sauramps redressement judiciaire

Jusqu’à la réforme du 28 mai 2011, le Dalaï-Lama est le centre autour duquel tous les grands organes du système politique en exil viennent se coordonner pour ne former qu’un seul tout : l’Administration centrale tibétaine. Il est remplacé par le Kalon Tripa (Premier ministre) devenu le Sikyong depuis la révision constitutionnelle du 20 septembre 2012, c’est-à-dire, littéralement, le chef politique du Gouvernement en exil. Les institutions et organismes de cette entité sont reliés par des règles précises et se désignent eux-mêmes comme les corps publics du Tibet déterritorialisé ; à savoir les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Au sein de la diaspora tibétaine, rapidement constituée dès le milieu des années 1960, ce système politique a été institutionnalisé grâce à la conjonction d’un groupe important d’exilés, d’un sol mis à disposition par l’Inde et d’un pouvoir d’une certaine nature, détenu par le Gouvernement en exil. Afin de comprendre la spécificité de l’Administration centrale tibétaine, qui tient d’abord à son exceptionnelle longévité malgré les difficultés inhérentes à une entité paraétatique en exil, le présent ouvrage se penche sur le corps de règles et normes adoptées depuis cinquante ans, non seulement pour assurer le fonctionnement de sa structure interne mais aussi pour administrer, à travers une mosaïque territoriale complexe, les dizaines de milliers d’exilés réfugiés dans les colonies tibétaines localisées en Inde et au Népal. Placé à la tête de cette importante communauté décrite comme représentative du peuple tibétain, le Gouvernement en exil a cherché à renforcer progressivement sa légitimité politique, notamment par la juridicisation de son activité depuis 1963. Les questions abordées mettent ainsi l’accent sur l’existence des règles, normes et principes qui organisent et encadrent l’exercice du pouvoir au sein d’une unité sociale particulière : la communauté tibétaine en exil. La Charte constitutionnelle, les lois adoptées par le Parlement en exil, les règlements de l’Exécutif ou encore les décisions des Commissions de justice tibétaines, témoignent d’une transformation progressive du système vers la formalisation d’un ordre juridique en devenir.

Un journaliste de La Stampa a pu s’entretenir longuement avec un haut fonctionnaire européen, naguère en poste à Alger et qui réside aujourd’hui à Helsinki. Il révèle (dans l’édition du 6/7/08) : « Les sept moines français séquestrés dans la nuit du 26 au 27 mars 1996 à Tibhirine par un groupe islamique infiltré par la sécurité militaire furent tués depuis un hélicoptère de l’armée algérienne ». C’était à la mi-mai, après le crépuscule, l’hélico qui surveillait le maquis autour de Médéa, où l’armée ne s’aventurait plus guère à pied, avait repéré le feu d’un campement. Le colonel commandant l’opération, qui comportait deux hélicoptères, mitrailla le bivouac. Puis ils atterrirent à proximité. Le colonel appela alors son commandant de base à Blida : « Nous avons fait une idiotie, nous avons tué les moines. » Ainsi se conclut leur séquestration. On ne peut que s’étonner du peu d’écho que ces révélations ont rencontré dans la presse française, tous médias confondus ! Ouest-France et le Figaro international en ont rendu compte. Mais au-delà ? On s’en étonne d’autant plus que le Président Bouteflika fait partie des invités très courtisés du Président Sarkozy à la rencontre élyséenne du 13 juillet. Or, au moment où nous écrivons, la presse française ne semble pas s’intéresser au séisme que pourraient provoquer, dans les relations franco-algériennes, les révélations de la Stampa. Circulez, y a rien à voir ! Au Vatican, le cardinal Martino ( Justice et Paix ) a déclaré : « Les nouvelles hypothèses sur le meurtre des sept moines en Algérie sont surprenantes et inquiétantes. Et elles ne peuvent être liquidées a priori comme une pure fantaisie parce que ce ne serait pas la première fois que, sur le meurtre de religieux, seraient démenties des vérités d’Etat. » A quand une information judiciaire en France pour faire la vérité sur l’enlèvement et la mort de ces ressortissants français ? « Cela fait douze années que la mort de ces religieux reste enveloppée dans la réticence des institutions et dans l’indolence de la Justice » constate notre haut fonctionnaire. On ne saurait mieux dire !

Si l'adoption revêt de multiples facettes, elle se traduit toujours par la création d'un lien filial entre l'adopté et l'adoptant. Dans tous les pays, elle constitue la rencontre institutionnalisée entre un besoin : celui d'un enfant privé de famille, abandonné ou orphelin, et un désir : celui d'un couple, ou d'une personne seule, de fonder une famille ou agrandir celle déjà formée. Elle peut également concerner, dans certains cas, des familles recomposées, notamment au profit d'adoptés majeurs. D'apparence simple, la procédure d'adoption est régie par des textes, nationaux et internationaux, épars et vieillissants et se traduit, en pratique, par des mécanismes complexes, révélant une distorsion entre le désir et la réalité de l'adoption. Pour pallier les lacunes et écueils de cette réglementation mal adaptée aux défis de l'adoption contemporaine, cet ouvrage envisage le droit de l'adoption de manière globale, tarît dans sa dimension nationale qu'internationale, civile que sociale et tente de concilier ces différentes approches pour apporter des réponses pragmatiques aux professionnels de terrain issus de formations diverses. La baisse du nombre d'enfants adoptables à l'étranger et l'évolution de leur profil rendent la définition des projets d'adoption et leur accompagnement plus complexe. Les évolutions sociétales et l'apparition de "nouvelles familles" sont autant de nouveaux enjeux qui entraînent un changement de regard sur l'institution de l'adoption. Confrontés à ces mutations, les professionnels et les futurs parents doivent déterminer ensemble le projet le plus adapté, entre adoption plénière ou adoption simple, par une meilleure connaissance des effets de ces deux formes d'adoption connues du droit français. Ces problématiques, et bien d'autres, pratiques et théoriques, trouveront leurs solutions dans cet ouvrage à jour des dernières réformes (la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ou encore la loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013 relative à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat) et de la jurisprudence la plus récente (CEDH, 26 sept. 2013, arrêt relatif à la déclaration judiciaire d'abandon).

Le Roman du Chevalier à la manche conte l'histoire d'un jeune homme, anonyme, abandonné par sa mère à la naissance, qui part à la recherche de ses parents. Le roman, construit sur le modèle bipartite de Chrétien de Troyes, est défini par deux quêtes: celle de la chevalerie et de l'amour dans la première partie et celle du père conclue par le mariage des parents, dans la deuxième partie. Le récit, inséré dans la version la plus étendue en moyen néerlandais de la trilogie Lancelot - Queste del Saint Graal - Mort le Roi Artu, la Loncelotcompilate, présente un intérêt certain pour le médiévisme européen, car c'est un des quatre romans arthuriens en moyen néerlandais considérés comme "originaux ", leur modèle français n'étant pas attesté à ce jour. Les quêtes et aventures racontées, les motifs évoqués tels l'enfant trouvé, le don d'une manche en gage d'amour, le secours porté à une jeune fille maltraitée, l'envoi d'un chevalier vaincu à la cour, l'abolition de mauvaises coutumes, le tournoi en vue de la conquête de la bien-aimée, le duel judiciaire sont caractéristiques de la "matière de Bretagne" et rappellent l'oeuvre de Chrétien de Troyes et les romans d'aventure postérieurs. Fin connaisseur de la tradition romanesque de Chrétien de Troyes et de ses épigones, l'auteur a tracé, à travers les motifs familiers aux auditeurs d'antan, le chemin de la réussite d'un jeune chevalier incarnant l'idéal chevaleresque et l'éthique amoureuse prisés à son époque. Le récit de Lancelot et le Cerf au pied blanc, inspiré de la deuxième partie du Lai de Tyolet, relate l'exploit accompli par Lancelot: trancher le pied blanc d'un cerf gardé par sept lions en vue de la récompense promise, à savoir le mariage avec une reine, anonyme. C'est le plus bref des sept récits insérés dans la Lancelot ompilatie. La technique narrative des deux récits rappelle celle du roman arthurien en vers, mais aussi celle du roman en prose avec ses annonces et clôtures d'épisodes.

