Dalloz Droit communication
Extraits
Presse, audiovisuel
Droit de la communication
La nouvelle édition du manuel Droit de la communication explique le régime et les évolutions de cette discipline, puissant ses sources, entre autres, tant du droit des marchés et de l'espace que de la fonction publique. Bien sûr, il ne s'agit pas d'une branche du droit au sens de celles qui structurent le système juridique. Celle-ci est transversale. Elle échappe à la summa divisio du droit privé et du droit public, du droit pénal et du droit civil. Elle suppose des incursions en droit administratif comme en droit des affaires, en droit du travail comme en droit des personnes ou des biens. Elle justifie d'un corps assez limité de règles qui lui sont propres. Mais cela ne suffit pas à disqualifier cette discipline au plan universitaire. Il y a là un véritable objet d'études et d'enseignement : un droit s'est peu à peu développé afin de préciser et pacifier les conditions d'exercice d'une liberté fondamentale, celle de communication.
08/2022
Droit
Droit pénal des communications
Dans cet ouvrage, l'auteur se propose de faire la synthèse la plus exhaustive possible des données législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales relatives au droit pénal des communications publiques et privées. Celles-ci étant définies comme constituant des échanges de messages entre deux ou plusieurs personnes, est envisagé, en priorité, ce qui caractérise le coeur de ce droit pénal contenu dans la loi du 29 juillet 1881 et lui conférant une spécificité incontestable. Viennent s'y ajouter diverses incriminations qui, soit ont un lien de parenté avec celles situées dans ladite loi et les complètent donc, soit sont dépourvues d'un tel lien mais n'en concernent pas moins le domaine d'étude. Mais, puisque dans le secteur des communications, les médias apparus et développés progressivement, surtout depuis la fin du XIXe siècle, occupent une place essentielle, l'ouvrage se devait, également, d'examiner ce qui, pour le pénaliste, intéresse chacun d'entre eux.
06/2019
Non classé
Maxime dalloz - chronique jurassienne 1884-1932
En 1882, lorsqu´il revient aux Rousses après son service militaire et de solides études, Maxime Dalloz est plein d´ambition. Développer la petite industrie familiale de lunetterie, se lancer dans la politique, l´écriture, les belles-lettres... Pourtant après l´euphorie du retour ; la vie s´écoule trop facile pour Maxime, couvé par ses parents, adulé par la jeunesse de son village ; et c´est après un voyage infructueux au Canada qu´il abandonne l´idée de devenir un riche industriel. Alors que les années passent le jeune rentier qu´il est devenu s´oriente progressivement vers la vie publique locale. Conseiller municipal, puis pendant de longues années maire des Rousses, il se consacre avec beaucoup de dévouement, d´intelligence et de hauteur de vues au développement de sa région. A l´origine de l´introduction du ski dans le Jura, il croit à l´essor de ce sport et à la vocation touristique de son village. Féru d´histoire régionale, l´auteur a connu et côtoyé nombre de personnalités marquantes de la vie jurassienne qui, sans doute, l´auront largement inspiré pour camper les acteurs de cette chronique régionale unique en son genre.
06/2001
Gestion
Droit pour non-juristes. La communication
La communication est encadrée par des règles juridiques nombreuses, dont les sanctions sont souvent méconnues. Sécuriser le lancement d'une campagne de communication impose de connaître les droits et devoirs de chacun. Conçu comme un guide pratique, cet ouvrage fournit des réponses aux problématiques actuelles essentielles : Comment exploiter une photographie sans risque judiciaire ? Comment protéger le thème d'une campagne/un slogan publicitaire ? Comment organiser un jeu concours ? Quel est le cadre juridique d'une campagne de prospection électronique ? Exemples divers, points pratiques, modèles explicites de documents illustrent concrètement les problèmes juridiques les plus variés auxquels la communication vous confronte. Responsables de communication et marketing, chefs de projets, photographes, graphistes, directions générales, vous trouverez dans ce livre les clefs pour communiquer en toute légalité.
