réforme européenne droit
Extraits
Droit des sûretés
Réforme du droit des sûretés
La réforme du droit des sûretés est attendue depuis plusieurs années. La loi PACTE a prévu une habilitation pour le Gouvernement à la mener par voie d'ordonnance, prolongée en raison de la crise sanitaire. Cette habilitation portait sur le cautionnement, la sûreté réelle pour autrui, les privilèges immobiliers spéciaux, l'hypothèque légale et les nouvelles sûretés réelles.
02/2022
Droit des sûretés
Réforme du droit des sûretés
Meilleure protection de la caution, élargissement du gage de droit commun, transformation des privilèges immobiliers en hypothèques légales, suppression de sûretés anciennes et apparition de nouvelles garanties... De nombreuses innovations sont apportées au droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021. La réforme est certes technique mais les opérateurs ne sauraient l'ignorer. Maîtriser les mécanismes de chaque sûreté est en effet essentiel pour les entreprises et leurs conseils afin d'être en mesure de choisir celle qui sera la plus adaptée selon l'opération envisagée. Il en est ainsi que l'entreprise cherche à sécuriser ses transactions et à garantir le paiement de ses créances ou qu'elle veuille mobiliser un ou plusieurs actifs en vue d'obtenir des financements ou de rassurer un partenaire commercial. Cet ouvrage présente les nouveaux textes issus de la réforme mais aussi ceux demeurés inchangés afin de proposer une vue globale de la matière dans le Code civil. Sont aussi exposées les principales modifications apportées à d'autres Codes. Les nouveautés sont décryptées et un tableau de correspondance entre les anciennes et les nouvelles dispositions aide le lecteur à se repérer. Ce dossier vous arme pour choisir, conclure et mettre en oeuvre une sûreté conventionnelle.
12/2021
Droit des biens
Le droit des biens réformé
La loi du 4 février 2020 a remanié la matière du droit des biens de fond en comble. Le Livre II de l'ancien Code civil dédié aux biens est abrogé dans son intégralité, pour laisser la place à un nouveau Livre 3 qui revisite l'ensemble des droits réels (propriété, copropriété, servitudes, usufruit, superficie, emphytéose), sans oublier la mitoyenneté. Nouvelles définitions, nouveaux types de biens (animaux), nouveaux concepts (composante inhérente, volume, compte tiers...), régimes inédits (empiétement immobilier, choses mobilières trouvées, acquisition forcée de mitoyenneté...), consécrations législatives (troubles de voisinage, copropriété volontaire...), etc. Le spectre est large on le voit ! Modernisation, simplification et innovation sont les maîtres mots de cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021.
02/2021
Europe et Droits de l'homme
Manuel de droit de l'Union Européenne des droits fondamentaux
Le régime de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux. La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l'Union dans sa construction d'un système de protection des droits fondamentaux et d'en présenter les principaux aspects.
03/2023
Droit
Droit de l'Union européenne
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de l'Union européenne : une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice, des exercices d'application corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
07/2019
Droit
La réforme du droit des obligations
Un commentaire synthétique article par article de la réforme du droit des contrats et des obligations par le Professeur François Terré. La vision de l'un des précurseurs de la réforme sur les éléments nouveaux induits par la réforme et leur interprétation à destination des étudiants.
10/2016
droit pénal international
La réforme du droit pénal sexuel
DROIT BELGE Malgré le fait que les travaux sur le nouveau Code pénal sont bien avancés, le gouvernement a décidé que la lutte contre les crimes sexuels était une priorité absolue et qu'il souhaitait réécrire, en parallèle, le chapitre sur les crimes sexuels pour pouvoir l'incorporer dans le Code pénal actuel sans devoir attendre l'entrée en vigueur de ce nouveau Code pénal. La loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel a donc été publiée au Moniteur belge le 30 mars 2022 et entrera en vigueur le 1er juin 2022.
