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Philosophie du droit

Le droit saisi par l'art. Regards de juristes sur des oeuvres d'art

Un regard neuf sur le droit à travers 32 oeuvres d'art majeures. Et si notre formation juridique influençait nos émotions artistiques ? L'art peut, sans doute, interpeller de manière spécifique le coeur comme l'esprit du juriste. Chacun des contributeurs à l'ouvrage a choisi librement une oeuvre pour nous livrer ses émotions et ses réflexions de juriste, les partager avec le lecteur afin de mieux éveiller les siennes, favorisant un dialogue trop rare entre art et droit... Une reproduction de chaque oeuvre d'art illustre les propos des auteurs afin de favoriser cet échange. Table des matières Avant-propos, par Rémy Cabrillac Le Contrat de mariage de Mariano Alonso-Perez, par Christophe Blanchard / Droit civil / Régimes matrimoniaux Le Juriste de Giuseppe Arcimboldo : par Claire Bouglé-Le Roux / Culture juridique / Justice De Bach de Carl Seffner à Gould de Ruth Abernethy : par Yves Mayaud / Méthodologie / Raisonnement juridique Graffiti is a crime de Banksy : par Jean-Baptiste Seube / Droit pénal / Propriété intellectuelle La Nature se dévoilant d'Ernest Barrias : par Bénédicte Fauvarque-Cosson / Philosophie juridique / Nouvelles technologies Le Soir sur les terrasses (Maroc) de Jean-Joseph Benjamin-Constant : par Elise Charpentier et Simonne Pichette / Libertés fondamentales / Egalité homme-femme La Justice de l'empereur Otton III de Thierry Bouts : par Laurent Pfister / Histoire du droit / Droit à un procès équitable Le Sacrifice d'Isaac du Caravage : par François Ost / Philosophie du droit / Tiers La Nona Ora de Maurizio Cattelan : par Agnès Robin / Droit d'auteur / Liberté d'expression Statue équestre du Maréchal Lyautey de François-Victor Cogné : par Fouzzi Rehrousse / Droit comparé / Histoire du droit L'Origine du Monde de Gustave Courbet : par Valérie Malabat / Liberté d'expression / Nudité Homme-requin de Sossa Dede : par Christine Ferrari-Breeur / Droit international public / Restitution des prises de guerre Etude d'un noeud de ruban d'Edgar Degas : par Patricia Partyka / Droit de la propriété intellectuelle / Ouvre de l'esprit David de Donatello : par Anthony Crestini / Droit constitutionnel / Histoire du droit La Fée électricité de Raoul Dufy : par Charles-Edouard Bucher / Nouvelles technologies / Droit des biens Cheval sortant de l'écurie de Théodore Géricault : par Marine Ranouil / Enseignement juridique / Méthodologie Bonaparte visitant les pestiférés de Jaffa d'Antoine-Jean Gros : par Emmanuel Terrier / Droit de la santé / Gouvernance Sous la vague au large de Kanagawa d'Hokusai : par Blanche Sousi-Roubi / Nouvelles technologies / Droit de la propriété intellectuelle Dans l'arbre d'Alexandre Hollan : par Xavier Thunis / Droit des biens / Droit de l'environnement Jaune-Rouge-Bleu de Wassily Kandinsky : par Marie-Sophie Bondon / Justice / Déontologie Le Prêteur et sa Femme de Quentin Metsys : par Michel Vivant / Philosophie du droit / Droit de la propriété intellectuelle Deux femmes courant sur la plage de Pablo Picasso : par Camille Broyelle / Liberté d'expression / Nudité La Cueillette des pois de Camille Pissarro : par Laurence Mauger-Vielpeau / Spoliations de la Deuxième Guerre mondiale / Restitution d'oeuvre d'art Les Vertus cardinales et théologales de Raphaël : par Barbara Pozzo-Stanza / Introduction au droit / Sources du droit Le Boeuf écorché de Rembrandt : par Thierry Vignal / Statut de l'animal / Philosophie du droit Loth et ses filles de Pierre-Paul Rubens : par Laurent Saenko et Hervé Temime / Droit pénal / Inceste Carrefour à Sannois de Maurice Utrillo : par Gérard Sousi / Spoliations de la Deuxième Guerre mondiale / Restitution d'oeuvre d'art La Ronde des prisonniers de Vincent Van Gogh : par Rémy Cabrillac / Droit pénitentiaire / Histoire du droit La Femme à la balance de Johannes Vermeer : par Pauline Marcou / Droit des personnes / Liberté de conscience L'Intérieur du port de Marseille, vu du Pavillon de l'Horloge du Parc de Joseph Vernet : par Charlotte Broussy / Droit maritime / Dignité de la personne humaine Grande coiffe en plumes : par Marie Malaurie-Vignal / Droit de la propriété intellectuelle / Appropriation culturelle Agnus Dei de Francisco de Zurbarán : par Yolanda Bergel Sainz de Baranda / Bien culturel / Droit international public Index des notions juridiques Table des illustrations

10/2023

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Football

How the Red Army conquers Europe. Les glorieuses victoires internationales des Reds de Liverpool de Bill Shankly à Jurgen Klopp 1973-2019

