Réglementation et concurrence
Extraits
Economie
Réglementation et concurrence
Dans quelles circonstances l'autorité publique doit-elle intervenir pour réglementer ou contrôler le comportement des acteurs économiques ? Quelle devrait être l'étendue de la réglemenation de l'activité des monopoles ? Faut-il privatiser les enterprises publiques ? Les autorités doivent-elles interdire certains contrats passés entre les agents privés ? De quels moyens d'investigation et de répression devrait-on doter les autorités en charge de la surveillance de la concurrence ?
Ces questions, qui définissent le champ des interactions entre le rôle de la puissance publique et les stratégies mises en œuvre par les acteurs économiques privés, connaissent depuis une quinzaine d'années un renouvellement théorique considérable. Cet ouvrage, destiné aux étudiants des deuxième et troisième cyles et aux chercheurs en sciences économiques, fait le point sur les approches récentes de ces problèmes et les illustre par des applications issues d'expériences de politique économique ou de cas de jurisprudence.
Le laboratoire d'économie industrielle (LEI) a été créé en 1991. C'est l'un des six laboratoires qui constituent le Centre de recherche en économie et statistique (CREST) de l'INSEE. Il rassemble des chercheurs et des doctorants dont les thèmes de recherche se rattachent à l'économie industrielle, à l'économie spatiale, à la théorie des contrats, à la microéconomie de l'assurance et à leurs applications économétriques, notamment à travers la microéconométrie sur données d'entreprises.
05/1997
Littérature française
L'industrie des télécommunications en Afrique. Concurrence, Innovation et Réglementation
Cet ouvrage propose une approche économique de l'industrie des télécommunications en Afrique et fournit au lecteur les outils nécessaires pour appréhender les fondements économiques de la privatisation et la libéralisation de ce secteur dans les pays africains. Après avoir présenté l'économie générale africaine, l'ouvrage analyse les causes de la concurrence et explique le rôle des agences de réglementation dans tous les pays de l'Afrique concernant les réformes après l'ouverture du marché. Une place de choix est aussi accordée à l'étude des opérateurs de télécommunications et leur position sur ce secteur dans le territoire africain. Ce livre sera fort utile aux étudiants des Universités et Grandes Ecoles en sciences Economiques, en réseaux et télécoms, en économie numérique entres autres.
06/2022
Immobilier, droit de la constr
Comprendre la réglementation applicable aux projets de construction. Réglementations, normes, règles professionnelles, etc.
Ces textes et outils de référence constituent un ensemble unique en son genre, conçu et entretenu par et pour les professionnels eux-mêmes afin de relever le défi de la solidité et de la durabilité des ouvrages. Ces textes et outils conditionnent, sécurisent et valorisent les activités des entreprises du bâtiment et, au-delà, de tous les acteurs engagés dans la construction ou la rénovation. Grâce à cet ouvrage, ces acteurs seront en mesure de maîtriser l'usage de ces textes et outils, à la fois pour les exploiter de façon optimale, et pour analyser la façon dont les professionnels de leur écosystème les utilisent ou ne les utilisent pas. Cet ouvrage présente le rôle, la valeur ajoutée et la complémentarité des types de textes (réglementations, normes issues de la normalisation, règles professionnelles...) et d'outils de référence (avis techniques, qualification, labels...). Il explicite, sous forme de fiches pour les textes et les outils les plus emblématiques, leur lien avec les principales phases de la réalisation d'un ouvrage ou d'une rénovation. Il aborde également leur prise en compte dans le cadre assurantiel d'une part, et de la commande publique d'autre part. Cet ouvrage est destiné à l'ensemble des professionnels de la construction et de la rénovation de bâtiments, ainsi qu'à tout maître d'ouvrage.
12/2023
Concurrence, consommation
Contrats publics et concurrence
Les analyses historique et économique du droit des contrats publics La présente étude procède à une analyse systématique de ces rapports, qu'éclairent également l'analyse historique et l'analyse économique du droit. La thèse montre que les contrats publics sont des actes de marché, soumis en tant que tels à la concurrence, mais à une concurrence adaptée, qui a elle-même influencé leur régime juridique.
