droits auteur blockchain
Extraits
Droit
Blockchain & droit. Le règne du code
Les blockchains permettent le transfert de cryptomonnaies, gèrent des titres de propriété et des données sensibles et facilitent la création de processus informatiques connus sous le nom de contrats intelligents (smart contracts). Ces contrats intelligents peuvent régir le fonctionnement d'appareils et machines connectés et, un jour ou l'autre, les blockchains devraient évoluer pour servir de couche de base permettant aux machines d'effectuer des transactions économiques tant avec des humains qu'avec d'autres machines. Si ce scénario futuriste se précise, les blockchains finiront par être utilisées pour gérer un éventail large d'activités, ouvrant la voie à une nouvelle ère d'interactions machine/machine et machine/personne. Les blockchains pourraient, avec le temps, offrir aussi l'infrastructure nécessaire pour créer des organisations dont la gestion reposerait entièrement sur des systèmes algorithmiques et sur l'intelligence artificielle (IA), des organisations qui entreraient en concurrence avec les entreprises traditionnelles. Toutefois, les applications et services blockchain ne sont pas tous conformes aux lois existantes et fonctionnent sur un mode transnational et les contrats intellilgents constituent un défi pour les avocats et les juristes. Comme plusieurs autres technologies, les blockchains, s'appuient sur des cadres réglementaires privés que nous appellerons lex cryptographica et peuvent être déployées tant pour conforter que pour contourner les lois et réglementations existantes. Les Etats disposent de plusieurs leviers pour modeler le développement de la technologie en adoptant des lois et des réglementations qui pourraient soit freiner, soit promouvoir la technologie, dans le cadre de politiques favorables à l'innovation et à la liberté d'expression. Les Etats peuvent même s'appuyer sur cette technologie pour faire appliquer leurs propres lois et réglementations de manière plus efficace et automatique.
05/2019
Droit
Les droits des auteurs de cinéma. Sociologie historique du copyright et du droit d'auteur
Un film peut-il être librement reproduit et montré par quiconque en possède la copie ? Un écrivain peut-il interdire que sa pièce de théâtre soit adaptée au cinéma ou contrôler l'adaptation de son roman ? La mise en scène est-elle l'essence même d'un film, la mise en oeuvre d'idées préexistantes ou un maillon de la chaîne de production qui apparait dans les génériques de fin ? Les producteurs ne sont-ils que des financiers ou la première condition d'existence de ces oeuvres coûteuses et collectives que sont les films de cinéma ? Les scénaristes ne produisent-ils qu'un ingrédient des films ou leur recette même ? Qui est donc l'auteur d'un film ? Doit-il contrôler le montage, écrire le scénario ? Peut-il être salarié et mérite-t-il d'être rémunéré en fonction du succès du film ? La colorisation d'une oeuvre en noir et blanc dégrade-t-elle le cinéma et la culture d'une nation ? Lorsque des oeuvres sont échangées gratuitement sur des réseaux de peer-to-peer, faut-il se réjouir ou sévir ? Ces questions sont autant de problèmes juridiques posés et rencontrés par les professionnels du cinéma, les juristes et les professionnels de la politique qui participèrent à la définition des droits des auteurs de films. Leurs batailles, qui débutèrent dans les années 1900, montrent que l'attribution des films à des auteurs est le résultat de luttes pour l'imposition de représentations du cinéma et de la division du travail cinématographique. En proposant une approche sociologique originale de l'écriture des normes de la propriété intellectuelle, ce livre explique aussi pourquoi le droit d'auteur français et le copyright américain définissent différemment les auteurs de cinéma et ne leur attribuent pas les mêmes droits. Il raconte comment des cinéastes se sont unis et divisés au sujet de leurs rémunérations, du contrôle de la création des films, des hiérarchies de leur milieu professionnel, du droit de citation et du téléchargement. En s'intéressant aux relations et au fonctionnement des sociétés d'auteurs, il éclaire les logiques d'engagement des cinéastes pour la défense, la redéfinition et la dénonciation du droit de propriété des films.