Placés sous le patronage de l'un des plus illustres juristes limousins, Les Entretiens d'Aguesseau développent une réflexion fondamentale sur l'institution judiciaire et ses évolutions. Au confluent des interrogations de la société civile, avocats, magistrats et universitaires sont invités à croiser leurs points de vue lors de rencontres organisées à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges. De nombreux thèmes ont déjà fait l'objet de cette approche interdisciplinaire, porteuse d'éclairages originaux : L'éthique des gens de justice ; La justice pénale internationale ; Justice et démocratie ; Le temps, la justice, et le droit ; Justice, éthique et dignité ; La responsabilité des magistrats ; Justice, éthique et aléa juridique ; La parole, l'écrit et l'image ; Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité ; La prison : quel(s) droit(s) ? ; Justice et liberté d'expression ; Famille, Ethique et Justice ; Gens de Justice au XXIe siècle ; Justice et état de droit - Regards sur l'état d'urgence en France et d l'étranger. En 2019, l'association Les Entretiens d'Aguesseau a orienté ses travaux sur le thème de la justice du XXIe siècle, dont les évolutions affectent à la fois l'organisation, le fonctionnement, la gouvernance. L'action entreprise depuis plusieurs années par les ministres de la justice - que l'on songe spécialement à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 ou, plus récemment, à la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 - témoignent du souci constant de la simplifier, d'en faciliter l'accès, de la rendre plus efficace. Comment ces exigences se concrétisent-elles, et que signifient-elles ? Le colloque du 6 décembre 2019 - articulé autour de trois tables rondes consacrées à la simplification de la justice, à l'impact du numérique sur la justice, ainsi qu'à la nouvelle gouvernance et à la qualité de la justice - a donné l'occasion aux acteurs de la justice et aux universitaires de dresser un état des lieux des mutations en cours et de déterminer dans quelle mesure ces dernières permettent de rendre le meilleur service possible au justiciable.

Délibérée a choisi de se pencher, par-delà l'histoire des très diverses discriminations à l'oeuvre à raison de l'âge, sur les possibilités d'avènement d'un " vieillir acteur ". Si la préservation de l'autonomie figure d'ores et déjà parmi les principes directeurs des dispositions qui régissent cette période de la vie dans divers domaines, la réalité est bien plus sombre et de nombreuses composantes individuelles comme citoyennes de la vie quotidienne de nos aînées se trouvent désinvesties par la société elle-même. La vieillesse, lorsqu'elle est directement saisie par un processus judiciaire, se trouve aux premières loges de discriminations générées par les dispositifs en vigueur : ainsi, en matière civile, comment les situations patrimoniales des vieux et vieilles appartenant à des catégories encore récemment lésées par la loi à raison de leur orientation sexuelle, se trouvent-elles durablement fragilisées économiquement ? En matière pénale, quel sens la société est-elle en mesure de donner à une peine d'emprisonnement lorsque la majeure partie de la vie de la personne détenue est derrière elle ? Mais les conditions d'existence des vieux et des vieilles sont aussi, plus largement, modelées par des édifices juridiques dont la mise en application se heurte à des questions éthiques éminemment complexes. Comment articuler le développement d'habitats alternatifs, collectifs, partagés ou autogérés permet-tant de faire reculer le moment de la grande dépendance ? Quelles sont les potentialités de l'office du juge des tutelles en matière de choix du lieu de vie, à l'heure où les tentations d'" institutionnalisation " en EHPAD sont croissantes, faute de prise en charge adaptée à domicile ? Et lorsqu'aucune autre alternative que l'EHPAD n'est plus envisageable, comment fonder une éthique des pratiques soignantes qui permette de conjuguer la protection de la vulnérabilité aux droits fondamentaux, telle que le respect de la vie privée, et à travers elle, celui de la liberté affective et sexuelle ? Sans doute la vieillesse demeurera-t-elle encore longtemps le " secret honteux " de la société, pour reprendre les termes de Beauvoir. Regardons ce qu'à bas bruit le droit lui fait et ce que, sans conteste, il peut pour elle.

Etzel Andergast, un jeune révolté épris de justice, se trouve un " maître " dans la personne du psychiatre Joseph Kerkhoven, spécialiste de la " pathologie des hallucinations ". Une dévotion lourde de dangers. La suite de L'Affaire Maurizius, chef-d'oeuvre de Jakob Wassermann, auteur majeur de la littérature allemande du XXe siècle. La fresque d'une société au bord du gouffre L'Affaire Maurizius (1928), roman grinçant d'une erreur judiciaire, s'achevait dans l'Allemagne des années 1920. Etzel Andergast, jeune fanatique de seize ans, s'y rebellait contre son père, le procureur général Wolf d'Andergast, symbole de la bonne société et incarnation de la justice aveugle. Car Etzel avait mené son enquête et découvert que Leonard Maurizius a été condamné à tort pour le meurtre de sa femme. Trois ans plus tard, Wassermann met en scène Johann Irlen, un Anglais chassé de l'armée à cause de son caractère inflexible, puis congédié d'une usine pour avoir soutenu des grévistes. Son destin tragique est celui de l'homme moderne tel que Wassermann se le représente, dans un monde au bord de la guerre. Irlen, qui a contracté la maladie du sommeil en Afrique, s'en remet au docteur Joseph Kerkhoven, spécialiste de la " pathologie des hallucinations ", qui développe en tentant de le soigner des dons de divination dont il n'avait pas conscience. La nièce d'Irlen, Marie, sera elle aussi subjuguée par l'aura mystique de Kerkhoven. C'est alors qu'entre en scène Etzel Andergast, qui s'est trouvé en Kerkhoven un père de substitution, qu'il appelle " maître ". Quelles réactions en chaîne l'éternel adolescent va-t-il provoquer dans ce monde hypersensible ? Une lutte s'engage, reflet d'un combat entre le " monde antérieur " et le " monde actuel ", titres des deux parties du roman. " Etzel Andergast est cette amertume allemande, cette immaturité dangereuse, cette mentalité d'enfant-soldat dont les exemples perdurent aujourd'hui un peu partout dans le monde. " (Nicole Casanova) " Si le roman n'avait pas existé avant lui, Wassermann eût été l'homme qui l'aurait inventé. " Heinrich Mann

