TVA ebooks Belgique

Le premier groupe radiophonique enrichira de ses émissions le catalogue numérique de Biblioondemand. Usagers de bibliothèques publiques et universitaires profiteront d'une offre complétant les quelque 2 millions d'ebooks. Suite à l'Emlyon business school, qui servit de pilote à l'expérimentaiton, la région Wallonie-Bruxelles (Belgique) lui emboîte le pas.

Pendant que les retardataires cherchent une boutique pour leurs cadeaux, les États européens aménagent la fiscalité de l’industrie du livre. En conformité avec la directive idoine, les pays peuvent en effet appliquer un taux réduit de TVA pour les livres numériques, et certains ne se privent pas.

Depuis le 1er janvier 2019, la Belgique, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et le Portugal ont déjà réduit le prélèvement sur les livres numériques et les livres audio. Au tour maintenant de la Pologne, qui baissera son taux de 23 % à 5 % à partir du 1er novembre.

Suite à une décision de l’Union européenne l’an dernier, chaque pays sera en droit de fixer le taux de TVA des livres numériques comme il le souhaite. La Belgique, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et le Portugal ont déjà réduit le prélèvement sur les livres numériques et les livres audio au 1er janvier 2019. C’est au tour de cinq autres pays de l’appliquer.

Un livre sera donc bien livre, fiscalement, quel que soit son format. Et cette idée sera également appliquée à la presse en ligne. L’Europe, qui lutte depuis des années sur des questions de TVA pour les livres numériques, vient de faire un pas supplémentaire. 

L’année nouvelle invite à faire le bilan de celle passée, et pour le Syndicat national de l’édition, c’est le service de Prêt Numérique en Bibliothèque qui inaugure 2017. Quelques chiffres sont fournis par le SNE, permettant un panorama du service de prêts de livres numériques, en France, Belgique et Suisse.

ENTRETIEN – Tout avait débuté avec une visite officielle de François Hollande en Égypte, avant d’aboutir à un projet de promotion de la culture par le livre. Depuis des années, l’Association internationale des libraires francophones porte la parole de ces établissements à travers le monde. Agnès Debiage revient avec nous sur l’ensemble de ce réseau de librairies, disséminées à travers le monde.

Ouverte aujourd’hui, la consultation européenne sur le taux réduit de TVA pour « les publications fournies par voie électronique » s’achèvera le 19 septembre. Cette initiative veut recueillir un maximum de points de vue – entreprises, citoyens, organisations – sur le sujet de la fiscalité numérique. Bien entendu, de la consultation découlera une évolution de la directive TVA, très attendue...

Inviter le gouvernement belge à prendre position, au niveau européen. C’est ainsi que la députée fédérale Caroline Cassart-Mailleux présente sa démarche. La semaine passée, la Commission des Finances de la Chambre a adopté une résolution visant à harmoniser la TVA sur les livres papier et numérique. Un pas de plus dans la bonne direction...

Instaurer un taux de TVA identique pour les livres papier et numérique, l’histoire fait son chemin. Alors que la France a décidé, contre la directive européenne, une harmonisation des taux, d’autres États suivent cette tendance. Ainsi, en Belgique, la Commission des Finances de la Chambre a approuvé une proposition allant dans ce sens. Le livre est un livre, et fiscalement, aucune discrimination, donc...

La récente décision de la Commission européenne de permettre l’instauration dans les États membres d’un taux réduit pour les publications numériques apportera une bouffée d’oxygène. Si la TVA diminue pour les ebooks, tout le monde en profitera. Les lecteurs devraient savourer une baisse tarifaire, tandis que les éditeurs disposeront d’une solution fiscale harmonisée. Nos voisins francophones belges sont en plein questionnement...

Jeudi dernier, par un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), la France a été remise en place : appliquer un taux de TVA réduit, à 5,5 %, sur le livre numérique, entre bien en infraction avec le droit de l'Union européenne. Tout n'est pas perdu, et les pays européens doivent à présent s'entendre pour peser sur la Commission.

Le musée Hergé de Louvain-la-Neuve (Belgique) fête aujourd'hui ses cinq ans ! Dessiné par l'architecte français Christian de Portzamparc, l'établissement a joui d'un succès relatif si l'on prend en considération l'émoi attendu à son inauguration. Dans une série d'entretiens, l'administrateur délégué des éditions Moulinsart Nick Rodwell, et son épouse Fanny Rodwell (ayant droit de Tintin) sont revenus sur la place du musée dans l'approche contemporaine de Tintin, le renouveau de son image, et son avenir éventuel...

Les discussions ne font que commencer, et déjà un premier point d'étape a eu lieu en Belgique. La question du prêt de livres numériques est actuellement au coeur des préoccupations du PILEN, regroupement de professionnels de l'édition. Comment apporter des livres numériques dans les établissements publics, telle est la question.

Dans la chaîne d'approvisionnement européenne, les libraires fournissant des livres numériques ne peuvent passer que par un unique outil : leur site internet. Or, les contractualisations effectuées avec les fournisseurs, qu'ils soient éditeurs ou agrégateurs, définissent les règles de commercialisation précises - et limitatives. On appelle cela la territorialité, et à ce titre, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne. C'est le cas de le dire.

La consultation publique initiée par la Commission européenne a rendu, fin avril, ses conclusions, ou du moins, dévoilé les résultats de son enquête. Le projet était simple : interroger les acteurs sur la question d'une révision du taux de TVA au sein de l'Union. Sur les 333 organisations qui ont pris le temps de répondre, 76 étaient issues de Belgique, 65 d'Allemagne et 52 de France. 48 autres venaient du Royaume-Uni, le reste étant quasiment quantité négligeable. 

On en parlait depuis longtemps, c'est à présent chose faite : Google a lancé sa plateforme de téléchargement d'ebooks via sa boutique d'applications Google Play. Après l'Allemagne et l'Italie, c'est donc au tour de la France d'avoir accès à une nouvelle librairie en ligne avec des milliers d'ebooks disponibles au moment où le marché du livre numérique décolle.

La ministre Laanan vient de recevoir l'avis 42 donné par le Conseil du livre, faisant état de différentes recommandations concernant la réduction du taux de TVA pour le livre numérique. Une question amplement débattue ces derniers temps.