'accessibilité aux livres. Le texte introduit des exceptions au droit d'auteur, favorables aux publics empêchés, ainsi que les modalités selon lesquelles elles seront appliquées. 

Devant les multiples voix qui s'élèvent pour dénoncer la ratification de l'Accord international sur la contrefaçon (ACTA) par l'Europe, la Cour européenne de justice va être saisie par la Commission européenne afin de vérifier si le texte est conforme aux droits fondamentaux des internautes.

Nous avions laissé le Traité de Marrakech dans la salle d'attente du Conseil de l'Union européenne, aussi nommé Conseil des ministres, où l'Allemagne et l'Italie pesaient de tous leurs poids pour freiner sa ratification pour l'UE. Pour rappel, ce texte international vise à endiguer la « famine littéraire » qui touche les personnes malvoyantes, non voyantes, ou plus largement empêchées de lire, en facilitant les échanges de textes adaptés entre associations.

Le 5 décembre, se tiendra à Bruxelles, une nouvelle session du débat sur l'avenir de l'Europe. On y retrouvera le ténor Plácido Domingo (président d'Europa Nostra, la fédération européenne des ONG de défense du patrimoine culturel) et la commissaire chargée de l'éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse, Androulla Vassiliou. Mme Isabelle Durant, vice-présidente du Parlement européen, participera également à l'événement.

Suite à la diffusion du film franco-iranien Persepolis en octobre 2011, le dirigeant de la chaîne privée tunisienne Nessma, Nabil Karoui, a été condamné à une amende 2400 dinars (1200 euros) au titre de trouble à l'ordre public et atteinte portée aux bonnes mœurs. L'objet du délit repose essentiellement sur la présence, dans le film, d'une scène où Allah est dessiné.