taxe avantages fiscaux
Extraits
Littérature française
L'avantage
Marius a seize ans, ou peut-être dix-sept. Il participe à un tournoi de tennis, l'été, dans le sud de la France. Il vit chaque partie avec une intensité presque hallucinatoire, mais le reste du temps, dans la villa où il séjourne avec ses amis Cédric et Alice, rien ne semble avoir de prise sur lui. Il se baigne. Il constate qu'Alice rapproche de lui ses jambes nues. Il accompagne Cédric le soir dans tes bars de la ville. Les événements se succèdent, moins réels que le vide qui se creuse en lui, jour après jour. Jusqu'à ce que Marius retrouve, sur l'immuable rectangle de terre battue, un nouvel adversaire...
01/2021
Littérature française
Avantage à Puce
Traité élémentaire de physiologie : d'après les leçons pratiques de démonstrations, précédé d'une introduction technique à l'usage des élèves / par J. -V. Laborde,... Date de l'édition originale : 1892 Sujet de l'ouvrage : Physiologie humaine -- Ouvrages de référence Contient une table des matièresAvec mode texte Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/1954
Gestion
L'avantage concurrentiel
Constamment réédité depuis 1986, L'Avantage concurrentiel est un ouvrage fondateur de la pensée stratégique contemporaine. D'entrée de jeu, l'auteur met en garde le lecteur : il ne faut pas confondre avantage concurrentiel et position dominante sur le marché. Seul le premier est garant d'une performance supérieure et durable. Pour prendre et conserver l'avantage dans un univers de plus en plus compétitif, trois grandes options s'offrent aux dirigeants atteindre les coûts les plus bas à qualité comparable, offrir un produit unique à coût équivalent ou se concentrer sur un segment-cible. C'est ce que l'on a appelé par la suite " les stratégies génériques de Michael Porter ". Mais comment, en pratique, choisir et mettre en œuvre l'une ou l'autre de ces stratégies de base, en évitant de s'enliser dans une voie médiane ? Porter répond en apportant aux responsables un outil stratégique puissant : la chaîne de valeur, c'est-à-dire la filière intégrée de tous les métiers qui composent l'entreprise. En analysant sa chaîne de valeur, celle des fournisseurs, des clients et de la concurrence, l'entreprise peut comprendre le comportement de ses coûts, identifier les activités qui contribuent le plus à la différencier ou à segmenter son marché. De nombreux exemples concrets viennent à l'appui des questions abordées. Rares sont les responsables qui ne reconnaîtront pas un enjeu stratégique auquel ils sont directement confrontés. C'est en cela que ce livre magistral demeure une référence indispensable.
10/2003
Biographies
Avantages du mariage. Tome 1
Avantages du mariage et combien il est nécessaire et salutaire aux prêtres et aux évêques de ce tems-ci d'épouser une fille chrétienne. [Par P. Desforges, chanoine d'Etampes. ]. Tome 1 Date de l'édition originale : 1758 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Nourrissons
Porter bébé . Avantages et bienfaits
Si on le compare à d'autres petits de mammifères, le bébé humain naît dans un état d' "inachèvement" très important. Cette immaturité explique le grand besoin de contact physique qu'ont les petits d'homme, de jour comme de nuit. Et c'est ce besoin que permettent de combler le cododo la nuit et le portage le jour. La proximité corporelle induite par le portage permet au bébé de se retrouver en "terrain connu" (toucher, agrippement, fouissement, odeur, voix...), et permet à l'adulte à la fois d'être sensible aux besoins de l'enfant et d'y répondre très rapidement, souvent sans même que celui-ci ait besoin d'aller jusqu'aux pleurs. Premier livre français sur le sujet, l'ouvrage, nourri d'études et de l'expérience de parents, aborde l'historique du portage, ses multiples bienfaits (confort, lien mère-enfant, développement psychomoteur...) et la façon dont il facilite la vie quotidienne.
