redevance
Extraits
Domaine public - Expropriation
Les redevances pour occupation du domaine public. Les leviers de valorisation et d'optimisation des ressources, 3e édition
Font partie du domaine public les biens affectés à l'usage du public ou spécialement aménagés pour l'exploitation d'un service public : le domaine public des collectivités territoriales a vocation à être utilisé librement et gratuitement par les usagers. Le domaine public n'est plus seulement un objet de la police administrative ; c'est l'assiette d'un nombre croissant de services d'intérêt général. Ces services peuvent être gérés directement par la collectivité propriétaire du domaine, ou concédés, affermés ou délégués à des entreprises privées. Dans ces circonstances, l'utilisation privative du domaine donne lieu à des conventions d'occupation et à la perception de redevances. Ce dossier expose les conditions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans lesquelles une collectivité peut autoriser l'occupation privative de son domaine et percevoir une redevance en contrepartie. Un document indispensable pour préparer les décisions relatives aux conventions d'occupation du domaine public et fixer les montants des redevances qui constituent des ressources pour les budgets locaux.
04/2022
Littérature française
La gestion de la redevance minière dans la commune de Fungurume. Perception, Répartition et Gestion de la redevance minière par les responsables de la commune de Fun
Ce livre traite sur la gestion de la redevance minière dans la commune de Fugurume. Il aborde des questions sur la perception, la répartition et la gestion de la redevance minière qui est une innovation qu'apporte le code minier révisé de la République Démocratique du Congo en 2018 pour soutenir les communautés touchées par les activités minières.
04/2022
Droit fiscal international
Manuel de fiscalité congolaise
La fiscalité revêt aujourd'hui une importance vitale pour les Etats, les entreprises, les associations et les personnes physiques exerçant le commerce ou une profession libérale. Elle oblige les autorités, les opérateurs économiques et dirigeants d'association ainsi que leurs conseils, à la placer au coeur de leurs préoccupations. Chaque année, la loi de finances apporte des innovations en matière de fiscalité. Ce manuel constitue donc un parfait instrument destiné à être utilement informé de cette évolution continue. Pour d'avantage de maniabilité, la structure de ce manuel est orientée métier et se décline comme suit : - Le titre premier présente les règles de procédures fiscales et de recettes non fiscales ; - Le titre second décrit les règles fiscales de fond, c'est-à-dire les impôts prévus par la législation congolaise ; - Le troisième titre analyse quelques régimes fiscaux particuliers, notamment ceux des intermédiaires dans les secteurs de la finance, des assurances, des télécommunications, de la fiscalité minière, de la propriété intellectuelle et des sociétés étrangères. - Le quatrième titre se consacre aux cotisations sociales dues à la CNSS et l'INPP et aux contributions patronales dues à l'ONEM. - Enfin, le cinquième titre examine les redevances et taxes parafiscales notamment la taxe de promotion de l'industrie, la redevance ad valorem... Cet ouvrage réunit dans un seul et même volume l'ensemble des informations fiscales, ce qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle théorique et pratique, de la fiscalité.
07/2021
Développement durable-Ecologie
Les déchets. Collecte, traitement, tri, recyclage, 2e édition
Outre les aspects législatifs et les différents gisements de déchets existants, cet ouvrage offre un panorama complet de la filière. Il aborde la collecte (mise en oeuvre, transfert et transport), le traitement (incinération, compostage, captage du biogaz), le tri, ainsi que le recyclage des différents matériaux. Technique et largement illustrée, actualisée sur de nombreux points (nouvelles technologies de recyclage, nouveaux traitements mécano-biologiques ou redevance incitative), cette seconde édition s'adresse aux professionnels du secteur, qu'ils soient privés ou institutionnels, ainsi qu'aux étudiants de ces disciplines nouvelles (environnement, déchets, protection de la nature...).
06/2018
Fromage
Le reblochon. Dix façons de le préparer
C'est un fromage un peu rebelle. Au XIIIe siècle, les paysans de la vallée de Thônes pratiquaient une traite incomplète, pour diminuer la redevance à acquitter aux moines et aux nobles propriétaires des prairies, basée sur le nombre de pots de laits produits. Une fois le contrôle terminé, la seconde traite était réalisée en douce. Appelée "rebloche" en patois, elle donnait un lait très riche en crème, bientôt transforméen reblochon... Aujourd'hui, cet ex-fromage clandestin est une vraie star montagnarde, bien souvent adulée en tartiflette. Pourtant, sa texture onctueuse, ses notes de noisette et son goût sauvage voient plus loin que les patates et les lardons. Le puissant ingrédient s'accorde parfaitement avec les pommes, les noix, les champignons et tout un tas de légumes. Avec, toujours, cette exquise saveur d'alpages !
