Finances publiques. Droit budgétaire, Comptabilité publique, Edition 2021-2022
Extraits
Finances publiques
Finances publiques. Droit budgétaire, Comptabilité publique, Edition 2021-2022
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE - L'évolution du cadre normatif des finances publiques - La modernisation du cadre technique des finances publiques - Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF - La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable - Les nouveaux acteurs de la gestion - Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses - La diversification des contrôles : l'autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques. Il donne des conférences occasionnelles à l'IRA de Lyon.
09/2021
Finances publiques
Finances publiques. Droit budgétaire, comptabilité publique, Edition 2022-2023
Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE : L'évolution du cadre normatif des finances publiquesLa modernisation du cadre technique des finances publiquesLes nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLFLa rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptableLes nouveaux acteurs de la gestionLes procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépensesLa diversification des contrôles : l'autre réforme
Finances publiques
Finances publiques. Droit budgétaire, comptabilité publique, Edition 2023-2024
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE - L'évolution du cadre normatif des finances publiques - La modernisation du cadre technique des finances publiques - Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF - La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable - Les nouveaux acteurs de la gestion - Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses - La diversification des contrôles : l'autre réformeDamien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques.
Histoire du droit
Droit public financier. Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier
Droit public financier, tel est l'intitulé retenu dans le cadre de la collection des Précis, pour ce nouvel ouvrage consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Ce droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière), afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrõles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce Précis de Droit public financier offre ainsi au lecteur les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées.
08/2021
Finances publiques
Finances publiques. Edition 2021-2022
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage, qui est devenu un classique, donne une vision à la fois pluridisciplinaire et dynamique des finances publiques contemporaines et met l'accent sur leur environnement international. Exposant les grandes doctrines financières, il offre les clefs indispensables pour comprendre les grands enjeux auxquels sont confrontés les systèmes financiers publics. Il décrit également de façon concrète les mécanismes de fonctionnement des grands secteurs des finances publiques : finances de l'Etat, finances locales, finances sociales, finances de l'Union européenne. Points forts Des auteurs reconnus et spécialistes de la matière De nombreux schémas et tableaux pour mieux illustrer et comprendre le propos A jour des lois et ordonnances prises en raison de la crise sanitaire du Covid 19
09/2021
Finances publiques
Finances publiques. Edition 2022-2023
Les finances publiques sont au coeur des débats politiques et médiatiques. Afin d'en comprendre les enjeux, cet ouvrage examine l'ensemble des flux d'argent public : les recettes qui alimentent les caisses des administrations les dépenses réalisées par les administrations Les finances publiques ont par ailleurs été foretement mobilisées face à la crise économique née de la pandémie de Covid-19 : endettement massif des Etats, multiplication des aides budgétaires et des garanties financières offertes aux entreprises, création de monnaie par les banques centrales, modulation des prélèvements fiscaux et sociaux, mise en place de dispositifs d'aide à l'échelle européenne, etc. Toutes ces mesures prennent place dans un cadre juridique singulier qui, pour l'essentiel, préexistait à la crise et étudié dans cet ouvrage. Points forts - Prix du livre juridique 2016 ex aequo - Une approche originale qui analyse les règles juridiques des flux d'argent public et les objectifs (économiques, politiques, sociaux) qu'elles poursuivent, ainsi que leur mise en oeuvre.