12/2019
Critique littéraire
Droit d'auteur
" J'ai peu de goût pour les déclamations et les attitudes avantageuses. Je n'essaie pas de convaincre. Je dis que chaque homme devrait avoir le droit de vivre de son travail et que les écrivains ne sont pas tous riches, ni cupides. Je n'ai jamais tenu en grande estime les professionnels de la compassion, ni leur façon de marcher en tête des cortèges, l'œil vissé à l'objectif des caméras. Je trouve qu'il entre beaucoup de complaisance à s'ériger en défenseur des RMistes et autres miséreux. Je trouve qu'on patauge dans les bons sentiments, et qu'un peu de décence ne nuirait à personne. "
Michel del Castillo prend position dans la polémique autour du prêt payant en bibliothèque. Et, au-delà de ce débat, il s'interroge sur la situation et le métier d'écrivain.
" Comment ce qui aurait dû être un débat purement technique a-t-il pu dérailler ? Comment ce qui aurait dû se discuter avec sang-froid a-t-il donné lieu à de telles extravagances ? Les adversaires du projet auront du moins réussi cette gageure : jeter le discrédit sur les éditeurs et les écrivains.
La cause du livre et des auteurs méritait mieux que cette caricature. "
09/2000
Propriété littéraire et artist
La fiscalité du droit d'auteur et des droits voisins
Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins n'ont été que très peu modifiées, l'appréciation des notions d'oeuvre protégée, de droits d'auteur et de droits voisins par l'administration fiscale a fortement évolué. Les premiers litiges avec l'administration fiscale sont également intervenus. Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur rappelle les conditions en vertu desquelles une oeuvre est protégée par le droit d'auteur ainsi que les conditions de la protection d'une prestation artistique. L'auteur s'attarde particulièrement sur la question de l'originalité et de l'expression (autrefois mise en forme) de l'oeuvre. Il rappelle que les oeuvres protégeables englobent également les oeuvres fonctionnelles ou utilitaires, de sorte que de nombreuses professions peuvent voir leurs oeuvres bénéficier de la protection du droit d'auteur. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'analyse du régime fiscal applicable aux revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux revenus résultant des licences légales ou obligatoires. L'auteur analyse, en termes abordables pour tous, ce régime fiscal particulièrement avantageux, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci. Enfin, Sébastien Watelet traite aussi de questions spécifiques que l'application de la T. V. A. pose aux auteurs et aux artistes. L'ouvrage s'adresse tant aux auteurs et aux artistes qu'à leurs conseillers.
03/2021
Droit des affaires
Blockchain et crypto-actifs. Opportunités et droit(s)
Le 31 octobre 2008, une ou plusieurs personnes, répondant au pseudonyme de Satoshi Nakamoto, partagent un document intitulé : A peer-to-peer electronic cash system. C'est le début de Bitcoin. Depuis cette date, les projets et les cas d'usage n'ont cessé de se multiplier et la blockchain rencontre un succès fulgurant. Présentée comme une révolution, cette technologie permet de désintermédier la confiance et de proposer un nouveau paradigme de collaboration. Au travers de cet ouvrage, l'auteur exposera les éléments essentiels à la compréhension de cette technologie et à ses cas d'usage qui seront détaillés. Chacun des sujets est abordé à la lumière de l'expérience juridique et professionnelle de l'auteur. Cette approche vous apportera un regard nouveau sur le sujet et le secteur. Quel que soit votre niveau de connaissance ou votre acculturation, vous trouverez dans cet ouvrage les informations pour comprendre le fonctionnement de la technologie, du secteur et des clés de compréhension pour décrypter les enjeux actuels et futurs.
07/2023
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété littéraire et artistique. Droit d'auteur et droits voisins
La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce " droit de la création et du créateur " définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres. Cette Lexifiche vous offre une vision claire et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra : de voir ou revoir les notions essentielles du droit d'auteur ; d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ; de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine.
05/2023
Economie
Les blockchains en 50 questions. Comprendre le fonctionnement et les enjeux de cette technologie
Depuis l'avènement du bitcoin la révolution des blockchains est en marche. Qu'est-ce qu'une blockchain ? Quel est le lien entre le bitcoin et les blockchains ? Qui sont les mineurs et que font-ils ? Qu'est-ce qu'un consensus ? Quelle est aujourd'hui la part des cryptomonnaies dans l'économie mondiale ? Qu'est-ce qu'un contrat intelligent ? Peut-on faire une blockchain sans bloc ? Comment les blockchains vont-elles révolutionner le monde ? Les réponses à toutes ces questions (et à 42 autres) sont dans ce livre.
11/2019
Que-sais-je ?