02/2022
Droit fiscal
Fiscalité des particuliers et des entreprises. Edition 2021-2022
En 2021, 1 054,8 milliards d'euros ont été prélevés au profit de l'Etat, de la Sécurité sociale, des administrations publiques locales et des Institutions de l'Union européenne, soit 43,8 % du PIB français. C'est dire l'importance que revêtent les règles fiscales pour les particuliers et les entreprises : impôts, taxes, redevances, cotisations, contributions, etc. Matière réputée difficile, la Fiscalité doit être connue des étudiants de nombreuses filières juridiques et de gestion. Cet ouvrage est une synthèse claire et accessible des règles fiscales françaises entièrement mises à jour pour l'année universitaire 2021-2022.
09/2021
Religion
Differential effects of early and late nocturnal sleep on the consolidation of declarative and nondeclarative memory
Nocturnal sleep apparently promotes the translation of labile short-term memories into more stable long-term memories. The present studies suggest that the sleep-related consolidation of hippocampus-mediated memories benefits primarily from early nocturnal sleep. A reduced activation of hippocampal glucocorticoid receptors and a neocortico-hippocampal 'off-line' mode during this part of sleep may be of particular relevance for this phenomenon. In contrast, non hippocampus-mediated memories benefit primarily from late nocturnal sleep. In addition to a critical amount of REM sleep, other, yet unknown factors may contribute to the consolidation of non hippocampus-mediated memories during late nocturnal sleep.
10/1997
Sciences de la terre et de la
Of Fish, Fly, Worm and Man. Lessons from Developmental Biology for Human Gene Function and Disease
With the sequencing of several entire genomes, including that of Caenorhabditis elegans, completed, the stage is set for the next phase of "large-scale" biology, the identification of the functionality of, and the interplay between, all genes and their
protein products. The aim of the ESRF Workshop 29 and hence of this book was to review the models, the powerful methodology, and selected achievements of developmental biology, which has in the past two decades not only unveiled basic molecular mechanisms of ontogenesis, but also made important contributions to deciphering signal transduction path-ways with general relevance to adult vertebrate physiology and ultimately to understanding mechanisms of pathogenesis.
01/2000
Littérature française
La révolte de Lyon en 1834, ou La fille du prolétaire (Éd.1835) Tome 2
La redevance de M. Joseph Paoli et les quelques erreurs de la société des Eaux d'OrezzaDate de l'édition originale : 1889Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
08/2014
Religion
A New Family
The 'success' of a conversion depends on the group into which the convert is introduced. This study in early Christian ecclesiology from the perspective of house and family is guided by this sociological theory. Converts often met with problems in relation to their family. They joined a fellowship which conceived of itself as a family of brothers and sisters. It is the aim of this investigation to present the potential of the Christian fellowship to take the role of a new family in relation to its converts. This is done by means of historical material and cross-cultural comparisons. The relevance of the material for present-day churches and mission is considered.
05/1994
Droit
La taxe générale sur les activités polluantes. Une remise en cause radicale de la politique de l'eau ? Compte-rendu du colloque organisé au Sénat le 20 octobre 1998
Par les lois sur l'eau de 1964 et 1992, la France s'est dotée d'un dispositif particulièrement efficace pour la gestion de l'eau et le financement des investissements tant pour l'assainissement que pour l'eau potable.
Le système français repose sur le principe de la gestion de l'eau par grand bassin avec six agences de l'eau dirigées par un Conseil d'administration et un Comité de bassin, ce dernier regroupant tous les partenaires intéressés par la gestion de l'eau.
Ce système décentralisé, démocratique et autofinancé par les redevances inscrit on action dans le long terme dans le cadre des 6 schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
La qualité du dispositif français est reconnue au-delà de nos frontières puisque les grands principes qui le guident ont été retenus dans le projet de directive-cadre adopté par l'Union européenne.
Or, l'ensemble de ce dispositif est directement menacé, dans son existence, dans son fonctionnement et dans son efficacité par le projet gouvernemental de création de la taxe générale sur les activités polluantes qui serait étendue aux redevances des agences de l'eau et les remplacerait.