On associe la notion de caste avec l'Inde brahmanique mais, dans le Sud des Etats-Unis entre les années 1890 et 1960, les Noirs, descendants d'esclaves, étaient traités comme une sous-caste, véritables "intouchables" dans le pays berceau de la démocratie. Jim Crow est le nom communément donné au système de domination raciale qui les a tenus sous son emprise féroce et contre lequel le Mouvement des droits civiques de Martin Luther King s'est insurgé. Mais en quoi consistait-il au juste et comment fonctionnait-il ? S'agissait-il seulement de "ségrégation du berceau à la tombe" , de fontaines d'eau et de places de bus réservées aux Blancs, de bagnards noirs trimant les fers aux pieds et de lynchages épisodiques, comme on le croit généralement ? Loïc Wacquant dresse un bilan historique méticuleux visant à construire un modèle sociologique robuste de ce régime. Il montre qu'il se composait de quatre éléments étroitement imbriqués : une infrastructure économique de métayage virant à la servitude pour dettes ; un noyau social fait de bifurcation institutionnelle et d'exigence de déférence des Noirs envers les Blancs ; et une superstructure d'interdiction électorale et judiciaire. Mais les Afro-Américains n'ont jamais acquiescé à ces trois mécanismes d'exploitation, de subordination et d'exclusion. Il a donc fallu les sécuriser au moyen d'un quatrième élément, la violence terroriste, violence protéiforme (intimidation, agression, viol, chasse à l'homme, pogrom, supplice du fouet, lynchage et torture publique, mais aussi arrestations arbitraires, embastillements hâtifs et exécutions sommaires) qui plane sur chaque interaction sociale entre Blancs et Noirs et qui peut frapper à tout moment pour communiquer un message politique strident : l'impériosité de la suprématie blanche. Ce livre lucide et révélateur est une invitation urgente à repenser de fond en comble les rapports historiques mais aussi contemporains entre caste, justice et démocratie en Amérique ainsi que dans les pays qui, redécouvrant leur passé colonial, se débattent aujourd'hui avec la "question raciale" . Il est certain de changer l'idée que le lecteur se fait de la race, du terrorisme et de la démocratie en Amérique.

La répression des faits de collaboration est restée dans les mémoires pour l'inégalité et la dureté de ses verdicts. Or, la sanction la plus appliquée à la Libération ne fut pas la peine capitale mais une mort symbolique, la " mort civique " pour crime d'indignité nationale. En concevant ce nouveau crime, les juristes de la Résistance ont rompu avec une logique de guerre civile. Ils ont voulu mettre hors d'état de nuire le " vichyste ", non en lui ôtant la vie ou la liberté, mais en l'enfermant dans un " carcan d'infamie ". Entre la guillotine ou la prison, ils ont opté pour un mode original de répression de l'ennemi public républicain: l'infamie de droit. Au total, c'est 95 000 Françaises et Français qui, convaincus d'indignité nationale, se sont vus déshonorés par la loi pénale et, pour un temps, dégradés au rang de citoyens de seconde classe. Cette sanction d'une exceptionnelle gravité, critiquée pour sa dimension rétroactive, n'est cependant pas neuve : elle a ses racines dans le droit de l'Ancien Régime, et surtout dans la législation révolutionnaire. Si l'indignité, qualifiée de " nationale ", devient le principe avoué de l'ordre public républicain à la Libération, l'indignité est, dès les origines, le socle caché de la morale politique révolutionnaire. L'histoire de cette notion floue, appréhendée ici sur la longue durée et à partir de sources judiciaires inédites, atteste que c'est à l'indignité que la fraternité doit d'être mise en œuvre dans la communauté politique républicaine. Dans cet ouvrage, Anne Simonin mêle l'histoire du droit et la littérature : c'est la voix de ceux qu'indigne l'indignité qu'elle nous donne à entendre, mais aussi la voix des hommes de loi et des citoyens qui, de Robespierre au général de Gaulle, ont cru à une République ayant appris à être sage, et frappant d'indignité celles et ceux qu'elle ne pouvait convaincre d'être fraternels.

Mai 1940. La France succombe, son vin aussi. Aussitôt nommés par l'administration d'occupation, les " Weinführer " , délégués officiels dans les vignobles de Bordeaux, de Bourgogne, de Champagne et de Cognac s'emparent, avec la complicité de nombreux professionnels français, du " plus précieux des trésors de France " , selon les mots d'Hermann Göring, qui a très tôt associé sa voracité pour les oeuvres d'art à une soif inextinguible des plus grands nectars français. Bâti sur des sources exceptionnelles, fonds économiques et judiciaires, archives et documents privés, ce passionnant et exhaustif Vin des nazis révèle comment, au coeur des plus grands vignobles, sur les tables des grands restaurants et des palaces parisiens, la défaite française a vite été noyée dans le vin, grisant les collaborateurs sans scrupules, les brasseurs d'affaires véreux, jusqu'aux pires criminels reconvertis dans la Gestapo française, dont l'équipe Bonny-Lafont. En spoliant les vignobles français pour alimenter la mondanité nazie mais aussi pour soutenir l'effort de guerre du IIIe Reich, les occupants ont détourné des volumes colossaux, de grands crus au vin ordinaire, provoquant une pénurie inédite, un rationnement brutal et une hausse vertigineuse des prix touchant l'ensemble de la population, à une époque où le vin était un élément capital de la vie quotidienne. De personnalités éminentes, dirigeants de prestigieuses maisons, s'insinuent dans ce cambriolage à l'échelle d'une nation : Henri Leroy, propriétaire de la Romanée-Conti en Bourgogne et producteur d'alcools de vin pour les carburants du Reich, Melchior de Polignac, propriétaire de la maison Pommery et cofondateur du groupe " Collaboration " , ou Louis Eschenauer, " l'empereur des Chartrons " , intime des chefs militaires allemands à Bordeaux. Le vin s'est imposé comme un puissant vecteur de la collaboration, valorisé par Pétain et l'Etat français. Loin d'être réservé aux élites du pouvoir hitlérien, il s'est diffusé dans la société allemande tout entière. Une fresque captivante et dérangeante du vin au temps des heures sombres.

"Cette publication regroupant les textes fondamentaux qui régissent l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques au Sénégal est la première mesure du plan d'action de la jeune Association sénégalaise de droit constitutionnel, née il y a à peine six mois. Il faut non seulement en remercier les responsables de l'Association, mais aussi, les féliciter de cette belle initiative. C'est, à plusieurs égards, un symbole. Les constitutionnalistes sénégalais, pour différentes raisons, ont mis beaucoup de temps, plus de vingt ans, a se constituer en association. Un certain nombre de chercheurs africains, réunis à Gorée en 1999, avaient mis sur pied le Réseau africain de droit constitutionnel, à l'issue d'un colloque international sur le thème : "Légalité constitutionnelle et légitimité politique". A cette occasion, ils avaient pris l'engagement de tout mettre en oeuvre en vue de créer, à leur retour, des associations nationales dans leurs pays respectifs. [...] Les jeunes collègues sénégalais qui ont donné corps, le 11 janvier 2020, à l'engagement pris par leurs aines en 1999, en décidant de publier ce recueil, semblent vouloir rattraper le temps perdu. Ils ont pris la résolution, avec le soutien du Programme pour la promotion de l'Etat de droit de la Fondation Konrad Adenauer, dont il faut louer le courage d'accompagner une jeune association dans ses premiers pas, de lancer cette publication ; cela sans même attendre la mise en oeuvre de leur plan de communication destiné à faire connaitre l'association et à susciter une plus large adhésion. [...] Les révisions en cascade de la Constitution, l'inflation législative peu soucieuse de la légistique, la difficulté de réunir les lois de la République ayant trait à la même manière dans un seul et même document, rendent ce travail indispensable. Ce recueil va offrir aux enseignants, aux étudiants, mais aussi aux professions judiciaires et même à la société civile, de plus en plus présente dans le débat public, un référentiel sur le corpus législatif sénégalais". Pr. Babacar KANTE.