Blockchain et cryptomonnaies
La blockchain ? Une révolution équivalente à l'invention d'Internet ! C'est du moins ce qu'on en dit parfois. Mais quelles sont les répercussions réelles de cette technologie sur nos modes de vie ?Si Bitcoin nous permet d'échanger de la valeur de façon décentralisée et sécurisée, les nouvelles applications de la blockchain s'étendent sur des champs bien plus larges. Certaines de ces applications permettent de certifier et d'authentifier des documents, sans qu'il y ait besoin de recourir aux services d'un notaire. D'autres permettent d'automatiser des transactions, ou même de se coordonner sans passer par une quelconque autorité de confiance. Telle est la promesse de la blockchain : désintermédier en passant d'un système fondé sur la confiance à un système fondé sur la preuve.Primavera De Filippi décrit le fonctionnement de la blockchain, dont elle est l'une des meilleures spécialistes mondiales. Donnant un aperçu des applications en cours de développement, elle n'examine rien de moins que les implications politiques et sociales de cette nouvelle technologie qui n'a pas fini de faire parler d'elle.
03/2024
Base de données
La Blockchain pour les Nuls, 2e édition
Tout pour comprendre ce nouvel outil de partage et de gestion des données La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d'informations, transparente et sécurisée, qui fonctionne sans organe central de contrôle. Une blockchain constitue en fait une base de données qui contient l'historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création. Cette base de données est sécurisée et distribuée : elle est partagée par ses différents utilisateurs, sans intermédiaire, ce qui permet à chacun de vérifier la validité de la chaîne. Il existe des blockchains publiques, ouvertes à tous, et des blockchains privées, dont l'accès est réservé à un certain nombre d'utilisateurs. La première blockchain connue est apparue avec l'avènement de la monnaie numérique, le Bitcoin. Au programme de ce livre : Le système pair à pair Le modèle économique de la blockchain La cryptographie Portefeuille et blockchain Les applications décentralisées Le big data et la blockchain La sécurité
08/2023
Propriété littéraire et artist
Droits d'auteur et droits voisins. 4e édition
Cet aide-mémoire est l'outil de travail des artistes et des professionnels (éditeurs et producteurs phonographiques, salles de spectacles, festivals, producteurs de spectacles, tourneurs et agents d'artistes...), des étudiants et des praticiens des droits d'auteur et des droits voisins. Il se distingue par son approche transversale (tous secteurs confondus), la clarté et la fiabilité de ses informations, et leur utilisation concrète au quotidien. Cette nouvelle édition comporte des mises à jour et un glossaire simplifié pour maîtriser les notions de référence, des recommandations concrètes sur vingt points essentiels de négociation des contrats et un tableau des questions à résoudre en matière de droits d'auteur et de droits voisins.
01/2022
Droit
L'auteur, ses droits et ses devoirs
La littérature a certes tous les droits, mais pas avec la justice : censure, propriété des manuscrits originaux, fiction à partir de personnages réels, nombre d'obstacles se dressent devant qui espère écrire et être publié. Dans une société en judiciarisation croissante, l'auteur ne peut plus échapper aux questions que lui pose le droit de l'édition. Cet ouvrage est un vade-mecum pour l'impétrant écrivain, le citoyen curieux des livres, l'étudiant ainsi que le praticien du droit, un outil de réflexion pratique et largement illustré d'exemples historiques. La méthode empruntée consiste à retracer tout le parcours de l'écrivain contemporain, aux prises avec les questions juridiques, depuis la reconnaissance de sa qualité d'auteur jusqu'aux litiges auxquels il peut être confronté. Dans ce guide de survie pour créateur en milieu inconnu, et parfois hostile, Emmanuel Pierrat, avocat et écrivain, évoque les enjeux juridiques des différentes phases de l'édition d'un ouvrage comme la conclusion du contrat, la rémunération de l'écrivain, les risques de diffamation, les adaptations de romans en films... et, en parallèle, la vie des gens du livres, qu'ils soient auteurs, traducteurs, éditeurs, libraires, critiques ou lecteurs. Autant de citoyens aux prises avec un objet fait de mots et de droit.