06/2021
Sciences politiques
Paradis fiscaux : enjeux géopolitiques. 2e édition
Ni sujet financier ou fiscal, ni sujet juridique, les paradis fiscaux sont le nouveau grand jeu des rivalités de pouvoir géopolitique entre puissances impliquant aussi certains lobbies industriels et financiers. Destiné au plus grand nombre et illustré de cas concrets, l'angle inédit proposé satisfera autant le lecteur curieux que le connaisseur souhaitant un éclairage nouveau. Table des matières : Préface. Définir le paradis fiscal : un acte
03/2019
Economie (essai)
Le livre noir des paradis fiscaux
L'évasion fiscale pratiquée par les GAFAM et autres multinationales, la fraude fiscale exercée à une grande échelle, la corruption de nombreux dirigeants et chefs d'Etat, l'argent collecté par les mafias et trafiquants de drogue ont un point commun : ils empruntent les mêmes circuits et ont recours aux paradis fiscaux complaisants. Renaud Van Ruymbeke, a été pendant près de vingt ans juge d'instruction spécialisé au pôle financier du tribunal de Paris. Il nous entraîne par cette enquête dans les arcanes du monde opaque des paradis fiscaux.
Que-sais-je ?
Les paradis fiscaux n.e.d
Centres financiers offshore, zones franches, micro-Etats, provinces autonomes, Etats fédérés... Les paradis fiscaux ne sont ni tout à fait semblables ni tout à fait différents. Chacun est le fruit d'une histoire, d'une géographie ou d'un système politique particuliers. Il n'existe donc pas de paradis fiscal type, mais de multiples modèles s'adaptant constamment et proposant des régimes fiscaux incitatifs, où se mêlent secret bancaire, fiscalité et droit des sociétés. Où sont les paradis fiscaux ? Quels sont les montages juridiques qui permettent de faire de l'optimisation, voire de l'évasion fiscales ? Quels sont les principaux dispositifs de lutte ? Autant de questions auxquelles Pierre-Alexis Blevin apporte des réponses précises, nourries de nombreux exemples. Où l'on verra en quoi, pour les Etats-nations qui tirent leurs ressources de l'impôt, les paradis fiscaux sont l'enfer de la mondialisation...
04/2022
Droit fiscal
Précis de droit fiscal de la famille. 20e édition
Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités : l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ; les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ; l'imposition du patrimoine familial (IFI, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats d'assurance vie) ; le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce précis en font l'ouvrage de référence dans son domaine. Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et de tous ceux qui sont curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille.
04/2021
Droit fiscal
Fiscal en 48 pages. Edition 2022
Les sources du droit fiscal ; L'incontournable de la TVA, y compris dans l'e-commerce ; Les régimes fiscaux applicables aux BIC ; Le calcul et le paiement des impôts ; Taxe foncière et taxe sur les salaires ; La contribution économique territoriale ; Les modalités du contrôle fiscal ; Les principaux prélèvements sociaux.
01/2022
Histoire du droit
Traité des avantages entre époux, considérés seuls, et en concours avec d'autres avantages
Traité des avantages entre époux, considérés seuls, et en concours avec d'autres avantages . Par le citoyen Levasseur,... Date de l'édition originale : 1800 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Psychologie de l'adolescent
Ecrans et apprentissages. Enjeux, avantages, risques
Le temps passé sur les écrans par les enfants préoccupe : ce livre fait le point sur les intérêts et les limites de leur utilisation, en toute objectivité. La question des écrans et de leur utilisation par les enfants et les adolescents est aujourd'hui au coeur des préoccupations - souvent anxieuses - partagées tant par les parents que par les enseignants, les professionnels de l'enfance, dont les psychologues. Parmi ces préoccupations, celle relative au poids des écrans sur les apprentissages et le comportement social des élèves est récurrente. Elle ouvre pourtant à des points de vue très contrastés, entre idéalisation des possibilités offertes par le virtuel et condamnation sans procès, y compris chez les scientifiques et les professionnels. Cet ouvrage s'attache à faire le point sur la question controversée des enjeux : entre intérêts et avantages, limites et risques, liés à la pratique des écrans, en classe et à la maison, individuellement et en groupe. Le bilan psychologique de l'enfant et de l'adolescent confronté à ces problématiques constitue un observatoire irremplaçable pour déplacer le curseur des comportements visibles vers les différentes nuances de la vie psychique de l'enfant et de l'adolescent dans le socius d'aujourd'hui.