06/2022
Droit des obligations
La réforme du droit des obligations
Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations, consacré par le livre 1er et, plus particulièrement, le livre 5 du Code civil. Le caractère fondamental et transversal du droit des obligations fait de cette réforme un évènement majeur du droit belge, susceptible d'affecter le quotidien de la plupart des praticiens. Quelques mois après son entrée en vigueur, un premier examen approfondi de la réforme s'imposait. Rédigé par une vingtaine de spécialistes de premier plan du droit des obligations et riche de plus d'une quinzaine de contributions, ce recueil constitue un des ouvrages les plus complets à ce jour consacrés au nouveau droit des obligations. Il offre au lecteur une compréhension panoramique et approfondie des 282 articles composant les livres 1er et 5 du nouveau Code civil. Il est permis d'espérer que cet ouvrage constitue un des grands classiques du droit des obligations, dans la lignée des colloques précédemment organisés sur le sujet par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles (CJBB) en 1984, 2000 et 2016. L'ouvrage rassemble des contributions de Joke Baeck, Pierre Bazier, Christine Biquet-Mathieu, Alice Briegleb, Andrea Cataldo, Pauline Colson, Thomas Derval, Eric Dirix, Alexandre Duriau, Paul Alain Foriers, Bérénice Fosséprez, Florence George, Jean-François Germain, Rafael Jafferali, Charles-Edouard Lambert, Yannick Ninane, Jean-François Romain, Renaud Thüngen et Patrick Wéry. Une partie des contributions composant cet ouvrage a été présentée lors de l'après-midi d'étude organisée par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20 avril 2023.
06/2023
Histoire littéraire
Lettres européennes. Histoire de la littérature européenne
Nous connaissons tous le cyclope de L'Odyssée, mais combien d'entre nous savent que ses traits rappellent ceux de Tepegöz dans Oghuz, une épopée turque ? Ou que Shakespeare a repris l'intrigue de Hamlet dans une chronique de Saxo Grammaticus, historien danois du xiie ? siècle ? Ou encore que Mélisande, l'héroïne de Maurice Maeterlinck, par sa longue chevelure évoque la Raiponce du conte des frères Grimm ? Ce sont ces filiations, ces entrelacements que mettent en évidence les Lettres européennes. "? L'Europe n'a pas réussi à penser sa littérature comme une unité historique et je ne cesserai de répéter que c'est là son irréparable échec intellectuel ? ", écrit, en 2005, le romancier tchèque Milan Kundera. Irréparable ? C'est le défi que cet ouvrage veut relever : retracer l'histoire de la littérature du continent Europe, de l'Antiquité à nos jours. Période après période, chaque chapitre effectue un tour d'Europe, donnant un aperçu des évolutions littéraires les plus importantes de l'époque, suivi de l'étude d'un genre littéraire caractéristique, puis d'une présentation de quelques-uns des auteurs phares d'alors, dont le rayonnement éclaire encore notre littérature. Cette troisième édition est enrichie d'un chapitre consacré à l'écriture du xxie ? siècle, composé de courts portraits d'écrivains d'aujourd'hui. Une grande traversée de la littérature européenne, de Homère à Zadie Smith, en passant par Dante, Goethe, Baudelaire, Dostoïevski, Virginia Woolf, Cavafy, Auður Ava Ólafsdóttir et Olga Tokarczuk. Cet ouvrage, fruit de la collaboration de plus de 200 universitaires, critiques littéraires et écrivains de toute l'Europe, est dirigé par Annick Benoit-Dusausoy, professeure agrégée en classes préparatoires au Lycée Saint-Louis à Paris, Guy Fontaine, créateur de la résidence d'écrivains européens villa Marguerite Yourcenar, Jan Je ? drzejewski, professeur de littérature anglaise et comparée à l'Université d'Ulster et Timour Muhidine, maître de conférences en langue et littérature turques à l'INALCO.
10/2021
Droit des obligations
Réforme du droit des contrats et droit des affaires
Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par des avocats spécialistes du domaine. Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à la réforme du droit des contrats.
02/2021
Histoire internationale
Sébastien Castellion et la réforme calviniste, les deux réformes
Sébastien Castellion et la réforme calviniste : les deux réformes / Etienne Giran ; avec une préface de Ferdinand Buisson Date de l'édition originale : 1914 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Religion
De la Réforme au protestantisme. Essai d'ecclésiologie réformée
Le présent essai voudrait être une question posée aux Eglises réformées sur le sens de leur vocation en relation avec leurs origines. Se souviennent-elles qu'elle sont été suscitées pour manifester localement l'existence d'une Eglise catholique réformée par la parole de Dieu ? Comment en est-on venu, historiquement, de la réforme de l'Eglise une à l'existence de communautés séparées les unes des autres ? Poser un problème n'est pas le résoudre. Peut-être est-ce tout de même une étape sur le chemin de sa solution.
12/1977
Droit fiscal communautaire
Droit fiscal de l'Union européenne
La construction de l'Europe fiscale. Cet ouvrage traite de la construction de l'Europe fiscale, qui reste une question complexe témoignant de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.