08/2022
Finances publiques
Finances publiques. Edition 2023-2024
Ce manuel, qui est devenu un classique, donne une vision à la fois pluridisciplinaire et dynamique des finances publiques contemporaines et met l'accent sur leur environnement international. Destiné aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs, il expose les grandes doctrines financières et permet de comprendre les grands enjeux auxquels sont confrontés les systèmes financiers publics. Il décrit de façon concrète les mécanismes de fonctionnement des grands secteurs des finances publiques : finances de l'Etat, finances locales, finances sociales, finances de l'Union européenne. Points forts - De nombreux schémas et tableaux pour illustrer et comprendre la matière - A jour du décret du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'Economie et des Finances, de la loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 et des conséquences de la guerre en Ukraine sur la pénurie des matières premières et l'inflation
Finances publiques
Finances publiques. Edition 2022
60 fiches synthétiques, complètes et mises à jour annuellement couvrant l'intégralité des règles essentielles des finances publiques nationales (Etat, collectivités terrritoriales, Sécurité sociale) et europénnes. L'édition 2022 de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Ce livre étudie les grandes lignes du budget à partir du projet de loi de finances (PLF) de l'année 2022 et expose les principales orientations de la politique budgétaire de l'Etat. Cette édition 2022 propose en introduction un dossier thématique sur les finances publiques et la Covid-19. Cet ouvrage, composé de 60 fiches pratiques fournissant une synthèse complète du cours, a été conçu suivant une approche pluridisciplinaire. Il est principalement destiné aux étudiants de premier et de deuxième cycles d'études juridiques et économiques et permettra aussi une découverte rapide de la matière aux non spécialistes ainsi qu'aux candidats aux concours adminstratifs.
01/2022
Finances publiques
Finances publiques. Edition 2023
60 fiches synthétiques, complètes et mises à jour annuellement couvrant l'intégralité des règles essentielles des finances publiques nationales (Etat, collectivités terrritoriales, Sécurité sociale) et europénnes. L'édition 2023 de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Ce livre étudie les grandes lignes du budget à partir du projet de loi de finances (PLF) de l'année 2023 et expose les principales orientations de la politique budgétaire de l'Etat. Cet ouvrage, composé de 60 fiches pratiques fournissant une synthèse complète du cours, a été conçu suivant une approche pluridisciplinaire. Il est principalement destiné aux étudiants de premier et de deuxième cycles d'études juridiques et économiques et permettra aussi une découverte rapide de la matière aux non spécialistes ainsi qu'aux candidats aux concours adminstratifs.
Finances publiques
Finances publiques. Edition 2024
Elaboration, exécution et contrôle des Finances publiques L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le problème de l'endettement de la France et la nécessité de réduire les déficits publics. Cet ouvrage constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'Etat et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées). Cette nouvelle édition 2024 est à jour des textes législatifs et réglementaires les plus récents ainsi que la loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Points forts - Conforme au cours de Finances publiques - A jour de la loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
Finances publiques
Finances publiques. Edition 2023
Des développement clairs, structurés et accessibles des finances de l'Etat applicables en 2022 (intègre la loi de finances pour 2022) Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'Etat, qui représente en France près de 15 % du PIB, constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment. Dans ses différentes phases, de la conception au contrôle, le budget fait intervenir de multiples acteurs, qu'ils soient politiques (Gouvernement, Parlement), administratifs (fonctionnaires spécialisés) ou juridictionnels (juridictions chargées des contrôles de constitutionnalité du budget et de la régularité de l'exécution budgétaire). Cet ouvrage présente les finances de l'Etat en 2022 en tenant compte des dispositions de la loi de finances pour 2022. Points forts - Apprendre efficacement et mémoriser rapidement - Intègre la loi de finances pour 2022 Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
02/2022
Fonction publique
Droit de la fonction publique. Edition 2021-2022