05/2020
Economie
La blockchain. Comprendre la mutation
Le croisement de nouvelles possibilités technologiques et d'un contexte sociologique propice positionnent certaines technologies en usage et transforment le tout en grande innovation. Cette innovation ouvre de nouvelles formes de gouvernance. Internet a permis la circulation de l'information par les utilisateurs, la Blockchain permet la même révolution, mais appliquée aux transactions. Elle permet à des entités de réaliser entre elles des opérations, qui sont garanties sans l'interaction d'un tiers de confiance. De ce fait, les échanges sont plus rapides et moins coûteux. La Blockchain remet totalement en question le rôle des institutions tiers de confiance, banques, études notariales, et modifie en profondeur l'administration. La Blockchain, apporte un niveau d'innovation tel qu'il est susceptible de révolutionner certains domaines de la finance, de l'administration et de l'industrie. La Blockchain est un système Peer-to-Peer, sécurisé, irrévocable, assurant une traçabilité absolue. Une évolution prometteuse ou une révolution majeure, ce livre permet de comprendre et d'appréhender les impacts potentiels de cette technologie.
02/2017
Que-sais-je ?
Blockchain et cryptomonnaies. 2e édition
La blockchain : une révolution équivalente à l'invention d'Internet ? C'est du moins ce qu'on en dit parfois. Mais en quoi consiste exactement cette nouvelle technologie et quelles sont ses répercussions réelles ? Popularisée par l'explosion du cours de Bitcoin, une cryptomonnaie permettant d'échanger de la valeur de façon décentralisée et sécurisée, la blockchain s'étend à des champs bien plus larges, comme la certification et l'authentification de documents, ou encore l'automatisation des transactions. Une promesse à la clé : désintermédier en passant d'un système fondé sur la confiance à un système fondé sur la preuve. Donnant un aperçu des applications encore en développement, Primavera De Filippi n'examine rien de moins que les implications politiques et sociales de cette nouvelle technologie qui n'a pas fini de faire parler d'elle.
Droit des affaires
Les aspects juridiques de la blockchain et de ses applications
La blockchain est une technologie de stockage d'informations fonctionnant de manière décentralisée. Souvent qualifiée de "disruptive" , elle a bousculé de nombreux secteurs. Au départ associées aux crypto-monnaies, ses applications sont désormais multiples et variées. On peut par exemple penser au développement des smart contracts ou, plus récemment, des NFT (Non-fungible tokens). En dépit de l'importance de ce phénomène nouveau, les analyses juridiques sont encore rares en droit belge. L'objectif des auteurs est donc de proposer de premiers éléments de réponse aux principales questions suscitées par les applications de la blockchain (en particulier les cryptomonnaies et les NFT). Sont successivement traitées des questions contractuelles, de droit des données personnelles, de droits intellectuels, de droit fiscal et de droit public. Cet ouvrage est adressé aux praticiens susceptibles d'être confrontés à ces questions, quelles que soient leurs connaissances dans le domaine des technologies. Outre les aspects purement techniques, certaines réflexions plus théoriques et critiques sont également abordées.
12/2022
Droit
Blockchain. L'avènement de la désintermédiation
La place des intermédiaires de confiance pourrait être affaiblie avec la blockchain, technologie de registres distribués, dont une des fonctions est de constituer des preuves horodatées en remplaçant la confiance interindividuelle par une confiance algorithmique. Les contrats intelligents (smartcontracts) s'autoexécutant permettent de repenser des pratiques dans le domaine du e-commerce, de la communication interbancaire, des levées de fonds (avec les ICO) et de la justice (preuve horodatée, actes authentifiés par la blockchain). Des entreprises de nombreux autres secteurs (divertissement, intelligence artificielle, santé, immobilier, tourisme, transport, etc.) tentent de proposer de nouveaux services en tirant bénéfice de la blockchain. Cet ouvrage met en perspective les innovations techniques et d'usage apportées par la blockchain en identifiant celles ayant une portée à moyen et long terme, tout en tenant compte des résistances sociales, économiques, juridiques et administratives susceptibles de se manifester.
