sauramps redressement judiciaire

Histoire du service d'ordre gaulliste, entre politique et barbouzes. SAC : Service d'Action Civique. Peu d'organisations politiques ont autant défrayé la chronique et suscité les passions que le service d'ordre gaulliste, fondé en 1960. Ses milliers d'adhérents, rugueux et déterminés, protégeaient les meetings et campagnes d'affichage du parti au pouvoir. Gaullistes fidèles, anciens de la Résistance ou de la France libre pour beaucoup, ils vouaient un culte au Général dont ils se considéraient comme les grognards inconditionnels. Ce carré de la Garde était engagé lors des élections compliquées et les moments de crise du régime (putsch des généraux, barricades de 68). Mais le SAC avait aussi sa part d'ombre. Car à côté d'une majorité d'honnêtes militants figuraient des éléments douteux : membres d'extrême droite attirés par l'anticommunisme violent, aventuriers et escrocs mythomanes, malfrats à la recherche d'une impunité policière et judiciaire. Des mauvaises fréquentations expliquant les délits dans lesquels des adhérents se trouvaient impliqués : braquages, trafics de drogue, d'armes et de fausse monnaie, proxénétisme, escroqueries, rackett, agressions... Aux méfaits crapuleux s'ajoutaient à l'occasion des dérives et violences politiques : infiltration des forces de l'ordre, provocations et espionnage clandestin, coups contre les militants de gauche. Que le patron politique du SAC ait été Jacques Foccart, puissant et mystérieux conseiller du Général pour les affaires sensibles touchant aux services secrets, à l'Afrique et à l'outre-mer, achevait d'exciter les imaginaires. Le SAC n'aurait-il pas été un service d'ordre barbouzard jouant les polices parallèles ? Sans négliger cette part de fantasme, et fort de sources inédites, François Audigier démêle le vrai du faux et inscrit l'histoire de l'organisation dans un temps plus long. Il en réaffirme la nature politique en montrant que les gros bras étaient aussi les petites mains d'un gaullisme manquant alors de militants et en soulignant les liens personnels forts du Président avec ces " Prétoriens " du régime. Plus largement, il explore les questions sensibles du lien aux forces de l'ordre officielles, de la pratique du renseignement politique et de l'infiltration des services de sécurité. Loin des clichés, l'ouvrage se penche enfin sur les membres du SAC, des grandes figures (Charles Pasqua, Pierre Debizet, Paul Comiti...) aux adhérents les plus modestes, ces Mamelouks du Général souvent plus sensibles à l'épopée du gaullisme qu'à son programme politique, ces militants bagarreurs qui, en marge du parti, constituaient un " corps franc " dévoué à de Gaulle.

Le thème : Proust, hors la loi ? un entretien avec Antoine Compagnon et des articles de Marie Cornu, David Deroussin, Stéphane Durand-Souffland... · Le portrait de Pierre Bayard · L'adresse littéraire par Patrice Jean · Deux entretiens : Erri de Luca et François Sureau Au sommaire : - Actualités · Le Mot du Droit par Hervé Causse ·Entretien International d'Erri de Luca , par Judith Sarfati-Lanter et Yves-Edouard Le Bos ·L'Adresse littéraire par Patrice Jean · Le Portrait : Petites pierres à un hypothétique portrait de Pierre Bayard, par Caroline Jull iot · Le Questionnaire de Proust de Marie-Anne Frison-Roche - Le thème Proust, hors la loi ? · Proust et le droit, entretien avec Antoine Compagnon, propos recueillis par Jean-Baptiste Amadieu · Les Lois de Marcel Proust, par Pierre Noual et David Lovato · Proust et le jugement, par Olivier Wickers · Deleuze lecteur de Proust : l'homosexualité ou la résistance à la norme, par Alexandre Martin · Représentations proustiennes de l'homosexualité et réalités juridiques, par Hélène Duffuler-Vialle · Quelques éléments d'analyse juridique d'A la recherche du temps perdu de Proust en droit des personnes, par Annick Batteur et Laurence Mauger-Vielpeau · L'Affaire Dreyfus dans Jean Santeuil et A la recherche du temps perdu, ou le moment de vérité, par David Deroussin · Proust, sa manie des duels, par Nicolas Dissaux · La mort des cathédrales, Marcel Proust et la séparation des Eglises et de l'Etat, par MarieCornu · Les publicateurs : des personnages inédits, par Arnaud Latil · Quand Marcel Proust jouait au chroniqueur judiciaire, par Stéphane Durand-Souffland - Variétés · La femme auteur au xixe siècle, par Florence Cherigny · Le procès en séparation de George Sand au tribunal de première instance, par Aurore Boyard · Casanova, juriste, par Jean-Baptiste Seube · Ka-Tzetnik 135633 : le porte-parole des morts, par Alexandre Martin · Hommage au Professeur Paul Amselek, "L'égarement en droit. Pour une philosophie de l'égarement" , par Elie Tassel · K. La quête de justice, jusqu'à l'absurde. Lecture Michael Kohlhaas (Kleist), par Franck Laffaille · Article 353 du Code pénal, de Tanguy Viel : un vrai-faux roman de procédure ? , par Marion Mas · "Si una tabula sit... " Du meurtre de nécessité en mer entre doctrine, jurisprudence et littérature, par Louis De Carbonnières De Saint-Brice - Un texte A propos de L'Homme surnuméraire, de Patrice Jean, par Pierre Egéa - L'entretien "La liberté, elle disparaît lorsqu'on en discourt... " , entretien avec François Sureau, propos recueillis par Luc Gonin - Chroniques Création littéraire et droit · Champs croisés, par Michel Vivant · Les oeuvres littéraires, par Jean-Marie Bruguière · Proust, le théâtre et le droit, par Emmanuelle Saulnier Cassia - Recensions

Victor Dojlida (1926-1997), fils d'un mineur polonais immigré en Lorraine, s'engage dans la Résistance à 16 ans, ce qui lui vaut d'être déporté en 1944 dans les camps de Struthof, de Dachau puis de Buchenwald. Lorsqu'il revient en Lorraine en 1945, il constate que le policier Reuter qui l'a arrêté et le juge Chiny qui l'a livré aux SS sont encore en poste : l'heure est à la réconciliation nationale. Mais Victor n'est pas du genre à se réconcilier avec ses bourreaux. En 1946, il rosse Chiny, qui n'ose se plaindre, craignant d'attirer l'attention sur son passé de collabo. La même année, il inflige une rude correction à Reuter. Mais celui-ci porte plainte et, cette fois, Victor est condamné à une amende et à un mois de sursis, ce qu'il ressent comme une profonde injustice. En janvier 1947, il braque la paye des ouvriers de l'usine sidérurgique locale, dont les actionnaires et les dirigeants ont abondamment contribué à l'effort de guerre allemand. Il est arrêté le lendemain. C'est le début d'une longue plongée dans l'enfer carcéral, qui va durer quarante-quatre ans, ponctués de plusieurs tentatives d'évasion - avec une brève parenthèse de quatorze mois de liberté en 1960-1962. Quand il sort définitivement de prison en 1989, sa vie est derrière lui. C'est le récit qu'il a fait de ses tribulations à deux visiteurs de prison, Françoise Capéran et Guy Morel, que contient ce livre, qui fait suite à ses mémoires de résistant, parus en 2020 sous le titre Le Dzikus. Ce document et le riche apparat de notes qui l'accompagne retrace le destin singulier d'un homme que les institutions judiciaire et pénitentiaire ont tout fait pour briser, mais qui est resté toujours debout. De même que Le Dzikus était une précieuse contribution à l'histoire de la Résistance et de la déportation, De Dachau aux cachots de la république jette une lumière crue sur le système carcéral français de la seconde moitié du XXe siècle, que Victor Dojlida a presque entièrement passé enfermé. Ce récit est précédé d'une notice décrivant la découverte de ce document, ainsi que d'une préface de maître Henri Leclerc, ancien président de la Ligue des Droits de l'Homme et actuel président d'honneur de cette association, qui a bien connu Victor Dojlida en tant qu'avocat pénaliste.