03/2010
Droit des affaires
Droit de la communication en République du Congo
Dans le présent ouvrage, l'auteur offre aux lecteurs l'occasion de découvrir les principales dispositions juridiques régissant les métiers de la documentation, le droit de la presse, le droit de la publicité et, partant, la régulation des médias et de la communication en République du Congo. L'ouvrage se veut une référence qui regroupe des principales dispositions du droit de la communication et des médias dispersées dans divers textes en vigueur au Congo. Il est destiné aux journalistes, aux spécialistes de la publicité, aux professionnels des métiers de la documentation (bibliothécaire, documentaliste, archiviste) et aux étudiants en sciences de l'information et de la communication.
06/2021
Presse, audiovisuel
L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle
Cet ouvrage a pour objet d'aborder les éléments principaux du Droit de la communication audiovisuelle et a pour ambition de contribuer à la compréhension des règles qui régissent un secteur/une activité complexe, visant à concilier des enjeux parfois contradictoires, les intérêts économiques, la dimension culturelle et le rôle en matière d'information que recouvrent les médias audiovisuels. Ces éléments sont abordés en développant : l'objet du droit de la communication audiovisuelle, son histoire, son évolution, le paysage audiovisuel français, le cadre juridique mis en place à travers l'étude des sources internationales, de l'Union européenne et nationales ; du droit de la communication audiovisuelle et de celle du régulateur ; le régime juridique des activités de l'entreprise audiovisuelle (accès à l'activité, règles spécifiques de concurrence) ; le régime juridique des programmes audiovisuels (règles déontologiques, pluralisme politique, oeuvres cinématographiques et audiovisuelles et communications commerciales). Cet ouvrage prend en compte les récentes évolutions et réformes avec notamment la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique qui fusionne le CSA et la Hadopi au sein de l'Autorité de régulation de la Communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) qui est entrée en fonction le 1er janvier 2022.
03/2022
Théâtre
Communication
Tim, jeune chercheur en linguistique, et son ami Jack, avocat et beau parleur, ont minutieusement préparé leur plan. Il s'agit de faire croire au sénateur Donovan, père de Susan, dont Tim est amoureux, que ce dernier est le propriétaire de la chaumière irlandaise " traditionnelle " OÙ ils passent tous deux le week-end. Amateur d'antiquités " authentiques ", le sénateur sera alors impressionné, il accordera à Tim la main de sa fille, et il favorisera sa titularisation. Mais la présence de Claire, une ancienne petite amie de Tim, sera le grain de sable qui viendra enrayer ce beau stratagème...
07/2009
Gestion
Communication
Cet aide-mémoire vous permettra d’assimiler toutes les notions indispensables de la communication et du digital, et de répondre aux questions suivantes Quels sont les différents types de communication Quel rôle joue la marque et comment définir son identité visuelle ? Quelles sont les sources de créativité et les références auxquelles faire appel ? Quel support choisir pour atteindre sa cible ? Quelles sont les caractéristiques des différents médias ? Quelles sont les règles à respecter pour concevoir, reproduire et diffuser un message ? Cet ouvrage détaille et explique les grands principes à connaître pour réaliser un projet de communication, depuis sa naissance jusqu’à la production des supports. De nombreux exemples illustrent les concepts pour être opérationnel.