02/2022
Europe administrative
Droit constitutionnel de l'Union européenne
Au regard de l'importance politique prise par l'Union européenne en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses Etats membres et ses citoyens, l'ouvrage propose une approche constitutionnelle de l'Union européenne et de son droit. Après avoir interrogé l'opportunité d'une telle démarche, il s'attache à mettre en avant la double équation qui anime la recherche d'un "bon gouvernement" sur l'espace européen : à savoir d'une part l'identification du bon "niveau" de gouvernement entre l'Union et ses Etats membres, et d'autre part l'élaboration du bon "type" de gouvernement de l'Union et de ses Etats membres vis-à-vis de leurs citoyens. Le premier terme de l'équation est celui de la coexistence du pouvoir politique européen et du pouvoir politique étatique qui implique de lire la construction européenne sous l'angle du fédéralisme. Le second terme de l'équation concerne l'encadrement de l'exercice du pouvoir politique européen et étatique en vue de susciter un sentiment suffisant de liberté auquel aspire le libéralisme. Dimension fédérale et dimension libérale de l'intégration européenne s'entrecroisent dans la structuration constitutionnelle d'une Union européenne en quête de réinvention démocratique. Un enjeu de leur appréhension successive consiste à se demander comment elles peuvent être combinées de façon satisfaisante dans un ensemble constitutionnel émergent comme l'est l'Union européenne.
06/2021
Europe administrative
Droit constitutionnel de l'Union européenne
Une approche constitutionnelle de l'UE et de son droit pour répondre aux grands défis actuels auxquels sont confrontés ses Etats membres et citoyens. L'ouvrage propose une approche constitutionnelle de l'UE et de son droit, au regard de l'importance politique prise par dette dernière en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses Etats membres et ses citoyens.
Philosophie
La tête bien faite. Repenser la réforme, réformer la pensée
Il est préconisé ici de réformer la pensée pour réformer l'enseignement et de réformer l'enseignement pour réformer la pensée. Dans le sens de la réforme de la pensée, Edgar Morin propose les principes qui permettraient de suivre l'indication donnée par Pascal: " Je tiens impossible de connaître les parties sans connaître le tout, non plus que de connaître le tout sans connaître particulièrement les parties... " Ces principes conduisent au-delà d'une connaissance fragmentée qui, rendant invisibles les interactions entre un tout et ses parties, brise le complexe et occulte les problèmes essentiels ; ils conduisent également au-delà d'une connaissance qui, ne voyant que des globalités, perd le contact avec le particulier, le singulier et le concret. Ils conduisent à remédier à la funeste désunion entre la pensée scientifique, qui dissocie les connaissances et ne réfléchit pas sur le destin humain, et la pensée humaniste, qui ignore les acquis des sciences pouvant nourrir ses interrogations sur le monde et sur la vie. D'où la nécessité d'une réforme de pensée, qui concerne notre aptitude à organiser la connaissance et permettrait la liaison des deux cultures divorcées. Dès lors pourraient réapparaître les grandes finalités de l'enseignement qui devraient être inséparables : susciter une tête bien faite plutôt que bien pleine, enseigner la condition humaine, initier à vivre, affronter l'incertitude, apprendre à devenir citoyen.
05/1999
Droit civil
Le droit des biens après la réforme 2020
DROITE BELGE Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur la loi du 4 février 2020, qui a introduit un nouveau livre 3 dans le Code civil et remanié en profondeur la matière du droit des biens. Cette entreprise de rénovation s'avérait plus que nécessaire, notamment pour adapter aux réalités de son temps un corps de règles très peu retouché depuis son adoption en 1804. Non content de revisiter chacun des droits réels (propriété, copropriété, usufruit, servitude, emphytéose, superficie...), le législateur a ainsi conçu plusieurs régimes nouveaux, relatifs au patrimoine, à la copropriété volontaire, aux troubles de voisinage, à la propriété par volumes, etc. La modernisation dans la continuité, en somme. Cette réforme capitale, qui redessine le paysage du droit des biens, la première édition de cet ouvrage (publiée dès 2020) en exposait la philosophie et le contenu, en visant autant que possible l'exhaustivité et en multipliant les comparaisons avec le système antérieur. Deux ans plus tard, une mise à jour s'imposait, à la fois pour intégrer les nombreux commentaires de la doctrine sur ce nouveau livre 3 et pour assimiler les autres changements qu'a connus le Code civil (avec notamment l'adoption en 2022 d'un livre 4 sur les successions et d'un livre 5 dédié aux obligations). De manière générale, cet ouvrage s'adresse à un public composé aussi bien de praticiens et d'académiques que d'étudiants. Entre autres spécificités, la figure de la propriété fonction sociale reçoit ici de substantiels développements. Par ailleurs, une part belle est réservée aux applications contemporaines de certains droits réels, emphytéose (ville de Louvain-la-Neuve) et superficie (commune d'Etterbeek et community land trust) en tête.