2002-2021. Première enquête résolue en France avec l'ADN par parentèle, l'affaire Kulik a bouleversé et a définitivement marqué l'histoire judiciaire. Ce livre est également le portrait d'une figure exceptionnelle, Jacky Kulik, qui a fait de la quête de vérité sur le meurtre de sa fille le combat de sa vie. Une affaire hors norme : Nuit du 10 au 11 janvier 2002. Elodie Kulik, directrice de banque à Péronne en Picardie, quitte un ami après un dîner en ville. Au matin, on retrouve sa voiture précipitée dans le fossé, son sac à main laissé sur le siège passager. Nulle trace de la jeune femme. On découvrira son corps volontairement incendié quelques kilomètres plus loin à l'abri des regards. Pour les enquêteurs comme pour l'avocat pénaliste local, l'indice de confiance est au plus haut : ils mettront vite la main sur l'assassin. La victime a lancé un appel au secours aux pompiers à 0 h 22. Ce message enregistré - où se mêlent les voix de deux hommes -, insoutenable pour ceux qui l'entendront au procès, sera l'une des pièces majeures du dossier. Contre toute attente, l'affaire nécessitera dix-neuf ans d'enquête et d'instruction. C'est, en 2011, l'affaire criminelle française qui a donné lieu au nombre de prélèvements d'ADN le plus important : presque 6 000... Une figure hors du commun : Jacky Kulik, le père d'Elodie Il a déjà enduré de tragiques revers du destin. Mais il va endosser son habit d'enquêteur, pour le meilleur et pour le pire car l'enquête s'enlise. Il se rapproche de l'association pionnière dans la lutte pour la mise en place et l'extension des fichiers d'empreintes génétiques, l'association Angélique, fondée par Isabelle Boquel. Ensemble, ils mobilisent les politiques, se fédèrent aux autres parents de victimes, font des marches blanches. C'est grâce à leur acharnement et à l'arrivée providentielle en 2007 d'un jeune juge d'instruction que l'enquête va prendre un autre tournant quand sera utilisée la technique de l'ADN par parentèle en 2012. Une première en France, cinq ans avant que la loi passe. Un des agresseurs d'Elodie est enfin identifié, par recoupement avec le fichier des empreintes génétiques... C'est le fils d'un homme emprisonné pour agressions sexuelles. Mais Grégory Wiart est mort en 2003 dans un accident de voiture. Commence alors une nouvelle longue enquête " en toile d'araignée ", pour cerner l'entourage du meurtrier.

La conception de l'appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d'appel a également été touchée par d'importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. Toutefois le texte le plus important reste le décret du 9 décembre 2009, portant réforme de la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui contient des dispositions relatives à la communication électronique. Conçu à l'origine pour accélérer la procédure, il l'a rendue beaucoup plus complexe et risquée et l'actuel projet de décret réformant l'appel en matière civile continue d'éroder le modèle de procédure que le Code de 1975 avait voulu instaurer. Cet ouvrage analyse la procédure civile d'appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure, des exemples d'actes. En s'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine, il expose l'évolution des conditions et des effets de l'appel, les différentes phases de la procédure ordinaire avec et sans représentation obligatoire, les procédures spéciales et enfin les pouvoirs du premier président de la cour d'appel. L'ouvrage propose une analyse des nombreux arrêts de la Cour de cassation interprétant et précisant les dispositions du décret du 9 décembre 2009. Il expose aussi la nouvelle procédure d'appel en matière prud'homale, réformée par le décret du 20 mai 2016, relatif à la justice prud'homale et au traitement judicaire du contentieux du travail. Enfin, une synthèse des principales modifications envisagées par le projet de décret réformant l'appel en matière civile permet d'apprécier les évolutions en cours. Cette 3e édition intègre les apports du dernier décret sur la réforme de l'appel en matière civile (6 mai 2017) après la réforme de l'appel en matière sociale (mai 2016). L'ouvrage s'adresse en priorité aux professionnels du droit, engagés dans l'exercice de l'activitéjudiciaire et appelés à connaître précisément cette procédure, comme aux étudiants de master intéressés par la procédure civile.

En vingt-cinq ans, la révolution numérique a entraîné une profonde remise en cause des mécanismes fragiles de la démocratie, l'information étant un domaine particulièrement menacé. Cet essai propose une analyse inédite et extrêmement poussée d'un sujet souvent abordé, mais sur lequel, en France, la réflexion est encore balbutiante. Alors que les nouvelles circulaient commodément par des moyens éprouvés par le temps, le papier d'abord puis, au cours du XXe siècle, la radio et la télévision, on a assisté en deux décennies à une infinie multiplication de canaux charriant sous forme de textes ou de vidéos le meilleur comme le pire, messages issus d'initiatives individuelles ou d'organismes de taille planétaire, voix d'opinions alternatives ou objets de manipulations étatiques. Les publics, jeunes et moins jeunes, se sont adaptés plus ou moins rapidement à cette nouvelle organisation. Celle-ci, au nom de la gratuité et d'une liberté totale en apparence, séduit aisément les consommateurs, tout en dissimulant soigneusement les immenses intérêts financiers qui se mobilisent autour de la collecte massive des données personnelles. Cette collecte, qui contourne tous les circuits traditionnels et menace notamment la survie économique des médias en drainant les recettes publicitaires, s'est opérée dans un vide juridique sidérant, qui contraste avec l'appareil réglementaire et judiciaire qui s'est bâti au fil des décennies et s'impose aux autres systèmes de communication. La vie privée est devenue une marchandise, objet de myriades de transactions par les géants du Web, et exploitées à des fins commerciales, mais aussi politiques, comme on l'a vu lors des élections américaines ou du référendum sur le Brexit, et comme on risque de le voir encore à l'avenir, notamment pendant les élections européennes. Cet essai a pour objet de mieux cerner la question de la désintégration des mécanismes de l'information qui étaient jusqu'alors en usage dans les sociétés démocratiques dont ils constituaient le ciment et qui sont remplacés par un brouhaha aux structures invisibles mais bien réelles. Ses analyses vont beaucoup plus loin que celles qu'on a coutume de lire en France, parce qu'il s'appuie sur des études et publications américaines, les Etats-Unis ayant une longueur d'avance sur le sujet. Il propose aussi d'engager une réflexion sur les solutions possibles. Car, sans la mise en place de solutions efficaces pour stopper les abus de tous ordres et aider l'expression d'une information responsable, c'est toute l'organisation démocratique et pluraliste de nos sociétés qui se désintégrera à son tour. Des tentatives de réglementation sont en cours des deux côtés de l'Atlantique mais elles ne sont pas suffisantes pour rétablir de nécessaires équilibres. Or le temps presse.

Ce qui nous frappe aujourd'hui encore, dans l'histoire des chauffeurs du Lyonnais, ce n'est pas le déchaînement de violence qui la caractérise, mais surtout l'incroyable témérité des malandrins, leur cruauté absolue, l'habileté parfois machiavélique de leurs forfaits et cette impunité totale dont ils jouirent pendant si longtemps. En lisant l'ouvrage de J. Vingtrinier, on comprend assez vite que tout cela, ils le devaient à leur chef, un homme qui avait (hélas) pour le crime, des aptitudes exceptionnelles : fin stratège, dépourvu de tout scrupule, vigoureux et déterminé, il imposait à ses troupes une discipline de fer. Pour tout le monde (ou presque), il s'appelait Pierre Grataloup, il n'était " pas très grand, mais bien pris et de forte carrure ", il habitait la haute montagne et faisait " le commerce des bestiaux " ; mais pour tous ses complices, pour ceux qui le recherchaient et pour les habitants de la région, il était aussi le Petit-Monsieur, personnage mythique, redouté et d'autant plus insaisissable, qu'hormis ses hommes personne n'avait fait le lien entre l'honorable Grataloup et le terrible chef de bande, au point qu'il filait le parfait amour avec la belle Françoise, la fille d'un fermier prospère. C'est pourtant lui qui organise de véritables conseils de guerre dans les ruines du château de Rochefort, ordonne le pillage et la tuerie de Malataverne, le sac, sous uniformes de gendarmes, du château de Marigny, l'enlèvement de Mlle de Barmas, l'attaque de la maison de Jean Malart... et cent autres coups fructueux et sanglants qui terrorisent la population et constituent autant d'atteintes graves aux personnes et aux biens. Cependant l'intérêt du récit de M. Vingtrinier ne réside pas uniquement dans cette relation pittoresque (historiquement répertoriée) des coups de main, rapts, assassinats, combats divers des Dur-à-cuire, Vide-Gousset, José-le-Chameau, Pied-de-Biche, Lapin-Vigilant, Gros-Mec, Sautemouche, Cuillère-à-Pot, le Parigot, le Dauphinois, Dhilas, Chevallier, le Borgne-d'Aveize, le Bourreau des Crânes, le Boucher-des-Pantes. Il apparaît aussi dans la manière précise et vivante dont l'auteur évoque l'ambiance des marchés de l'époque, des fermes et des auberges, dans le talent avec lequel il retraduit le langage cru et coloré des chauffeurs et des paysans et dans la gradation savante selon laquelle il montre l'évolution du comportement de la population, qui va passer, peu à peu de la crainte à la colère vengeresse, sous l'influence de Jean Malart, l'ennemi juré du Petit Monsieur. Cette épopée, judiciaire et justicière, d'une lutte devenue collective contre le crime est d'autant plus passionnante qu'elle est marquée du sceau de l'authenticité.