03/2016
Droit
Le renouvellement des sources du droit. Illustrations en droit de la communication par internet
Le renouvellement des sources du droit peut être étudié sous deux aspects. qualitatif et quantitatif. Il y a renouvellement des sources du droit d'un point de vue qualitatif lorsque des sources d'une nouvelle espèce, d'un nouveau genre ou même d'une nouvelle nature apparaissent Il y a renouvellement des sources du droit d'un point de vue quantitatif lorsque des sources préexistantes mais desquelles jaillissait peu de droit deviennent du fleuves de normes, au point de concurrencer les sources ordinaires de règles juridiques que sont la loi et la jurisprudence. En ce livre, le renouvellement du sources du droit est abordé sous l'un et l'autre angles, cela l'aune d'une branche du droit particulière : le droit de la communication par internet Observer cette forme de "droit global" est riche d'enseignements à l'égard de l'actualité et, plus encore, de l'avenir du droit. Ainsi de nouveaux objets normatifs, hier encore inconnus des juristes, peuvent-ils être étudiés : codes privés,chartes, usages, conditions générales d'utilisation,contrats-types, normes managériales, normes techniques, mais aussi modes alternatifs de résolution des conflits, labels, standards, protocoles, meilleures pratiques, indicateurs, algorithmes, etc. Ces nouveaux objets normatifs et les phénomènes de "guerre des normes", de plurinormativité et d'internormativité qui les accompagnent interrogent l'orthodoxie juridique moderne mais aussi et plus fondamentalement l'Etat de droit, la démocratie, certains droits et libertés fondamentaux ou encore l'intérêt général. L'internet a condensé le temps et dilué l'espace. Il a ainsi profondément transformé les sociétés ; et l'univers juridique, dans ses différentes dimensions, est nécessairement affecté. Aussi la fréquentation de son droit invite-t-elle à élaborer de nouveaux outils afin de décrire et expliquer les "faits normatifs" qui le constituent L'observation du droit de la communication par internet est ici au service d'une réflexion relative aux continuités, aux ruptures et aux mouvements actuels et venir des sources du droit. Cette branche du droit est révélatrice de ce quoi le paysage juridique pourrait ressembler demain, lorsque le droit moderne stato-centré aura été débordé par un droit "en réseau" dont les propriétés ressemblent fort à celles du réseau mondial qu'est l'internet. Progressivement. les sources auparavant premières deviennent secondaires, celles qui hier demeuraient à l'arrière-plan se retrouvent sur le devant de la scène juridique, tandis que de nouveaux foyers de normes ô combien singuliers apparaissent. L'objet de cet ouvrage est de constituer un témoignage de ce renouvellement des lieux et des modes de production des normes en cours, un renouvellement qui touche les sources privées beaucoup plus que les sources publiques. posant dés lors la question de l'immobilisme préjudiciable de l'Etat et des organisations internationales.
09/2018
Sociologie
Information et communication interne. Etude des communications. Pour de nouveaux audits, 2e édition
Surcharge d'informations à répercuter, inattention de collaborateurs débordés, inefficacité des outils d'information interne, circulation de rumeurs, valse des audits et des projets inutiles... Autant de cas de dysfonctionnement de la communication interne des entreprises. Les conséquences peuvent en être extrêmement dommageables. Les bonnes intentions, en la matière, ne suffisent pas, et un effort inédit de compréhension s'impose si l'on veut que la communication interne puisse jouer le rôle grandissant que lui confèrent les attentes des salariés et les besoins des managers dans les entreprises du XXIe siècle. La deuxième édition de cet ouvrage présente une douzaine de cas-types de ces dysfonctionnements. L'auteur les analyse de manière systémique, initiant ainsi le lecteur à cette démarche particulière. Il en tire ensuite des leçons générales qui renouvellent les façons d'auditer ces problèmes et de concevoir des actions appropriées. L'approche théorique est ainsi clairement mise au service d'une amélioration des procédures d'audit et d'une meilleure organisation de la communication interne.
08/2005
Multimédia
Droit des technologies de l'information et de la communication (TIC)
Une vue générale et actuelle du droit des TIC. Destiné en priorité aux juristes belges francophones, il donne un aperçu à jour de cette matière, sous ses différents aspects, en tenant compte des grandes réformes européennes récentes (dont le Code des communications électroniques européen).
04/2022
Sciences politiques
Communication politique
Cet ouvrage offre les clés pour comprendre les principales méthodes et tendances de la communication politique. Avec la médiatisation croissante de la politique et l'importance accrue du numérique, les partis, les élus et le gouvernement doivent adapter leur communication en permanence. En s'appuyant notamment sur des perspectives historiques et sémiotiques, Communication politique présente les différentes théories et analyse les stratégies de la communication politique, les campagnes électorales, le rôle des sondages et des médias ainsi que les réactions de l'opinion. Il s'agit tout autant d'analyser les formes de la communication que d'en saisir les enjeux politiques et symboliques. La communication digitale, en pleine explosion, fait l'objet d'une réflexion spécifique à travers la mise en perspective de ses enjeux et de ses caractéristiques sur le long terme. Les pratiques professionnelles sont mises en valeur ainsi que l'ouverture à l'international. Chaque chapitre est le fruit d'une réflexion pédagogique et comporte : les objectifs du chapitre ; un cours ponctué d'exemples variés : historiques, actuels, français et internationaux ; un résumé du chapitre ; une bibliographie ; une étude de cas ; des questions pour réviser le chapitre.
