amendement exonération taxes

C'est un débat étrange, que l'on croyait terminé depuis un moment. Il n'en est rien : la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, réclame depuis plusieurs mois la mise en place d'une rémunération versée aux éditeurs et aux auteurs quand une lecture publique d'un texte est réalisée en bibliothèques... Et ce, même si cette lecture est gratuite ! Une exigence injuste selon l'Association des Bibliothécaires de France, dont nous reproduisons la tribune ci-dessous.

Les autorités chinoises ont décidé d'assouplir leur politique fiscale, vis-à-vis des librairies de la capitale et de douze autres villes : des exonérations ont été mises en place, notamment pour Beijing, Shanghai et Hangzou, afin de favoriser le commerce de livres au détail. Ce soutien apporté à la librairie découle d'une volonté forte de rétablir l'équilibre de la concurrence entre les vendeurs en lignes et les boutiques physiques.

En séance, la discussion autour de l’article 4B, du rapporteur Patrick Bloche, aura été rapidement menée. Ce dernier proposait la rédaction d’un rapport, remis au gouvernement, sur plusieurs points touchant aux relations entre auteurs et éditeurs. Et le groupe Les Républicains était remonté, contre cette seule idée de rapport...

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En 2017, la Commission européenne proposait de nouvelles règles pour lutter contre les importations illégales et le trafic de biens culturels provenant de l’extérieur de l’Union européenne, finançant des activités criminelles ou terroristes. Si la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques (IFLA) accueille favorablement la proposition, elle soumet néanmoins des amendements afin de garantir sa bonne adaptation aux bibliothèques et à leur patrimoine documentaire. 

L’État du Tennessee engage un procès contre Amazon.com, qui refuse de payer les taxes locales sur ses ventes en ligne. Amazon.com menace de délocaliser ses centres de traitement dans l'Indiana.

La réforme pénale portée par Christiane Taubira est sur les rails, et de nombreux députés vont embarquer à bord du train pour une pléthore de débats à venir. Le député UMP Hervé Gaymard présentera ce soir un amendement qui proposera des remises de peine aux détenus ayant lu un ouvrage et rédigé une fiche de lecture sur celui-ci. Une proposition déjà expérimentée au Brésil ou en Italie.

Si l'amendement proposé par la députée du Calvados Isabelle Attard concernant la TVA s'appliquant au livre numérique a été adopté à l'Assemblée nationale, durant les discussions sur le Projet de loi de Finances 2014, le texte devra repasser en seconde délibération (voir notre actualitté).

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2014 s’achevait sur les revendications anti-Amazon, dénonçant la politique d’optimisation fiscale de la firme américaine. En 2015, le sujet était toujours aussi vivace, et 2016 a décidé de prolonger le plaisir. Le patron des magasins John Lewis, au Royaume-Uni, enfonce le clou, en parlant de concurrence déloyale. 

Le recours aux illustratrices pour la promotion de produits vient de prendre un drôle de tour. Pour la seconde fois, la marque Dishes Good attire les foudres avec ses produits vaisselles, flanqués d’un dessin très soft, et d’un slogan plutôt osé. Le retour des produits vaisselles aux messages polémiques ou l’humour qui n’en finit pas de mourir.

Les libraires britanniques, comme ailleurs, peinent à boucler leurs fins de mois. Loyer en hausse, désertification des centres-villes, concurrence numérique... Mais, surtout, comme nous l'avait précisé Tim Walker, président de la Booksellers Association, le poids financier des taxes commerciales. Le gouvernement britannique a réjoui l'organisation des libraires, en annonçant une réforme de ce prélèvement fiscal pour 2016.

Ce 24 novembre, le Sénat a adopté un amendement dans le cadre du projet de loi de Finances qui met le feu au Landerneau. Ce dernier vise à l’exonération, pour les commerces du livre, de multiples cotisations. Les marges de la librairie, connues pour être dérisoires, sauvées par la fiscalité ? Dans les faits, c’est une bataille rangée qui repose pourtant sur de bonnes intentions – mais qui rejoue surtout l’affrontement entre enseignes et librairie indépendante.

Dès demain, les hostilités commenceront. La proposition de loi qui sera rapportée par Hervé Gaymard doit être examinée par la Commision, avant une séance publique le 15 février. Mais entre temps, le député Lionel Tardy est passé par là...

La commission européenne ne voit pas d'un bon œil les différents systèmes de taxes instaurés dans l'Hexagone pour favoriser ce que l'on appelle « l'exception culturelle française ». La TVA réduite sur les livres numériques se trouve déjà attaquée par Bruxelles (voir notre actualitté), car elle serait contraire aux règles européennes en créant de sérieuses inégalités de régimes entre les différents états membres.

Quand un État se pose contre un commerçant, c'est souvent que ce dernier tente d'éviter de payer ce que ledit État cherche à lui faire cracher au bassinet. Et la décision de justice dans l'affaire opposant Amazon à l'État de New York était particulièrement attendue.

Un amendement a fait vaciller le Landerneau de l’édition, jetant un pavé dans la mare des exonérations fiscales accordées à certaines librairies. Mais le Syndicat de la librairie française, qui a discrètement réagi, était occupé ailleurs. En effet, était lancée l’annuelle campagne autour de la plateforme Librairies indépendantes. Ah !

Afin de montrer son soutien au réseau de librairies indépendantes de Seine-Saint-Denis, le Conseil général du 93 a adopté jeudi une exonération de la part départementale de la contribution économique territoriale (CET) en faveur des établissements possédant le label LIR. Ces librairies n'auront donc plus à s'acquitter de cette taxe qui est en fait la nouvelle forme prise par l'ancienne taxe professionnelle.

Il est beau le monde de demain, mais il est cher. Alors que le ministère de l'Éducation avait lancé en 2013 un programme visant à fournir les écoles de l'île d'Antigua (Antilles) en tablettes, il réclame à présent réparation : les étudiants ne prendraient pas assez soin de ce nouveau matériel.

La transition découle d’une forte recommandation du ministère de la Culture, que le ministère grec des Finances a fini par adopter. La fiscalité des ouvrages numériques – livres et audiolivres – sera réduite de 24 à 6 %. Autrement dit, la Grèce embrasse une harmonisation de la TVA sur les contenus culturels physiques et dématérialisés.

Les libraires Frances et Keith Smith sont à l'origine d'une pétition déposée sur Change.org, destinée à faire pression sur Amazon UK et les membres du Parlement afin que le site de e-commerce règle dûment les taxes qu'il doit à l'administration britannique.

Amazon s'est confortablement installé au Japon, selon les dires de la société américaine. Avec iBooks, Apple semble connaître une croissance rapide. Mais si les consommateurs japonais préfèrent encore les livres papier aux versions numériques, le marché digital pourrait bien être freiné par les récentes évolutions fiscales prévues. 

Cela plaira ou pas, mais c'est désormais la loi, et même Amazon ne peut s'y soustraire. Pour 2014, trois nouveaux États américains, l'Indiana, le Tennessee et le Nevada feront payer des taxes sur les ventes d'Amazon. Une mesure qui impacte avant tout sur le consommateur, via une hausse des tarifs en ligne, mais qui supprime également un avantage concurrentiel de taille pour le e-commerçant.

En France comme aux États-Unis, l'élaboration d'une taxe spécifique aux vendeurs en ligne n'aura pas vu le jour en 2012. Si Amazon a commencé à verser son obole à certains États, l'harmonisation prend du temps... Cependant, 2013 pourrait voir la naissance d'une législation commune, fait plutôt rare de l'autre côté de l'Atlantique.