04/2021
Concurrence, consommation
La concurrence
Cet ouvrage propose une synthèse de l'état des connaissances académiques et des débats sur la concurrence, dans une perspective à la fois micro (effets sur le marché) et macroéconomique (effets sur l'emploi, la croissance, l'innovation, etc.).Emmanuel Combe étudie des questions nouvelles et d'actualité, telles que la concurrence dans l'économie numérique, l'innovation disruptive et la "concurrence déloyale". Les limites de la concurrence seront également analysées, notamment dans des situations de monopole naturel ou d'asymétries d'information. Enfin, l'auteur étudie la nécessaire régulation de la concurrence, en amont et en aval des marchés.
05/2021
Gestion
Stratégies, concurrence et mutations industrielles
Les contributions théoriques ou empiriques réunies dans cet ouvrage offrent un panorama, des approches en termes de stratégie qui ont pris un éclairage particulier dans les développements récents en théorie des jeux et en économie industrielle. La nature et le rôle des stratégies, examinés ici, concernent aussi bien les firmes, les consommateurs, les salariés, les autorités monétaires et publiques que les processus concurrentiels, les mutations et les politiques industrielles, les choix de localisation, le cas des économies développées ou des pays en développement.
11/1999
Sociologie
La concurrence mémorielle
« Ce que personne ne sait et qui ne laisse pas de trace n’existe pas » expliquait Italo Svevo. Si chez certains le temps suffit pour qu’un événement tombe dans l’oubli et qu’on vienne à penser qu’il n’a jamais existé. Pour d’autres, au contraire, le souvenir est resté vivace, entretenu par un groupe ou une communauté d’individus, souvent organisés en associations, et prêts à tout pour faire connaître et reconnaître un massacre, un attentat, un génocide, une catastrophe naturelle… Confrontés les uns aux autres, ces souvenirs suscitent parfois une compétition malheureuse, parfois volontaire, souvent inconsciente, qui s’alimente d’un univers sur-médiatisé où les images récentes et plus anciennes se multiplient et se télescopent. La concurrence des mémoires défie les imaginaires nationaux et remet en question le droit des États à dicter ce qui leur semble bon pour la Nation. Souvent considérée comme un effet secondaire lié à des problèmes plus fondamentaux, la concurrence mémorielle est en réalité un enjeu structurant et déterminant pour la cohésion sociale de nos sociétés. Diplômé en science politique de l’Université de Liège et du Collège d’Europe (Bruges), Geoffrey Grandjean est Aspirant du Fonds de la Recherche Scientifique – F.N.R.S. au Département de science politique de l’Université de Liège. Licencié en philosophie et docteur en science politique, Jérôme Jamin est chargé de cours au Département de science politique de l’Université de Liège.
11/2011
Economie (essai)
Comprendre la concurrence
Une synthèse claire pour comprendre les enjeux nationaux et internationaux de la concurrence. La question de la concurrence est au coeur des programmes de la spécialité SES au lycée (en première : mécanismes de l'économie de marché, et en terminale : politique de la concurrence européenne), et des classes préparatoires ECG (microéconomie, stratégies des entreprises, politiques de la concurrence...). Cette thématique est également centrale dans les débats économiques actuels aux niveaux national et international (rôle des grandes entreprises technologiques GAFA, rôle de la Commission européenne dans la régulation de la concurrence, etc.).