07/2019
Gestion
Business Blockchain. Pratiques et applications professionnelles
Si la technologie blockchain doit, en bonne partie, sa notoriété au Bitcoin, elle est, en réalité, une méta-technologie qui affecte d'autres technologies et qui est elle-même constituée de plusieurs technologies. De plus en plus, des applications blockchain sont développées dans le domaine financier mais aussi dans de nombreux autres domaines : la santé par exemple ou la notarisation des actes (contrat de mariage ou autre), l'enregistrement de noms de domaines, le crowdfunding, les jeux et paris, etc. Grâce à certaines de ses propriétés phares (enregistrement inaltérable des transactions, traçabilité des opérations illimitée dans le temps), la blockchain est la deuxième révolution Internet. Riche de sa longue expérience dans le bain technologique nord-américain, l'auteur explique les concepts-clés nés avec cette technologie, décrit ses fonctionnalités de base, expose, schémas et exemples à l'appui, les avantages directs et indirects de l'implémentation d'une blockchain et les différentes stratégies que peuvent adopter les entreprises : partir de zéro pour développer une blockchain ou l'intégrer à leurs systèmes existants, nommer un tsar blockchain pour coordonner les actions en interne, etc. Quels problèmes résout-elle ? Quelles opportunités crée-t-elle ? Un livre incontournable pour les entreprises, pour les start-ups, les développeurs et toute personne désireuse de comprendre les enjeux de cette technologie en passe de bouleverser de nombreux métiers et d'en créer d'autres.
04/2017
Droit bancaire
Blockchain et actifs numériques. 2e édition
Blockchain, bitcoin, libra, jetons numériques, ICOs. Ces mots envahissent progressivement notre quotidien. Tous les secteurs de l'économie peuvent être concernés : finance, énergie, santé, distribution alimentaire. L'ouvrage présente le fonctionnement de la blockchain et ses principales applications, traite des questions juridiques soulevées par l'avènement de cette nouvelle technologie et analyse les règles juridiques applicables notamment issues de la loi Pacte.
05/2021
Multimédia
Structures et usages de la Blockchain
La Blockchain : une analyse juridique des impacts de cette technologie La blockchain dispose du potentiel de modifier fondamentalement les échanges entre les individus, que ces échanges soient d'une nature économique ou sociale. La technologie permet d'améliorer ces échanges et favorise la mise en place et la gouvernance de certaines organisations. Néanmoins, les limites de cette technologie ont été dénoncées (difficulté de modifier le protocole, coût environnemental, caractère binaire de la programmation...). L'objectif de cet ouvrage, plus de 14 ans après la mise en place du protocole Bitcoin, est de réfléchir aux multiples aspects de cette technologie. Si le prisme retenu est principalement juridique, des questions philosophiques, économiques, techniques et informatiques sont également abordées.
04/2024
Propriété littéraire et artist
Une brève histoire du droit d’auteur
Intelligence artificielle, NFT, impression 3D... Les révolutions technologiques contemporaines mettent au défi le statut des oeuvres d'art et la défense des droits des artistes. Afin d'appréhender ces enjeux du XXI ? siècle, il est capital de comprendre la longue lutte menée par les artistes pour la protection de leurs oeuvres. S'appuyant sur les moments les plus significatifs qui ont émaillé la scène politique, juridique et culturelle française et internationale, ce livre propose une plongée savante et passionnante dans l'histoire du droit d'auteur et permet ainsi de comprendre comment s'est progressivement forgée la propriété artistique.
01/2024
Multimédia
Code du numérique. Edition 2023
Ce code commenté, nouveauté et exclusivité LexisNexis, présente l'ensemble des dispositions de droit interne et européen qui régissent le droit du numérique et de la donnée. Sont traités les contenus (données personnelles, publiques, santé etc), les contenants et outils (cybersécurité, blockchain, identité numérique...) et les activités numériques. Il intègre notamment la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et l'ordonnance du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Nouveauté : une quatrième partie commente les textes propres à chaque profession juridique.