Le premier inventaire de 65 années de mensonges des dirigeants français "J'assume de mentir pour protéger le président ! " A ce cri du coeur de Sibeth Ndiaye, alors porte-parole du gouvernement, répond une conviction croissante dans la société : "Nos dirigeants nous mentent". L'idée méritait un examen approfondi. Travestissement de la réalité, dissimulation, fabrique de l'ignorance, roman national qui réécrit le passé... ces mensonges ont un point commun : la volonté de tromper les citoyens, qui les distingue des simples erreurs. La raison d'Etat justifie-t-elle certains épisodes de la guerre d'Algérie, les retombées dissimulées des essais nucléaires, l'occultation de périls sanitaires, les bavures policières "couvertes" , l'enrichissement du personnel politique ? La liste est longue et pourtant n'avait jamais été dressée. Voici, par une vingtaine d'universitaires et journalistes, le premier inventaire du "mensonge d'Etat" sous la Ve République, organisé autour de grandes thématiques : la vie privée des présidents, l'armée, le nucléaire, le terrorisme et l'islamisme, les lâchetés administratives, la santé publique, les affaires policières et judiciaires, la finance... Un ouvrage salutaire, pour faire le tri des véritables mensonges d'Etat, comprendre leurs mécanismes et se faire une opinion sur les dégâts qu'ils occasionnent. Le mensonge d'Etat ne créé pas seulement la défiance : il empêche un pays d'être véritablement libre, en ne lui permettant pas de se gouverner en toute connaissance de cause. Historien et éditeur, spécialiste du renseignement, Yvonnick Denoël a dirigé (avec Jean Garrigues) Histoire secrète de la corruption sous la Ve République. Son dernier ouvrage paru : Les espions du Vatican, de la Seconde Guerre mondiale à nos jours. Renaud Meltz est historien, Professeur des Université, membre Senior de l'Institut Universitaire de France. Détaché comme directeur de recherche au CNRS, il travaille sur les essais nucléaires français dans le Pacifique. En 2022 il a codirigé Des bombes en Polynésie. Les essais nucléaires français dans le Pacifique (Vendémiaire).

En raison de l'application décentralisée des règles du droit de l'Union, les juridictions nationales sont investies du pouvoir et de l'obligation d'appliquer le droit de l'Union dans les litiges devant elles. Les décisions de la Cour, en particulier celles rendues dans le cadre de la procédure préjudicielle, servent de lignes directrices, contraignantes, aux instances judiciaires des Etats membres. De ce fait, il est primordial que les juges nationaux appliquent le droit de l'Union correctement, en suivant l'interprétation du droit telle que fournie par la Cour de justice. Le but de cet ouvrage est de décrire les règles essentielles relatives à l'application du droit de l'Union devant les juridictions nationales, et de les structurer d'une manière systématique, afin de permettre aux juges et aux juristes de contentieux nationaux d'appréhender les normes principales. En bref, ce livre porte sur les règles qui tomberaient sous la catégorie des règles procédurales du contentieux civil et administratif dans un ordre juridique national. Ces règles, élaborées par la Cour de justice, déterminent quand et comment les juges nationaux doivent appliquer le droit l'Union dans les procédures nationales. L'ouvrage se divise en neuf chapitres, chacun traitant un sujet bien particulier. Pour des fins pragmatiques, la structure des chapitres suit un schéma uniforme et vise à être le plus didactique possible. Chaque chapitre peut être lu individuellement. Comme la réglementation européenne en cette matière a été élaborée par la Cour de justice et se compose, en effet, de principes jurisprudentiels, les sujets analysés sont présentés sur la base des décisions rendues par la Cour de justice. Pour conclure, le but de ce livre est d'apporter une aide pratique aux juges et aux juristes de contentieux des Etats membres à l'application correcte du droit de l'Union. Il s'adresse également aux étudiants et d'autres praticiens du droit qui cherchent à comprendre le mécanisme d'application du droit de l'Union devant les juridictions nationales.

La procédure civile est la discipline qui étudie le déroulement du procès civil, de la formation de la demande en justice à la décision rendue par le juge et aux éventuelles voies de recours exercées, ainsi que des procédures de règlement amiable des litiges. Il s'agit d'une matière fondamentale dans le champ du droit privé qui figure au programme de tous les examens et concours d'accès aux professions judiciaires. La nouvelle édition de cet ouvrage, entièrement rénové, adopte une approche moderne de ta matière, qui se traduit, d'une part, par une conception intégrative de la justice civile, ménageant une large place aux modes amiables de résolution des différends et à l'office conciliatoire du juge, et d'autre part, par une grande sensibilité aux enjeux contemporains de la justice et à ta dynamique de la procédure au regard des objectifs de développement durable, de nombreuses perspectives d'évolution étant envisagées. La matière fait l'objet d'un traitement exhaustif, chaque thème étant abordé sous ses aspects tant théoriques que pratiques, tant positifs qu'historiques. L'ouvrage ne laisse de côté aucune des thématiques de la matière, des plus classiques (théorie de l'action, de la compétence, de l'instance, du jugement, différentes procédures de droit commun et spéciales) aux plus récentes) (impact des intelligences artificielles génératives, formalisme numérique, influence du droit de l'Union européenne). L'ouvrage se destine aux étudiants (de la licence au master) et aux chercheurs mais également aux professionnels soucieux d'approfondir certaines questions ou de se mettre à jour ainsi que, plus largement, à toutes les personnes intéressées par la justice civile. Il s'emploie, par un style pédagogique, à rendre son propos accessible, synthétique et précis, s'appuyant sur un vaste corpus de tentes et de jurisprudence. L'ouvrage est idéal pour la révision de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours d'accès à l'ENM.

Ce livre complète deux autres publications de Mariella Villasante sur les violences de masses qui ont été perpétrées au Pérou entre 1980 et 2000 : Le Grand récit de la guerre interne au Pérou (2015, Paris, L'Harmattan), et Violence politique au Pérou 1980-2000. Sentier Lumineux contre l'Etat et la société (2016, Paris, L'Harmattan). Dans cette Chronique de la guerre interne au Pérou, les principaux faits de violence et leur contexte politique sont présentés suivant les lieux, les dates, les acteurs, les responsables des violences, les enquêtes judiciaires et de médecine légale, et les procès en justice. Cet inventaire des violences, inédit jusqu'à présent, se veut un outil au service des victimes engagées dans des procès, des institutions qui les soutiennent, mais aussi des chercheurs qui s'intéressent à la violence politique interne et au terrorisme. Il permet également de favoriser des comparaisons avec d'autres terrains, par exemple en Colombie, au Guatemala, au Salvador, en Algérie, en Afghanistan, en Mauritanie ou en Syrie. De cette étude, il ressort que la grande majorité des victimes ont trouvé la mort dans un contexte de violences de masse, et que le Parti Communiste du Pérou-Sentier Lumineux est responsable de 62% d'entre elles, suivi par les forces de l'ordre (27%), et par les miliciens et d'autres acteurs de la guerre (11%). Une répartition inédite en Amérique latine. L'analyse de la guerre péruvienne montre à l'évidence que la violence politique se développe dans un contexte caractérisé par la faiblesse de l'Etat, de l'idée de nation et de l'identité nationale. Durant plus de vingt ans, les Péruviens ont connu des massacres de masse, des camps de concentration senderistes, des violences sexuelles, des enfants-soldats et la répression des militaires, dans le cadre d'une corruption généralisée au sein de l'Etat et du délitement des institutions. La grave crise que traverse actuellement le Pérou peut être vue comme la conséquence de ces faits, largement passés sous silence.