06/2019
Sciences et inventions
La Communication
Si l'on vous dit " Communication " , vous penserez sans doute aux trains, à la télévision, aux réseaux sociaux ou encore à la politique. Mais la communication apparaît dès le monde des particules élémentaires, des atomes et des molécules. Un être vivant tel un humain est un vaste réseau de communications complexes. Et la communication est omniprésente dans nos sociétés. Bref, la communication est le mécanisme universel qui anime tout l'Univers.
04/2022
Esotérisme
Communication animale
Vous trouverez dans ce Livre : Une méthode unique et clés en main pour apprendre le langage subtil des animaux, comprendre leurs messages et intégrer leur sagesse dans notre vieUne partie dédiée à la communication avec nos animaux de compagnie, pour un dialogue fluide et facile au quotidien avec nos boules de poilsDes exercices pratiques concrets et des rituels sur mesure pour mettre en application vos découvertes et progresser chaque jour dans votre pratique de la communication animale
04/2022
Yaoi/homosexualité masculine
Outsider communication
Seki, le leader de la bande de voyous du lycée, se fait réprimander par l'étudiant modèle Iwashiro pour possession de magazine porno et travail à temps partiel interdit. Durant leur dispute, Iwashiro tombe des escaliers et se foule la cheville. Pour se faire pardonner, Seki devra aider à contrecoeur son nouveau rival. Qui aime bien châtie bien, et les deux garçons finissent par développer des sentiments confus l'un envers l'autre. Vont-ils réussir à se comprendre malgré leurs personnalités totalement opposées ?
01/2022
Communication - Médias
Police & communication
Les forces de l'ordre (police et gendarmerie nationales, polices municipales) figurent parmi les institutions les plus visibles, tant dans l'espace urbain que dans les industries médiatiques et culturelles. Si elles entretiennent de longue date la publicité et tout autant la mythologie autour de leurs activités, elles ont accéléré, ces dernières décennies, l'institutionnalisation et la professionnalisation de leur communication. Ce numéro thématique entend dès lors questionner les moyens par lesquels les polices s'efforcent de contrôler leur représentation, de (ré)affirmer leur légitimité et leur professionnalité, et partant de (r)établir le consensus social autour des politiques et des pratiques policières. Il offre un éclairage original sur la communication des forces de l'ordre, et sur le "travail de l'image" et de management de l'information qu'elles orchestrent dans les arènes publiques. Sont ainsi dévoilées les conditions de (non-)publicisation de leurs segments et de leurs activités, mais aussi des violences policières. Dans cette "guerre des images" et des récits, les polices s'emparent des technologies mobiles de filmage et de la force probatoire des images prises sur le vif. Le discours des syndicats policiers, dont les conditions de fabrication sont analysées de l'intérieur, est bousculé par les récentes mobilisations policières. La création fictionnelle est également enrôlée dans le travail de représentation et de revendication. D'une contribution à l'autre, la communication des forces de l'ordre apparaît comme un objet dramaturgique et politique, solidaire de l'exercice du pouvoir et des techniques de gouvernementalité.
12/2023
Philosophie du droit
Fragilité du droit, fragilité des droits
Définie comme une "instabilité" ou encore une "disposition à être altéré" , la fragilité, sans être une notion juridique, semble s'intégrer dans de nombreuses réflexions théoriques. Appliquée à la matière juridique, la fragilité renvoie par exemple à la thématique de la crise de la loi évoquant le passage de la réglementation à la régulation et des modes de gouvernement à la gouvernance. Les actes du colloque Fragilité du droit, fragilité des droits, qui s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes le 15 octobre 2020, ont vocation à alimenter cette réflexion. Au sein du présent ouvrage, les auteurs questionnent, à travers des thématiques variées, la relation entre le droit objectif (la fragilité du Droit) et les droits subjectifs (la fragilité des droits). Le présent ouvrage met ainsi en lumière différents mécanismes d'altération du droit, autant de témoins de la fragilité contemporaine de l'Etat et de notre ordonnancement juridique.