10/2022
Droit des affaires
Réforme du droit de la régulation des jeux
L'ouvrage est issu des actes du colloque fondateur de la Chaire " Régulation des jeux " qui s'est tenu le 21 octobre 2020 visant à étudier les grands axes de réforme sur le secteur des jeux d'argent et de hasard.
05/2022
Droits de l'homme
Saisir les juridictions européennes et la Cour européenne des Droits de l'Homme. Guide pratique
Demander l'égalité entre les hommes et les femmes, exiger le respect de la protection des données ou contester un règlement européen agricole peuvent en être des traductions concrètes... Ce guide pratique et juridique présente de façon complète, précise et actualisée les divers types de recours du contentieux européen : recours en manquement, renvoi préjudiciel, recours en annulation, procédures d'urgence, recours en carence, recours en responsabilité extra-contractuelle et requête devant la CEDH. Les modes alternatifs de règlement amiable des litiges sont également présentés, comme les procédures de demande préalable et de saisine du Médiateur européen. Enrichi de nombreux modèles de requête et de tableaux synthétiques récapitulant les divers types de recours, il a pour but de rapprocher, de façon utile et pratique, la justice européenne des citoyens.
06/2021
Droit communautaire
Droit de l'Union européenne. 3e édition
L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un Etat, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un ordre juridique d'un genre nouveau, d'un cadre constitutionnel et de principes fondateurs qui lui sont propres, d'une structure institutionnelle particulièrement élaborée ainsi que d'un ensemble complet de règles juridiques qui en assurent le fonctionnement. L'ouvrage se compose ainsi de quatre parties qui permettent de comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l'Union européenne ainsi que l'ordre juridique de l'Union et l'Union de droit. Fruit d'un processus d'intégration communautaire, l'Union européenne est ponctuée de crises qui, loin d'en signifier la fin, en perpétuent le renouvellement. Ainsi que le Brexit le révèle, la question n'est pas celle de savoir si l'Union européenne a un avenir, mais de choisir quel projet d'intégration constitutionnelle on entend porter. Le droit de l'Union européenne est donc un droit bien vivant dont l'étude est plus que jamais indispensable.
11/2021
Droit européen - Textes
Droit de l'Union européenne. 7e édition
Le Droit de l'Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au système juridique des Etats membres dont les sujets sont non seulement les Etats membres eux-mêmes mais également leurs ressortissants. Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ordre juridique et le système contentieux de l'Union européenne. Il constitue une synthèse claire, structurée et accessible pour connaître et comprendre le Droit de l'Union européenne.
08/2021
Actualité et médias
France: la réforme impossible?
On le proclame, l'écrit et le répète : la France ne peut plus être réformée. Pourtant, rien n'est moins vrai. Mieux, la réforme est possible et même souvent souhaitée. À condition toutefois de bien s'y prendre comme l'explique avec brio cet essai acide d'un homme du sérail qui ne mâche pas ses mots. Selon lui, la première des révolutions à faire afin de franchir les obstacles annoncés, c'est de réformer... la politique et le gouvernement. Car le mal est plus profond - mais guérissable - que ne le prétendent ceux qui voient seulement dans la difficulté de réformer le résultat des corporatismes. Exemples à l'appui -retraites, sécurité sociale, fiscalité...- ce livre coup de poing montre que bien des réformes sont engagées de manière suicidaire, avec un amateurisme qui le dispute à l'approximation. Que la politique souffre d'un manque dramatique de stratégie et se caractérise par une indifférence étonnante à l'égard de la société française. Qu'une communication vide rejoint la méconnaissance des réalités pour créer des situations explosives. Que les oppositions à une réforme ne sont pas anticipées, et les ennemis comme les soutiens de celle-ci jamais identifiés. Que, plus grave, la réforme paraît toujours concerner les mêmes catégories alors que des groupes entiers se protègent de toute remise en cause. Avec cet ouvrage qui fera grincer des dents, Nicolas Tenzer éclaire les citoyens désireux de comprendre les rouages secrets de réformes qui souvent leur échappent - ou qu'on leur cache. Il pourra aussi servir de bréviaire aux responsables qui souhaitent réformer la France sans la désespérer. Après l'avoir refermé, chacun saura comment agir... ou réagir. N'est-ce pas là l'essentiel ?