Cette 8e édition présente de manière structurée et accessible les règles en matière de déontologie et de droits et obligations des fonctionnaires. Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'organisation et au fonctionnement des relations d'emplois particulières que développent les employeurs chargés de missions d'intérêt général avec leurs agents. Cet ouvrage présente les différents aspects de la fonction publique en se basant sur les textes normatifs s'appliquant à la fonction publique ainsi que sur la jurisprudence. Le droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente touche la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires ; elle est développée dans le livre. Cette nouvelle édition 2021-2022 se base sur les textes normatifs s'appliquant à la fonction publique (Constitution, droit international, lois, règlements), ainsi que sur la jurisprudence, indispensable à une compréhension plus concrète de l'application de ces textes. Points forts Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Conforme au cours de Droit de la fonction publique et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
08/2021
Droit
Finances publiques. Elaboration - Exécution - Contrôle, 10e édition
Une présentation claire et structurée des Finances publiques tant d'un point de vue de leur élaboration que de leur exécution et contrôle L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le problème de l'endettement de la France et la nécessité de réduire les déficits publics. Cet ouvrage constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'Etat et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées). Cette nouvelle édition 2022-2023 constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'Etat et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées). Points forts - Conforme au cours de Finances publiques et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
Concours administratifs
200 questions sur les finances publiques. Edition 2024-2025
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique (notamment à ceux des catégories A et B). A travers 200 questions corrigées, il vous propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur les finances publiques. LES GRANDS THEMES - L'exécution et le contrôle du budget - Les finances de l'Etat - Les finances locales - Les finances sociales - La dette publique
04/2024
Concours administratifs
Contrôleur des finances publiques. Edition 2021
Cet ouvrage s'adresse aux candidats préparant le concours de Contrôleur des finances publiques. Un contrôleur des finances publiques est chargé de gérer les fonds publics de l'Etat et des collectivités territoriales. Ses missions sont très variées et vont de l'encadrement à l'expertise d'un budget d'un établissement public. - Des tests pour vous évaluer, personnaliser votre préparation, corriger vos points faibles, faire de vos points forts des atouts ; - Une préparation aux épreuves efficace avec les connaissances indispensables, des exercices corrigés et commentés, des sujets de concours ; - Toutes les épreuves écrites et orales pour franchir toutes les étapes de la sélection ; - L'expérience des auteurs, spécialistes des concours : leurs conseils pour le jour J, les erreurs les plus fréquentes, les pièges à éviter.
03/2021
Droit
Contrôleur des finances publiques. Tout-en-un, Edition 2022-2023
Cet ouvrage propose une préparation pas à pas pour le concours contrôleur des finances publiques de catégorie B. Toutes les épreuves : - QCM de pré-admissibilité (connaissances générales, français, calcul et raisonnement) ; - Epreuve écrite d'admissibilité n° 1 (questions et/ou cas pratique à partir d'un dossier) ; - Epreuve écrite d'admissibilité n° 2 (au choix : mathématiques, comptabilité privée, éléments d'économie et bases juridiques) ; - Entretien oral d'admission. Les + en ligne : sujets corrigés supplémentaires sur le site www. dunod. com.
Droit international privé
Niger - Code général des impôts 2022
La fiscalité nigérienne, longtemps réglementée par plusieurs Codes fiscaux distincts, a été entièrement refondue au sein d'un texte unique, promulgué par la loi n°2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts et entré en vigueur le 1er janvier 2013. Le Code est complété des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements, la fiscalité minière et pétrolière. L'ensemble est à jour des dispositions de : ·la loi n°2021-022 du 2 août 2021 portant première rectification de la loi n°2020-067 du 10 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2021 ; ·la loi n°2021-50 du 20 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet nigérien EXCO - Fiduciaire Conseil et Audit (FCA).
02/2022
Concours administratifs
Contrôleur des finances publiques. Tout-en-un, Edition 2023-2024
Outre les informations indispensables sur les modalités du concours et du métier qu'il contient, ce manuel permet de préparer efficacement : L'épreuve de pré-admissibilité (QCM de français, mathématiques, culture générale et raisonnement logique) L'épreuve d'admissibilité (questions et/ou cas pratique sur un dossier à caractère économique et financier ; épreuve optionnelle au choix du candidat ; épreuve facultative de langue étrangère) L'épreuve d'admission (entretien avec le jury) Des rappels de cours, des conseils méthodologiques, de nombreux exercices et des sujets d'annales corrigés récents vous sont proposés pour que vous puissiez appréhender au mieux chaque épreuve.