Une telle extension aboutirait à centraliser et à budgétiser la totalité des ressources des agences de l'eau qui passeraient ainsi du statut d'organisation autonome à celui de quasi services extérieurs de l'administration. Il s'agit donc d'une remise en cause profonde de notre politique de l'eau.
L'importance de ce problème a amené la Commission des affaires économiques ainsi que le groupe d'étude sur l'eau en liaison avec le Cercle français de l'eau à organiser un colloque le 20 octobre dernier au Sénat.
Le présent rapport rend compte de ce colloque.
12/1998
Non classé
The Phantom and the Abyss
The book focuses on the evolution of the Gothic fiction in America from Charles Brockden Brown to Herman Melville in the context of the aesthetics of the sublime. Starting with a reading of Brown's Gothic romances – Wieland and Edgar Huntly – and concluding with an analysis of Melville's Pierre, the author demonstrates the relevance of the Kantian concept of the sublime for the nineteenth-century American literature of horror. An inspiration to present the development of the American Gothic in the period under scrutiny as a coherent process has been also the psychoanalytic theory of Nicolas Abraham and Maria Torok. Moreover, the study contains an attempt to place R.H. Dana, Sr and W. Allston in the American literary canon.
11/1999
Droit
Europe's Role in a South African Methodology
This work consists of essays on the so-called Middle Ages, seen from two perspectives. Writing from a sideline perspective, as opposed to the perspectives of historically mainstream theologies, in the first part of the book the author proposes a method for reading religious political texts with European philosophical insights but with a relevance for South Africa. This is done by comparing so-called Medieval texts with South African texts and situations within the demands of liberation, contextualisation, and communalism.In the second part of the book, from a female perspective, the author reevaluates the post-Biblical history of Christianity, criticising the terms "Patristics" and "Middle Ages". A South African women's theology is then offered as the outcome of the sideline perspective on the Bible, history and theology discussed in this book.
12/1991
Littérature française
Gran Balan
"Le monsieur à toge et épitoge a déjà tourné les talons. Il semble à sec sur le contenu, alors il pallie par le ton. Il interroge à la mitraillette. Il veut du oui ou du non, pas un roman. Lui, Kerma, a envie d'expliquer : Non, on ne vit pas tout un mois avec mille cent trente-six euros. Dès le dix-huit du mois, oui, on a besoin, et presque chaque jour, de ces quinze euros. L'essence, l'assurance, la nourriture, rester correctement vêtu et chaussé, après avoir payé le loyer l'eau l'électricité la taxe d'habitation la redevance télé les abonnements de sport de portable de streaming, OK ce n'est pas indispensable, mais à vingt et un ans... Les mensonges sont faits pour vous sauver. Ceux de bonne foi sont les pires. A tous les coups, ils vous coulent." Des mères courage, des "gens de peu" et de beaucoup, des éducateurs engagés, des jeunes en quête d'une vie meilleure — au point de risquer des années de prison pour quinze euros —, mais aussi des carnavals, des fonctionnaires détachés quelque peu décalés, des éloignés du Surinam, des rodéos nocturnes, des palabreurs et beaux conteurs...
09/2020
Décentralisation, collectivité
Le domaine public des collectivités territoriales
Cet ouvrage présente les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Propriétaires d'un important patrimoine immobilier, mobilier ou incorporel, il est essentiel qu'elles puissent le valoriser, en le protégeant ou en recherchant la production de revenus. Le Code général de la propriété des personnes publiques d'avril 2006 a renouvelé les enjeux en la matière. Cependant, depuis son entrée en vigueur, de nombreuses modifications de fond sont intervenues notamment avec un renouvellement complet des modalités de mise en concurrence des autorisations privatives à occuper dans le domaine public ou avec l'arrivée d'interrogations juridiques sur le domaine public incorporel. L'ouvrage présente de manière très pratique ces différents aspects de la domanialité publique afin de répondre aux interrogations des autorités locales à propos de leur gestion domaniale. Cette nouvelle édition actualise plusieurs points relatifs au domaine public des collectivités (biens sans maîtres, chemins ruraux, exceptions au paiement de redevance pour occupation domaniale, etc.). L'ouvrage est complété de diverses décisions rendues par la juridiction administrative et de développements spécifiques portant sur les interrogations posées par certaines évolutions techniques, comme avec les JNF, en matière de propriété publique.