09/2004
Droit des obligations
La réforme du droits des contrats spéciaux
Des regards éclairés sur la réforme du droit des contrats spéciaux à venir La Chancellerie a communiqué le 22 avril 2022 les avant-projets de réforme touchant aux contrats portant sur une chose avant ceux relatifs aux contrats de service. Cet ouvrage est une réflexion sur l'architecture de ce nouveau droit des contrats spéciaux Le Code civil étant resté inchangé en la matière depuis 1804, la réforme du droit des contrats, opérée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, n'avait en effet pour objectif que de " moderniser, de simplifier, d'améliorer la lisibilité, de renforcer l'accessibilité du droit commun des contrats ". Il n'était donc pas question de refondre le droit des contrats spéciaux. Elle rendit pourtant nécessaire un ajustement des " règles particulières à certains contrats " avec les " règles générales ". L'Association Henri Capitant s'y était attelée (avril 2020). La multiplicité des " affaires humaines ", selon l'expression de Portalis, a effectivement conduit à la prolifération des règles spéciales, à la surqualification de chaque contrat et à leur cloisonnement. Le pragmatisme et son exigence de célérité ont eu pour effet de nommer à tout prix ce que le principe de liberté contractuelle aurait peut-être souhaité laisser innommé. Codifier, décodifier et recodifier sont autant de défis que pose la réécriture du droit des contrats spéciaux. Laquelle de l'uniformité ou de la diversité sera gage de modernisation et de simplification ? Adapter, reformuler, quelle est cette réforme du droit des contrats spéciaux ?
06/2023
Littérature française
Réforme
On était seul à examiner le corps pour connaître la cause de la mort, quand un être géant d'aspect humain, à la peau rouge cuivrée, portant une barbe bien fournie, passa sa tête énorme par l'entrebâillement de la porte, et nous dit : " Salut ! ". Puis, il entra. On ne pouvait voir que son buste. Il ne nous menaçait pas, mais nous avions le souffle court, incapable de prononcer un mot. Il se pencha sur nous : on était tétanisé. Alors, on ferma les yeux sur son visage qui s'approchait tout près du nôtre, et il nous effleura de son doigt, un point entre les yeux et la racine du nez. Aussitôt, on rouvrit les yeux. Sur le téléphone, au chevet du lit, il était cinq heures, le matin du 05-12-2018.
05/2019
Droit européen de la concurren
Droit de la concurrence. Droit interne et droit de l'Union européenne, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel présente l'ensemble du droit de la concurrence. Il analyse tout d'abord les notions fondamentales du droit de la concurrence, avant de s'intéresser aux règles de concurrence applicables aux entreprises, puis à celles applicables aux Etats membres de l'Union européenne. Sont ainsi abordés la notion de marché, le contrôles des concentrations entre entreprises, la prohibition des comportements anticoncurrentiels, l'encadrement des aides d'Etat, les obligations des Etats membres... Points forts Des auteurs reconnus et spécialistes de la question - Des encadrés avec des extraits de jurisprudence et de textes légaux pour un accès direct aux documents Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
10/2021
Droit des sûretés
Réforme du droit des sûretés. Table de concordance commentée
L'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. La majorité des dispositions de cette réforme qui poursuit trois objectifs principaux, la sécurité juridique (rassemblant dans le Code civil les règles éparpillées dans divers codes), le renforcement de l'efficacité des sûretés et le renforcement de l'attractivité du droit français, entrera en vigueur le 1er janvier 2022. L'objectif de cet ouvrage est de reprendre les articles (près de 200 articles sont impactés) un à un est de permettre aux lecteurs de s'approprier cette importante évolution de la matière. Points forts Ce livre est l'outil indispensable pour tout juriste car il y trouvera : - l'intégralité des articles modifiés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - le texte intégral de tous les articles (anciens et nouveaux) - les rapprochements à opérer, soit avec un autre article issu de la réforme, soit avec une disposition préexistante du Code civil et d'autres codes - de brèves explications des modifications proposées et les observations de l'auteur, qui pourront ainsi s'inscrire en miroir du texte amendé - un index alphabétique très détaillé renvoyant aux articles nouveaux.