05/2022
Sociologie
Communications N° 104 : Les droits humains au XXIe siècle
De la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 à la Déclaration universelle de 1948 et jusqu'aux traités et tribunaux internationaux plus récents, les droits humains ont une histoire philosophique, idéologique, politique et juridique qui continue de s'écrire, non sans résistances et contradictions. Ils ne sont ni gravés dans le marbre, ni inscrits dans la perspective d'une avancée linéaire et ininterrompue. Inégalement garantis, leurs violations sont innombrables. En dépit de leur extension, ils demeurent fragiles, incomplets, souvent violés, et ceci n'est pas le triste apanage des régimes autoritaires. Les pays démocratiques ne sont pas les patries irréprochables des droits humains, loin de là. Même dans les démocraties européennes, ils restent inappliqués, ou mal appliqués, dans de nombreux domaines. Nécessaires, les droits humains n'offrent ni l'assurance d'un progrès inéluctable, ni une promesse illusoire. Ils sont également menacés par l'aspiration d'un positivisme juridique et la dérive d'un humanitarisme apolitique. Aussi doivent-ils être en permanence défendus et repensés. Leur déploiement comme leur universalisation dépendent avant tout des combats menés en leur nom. De nouvelles questions émergent et de nouveaux combats surgissent, réclamant leur extension à de nouvelles causes et la conception de nouvelles normes. La globalisation économique, la menace écologique, le sort des populations migrantes, le sexisme, la stigmatisation de certaines minorités - et la liste ici n'est pas exhaustive - nécessitent la réaffirmation des principes acquis sans être respectés et l'élaboration de protections inédites. Ce numéro de Communications, dans lequel se croisent juristes, philosophes, ethnologues, sociologues, archiviste, porte sur les défis, les luttes, les contradictions et les critiques auxquels sont confrontés, aujourd'hui, les droits humains.
05/2019
Droit
Tribunes politiques - Majorité et opposition. Du droit à la stratégie de communication
Dans les villes et les intercommunalités de 1 000 habitants et plus, les élus locaux d'opposition bénéficient d'un espace d'expression dans les publications de la majorité, financées par les deniers publics. Du moins, c'est le droit. Les « tribunes d'expression libre » renferment toutefois un alliage subtil de droit et de stratégie de communication qui impacte finalement l'expression de l'opposition comme celle de la majorité. Maîtriser les tribunes politiques passe donc par une bonne connaissance du droit et des modalités simples de son application, basées sur le consensus, pour libérer une stratégie de communication plus efficace. Ce droit est bien sûr perfectible pour assurer l'expression du pluralisme local. Il doit s'adapter à l'évolution permanente des outils de communication. Il doit apaiser la démocratie locale plus que la contraindre. Espérons que cet ouvrage, aujourd'hui unique en son genre, permettra aux équipes politiques et administratives locales de mieux appréhender les tribunes politiques, pour finalement enrichir l'image de l'élu local.
08/2019
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Droit
Codé général des collectivités territoriales. Edition 2023
L'outil indispensable du gestionnaire territorial. Les + de lédition 2023 : Code commenté en ligne ; à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, de la loi organique du 19 avril 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ; une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ; inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient lensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 26e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment de : la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; de l'ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ; la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ; la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés.
Histoire du droit
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine,... Date de l'édition originale : 1874 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Introduction historique au dro
Code civil, Lexique des termes juridiques, Constitution de la République française. Pack L1 en 3 volumes, Edition 2024
Le pack L1 : le coffret indispensable pour réussir sa première année de droit ! Retrouvez 3 indispensables de l'étudiant de L1 : - Le Code civil Dalloz 2024 : la référence - Le Lexique des termes juridiques 2023-2024 : 50 ans d'expertise et 6 000 définitions - La Constitution de la République Française Ce coffret comprend : - Le Code civil 2024, dans son édition limitée - Le Lexique des termes juridiques 2023-2024 - La Constitution de la République Française - Le D-Codeur 2023-2024 - Un bloc de post-it exclusifs - Un sticker pour ordinateur "La voie du droit" - Un coffret custode à étui pour ranger et exposer ses livres OPERATION EXCLUSIVE : Dans ce pack, vous trouverez peut-être l'un des 10 tickets d'or qui vous permettra de remporter un lot d'objets collectors exclusifs !
