allégement fiscal

Comment équilibrer les forces et rétablir plus d’équité, sinon en harmonisant les taxes qui touchent des produits similaires ? En choisissant de diminuer le taux de TVA sur les livres numériques et leur pendant audio, l’Irlande entend faire preuve de mansuétude. Ces mesures, qu’a annoncées le ministre irlandais des Finances Michael McGrath, n’emballent cependant pas que les éditeurs du pays…

En refusant de signer un protocole d’accord portant sur de nouvelles négociations, le Syndicat national de l’Édition a mis un terme à dix mois de négociations autour de la rémunération des auteurs. Ces derniers, malmenés par cette décision, exhortent le Ministère de la Culture à lancer sans plus attendre la mission sur la rémunération. Et ce, avant que Roselyne Bachelot ne doive respecter son devoir de réserve, qui débute dans un peu moins de 7 heures... 

La décision du 24 octobre dernier aura permis « de gagner du temps », assure le Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs (CAAP). Le syndicat avait porté l’affaire devant le Conseil d’État, qui lui a donné raison, condamnant par conséquent le ministère de la Culture pour « excès de pouvoir ». Mais au coeur de cet arrêt se nichent « les racines du mal », indique-t-on à ActuaLitté.

Selon Federculture, le rapport annuel sur la culture en Italie, la pandémie a fait plonger un secteur déjà en détresse. Mais les institutions organisent la reprise.

Par un communiqué, le CNL annonce amplifier son plan d’urgence en augmentant ses montants, vers davantage de bénéficiaires. En complément des nouvelles mesures transversales prises par le Gouvernement et en concertation avec les professionnels de la chaîne du livre, le conseil d’administration du CNL a adopté ce jeudi 30 avril, deux axes de mesures.

La pandémie du coronavirus paralyse actuellement l’activité économique d’un grand nombre de pays et les gouvernements se mettent au diapason pour essayer de trouver des solutions afin de réduire l’impact du confinement sur les entreprises. L’Allemagne est le premier pays à déployer un programme d’aides d’une grande envergure pour soutenir le secteur culturel, créatif et médiatique.

Communiquant l’agenda des rencontres avec les organisations d’auteurs, la ministre de la Culture faisait œuvre de transparence. À défaut d’avoir un réel pouvoir dans les discussions, au moins la rue de Valois pouvait-elle faire l’intermédiaire, servant de catalyseur, si possible, avec les Affaires sociales.

Les libraires d’Italie exultent : lors d’une discussion au Sénat a été adopté un amendement permettant une réduction d’impôt pour les boutiques. Un crédit d’impôt porté par un parlementaire va introduire deux remises d’envergure : 20.000 € pour les librairies indépendantes et 10.000 € pour celles accolées à un groupe éditorial.

Ce 16 juin, le Conseil de l’Union européenne se réunissait pour évoquer l’harmonisation de la TVA pour la presse et le livre. L’enjeu est d’arriver à proposer une solution où les publications numériques bénéficieront du même taux que celles imprimées. Sauf que le Conseil a informé qu’aucun accord n’était pour l’heure trouvé.

La semaine dernière, la Cour suprême fédérale du Brésil a annoncé une mesure qui devrait révolutionner le monde de la lecture numérique. Ils ont décidé d’exempter les livres numériques et les lecteurs ebooks dédiés de taxes et de droits d’importation.

Pour financer un allégement fiscal destiné aux anciens combattants, l’Arkansas House a voté un projet de loi qui s’est attiré les foudres des conservateurs. Pour financer cette exemption, il s’agit d’augmenter les taxes sur les sodas et les téléchargements numériques.

Dans le cadre de mesures fiscales visant à alléger la charge des libraires, le gouvernement de Vladimir Pourine envisage des mesures troublantes. Le nouveau plan inquiète en effet les établissements, qui y voient un signe avant-coureur d’une nouvelle forme de censure étatique. Et pour cause : quand un gouvernement établit des sélections de livres à vendre, tout est à craindre.