Ce livre interroge quatre pratiques différentes de la philosophie de terrain, c'est-à-dire d'un rapport empirique de quatre chercheurs aux situations concrètes à partir desquelles la pratique de l'entretien ou de la relation va leur permettre de questionner un certain nombre de réalités sociales et politiques contemporaines. Ce livre est né de la volonté d'interroger quatre pratiques différentes de la philosophie de terrain, c'est-à-dire d'un rapport empirique de quatre chercheurs aux situations concrètes à partir desquelles la pratique de l'entretien ou de la relation va leur permettre de questionner un certain nombre de réalités sociales et politiques contemporaines. Si le terrain appartient traditionnellement aux méthodes des sciences sociales, la philosophie contemporaine, depuis les années 2000, a commencé à le réinvestir. Et les quatre auteurs font partie de ceux qui revendiquent, de façons diverses, une telle entreprise. C'est cette diversité même qui les a poussés à se réunir. Cet ouvrage ne vise donc pas à homogénéiser leurs pratiques, mais au contraire à en faire valoir l'hétérogénéité, c'est-à-dire la richesse et la pluralité que peut engager un rapport philosophique au terrain. Ce livre ne risque pas non plus d'épuiser une telle hétérogénéité : bien d'autres rapports philosophiques au terrain sont possibles, et actuellement réalisés par d'autres qu'eux. Enfin ils souhaitent, sous un format relativement court et accessible, présenter directement la manière dont, chacun, ils ont été plongés dans le terrain, travaillés et questionnés par lui avant même de pouvoir le questionner eux-mêmes, à partir de quatre champs d'investigation différents : - une réalité sociale reconfigurée par l'impact politique des migrations dans le Calaisis - une réalité judiciaire dans les configurations internationales de la guerre en ex-Yougoslavie - une réalité pénitentiaire pensée à partir de ses acteurs en France - une réalité d'engagements à partir de la situation économico-politique de la Grèce. Ces quatre champs d'investigation suscitent eux-mêmes quatre modes d'approche différents : - l'immersion - l'observation combinée aux entretiens et au travail d'archives - l'enquête par le biais de la position enseignante - l'association des entretiens à la réflexion esthétique. Leur petit nombre réfute évidemment toute volonté d'exhaustivité. Et le caractère singulier de chacun de leurs terrains dit qu'ils ont souhaité embarquer le lecteur dans quatre aventures intellectuelles différentes, questionnant chaque fois le rapport de la philosophie au terrain par des abords spécifiques et renouvelés. En se réunissant, ils ont souhaité à la fois attester de cette pluralité à partir du récit de l'analyse de chacune de leurs expériences, et en dégager ce qui les lie à cette constellation commune qui a pris le nom de philosophie de terrain.

"Là où les racines de la tradition restent vivantes, le grand arbre Afrique, si dangereusement secoué par les vents contraires, peut plier mais ne pas rompre". Né dans une famille aristocratique française, bouleversé par ce qu'il a vécu pendant la Guerre d'Algérie, Eric de Rosny part au Cameroun pour y enseigner dans un collège jésuite de Douala. La crise d'un élève, un soir au dortoir, étrangement secouru par ses camarades, lui fait ressentir la distance culturelle immense qui le sépare de ses élèves. Il s'installe alors dans un quartier de la ville pour en apprendre la langue locale. Il y découvre, fasciné, la vie quotidienne et ses traditions, notamment la connaissance des plantes qui guérissent, et la lutte contre l'emprise malfaisante de la sorcellerie. Il est ainsi initié au monde de la nuit. A la fin de sa vie, il est consacré beyoum ba bato, c'est-à-dire sage et homme-souche. Tout au long de ce chemin, Eric de Rosny consigne tout ce qui risquerait de s'oublier de la mémoire culturelle et, avec des chercheurs africains, il conduit des travaux en botanique, en droit, mais aussi sur les grands récits de la Tradition. La compréhension de l'héritage culturel est mise constamment en défi, non sans angoisse et parfois avec violence, par les bouleversements majeurs de la modernité : exode urbain, extension de la médecine des hôpitaux, système judiciaire importé, nouveaux mouvements religieux, transformations des relations familiales. Il observe aussi l'attrait croissant de la migration internationale qui emporte avec elle la sorcellerie sur d'autres terres. Cet ouvrage rassemble pratiquement tous les articles d'Eric de Rosny, jusqu'ici uniquement publie ? s de fac ? on disperse ? e dans de multiples revues africaines ou internationales ; ils ont été regroupés par des chercheurs de l'Université de Neuchâtel Avec un grand sens de la narration, a` travers chacun de ces tableaux a` l'e ? criture cisele ? e, de Rosny s'efforce de faire voir - presque sentir - ce qu'il de ? couvre, en ne cachant pas la difficulte ? des rencontres et les multiples questions qui se posent a` lui en tant qu'anthropologue et je ? suite. La première partie du livre comprend e ? galement deux pre ? faces par Prince Rene ? Douala Manga-Bell et Jean Benoist, ainsi que des "Regards" , e ? crits par des spe ? cialistes qui ont bien connu Eric de Rosny : Roberto Beneduce (Universite ? de Turin), Jacques Fe ? dry, s. j. , Peter Geschiere (Universite ? d'Amsterdam), Emile Kenmogne (Universite ? de Yaounde ? I et Universite ? de Paris Est Marne-la-Valle ? e), Berthe Elise Lolo (Psychiatre a` l'EPSMD de Pre ? montre ? et docteur en anthropologie psychanalytique), Thomas The ? ophile Nug Bissohong (Universite ? de Douala) ainsi que Gilles Se ? raphin (Universite ? de Paris Nanterre).

Quinze jours à peine après les attentats du 13 novembre, dans une France en pleine sidération, entre le deuil, l'état d'urgence, les débats sur la Constitution et les déclarations du procureur François Molins, une actualité a priori aux antipodes des thèmes du moment fait la une des médias : l'affaire de la sextape du footballeur Mathieu Valbuena, qui met en cause son coéquipier chez les Bleus, Karim Benzema. A première vue, le nouveau scandale apporte un peu de légèreté à des Français à cran. Or, très vite, on assiste à ce qui ressemble au combat entre deux France. Valbuena est plaint, mais aussi moqué de s'être tourné vers la justice pour régler son problème. Mis en examen, Benzema agace, une nouvelle fois, et les critiques pleuvent sur sa tête. Au point d'obliger le président de la FFF, Noël Le Graët, à annoncer, contre son gré, celui de son sélectionneur Didier Deschamps et à six mois de l'Euro, que le n°9 ne sera plus appelé en équipe de France tant que son sort judiciaire ne sera pas réglé. Benzema n'est pas le seul, pourtant, parmi les sportifs tricolores de classe internationale, à bafouer la loi, à piétiner la charte d'exemplarité signée avec leur Fédération. Les frères Karabatic en hand, l'athlète Tamgho, les exemples sont nombreux. Parfois, ces champions sont issus de milieux compliqués, souvent originaires d'Afrique, du Maghreb... Mêmes origines, donc, que les auteurs des attentats de janvier et novembre 2015. Il y a alors un risque terrible de raccourcis, d'amalgames, de délits de sale gueule : Karim Benzema n'est pas le seul à avoir fauté mais aucun autre n'a eu droit à ce traitement - PV d'instruction publiés, intervention publique du Premier ministre, en " off " du président de la République, déchaînement d'une rare violence de l'opinion publique avant même d'être jugé... presque une affaire d'Etat ! Pourquoi ? En cette période de crispations identitaires, reproche-t-on au joueur de ne pas être "assez" Français ? A l'opposé de ses détracteurs, quelques mois plus tôt, le rappeur Booba, idole des jeunes qui fustige la République et ses valeurs dans la moindre de ses rimes, déclarait au sujet des attentats de Charlie : "Quand on joue avec le feu, on se brûle". Benzema et Booba sont différents, mais leurs fans sont les mêmes : ils se reconnaissent dans ces idoles au regard pour le moins mitigé sur l'Hexagone. Pourtant, ce pays tant décrié est le leur. Au-delà de "l'affaire Benzema", une enquête dérangeante sur ces "idoles des jeunes" et les repères (faussés ?) qu'ils incarnent dans une société en plein doute.

La Belgique, à l'aube du 20e siècle. Le jeune Simenon, ou Sim, est dès ses 15 ans un brillant journaliste à "La Gazette de Liège". Déjà, il nourrit deux passions : l'écriture et les femmes. Il monte à Paris où il côtoie vite artistes et écrivains du Montparnasse nocturne et tombe amoureux de Joséphine Baker. Il rêve d'aventure et de gloire, comme Rouletabille et Tintin. Mais son héros à lui n'aura rien à leur envier : un certain Jules Maigret... Georges Simenon naît en 1905. Il passe son enfance à Liège au sein d'une famille désunie, où sa mère règne en despote. Elle rêve d'un meilleur statut social alors que son père se trouve bien dans sa petite vie et son grand fauteuil. Il fait preuve très tôt de fortes capacités intellectuelles à l'école mais décide d'abandonner ses études à l'âge de quinze ans. C'est en passant devant l'imposant siège de la Gazette de Liège, qu'il tente sa chance. Il rencontre le directeur et lui annonce tout de go qu'il veut être reporter, épaté par son culot, il lui attribue un chronique local, dont font partie les faits divers. Georges n'a que 16 ans, et pas la moindre expérience ni le moindre diplôme mais il apprend rapidement et devient vite indispensable. Fasciné par les femmes, il fait très souvent appel aux services des professionnelles, puis il rencontre une fille drôle, maligne et cultivée, Tigy qui deviendra son épouse. Ambitieux, il se rend à Paris et côtoie le milieu littéraire, qui lui donne la passion de l'écriture. Dès lors, à partir de 1924, il se lance dans la rédaction d'une multitude de romans populaires paraissant sous divers pseudonymes. Le couple va rencontrer Henriette Liberge, rebaptisée Boule, qui les suivra des décennies à la fois amante, bonne à tout faire et conseillère. Octobre 1925, " la revue nègre " défraye la chronique, sa vedette ; Joséphine Baker. Ils vivront une passion dévorante, mais Simenon, bouffi d'orgueil ne supporte pas que Joséphine lui vole la vedette ! Fatigué de Paris, il propose bien des années plus tard de prendre le large et d'acheter un bateau. A bord de l'Ostrogoth, en compagnie de Tygy, Boule et d'Olaf le chien il vont naviguer sur les canaux. Sur un chemin de halage une silhouette vient vers lui en contre-jour : Coiffé d'un feutre, vêtu d'une gabardine, une bouffarde coincée entre les dents. L'inconnu se présente ; Jules Maigret, commissaire à la police judiciaire. " Mon personnage, Le personnage providentiel, je l'ai ... " Entre 1932 et 33, Simenon publie 17 Maigret, traduits et même pour certains adaptés au cinéma. Georges Simenon entre dans l'ère de la fortune et de la gloire.