01/2022
Droit
Droit des étrangers . 3e édition
Droit pluridisciplinaire, le droit des étrangers est au croisement des logiques sociales et sécuritaires au moment où l'Union européenne compte plus de 20 millions d'étrangers sur son sol (4% de la population) et doit faire face au défi lié à l'afflux croissant de migrants en provenance d'Afrique et du Proche-Orient. Ce droit est d'autant plus au coeur de l'actualité que des mesures européennes et françaises sont en cours d'adoption : - transposition d'ici juillet 2015 du régime d'asile européen commun (issu du "paquet asile" du 26 juin 2013) ; - nouvelle politique européenne des visas proposée par la Commission européenne le 1er avril 2014, avec notamment la refonte du code des visas (la France délivre plus de 2 millions de visas chaque année) ; - projets de loi du 23 juillet 2014 relatifs, d'une part au droit des étrangers en France et, d'autre part, à la réforme du droit d'asile. Soumis à une gestion des contraires, le droit des étrangers s'inspire de l'idée européenne de "frontières intelligentes" facilitant l'entrée et le séjour dans l'espace Schengen d'étrangers dont la présence impacte le PIB des états membres tout en luttant efficacement contre les réseaux d'immigration clandestine. L'approche retenue dans la nouvelle édition de cet ouvrage est essentiellement positiviste et consiste à décrire et à analyser le droit qui, en France, est appliqué aux étrangers, sous le contrôle des juridictions, par l'Administration et ses agents (services consulaires et diplomatiques, préfectures, OFPRA, OFII, services de police). Cette nouvelle édition intègre les décisions juridictionnelles les plus récentes rendues par le Conseil constitutionnel, les deux cours européennes (CJUE et CEDH), ainsi que les juridictions administratives (de droit commun et spécialisées comme la CNDA) et judiciaires. L'analyse du contentieux des étrangers montre qu'au-delà de la lettre des normes, se pose la question fondamentale du respect des droits fondamentaux de la personne humaine et des exigences liées à l'ordre public.
10/2014
Droit
Droit matériel de l'Union européenne. 8e édition
Le droit de l'Union européenne, qui prend le relais du droit communautaire depuis le traité de Lisbonne, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage se propose d'en donner une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite des questions essentielles relatives au statut des citoyens européens, à la libre circulation des marchandises et des services, à la concurrence, aux relations extérieures de l'Union européenne. Il présente, d'une manière tout à la fois synthétique mais aussi très concrète, la substance du droit matériel de l'Union européenne dont les diverses composantes ont parfois tendance à s'éloigner les unes des autres, perdant ainsi de vue l'unité profonde qui les inspire. La présente édition prend en compte les modifications récentes intervenues dans les différents domaines du droit de l'Union, tels que le franchissement des frontières intérieures, le droit d'asile, la protection des travailleurs, le droit d'auteur, les OGM, l'énergie verte, les services financiers et l'union bancaire, les marchés publics, les relations transatlantiques et les accords de libre-échange avec les pays tiers. Il s'adresse aux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens soucieux de connaître et approfondir un droit en constante expansion.
12/2019
Droit
Droit institutionnel de l'Union européenne. 7e édition
Le droit institutionnel de l'Union européenne est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Les difficultés se sont accumulées depuis l'échec du traité établissant une constitution pour l'Europe. La crise économique, financière et monétaire que traverse le continent met à rude épreuve les rouages de l'Europe, néanmoins, l'édifice résiste à l'usure du temps et de nouvelles perspectives se dégagent également autour des droits fondamentaux et de valeurs mieux affirmées. Au fil du temps, ce droit s'est intégré dans l'ordonnancement juridique général au sein duquel il se trouve en relation, mais aussi en concurrence, avec les droits nationaux des Etats membres ainsi qu'avec le droit international. La Cour de justice assure sans relâche la primauté et l'unité d'interprétation du droit de l'Union ainsi que la cohérence d'ensemble. Ainsi peut se dégager un véritable droit commun qui irradie de nombreux secteurs de la vie politique, sociale, professionnelle et académique. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le cadre constitutionnel de l'Union européenne Les caractéristiques fondamentales - L'organisation constitutionnelle - Le système des compétences L'ordre juridique de l'Union européenne Les sources du droit de l'Union européenne - Le juge de l'Union européenne - La primauté du droit de l'Union européenne
11/2019
Droit
Le droit de l'Union européenne en tableaux
L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche ; des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de l'Union européenne a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales ; la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants de Licence de Droit ; aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à VENIN ; aux étudiants des Instituts d'études politiques ; aux candidats aux concours administratifs.
11/2019