01/2023
Histoire internationale
Les terroirs de la Sénégambie entre l'épée et le croissant : Xe-XXe siècles
Le terroir se révèle le lieu anthropologique majeur qui a informé depuis des siècles l'histoire de la Sénégambie et, au-delà, son insertion dans l'histoire globale de l'Afrique de l'Ouest. La civilisation rurale, l'islam, le commerce des biens et des idées, le nomadisme, les migrations, les alliances matrimoniales, l'esclavage domestique, le paiement des tributs et redevances, les prédations à une vaste échelle, comme la mobilité des diasporas marchandes ont toujours permis un brassage humain ignorant de toutes frontières permanentes. Ce livre a fait le pari d'établir une continuité de l'espace des terroirs et des communautés humaines depuis l'Adrar mauritanien jusqu'au coeur de la nébuleuse mandingue qui a traversé le Rio Grande. L'auteur montre comment la fabrique de l'espace local et régional participe d'un universalisme indigène qui a traversé tous les âges historiques du Xème au XXème siècles.
03/2016
Histoire du droit
Manuel de Fiscalité et Financement des Entreprises. Avec une référence spécifique au droit congolais et au droit OHADA
Le présent ouvrage consacré à la gestion des entreprises, est à califourchon entre la fiscalité et la politique de financement. D'une part, il a pour visée de faciliter la compréhension des mécanismes et règles applicables aux impôts, droits, taxes et redevances en vigueur en RD Congo, en plaçant le curseur singulièrement sur la fiscalité des entreprises, en vue de permettre aux dirigeants et gestionnaires de ces dernières de mieux optimiser leur charge fiscale. D'autre part, l'ouvrage met l'accent sur la nécessité pour les dirigeants d'une entreprise d'opérer en permanence des choix stratégiques pour survivre, parmi lesquels figurent les modes de financement, c'est-à-dire la mise en oeuvre d'une politique de financement cohérente et adaptée aux besoins de l'entreprise. Cette analyse bicéphale (fiscalité et financement) est précédée d'une brève revue de la notion même d'entreprise aussi bien individuelle que sociétale, à la lumière du droit Ohada.
12/2021
Littérature française
Les Outsiders. Avec 1 CD audio
Début XIXe, grâce à la mécanisation, l'Angleterre domine le marché de la dentelle. Redevances et droits exorbitants exigés par les détenteurs des brevets des machines industrielles conduisent à la paupérisation d'une main-d'oeuvre soumise à l'augmentation des cadences et à l'embargo français sur le coton anglais. Alors que révoltes ouvrières et tentatives d'exportations en contrebande se multiplient, trois artisans de Nottingham vont s'associer. Leur projet : faire sortir en fraude du pays un métier mécanique à tisser la dentelle et s'installer en France. Aventure difficile et d'autant plus dangereuse que le pouvoir anglais condamne irrémédiablement tout fraudeur à la peine de mort. Pour y parvenir, ils vont pouvoir compter sur l'aide d'un marin suédois ainsi que sur celle d'un énigmatique passeur et contrebandier français, . tous deux orfèvres dans l'art de tromper la vigilance des douanes. Le succès de leur entreprise bouleversera définitivement la destinée de la ville de Calais...
12/2014
Romans de terroir
Mémoire de pierres
Un randonneur découvre, au détour d'un sentier serpentant dans la garrigue, une cabane en pierre sèche. Cette surprenante construction aux murs dressés par superposition de pierres sans liant, surmontée d'une couverture dépourvue de charpente ou d'arceau, est coiffée d'une voûte en encorbellement fermée par une pierre plate simplement posée. Cette découverte l'intrigue et l'amène à se poser des questions : Qui l'a édifiée ? Comment ? Pourquoi ? Quand ? Ce sera le point de départ d'une longue recherche explorant de multiples domaines. Sa quête abordera l'architecture, l'histoire, la démographie, le mode de vie des populations, l'agriculture qui évoluera au fil des siècles depuis l'antiquité jusqu'à un passé récent. Le rendement de la terre est dépendant de l'eau, ce qui implique la construction de canaux qui feront aussi tourner des moulins à grain ou à olive. La possession de la terre et son droit d'usage induisent des redevances et impôts divers. Ce livre vous convie donc à un survol de la vie en milieu rural durant le millénaire écoulé.