Un numéro d'hiver sous le signe du noir et du gris. Ce numéro d'hiver a (pour la première fois dans l'histoire d'Alibis) un volet fiction exclusivement féminin ! Natasha Beaulieu part le bal avec " Entre le premier et le deuxième point ", une histoire noire sur fond de monde désolé et ravagé. Suit la première publication de Chloé Barbe dans Alibis, " Paranoïa pour les nuls ", ou comment se sortir du pétrin malgré une paranoïa galopante. Une nouvelle psychologique noire non dénuée d'humour à froid. Puis c'est Twist Phelan, dont la nouvelle " Elles sont devenues des ombres " (" Footprints in Water ") a remporté le Prix Arthur Ellis de la nouvelle 2014 : une disparition à New York, une famille congolaise dont les traditions compliquent l'enquête. On vous l'a dit : les écrivaines de littérature policière frappent et touchent au coeur. Suit le volet essais, avec un article de notre spécialiste Norbert Spehner, sur les polars de l'écrivain canadien David Montrose, qui, dans les années cinquante, a donné à Montréal ses lettres de noblesse comme capirale du roman noir. Puis Alibis s'est entretenu avec l'auteur danois Jussi Adler-Olsen, dont la série des Enquêtes du Département V ravit les lecteurs du monde entier. Alibis, dont le premier numéro a été lancé en novembre 2001, est la première et la seule revue québécoise professionnelle entièrement consacrée à la littérature policière, au mystère, au noir et au thriller. La revue est trimestrielle et essentiellement axée sur des contenus québécois originaux pour ce qui est des fictions. Les articles y sont spécialisés, et variés : on y trouve autant des entrevues originales d'auteurs (québécois et étrangers), des articles sur les divers corps de métiers au sein de la police (profileurs, artistes judiciaires, enquêteurs spécialisés), des essais sur l'histoire du roman policier (au Québec et ailleurs), et des essais sur les liens étroits entre la fiction et la réalité. Ces articles sont représentatifs d'un genre littéraire populaire et moderne, qui ne cesse d'attirer de nouveaux lecteurs.

L'automne est sous le signe du voyage. Jean Charbonneau, auteur du très remarqué « Tout homme rêve d'être un gangster », nous fait vivre le choc culturel d'un jeune québécois d'origine italienne « obligé » d'aller en Italie pour y porter les cendres de sa grand-mère : il y découvrira une famille aux méthodes et activités des plus douteuses… François Leblanc nous ramène au Québec avec « Et tout s'éteint » : un instantané de la vie banale de petites gens qui assistent à un crime peu ordinaire. Direction le Mexique avec « Pourquoi se battent les chiens », de Camille Bouchard, qui, une fois de plus, fouille les côtés les plus sombres de ce pays : violence, pauvreté, corruption et crime impuni. Un texte très puissant. Du côté des essais, en plus des conseils avisés de nos critiques spécialistes, un article plutôt original qui compare la réalité historique du « Cas Richard III » versus ses représentations littéraires. Enfin, une entrevue avec Maxime Houde, considéré comme l'auteur du Montréal des années quarante : dépaysement garanti, avec son détective Stan Coveleski. Un numéro sous le signe de l'international. Alibis, dont le premier numéro a été lancé en novembre 2001, est la première et la seule revue québécoise professionnelle entièrement consacrée à la littérature policière, au mystère, au noir et au thriller. La revue est trimestrielle et essentiellement axée sur des contenus québécois originaux pour ce qui est des fictions. Les articles y sont spécialisés, et variés : on y trouve autant des entrevues originales d'auteurs (québécois et étrangers), des articles sur les divers corps de métiers au sein de la police (profileurs, artistes judiciaires, enquêteurs spécialisés), des essais sur l'histoire du roman policier (au Québec et ailleurs), et des essais sur les liens étroits entre la fiction et la réalité. Ces articles sont représentatifs d'un genre littéraire populaire et moderne, qui ne cesse d'attirer de nouveaux lecteurs.

C'est l'été à Paris. Certains marchent d'un pas léger dans ce paradis de pierre et d'histoire. D'autres espèrent l'oubli ou la rédemption, sous le soleil éclatant. Et tous croient au destin. D'une chambre d'hôpital au Parc Monceau, des allées feutrées d'un ministère à la Colline du crack, d'un commissariat au Conservatoire, les distances sont comme effacées par le fleuve... Max est sorti de prison. Il retrouve peu à peu ses sensations d'homme libre, et Laure qu'il aime, et sa fille Mélodie, mais une ombre le suit : est-ce l'angoisse qui désormais recouvre tout ou ce qu'il a fait et vu derrière les murs de la maison d'arrêt ? De temps en temps, une main glisse des photos dans sa boîte aux lettres. Ilan erre dans Paris, tel un faon blessé, il cherche son frère Amin et son père, venus de Syrie eux aussi. Laure n'a pas connu la prison, mais la violence dorée du pouvoir, sale comme une main, comme une passion mauvaise. Dans sa grande maison vient un autre Paris. Et une idée nouvelle, se révolter, mettre le feu au passé. Lui aussi a quitté sa cellule : Marcos est malade, il se bat et refuse les sentences définitives. Max lui rend visite. Maria, sa femme, aussi. Quant à Paula, sa fille, elle détient, sans le savoir, une clé mystérieuse. Un don grâce auquel, toujours, elle saura où le trouver. C'est un Paris en habits d'été, où les femmes et les hommes poursuivent une quête. Cherchent-ils un refuge ? Une échappée ? Un dernier amour ? ou simplement continuer à vivre sans les coups, les casiers judiciaires, les mauvais gestes ? Tous se cherchent, se frôlent, se méconnaissent, parfois se désirent, souvent se menacent. La violence habite notre monde comme une prison, mais la douceur aussi. Les paradis ne sont pas perdus : telle est la leçon de Pauline Claviere, dans ce roman noir et tendre impossible à quitter.