02/2022
Littérature française
Le Marketing International. Objectifs,Caractérietiques,Avantages...
Le marketing international est l'application des principes de marketing par les industries d'un ou de plusieurs pays. Il est possible pour les entreprises de faire des affaires dans presque tous les pays du monde, grâce aux progrès du marketing international. En termes simples, le marketing international est le commerce de biens et de services entre différents pays. La procédure de planification et d'exécution des tarifs, de promotion et de distribution des produits et services est la même dans le monde entier. Ces derniers temps, les entreprises ne sont plus limitées à leurs frontières nationales, mais sont ouvertes au marketing international. Avec l'évolution croissante des demandes, des choix, des préférences et des goûts des clients, les économies se développent et cèdent la place à un marketing plus compétitif. Ainsi, les organisations doivent répondre rapidement aux demandes des clients avec des stratégies marketing bien définies.
01/2023
Gestion de patrimoine
Monuments historiques et loi Malraux. Conseils pour propriétaires et investisseurs
Préservez le patrimoine français et bénéficiez d'avantages fiscaux ! Les conseils et astuces d'une experte en optimisation pour transformer son impôt en épargne tout en participant à la rénovation des centres villes historiques et à la sauvegarde des secteurs patrimonaux remarquables.
11/2022
Policiers
Taxi
"Il faut qu'on parle" , annonce un matin Lola à son mari, Sandino, chauffeur de taxi. "Ce soir, à mon retour" , répond celui-ci, avant de se laisser absorber par la ville. Et il ne rentre pas, entamant une odyssée de sept jours et six nuits, travaillant sans relâche pour éviter cette discussion fatidique, car il le sait : sa femme, lasse de ses infidélités, veut le quitter. Sandino l'insomniaque parcourt Barcelone, et les clients défilent, tous pénitents, à l'intérieur de son taxi-confessionnal. Dans cette fuite vers l'avant, il tente de venir en aide à sa collègue Sofia et à son ami Ahmed, mais ce faisant, il se met en danger lui-même. Avec Taxi, Carlos Zanón montre de nouveau sa force de narration en mettant en scène des personnages justes, complexes, humains.
10/2019
Littérature étrangère
Taxi
Portant chacune sur un aspect particulier de la vie sociale, économique ou politique en Egypte, ces cinquante-huit conversations avec des chauffeurs de taxi du Caire composent un tableau fascinant de ce pays à un moment clé (avril 2005-mars 2006) du règne du président Hosni Moubarak – qui sollicitait alors un cinquième mandat. Tout y est, en effet : les difficultés quotidiennes de la grande majorité de la population, la corruption qui sévit à tous les échelons de l'administration, l'omniprésence et la brutalité des services de sécurité, le blocage du système poli-tique, les humiliations sans fin que la population subit en silence, les ravages du capitalisme sauvage... Consignés en dialecte égyptien avec un humour décapant et un admirable sens de la mise en scène, ces échanges librement reconstitués par l'auteur, sinon entièrement inventés par lui, relèvent à la fois de la création littéraire et de l'enquête de terrain. S'ils font connaître les griefs des « gens d'en bas », ils laissent aussi entrevoir les raisons pour lesquelles le pouvoir en place tient bon mal-gré sa décrépitude et son impopularité. C'est sans doute cette combinaison inédite de lucidité politique, de tendresse pour les plus faibles et d'humour qui explique la diffusion de Taxi, dans sa version originale, à plus de cent mille exemplaires.
09/2009
Droit
La taxe en matière civile
La taxe en matière civile... / par M. N. Carré,... Date de l'édition originale : 1839-1851 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Immobilier, droit de la constr
Taxe sur la valeur ajoutée
Les questions essentielles qui se posent au sujet de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. Cet ouvrage permettra aux professionnels du secteur et à leurs conseillers juridique, comptable et financier de faire des choix avertis afin d'éviter les écueils et d'optimaliser la charge de TVA pesant sur les opérations immobilières.