03/2023
Finances publiques
Droit des finances publiques. Les finances publiques étatiques et les finances publiques locales, 2e édition
Cette Lexifiche synthétise les principes, enjeux et acteurs du droit des finances publiques en alternant schémas et textes afin de permettre au lecteur de bien assimiler la matière. Elle est utile tant aux étudiants en droit qui ont à étudier les finances publiques au cours de leur cursus qu'à ceux préparant des concours comportant une épreuve de droit des finances publiques.
05/2022
Comptabilité générale
Comptabilité. Edition 2022-2023
Un outil complet de révision et d'entraînement : Cours, QCM commentés, entraînement. Organisé en vingt-trois fiches thématiques, ce best-seller en comptabilité permet de réviser rapidement et facilement les fondamentaux de la comptabilité. Chaque fiche comprend l'essentiel des connaissances au programme, un QCM dont le corrigé est l'occasion de rappeler les notions incontournables, et des exercices corrigés. Le livre propose également des schémas et tableaux de synthèse, ainsi que des études de cas.
08/2022
Décentralisation, collectivité
Les collectivités territoriales. 5e édition
Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'Etat, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux et bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers qui ont été récemment organisés par la loi "3Ds" de février 2022 qui contenait des dispositions en faveur des transports, du logement social... En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France au travers les organes tels que les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer) -, mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi de finance pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 qui prévoit que les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance. Points forts - Intègre les dispositions des lois de finances pour 2023 et de programmation des finances publiques 2023-2027 - Tout sur les différentes collectivités territoriales, leurs recettes fiscales et les contrôles mis en place
Droit
Les comptes publics : objet et limites
La croissance du volume des finances publiques et du nombre des administrations publiques a conduit à repenser les méthodes et les objectifs de la comptabilité publique. L'information financière publique contemporaine repose sur trois piliers. Les auteurs expliquent ces trois méthodes comptables qui mobilisent des techniques différentes et aboutissent à la production d'états financiers spécifiques. La comptabilité budgétaire est indispensable pour des raisons politiques. La comptabilité générale s'impose comme l'élément structurant. La comptabilité nationale permet une comparabilité internationale minimum. L'ouvrage décrit le déploiement ainsi que l'évolution de chacune de ces comptabilités. Il documente la construction d'un édifice complexe dont le défi consiste à transformer un héritage disparate en système d'information cohérent sur les finances publiques. Il s'agit bien de passer de la comptabilité publique aux comptes publics.
12/2019
Finances publiques
Revue française de finances publiques N° 158, mai 2022 : Les 20 ans de la LOLF
SOMMAIRE - RFFP N°158 - MAI 2022 Editorial : Experts ou politiques : quelle est la source des normes financières publiques ? , par Michel Bouvier Les 20 ans de la LOLF Allocutions d'ouverture Allocution d'ouverture, par Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale Allocution d'ouverture, par Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics Permettre une amélioration de la gestion publique La LOLF du 1er août 2001 : des avancées considérables, une application qui s'est éloignée peu à peu des objectifs initiaux, des évolutions souhaitables, par Didier Migaud Réflexions sur quelques priorités, par Eric Woerth La gestion publique n'est pas seulement une affaire de texte mais aussi et surtout d'état d'esprit et de volonté politique, par Claude Raynal L'amélioration de la dépense publique : une priorité pour l'OCDE, par Elsa Pilichowski La LOLF du point de vue des gestionnaires publics : un cadre souple qui a permis des progrès indéniables depuis 2001, qu'il convient de consolider et d'approfondir, par Mélanie Joder Mieux assurer l'exercice du pouvoir budgétaire du parlement S'appuyer sur les trois piliers de la LOLF pour réaliser les objectifs qui ont engendré sa naissance, par Alain Lambert L'exercice du pouvoir budgétaire du Parlement : Préserver l'acquis de la LOLF tout en l'améliorant, par Jean-François Husson La proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion publique : une "belle évolution" , par Laurent Saint-Martin La pluriannualité, un outil adapté pour retrouver des marges de manoeuvre dans le pilotage de nos finances publiques, par Philippe Josse Renforcer la capacité d'évaluation du Parlement, par Marie-Christine Esclassan Les 20 ans de la LOLF, sa