07/2022
Droit
Cemac : réglementation douanière 2015
Ce recueil reprend l'ensemble de la réglementation douanière communautaire de la CEMAC : - le Code des douanes actualisé - les actes, directives, règlements et circulaires douaniers - ainsi que la réglementation douanière de la CEEAC
05/2015
Concurrence, consommation
Concurrence Consommation. Edition 2023
Ce Mémento vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents, mais aussi pour promouvoir votre activité en respectant la loi. La concurrence entre les entreprises est très encadrée et les mesures de protection des consommateurs nombreuses. Ce Mémento vous indique comment promouvoir votre activité en respectant la loi et vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents en exposant les limites à ne pas franchir. > concurrence : concentrations économiques, ententes et abus de position dominante, prix abusivement bas, concurrence déloyale, transparence de la relation commerciale, délais de paiement, facturation, revente à perte, pratiques commerciales abusives, urbanisme commercial... > publicité et promotion des ventes : affiches et enseignes, contrats de publicité, publicité trompeuse, publicité comparative, publicité pour certains produits et services, loteries commerciales, ventes jumelées ou avec prime, soldes, liquidations, ventes au déballage, foires et salons... > protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends...), crédit à la consommation et crédit immobilier, démarchage, contrats conclus à distance, pratiques commerciales déloyales, tromperie sur les produits et services, sécurité des consommateurs... > protection des données personnelles.
Concurrence, consommation
Concurrence consommation. Edition 2022
Les entreprises traversent une période difficile. Cela ne signifie pas que tous les coups sont permis ! Ce Mémento vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents, mais aussi pour promouvoir votre activité en respectant la loi : - concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes, abus de position dominante, concentrations économiques, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, délais de paiement...)- publicité et promotion des ventes : affichage publicitaire, pratiques commerciales trompeuses, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes... - protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends...), crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, pratiques commerciales déloyales, conformité et sécurité des produits et services... - protection des données personnelles
09/2021
Guide de navigation, permis bâ
Plaisance & réglementation. Edition 2023
Tous les documents nautiques obligatoires à bord pour une navigation jusqu'à 6 milles d'un abri et l'intégralité des côtes françaises cartographiées dans un seul livre. La cartographie des côtes françaises et sa légende ; le RIPAM ; le balisage ; l'annuaire des marées et les ports rattachés ; les coefficients de marée ; les courants. Des renseignements concrets et utiles pour naviguer en toute sécurité : les coordonnées des ports ; les feux et marques des navires ; les signaux sonores ; les signaux portuaires ; les signaux de détresse ; les signaux d'avis de tempête ; l'échelle de Beaufort et l'état de la mer ; l'armement de sécurité ; les signaux de marée.
11/2022
Droit bancaire
La réglementation des cryptomonnaies
Réflexion pluridisciplinaire sur les enjeux sociétaux et juridiques des cryptomonnaies. Cet ouvrage offre une réflexion d'ensemble sur le projet de développement de monnaies décentralisées. Il aborde de manière panoramique les conséquences qui en découlent d'un point de vue sociétal et juridique.
09/2022
Sociologie
Sociologie de la concurrence
Un essai inédit du grand sociologue allemand sur une spécificité humaine, au coeur de nos sociétés marchandes et d'évaluation : la comparaison à autrui et l'espoir d'être le meilleur. Mais faut-il vraiment, comme on le dit si souvent aujourd'hui, plus de concurrence pour résoudre les problèmes économiques et sociaux ?
04/2022
Sociologie
Universités et civilisations. concurrence académique mondiale et géopolitique
L'importance des classements internationaux des universités n'ayant cessé de croître depuis la publication du premier classement de Shanghai en 2003, cet ouvrage interroge l'évolution des systèmes d'enseignement supérieur et le rôle des universités marquées par une compétition et des tensions accrues. Posant la question de savoir si le dynamisme des grandes universités est un indicateur adéquat de la vitalité intellectuelle des civilisations dont elles sont issues, Universités et civilisations analyse systématiquement l'évolution des universités dans les principaux classements, dont celui de Shanghai, depuis leurs origines. Cette approche éclaire la montée en puissance des universités chinoises, l'érosion des universités publiques américaines, le déclin des universités japonaises, les efforts des universités françaises et allemandes et la faible présence des universités russes, d'Inde, d'Afrique (à l'exception de l'Afrique du Sud) et d'Amérique latine. Cet ouvrage évoque une refonte des modèles traditionnels de coopération et d'échanges académiques à une époque de tensions internationales croissantes et de nomadisme des personnes et des savoirs.