Qu'en est-il de la responsabilité civile des multinationales complices (directes ou indirectes) de violations des droits de l'homme ou de crimes écologiques ? A l'heure du débat autour d'un traité transatlantique qui accorderait encore plus de pouvoir aux multinationales, ce livre tombe à pic. De lourds passés Souvent citées dans le cadre d'enquêtes sur les paradis fiscaux, les sociétés transnationales traînent parfois un lourd passé. On se souvient de l'agent Orange de Monsanto (guerre du Vietnam), d'Union Carbide, responsable de la catastrophe de Bhopal, du delta du Niger ravagé par Shell, des syndicalistes colombiens assassinés sur ordre de Coca-Cola, du drame du Rana Plaza au Bangladesh... Des crimes contre la santé, l'environnement, l'agriculture... Dans cet ouvrage, les auteurs examinent les crimes de certaines entreprises-mastodontes, aussi bien du point de vue économique que sanitaire, écologique ou industriel. Des crimes qui ont fait l'objet de poursuites judiciaires, que ce soit sur un plan national ou international. Ils expliquent également comment, au cours du XXe siècle, ces entreprises ont conquis de vastes marchés, étendant leurs tentacules dans le monde entier. Une montée en puissance - et en impunité - grâce au soutien des pouvoirs publics, notamment des Etats-Unis, et ce malgré la création d'instances de régulation (Banque mondiale, Organisation mondiale du commerce). Ils analysent aussi l'échec des mécanismes d'autorégulation, la formidable émergence de la société civile et enfin les possibilités de justice internationale qui se dessinent aujourd'hui. Car pourquoi ne pas créer une Cour pénale internationale bis, dont la mission consisterait à juger les crimes du secteur privé ? Traité transatlantique et sentiment de toute-puissance de certaines entreprises Ce livre offre des arguments pour contrer l'esprit du projet de traité transatlantique, un traité qui offrirait un pouvoir sans précédent aux grandes entreprises : celui de choisir les lois qui leur conviennent... Un cas concret : l'action en justice de Philip Morris contre l'Etat uruguayen pour sa politique anti-tabac. Ce cas est à étudier de près car il est une sorte de cas d'école de ce qui attendrait les pays européens si, demain, l'Europe ratifiait le traité transatlantique. Les entreprises pourraient alors poursuivre un pays si elles estiment que leur activité commerciale est malmenée par sa législation.

La procédure pénale est la partie des sciences criminelles qui s'attache à définir le cadre juridique dans lequel s'effectuent l'enquête et la poursuite, puis le jugement d'une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. Partant, connaître les circonstances de celle-ci, identifier sa victime et son auteur et, enfin, juger ce dernier d'après les règles définies dans le Code pénal, telle est la triple démarche de la procédure pénale, caractérisée, à chaque stade, par le nécessaire équilibre entre respect des libertés individuelles et efficacité de la répression contre les atteintes à la société ou à l'Etat. Pour tenter d'atteindre cet équilibre, le Législateur n'a cessé, depuis plusieurs décennies, souvent à marche forcée, d'amender telle ou telle disposition procédurale, soit pour assouplir le système répressif, soit pour le renforcer. En témoigne la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui simplifie et renforce l'efficacité de la procédure pénale à tous les stades de la procédure, depuis l'enquête, jusqu'au jugement et l'exécution des peines. Elle comporte également des dispositions relatives à l'amélioration de la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et l'entraide internationale. En témoigne aussi le décret n° 2019-460 du 16 mai 2019, portant création d'un service à compétence nationale dénommé " service d'enquêtes judiciaires des finances ", sorte de police fiscale spécialisée. Aux côtés de la loi – parfois en opposition à celle-ci –, la jurisprudence, notamment européenne, a, depuis quelques années, fait preuve d'un dynamisme non moins remarquable, contraignant la loi à se réformer, au point de se demander si tout notre système n'est pas véritablement entré dans l'ère de la jurisprudence. Ainsi, par exemple, de l'arrêt de la chambre criminelle du 18 juin 2019 (n° 19-80.015) qui sanctionne le détournement de procédure. De toutes ces modifications qui affectent le droit positif, cette 20e édition rend compte, étant à jour de la législation et de la jurisprudence au 15 juillet 2019. Le présent ouvrage s'attache, après avoir exposé les principes généraux de la procédure pénale (1ère partie), à présenter les acteurs du procès pénal (2e partie) puis les phases du procès pénal (3e partie).

Preston Fareweather est un personnage odieux. Il a trouvé refuge au Club Med, sur une île des Caraïbes, afin d’échapper aux poursuites judiciaires engagées par ces cinq ex-épouses bien décidées à lui faire payer— dans tous les sens du terme — son comportement infâme. C’est dans ce décor paradisiaque où il s’ennuie à mourir, car il ne pense qu’à retrouver sa chère ville de New York, qu’il commet une énorme erreur : il sympathise avec un personnage aussi repoussant et horripilant que lui, un certain Arnie Albright, receleur de son état et… relation « professionnelle » de John Dortmunder.Arnie est parti dans les îles contraint et forcé par ses proches excédés, afin de subir une « cure » qui le métamorphosera. La cure a fonctionné au-delà des espérances ; la preuve, Arnie propose à Dortmunder et à sa bande un coup en or : cambrioler l’appartement de Preston en l’absence de celui-ci. Il s’agit d’un duplex avec terrasse situé dans la Cinquième Avenue ; il est rempli d’œuvres d’art et insuffisamment protégé.Malheureusement, Dortmunder et ses amis sont détournés de cet objectif prometteur par un gros problème. Leur repaire, leur antre, l’endroit où ils se sont toujours réunis et où ils se réuniront toujours, le fameux O.J. Bar & Grill, est tombé entre les mains de la pègre, la vraie !Dès lors, voilà Dortmunder contraint de chasser deux lièvres, ou plutôt deux « faisans » à la fois. Le drame n’est pas loin.Ils sont tous là. Pas un ne manque à l’appel pour le douzième opus de la série : John, Andy, Stan, Arnie, Tiny, flanqués de leurs épouses, fiancées ou mères. Ils sont sur un gros coup qui ne peut pas rater. Hélas, la vie — et surtout celle de John Dortmunder — est pleine d’événements imprévisibles, de ceux qui se produisent à votre insu, évidemment…Donald E. Westlake a quitté le monde des vivants le 31 décembre 2008, mais ses immortels personnages sont encore parmi nous. Quel délice de retrouver tous les ingrédients qui ont fait le succès de ses romans : une intrigue en béton, des dialogues désopilants, un sens du rythme à nul autre pareil et un enchaînement de situations rocambolesques, hilarante mise en perspective de la vaine gesticulation humaine.

Conçu comme un service d'ami, le cautionnement s'est profondément diversifié en se développant, au-delà du cercle familial, dans la vie des affaires et dans la pratique bancaire. S'il reste la sûreté personnelle la plus usuelle, il est aujourd'hui concurrencé par d'autres sûretés issues du commerce international telles que la garantie autonome. Au carrefour des droits (obligations, procédures collectives, consommation...), le cautionnement est aujourd'hui réglementé par un corpus éclaté de règles trop nombreuses. Le contentieux est foisonnant, signe de la complexité de la matière. La récente réforme des sûretés a pour ambition de clarifier et de simplifier ce droit, mais aussi de le faire évoluer sensiblement. Au-delà des problématiques liées à l'application de la loi dans le temps, l'ordonnance du [... ] des questions nouvelles et laisse entrevoir des évolutions majeures qui vont nourrir le contentieux. L'ouvrage se veut pragmatique : un exposé clair et complet du droit positif résultant de la réforme est, sur chaque point, confronté au droit antérieur, illustré de nombreuses références jurisprudentielles, assorti le cas échéant de critiques et de propositions de solutions aux questions posées. Le plan adopté tend à faciliter l'accès à cette matière très fournie : l'étude de la conclusion du contrat de cautionnement, incluant les conditions de validité de la sûreté ainsi que les obligations précontractuelles d'information et de mise en garde, précède celle du contentieux du cautionnement, précisant les clés de la réalisation de la sûreté pour le créancier, et de la défense de la caution. Des développements spécifiques sont ensuite consacrés à l'incidence du risque d'insolvabilité et aux alternatives au cautionnement. L'ouvrage assure un accès rapide aux informations pertinentes pour tout praticien du droit du crédit, au stade de la rédaction de l'acte, de la mise en oeuvre de la sûreté, ou du contentieux. Il sera particulièrement précieux pour les avocats, magistrats professionnels et consulaires, administrateurs et mandataires judiciaires, notaires et services juridiques et contentieux des établissements de crédit. Laetitia Bougerol est Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay où elle y enseigne le droit des sûretés. Géraud Mégret, docteur en droit, est avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Il défend régulièrement des établissements de crédit et des cautions.