réforme, ses enjeux et perspectives : Un consensus politique extraordinaire et une armure infaillible pour le Parlement en matière budgétaire ? , par Aurélien Baudu Allocution de clôture Allocution de clôture, par Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes DOSSIER : REFLEXIONS SUR LES GRANDS DEFIS DES FINANCES PUBLIQUES DU 21e SIECLE Réflexions sur les grands défis des finances publiques du 21e siècle, par Nadia Fettah Trois grands défis des finances publiques du 21e siècle, par Jacques de Larosière Le Nouveau Modèle de Développement au Maroc, par Chakib Benmoussa Les grands défis des finances publiques du 21e siècle au Maroc, par Noureddine Bensouda Pour un nouveau modèle de gouvernance financière publique, par Michel Bouvier Pour des politiques financières publiques stratégiques, par Mohammed Tawfik Mouline CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE A la recherche du principe de sincérité des lois de finances. Réflexions à partir des saisines parlementaires des projets de loi de finances pour 2020 et 2021, par Chloë Geynet-Dussauze La promotion du développement de l'économie circulaire dans le secteur public par le service du Domaine (DGFiP), par Alain Caumeil CHRONIQUE FISCALE La fiscalité de l'innovation : améliorer l'efficacité des dispositifs existants, poursuivre leur évaluation, par Antoine Comte-Bellot, Louis de Crevoisier et Mathieu Bolard Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2021), par Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Jean-Raphaël Martin CHRONIQUE DES JURIDICTIONS FINANCIERES Audience solennelle de rentrée, Jeudi 24 janvier 2022, Allocution de Catherine Hirsch de Kersauson CHRONIQUE D'HISTOIRE FINANCIERE Histoire des crises financières. La tulipomanie, "le commerce du vent" , par Annick Bienvenu-Perrot CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert Orsoni II. - Vient de paraître Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable , les titres de la collection Revue Française de Finances Publiques sont imprimés sur papier 100% recyclé .
05/2022
Droit
Code général de la propriété des personnes publiques. Edition 2022
Toutes les règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques.
Douzième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement.
Les + de l'édition 2022 :
L'édition 2022 est notamment à jour :
*De l'ordonnance du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire ;
* Du décret du 30 juillet 2021 relatif à l'applicationde la loi d'accélération et de simplification de l'action publique ;
* De la loi du 22 août 2021 relative à la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets ;
* De la loi du 8 octobre relative à l'adaptation au droit de l'Union euroépenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ;
* Du décret du 29 décemnre relatif à l'application de l'ordonnance n° 2021-1192 portant réforme du droit des sûretés.
* De la loi de fiances pour 2022;
Et toujours :
- Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels.
- L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière.
- Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).
Fonction publique
L'essentiel du droit de la fonction publique. Edition 2021-2022
Le point sur la modernisation et la transformation de la fonction publique Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux plus de 5, 5 millions de fonctionnaires et agents publics (20% de la population active). La fonction publique fait l'objet depuis quelques années de profondes réformes qui modifient progressivement sa physionomie avec, d'une part, la réduction significative du nombre de corps d'emplois dans la FPE et, d'autre part, l'inscription de la gestion des ressources humaines en son coeur. Cette nouvelle édition 2021 fait le point sur les apports de l'importante loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et intègre les normes législatives et réglementaires sur la gestion de la fonction publique aux temps du Covid-19, ainsi que les décisions juridictionnelles les plus importantes permettant au lecteur de comprendre les enjeux du droit de la fonction publique. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
10/2021
Finances publiques
Droit des finances publiques. 3e édition
Cette troisième édition de l'ouvrage d'Aurélien Baudu, Prix de thèse de la fondation Jacques Descours Desacres 2009, MCF à l'Université Lille 2, présente de manière complète le droit des finances publiques (Normes financières constitutionnelles, européennes et internationales, Institutions et juridictions financières, Finances de l'Etat, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale). Il comprend également un chapitre sur le droit des finances publiques comparées, ce qui est original comparé aux autres ouvrages de la matière. C'est ainsi un cours complet accompagné des travaux dirigés (résumés, définitions, documents, exercices corrigés) qui est présenté.
