TVA ebooks Belgique

C'est contre l'avis du gouvernement, mais avec le soutien du peuple, que le Sénat a voté hier la loi présentant une TVA réduite sur le livre numérique. Les oeuvres homothétiques numériques pourraient donc bénéficier d'une TVA à 5,5 comme pour le livre papier et non 19,6 % comme c'est actuellement le cas.

La loi Jack Lang de 1981 rattrape le numérique. Dans la guerre des prix et des contrats qui fait rage dans le monde tout nouveau de l'ebook, une régularisation pourrait être une bonne nouvelle.

Apple a fait récemment une mise à jour d’iBooks, le logiciel de lecture de livres numérique et de fichiers PDF pour IOS.

Tiens, petite réflexion matinale, en passant, tel le coup de vent lutin qui soulève les robes fleuries... Et si iAd, la régie publicitaire d'Apple et iBooks, le logiciel de lecture sur iPad étaient plus proches que ce que l'on ne pense ?

Nouvelle-Zélande : Whitcoulls et MeBooks vendent des ebooks

Le service Online Education Database vient de mettre en ligne une petite infographie pour expliquer clairement les différences entre formats, fichiers et appareils de lecture. On pourra faire le clair d'un simple coup d'oeil sur les grands acteurs et les formats qui se partagent le marché, que ce soit dans le domaine des tablettes ou des lecteurs ebook. 

Le livre numérique, susceptible d'augmenter la soif de lecture et de connaissance, la volonté de constituer une bibliothèque classique sans limites, et de découvrir les nouveaux titres, meilleur marché. Outre le secteur payant du livre numérique, il est possible d'acquérir rapidement des livres gratuits. Mais, où ?

La société Multi DB, co-gérée par Damien Rimbault, Maxime Tranchant et Borei Eng a lancé un nouveau réseau social consacré aux ebooks, Lets ebook.

Ebook.com, site de téléchargement d'ebooks interactifs

L'Italie assure avoir fait un effort en faveur des lecteurs. Le pays s'était rangé derrière la France et le Luxembourg, en décidant d'adopter une TVA réduite pour les livres numériques. Mais les lecteurs se sont rapidement plaints, suite au passage de la TVA à 4 % sur l'ebook, de ce que les prix ne suivaient pas le mouvement. Correction effectuée.

Kobo comptait encore parmi les acteurs qui n’avaient pas adopté la solution d’abonnement illimité pour les livres numériques. C’est cependant en cours, avec Kobo Plus eBook : le déploiement de l’offre est pour l’instant conscrit aux territoires européens, mais semble bien préparer un plus large lancement.

Personne n'a oublié, dans les coulisses du Ministère de la Culture, que la France fait l'objet d'une procédure d'infraction lancée par la Commission européenne en raison de l'harmonisation du taux de TVA des livres numériques sur celui des livres papier. Autrement dit, TVA à 5,5% pour tout le monde. Selon la Commission cette décision d'harmonisation adoptée par la France mais aussi par le Luxembourg violerait la directive 2006/112/CE sur la TVA et entraînerait  « de graves distorsion de concurrence » : aux yeux de Bruxelles, un livre numérique est un service, pas un bien. On doit donc lui appliquer une TVA à taux plein. Sauf si l'on achète du pop-corn au cinéma… 

Pendant que les retardataires cherchent une boutique pour leurs cadeaux, les États européens aménagent la fiscalité de l’industrie du livre. En conformité avec la directive idoine, les pays peuvent en effet appliquer un taux réduit de TVA pour les livres numériques, et certains ne se privent pas.

La fédération des éditeurs européens l'avait prévu, de même que nombre d'autres acteurs. À la suite de l'application d'un taux réduit de TVA pour le livre numérique, en France, passant de 19,6 % à 7 %, une procédure d'infraction était plus que probable. Voire, il fallait tout simplement s'y attendre. 

'Les enjeux du taux réduit de TVA au livre numérique'. C'est le titre d'une étude réalisée en novembre dernier, un rapport déposé par Simon BARRY Contrôleur général économique et financier, Christian FORMAGNE Administrateur Civil et Philippe MARTEL Contrôleur général économique et financier.