09/2023
Droit
Donations. Le guide pratique, Edition 2019
Trouvez les réponses à toutes vos questions : - Comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ? - Comment protéger votre conjoint par une donation ? - Comment bénéficier des avantages fiscaux ? - Quels sont les différents types de donation ? - Quel est le coût d'une donation ou d'un testament ?
02/2019
Droit fiscal international
Finance offshore et paradis fiscaux. Légal ou illégal ?
La finance offshore est considérée comme l'innovation financière la plus radicale des 60 dernières années. Cet ouvrage explique les stratagèmes offshores aussi bien légaux qu'illégaux utilisés par des sociétés et des individus pour éviter de payer de l'impôt, faciliter certaines activités économiques, corrompre, ou blanchir de l'argent, notamment. Il aborde les enjeux économiques et sociétaux soulevés par la finance offshore et les paradis fiscaux et identifie de nouveaux risques susceptibles d'engager la responsabilité sociale de toute organisation.
01/2023
Droit
LES SUCCESSIONS. Aspects civils et fiscaux, 2ème édition
Après un exposé général de l'environnement juridique des successions, ce livre présente d'une manière à la fois claire et minutieuse les règles fiscales applicables en la matière et analyse de façon très approfondie le processus de taxation des mutations par décès sous le double aspect obligations et contrôle. Simple et facile à lire, cet ouvrage fait intervenir deux branches du droit, le droit fiscal et le droit civil, de manière particulièrement intime.
01/1995
Droit
Le droit du couple. Aspects juridiques et fiscaux
Tout un chacun est susceptible de se retrouver confronté au moins une fois dans sa vie à des questions juridiques liées à la thématique du couple. Dans le présent ouvrage seront exposées six problématiques particulières, développées par des spécialistes de la matière, magistrat, notaire, avocats et assistantes à l'Université de Liège. Tout d'abord, la question de la transmission du patrimoine familial est traitée dans ses aspects successoraux et fiscaux. Est ensuite abordée la question de l'influence de la fiscalité sur la vie du couple. L'ouvrage se poursuit en envisageant les différents régimes matrimoniaux let plus largement le droit patrimonial des couples) et analyse quelques thématiques choisies, susceptibles d'influencer les pratiques en liquidation-partage, à l'aune de la réforme du 22 juillet 2018. Les procédures d'insolvabilité visées par le Code de droit économique et leurs implications sur le couple et plus spécifiquement sur l'effacement, la libération du conjoint, la suspension des voies d'exécution et la décharge des cautions sont ensuite développées. Le droit des biens au sein du couple fait également l'objet d'une contribution, dans laquelle sont commentées les décisions jurisprudentielles récentes sur la preuve de la propriété mobilière entre concubins et sur la propriété des constructions lorsqu'un couple souhaite construire son habitation sur un terrain appartenant seulement à l'un des partenaires. Enfin, le sort du logement conjugal en cas de violences conjugales est abordé, ainsi que les moyens juridiques à disposition du praticien afin que la victime puisse se maintenir dans le logement familial.
04/2019
Transmission et reprise d'entr
Transmettre une société. Aspects juridiques, fiscaux et successoraux
DROIT BELGE La transmission d'une société est une opération complexe qui soulève de délicates questions juridiques. Ce livre examine nombre de ces questions, en particulier la conception et la rédaction des conventions de cession d'actions et d'autres conventions complémentaires ainsi que la fiscalité et la planification successorale de la transmission. Cet ouvrage est rédigé par des praticiens pour des praticiens de la transmission d'entreprises (actionnaires et dirigeants de sociétés, avocats, juristes d'entreprises, notaires, sociétés d'investissement, banquiers, réviseurs d'entreprise, experts-comptables, conseillers fiscaux, etc.). Son propos se veut résolument pratique et est illustré par de nombreuses "check-lists" .
