TVA livres presse

Depuis le 1er janvier, une loi européenne de 2008 est entrée en vigueur, et calque les taux applicables de taxes sur la valeur ajoutée (TVA) d'un achat réalisé en ligne sur ceux du pays de l'acheteur, et non du vendeur. Cela signifie notamment qu'un achat sur Amazon ne sera plus taxé à 3 %, le taux de TVA du Luxembourg, mais 5,5 %, 4 % ou 25 %, selon qu'il soit effectué depuis la France, l'Italie ou la Norvège.

Pour les livres audio, comme pour les ouvrages numériques, un taux de TVA réduit devrait prochainement s'appliquer en Allemagne, soit le passage 19 % à 7 %. Une harmonisation que la France et le Luxembourg avaient déjà mise en place, et pour laquelle la Commission européenne a lancé une procédure d'infraction. Depuis quelque temps, l'Allemagne a décidé de se rapprocher de la position des deux pays.

Le 5 décembre dernier, le Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN) a adopté de nouvelles mesures concernant la TVA dans l'e-commerce, dont certaines sont vues d’un très bon oeil par la Fédération des libraires européens et internationaux (EIBF). En effet, Françoise Dubruille, directrice de l’EIBF, contactée par ActuaLitté, explique qu'elles favorisent les libraires vendant des ebooks dans l'UE et faisant un chiffre d'affaire de moins de 10.000 € par an.   

Le passage d'une TVA sur les livres numériques uniformisée avec celle du livre papier n'est pas prévu en France avant janvier 2012. Et encore, à condition que l'Europe accepte ce type d'entorse au règlement.

Soulagement : Les livres toujours exempts de TVA au Royaume-Uni

Angleterre : Rumeur autour d'une TVA sur les livres imprimés

TVA sur les livres audio : physique ou numérique, ça coince

L'Allemagne accro aux livres anglais, la TVA réduite menacée

Bruxelles concéderait une TVA plus basse pour les livres audio

Il faut imaginer : des livres numériques, de la presse, des fichiers musicaux, mais également des cours, y compris de langues, et bien d’autres. Ensemble de 100.000 médias et contenus culturels, accessibles en quelques clics, Limedia.fr vient de se lancer pour les habitants de la région lorraine. Et cette première offre est des plus séduisantes.

Voici l’ultime sélection du Prix littéraire de l’homme pressé. Cinq titres toujours en lice, une dotation de 5000 €, et une remise du prix qui s’effectuera le 24 mars prochain.

La maison d'édition fondée en 2009 et qui a fait connaître Franck Bouysse, avant que celui-ci ne parte déçu de chez Albin, s’agrandit. Après un déménagement, elle recrute une attachée de presse, également en charge de la communication, apprend ActuaLitté.

L’actualité récente a montré que les éditeurs de presse s’intéressent de plus en plus aux débouchés que représente l’édition de livres et réciproquement : Vivendi déjà propriétaire d’Editis reprend Prisma Média ; Les Échos acquièrent les éditions Mazenod pour compléter l’offre de Connaissance des Arts. Dans ce contexte, le salon La Presse au futur propose une rencontre spécifique : Diversification : éditeurs de presse… devenez éditeurs de livres.

Salon de Genève : les livres, oui, mais où était la presse ?

À l'approche du référendum sur l'indépendance de l'Écosse, programmé au 18 septembre prochain, des inquiétudes ont été soulevées quant à d'éventuelles répercussions sur le marché livresque local, si le OUI l'emportait. Une lettre publiée par un groupe de professionnels, éditeurs comme libraires, s'interroge sur la TVA sur les ventes de livres imprimés. Au Royaume-Uni cette taxe est actuellement nulle, comme en Irlande. Mais pour combien de temps ?

Le Premier ministre a annoncé aujourd'hui une nouvelle révision des taux de TVA, avec un remplacement des quatre taux actuels de 2,1 %, 5,5 %, 7 % et 19,6 % par trois taux respectivement à 5 %, 10 % et 20 %. Le livre, taxé à 7 % depuis le 1er avril 2012, repassera à 5,5 % au 1er janvier 2013 avant de tomber sous une TVA à 5 % au 1er janvier 2014.