La déontologie des juges a récemment connu, en France, des évolutions importantes. Dans une démarche préventive visant à éviter le recours à la sanction disciplinaire, voire pénale, le législateur a ainsi imposé aux juges la rédaction de chartes ou de recueils des obligations déontologiques et des bonnes pratiques, la création de collèges de déontologie ou encore la transmission de déclarations d'intérêts, voire de patrimoine. En retenant une approche transversale de son objet, cet ouvrage de "droit comparé interne" a pour première ambition de dresser un état des lieux de ces évolutions afin d'en tirer un premier bilan. Il permet, à cette occasion, de porter un regard juridique sur de nombreuses controverses qui ébranlent le monde de la justice, comme les rapports (parfois tendus) des juges avec le pouvoir politique, la religion, les médias ou encore les réseaux sociaux. Il s'intéresse au phénomène du "pantouflage" ainsi qu'au cumul de l'activité juridictionnelle avec d'autres activités professionnelles, politiques ou associatives. Elaboré sous la direction d'enseignants-chercheurs membres de l'Observatoire de l'éthique publique (think tank associant universitaires et parlementaires sous la présidence du député honoraire René Dosière), cet ouvrage a également pour ambition de formuler des propositions concrètes de réforme. Certaines d'entre elles visent à combler des lacunes (ainsi de la proposition de créer une instance déontologique au sein du Conseil constitutionnel et pour les conseillers prud'homaux, voire, à plus long terme, de créer une structure déontologique commune à l'ensemble des juridictions) ; d'autres tendent à modifier le fond du droit (en consacrant par exemple des règles spécifiques en matière de cumul d'activités ou encore en autonomisant davantage le régime disciplinaire des juges administratifs par rapport à celui des fonctionnaires) ou à perfectionner des dispositifs existants (comme la proposition visant à exiger un avis conforme du CSM sur toutes les nominations, mutations, et révocations des magistrats du parquet, ou celle visant à transférer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique les contrôles déontologiques portant sur les activités antérieures et postérieures exercées par les magistrats judiciaires). En définitive, toutes ces propositions dessinent un cadre déontologique commun à l'ensemble des juges et magistrats français, révélant l'unité de la fonction de juger par-delà la diversité des juridictions.

Les ambitions du présent recueil sont de nature exclusivement pédagogique. Il s'agit d'offrir aux étudiants de M1 et de M2, comme aux candidats à l'Examen du Barreau, l'ensemble des textes sur la base desquels sont principalement construits les enseignements de droit international privé dans les universités françaises, afin de leur permettre de retrouver aisément les références qui y sont immanquablement faites. Il est donc le produit d'une sélection délibérément restrictive. Ont été reproduits, outre certains extraits de la Constitution et des principaux Codes du droit français : — Règlement CE du 27 novembre 2003 sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale ("Bruxelles II bis") ; — Règlement CE du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ("Rome II") ; — Règlement CE du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ("Rome I") ; — Règlement CE du 18 décembre 2008 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires ; — Règlement UE du 20 décembre 2010 sur la loi applicable au divorce et à la séparation de corps ("Rome III") ; — Règlement UE du 4 juillet 2012 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de successions ; — Règlement UE du 12 décembre 2012 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ("Bruxelles I bis") ; — Règlement du 24 juin 2016 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux ; — Convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable à la vente d'objets mobiliers corporels ; — Convention de La Haye du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires ; — Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière ; — Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits ; Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaire et la représentation ; — Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux ; — Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants ; — Convention de La Haye du 29 octobre 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ; — Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants ; — Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes ; — Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires.

L'auteur nous propose une excursion dans l'histoire du mouvement national basque en empruntant un moyen de transport inhabituel : l'art culinaire qu'il expérimente en prison en même temps que l'art de la débrouille. Les expériences culinaires qu'il nous propose ont été conçues et mises en pratique par l'auteur alors qu'il était incarcéré au centre de détention du Muret (Haute-Garonne) de 1991 à 1996. Si la plume, les études... et la grève de la faim ont permis aux prisonniers politiques basques de défendre leurs droits et de conserver l'espoir et la dignité, la gastronomie pratiquée avec les moyens du bord, le système D, est également une forme puissante de résistance. Ce livre est aussi l'occasion pour l'auteur de revisiter son engagement dans l'ETA ("? Pays basque et liberté? "), organisation née à l'époque des ténèbres franquistes, alors que la culture et la langue basques ainsi que toutes les libertés démocratiques étaient férocement réprimées. ETA est le fruit de la génération des enfants des Basques qui ont perdu la guerre contre le franquisme et la bataille du démantèlement du régime à la fin de la dictature. La préface de Gerry Adams, leader du Sinn Féin irlandais, aujourd'hui première force politique en Irlande, au Nord comme au Sud, situe la lutte de libération nationale basque dans un contexte international. L'entretien réalisé par Eva Forest avec l'auteur, alors incarcéré à Madrid, est l'occasion pour ce dernier d'expliquer en quoi la cuisine était un moment de résistance, mais aussi de parler plus généralement de l'univers carcéral. L'auteur nous rappelle que le mouvement abertzale a constamment cherché à mettre un terme à l'affrontement violent et mis en avant la résolution du conflit par la voie de la négociation. Ce processus a été marqué par plusieurs tentatives de négociations ? : en 1989 à Alger, en 1998 à Zurich, en 2005 à Genève et en 2011 à Oslo. L'auteur a participé à trois des quatre temps de ces pourparlers. Malgré le tsunami répressif déclenché contre les mouvements basques, le retour de leur légalisation en a fait la deuxième force politique du Pays basque et la première en nombre d'élus municipaux. C'est notamment grâce à l'implication de la société civile du Pays basque Nord que le désarmement a eu lieu et que l'ETA a prononcé son autodissolution, en 2018, notamment par la voix de l'auteur. Au moment de la poussée fasciste en Espagne, le livre nous rappelle que la non-rupture complète avec les structures héritées du régime franquiste, la réintégration des 150 détenues et détenues n'est toujours pas assurée et que la langue continue à subir les attaques d'un appareil judiciaire conservateur, pour ne pas dire d'extrême droite, sans parler de la police et de la garde civile.

Le recueil rassemble les principaux textes relatifs aux droits et libertés fondamentaux. En plus des problématiques traditionnelles comme l'organisation juridictionnelle, les droits de la défense, la liberté d'expression ou la protection du corps, de l'intégrité et de la vie privée, il intègre également les dispositions relatives à de nouvelles questions d'ordre sociétal, social ou économique. La première partie présente les textes les plus importants de la matière, les huit parties suivantes sont thématiques : l'humain, la vie privée, la technologie, la société, la vie politique et administrative, la justice, l'économie et le social. L'ouvrage s'adresse en premier lieu aux candidats aux examens et aux concours de nature juridique comprenant une épreuve de droits et libertés fondamentaux. Il a été pensé, pour l'essentiel, en référence à l'épreuve d'exposé-discussion de l'examen d'entrée aux Centres régionaux de formation à la profession d'avocat. Il intéresse également les autres étudiants des filières juridiques et politiques confrontés à cette matière pléthorique et fondamentale. La forme didactique de l'ouvrage en fait également un outil utile pour tous ceux qui s'intéressent à ces problématiques, en proposant une vision à la fois diverse mais suffisamment exhaustive du matériau juridique. Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats et ne contient aucune indication de doctrine ou de jurisprudence, conformément à l'article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA. Il est autorisé lors de l'épreuve orale d'exposé-discussion relative à la protection des libertés et des droits fondamentaux par l'Association des directeurs d'Instituts d'études judiciaires (IEJ). A jour des textes de loi au 20 mai 2021 publiés dans les Codes des Editions Dalloz. NB : La Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA indique que, pour la session 2021, les sujets devront être traités en faisant abstraction des dispositions contenues dans les lois n° 2020-290 du 23 mars 2020 "d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19" et n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 "autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire", des dispositions prises sur le fondement de ces lois ainsi que, plus généralement, de toutes dispositions légales ou réglementaires temporaires adoptées depuis le mois de mars 2020 en réaction à l'épidémie de Covid-19.