12/2023
Littérature française
Guide des aspects comptables et fiscaux des entités
La comptabilité étant un système de recueil, de traitement, d'exploitation et de contrôle des informations économico-financières, constitue de ce fait une base pour le traitement des impôts et taxes associés au fonctionnement des entités. Ainsi, pour mieux cerner la tenue comptable de la fiscalité il faut maitriser : La matière imposable qui est l'élément économique sur lequel s'établit l'impôt, le fait générateur qui est l'acte qui donne naissance à la dette fiscale et qui rend l'agent économique redevable vis-à-vis de l'Etat. Ce condensé répond donc à ces impératifs tant au niveau de la constitution des entités, à leurs opérations courantes, à la clôture et arrêtés des comptes, qu'à la dissolution et liquidation. Il sied de signaler qu'une proposition du besoin d'audit fiscal tant légal que contractuel a fait également l'objet de ce livre du fait de la nécessité d'examiner, par un professionnel indépendant et compétent, la situation fiscale des entités dans le but d'émettre une opinion motivée sur la régularité et la sincérité du traitement comptable des impôts et taxes afin de mieux cerner le risque fiscal tant de contrôle, inhérent que de non détection.
01/2023
Finance internationale
Offshore. Dans les coulisses édifiantes des paradis fiscaux
Parce qu'un livre n'est jamais clos, mais toujours dans le mouvement du monde, "Offshore" sera précédé d'une préface inédite. L'évasion fiscale pratiquée par les multinationales, la fraude fiscale ou l'optimisation exercées à une grande échelle, la corruption de dirigeants et chefs d'Etat, l'argent de la mafia et des trafiquants de drogue ont un point commun : ils empruntent les mêmes circuits et ont recours aux paradis fiscaux. Renaud Van Ruymbeke a été pendant près de vingt ans juge d'instruction spécialisé au pôle financier du tribunal de Paris. Fort de son expérience, il nous invite à le suivre dans les arcanes de ce monde opaque.
02/2024
Héritages - Guides pratiques
Donations. Le guide pratique, Edition 2024
Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ? Comment protéger votre conjoint par une donation ? Comment bénéficier des avantages fiscaux ? Quels sont les différents types de donation ? Quel est le coût d'une donation ou d'un testament ?
Droit fiscal international
Manuel de fiscalité congolaise
La fiscalité revêt aujourd'hui une importance vitale pour les Etats, les entreprises, les associations et les personnes physiques exerçant le commerce ou une profession libérale. Elle oblige les autorités, les opérateurs économiques et dirigeants d'association ainsi que leurs conseils, à la placer au coeur de leurs préoccupations. Chaque année, la loi de finances apporte des innovations en matière de fiscalité. Ce manuel constitue donc un parfait instrument destiné à être utilement informé de cette évolution continue. Pour d'avantage de maniabilité, la structure de ce manuel est orientée métier et se décline comme suit : - Le titre premier présente les règles de procédures fiscales et de recettes non fiscales ; - Le titre second décrit les règles fiscales de fond, c'est-à-dire les impôts prévus par la législation congolaise ; - Le troisième titre analyse quelques régimes fiscaux particuliers, notamment ceux des intermédiaires dans les secteurs de la finance, des assurances, des télécommunications, de la fiscalité minière, de la propriété intellectuelle et des sociétés étrangères. - Le quatrième titre se consacre aux cotisations sociales dues à la CNSS et l'INPP et aux contributions patronales dues à l'ONEM. - Enfin, le cinquième titre examine les redevances et taxes parafiscales notamment la taxe de promotion de l'industrie, la redevance ad valorem... Cet ouvrage réunit dans un seul et même volume l'ensemble des informations fiscales, ce qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle théorique et pratique, de la fiscalité.
