allégement fiscal

Le gouvernement était opposé à l'amendement d'Isabelle Attard, proposant d'exercer une TVA plus forte sur la vente de licences de lecture, contrairement aux ventes réelles d'ouvrages numériques. En somme, taxer les systèmes propriétaires, et privilégier les écosystèmes ouverts. Et plus encore, valoriser l'absence de verrous numériques. L'organisation SavoisCom1 revient sur cet épisode législatif, assez lamentable.

Le jour de Noël, certains députés travaillent encore, et plus particulièrement, François de Mazières, député UMP des Yvelines. Ce dernier s'est adressé directement à la ministre de la Culture, pour lui demander de répondre à un sujet passablement épineux. En effet, Amazon a fait la Une de la presse, suite à l'ouverture de plusieurs centres de distribution. Et la concurrence que cela occasionne vis-à-vis de la librairie indépendante. 

Après le ministère de la Culture et la Fédération des éditeurs européens, c'est au tour du Syndicat national de l'édition de diffuser son communiqué de presse concernant la décision de Bruxelles. Si

Interrogée par Marcel Rogemont sur les relations entre la France et la Commission européenne autour du livre, à l'occasion d'une audition à l'Assemblée nationale, par la Commission des affaires culturelles, la ministre a affirmé ses positions. Suite à la mise en demeure de Bruxelles, survenue le 3 juillet dernier, la ministre assure avoir plaidé « la neutralité fiscale ». En effet, pas de raison que « l'objet livre soit soumis à une TVA différente selon qu'il est diffusé au format numérique ou papier ».

Le site d'e-commerce fait à nouveau le plaisir des commentateurs en Allemagne, après la révélation de sa facture fiscale. Evidemment, celle-ci s'avère largement inférieure à ses recettes, qui s'élèvent à quelques 8,7 milliards € sur l'année dernière. L'opinion publique est outrée, et un parlementaire européen des Verts allemands demande une réaction des autorités du pays.

Les causes politiciennes valent toutes les audaces, et le gouverneur républicain du Maine, Paul LePage, a choisi l'exemple de Stephen King pour illustrer une promesse électorale. Le gouverneur souhaite supprimer l'impôt sur le revenu de l'État, et a pris comme exemple un territoire et cette politique est appliquée, la Floride. Il a assuré que l'écrivain à succès avait quitté le Maine pour profiter de cet avantage fiscal. L'intéressé a vigoureusement démenti.

La filiale italienne d'Apple est désormais sous le coup d'une enquête en raison de soupçons de déclarations fiscales frauduleuses concernant plus d'un million d'euros de revenus générés sur une période d'activité 2010-2011. Tandis que l'investigation se focaliserait sur deux dirigeants de l'entreprise, qui n'ont pas encore été nommés, le bureau milanais a été perquisitionné et du matériel informatique et autres enregistrements téléphoniques saisis sous les ordres du vice-procureur en charge de l'enquête, Adriano Scudieri.

Interopérabilité et évasion fiscale sont ouvertement mises à l'ordre du jour du Conseil européen qui se tient aujourd'hui et demain, comme nous l'avions souligné, au travers de la mention Économie numérique. Un document de travail diffusé par le Conseil présente les projets européens pour ce secteur, avec deux axes particulièrement notables. 

Suite aux importants remous occasionnés, par la polémique autour du faible montant de taxes dont s'est acquitté le géant américain au Royaume-Uni pour son exercice 2011, le magazine The Ethical Consumer a participé au lancement d'une campagne appelant au boycott d'Amazon. Les consommateurs sont vivement invités à se rediriger, à l'occasion des achats de Noël, vers les libraires du pays qui paient leurs taxes comme Debenhams, John Lewis, Marks & Spencer ou encore Next.

James Daunt, le PDG de la chaîne de librairie Waterstones, vient de dégainer dans le Financial Times, une attaque directe contre la grande industrie que représente Amazon au Royaume-Uni. Il tient le groupe pour responsable de la destruction des emplois dans les centres villes britanniques. Rien que ça.

Amazon de retour au tribunal : le site de e-commerce, accompagné par son collègue Overstock, a été assigné par l'État de New York pour taxes impayées. En effet, s'il ne dispose pas d'une présence physique dans l'État, le site propose un programme d'affiliation à des sites de particuliers, qui pourraient compter comme des vendeurs indirects. Ou bien comme une simple publicité, comme le soutient Amazon.

La Grand Messe des ministres des Finances du G20 s'est achevée ce week-end à Moscou, avec quelques propositions qui vont agacer les sociétés spécialisées dans l'optimisation fiscale. Le groupe de 19 pays de l'Union européenne s'est quitté avec pour projet d'améliorer la coopération fiscale, au niveau international, mais également simplifier les échanges de renseignements. Or, quand on réunit des ministres des finances et des banquiers, il est prévisible que les conversations parlent de gros sous.

Depuis la publication, la semaine passée, de rapports concernant le bilan fiscal d'Amazon UK, le géant américain a monopolisé les gros titres de la presse britannique. Une entreprise capable de profiter du système, engrangeant plus de subventions gouvernementales sans qu'elle ne reverse de taxes, a de quoi susciter une certaine irritation.  Et ce, au point que le néologisme « faire une Amazon » est désormais utilisée outre-Manche ; cela désigne une manoeuvre d'évasion fiscale à grande échelle. 

Starbucks, Amazon, Google, autant de doux noms qui résonnent comme des mauvais payeurs pour l'administration fiscale du Royaume-Uni. Et bien que ces sociétés américaines assurent qu'elles respectent les lois fiscales du pays, les autorités ont décidé d'introduire quelques petites et substantielles modifications, tout particulièrement adaptées aux multinationales...