04/2021
Droit
Concurrence des contrôles et rivalité des juges
Le présent ouvrage est le fruit d'un colloque organisé le 18 novembre 2011 à la Faculté de droit de l'Université de Reims. Son titre est volontairement provocateur. Dans un temps où l'on ne cesse de vanter les bienfaits du "dialogue des juges", il apparaît que les juridictions entrent souvent en conflit. Celui-ci est parfois feutré, parfois ouvert, mais en tout état de cause fréquent. On en veut pour preuve les relations tendues entre la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel lors de l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité dans le droit positif français. Mais une telle concurrence et une telle rivalité, celle-ci étant la conséquence de celle-là, se manifestent à de nombreux autres titres. Il faut y voir l'illustration de la complexité, plus accentuée que jamais, de l'ordre juridique national. Non seulement il est caractérisé par la dualité entre droit public et droit privé, entre juridictions de l'ordre administratif et juridictions de l'ordre judiciaire, sans même évoquer le sort réservé au droit pénal et aux juridictions répressives, mais il est aussi remarquable par son caractère intégré : le droit de l'Union européenne et le droit de la convention européenne des droits de l'homme multiplient les hypothèses de concurrence et par conséquent les risques de friction entre juges nationaux et européens (voire entre juges européens désormais). Il ne s'agit pas cependant de croire à un état de guerre permanent entre les juridictions - simplement de nuancer une présentation réductrice et lénifiante des rapports noués entre juges (d'une même juridiction, d'un même ordre de juridictions ou encore de juridictions appartenant à des ordres juridiques distincts). Bien heureusement, il reste de la place au "dialogue".
10/2012
Droit des affaires
Le paiement des dettes. Règlementation et contentieux
Cet ouvrage traite de la règlementation du paiement direct ou indirect des dettes mais envisage également leur non-paiement, voire leur effacement. Le sujet est d'une grande actualité, car jamais la question du paiement des dettes n'a été aussi importante : on redoute en effet une explosion des procédures de surendettement des particuliers et des défaillances d'entreprises suite à la crise sanitaire tandis que les Etats s'interrogent sur le principe même du remboursement de la "dette covid" . Au sommaire de cet ouvrage : - L'extinction des dettes par le paiement : notion de paiement, réalisation du paiement, défaut de paiement spontané (mesures incitatives et contraignantes d'exécution) - L'extinction des dettes par un mode de paiement indirect : novation, délégation - L'extinction des dettes sans paiement : mécanismes de substitution au paiement (compensation, confusion), libération du débiteur sans satisfaction du créancier (remise de dette, impossibilité d'exécuter la prestation, prescription extinctive, effacement des dettes) Points forts - Actualité du sujet en période de crise sanitaire et de difficulté pour les particuliers et les entreprises de faire face à leur dette - Pas de concurrence directe sous cet angle
11/2021
Droit
La concurrence. 2e édition revue et augmentée
La concurrence est une notion qui intrigue et inquiète, assimilée tantôt à la saine émulation tantôt à une forme de darwinisme. Pour sortir de ces visions trop simplistes, l'analyse économique fournit un guide utile et rigoureux, en montrant que la concurrence est avant tout un mécanisme d'élimination des rentes injustifiées. Cet ouvrage présente les deux grandes visions économiques de la concurrence (la concurrence comme état versus comme processus), mais aussi ses effets micro et macroéconomiques (notamment sur la productivité et l'emploi), les obstacles à son effectivité, ainsi que les politiques d'ouverture et de régulation de la concurrence. L'ouvrage est préfacé par Laurence Boone, chef économiste à l'OCDE.
Droit européen de la concurren
Droit européen et belge de la concurrence
Le droit applicable en matière de concurrence en Belgique. Ce Code présente, de façon exhaustive, le droit applicable en matière de concurrence en Belgique. Cette première édition est composée de tous les traités, règlements, communications, lois adoptés en droit européen et belge de la concurrence.
10/2022
Méthodes de travail
Actualités en droit de la concurrence
Le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. L'ouvrage fait le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, tant en droit européen qu'en droit belge de la concurrence, afin d'outiller les praticiens face aux multiples difficultés posées par la matière.