"Ma vie pourrait être un film". C'est par ces mots que Lucien D'Onofrio ponctuait un entretien pour le magazine Wilfried en 2017. Difficile de lui donner tort, tant son histoire est à la fois fascinante et sulfureuse. Fils d'un mineur italien, vendeur de chaussures puis modeste joueur de football, il atteint en quelques années seulement les sommets du foot international. Dirigeant du club de Porto, vainqueur de la Ligue des Champions en 1987, D'Onofrio devient ensuite l'un des agents de joueurs les plus influents de la planète foot dans les années 90. Ses clients ? Les plus grandes stars de l'époque : Thierry Henry, Didier Deschamps, Zinedine Zidane... Ses amis ? Bernard Tapie et Silvio Berlusconi. D'Onofrio a toujours cultivé la discrétion. Il sortira (un peu) de l'ombre en 1998 quand il convainc Robert Louis-Dreyfus (alors patron d'Adidas) de reprendre le Standard de Liège, au bord de la faillite. Il parviendra à hisser le club sur le toit du football belge en remportant deux championnats consécutifs en 2008 et 2009... Mais le football, bien plus que tout autre sport, est à la croisée d'enjeux économiques, politiques et sociétaux. Un cocktail qu'on appelle grossièrement "foot-business" et dont Lucien D'Onofrio est indiscutablement l'un des porte-étendards. Là où, sportivement, notre petite Belgique peut s'enorgueillir de compter dans ses rangs les Hazard, De Bruyne ou Lukaku, D'Onofrio fait, lui, partie des figures "cultes" d'un marché occulte où tout semble permis. Lucien D'Onofrio n'est pas qu'un "super-agent" , il est aussi un redoutable homme d'affaires. Aujourd'hui encore, il continue de tisser sa toile et d'exercer son influence, dans tous les secteurs possibles. Si ses courtisans restent nombreux, ce personnage élégant, séducteur mais également dépeint comme diabolique, compte son lot d'ennemis. Les auteurs ont ainsi pu mettre la main sur des documents précieux, dont des jugements d'affaires judiciaires françaises, des archives attestant d'un séjour en prison, ainsi qu'un rapport de la Cellule de traitement des informations financières (CTIF), qui concentre un large panel de transactions financières opérées par Lucien D'Onofrio durant des années vers les comptes de différentes sociétés ou de diverses personnalités... L'ensemble de ces informations constitue le coeur d'une enquête de longue haleine, qui embarque le lecteur aux quatre coins de la galaxie D'Onofrio. Un récit rédigé comme un roman, de la Belgique à l'Italie en passant par la Suisse, le Lichtenstein et le Portugal.

Treizième exposition de la série Privées, Après Eden propose un ensemble de plus de 800 photographies de La Collection Walther. En une vingtaine d’années, Artur Walther, originaire d’Ulm (Allemagne) a réuni l’une des plus importantes collections de photographies au monde, exceptionnelle par sa dimension internationale, et par la qualité et la cohérence de ses séries d’un même artiste. Depuis 2010, La Collection Walther est exposée au public dans deux lieux, à Neu-Ulm et New York. Pour La maison rouge, le commissaire Simon Njami a conçu une exposition-fable autour de l’humain, à partir de thématiques telles que le paysage, le portrait, la ville, l’altérité, en croisant des oeuvres et des pratiques photographiques d’époques, de provenances et de statuts différents, mais toutes liées par leur approche sérielle du médium. Dans l’exposition et le catalogue qui l’accompagne, les pionniers de la photographie conceptuelle allemande (Kart Blossfeldt, August Sander, Bernd et Hilla Becher) dialoguent avec des photographes contemporains d’Europe, des Etats-Unis, mais surtout d’Afrique et d’Asie (parmi lesquels Richard Avedon, Nobuyoshi Araki, Seydou Keïta, Santu Mofokeng, Zanele Muholi, Zhang Huan), ainsi qu’avec des auteurs anonymes d’images ethnographiques, scientifiques ou judiciaires des siècles derniers. This thirteenth exhibition in the privées series presents a selection of more than 800 photographs from The Walther Collection. Over a period of twenty years, Artur Walther (born in Ulm, Germany), has assembled one of the most important collections of photography in the world, remarkable for its international scope, its quality, and its focus on large series by individual artists. Since 2010, The Walther Collection has been on show ta the public in two museum spaces, one in Neu-Ulm and one in New York. For La maison rouge, the curator Simon Njami has conceived on exhibition-cum-fable thot offers a brood view of human subjects, based on themes like landscape, portraiture, the City, and alterity, and combining works and photographic practices from different periods and origins that are all linked by a serial approach the medium. In the exhibition and its catalogue, German conceptual pioneers (Karl Blossfeldt, August Sander, and Bernd and Hilla Becher) are presented in dialogue with contemporary photographers from Europe, the United States and, above all, Africa and Asia (including Richard Avedon, Nobuyoshi Araki, Seydou Keïta, Santu Mofokeng, Zonele Muholi, and Zhang Huan), but also with images whose unidentified authors were working in ethnographic, scientific, or legal contexts.

A jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 Les + de l'édition 2021 : - A jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment : - Des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle. - De "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés. - De "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. - De "Sous-traitance". L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - ordonnances et décrets de mars et avril 2020 prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (prorogation des délais, procédure judiciaire, charges pesant sur les locaux professionnels, fonds de solidarité, publication des comptes, difficulté des entreprises, réunion et délibération des organes sociaux) ; - décret et arrêtes du 28 février 2020 relatifs aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit ; - décret du 10 février 2020 relatif aux formalités de publicité légale en matière de droit commercial ; - décret du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission ; - décret du 27 décembre 2019 relatif au délai durant lequel des actionnaires minoritaires peuvent demander la convocation d'une assemblée générale pour approuver certaines opérations de fusions, de scissions ou d'apports partiels d'actifs et aux votes au sein des assemblées générales d'actionnaires ; - décret du 11 décembre 2019 de réforme de la procédure civile ; - décret du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie ; - décret du 6 décembre 2019 relatif à la formation et aux conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires ; - décret et arrêté du 20 novembre 2019 relatifs à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises ; - décret du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité travaillant dans l'entreprise familiale ; - décret du 18 septembre 2019 rela tif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers ; - loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Après plusieurs affaires en matière d'abus sexuels et la sortie du livre de Camille Kouchner, La familia grande (Le Seuil 2021) qui relate l'inceste qu'aurait subi son frère à l'adolescence, le Parlement a adopté, le jeudi 15 avril 2021, une loi renforçant la protection des mineurs contre les violences sexuelles. Lorsqu'il s'agit de vérifier l'existence d'un viol, le consentement des enfants était examiné pendant le débat judiciaire¿ ; le non-consentement des mineurs de 15 ans est dorénavant établi par la loi. Notre environnement moral et libéral ne nous prépare pas à la complexité de la situation de l'individu et de sa volonté. Théoriquement, tout est simple. L'individualisme représente les hommes comme une collection d'individus totalement séparés. Leurs volontés apparaissent évidentes et singulières. Juridiquement, tout est compliqué. La volonté reste équivoque. Car les hommes ne sont pas séparés sans être liés dans un milieu social et politique. Ce sont alors les déterminations culturelles, économiques, psychologiques ou politiques qui ne rangent pas tout le monde dans des fonctions sociales préétablies (citoyen, salarié, consommateur, mari, mineur, etc.) sans peser sur le consentement. Nos travaux se proposent de contextualiser le consentement en analysant son intervention dans diverses branches du droit et dans la société. Ils mettent en évidence des débats et des incertitudes qui règnent autour du consentement du citoyen, du salarié, de l'assuré, de l'artiste, du chargeur dans le contrat de transport maritime, de l'utilisateur d'une carte de crédit, du bénéficiaire d'un droit au logement, d'acteurs locaux devant des décideurs industriels... Le consentement apparaît comme une notion fondamentale, mais complexe. - Fondamentale, puisque nos systèmes juridiques, éthiques et politiques en font un critère cardinal pour distinguer les actions qui seront reconnues ou repoussées par la société : la relation sexuelle consentie et le viol par exemple. - Complexe, car le consentement ne se manifeste jamais comme une volonté isolée et omnipotente, en raison de l'interdépendance des acteurs dans une vie collective. A l'ère de l'Anthropocène et de la pandémie, l'Etat dirige encore plus rigoureusement l'individualité, pour des impératifs de santé publique. Quel consentement dans une communauté politique et un monde où personne ne se débarrasse de l'autre et de son influence, voire de sa contrainte ? Traditionnellement, un système juridique envisage mieux le consentement quand il n'est pas là ! En droit civil, la théorie des vices du consentement caractérise dans le détail les défaillances du consentement, mais elle laisse dans l'ombre sa définition positive. L'histoire nous montre d'ailleurs que les juristes ont cherché la participation de l'homme aux institutions et aux obligations dans des faits différents, selon les cultures et les époques. Avant la modernité, le consentement ne se libère pas de rites et de la religion : le mélange des sangs (blood-covenant), la communion alimentaire, la tradition (la remise d'une chose), le serment, l'imposition des mains... La modernité juge ces conceptions superstitieuses et dépassées. Est-elle plus avancée, en requérant la simple manifestation de volonté ? A-t-elle réussi à établir une volonté libre et éclairée ?