11/2022
Droit
La blockchain saisie par le droit. Volume 1, Textes en français et en espagnol
L'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) conduit des recherches avec l'Université Externado de Colombie. A ce titre elle a déjà mené une vaste recherche sur "l'effectivité du Droit face à la puissance des Géants de l'Internet", une sur l'ubérisation et une autre sur les objets connectés, qui ont donné lieu à la publication de quatre volumes aux éditions de l'IRJS. Cet ouvrage prend place dans ce partenariat. Il est le premier de deux ouvrages sur la blockchain, en étudiant certains aspects juridiques d'une première approche de la blockchain, et sera suivi d'un autre ouvrage sur ses applications concrètes. La blockchain s'est rapidement révélée être un formidable outil de certification qui, reposant sur la confiance mutuelle entre les membres d'une communauté peer to peer, permettrait de rendre un processus de décision optimal. Réputée infalsifiable, la blockchain promet à ses utilisateurs de s'assurer de la véracité des informations présentées. Cet ouvrage s'attache d'abord à comprendre la blockchain, et à en étudier les aspects juridiques généraux (une blockchain est-elle un ordre juridique ou un simple instrument ? Comment assurer juridiquement la sécurité de la blockchain ? Que sont les smart contracts ou contrats intelligents ? Qu'est ce les crypto-monnaies ? Les objets connectés peuvent-ils utiliser aussi la blockchain ? ). L'ouvrage s'achève sur le thème essentiel de la régulation de la blockchain (de l'autorégulation, à la régulation étatique ou supranationale, en passant par l'étude de la blockchain face à la fraude fiscale, et par celle du droit international privé de la blockchain). Ces sujets nouveaux, qui animent la doctrine depuis environ deux ans, et dont les législateurs commencent à se saisir, sont abordés dans un esprit prospectif. La lecture de ce nouveau volume issu de la collaboration de l'IRJS avec l'Université d'Externado, est indispensable à tous ceux qui s'intéressent aux conséquences du développement de l'économie numérique sur le droit.
10/2019
Système d'information (SI)
Bien utiliser la technologie blockchain en entreprise
Pour les professionnels, la blockchain représente un outil formidable pour stocker et partager de l'information de manière décentralisée, sécurisée et transparente. De nombreux secteurs d'activité sont concernés : commerce international, agroalimentaire, immobilier ou santé. Ce livre explique dans un langage non technique ce que sont les blockchains, leurs fonctionnements, leurs usages et ce qu'il faut savoir avant de lancer un projet, avec un focus particulier sur son intérêt en matière de signature électronique, de preuves numériques et de piste d'audit documentaire. Illustré par des entretiens de professionnels de différents secteurs, avec un focus sur des résultats concrets.
06/2021
Réseaux informatiques
Tout sur la blockchain et ses applications
Blockchain, bitcoin, Ethereum, chaîne de blocs, la finance décentralisée... Il n'y a pas un jour où l'actualité ne parle pas d'un sujet autour de la "Blockchain" . Encore mystérieuse il y a quelques temps, la blockchain se démocratise de plus en plus. Son accès est facilité grâce aux applications de nos smartphones et son succès est grandissant et inarrêtable. Axel Beelen, auteur spécialiste en protection des données personnelles, décortique pour vous le sujet : - quelles sont les origines de la blockchain ? qui l'a créé ? - quelles sont les principales caractéristiques du bitcoin et de son concurrent direct, l'ether de Vitalik Buterin ? - quels sont les secteur les plus friands de la blockchain (car non la blockchain, ce n'est pas que les transactions financières des bitcoins) ? - quels sont les principaux défis juridiques ? - comment les pays ont-ils réagi face à la montée en puissance de cette technologie ? - quels sont les futurs développements auxquels il faut s'attendre dans les années qui viennent ? Conscient que rien ne vaut une bonne expérimentation du sujet pour se l'approprier, Axel Beelen vous explique également en fin d'ouvrage comment créer un wallet électronique et créer votre propre jeton !
11/2021
Littérature anglo-saxonne
L'Auteur ! L'auteur !
David Lodge se penche sur la vie passionnante d'Henry James et fait revivre le monde littéraire et théâtral d'une Angleterre délicieusement victorienne, où l'on croise E. Wharton, R. Kipling, G. B. Shaw, O. Wilde, Maupassant et bien d'autres encore. Humour délicat, perfidie "british" , élégance de plume et prodigieuse érudition : la recette d'un cocktail parfaitement dosé, devenu la marque de fabrique des livres de David Lodge, dont il se sert ici pour nous faire partager l'intimité d'un écrivain, ses travers, ses hésitations, ses espoirs et ses désillusions, et nous donner ainsi de précieux éléments de réponses à la fameuse question : "Qu'est-ce que la littérature ? "
10/2023
Propriété littéraire et artist
Conscience de la création de droit d'auteur
L'ouvrage explore les relations qui existent entre la conscience et le domaine spécifique de la science juridique qu'est le droit d'auteur.