06/2022
Droit
Concurrence et commerce en ligne. Edition bilingue français-anglais
Une étude dédiée aux Incidences du e-commerce sur la politique de concurrence. Le développement du commerce en ligne modifie en profondeur le paysage de la distribution. Le modèle de la distribution physique est désormais fortement concurrencé par le développement de la vente en ligne, qui peut être le fait d'acteurs spécialisés (ou "pure players") ou de stratégies s'appuyant sur les différents canaux de distribution. Les modalités de vente en magasin physique évoluent également, en intégrant de plus en plus des technologies numériques (recours aux smartphones, tablettes, technologies augmentées, etc.), au point que l'on évoque un modèle "Phygital" (pour physique et digital). Ces évolutions soulèvent de multiples questions pour l'Autorité de concurrence, qui est parfois amenée à redéfinir les délimitations de marché, à s'intéresser aux restrictions de ventes sur internet, ou encore à évaluer le nouveau pouvoir de marché détenu par les plateformes en ligne, notamment les plateformes structurantes qui occupent des positions stratégiques ou incontournables. Compte tenu de la place éminente qu'occupe le secteur de la distribution dans l'économie française, l'Autorité a souhaité faire un panorama d'ensemble de ces différentes problématiques afin d'éclairer les entreprises sur la manière dont le droit de la concurrence appréhendait leurs positions et leurs comportements sur ces marchés liés à la vente en ligne.
01/2021
Droit informatique
RGPD. Coffret en 2 volumes : Réglementation et mise en oeuvre
Ces deux livres offrent au lecteur un maximum d'informations sur le RGPD tant d'un point de vue juridique que pour sa mise en oeuvre opérationnelle. 509 pages par nos experts. Un livre de la collection DataPro Guide Juridique du RGPD (2e édition). La réglementation sur la protection des données personnelles. Extrait du résumé : Actuellement, nous générons en une seule journée plus de données qu'il n'en a été produites entre le début de l'humanité et l'an 2000. A l'ère du numérique, les modèles économiques fondés sur l'exploitation des "datas" et, en particulier les données personnelles, constituent un enjeu majeur pour les entreprises. Assurer la libre circulation des personnes à l'intérieur de l'Union sans unifier totalement la protection de leurs données qui pourtant circulent elles aussi dans toute l'Europe, n'aurait pas été acceptable pour les citoyens européens en ce début du XXIe siècle. Le RGPD est donc la pierre angulaire de l'Europe de la protection des données. La protection des données à caractère personnel constitue l'une des dimensions du droit au respect de la vie privée ; elle est désormais consacrée comme un droit fondamental à part entière dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 8). Le nouveau cadre juridique européen renforce les droits des personnes, responsabilise davantage l'ensemble des acteurs qui traitent des données personnelles tout en leur fournissant des outils pour se mettre en conformité (délégué à la protection des données, analyse d'impact, etc.)... Un livre de la collection DataPro RGPD. Le comprendre et le mettre en oeuvre (2e édition) - (retours d'expérience pour les DPO... Extrait du résumé : L'économie numérique, au coeur de la croissance et de la compétitivité des entreprises, repose en grande partie sur la confiance des clients et des citoyens. Cette confiance ne peut être accordée ou conservée que si les entreprises, les administrations se comportent de manière loyale et transparente dans le traitement des données personnelles. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) apporte un cadre permettant l'instauration de cette confiance. Ce livre présente une méthode, des outils et des exemples, adressés aux personnes ayant en charge la mise en oeuvre du règlement, qu'elles soient DPO, responsable administratif et financier, responsable des ressources humaines, responsable informatique, chef de projet, etc. Cette nouvelle édition rend compte de l'évolution du droit en vigueur, présente les évolutions techniques et organisationnelles et permet aux auteurs de partager leurs retours d'expérience acquis auprès des organisations.