04/2017
Droit
Comprendre la TVA et ses évolutions pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération
Des réformes majeures en matière de TVA pour les collectivités territoriales ont marqué les dernières années avec, par exemple, les évolutions successives du FCTVA et l'abrogation du transfert de droit à déduction pour les nouveaux contrats de délégation. Dans ce contexte, le présent ouvrage permet aux agents des collectivités d'appréhender l'ensemble des mécanismes liés à la TVA, en partant de la base que constitue le principe de déduction puis en identifiant ses modalités et conditions ainsi que les alternatives lorsqu'il ne peut être mis en oeuvre. Quand majorer de TVA les versements réalisés par la collectivité (recevoir une facture TTC) ? Quand appliquer la TVA sur les versements perçus (émettre une facture TTC) ? La collectivité peut-elle récupérer la TVA sur les dépenses engagées (ne pas supporter un coût TTC) ? Si oui, par quels dispositifs ? Sous quelles conditions ? Cet ouvrage répond à l'ensemble de ces questions. Enrichi de nombreuses illustrations, il explicite les notions " assujettir à TVA ", "être exonéré" ou encore "transférer le droit à déduction". Il traite également de dispositifs complexes tels que la livraison à soi-même ou la redevance d'affermage assujettie. Convaincus que les mécanismes de TVA applicables aux collectivités se comprennent grâce à une vision globale de cette taxe, les auteurs livrent ici les clés indispensables à tous les praticiens de l'action publique confrontés à une question de TVA.
01/2019
Beaux arts
Architecture et essor urbain. Les souvenirs d'Alfred Rychner (Neuchâtel 1845-1918)
"Je commence mon activité à Neuchâtel comme architecte ; je possède une fortune de 9 313 fr. , fruit de mes économies depuis l'été 1867 et du produit du commerce d'application d'asphalte que j'ai racheté des successeurs de mon père après sa mort moyennant redevance annuelle. Je prends pension et loge chez ma mère, Faubourg du Crêt (21, 75 fr. par mois, chambre et pension)". C'est en ces termes que le jeune Alfred Rychner, fils et futur père d'architecte, commence le compte rendu détaillé de ses oeuvres. Elles verront le jour principalement en ville de Neuchâtel, mais elles concernent aussi Le Locle et La Chaux-de-Fonds, les cantons limitrophes, voire la France voisine. En un langage simple et vivant et sans cacher ses échecs, ses doutes ou ses déceptions, Alfred Rychner raconte sa vie, l'histoire de sa famille. Il dresse surtout et commente la riche liste de ses constructions de bâtiments publics ou privés : maîtres d'oeuvres, conditions de la commande, concurrences et jeu des concours, influence des pressions politiques ou financières dans l'attribution des gros mandats, rôle des réseaux sociaux et insertion de ses projets dans la planification de nouveaux quartiers... Ce témoignage dense dépasse largement le cadre limité de la mémoire familiale et de l'histoire locale. Il éclaire le contexte de l'action d'un architecte dans une période de profondes mutations dont la version neuchâteloise est exemplaire. Le domaine de l'architecture et de la construction est au coeur de ces mutations, dont l'urbanisation est un aspect central.
05/2018
Critique littéraire
Le prix de la culture. La gratuité au prisme du droit et de l'économie
Le débat public français a nouvellement été enrichi d'une référence à la "gratuité de la culture". Par hypothèse, la réflexion sur la "gratuité de la culture" intéresse et implique le droit et l'économie, même si c'est pour conclure avec l'ensemble des travaux réunis dans ce volume que ce concept a une ambiguïté foncière et un degré de généralité qui ne permet guère de lui prêter un sens générique. Cette difficulté est accusée, notamment, par la non-extériorité de la gratuité au droit de la propriété intellectuelle, par l'extrême variété des "tuyaux" contractuels empruntés par les activités culturelles, par les différents types de prix et de sommes (redevances, taxes fiscales ou parafiscales) exigés par ceux des services publics culturels qui assortissent à une contrepartie les prestations qu'ils offrent à leurs usagers, par l'appropriation industrielle et concurrentielle de certaines activités culturelles, ainsi que leur forte connexité avec les médias et leur justiciabilité d'un droit international économique ou d'un droit communautaire. L'état des lieux ainsi proposé ne préjudicie cependant pas aux anticipations des prospectivistes sur la place et le rôle de la gratuité dans le droit et l'économie de la culture au XXIe siècle.