Pierre Moscovici est l’homme de Bruxelles, et celui de la fiscalité européenne. Et si, comme il l’a affirmé, la France a le droit d’avoir des positions fortes, celle qui concerne la TVA et le livre numérique n’est pas des plus commodes à défendre. Ni à discuter. Alors, on se pose toujours la question : maintenant que le commissaire européen doit présenter une loi fiscalité en 2016, y’a-t-il un passage pour la France ? 

Invitée sur France Inter ce matin, la ministre de la Culture a été interrogée sur la position que la France prendrait en cas de condamnation par l'Europe. En effet, ce 5 mars, doit être rendu l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne. La France a choisi d'adopter une TVA réduite sur les livres numériques, contre la directive européenne, pour qui l'ebook est un service, et devrait se voir appliquer une TVA forte. 

Nouveaux règlements fiscaux à venir en Afrique du Sud. À partir du premier avril prochain, comme l'a annoncé le ministre des Finances Pravin Gordhan, la TVA nationale appliquée aux biens et services numériques sera fixée à 14 %. Tandis que l'argent des transactions dématérialisées, générées dans le pays par les entreprises étrangères, avait coutume de s'évaporer totalement, la décision conduit à l'enthousiasme de l'industrie de l'édition locale. 

La Publishers Association, l'équivalent britannique du Syndicat National de l'Édition en France, vient de lancer un appel au gouvernement pour la disparition de la TVA sur le livre numérique, qui s'élève actuellement à 20 %. L'organisation prône une suppression de la TVA, pour faire bénéficier au livre numérique de la même législation que le livre papier. Après la France et l'Espagne, c'est un nouvel acteur favorable à l'égalité papier/numérique qui fait son entrée. Au grand dam de l'Union européenne.

La demande de la Commission européenne, qui vient d'adresser un avis motivé à la France et au Luxembourg, leur réclamant de corriger leur TVA sur le livre numérique, pour la rétablir à 19,6 %, était passablement attendue. Pour tout dire, personne n'est réellement étonné de voir que la CE a mis a exécution sa menace. Les deux pays sont sous le coup d'une procédure d'infraction, et désormais, elles ont un mois pour s'en expliquer.

Réunie pour discuter et trancher les différents qui opposent Sénat et Assemblée nationale sur les questions de Budget pour l'année 2011. Durant la journée d'hier, les discussions sont allées bon train...

Quand on vous dit que dans l'édition française, parfois, la communication, c'est non seulement avec quelques trains de retards, mais également sans avoir grand-chose dire... Bref. Nouvel exemple, assez intéressant.

Nous y sommes : après les premières informations faisant état d'une proposition portée par Hervé Gaymard concernant la TVA réduite pour le livre numérique, les députés passent aux actes.

Une eurodéputé des Pays-Bas réclame une TVA réduite sur l'ebook

TVA réduite pour l'ebook ? Une utilité à relativiser selon le Sénat

Évidemment, le rapport Zelnik ne pouvait pas faire l'impasse sur le livre numérique : plusieurs choses ont déjà été mises en place, comme la nomination de Christine Albanel pour

Calibre, c'est un logiciel bien connu des utilisateurs d'ebooks, qui permet de réaliser quelques modifications sur les fichiers, de convertir et rendre lisibles des ebooks sur des appareils qui ne le permettraient pas forcément. Et bien d'autres petites choses.

Deux écrivains lance InnerVision Books, maison d'édition ebooks

Cela commence comme une plaisanterie belge, pour aboutir à un certain malaise. Dans le cadre du soutien apporté aux migrants, un manuel propose d’aider à l’apprentissage du français. Mais à l’intérieur, des phrases plutôt étranges, voire malvenues se sont glissées. Difficile à tolérer, remarque une enseignante bénévole de la Croix rouge, traductrice de métier. 

La célèbre marque de crayons de couleurs et de cahiers de coloriage Crayola a décidé cette année de sauter le pas du numérique. en effet, elle a proposé une application et un stylet (Crayola ColorStudio HD) spécialement conçus pour que les enfants s'amusent à faire du coloriage sur les tablettes sans pour autant les détruire.