06/2022
Economie (essai)
Les blockchains en 50 questions. Comprendre le fonctionnement de cette technologie, 2e édition
Une blockchain (chaîne de blocs) est une application informatique qui utilise des techniques cryptographiques permettant à des entités de réaliser entre elles des opérations sans l'intervention d'un tiers de confiance (banques, notaires...). Les blockchains se répandent dans l'économie sous forme par exemple de nouvelles monnaies (bitcoins, ether...), mais aussi de contrats ou de certifications dans les assurances, dans les affaires (smart contracts), dans le droit... Ces technologies de rupture ne sont pas simples à comprendre que ce soit dans leur fonctionnement informatique (horodatage et immutabilité des blocs) ou dans leurs conséquences pour l'utilisateur (valeur de la preuve, recours possibles...). La meilleure façon d'aborder ce sujet complexe est de répondre point par point aux multiples questions que les utilisateurs potentiels se posent. Cette 2eédition est complétée et actualisée.
02/2022
Droit
Propriété intellectuelle à l'ère du Big Data et de la Blockchain. Textes en français et anglais
Cet ouvrage rassemble les contributions consacrées à la propriété intellectuelle à l'ère du Big Data et de la Blockchain présentées lors de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www. jdpi. ch) organisée le 5 février 2020 à l'Université de Genève. Ces contributions sont : Data in a legal limbo : ownership, sovereignty or a digital public goods regime ? (Carlos M. Correa) ; The Regulation of Non-Personal Data in the EU and the 2020 Data Strategy (Alain Strowel/Laura Somaini) ; La propriété sur les données en droit suisse (Florent Thouvenin) ; Blockchain et Propriété intellectuelle (Daniel Kraus/Christophe Schaub) ; Les outils de recherche générés par les "Big Data" et l'intelligence artificielle (Claire Fobe) ; Lecture prospective de l'article 17 de la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : Vers une obligation de filtrage limitée par la CJUE, garante du "juste équilibre" (Julien Cabay) ; Révision du droit d'auteur suisse : questions choisies sous l'angle du Big data (Michèle Burnier).
01/2021
Droit
Le droit de destination. Le sort des exemplaires en droit d'auteur
Le sort des exemplaires d'oeuvres de l'esprit après leur mise en circulation constitue un enjeu pour le droit d'auteur. En effet, ils peuvent faire l'objet de divers types d'exploitation secondaire (location, prêt public, importations parallèles, exécution publique...) qui modifient le public initialement visé et concurrencent l'exploitation normale de l'oeuvre. Le droit de destination a pour but d'associer l'auteur au succès réel de son oeuvre, en lui donnant le contrôle de ces utilisations secondaires. Grâce à une conception large ou "synthétique" du droit de reproduction, le droit de destination, consacré en France et en Belgique, permet à l'auteur d'affecter les exemplaires de son oeuvre à une certaine finalité. Cet ouvrage, qui contient aussi des références au droit commun et au droit de la propriété industrielle, est le premier en langue française à décrire, de manière approfondie, la doctrine du droit de destination et, grâce à une étude poussée du droit comparé et du droit communautaire, à confronter cette doctrine à celle de l'épuisement du droit. A travers le droit de destination, qui est une construction originale du droit d'auteur français, cet ouvrage constitue un plaidoyer pour la conception française du droit d'auteur et la sauvegarde des intérêts des créateurs.