09/2021
Concours administratifs
200 questions sur les finances publiques. Edition 2022
A travers 200 questions corrigées, ce livre permet de tester ses connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur les finances publiques. Des thématiques incontournables y sont abordées : L'exécution et le contrôle du budget Les finances de l'Etat Les finances locales Les finances sociales La dette publique
09/2021
Concours administratifs
Les finances publiques. Contexte, enjeux, acteurs. Catégories A et B, Edition 2021-2022
L'essentiel pour réussir votre concours ! Tout le cours à connaître : Cadre général et juridique ; Documents financiers publics ; Elaboration et adoption des lois de finances ; Exécution des documents financiers. A jour de la loi finances 2021. Les connaissances à maîtriser pour aborder sereinement vos épreuves. 20 sujets d'écrits et d'oraux corrigés pour vous entraîner. Près de 70 QCM corrigés.
02/2021
Concours administratifs
Concours Contrôleur des finances publiques. Catégorie B, Tout-en-un, Edition 2021-2022
La préparation pas à pas pour réussir votre concours. Toutes les épreuves : QCM de français, connaissances générales, calcul et raisonnement ; Réponse à des questions et/ou cas pratique ; Epreuve au choix de mathématiques, comptabilité privée, éléments d'économie et bases juridiques ; Entretien avec le jury. De l'inscription au jour J : infos utiles. Le programme de révision pour s'organiser Les connaissances en 90 fiches à maîtriser ; Les bonnes méthodes pour réussir ; 8 sujets d'annales corrigés pour s'évaluer et progresser ; A télécharger gratuitement, des sujets d'annales offerts sur le site www.dunod.com.
03/2021
Comptabilité générale
Comptabilité. Edition 2023-2024
La collection des professionnels et des futurs professionnels Les Top'Actuel font le point chaque année sur les informations et les techniques à connaitre en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Top'Actuel Comptabilité 2023-2024 permet de comprendre le langage, les principes et les mécanismes de la comptabilité. Utile, clair et illustré, cet ouvrage présente en 28 fiches les points clés de la comptabilité : I. Normalisation et méthode comptable 1. Définition et rôles de la comptabilité financière 2. Harmonisation et normalisation comptable 3. Le patrimoine et l'activité de l'entreprise 4. Le fonctionnement du compte 5. L'enregistrement comptable : du journal à la balance II. Opérations courantes réalisées avec des tiers 6. La TVA 7. Achats et ventes de biens avec réductions commerciales 8. Les réductions financières et acomptes sur commandes de biens 9. Les frais accessoires sur achats et ventes de biens 10. Les emballages 11. Les modalités de règlement et le rapprochement bancaire 12. Les modalités de financement du cycle d'exploitation 13. La comptabilisation de la paie 14. Les achats et ventes en devises III. Investissement, placement et financement 15. Les immobilisations incorporelles et corporelles 16. Les titres financiers 17. La cession des immobilisations et VMP 18. Les opérations de financement IV. Travaux d'inventaire 19. Les stocks 20. Les amortissements 21. La dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles 22. La dépréciation des autres éléments de l'actif 23. Les provisions 24. La sortie des immobilisations et VMP du patrimoine 25. L'évaluation des créances et dettes en devises à l'inventaire 26. La régularisation des charges et des produits 27. La détermination du résultat et le passage d'un exercice à l'autre 28. L'affectation du résultat de l'exercice Ce livre existe en version numérique.
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