Apple entente SCOTUS

La fin du grand procès d’Apple débute ce 21 juin. Après avoir été condamnée pour entente sur la vente de livres numériques, la firme s’apprête à rembourser des millions de clients. Dans le cadre d’un accord à 400 millions $, les consommateurs lésés se verront rembourser suivant un barème bien précis. Les meilleures ventes du New York Times vaudront 6,93 $ et les autres ouvrages 1,57 $. 

Dix années de procédure menée contre Google Books, qui avaient fini par donner raison à la société de numérisation contre les auteurs. Et désormais, l’affaire est totalement close : la Cour suprême des États-Unis (SCOTUS) a décidé de rejeter la demande d’examen que portait l’Authors Guild. La dernière chance disparaît, et le Fair Use est désormais reconnu comme une mesure à part entière. 

En milieu de semaine, l’Authors Guild a remis un ultime document à la Cour Suprême des États-Unis, dans l’affaire qui l’oppose à Google Books. Un mémoire de 13 pages, portant sur le programme de numérisation de masse, où les avocats demandent à la Cour de s’emparer de la décision d’appel rendue en faveur de la firme. Tout l’équilibre du copyright est en jeu, affirment-ils.

Un garagiste californien s'était spécialisé dans les répliques de la Batmobile de Batman, celle de la série TV des années 1960 et celle du premier film de Burton, qu'il vendait 90.000 $ à ses clients fortunés. L'éditeur des comics Batman, DC Comics, avait repéré ce petit business dès 2011, et avait intenté un procès pour violation du copyright. Procès gagné par la maison, mais l'homme voulait aller jusqu'à la Cour Suprême des États-Unis.

C'est la fin d'un feuilleton haletant, qui aura fasciné autant qu'intrigué : le 3 juin 2013 s'ouvrait l'un des procès les plus importants de ces dernières années, dans le domaine de l'édition. Le revendeur Apple était accusé d'entente sur les prix des livres numériques, avec 5 des 6 plus grands éditeurs mondiaux. Si ces derniers s'étaient acquittés de fortes amendes pour éviter le procès, Apple était déterminé à aller jusqu'au bout. Et vient d'épuiser tous les recours possibles.

Décidé à plaider sa cause devant la Cour suprême des États-Unis, Apple vient de riposter avec un mémoire déposé en réponse aux arguments du Département de la Justice. Après avoir été condamnée en première et deuxième instance pour entente sur la vente de livres numériques, la firme tente le tout pour le tout, avec la plus haute juridiction. Et ne lâche rien. 

Alors qu’Apple tente d’obtenir que la Cour Suprême révise le procès pour entente sur le prix des ebooks, le Department of Justice, pour sa part, vient de fournir son mémoire. Le DoJ, qui est à l’origine de la plainte, et avait obtenu la condamnation en première et deuxième instance, est évidemment défavorable à l’idée d’un passage en cassation. 

Ce n’est plus un secret : Apple compte sur le bon sens de la Cour suprême des États-Unis pour rejuger l’affaire d’entente sur le prix des ebooks. La firme de Cupertino a donc transmis sa demande, et la SCOTUS (Superme Court of United States), a laissé jusqu’au 4 janvier pour que les deux parties – Apple et le ministère de la Justice – remettent leurs dossiers. En attendant, certains prennent position.

Fin octobre, Apple présentait officiellement sa demande à la Cour suprême des États-Unis de statuer sur sa condamnation en appel. La justice avait en effet reconnu la firme coupable d’entente avec les cinq grands groupes éditoriaux américains. Mais on apprend que l’affaire risque de prendre plus de temps que prévu.

C’est officiel, Apple demande à la Cour Suprême des États-Unis de renverser la condamnation pour entente, dans l’affaire du prix des ebooks. À deux reprises, Cupertino a été reconnue coupable d’entente avec les éditeurs, la première fois en 2013, puis après avoir interjeté appel. En sollicitant la SCOTUS, Apple joue sa dernière carte, toujours avec des arguments épatants.

L’affaire était entendue, en première instance, puis en appel : la justice américaine considérait Apple comme coupable d’entente illicite. Et à ce titre, la firme était donc condamnée pour avoir fixé les prix des ebooks, bien trop chers, qui plus est, pour les consommateurs. Sauf que les avocats de Cupertino ne l’entendent pas de cette oreille, et ont déposé un dossier pour saisir la Cour suprême des États-Unis. À leurs risques et périls.