Le suicide des adolescents et des jeunes adultes est l'acte contre nature d'une jeunesse porteuse de vie et d'avenir. On élude vite celui de marginaux comme les prisonniers, les homosexuels ou les psychotiques. On fait la une, par contre, des rares suicides au travail. Un non-dit règne sur le suicide des vieillards, largement sous-estimé ou accepté comme libérateur, quand il ne serait pas légitime ! Notre société a un rapport malsain, irrationnel et immature avec la mort et avec le suicide. Comme avec la vie. Un rapport perverti par certaines croyances religieuses, par l'indigence de l'enseignement philosophique à l'école et par une vie sociale très rude, déstructurée, trop matérialiste où la perte d'un idéal individuel et collectif se généralise. Il existe une véritable fascination pour le suicide. Il se pose alors la question de son acceptabilité par la société et surtout par les pouvoirs politiques, judiciaires et religieux puis par le pouvoir médical. A l'évidence, tous ces pouvoirs privent l'individu de cette liberté de choisir le lieu, le moment et les moyens de son départ. Mais peu accordent les moyens de se sauver à celui qui serait tenté de se donner la mort. Une prévention du suicide est cependant possible et elle est nécessaire, mais ne prend-t-on pas actuellement le problème à l'envers ? Cet ouvrage analyse ce phénomène et s'adresse à ceux qui restent. Il aborde les questions que le suicide pose et les réponses qui y ont été apportées. Afin de tenter d'en tirer des enseignements pour l'avenir. Freud classait de nombreux suicides parmi les "actes manqués" . Le suicidant est souvent dans l'ambivalence, fréquemment habité par le désir d'un brutal et profond endormissement pour renaître. Qu'il soit ou non mû par l'intention inconsciente de survivre, ne faut-il pas l'y aider ?

Le Mémento présente le droit de la famille dans toutes ses composantes le couple, les enfants, les majeurs protégés, les obligations alimentaires ainsi que la gestion et la transmission du patrimoine familial via notamment les successions, les libéralités, les assurances-vie, l'usage d'une SCI ou d'un démembrement de propriété. Transversal, cet ouvrage expose pour chaque thème les règles civiles, y compris le droit international privé, leurs implications patrimoniales et fiscales ainsi que la protection sociale de chacun selon son statut, Mais il propose aussi les options et aménagements appropriés à chaque situation. Des dossiers complètent ces développements, tels que le droit pénal de la famille, l'organisation patrimoniale des familles recomposées ou la procréation médicalement assistée. Exhaustif, avec de nombreux exemples et des tableaux synoptiques ou comparatifs, il est résolument pratique et opérationnel. Cette édition est riche de nouveautés importantes parmi lesquelles, on peut citer : des cas pratiques liquidatifs pour les trois principaux régimes matrimoniaux ; matière de filiation, la réforme de l'adoption, les nouvelles règles pour les enfants nés d'une PMA et le revirement imposé parla loi en matière de GPA ; la procédure simplifiée de changement de nom et de choix de nom d'usage ; l'automatisation de l'intermédiation financière des CAF pour le paiement des contributions à l'entretien et l'éducation des enfants ; des tableaux récapitulatifs des majorités requises en indivision selon le type d'acte ; les règles de fonctionnement des sociétés civiles familiales clarifiées et simplifiées ; des enrichissements en matière de violences familiales et d'ordonnances de protection ; de nouveaux développements sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ; à l'international, les apports du règlement Bruxelles II ter en matière de responsabilité parentale et de divorce sans juge. Conçu pour les notaires, avocats, experts-comptables, CGP et autres praticiens, le Mémento Droit de la famille leur permet de conseiller au mieux leurs clients.

Droit pluridisciplinaire, le droit des étrangers est au croisement des logiques sociales et sécuritaires au moment où l'Union européenne compte plus de 20 millions d'étrangers sur son sol (4% de la population) et doit faire face au défi lié à l'afflux croissant de migrants en provenance d'Afrique et du Proche-Orient. Ce droit est d'autant plus au coeur de l'actualité que des mesures européennes et françaises sont en cours d'adoption : - transposition d'ici juillet 2015 du régime d'asile européen commun (issu du "paquet asile" du 26 juin 2013) ; - nouvelle politique européenne des visas proposée par la Commission européenne le 1er avril 2014, avec notamment la refonte du code des visas (la France délivre plus de 2 millions de visas chaque année) ; - projets de loi du 23 juillet 2014 relatifs, d'une part au droit des étrangers en France et, d'autre part, à la réforme du droit d'asile. Soumis à une gestion des contraires, le droit des étrangers s'inspire de l'idée européenne de "frontières intelligentes" facilitant l'entrée et le séjour dans l'espace Schengen d'étrangers dont la présence impacte le PIB des états membres tout en luttant efficacement contre les réseaux d'immigration clandestine. L'approche retenue dans la nouvelle édition de cet ouvrage est essentiellement positiviste et consiste à décrire et à analyser le droit qui, en France, est appliqué aux étrangers, sous le contrôle des juridictions, par l'Administration et ses agents (services consulaires et diplomatiques, préfectures, OFPRA, OFII, services de police). Cette nouvelle édition intègre les décisions juridictionnelles les plus récentes rendues par le Conseil constitutionnel, les deux cours européennes (CJUE et CEDH), ainsi que les juridictions administratives (de droit commun et spécialisées comme la CNDA) et judiciaires. L'analyse du contentieux des étrangers montre qu'au-delà de la lettre des normes, se pose la question fondamentale du respect des droits fondamentaux de la personne humaine et des exigences liées à l'ordre public.

Une présentation pédagogique et synthétique des procédures collectives. Ce livre présente en 13 chapitres les orientations du droit des entreprises en difficulté telles qu'elles résultent de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et de ses réformes successives. Il permet une bonne compréhension des différentes techniques judiciaires ou non du traitement des difficultés des entreprises. La législation se veut novatrice ; elle suppose un changement de culture pour les acteurs de procédures collectives. Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités. Il est à jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dites "loi Macron" , de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, de la loi nº 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi "Sapin II" et de la loi nº 2019-486 du 22mai 2019 relative à la croissance et à transformation des entreprises, loi PACTE, la loi nº 2021-689 du 31mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise après les textes d'exception pour gérer la crise covid-19 et l'ordonnance nº 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce. Au total, il offre au lecteur une présentation pédagogique et synthétique d'une matière aux enjeux pratiques importants. Il s'adresse principalement aux étudiants des Facultés de droit, aux étudiants au CRFPA et aux acteurs économiques concernés par la loi. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du Livre VI du Code de commerce. Points forts - Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

Ni genre mineur, ni part sombre des Lumières, la littérature pamphlétaire a longtemps souffert d'un discrédit et d'une négligence historiographiques tandis qu'elle a pourtant fait l'opinion et l'événement. Instruments formidables de la liberté d'expression, les pamphlets sont le journalisme politique mais aussi la mauvaise toi par excellence et la dénonciation, moteur le plus créateur de toute révolution. A la veille du grand ébranlement de 1789, cet art de commenter, d'expliquer et de diffamer s'est mis au service d'une actualité soudainement accélérée. Le pouvoir royal qui depuis des décennies avait stipendié des plumes afin de saper les prétentions législatives des parlements jusqu'à les anéantir provisoirement lors de la Révolution du chancelier Maupeou (1770-1774), a poursuivi son oeuvre à partir de ses dernières tentatives de réformes entre 1787 et 1788. Sa contribution absolutiste à inscrire le monde parlementaire sur le tableau noir des impérities chroniques de la société politique s'est vue dépassée par la recomposition extraordinaire de l'automne 1788 puis par le basculement fatal de mai-juillet 1789. Parangon d'une fiction d'un régime monarchique partageur de la puissance souveraine et donc exempt de toute accusation de despotisme, les parlements ont été les premières victimes expiatoires de la Révolution. Cette anthologie critique et dynamique de vingt-cinq pamphlets rend compte de l'acharnement médiatique dont ont été victimes les cours souveraines et leurs magistrats, de Paris et de province. Elle nous entraîne au coeur de l'histoire des institutions politiques et judiciaires de l'Ancien Régime au gré des fluctuations idéologiques entre 1787 et 1791 ; elle nous plonge au coeur d'un véritable folklore politique aux références foisonnantes qui représentaient la culture des auteurs et par conséquent l'apprentissage de celle des lecteurs. Haro sur les parlements ! C'est enfin une histoire inédite de la fin des parlements dont la légende noire suppose nombre d'interrogations sur ce que l'on peut appeler "le parlementarisme d'Ancien Régime", une sorte de maladie infantile de l'absolutisme français.