09/1989
Philosophie du droit
Des systèmes d'information aux blockchains. Convergence des sciences juridiques, fiscales, économiques et de gestion
Une blockchain est un registre, une grande base de données partagée simultanément avec tous ses utilisateurs, également détenteurs de ce registre, et qui ont la capacité d'y inscrire des données, selon des règles spécifiques fixées par un protocole informatique sécurisé grâce à la cryptographie. Cet ouvrage analyse l'impact des technologies en forte croissance en termes de transformations et les modifications disciplinaires qui en résultent. En effet, les systèmes d'information possèdent un potentiel disruptif impressionnant, en tant que fait social total, notamment en matière financière. La blockchain pourrait-elle s'analyser en un véritable "système" , multilatéral mais non centralisé ? D'un point de vue méthodologique, les travaux sont allés au-delà d'une simple pluridisciplinarité, chacun essayant d'adopter le regard de l'autre. Il fallait aussi bien circonscrire l'objet de l'étude, ce qui a été proposé à travers un cas pratique dans l'industrie du logiciel. Les auteurs démontrent que les applications technologiques de la blockchain convergent autours de principes. Des principes d'information permettent de revisiter le contrat en lui adjoignant les propriétés des smart contracts, le rôle de l'agence et en incitant à compléter la théorie économique d'essence contractualiste. L'impact sociétal à travers la notion de commun a aussi permis une réflexion fondamentale. Une catégorisation des parties prenantes autour de la blockchain traduit cette quête de convergence qui s'est ensuite focalisée sur son application dans la transformation de l'entreprise. La gestion et le modèle économique de certaines activités juridiques et fiscales d'entreprises d'avocats, actives dans le domaine du rapprochement d'entreprises participe de ce constat. Le design d'un cadre conceptuel général pour insérer la fiscalité de la blockchain est abordé, en s'appuyant sur les travaux fondamentaux de Von Hayek. Des interrogations philosophiques et des perspectives comparatistes ont conforté des premières conclusions de convergence, dans les méthodes de recherche, la qualification de la blockchain, les économies informationnelles et organisationnelles, tout en soulignant l'incomplétude des règles - notamment fiscales, d'appréhension de la valeur. L'autonomie du droit fiscal et le silence du législateur fiscal en matière de blockchain sont des freins à l'adoption massive de la blockchain en matière fiscale. Cela conduit à la création de nouveaux modèles d'organisation, de rapport à l'impôt, a daptés à de nouvelles matérialités, à une redéfinition de la valeur travail, du droit souple ou non, qui s'inscrivent dans le concept général de "nouvelles méthodes de travail" et de nouvelles règles fiscales pour appréhender de nouveaux cyberisques. L'équipe de recherche Louis Josserand de l'Université Lyon 3 (EA 3707) regroupe les enseignants chercheurs travaillant en droit privé et a pour objectif de promouvoir et d'encadrer les recherches individuelles et collectives menées dans cette discipline. Elle fonctionne selon une structure matricielle combinant une organisation par centres de recherche disciplinaires (droit de la famille, droit pénal, droit de la responsabilité et des assurances, droit de l'entreprise, patrimoine et contrats) et par thèmes et méthodes de recherche transversaux (corps et santé ; éthique et nouvelles technologies ; approche philosophique du droit privé ; pratiques du droit ; globalisation). Coactis est l'Unité de Recherche en gestion des Universités Lumière Lyon 2 et Jean Monnet de Saint Etienne. Anciennement Equipe d'Accueil (EA 4161), elle regroupe une cinquantaine d'enseignants-chercheurs titulaires (Professeurs des Universités et Maîtres de conférences HDR, et Maîtres de Conférences, parmi lesquels certains sont rattachés aux Mines Saint-Etienne) et associés et une vingtaine de doctorants. L'équipe se caractérise par sa dimension pluridisciplinaire (stratégie, finance, marketing, RH, Management des systèmes d'information...) dans le champ de la recherche en Sciences de Gestion Elle se structure autour de quatre axes de recherches, mais aussi autour de programmes scientifiques transversaux qui mobilisent et croisent les compétences des différentes spécialités et disciplines (Plan PME, Aura PMI et Interreg ASIS - Innovations sociales en sont des exemples caractéristiques). Cette approche correspond aux pratiques réelles des entreprises et des organisations qui ne cloisonnent pas les champs fonctionnels mais croisent au contraire les regards et approches pour construire leurs dynamiques. Les auteurs remercient les universités de Lyon pour leur soutien.
08/2021
Philosophie du droit
Fragilité du droit, fragilité des droits
Définie comme une "instabilité" ou encore une "disposition à être altéré" , la fragilité, sans être une notion juridique, semble s'intégrer dans de nombreuses réflexions théoriques. Appliquée à la matière juridique, la fragilité renvoie par exemple à la thématique de la crise de la loi évoquant le passage de la réglementation à la régulation et des modes de gouvernement à la gouvernance. Les actes du colloque Fragilité du droit, fragilité des droits, qui s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes le 15 octobre 2020, ont vocation à alimenter cette réflexion. Au sein du présent ouvrage, les auteurs questionnent, à travers des thématiques variées, la relation entre le droit objectif (la fragilité du Droit) et les droits subjectifs (la fragilité des droits). Le présent ouvrage met ainsi en lumière différents mécanismes d'altération du droit, autant de témoins de la fragilité contemporaine de l'Etat et de notre ordonnancement juridique.
05/2022