04/2012
Energie
L'électricité, au coeur de notre futur bas-carbone. Sauvegarder notre niche écologique
Le changement climatique n'est plus niable. Ni le fait que les émissions de gaz à effet de serre dues aux activités humaines doivent être réduites. La question est : comment aller rapidement vers un monde toujours moins carboné tout en améliorant la vie des habitants des pays et quartiers les moins favorisés et tout en conservant l'essentiel de la qualité de vie des autres ? Le défi est de décarboner à la fois la consommation et la production d'énergie avec l'électricité au coeur des systèmes énergétiques. Peut-être qu'Energia, un pays fictif dont les 50 millions d'habitants ont adopté les objectifs contre le changement climatique et qui a fait siennes les mutations énergétiques proposées par les auteurs, tient les réponses. Avec Energia, quatre familles, vivant en Afrique, Amérique, Asie et Europe, qui nous représentent, nous les consommateurs, introduisent le sujet du livre. Côté consommation, la présentation se focalise sur la maison et sur les transports. Côté production, l'accent est mis sur l'intégration des renouvelables avec les énergies fossiles et nucléaire. Le livre couvre aussi les questions systémiques cruciales liées au stockage de l'énergie, aux systèmes électriques et aux systèmes multiénergies. Dans un chapitre dédié, les auteurs présentent leurs observations et leurs recommandations sur les politiques publiques énergétiques et environnementales, avec un schéma de redevance carbone. L'électricité, au coeur de notre futur bas-carbone est écrit pour les lecteurs intéressés et concernés par les défis auxquels nous faisons face en matière énergétique et environnementale et qui cherchent à participer, en tant que citoyens bien informés, à des discussions sur les choix dans ces domaines. Le livre donne une présentation équilibrée, factuelle et non-émotionnelle des systèmes et des technologies de l'énergie actuellement disponibles qui, largement déployées, peuvent contribuer, dès maintenant et dans la durée, à un monde bas-carbone centré sur l'électricité.
08/2021
Immobilier, droit de la constr
Urbanisme Construction. Edition 2023
Tout le droit de l'urbanisme et de la construction analysé et synthétisé en un seul volume. Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage tout le droit de l'urbanisme et de la construction : > Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc. > Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc. > Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé). A jour au 15 janvier 2023, le Mémento intègre une actualité riche, notamment : - les premiers textes d'application de la loi Climat en matière de lutte contre l'artificialisation des sols ; - dans le prolongement de la loi Climat, une ordonnance créant un " bail réel d'adaptation à l'érosion côtière " et les premiers décrets en matière d'anticipation du recul du trait de côte ; - la loi 3 DS dont les impacts sont multiples, particulièrement dans les secteurs d'intervention des opérations de revitalisation du territoire (ORT) et en matière de logements sociaux ; - une ordonnance renforçant le contrôle des règles de construction ; - le transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive des services de l'Etat chargés de l'urbanisme à ceux de la DGFiP ; - un décret détaillant la procédure du droit de préemption pour préserver la ressource en eau.
Energie
L'électricité, au coeur de notre futur bas-carbone
Le changement climatique n'est plus niable. Ni le fait que les émissions de gaz à effet de serre dues aux activités humaines doivent être réduites. La question est comment aller rapidement vers un monde toujours moins carboné tout en améliorant la vie des habitants des pays et quartiers les moins favorisés et tout en conservant l'essentiel de la qualité de vie des autres ? Le défi est de décarboner à la fois la consommation et la production d'énergie avec l'électricité au coeur des systèmes énergétiques. Peut-être qu'Energia, un pays fictif dont les 50 millions d'habitants ont adopté les objectifs contre le changement climatique et qui a fait siennes les mutations énergétiques proposées par les auteurs, tient les réponses. Avec Energia, quatre familles, vivant en Afrique, Amérique, Asie et Europe, qui nous représentent, nous les consommateurs, introduisent le sujet du livre. Côté consommation, la présentation se focalise sur la maison et sur les transports. Côté production, l'accent est mis sur l'intégration des renouvelables avec les énergies fossiles et nucléaire. Le livre couvre aussi les questions systémiques cruciales liées au stockage de l'énergie, aux systèmes électriques et aux systèmes multiénergies. Dans un chapitre dédié, les auteurs présentent leurs observations et leurs recommandations sur les politiques publiques énergétiques et environnementales, avec un schéma de redevance carbone. L'électricité, au coeur de notre futur bas-carbone est écrit pour les lecteurs intéressés et concernés par les défis auxquels nous faisons face en matière énergétique et environnementale et qui cherchent à participer, en tant que citoyens bien informés, à des discussions sur les choix dans ces domaines. Le livre donne une présentation équilibrée, factuelle et non-émotionnelle des systèmes et des technologies de l'énergie actuellement disponibles qui, largement déployées, peuvent contribuer, dès maintenant et dans la durée, à un monde bas-carbone centré sur l'électricité.