03/2021
Développement durable-Ecologie
Risques et accidents industriels majeurs. Caractéristiques, réglementation, prévention
Cet ouvrage offre une vision à la fois globale et synthétique de la prévention des risques et accidents industriels majeurs, à travers des exemples concrets et pratiques. Il aborde successivement : les différentes catégories d'accidents technologiques et de catastrophes naturelles ; les caractéristiques des principaux accidents industriels majeurs et leurs causes (produits dangereux, réactions chimiques dangereuses, décompositions thermiques) ; les processus et caractéristiques des risques majeurs les plus fréquents (incendies et explosions, combustions, oxydoréductions, polymérisations et décomposition des explosifs et produits pyrotechniques) ; les processus de formation des produits toxiques et écotoxiques, d'intoxication et d'émission des substances dangereuses ; la législation et les mesures administratives et organisationnelles internationales, européennes et nationales, qui accompagnent les mesures techniques de prévention ; la prévention avant et après l'accident (secours à caractère médical, organisation des enquêtes de police judiciaire, recherche juridique des responsabilités et réparation des dégâts causés). Ce livre s'adresse en priorité aux responsables administratifs et techniques des entreprises industrielles, et aux décideurs qui sont amenés à faire des choix et à mettre en place des solutions. Il sera également utile aux agents des collectivités territoriales et administratives, ainsi qu'aux bureaux d'études et d'ingénierie.
02/2006
Droit
Réglementation automobile. Edition 2019-2020
Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage se compose de six parties essentielles à la compréhension de la matière. rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes : - le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire), - la vente automobile lies obligations du vendeur et de L'acheteur), -)'après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations). - les accidents de la circulation et l'assurance (véhicules et personnes assurés, procédure d'indemnisation, fonds de garantie), - l'environnement et l'automobile)activités automobiles classées et obligations environnementates), - la fiscalité du véhicule (TVA, impôts directs, taxe sur les véhicules de société). Tout est mis en ouvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de ta pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.
06/2019
Droit
Droit interne de la concurrence
Les lignes de force du droit français de la concurrence. Une présentation tant des techniques juridiques à l'oeuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l'exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence.
Assurances
Réglementation automobile. Edition 2023-2024
Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage se compose de cinq parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes : - le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire) ; - la vente automobile (les obligations du vendeur et de l'acheteur) ; - l'après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations) ; - les accidents de la circulation et l'assurance (véhicules et personnes assurés, procédure d'indemnisation, fonds de garantie) ; - la fiscalité du véhicule (TVA, taxes liées à l'immatriculation et l'affectation du véhicule, le véhicule professionnel). Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées. La Collection Droit & Pratique, des ouvrages conçus pour accompagner au quotidien les professionnels dans leur pratique métier. Editeur spécialisé, L'Argus de l'assurance met tout son savoir-faire à portée de main : vous bénéficiez d'outils de travail à la fois complets, précis et accessibles pour maîtriser les aspects juridiques et techniques de l'assurance.
06/2023
Sports
La réglementation ULM. 11e édition
Cet ouvrage s'adresse aux pilotes ULM désireux d'allier plaisir de voler et sécurité. D'un format facile à glisser dans une sacoche de vol, il sera le mémento réglementaire utile et simple à consulter en de nombreuses occasions. Ce fascicule aborde sous l'aspect réglementaire : – La machine – La navigabilité des ULM – Le pilote et sa licence – Le transport aérien – Les règles de l'air – La sécurité – Les règles d'utilisation d'ULM européens sur le territoire Français Il présente de manière claire ce qu'il faut savoir pour rester en règle vis-à-vis de la Direction Générale de l'Aviation Civile comme pour voler avec le maximum de sécurité. Le vol en ULM doit concilier l'espace de liberté qui a présidé à sa naissance avec les règles propres aux machines, à leur construction et à leur utilisation ; ce sont elles qui accordent le privilège de la licence du pilote et qui permettent de se déplacer dans le ciel. Ce dernier est partagé avec de nombreux autres utilisateurs qu'il convient de respecter à travers l'application de règles de l'air communes.