Dans le récit qui ne se ferme pas, ni ne se fragmente, le lec¬teur aux ciseaux défend ici des causes sans nom, ou qui ont tous les noms. Elles sont nombreuses et instantanées. Paulhan, qui ne perd jamais son latin, note que les siennes sont "célèbres" . Il suffit d'un rien pour les dévier, pour les sortir des intrigues judiciaires. Le narrateur les traite alors, non comme des anecdotes, mais des rumeurs qui ballonnent et crèvent. Et tout autrement, comme ces embarras de langage où nous met le monde alentour, au moment où il paraît se renverser. Picasso dîne avec un compère dans un restaurant parisien. Après le brie fermier, il réclame l'addition, le patron lui demande de la régler avec un dessin, vite fait, sur le coin de la nappe en papier. L'artiste regarde sa petite nature morte, se retourne vers celui qui la dévore des yeux, puis remet son crayon dans sa poche. Le patron le rattrape sur le seuil de la porte de sortie. Il veut une oeuvre signée par le maître qui, bientôt, sera célèbre. Picasso refuse et lance : "Je veux bien payer mon repas, mais non le restaurant". Arp, en promenade à New York, est rentré tard à l'hôtel. Il appuie sur un bouton et son lit disparaît. Il appuie à nouveau, le bouton ne ressort plus. Le touriste passe donc la nuit sur la carpette. Au matin, sa montre, qu'il a tirée de son veston, tombe sur la chaussée. Un inconnu la ramasse et la rend au propriétaire. Arp ne parle pas un mot d'anglais. Il prend le passant pour un vendeur et il refuse avec énergie. L'inconnu, dégoûté, s'en va avec la montre. Breton lève son doigt, l'éditeur surenchérit et c'est lui qui met la main sur une oeuvre de Duchamp, un petit poisson, silhouetté d'un trait de crayon, tacheté de gouache blanche. La vente aux enchères se termine, le propriétaire se faufile vers la sortie, pose le sous-verre sur le sol et un talon l'estampille comme un cachet postal. Breton a suivi l'homme pressé qui lui montre le beau résultat : comme une valeur indéfinissable, une fine étoile de verre fendu s'est ajoutée au dessin, sans l'abîmer. Les fauves, dans le rond de sciure, font les morts à la perfection. Lady Gaga a regardé longuement le malheureux qui agonise dans sa baignoire. Elle a le cou ensanglanté et tient une plume entre les doigts. Elle rejette la tête en arrière, l'incline à droite dans la profondeur. Wilson a demandé à son modèle de fermer les yeux, de les rouvrir imperceptiblement. Sous la lumière du film qui tourne en boucle e

Maîtriser les procédures collectives Cet ouvrage contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014 et est à jour des textes plus récents, dont dont la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, le décret du 21 novembre 2019, l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce et qui vient transposer la directive européenne 2019/1023 dite restructuration et insolvabilité, ainsi que la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Sont exposés, dans le détail, la situation et le traitement des difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels. L'ouvrage permet de maîtriser au mieux, en le rendant facilement accessible et parfaitement compréhensible, le dispositif de traitement des difficultés des entreprises, caractérisé par sa très grande technicité. Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion contentieuse, du fait notamment des multiples délais encadrant les actions obligatoires à prévoir ou à conduire, en en déterminant avec précision les contours procéduraux. A l'originalité de l'approche, structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants avec la chronologie de la procédure, est associée une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine. Cette onzième édition a été refondue, la numérotation des paragraphes passant de 5 à 6 numéros, ce qui assure un découpage plus précis et une présentation ouvertement différenciée des règles applicables en fonction des législations. Constamment enrichi, il se caractérise par une exceptionnelle source documentaire. Il s'agit d'un outil incomparable, assurant une grande rapidité d'accès à une information très pertinente pour tout praticien des procédures collectives. Cette accessibilité a encore été renforcée par l'enrichissement de l'index, qui assure au lecteur davantage de précision. Très apprécié des magistrats professionnels et consulaires, l'ouvrage est indispensable aux administrateurs et mandataires judiciaires, aux avocats, greffiers des tribunaux de commerce et des TGI, aux services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux. Il rendra en outre de précieux services aux notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judicaires et expertscomptables et à tout professionnel confronté aux difficultés de l'entreprise. L'auteur, Pierre-Michel Le Corre, est professeur agrégé des facultés et dirige à Nice le Master Administration et liquidation des entreprises en difficulté (ALED). Il est praticien spécialiste du droit des entreprises en qualité de consultant et formateur. Il assure la direction scientifique de l'édition spécialisée Droit des entreprises en difficulté de la Gazette du Palais et celle de la base procédures collectives de Lexbase.

Le procédé contractuel occupe une place de choix dans la palette des outils juridiques utilisés par les autorités publiques. Le fait qu'elles y recourent crescendo révèle leur volonté de rechercher le consentement des acteurs de la société civile pour renforcer auprès d'eux la perception légitime de leu) action. Le développement de la technique contractuelle comme vecteur de l'action publique participe ainsi de l'évolution contemporaine des rapports entre gouvernants et gouvernés marquée parla volonté de rechercher un juste équilibre entre l'efficacité administrative et la prise en compte des intérêts des seconds. Les contrats conclus par l'Administration, même s'ils supposent, par définition, un accord de volonté avec leurs cocontractants privés, n'en demeurent pas moins un instrument de gestion publique orienté vers la satisfaction des divers intérêts généraux dont elle a la charge. C'est pourquoi, à côté des contrats passés dans des conditions similaires à ceux noués par les personnes privées, les nécessités de l'action publique ont conduit à consacrer une catégorie de contrats soumis à un régime spécifique de droit public : les contrats administratifs, dont le contentieux présente un certain nombre de particularités, tant du point de vue procédural que celui de l'office du juge appelé à statuer sur leur légalité. Adaptés aux besoins et aux buts poursuivis par les autorités publiques, les contrats administratifs et le droit qui les régit constituent l'objet de ce manuel. La compréhension du sens et de la portée de ces règles implique, en tant que de besoin, de les mettre en perspective du point de vue des enjeux économiques, financiers et environnementaux auxquels ils renvoient. Sont à cet égard particulièrement concernés les contrats de la commande publique dont le poids économique et le rôle moteur qu'ils jouent au service de l'innovation et du développement durable justifient que de larges développements leurs soient consacrés. Divisé en 4 parties comprenant 14 leçons, le présent ouvrage a pour objet d'apporter les éclairages pédagogiques indispensables aussi bien à ceux qui découvrent le droit des contrats administratifs, qui constitue un secteur du droit public en pleine expansion, qu'à des lecteurs soucieux de trouver des réponses concrètes aux situations juridiques auxquelles ils sont confrontés dans la pratique. Ce faisant, le présent ouvrage, parfaitement à jour des dernières évolutions intéressant la matière (notamment en rapport avec les aménagements induits par la crise sanitaire), a vocation à s'adresser tout autant aux étudiants (facultés de droit, instituts d'études politiques, élèves d'écoles d'ingénieurs orientés sur les ouvrages et équipements publics), aux candidats préparant les concours administratifs et judiciaires (catégories A et B) qu'aux professionnels du droit (agents publics, avocats, juristes d'entreprises...).