Le Geheime Feldpolizei (GFP), police secrète de la Wehrmacht, est aujourd'hui largement méconnue des historiens comme du grand public. En effet, nous assimilons généralement la répression allemande au cours de la Seconde Guerre mondiale avec la sinistre image de la " Gestapo ". Pourtant, cette police est loin d'être la seule à agir sur le sol belge. Car la GFP, police secrète de la Wehrmacht, ravagea elle aussi les rangs de la Résistance. En quatre années d'activités sur le sol belge, la Geheime Feldpolizei s'est en effet rendue coupable de l'arrestation de plusieurs milliers de résistants, du démantèlement de nombreux réseaux, mais également d'actes de torture et d'autres formes de violence demeurées largement impunies. Pour la première fois, ce livre propose une étude fouillée des agissements de cette police durant la Seconde Guerre mondiale en Belgique occupée. Basée sur les sources allemandes, les archives judiciaires belges et l'historiographie, le récit suit la radicalisation progressive de cet acteur de la répression tout au long de l'Occupation, depuis les premiers mois de 1940 jusqu'à la descente aux enfers de l'été 1944. La genèse de la Geheime Feldpolizei, ses actions durant la Première Guerre mondiale, le quotidien de ces policiers et leurs relations avec leurs collègues de la Gestapo et de l'Abwehr sont autant d'aspects éclairés par l'ouvrage. Il propose également l'analyse des activités et méthodes de cette police, illustrées à l'aide d'exemples remarquables tels que le démantèlement du réseau Martiny-Daumerie ou les agissements du terrible Prosper Dezitter. En ce sens, l'étude proposée ici par Louis Fortemps et Vincent Gabriel entend poser la première pierre sur le sentier qui nous permettra, en éclairant des agissements restés jusqu'ici méconnus de notre histoire, de combler un jour ce qui reste un vide béant de notre mémoire de la Seconde Guerre mondiale.

2022 : entrée en vigueur de la fusion des professions d'huissiers de justice et commissaires priseurs judiciaires pour la profession de commissaire de justice. Les + de l'édition 2022 : - Entrée en vigueur de la fusion des commissaires-priseurs et des huissiers de justice pour la profession de " commissaire de justice " ; - Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ; - Commentaire précis et didactique ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. Il comporte notamment la nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012. La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des huissiers de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence. L'ensemble est à jour notamment : - Du décret du 23 septembre 2021 relatif aux mesures d'harmonisation des procédures de recouvrement forcé des créances publiques et aux compétences territoriales des huissiers des finances publiques - De l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés

En France, la justice est rendue " au nom du peuple français ". Cet essai prétend donc questionner ce qui peut apparaître comme un paradoxe : les citoyens français n'ont jamais été autant en demande de justice, alors que, dans le même temps, la justice n'a jamais été aussi malmenée et éloignée d'eux. Il existe en effet un décalage, devenu abyssal, entre ce que la justice devrait être et les représentations que l'opinion publique s'en fait. C'est dans ce chaos général, savamment entretenu par la cohésion complice de certains acteurs publics et d'une certaine presse, que l'image de la justice est quotidiennement écornée, au point d'en devenir décrédibilisée aux yeux des Français. Malheureusement, de nombreux acteurs de la justice, bien que confrontés à sa paupérisation, prêtent aussi le flanc à des réformes qui s'enchaînent et qui sont désormais presque toutes animées par le seul souci d'économie des fonds publics. Le résultat, inexorable et incontournable, est l'épuisement de ses acteurs et, plus grave encore, la perte progressive du sens originel de leurs missions. Prisonnière d'une bureaucratie comptable déshumanisante, elle retire peu à peu tout sens et toute idée d'agir au mieux de l'intérêt public, devant. Pire, elle est génératrice d'une maltraitance générale institutionnelle qui touche ses acteurs autant que les citoyens. Du dévoiement de la présomption d'innocence par le pouvoir politique ou le tribunal médiatique, au retour à des ersatz de justice primitive, en passant par le développement effréné des modes de réponse extra-judiciaires, l'injonction paradoxale à laquelle est livrée la justice est sans précédent et la dirige tout droit vers un burn-out déjà ressenti. Cet ouvrage, accessible à tous les lecteurs qui veulent comprendre les enjeux politiques et sociologiques de la justice, n'en est pas moins basé sur des analyses objectives du droit perçu comme une science humaine qui éclaire et façonne l'organisation de la vie démocratique dans la cité.

Né à Libenge le 22 mai 1935, Léon Kengo wa Dondo a suivi ses études primaires et secondaires à Libenge, puis à Coquilhatville, au "Groupe scolaire" (1941-1958). Recruté commis au parquet de district de Léopoldville à la fin de ses études secondaires (1958), il se rend à Bruxelles pour y effectuer un stage de perfectionnement sur la criminologie (1961). En 1967, il décroche un diplôme de doctorat, puis une licence spéciale en droit des espaces, maritime et aérien à l'Université libre de Bruxelles. Depuis son retour au pays - où une longue carrière au service de l'Etat devait finalement l'y attendre - il n'a jamais quitté les arcanes du pouvoir d'Etat. Tour à tour conseiller au collège juridique et administratif du cabinet du président Mobutu (1967-1968), procureur général près la Cour d'appel de Léopoldville (1968), procureur général de la République (1968-1979), ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès des trois monarchies constitutionnelles du Benelux (1979-1982), "Premier commissaire d'Etat" (1982-1986), commissaire d'Etat aux Affaires étrangères et à la Coopération internationale (1986-1987), Premier président de la Cour des comptes (1987-1988), "Premier commissaire d'Etat" (1988-1990), Premier ministre de la Transition démocratique (1994-1997), sénateur et président du Sénat (2007-2011, puis 2012-2019), Léon Kengo wa Dondo est le seul Congolais à avoir dirigé les trois pouvoirs traditionnels de l'Etat : le Judiciaire, l'Exécutif et le Législatif. Au total, plus d'un demi-siècle de commandement des hommes et des institutions ! Au-delà du prestigieux parcours familial, scolaire, académique et politique du personnage - parcours atypique dont on chercherait en vain à trouver un équivalent contemporain dans son pays -, c'est l'histoire de l'Etat congolais qui se lit en trame à travers ces Mémoires. Son long parcours et sa réputation d'homme de conviction et de rigueur lui ont valu, de la part de sa mère, le surnom de "Léon l'Etat". C'est fort de cette expérience et de ces qualités qu'il n'a pas voulu dissimuler sa passion envers sa patrie. Il veut que ses Mémoires, ponctués de savoureuses anecdotes côtoyant en même temps de dures vérités historiques, soient destinés avant tout à la jeunesse, pour inspirer cette dernière dans sa quête du "mieux-Etat" et du "mieux-être".

Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme Sources nationales : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l'environnement de 2004 Sources européennes : Convention européenne des droits de l'homme, extradition, répression du terrorisme, lutte contre la traite des êtres humains, Charte sociale européenne, cybercriminalité, dignité de l'être humain, protection des enfants, lutte contre les violences à l'égard des femmes, coopération policière et judiciaire Sources de l'Union européenne : citoyenneté, libre circulation des personnes, espace Schengen, mandat d'arrêt européen, Charte des droits fondamentaux Sources des Nations unies : Déclaration universelle des droits de l'homme, Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, Conventions sur le statut des réfugiés, les droits des femmes, de l'enfant, des personnes handicapées, Cour pénale internationale Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme Liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police Lutte contre l'esclavage, répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité Egalité et lutte contre les discriminations : droits des personnes handicapées, de l'enfant, des femmes, parité, lutte contre les violences envers les femmes, lutte contre la pauvreté et les exclusions, droits des étrangers et des citoyens européens Respect de la vie privée : inviolabilité du domicile, secret des communications électroniques, informatique et libertés, liberté d'aller et de venir, vidéoprotection, géolocalisation Liberté de conscience : séparation des Eglises et de l'Etat, principe de laïcité... Droit à l'éducation et liberté d'enseignement Dignité de la personne humaine, corps humain et sciences de la vie Liberté de la presse, des communications et du spectacle Droits des administrés face à l'administration Libertés collectives : association, réunion, manifestation, grève, démocratie locale Droits au transport, au logement, à un environnement sain Libertés publiques et pouvoirs de crise Ce livre est destiné non seulement aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques, des IEJ, des CRFPA, mais aussi aux praticiens de ces libertés et de ces droits, comme à ceux qui s'efforcent de les défendre et de les promouvoir. Régulièrement mis à jour, cet ouvrage est conçu comme un Code des droits de l'homme.

L'entrée dans la prestigieuse "Bibliothèque des Illustres" de "l'homme qui nous divise le plus" (Marcel Gauchet). " Aucun nom ne restera de cette époque, excepté Robespierre. Il n'était cependant, ni plus habile, ni plus éloquent que les autres, mais son fanatisme politique avait un caractère de calme et d'austérité qui le faisait redouter de tous ses collègues. " Plus de deux siècles après sa mort, le jugement de Germaine de Staël demeure d'actualité. Si tous les protagonistes de la période sont parfaitement connus des historiens, et si l'on sait que la décennie révolutionnaire fut particulièrement féconde en personnalités hautes en couleur - qu'il suffise d'évoquer Danton, Marat, Hébert ou Mirabeau -, c'est sans conteste la figure de l'Incorruptible qui surgit d'emblée lorsqu'on interroge la mémoire collective des Français. Bien davantage que dans la puissance qui lui fut conférée par les institutions, la fascination exercée par Robespierre réside dans son exceptionnel pouvoir d'incarnation. Nul autre révolutionnaire ne personnifia davantage la défense des droits et l'homme et l'exigence de la démocratie. Ses combats pour le suffrage universel masculin ou la liberté de la presse, ses prises de position contre la loi martiale ou la peine de mort en matière judiciaire, ses innombrables interventions en faveur du " peuple bon, patient et généreux " le créditèrent progressivement d'une popularité sans égale dans une large fraction de l'opinion. Personnification d'un peuple en quête de sa souveraineté, "l'Incorruptible" porte tout autant le poids d'une Terreur dont la véritable nature répressive et fanatique n'a jamais cessé de faire débat. Sa dénonciation permanente des " traîtres " et des " conspirateurs " trouva dans la situation dramatique de l'an II l'occasion de se déployer au plus haut sommet de l'Etat. Sa froideur, son dogmatisme et son intransigeance, nourries d'un sentiment de persécution attesté par de nombreux contemporains, contribuent plus encore à noircir son image. A la fois défenseur des droits du peuple et théoricien d'une Terreur fanatique, Robespierre demeure donc le symbole achevé d'une révolution à la fois fraternelle et fratricide qui ne cesse de faire débat depuis deux siècles. C'est bien cette double identité qu'entend restituer la présente biographie, inspirée des travaux les plus récents et servie par une iconographie rare issue des prestigieuses collections de la Bibliothèque nationale de France.

Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac I. Doctrine - Colloque : Arbitrage et droit public / Articles - Conference : Arbitration and Public Law Recours à l'arbitrage par les personnes publiques - L'influence du Ministre-juge dans l'interdiction pour les personnes publiques de recourir à l'arbitrage, par Marie-France Benard - Résistances du Conseil d'Etat à l'arbitrage. Plongée dans l'histoire d'un antagonisme, par Amina Hassani - La commodité du soubassement conventionnel de l'arbitrage, par Maxence Chambon Régime de l'arbitrage - Le régime juridique de l'instance arbitrale en matière administrative, par Cédric Meurant - Le juge administratif d'appui à la procédure arbitrale, par Mehdi Lahouazi - Transparence administrative et confidentialité des procédures d'arbitrage : quel équilibre ? , par Loubna Belrhali-Debeaudoin - L'objectif de transparence à travers la publication des sentences, par Guillaume Aréou - La loi applicable au fond, par Filali Osman - L'arbitre et les règles impératives du droit des contrats administratifs français, par Lilian Larribere Contrôle des sentences - Contrôle des sentences arbitrales par le juge administratif, par Denis Mouralis - Le respect des règles relatives à la propriété publique. Carcan ou garde-fou ? , par Hugo Devillers - La mise en oeuvre du droit public étranger par le juge judiciaire français, par Malik Laazouzi - Le contrôle étatique des sentences arbitrales rendues à propos de contrats administratifs internationaux en droit comparé, par Mamadou Gacko Arbitrage et droit de l'Union européenne - L'arbitrage d'investissement à l'épreuve de l'autonomie du droit de l'Union européenne, par Philippe Coleman - Arbitrage et question préjudicielle, par Jérémy Jourdan-Marques Table ronde - L'arbitrage en droit public, par Irina Guerif Rapport de conclusion du colloque, par Malik Laazouzi II. Commentaires de jurisprudence / Case Law Sous la direction de Christophe Seraglini - L'irruption du financement terroriste en arbitrage commercial international, par Alexandre Reynaud et Martin Pradel - La violation de l'ordre public comme fondement d'annulation d'une sentence pour défaut d'indépendance et d'impartialité d'un arbitre, par Marc Henry III. Panorama international de jurisprudence / Panorama of World Case Law Sous la direction de Louis Degos et Michael Polkinghorne - France, partie I [Arbitrage interne et international], par Priscille Pedone et Bertrand Robert - France, partie II [Règlements amiables], par Priscille Pedone et Bertrand Robert IV. Brèves - Conférences - Bibliographies / In Brief - Conferences - Books Sous la direction de Priscille Pedone - Compte rendu d'ouvrage, par Pedro Arcoverde