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Supprimé par les sénateurs Les Républicains, l’amendement Bloche était de retour devant la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Seul élément de la loi Création à concerner directement les auteurs, dans leurs relations avec les éditeurs, le député Patrick Bloche a, comme l’avait garanti le cabinet de Fleur Pellerin, représenté son texte. Et la Commission, comme il se doit, a balayé les objections du Sénat.

Ces vendredi et samedi 25 et 26 février, dans les locaux de l'Université Rennes 2, une bande de « hackers » a sévi pendant 24 heures. Leur cible ? Pas des données personnelles ni de cryptomonnaie, mais la situation et la protection juridique et sociale des auteurs, qu'il s'agissait d'interroger et d'améliorer, grâce à un intense échange d'idées. À la sortie de cette seconde édition de l'événement, le bilan est riche, à nouveau.

Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...

Lloyd J. Jassin, qui fait autorité en matière de copyright, de droits d'auteur évoque le face à face judiciaire qui oppose Harper Collins et Open Road Media sur son blog Copylaw. Pour lui, la bataille qui se joue actuellement sera déterminante pour l'ensemble de l'industrie du livre.

Droit d'auteur sur les ebooks : attention aux contrats

Avec plus de 1000 adhérents, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, tient à insister sur les actuelles pratiques en vogue dans l'édition, qui lui sont rapportées par les différents témoignages qu'elle reçoit.

Lors du Festival littéraire des Utopiales, à Nantes, une conférence réunissant Ugo Bellagamba (auteur et modérateur), Denis Detraz (responsable numérique des éditions de L'Atalante), Jerôme Vincent (éditeur d'ActuSF), Vincent Gessler (auteur) et Ayerdhal (auteur et actif du Droit du Serf), discutait du droit d'auteur dans le cadre de l'édition numérique. Confrontant les points de vue des auteurs et des éditeurs autour de la question du livre numérique, il s'agissait de s'interroger sur les droits d'exploitation numérique, le contrat d'édition, les conflits d'intérêts qui pouvaient exister entre auteurs et éditeurs.

La Maison de l'Aquitaine accueillait hier soir plusieurs acteurs de l'édition, pour la signature du contrat de filière du livre en Aquitaine. Une première, visant au développement économique de toute la chaîne du livre, sous le regard de la ministre de la Culture Fleur Pellerin, du président du Centre national du livre, Vincent Monadé et d'Alain Rousset, président du Conseil régional d'Aquitaine. 

Après quatorze refus d'éditeurs, Tracey Garvis Graves a tenu bon, et fini par publier son livre directement en autoédition, voilà plus d'un an. Mère de 45 ans, elle avait également essuyé le rejet d'une quarantaine d'agents, pour qui son manuscrit n'avait pas grand intérêt. Finalement, par le biais d'Amazon, une centaine d'exemplaires a été vendue le premier mois.

Il incarnait le Graal du livre numérique, apporté sur un plateau d'argent par Apple. L'Arche d'alliance du modèle économique entre éditeurs et constructeurs... fini le veau d'or d'Amazon, contraints et forcés, venait enfin le temps d'une rémunération juste et... et quid ?

« Le SEA ne considère pas qu’acheter une BD soit un acte innocent, surtout en regard du comportement hégémonique d’Amazon. » C’est avec cette déclaration d’intention que Jean-Louis Gauthey avait ouvert les Etats-Généraux de la Bande dessinée, en 2015. Et à l’époque, le représentant du Syndicat des Editeurs Alternatifs revendiquait un contrat d’édition très loin de celui proposé par le Medef du livre, le SNE...

L'auteur Gavin de Becker signe un contrat d'exclusivité avec Amazon

Pour mettre un peu de joie et d’allégresse dans la rentrée littéraire, Antoine Chereau croque l’édition, à pleines dents. Chaque semaine, l’auteur de Du moment qu’on s’aime fera un petit clin d’œil dans les colonnes de ActuaLitté. L’industrie du livre, ses petits travers et ses grands moments de solitude subissent l’humeur de Chereau.

Après que l’ensemble des commissions scolaires de l’Ontario soit parti en guerre contre Access Copyright pour un trop payé sur les droits d’auteur des ouvrages scolaires, les membres de l'Authors Guild font entendre leur voix. Une quinzaine de jours après le début des poursuites, la Guild et l’International Authors Forum (dont elle est membre) ont adressé une lettre au Parlement canadien pour faire part de leurs inquiétudes et proposer des solutions.

Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le texte de la Commission européenne portant sur la réforme du droit d’auteur. Il a alors fait part de l’ensemble de ses réflexions dans un texte diffusé à la presse : Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité.