Ce coffret est composé de 3 livres sur les logiciels phare de la célèbre suite d'Adobe : Photoshop, Illustrator et inDesign. Photoshop 2023 - Pour PC et Mac Ce livre de la collection Studio Factory détaille chaque fonction de Adobe Photoshop, le logiciel de référence en matière de retouches d'images ; paru mi-2023, il a été rédigé avec la version 24.4.0 de Photoshop. Après une présentation de l'environnement de travail, des fonctionnalités Creative Cloud et des formats de fichiers gérés par Photoshop, vous verrez comment gérer les images avec Camera Raw, créer un panorama, exploiter les bibliothèques, partager un fichier, créer des maquettes et rechercher dans l'application pour gagner en temps et efficacité. Vous découvrirez ensuite toutes les techniques de sélection avancées, apprendrez à exploiter les modes de couleurs des images, les calques et leurs groupes, les styles et les modes de fusion afin de réaliser des montages variés. Vous pourrez personnaliser ces montages par l'intégration de dessin et de texte, la création de formes personnalisées. Vous étudierez ensuite les multiples fonctions de retouches et de corrections ainsi que les transformations qui peuvent être apportées aux images. Vous apprendrez à simplifier le workflow d'amélioration et de retouche d'images avec Camera Raw intégré en tant que filtre. Vous vous ouvrirez aux possibilités artistiques avec le traitement HDR des photos, la correction de l'objectif et le redressement des perspectives, le pinceau mélangeur, l'outil Remplissage basé sur le contenu... Vous verrez comment obtenir des effets saisissants à l'aide des nombreux filtres dynamiques dont les effets de flou par zone et vous pourrez exploiter toute la puissance de l'intelligence artificielle des nouveaux " Neural Filters ". Vous verrez comment détourer les images par la réalisation de tracés et l'outil d'amélioration des contours de sélection, exploiter les couches pour créer un masque ou remplacer des encres de couleur quadri. Vous étudierez comment gérer les images pour le web, exporter des styles CSS et tirer parti des espaces de travail pour créer des interfaces web ou d'applications mobiles. Vous étudierez comment gérer les images pour le web, exporter des styles CSS et tirer parti des espaces de travail pour créer des interfaces web ou d'applications mobiles. Vous apprendrez également à tirer parti des fonctionnalités 3D, des modules externes et à automatiser les tâches en créant des actions (scripts). Un bref chapitre présente la galaxie des applications Photoshop pour les mobiles. Illustrator 2023 - pour PC/Mac Ce livre de la collection Studio Factory détaille chaque fonction du logiciel de dessin vectoriel Illustrator : paru en 2023, il a été rédigé avec la version 27.5 d'Illustrator. Le livre débute par une présentation des différents éléments d'interface (panneaux, plans de travail, espaces de travail, règles, repères, grille) avant d'aborder l'utilisation des bibliothèques Creative Cloud, l'enregistrement des documents en ligne ainsi que leur partage pour révision et modification, la gestion de l'historique des versions puis la gestion des calques. Vous découvrirez ensuite les outils permettant de créer des formes diverses, d'insérer et de mettre en forme du texte ; vous apprendrez à gérer la fin des polices Postscript type 1 et à utiliser les polices OpenType SVG et leurs jeux stylistiques et vous verrez en détail l'utilisation des outils Plume pour la création des tracés. Vous apprendrez à modifier et mettre en valeur les objets en leur appliquant des attributs, des styles, des effets, des transformations et vous verrez comment transformer une photo en image vectorielle grâce à la vectorisation dynamique. Vous explorerez les fonctionnalités comme les dégradés de contours, les formes libres riches et photoréalistes, les motifs répétitifs et le réglage précis du flou gaussien. Pour optimiser votre travail, vous exploiterez les symboles (y compris les symboles dynamiques), le rognage et recadrage basé sur le contenu, l'outil Déformation de la marionnette, l'entrelacement des objets... Enfin, vous découvrirez les fonctions d'Illustrator qui permettent d'exporter des images optimisées pour le web et les périphériques mobiles au format gif, png, jpeg, ou svg, l'assemblage de fichiers, l'export de styles CSS, les scripts et les variables.Le livre se termine par une présentation d'Illustrator sur iPad. InDesign 2023 - Pour PC/Mac Découvrez dans ce livre les fonctionnalités de PAO du logiciel InDesign 2023. Vous verrez comment mettre en forme le texte, avec notamment les feuilles de styles qui permettent une mise en forme structurée et vous apprendrez à insérer des tableaux bien formatés. Vous découvrirez ensuite comment mettre en valeur les pages avec la gestion des images et des éléments graphiques (dessin, effets...) qui la composent. Puis vous verrez comment créer des gabarits qui permettent d'élaborer des compositions homogènes et comment réaliser des livres composés d'une table des matières et d'un index. Vous apprendrez à utiliser les bibliothèques CC stockées dans le cloud avant d'aborder la diffusion de vos documents avec la création de PDF, la gestion de l'impression et la publication en ligne.

Il était jeune, il était beau, il s'appelait Bruno Sulak, et fut, au début des années 80, l'homme le plus recherché de France. Gentleman braqueur, il défraya la chronique judiciaire et séduisit tous ceux qui l'approchèrent, jusqu'au célèbre policier qui mit fin à cinq années de cavale effrénée. De sa vie tourmentée, Philippe Jaenada a fait un roman biographique captivant. Comme le dira plus tard le commissaire Georges Moréas, en d'autres circonstances, Bruno Sulak aurait pu devenir un des meilleurs flics de France. Mais le hasard a fait de lui un braqueur, sans doute le plus audacieux et le plus fascinant de son époque. Après avoir grandi à Marseille et brièvement fréquenté quelques voyous, Bruno intègre l'armée. Doté d'une mémoire prodigieuse, doué dans toutes les disciplines, il est rattrapé par un vol de motocyclette commis à l'adolescence. On le chasse sans le moindre égard. Il rejoint alors la Légion, comme son père. Sportif émérite, il s'entraîne au parachutisme, et bat le record de chute libre. Mais on lui refuse l'homologation de son exploit, à moins de s'engager pour 5 ans de plus. Une injustice qui le pousse à faire le mur pour aller passer le week-end en famille. Pendant son absence, l'ordre est donné à son régiment d'embarquer pour le Zaïre et ce qui n'était qu'une escapade devient une désertion. Il ne peut plus rentrer et bascule alors dans la délinquance. Avec son fidèle complice Drago, il se lance alors dans le braquage de supermarchés, rencontre la belle Thalie, une jeune fille de bonne famille qui va participer à certains vols à mains armée, au volant de la Simca que Bruno utilise comme une signature à chacun de ses hold-up. Incarcéré une première fois, il étudie l'anglais et le droit, puis s'évade au nez et à la barbe des gardiens. Il s'attaque à des bijouteries, se présente chez Cartier en tenue de tennisman, une raquette à la main, profite d'une visite officielle d'Helmut Khol pour aller cambrioler un joailler parisien dans un quartier truffé de policiers... Adepte de la non-violence, il n'a jamais blessé personne, avait toujours deux balles à blanc dans son revolver au cas où on le forcerait à tirer. Généreux, épris de liberté, révolté par l'injustice, il se tint jusqu'au bout à son code d'honneur et ne dénonça jamais ses complices. Mais sa dernière incarcération à Fleury-Mérogis lui fut fatale: son ultime tentative d'évasion tourna à la tragédie et suscite encore la polémique. Il fallait toute l'ironie et le second degré de Philippe Jaenada pour trouver la bonne distance vis-à-vis de ce personnage magnifique. Construit sous forme d'anecdotes croisées, son récit nous permet de suivre en simultané l'évolution des personnages clefs qui vont s'associer à Sulak. Avec son humour pince-sans-rire et son style inimitable (usage immodéré des parenthèses, digressions en chaîne... ), Jaenada imagine ce que la vie de Sulak aurait pu être si tel ou tel événement ne s'était produit, montrant par là les hasards qui président au destin d'un homme. D'une grande tendresse à l'égard de son personnage, il dresse le portrait d'un homme intègre et retrace avec nostalgie cette époque où les gangsters avaient encore du panache.

Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la neuvième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique : - Identification de la juridiction internationalement compétente - Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère - Efficacité internationale des jugements et exécution Véritable "couteau suisse" du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE. Edition augmentée par de nouveaux développements synthétiques sur le droit de la nationalité A jour au 1er décembre 2020 Des conséquences du Brexit en droit international privé ; Des conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé ; - de la jurisprudence de la Cour de justice sur l'application du système Bruxelles I bis, par exemple sur le Diesel Gate (CJUE 9 juill. 2020, aff. C-343/19), sur le domaine de la matière civile et commerciale (CJUE 16 juill. 2020, aff. C-73/19) et sur les interactions avec le droit de la concurrence (CJUE, aff. C-59/19) ; - des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier : - de l'avis consultatif rendu en matière de GPA par la Cour EDH le 1er avril 2019 (avis n° 16-2018-001) à la demande de la Cour de cassation française ; - du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et des problèmes d'application dans l'espace qu'il engendre. Des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national, et en particulier - du décret n°2019-402 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ; - de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - de l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la Cour de cassation (pourvoi n° 18-13. 383) en matière de successions internationale dans une affaire évoquant la succession de l'idole des jeunes ; - de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le contrôle de l'équivalence du niveau de protection de la loi étrangère (Cass. fr. (soc). , 20 février 2019)

Le droit de la représentation du personnel occupe aujourd'hui une place essentielle dans les relations collectives de travail. Cette place est liée à la fois à l'histoire sociale de la France, au renforcement de la démocratie sociale, avec un rôle sans cesse plus important conféré aux représentants du personnel, à une attention croissante portée aux questions de santé et de sécurité dans l'entreprise ainsi qu'à de nouvelles conceptions de la communauté de travail. En bouleversant l'organisation de la représentation du personnel, les ordonnances du 22 septembre 2017 ont pris en considération ces nouveaux rôles et affiché comme objectif de favoriser le dialogue social dans l'entreprise avec un comité social et économique unique, polyvalent et mieux formé ; ce même si la disparition du CHSCT engendre des interrogations sur l'organisation future des politiques de prévention en entreprise. Cet ouvrage, né de la refonte complète du Guide des élections professionnelles et du Guide du CHSCT, vise à rendre compte de ces différentes problématiques. Mais, avant tout, il a pour vocation de décrypter et d'analyser de manière très concrète le nouveau droit de la représentation du personnel en s'appuyant sur les textes anciens et nouveaux, sur la jurisprudence et sur la pratique. C'est ainsi qu'il explique les conditions de mise en place - y compris pendant la période transitoire prévue par les ordonnances - d'organisation et de fonctionnement du conseil économique et social ; il explicite les conditions de la représentativité syndicale et de la désignation des représentants syndicaux, il décrit également le statut protecteur des représentants du personnel et traite de la gestion des contentieux. Il est notamment à jour des lois du 29 mars 2018, 30 juillet 2018 et 5 septembre 2018. L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants. Grégoire Loiseau est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail. Pascal Lokiec est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le droit du travail. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l'association nationale des juges d'instance. Elle est l'auteur ou le coauteur de nombreux articles sur le droit de la représentation du personnel. Elle est membre du conseil d'administration de l'INTEFP. Pierre-Yves Verkindt est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il codirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l'auteur de nombreuses publications notamment en matière de protection de la santé des travailleurs.