Littérature étrangère
Contes et mythes wolof. Du Tieddo au Talibé, édition bilingue français-wolof, 3e édition revue et corrigée
Ces contes proviennent des monarchies wolof (Jolof, Waalo, Kajor, Baol) qui régnèrent au Sénégal du XIIIe jusqu'au début du XXe siècle. On peut diviser ce long temps en trois périodes. Nos contes renvoient donc à telle ou telle période, selon son éthique et sa vision du monde. Le système lamanal : les lamanats étaient des communautés sédentaires constituées par des lignages ou des clans. Leur organisation tournait autour de la terre, de la famille et du sacré. A la tête de chaque groupe, se trouvait un lamane, patriarche qui répartissait les terres, percevait les redevances et assurait la fertilité par des offrandes aux divinités ancestrales. L'ère ceddo (tieddo) : à partir du XVIe siècle, le Kajoor, le Waalo et le Baol commencent à sortir du giron du Jolof pour devenir des entités autonomes régies par des monarques. Dans ce contexte d'amplification de poussée almoravide, de razzia, de la traite négrière, "le pouvoir était au bout du fusil" (Mao Tse Toung). "Plier le genou devant le prêtre et le prophète apparaît vil et indigne au guerrier et à l'aristocratie" (Max Weber). L'islamisation : du XVIIe au XIXe siècle, la traite négrière déstabilise en profondeur les sociétés sénégambiennes. L'islam présent dans cette région de l'Afrique (Tekrour) depuis le Xe siècle va prendre de plus en plus d'importance dans la défense des populations face aux négriers. Le projet maraboutique visa la restauration des valeurs morales et sociales.
06/2015
Littérature française
REVUE PRESENCE AFRICAINE N°181-182 - Centenaire Alioune DIOP
Centenaire Alioune Diop -Colloque du 3 au 5 mai 2010 (Dakar) DISCOURS D'OUVERTURE / OPENING ADDRESSES Son Excellence, Maître Abdoulaye WADE, Président de la République du Sénégal. Wole SOYINKA, écrivain, président de la Communauté Africaine de Culture : "Alioune Diop - At the Centennial" Abdou DIOUF, secrétaire général de la Francophonie Assane SECK, président de la Communauté Africaine de Culture, section sénégalaise (CAC-SEN Yandé C. DIOP, directrice de Présence Africaine Editions, secrétaire générale de la Communauté Africaine de Culture. Panel I : PRESENCE AFRICAINE : DECOLONISATION ET DEVENIR CULTUREL DE L'AFRIQUE ET DE SES DIASPORAS. PRESENCE AFRICAINE : DECOLONIZATION AND THE CULTURAL FUTURE OF AFRICA AND ITS DIASPORAS. Panel II : PEUT-ON PARLER AUJOURD'HUI DU PANAFRICANISME ET DU MONDE NOIR ? PANAFRICANISM AND THE BLACK WORLD TODAY ? Panel III : LE ROLE SPECIFIQUE DES INTELLECTUELS AFRICAINS DANS L'ACTUALISATION DU PROJET ALIOUNE DIOP. THE SPECIFIC ROLE OF AFRICAN INTELLECTUALS IN THE UP-DATING OF ALIOUNE DIOP'S PROJECT. Panel IV : ACTUALITE DU PROJET PRESENCE AFRICAINE DANS LA PRODUCTION ET LA DIFFUSION DES SAVOIRS AU XXIE SIECLE CURRENT INTEREST OF THE PRESENCE AFRICAINE PROJECT IN THE PRODUCTION AND SPREAD OF KNOWLEDGE IN THE 21ST CENTURY Panel V : DIALOGUE AVEC LES JEUNES. ACTUALITE DU PROJET PRESENCE AFRICAINE : LA QUESTION DE LA TRANSMISSION DES MEMOIRES DIALOGUE WITH YOUNG PEOPLE. RELEVANCE OF THE PRESENCE AFRICAINE PROJECT : TRANSMITTING MEMORY DISCOURS DE CLÔTURE/CLOSING ADDRESSES Théophile OBENGA, égyptologue Noureïni TIDJANI-SERPOS Sous-Directeur général de l'UNESCO pour l'Afrique, président du comité de soutien de la Communauté Africaine de Culture - Discours de remerciements SERIGNE MAMADOU BOUSSO LEYE, ministre de la Culture de la République du Sénégal.