Étant donné le contexte actuel, entre crise de l'édition et précarisation des auteurs, la Société des Gens De Lettres a eu le nez fin en organisant une table ronde sur la rémunération de l'auteur. La première a rassemblé des représentants du métier, venus de France, d'Allemagne ou d'Italie, ainsi que des traducteurs. Tous notent une mise en danger des revenus, et soulignent la capacité de négociation à mobiliser.

À quelques jours d'une nouvelle édition du salon du livre de Paris, la Société des Gens de Lettres et la Société civile des auteurs multimédias publient ensemble le 7e Baromètre des relations auteurs/éditeurs. Avec des progrès notables, comme les contrats, qui obtiennent la satisfaction d'un plus grand nombre d'auteurs. Néanmoins, les relations restent difficiles avec les éditeurs, tandis qu'un quart des auteurs seulement touche un pourcentage de droits d'auteur égal ou supérieur à 10 %.

Après l'accord historique signé autour de l'évolution du contrat d'édition entre le Conseil Permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition (voir notre actualitté), le syndicat des auteurs de BD souligne « une amélioration de la situation des auteurs ».

L’initiative Fair Contract, dégainée par l’Authors Guild, organisation représentant les auteurs aux États-Unis, se poursuit. Après avoir frappé fort en réclamant 50 % des revenus sur l’ebook, considéré comme une « juste rémunération des auteurs », voici la durée des contrats. Et l’AG n’y va pas de main morte : « Un contrat d’édition ne devrait pas durer toujours. »

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) n’a finalement qu’une fonction symbolique. En tant qu’organe de consultation sur le droit d’auteur, auprès du ministère de la Culture, il ressemble aux francs-maçons : moins de pouvoir qu’on ne le croit, plus d’influence qu’on ne le pense. En tout cas, le CSPLA ne connaîtra pas le bouleversement suggéré par Bruno Racine.

Comptant parmi les premières organisations que la Mission Lescure a auditionnées, la SCAM vient de faire parvenir une série de 14 mesures soumises à la bonne intelligence de la Mission. Tout comme le champ d'action de cette réflexion globale, emmenée par Pierre Lescure, les propositions de la SCAM portent sur l'ensemble de son répertoire : audiovisuel, édition, presse écrite, images fixes (photographes, illustrateurs, dessinateurs…

La prochaine version du logiciel iOS 14 comprendra notamment des changements pour l’application Apple Podcast. Les développeurs semblent vouloir donner plus de choix à l’utilisateur et proposent une personnalisation accrue. 

Dans le cadre des discussions autour de la superficielle loi encadrant les conditions de vente à distance de livres – celle que Fnac et Amazon se sont empressés de contourner – était également examinée l'application du nouveau contrat d'édition. En effet, la loi intégrait une solution habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, relatives au contrat liant auteur et éditeur. 

Le Snac (Syndicat national des auteurs et compositeurs) et plus précisément le groupe BD de ce syndicat vient de mettre en ligne un document à l'usage des scénaristes, dessinateurs et coloristes. Il s'agit en fait d'une sorte de « mode d'emploi » du contrat d'édition.

Honte à Google, le spécialiste de la commémoration et de la célébration de dates mythiques et d'événements historiques... Aujourd'hui, 1er août 2013, nous célébrons en effet la naissance d'Herman Melville, né à Pearl Street en 1819. Et mort, chose assez amusante, en 1891. Le maître, à qui l'on doit l'indomptable Moby Dick, mériterait bien un petit papier. Et même un grand contrat !

Alors que le Festival de la BD de Saint-Malo approche, le syndicat des auteurs de BD donne rendez-vous à tous ceux qui se sentent concernés, pour une petite réunion bien confraternelle.

Kristen Roupenian, l’auteure de Cat Person, la fiction la plus lue ce mois-ci sur The New Yorker - devenue virale tant elle provoque des débats autour du consentement, de la « drague moderne » et des questions de genre - vient de signer deux livres chez Scout Press, une filiale de la maison d'édition américaine Simon & Schuster. Une bonne affaire pour la romancière, qui semble tourner autour de 7 chiffres. 

Protéger les auteurs, mieux les informer tant de leurs droits que des dangers qui résident dans les contrats, la chose est prise très au sérieux par l’Authors Guild. Structure représentative des auteurs aux États-Unis, elle publie une série de billets sous le nom Fair Contract Initiative. Autrement dit Projet pour un contrat équitable. Dans sa dernière intervention, l’organisation évoque les abus violents de certaines clauses, introduisant une non-concurrence.