Le maire de Bordeaux, Alain Juppé, a annoncé qu'il ferait bénéficier aux librairies estampillées LIR, d'un allégement fiscal. Les établissements indépendants seront prochainement exonérés de Cotisation Fonctière des Entreprises (CFE). La demande émanait d'un courrier parvenu à la mairie en novembre 2014. 

Les autorités européennes sont sur la brèche : Le Luxembourg a manifestement accordé des allègements fiscaux illégaux au géant de la vente en ligne, Amazon. Jean-Claude Juncker, ancien premier ministre du pays, et actuel président de la Commission européenne, se trouve alors sous une pression particulièrement délicate.

Alors que la librairie indépendante lutte contre les pratiques d'Amazon en matière d'optimisation fiscale, voici qui va gratter. Depuis maintenant deux ans, la holding dirigée par Guillaume Decitre, Tiburon Investments SARL, est installée au Luxembourg. Le Grand Duché, qui offre de sérieux avantages, en toute légalité, serait-il parvenu à séduire le premier réseau de librairies indépendantes français ?

Des revenus en baisse et des profits revus à la hausse pour Barnes & Noble. La chaîne de librairies américaine, qui a perdu près d'un milliard de dollars en trois ans, dévoilait ce mercredi son bilan financier concernant son troisième trimestre fiscal 2013. La firme affiche une marge brute d'exploitation (EBITDA) de 173 millions de dollars, qui aura triplé d'une année sur l'autre, profitant notamment de l'allégement des dépenses sur le segment Nook.

Le parlement en Italie a adopté une mesure fiscale permettant une déduction d'impôt, dans la limite de 2000 €. Et ce, à condition que l'argent soit dépensé dans l'achat de livres. Le gouvernement Letta avait mis cette mesure en place, pour introduire une bouffée d'oxygène dans le marché de l'édition. Sauf que les bonnes nouvelles n'ont qu'un temps, et que l'Italie déchante depuis qu'une modification a été apportée au texte de loi. 

Le Comité des comptes publics du Royaume-Uni, poussé par des députés, se soucie de faire la lumière sur la question des allégations d'évasion de taxes dont fait l'objet le géant du commerce en ligne. La stratégie fiscale d'Amazon au moment de s'acquitter de ses comptes avec l'État, un peu à la manière « pile je gagne, face tu perds », se trouve désormais au coeur des débats. Depuis le menu du prochain sommet du G8, et jusque dans les préoccupations de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

La question des taxes et autres impôts que le géant Amazon devrait payer en Angleterre a fait l'objet d'une grande enquête publiée par le Guardian. La société aurait poussé les murs de la fiscalité au maximum de leurs capacités, pour éviter de régler la facture qui lui incombe, selon les informations de nos confrères. Cependant, les députés britanniques sont décidés à ne pas laisser faire.

James Daunt, le PDG de la chaîne de librairie Waterstones, vient de dégainer dans le Financial Times, une attaque directe contre la grande industrie que représente Amazon au Royaume-Uni. Il tient le groupe pour responsable de la destruction des emplois dans les centres villes britanniques. Rien que ça.

Alors qu'un nouveau taux réduit de TVA avait été adopté dans le cadre du plan de rigueur Fillon 2, le livre passait de 5,5 % à 7 %. L'une des premières mesures annoncées par le candidat François Hollande, pour la Culture, était de ramener à 5,5 % la TVA sur le livre. « Je reviendrai à un taux de TVA à 5,5% pour le livre et la billetterie sur les spectacles », assurait-il. Et ce fut chose faite.

Le vrai pouvoir réside dans ce que l'on est en mesure de couper les vivres d'une partie de ses abonnés, dans le cadre de l'affiliation à un site de vente. Mais c'est à double tranchant, puisque ceux-ci iront rapidement grossir les rangs de la concurrence. Pour Amazon, même pas peur !