08/2023
Multimédia
Code de la protection des données personnelles. Edition 2024
Tout le droit de la protection des données à caractère personnel en un seul code. Les + de l'édition 2024 : - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi " Informatiques et libertés " ; - nombreuses annotations de jurisprudence ; - classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...) ; - tout le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ; - avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL) ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Ce code regroupe l'ensemble des textes fondamentaux (RGPD, loi " informatique et libertés " de 1978, décret d'application du 26 mai 2019) ainsi que les dispositions qui les complètent, soit de manière générale (Charte des droits fondamentaux de l'UE, convention 108+, directive " vie privée ", directive " police-justice ", règlement sur les données à caractère non personnel, code civil, code pénal...), soit de manière sectorielle (banque-assurance, communication-commerce électronique, état civil, open data, ressources humaines, santé, sécurité intérieure). L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 1er août 2023 portant diverses dispositions intéressant la défense ; - loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; - règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques ; - lignes directrices CEPD du 10 octobre 2022 sur la notification d'une violation de données à caractère personnel. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et d'un large commentaire explicatif.
Histoire du droit
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine,... Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Histoire du droit
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine,... Date de l'édition originale : 1889 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Histoire du droit
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine,... Date de l'édition originale : 1886 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Philosophie du droit
Carnet Code pénal 1810
Le Droit a son histoire. Ecrivez la vôtre. Avant le carnet, le Code Le Code est un pilier du patrimoine historique juridique français dont ce carnet est l'hommage. Millésimé avec l'année de la création du code, ce carnet à la réalisation soignée est enrichi d'une double-page de sa genèse, racontée par les rédactrices et rédacteurs de la célèbre maison d'édition Dalloz. L'objet Ce Carnet d'exception est constitué de 240 pages "Ivoire" de 13 x 20, 8 cm. Pensé pour une facilité d'usage optimale, chaque page est lignée et détachable. Doté d'une couverture cartonnée, ce carnet au dos rond est doté à la fois d'un élastique de 8 mm et d'un signet, rouges également. Un savoir-faire français Ce carnet 100 % fabriqué en France a été conçu avec les équipes du Papier fait de la résistance et est imprimé en France, près de Lyon.
03/2023
Philosophie du droit
Carnet Code civil 1804
Le Droit a son histoire. Ecrivez la vôtre. Avant le carnet, le Code Le Code est un pilier du patrimoine historique juridique français dont ce carnet est l'hommage. Millésimé avec l'année de la création du code, ce carnet à la réalisation soignée est enrichi d'une double-page de sa genèse, racontée par les rédactrices et rédacteurs de la célèbre maison d'édition Dalloz. L'objet Ce Carnet d'exception est constitué de 240 pages "Ivoire" de 13 x 20, 8 cm. Pensé pour une facilité d'usage optimale, chaque page est lignée et détachable. Doté d'une couverture cartonnée, ce carnet au dos rond est doté à la fois d'un élastique de 8 mm et d'un signet, rouges également. Un savoir-faire français Ce carnet 100 % fabriqué en France a été conçu avec les équipes du Papier fait de la résistance et est imprimé en France, près de Lyon.
03/2023
Philosophie du droit
Carnet code travail 1910
Le Droit a son histoire. Ecrivez la vôtre. Avant le carnet, le Code Le Code est un pilier du patrimoine historique juridique français dont ce carnet est l'hommage. Millésimé avec l'année de la création du code, ce carnet à la réalisation soignée est enrichi d'une double-page de sa genèse, racontée par les rédactrices et rédacteurs de la célèbre maison d'édition Dalloz. L'objet Ce Carnet d'exception est constitué de 240 pages "Ivoire" de 13 x 20, 8 cm. Pensé pour une facilité d'usage optimale, chaque page est lignée et détachable. Doté d'une couverture cartonnée, ce carnet au dos rond est doté à la fois d'un élastique de 8 mm et d'un signet, rouges également. Un savoir-faire français Ce carnet 100 % fabriqué en France a été conçu avec les équipes du Papier fait de la résistance et est imprimé en France, près de Lyon.
03/2023