Le Parlement a adopté hier soir la loi de finances rectificative pour 2012, tirant un trait sur quantité de mesures majeures voulues par Nicolas Sarkozy, comme la défiscalisation des heures supplémentaires, et la TVA sociale, qui devait passer de 19,6 % à 21,2 % au 1er octobre 2012.

À l'occasion de la Foire du livre de Francfort, la vice-présidente de la commission européenne Neelie Kroes, responsable des questions numériques, a pu s'en rendre compte. Les éditeurs jouent le jeu du numérique, et font état de leurs avancées, de leurs prospections, et ainsi de suite.

Toujours poursuivie par ses créanciers, la Grèce devait présenter hier soir un nouvel ensemble de mesures, destinées à redonner confiance aux marchés et aux banques. Délicat exercice, qu'Athènes a tenté hier soir, avec un envoi à Bruxelles : coupes dans les budgets de la Défense, réforme des retraites et de la fonction publique... Les leviers sont connus : la hausse de la TVA en fait d'ailleurs partie, mais Athènes propose de sanctuariser le livre.

Directement inspirée de la campagne italienne pour obtenir du gouvernement une harmonisation de la TVA entre livre papier et numérique, la France s'engage dans une opération de communication. Difficulté majeure : le sujet est légèrement plus sensible. Le pays a légiféré sur l'harmonisation ebook et papier, contre la directive européenne. Et désormais, risque une vilaine amende émanant de la Commission européenne.

Tribune : Le livre numérique, l'Europe et la TVA

Le cas typique du livre papier : coûts de fabricaction et de vente

La récente décision de la Commission européenne de permettre l’instauration dans les États membres d’un taux réduit pour les publications numériques apportera une bouffée d’oxygène. Si la TVA diminue pour les ebooks, tout le monde en profitera. Les lecteurs devraient savourer une baisse tarifaire, tandis que les éditeurs disposeront d’une solution fiscale harmonisée. Nos voisins francophones belges sont en plein questionnement...

La République tchèque est lancée dans une grande campagne de lobbying, en faveur de l'instauration d'un taux de TVA réduit pour les livres. Alors que le pays est considéré parmi les plus grands lecteurs d'Europe, la taxe appliquée est de 15 %, à ce jour. La Svaz českých knihkupců a nakladatelů, ou SČKN, association des libraires et éditeurs tchèques prend le sujet à bras le corps. 

La semaine dernière, la Cour suprême fédérale du Brésil a annoncé une mesure qui devrait révolutionner le monde de la lecture numérique. Ils ont décidé d’exempter les livres numériques et les lecteurs ebooks dédiés de taxes et de droits d’importation.

Le Congrès péruvien vient de valider une exemption de TVA sur le livre, pour l’année prochaine. L’exonération devait expirer ce 11 octobre, mais la Chambre a décidé d’octroyer un délai de 12 mois supplémentaires. Cela concernera tant les livres importés que les ouvrages nationaux.

La taxe sur les biens et les services (GST) en Inde pour les livres numériques sera réduite de 18 à 5 %, apprend-on. Cependant, la procédure laisserait les éditeurs dubitatifs sur les modalités d’application.

Alors qu'un nouveau taux réduit de TVA avait été adopté dans le cadre du plan de rigueur Fillon 2, le livre passait de 5,5 % à 7 %. L'une des premières mesures annoncées par le candidat François Hollande, pour la Culture, était de ramener à 5,5 % la TVA sur le livre. « Je reviendrai à un taux de TVA à 5,5% pour le livre et la billetterie sur les spectacles », assurait-il. Et ce fut chose faite.

La TVA est officiellement passée de 5,5 % à 7 % sur les livres le 1er avril 2012, suivant ainsi l'entrée en application du nouveau taux réduit de TVA. A travers la voix de son secrétaire général, Steeve Briois, le Front national, a dénoncé dans un communiqué cette hausse qui est « révélatrice de la vision marchande du système Sarkozy en matière culturelle », rapporte l'AFP.