03/2011
Droit administratif général
Les grandes décisions du droit administratif des biens. 4e édition
Seul recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la matière ! Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Cette 4e édition des Grandes décisions du droit administratif des biens s'enrichit de plusieurs commentaires et développements en phase avec les enjeux contemporains de la matière. Ainsi, sont approfondies les questions relatives à l'image des biens publics, aux propriétés des personnes publiques localisées à l'étranger et aux transferts de propriétés publiques, la reconnaissance de constitutionnalité de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité du domaine public ou la restitution des biens culturels. Le renforcement de la transparence dans l'octroi des titres d'occupation du domaine public, la neutralité des biens publics et la possibilité pour des personnes publiques de faire partie d'associations syndicales de propriétaires sont également abordés, tout comme la difficile distinction entre l'utilisation privative et l'utilisation commune des biens du domaine public.
10/2022
Ouvrages généraux et thématiqu
La force et le droit. Une enquête sur la gabelle du sel dans la vallée du Rhône au temps de Louis IX (Arch. nat. JJ 267)
DER 93 LA FORCE ET LE DROIT Une enquête sur la gabelle du sel dans la vallée du Rhône au temps de Louis IX (Arch. nat. , JJ 267) Au mois de septembre 1263, une enquête est lancée dans la sénéchaussée de Beaucaire sur les rives et les usages du Rhône à la demande du roi de France Louis IX. La procédure est motivée par la mise en place et l'augmentation d'un nouvel impôt, prélevé sur le sel par le comte de Provence Charles Ier d'Anjou. Cette taxe, appelée gabelle, était levée à Albaron, un port situé au sud de la ville d'Arles, sur la rive gauche du Petit-Rhône. Le prélèvement a des répercussions importantes sur les routes commerciales et sur l'économie des deux rives. Dans cette région, en effet, le sel était depuis des siècles l'un des produits les plus transportés et les plus échangés et sa remontée par le fleuve depuis la Méditerranée représentait un intérêt économique majeur pour les seigneurs locaux. Cependant, au fil des pages, il apparaît que l'enjeu de cette procédure dépasse largement les polémiques sur le montant des redevances, le contrôle des postes de péage ou les injustices et violences perpétrées par les officiers du comte de Provence. Le statut juridique des rives, des îles, de tout ce qui se trouve dans le fleuve ainsi que le contrôle des eaux courantes deviennent en réalité des questions centrales et visent à construire une superioritas royale sur le fleuve et les territoires qui lui sont adjacents. L'édition et l'analyse critique de ce texte peuvent ainsi contribuer à jeter un regard neuf sur l'histoire politique de la basse vallée du Rhône tout au long du XIIIe siècle.
06/2023
Droit
La guerre des copyrights
Une guerre inédite s'intensifie depuis quelques années sur le front de la propriété intellectuelle. Car chacun sent bien, l'auteur-compositeur connue les Majors de la musique, le petit artisan de l'atelier de couture aussi bien que les industriels du luxe, que si ces droits ne sont pas respectés, c'est à terme à la fin de la création et à la mort de la recherche que nous assisterons. Mais cette course à la protection, cette lutte contre la piraterie ne sont pas sans conséquence sur la culture, l'économie, la science, la santé, l'agriculture. D'où le clivage qui s'affirme, chaque jour davantage, entre le droit du consommateur/internaute et celui du créateur. Opposition entre droit à l'information et droit de l'information, droit à la culture et droit de la culture. D'où aussi cette contradiction exacerbée entre pays du Nord et du Sud pour l'accès aux nouvelles semences, aux vaccins, aux traitements médicaux, aux publications savantes. Or, rien n'est tout noir ou tout blanc au nouveau royaume du copyright. Ainsi l'artiste qui s'indigne du pouvoir des marques est le premier à recourir aux mêmes instruments pour défendre ses œuvres. Et l'entreprise qu'il fustige se plaint elle-même des redevances qu'elle doit payer pour l'usage de ses photocopieuses, la musique d'attente ou la revue de presse Internet. En une quinzaine de chapitres, Emmanuel Pierrat dresse ici un tableau des nouveaux enjeux dont la propriété intellectuelle se fait tour à tour l'instrument ou le révélateur. Le tout chiffres à l'appui, mais avec le talent du conteur d'anecdotes et l'expérience du professionnel qui, sur ce terrain, aura approché ou conseillé des intérêts parfois des plus divergents sur plusieurs continents...
01/2006
