Apple entente SCOTUS

L’Authors Guild n’en a pas fini avec Google Books, et sa numérisation d’œuvres sous droit. Alors que l’organisation tente le tout pour le tout en faisant appel à la Cour suprême, une flopée de soutiens intervient tout à coup. Les échecs en première et deuxième instance ne laissent aucune autre alternative : soit la doctrine du Fair Use est définitivement validée, soit les auteurs obtiennent un peu d’attention. 

Avant de gérer les affaires civiles au sein du Department of Justice (DoJ), William Bear fut le principal rédacteur du Sherman Act, texte fondateur pour la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles aux États-Unis. Et il s'avère donc particulièrement bien placé pour évoquer l'entente entre Apple et plusieurs grands éditeurs autour du prix des livres numériques.

Le procès intenté par le Department of Justice américain envers Apple et cinq éditeurs parmi les « Big Six », relatif à une entente sur le prix des livres numériques, semble justifié. (

#FBM18 – Messe Frankfurt, l'infrastructure qui accueille la Foire du Livre à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne, chaque mois d'octobre, va connaitre d'importants travaux dans les années à venir. Des opérations de rénovation et de restructuration qui auront des conséquences sur les éditions 2019 et 2020 de la foire, notamment pour les agents littéraires et les scouts.

Dans plusieurs villes des États-Unis, le géant de l’e-commerce teste un nouveau dispositif de livraison. Les paquets commandés sont désormais parfois délivrés par des « Scout », sorte de grosse caisse à roulette automatisée. Sympathiques et pratiques robots colorés ou dystopie cyberpunk en marche, seul l’avenir nous le dira. 

Nouvelle déconvenue judiciaire pour Apple, dans le cadre de son combat pour être débarrassée du moniteur Michael Bromwich. En octobre 2013, l'expert juridique a été nommé par le Department of Justice afin de veiller à ce que l'entreprise, condamnée pour entente sur les prix des ebooks, respecte les lois antitrust. Ce lundi la Cour d'appel a rendu son jugement, après délibéré, et rejeté une fois de plus l'argument de la firme de Cupertino. Celle-ci estimait notamment que l'observateur lui causait des « préjudices irréparables ».

Au cours du mois de septembre, la firme de Cupertino avait été épinglée par la justice chinoise qui la jugeait coupable de violation de droits d'auteurs, et ce, pour avoir commercialisé des copies numériques illégales d'une encyclopédie via son AppStore (

La cour d'appel des États-Unis a rejeté la demande d'Apple de retarder le procès prévu pour le mois de juillet. Celui-ci doit déterminer le montant des dommages-intérêts que la firme aura à verser aux consommateurs. Elle a été reconnue coupable, l'an passé, d'entente et de collusion avec les éditeurs américains, conduisant à une augmentation artificielle du prix de vente des livres numériques. 

Les applications qui permettent l'achat direct de l'utilisateur doivent désormais intégrer la fameuse API préconisée par Apple, In-App Purchase. Grâce à celle-ci, même si l'application téléchargée est gratuite, Cupertino prend une commission de 30 % sur toute vente réalisée.

La tentative d’Apple de saisir la Cour suprême des États-Unis pour interjeter appel pourrait très bien être rejetée. Mais en attendant, la firme dispose de soutiens de plus en plus nombreux, pour appuyer sa démarche. La SCOTUS a laissé jusqu’au 4 janvier pour présenter les demandes et de nouveaux copains se présentent.

La société Penguin, filiale du groupe Pearson, avait remis aux régulateurs européens un engagement certifiant qu'il mettrait un terme au contrat d'agence qui le liait à Apple. On se souvient que pour ce même contrat d'agence, Apple a été reconnu coupable d'entente aux États-Unis, dans le cadre d'un procès qui se déroulait au mois de juin. 

La chaine de librairies Libris a annoncé se lancer dans un partenariat avec une « entreprise d'envergure internationale » sans la citer. Mais l'on peut se douter qu'il s'agit de Kobo, la branche du groupe japonais Rakuten, qui essaye depuis quelque mois maintenant d'entrer sur le marché hollandais.

Le conflit juridique qui oppose Apple et les éditeurs au Ministère de la Justice s'est doublé d'une poursuit lancée par les consommateurs, au travers des différents États du pays. La fixation du prix des livres numériques, soupçonnée par le DoJ n'aboutira en effet qu'à une modification des accords commerciaux, et la mise à mort du contrat de mandat, ou contrat d'agence. Mais du côté consommateur, pour obtenir une indemnisation, c'est la procédure fédérale qui réglera le cas.

Suite à l'action collective des consommateurs et États plaignants intentée contre Apple, en raison de l'entente illégale sur le prix des ebooks, la facture provisoire récemment publiée réclamerait désormais 307 millions de dollars de dommages au géant américain. Si ce chiffre n'est pas forcément définitif, et que la  juge Denise Cote pourrait potentiellement le tripler, il constituerait une somme non négligeable pour la firme de Cupertino.

L'heure de la potion amère sonne également pour Macmillan, dans la résolution du délit pour entente illégale entre les éditeurs et Apple. Vendredi, l'éditeur américain obéit désormais à la loi du amrché, et laisse aux revendeurs en ligne la possibilité de vendre les best-sellers au prix qu'ils sopuhaitent. Ainsi, après que les éditeurs ont pu fixer leur prix de vente, les revendeurs pourront passer les tarifs de 9,99$ à 7,99$. Ce qu'Amazon, Barnes & Noble et iBooks n'ont pas tardé à faire.