En dépit des bonnes intentions manifestées par la Commission européenne, l’harmonisation de la TVA entre papier et numérique pour les livres et les journaux n’est pas encore actée. La Cour de Justice de l’Union européenne devra trancher dans l’affaire C-390/15, émanant d’une demande de la Cour constitutionnelle de Pologne.

Alors que l'industrie fait face à un projet de loi qui rehausserait la TVA du livre papier de 5,5 % à 7 %, l'autre pan de la Taxe concerne le livre numérique. Et l'on sait combien Bruxelles n'est pas du tout favorable à ce que ce taux réduit soit appliqué.

La CFTC refuse qu'on touche au régime fiscal des familles de 3 enfants

Après avoir lancé une investigation en juin pour les cas d'Apple en Irlande, Fiat au Luxembourg ou encore Starbucks aux Pays-Bas, la Commission européenne s'apprête à s'intéresser aux accords fiscaux conclus entre Amazon et le Luxembourg. Cette enquête approfondie, si confirmée, devra déterminer si le géant du commerce en ligne, dans le cadre de ses opérations réalisées en Europe, a bénéficié ou non de subventions publiques illégales.

La Cour de Justice de l'Union européenne, basée au Luxembourg, rendait hier un avis sur une affaire finlandaise : un éditeur du pays souhaitait appliquer au livre numérique, transmis sur CD et carte mémoire, un taux réduit de TVA similaire au livre papier. La Cour explique dans sa décision qu'il est possible d'appliquer un taux de TVA réduit à un livre numérique, dans la mesure où ce dernier ne diffère pas de son équivalent papier, pour le consommateur moyen.

Michel Sapin, ministre français des Finances, et Wolfgang Schäuble, son homologue allemand, ainsi que Pier Carlo Padoan, ministre italien de l'Économie, viennent d'adresser un peu de lecture au commissaire européen chargé des Affaires économiques, Pierre Moscovici. Adressée le 28 novembre, cette lettre insiste, en anglais, sur la fin des optimisations fiscales, aujourd'hui permises en Europe. Ambiance.

Exclusif – En décembre dernier, un amendement présenté au Sénat avait fait grand bruit dans la librairie française. Au cœur du sujet, le label LIR et les exemptions fiscales qu’il apporte. Réservé à certains libraires, ses avantages n’en étaient pas moins convoités par d’autres, enseignes et groupes. 

La fortune de la romancière se chiffre à 820 millions £ (près de 965 millions €), mais au prix d’optimisations fiscales désormais problématiques. En effet, l’agent de JK, Neil Blair, se trouve impliqué dans un conflit juridique devant la Haute Cour, pour des conseils qu’il a reçus et qui auront profité à la romancière. Des exercices d'optimisations qui flirteraient en effet avec de l'évasion fiscale...

Prix Nobel de littérature en 2010, Mario Vargas Llosa a été cité à deux reprises dans des révélations massives liées à l'évasion fiscale : les Panama Papers, en 2016, et, à présent, les Pandora Papers. Selon les documents étudiés dans le cadre de cette dernière enquête, Vargas Llosa aurait été le principal titulaire d'une société offshore, ouverte dans les Îles Vierges britanniques, paradis fiscal notoire.

L'actualité est indéniablement aux libraires actuellement, et ce, un peu partout dans le monde. Ici, ce sont des Britanniques, qui donnent un étrange écho aux récents propos de la ministre de la Culture française. Soucieuse de faire en sorte qu'Amazon paye ses impôts en France, elle trouve, avec Frances et Keith Smith, les deux libraires anglais, une caisse de résonnance.

La question des impôts qu'Amazon doit payer fait couler beaucoup d'encre. Ainsi, durant une quinzaine d'années, la société a vendu de nombreux produits dans l'État du Texas, sans jamais verser un centime de taxes. Un atout concurrentiel évident, par rapport aux autres marchands, qui subissent là une attaque commerciale difficile à encaisser. Et constitue une véritable perte pour cet État... et tous les autres.

Lalibrairie.com prend la parole à quelques heures de l'inauguration officielle du Salon du Livre, à travers un dispositif événementiel : des camions quadrillent la Porte de Versailles, des badges et des tracts sont distribués aux visiteurs, invités, officiels, avec un slogan qui claque et interpelle, "le lien social plutôt que l'évasion fiscale". Difficile d'y échapper.

Connue dans le monde du roman érotique sous le pseudonyme de Zane, Kristina Laferne Roberts risque gros. L'auteure, longtemps anonyme, devrait près de 340.000 $ à l'état du Maryland, après plusieurs années de fraude fiscale. Elle devrait également 541.000 $ à l'IRS, au titre de l'impôt sur le revenu.

La question de la TVA revient sur le métier des artisans, alors que la SCAM vient d'adresser un courrier au premier ministre et au président de la République. La société se montre en effet très préoccupée par ce que l'exécutif présente comme une pause fiscale

Alexandre Bompard, le PDG de la Fnac, a accordé un entretien au magazine Capital dans lequel il dresse le bilan 2013 de la chaîne de magasins culturels. Qui semble se diriger, bon an, mal an, vers un modèle proche de celui de son concurrent Darty, avec quelques produits culturels en plus. Par ailleurs, Bompard rappelle la nécessité d'une harmonie fiscale entre les concurrents, sans un mot pour la loi Amazon.

La recherche du profit, pour les individus comme pour les sociétés, passe par la recherche du meilleur taux d'impôts à l'échelle nationale ou international. Il s'agit de la raison d'être des paradis fiscaux, des experts-comptables, des avocats fiscalistes… Et les stratagèmes complexes établis par les multinationales pour optimiser - légalement - leur fiscalité sont de notoriété.