07/2021
Droit
La fiscalité des fonds d'investissement en Belgique
La matière des fonds d'investissement a récemment connu de nombreuses évolutions réglementaires et fiscales qui l'ont profondément modifiée et complexifiée, dont : - l'entrée en vigueur de la directive AIFM/GFIA 2011/61/UE du 8 juin 2011 et sa transposition en droit belge par la loi du 19 avril 2014 ; - l'introduction, dans le paysage des fonds d'investissement, des sociétés immobilières réglementées (SIR) en 2014, succédant aux SICAFI, et des fonds d'investissement immobiliers spécialisés (FIIS) en 2016 ; - la réforme fiscale adoptée fin décembre 2017, qui a modifié significativement le régime de la SICAV-RDT, des PRICAF privées, le régime de l'article 19bis du CIR applicable aux personnes physiques belges, etc. ; - l'introduction de la taxe Caïman et les modifications qu'elle a déjà subies, de la taxe sur les comptes-titres et les divers changements apportés au régime de la taxe sur les opérations de bourse. D'autres bouleversements récents en cette matière sont le fruit d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. Le présent ouvrage a pour objet de décrypter et d'expliquer toutes les évolutions fiscales de manière claire et pragmatique. La première partie traite d'abord de la fiscalité directe et indirecte de la société d'investissement et de ses actionnaires. La taxe sur les opérations de bourse, la taxe Caïman, les mesures anti-abus ainsi que la taxe sur les comptes-titres y sont aussi analysées. Les régimes fiscaux spécifiques des SICAV à rendement garanti, des SIR/SICAFI, des FIIS, des PRICAF et des SIC y sont enfin exposés en détail. Dans la seconde partie de l'ouvrage, sont d'abord analysées la question de la transparence fiscale des FCP belges et étrangers ainsi que la fiscalité belge des revenus perçus par les FCP. Ensuite, les différentes taxes (indirectes) affectant les FCP et leurs titulaires de parts sont étudiées. Enfin, l'ouvrage détaille la fiscalité des revenus générés par le FCP dans le chef de ses titulaires de parts.
06/2019
Société civile immobilière
La société civile immobilière (SCI)
Le montage pour faciliter la transmission d'un patrimoine immobilier Mythique pour certains, la SCI fait partie des montages patrimoniaux désormais incontournables et pourtant méconnus. Chaque année, 70 000 SCI sont créées, ce qui montre l'intérêt des français pour cette forme sociale ayant vocation à détenir un ou plusieurs biens immobiliers. Cette structure permet notamment de bien gérer son patrimoine immobilier privé et professionnel, sa succession et/ou pour profiter d'avantages fiscaux. Cet ouvrage sur la SCI traitera tous les aspects juridiques, financiers, fiscaux et comptables. Points forts - Un outil pédagogique à la portée à la fois du simple lecteur et des bâtisseurs de patrimoines... - Montage incontournable
03/2023
Economie
La grande évasion. Le vrai scandale des paradis fiscaux
Nicolas Sarkozy le répète comme pour s'en convaincre : "Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c'est terminé." Alertés par plusieurs scandales retentissants, au Liechtenstein et en Suisse, les pays membres du G20 ont lancé une offensive sans précédent contre ces territoires secrets. Mais rien n'a vraiment changé sous le soleil clément de ces oasis fiscaux. Ce livre est une plongée au coeur d'un système tout entier au service de l'évasion fiscale. Plus de 12 000 milliards de dollars continuent de dormir dans quelques soixante-dix "paradis" protégés par d'ingénieux banquiers jamais à court d'imagination pour dissimuler l'argent de leurs clients. Le secret bancaire est attaqué ? Qu'importe ! Les trusts anglo-saxons offrent les mêmes garanties d'anonymat. Cette immersion en eau trouble révèle surtout que les plus gros consommateurs des paradis fiscaux ne sont pas les particuliers mais les entreprises. En logeant leurs bénéfices dans ces territoires, les multinationales réalisent des économies d'impôts colossales tout en continuant de bénéficier des infrastructures (éducation, santé, routes...) payées par le reste de la collectivité. En France, les entreprises du CAC 40 sont deux à trois fois moins imposées sur leurs bénéfices que les petites et moyennes entreprises. Au Royaume-Uni, un tiers des 700 premières sociétés du pays ne payent tout simplement pas d'impôt. Ces pratiques, souvent légales, sont à l'origine d'une profonde iniquité. Il ne faut jamais perdre de vue que ce qui n'est pas payé par Jacques l'est forcément par Paul. Si les paradis fiscaux sont une calamité pour les pays riches, la situation vire au cauchemar pour les pays en développement. Chaque année, entre 800 et 1 000 milliards de dollars quitte illicitement le Sud pour trouver refuge au Nord. Pour chaque euro d'aide qui rentre, c'est donc dix euros qui sortent ! La bataille des paradis fiscaux est encore loin d'être gagnée. Il n'est pas nécessaire d'aligner des divisions de blindés pour la remporter. Encore faut-il la livrer.
01/2010