Développement durable-Ecologie
Nuisances sonores. Prévention, Protection, Réglementation
Cet ouvrage propose une synthèse des aspects physiques, sanitaires, techniques et réglementaires à prendre en compte pour analyser, prévenir et réduire les nuisances sonores : sources de bruit et effets sur la santé ; indicateurs d'impact et de gêne environnementaux utilisés pour quantifier et qualifier l'exposition des individus aux nuisances sonores ; indices retenus pour évaluer le confort acoustique dans les bâtiments ; méthodes de mesure du bruit et instrumentation ; moyens de réduction du bruit dans l'environnement et plus particulièrement dans l'habitat ; dispositions réglementaires en vigueur et solutions de prévention en milieu urbain et au travail. Outil de travail indispensable aux acteurs de l'environnement (collectivités territoriales, institutions urbaines et sanitaires, etc.), ainsi qu'aux étudiants (écoles d'ingénieurs, masters, BTS, formations de santé et de sécurité), il intéresse également les non-spécialistes souhaitant acquérir des notions en acoustique et appréhender les moyens de lutte contre le bruit.
05/2007
Développement durable-Ecologie
Eco-conception. Indicateurs, Méthodes, Réglementation
À l’heure d’une prise de conscience croissante, des décideurs et des consommateurs, de l’impact des biens et services sur l’environnement, il est urgent pour toutes les entreprises d’entamer une véritable démarche d’éco-conception.Bien menée dans toutes ses dimensions, l’éco-conception représente désormais un formidable atout concurrentiel : elle dépasse le cadre fonctionnaliste des produits et s’intéresse aux acteurs concernés, questionne la collecte de données au sein des entreprises, modifie la prise de décision et ouvre le champ de l’innovation à des secteurs insoupçonnés.Cet ouvrage recense les obligations qui pèsent désormais sur plusieurs secteurs industriels et permet d’en tirer les éléments les plus opérationnels.Écrit par un des premiers praticiens industriels du sujet, cet ouvrage se veut avant tout pédagogique et pratique. Il pose les premiers jalons d’une nouvelle approche de conception des produits et constitue l’outil de référence et de travail indispensable des ingénieurs et techniciens en bureaux d’études, conception, production et contrôle des produits ainsi que des enseignants et étudiants de ces domaines.
01/2011
Droit
La réglementation de droit privé
En marge de la réglementation d'origine publique, le recours à la norme unilatérale - à la règle - identifie aujourd'hui un mode renouvelé de régulation dans l'organisation des relations entre personnes privées. La théorie générale des obligations ne peut plus ignorer ces manifestations d'un pouvoir réglementaire d'origine privée ni l'utilisation de l'acte unilatéral à caractère général au sein des collectivités privées. La réglementation de droit privé se définit, ainsi, tant par le pouvoir réglementaire de droit privé qui en constitue la source que par l'acte réglementaire de droit privé qui en résulte.
Enrichissant singulièrement la théorie des sources, l'auteur s'est attaché à identifier dans les matières les plus diverses du droit privé - droit des sociétés, droit de la copropriété immobilière, droit du travail, droit des ordres professionnels...- les hypothèses les plus marquantes d'expression de ce pouvoir réglementaire de droit privé. L'étude critique des actes réglementaires de droit privé qui en procèdent - règlements intérieurs des associations, des sociétés, de coopératives, des ordres professionnels, règlement de copropriété, règlement d'entreprise... - conduit à proposer des solutions originales à la lumière du fondement que l'auteur retient, celui des libertés publiques.
Illustrée par de nombreux exemples, cette recherche systématique procède d'une lecture stricte des pouvoirs reconnus aux autorités publiques par la Constitution. La réglementation de droit privé résulte, en effet, de l'exercice des libertés publiques que le législateur a pour mission de garantir. Si la loi peut rendre obligatoire ce mode de régulation, elle y perd corrélativement en généralité, obligeant à s'interroger sur les données de la légistique moderne et sur cette résurgence de corps intermédiaires dans la production du normatif. Sous couvert d'ordre public, l'Etat partage ainsi le droit de faire du Droit avec les groupements privés.
Mode renouvelé d'organisation et de régulation des relations au sein des collectivités privées, la réglementation de droit privé met en évidence la concurrence des règles - d'ordre public et d'ordre privé - qui permettent de définir, dans notre droit positif, la direction des conduites humaines.
08/1998