La hausse constatée des prix de livres numériques aura donc conduit le ministère de la Justice américain à porter plainte pour collusion, contre Apple et cinq groupes d'édition du pays. Une décision qui fit l'effet d'une bombe, et que tous les professionnels dénoncent comme la mort future des librairies, et le retour d'un monopole assuré pour Amazon. Qui est évidemment du côté des consommateurs, bien entendu…

Inutile de parler de gangrène, l'épidémie ne se propagera pas. Les cinq groupes d'édition américains interpellés dans la possible entente sur la fixation du prix des ebooks outre-Atlantique, en collaboration présumée avec Apple, ont presque tous fait le nécessaire. À l'exception de Macmillan et Penguin, qui refusent catégoriquement les accusations, et porteront l'affaire devant les tribunaux…

Apple et les cinq éditeurs américains, accusés de collusion anti concurrentielle au début de l'année, ne se sortent pas de ce bourbier économico-légal. Alors que le Department of Justice vient de refuser le rejet du recours collectif à l'encontre des accusés, (

La commission européenne n'est probablement pas aussi facile à convaincre du bien-fondé du prix unique du livre numérique, que le rapporteur Gaymard a gentiment défendue à l'Assemblée nationale.

Le cabinet d'avocats Hagens Berman, qui avait obtenu la tête d'Apple en justice, reconnue coupable d'entente sur les prix des livres numériques, entend bien se payer Amazon, désormais. Après le classement sans suite de deux plaintes, une nouvelle réapparait ainsi devant une cour new-yorkaise, revue et consolidée.

La saga Harry Potter de J.K. Rowling, célèbre les 20 ans de son premier tome et sa 80e traduction. La maison d'édition Itchy Coo, filiale spécialisée dans la publication de livres en scots, langue régionale de l'Écosse assez proche de l'anglais, a annoncé la traduction d'Harry Potter à l'École des sorciers.

Le 17 août dernier, lors de l'IFLA (Fédération Internationale des Associations et Institutions de Bibliothèques), la BnF (Bibliothèque nationale de France) et BanQ (Bibliothèque et Archives nationales du Québec) ont renouvelé leur entente-cadre de coopération. Les accords passés entre les deux institutions gravitent autour de trois axes : bibliographique, numérique et professionnel. 

Le retour au contrat d'agence, mis en place par Apple, et adopté à l'unisson par les éditeurs américains ne verra-t-il plus jamais le jour ? Lors de l'accord passé entre les éditeurs et le Ministère de la Justice américain, en 2012, les premiers étaient contraints de revenir à une vente au gros, avec des solutions de remises préférentielles pour les revendeurs. Mais les avocats de Simon & Schuster et de Macmillan semblent considérer que cette décision est irrévocable.

Pointée du doigt pour les prix astronomiques de ses manuels depuis des années, l'édition scolaire américaine pâtit d'une réputation peu enviable. Un procès pourrait se profiler à l'horizon, après le dépôt d'une plainte par une étudiante qui estime que les éditeurs scolaires se sont entendus pour maitriser et faire augmenter les prix du secteur, par l'intermédiaire des offres tout compris ou « All Inclusive ».

Le procès qui opposera le le gouvernement américain aux deux éditeurs réfractaires et à Apple, débutera le 3 juin 2013, vient de faire savoir la juge de district, Denis Cote. Sur le banc des accusés, on retrouvera donc Apple, Macmillan et Penguin, tous contestant qu'il y ait eu une entente aboutissant à une fixation du prix des ebooks, qui plus est revu à la hausse. 

A montréal, ce 18 juillet, les représentants de la Société de gestion de l'Association nationale des éditeurs de livres (SOGANEL) et de Bibliopresto.ca sont heureux d'annoncer en être venus à une entente quant à l'octroi de licences pour le prêt de livres numériques dans les bibliothèques québécoises.

En attendant de savoir à quelle sauce Apple sera mangé, les éditeurs qui ont signé un accord avec le ministère de la Justice vont donc rembourser les clients lésés. Les consommateurs d'ebooks qui se sont fournis sur les différents ebookstores ont été victimes d'une tarification abusive, et seront donc dédommagés pour le surplus qu'ont engendré leurs achats.

Accusés d'avoir fomenté une entente autour des prix des livres numériques avec Apple, six grands éditeurs américains ont évité le procès du Department of Justice américain, laissant Apple seul sur le banc des accusés. Pour ce faire, Hachette Book Group, HarperCollins Publishers, Simon & Schuster, Holtzbrinck Publishers, Macmillan et Penguin Group ont signé un règlement et versé plus de 160 millions $.

Alors que Steve Jobs reste, à titre posthume, le noyau central dans l'affaire d'entente sur le prix des livres numériques, impliquant les grands éditeurs américains et Apple, c'est finalement Tim Cook qui pourrait être interrogé par la justice. Selon un rapport de Bloomberg, l'actuel PDG d'Apple et remplaçant de Jobs intéresserait beaucoup le Ministère de la Justice américain...

L'affaire judiciaire sur le prix du eBook se poursuit aux Etats-Unis. L'accord entre la maison d'édition Macmillan, l'Etat et les consommateurs a été signé. Le consensus établi annonce finalement que Macmillan devra payer la somme de $26 million, au lieu de $20 million.