Avec 3 Coupes d'Europe de l'UEFA et surtout 6 Ligues des Champions conquises, les Reds de Liverpool sont l'un des cinq clubs les plus titrés d'Europe avec le Real Madrid, le FC Barcelone, le Milan AC et le Bayern Munich. Sur la scène anglaise, les Reds virent d'abord s'affirmer des formations comme Sheffield Wednesday, Newcastle United, Sunderland, Aston Villa, Arsenal et leur rival local les Blues d'Everton. Bill Shankly posa les bases de l'hégémonie des Reds sur le football anglais, ses successeurs, Bob Paisley, Joe Fagan et Kenny Dalglish, bénéficiant de son excellent travail. Le période 1973-1990 fut l'âge d'or des Reds, qui sur 18 éditions du championnat d'élite anglais, remportèrent 11 titres, terminèrent six fois deuxième, le plus mauvais classement étant une cinquième place. Cette période correspondit également à l'âge d'or de Liverpool sur la scène européenne. Les Reds conquirent 2 Coupes d'Europe de l'UEFA en 1973 et 1976 et surtout 4 Coupes d'Europe des clubs champions en 1977, 1978, 1981, 1984, en moyenne une tous les deux ans, l'exclusion durant six années de Liverpool des compétitions européennes (1985-1991), consécutivement à la tragédie du Heyzel à Bruxelles le 29 mai 1985, empêchant peut-être les Reds de garnir encore plus leur salle de trophées d'autres victoires européennes. Cet âge d'or sportif des Reds est d'autant plus paradoxal qu'il intervint dans un contexte où l'économie des clubs anglais était plus pauvre que ses concurrents italiens, espagnols et allemands, et que la ville de Liverpool connut une très grave crise économique consécutive aux profondes mutations économiques que connut le Royaume-Uni. La Grande-Bretagne se désindustrialisa en raison de la très forte concurrence des nouveaux pays industriels, la Chine et les pays d'Asie, le Brésil, ainsi que de l'arrivée au pouvoir de Margaret Thatcher qui, inspirée par les dogmes économiques ultra-libéraux de Friedrich Von Hayek et de Milton Friedman, mena une guerre à mort à la classe ouvrière britannique afin de mettre en place une nouvelle économie dominée par la finance dont le symbole est sa place forte : la City de Londres. Liverpool connut un très fort déclin économique et industriel, un très fort chômage, une tentative d'éradication par l'establishment et l'amie du général Pinochet de sa culture industrielle et ouvrière. Entre 1990 et 2020, Liverpool perdit l'hégémonie du football anglais au bénéfice de son grand rival le Manchester United d'Alex Ferguson, mais également des Gunners d'Arsenal de George Graham et Arsène Wenger, du Chelsea de José Mourinho, Carlo Ancelotti et Antonio Conte, du Manchester City de Pep Guardiola, les Reds se contentant de plusieurs victoires en FA Cup et en Coupe de la League. Cependant, sur la scène européenne, les Reds maintinrent leur statut. Avec l'arrivée à l'automne 2015 de l'excellent et charismatique coach allemand Jurgen Klopp, les Reds aspirent à rétablir leur hégémonie sur le football anglais et continental. Après trente années d'attentes, les Reds ont enfin remporté le dix-neuvième championnat de leur histoire avec brio au cours de la saison 2019-2020 malgré la Covid-19. Sur la scène internationale, le Liverpool de Jurgen Klopp a atteint la finale de la Ligue Europa en 2016, la finale de la Ligue des Champions en 2018, a conquis la sixième Ligue des Champions de l'histoire du club, la Supercoupe d'Europe de l'UEFA, la Coupe du monde des clubs devant le Flamengo de Jorge Jesus. Avec Jurgen Klopp sous contrat jusqu'en 2024, les Reds aspirent à conquérir plusieurs championnats et au moins une ligue des champions.

05/2021

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Histoire de France

L'oeuvre exquis du jubé. Notes et documents sur un témoin majeur du patrimoine de la Cathédrale de Tournai

"L'oeuvre exquis du jubé!" s'exclame en 1620 le chanoine Jean Cousin, en admirant le chef d'oeuvre de l'architecte anversois Corneille Floris de Vriendt qui ornait sa cathédrale depuis deux générations. Anne Dupont et Florian Mariage ont eu raison d'intégrer cette délicieuse expression dans le titre de leur ouvrage, partageant de la sorte l'enthousiasme du chanoine historien. Toutefois, si le célèbre jubé Renaissance suscite toujours autant d'enthousiasme, il ne se laisse pas facilement appréhender. Pour en saisir toute la richesse, il faut tout à la fois plonger dans les troubles politico-religieux du 16e siècle tournaisien, s'interroger sur les préceptes religieux mis en oeuvre au Concile de Trente et se représenter les courants artistiques au seuil de ce que les historiens ont coutume d'appeler les "Temps modernes" . Comment se présentait le jubé médiéval ? Le jubé, tel qu'on le voit aujourd'hui, est-il resté semblable à sa forme originelle ? Quels en ont été les ajouts et les modifications au cours des temps ? La réponse à ces interrogations exige de recueillir toute la documentation disponible. Anne Dupont et Florian Mariage - jeunes chercheurs engagés dans le cadre des recherches historiques, financées par la Région wallonne, en vue de préparer le dossier de restauration de la cathédrale - avaient eu l'occasion, jusqu'en février 2003, d'explorer minutieusement les riches Archives de la Cathédrale de Tournai, et d'y relever toute une série d'informations inédites, qui permettaient de jeter un regard nouveau sur le jubé. Interpellés par les répétitions inlassables de "ce qu'on a toujours dit sur le jubé" , ils ont résolu de mettre, dès maintenant, à la disposition de tous, le dossier documentaire complet de ce chef d'oeuvre, depuis son projet, en 1569, jusqu'à la fin du 19e siècle. "Mettre à disposition" signifie : prendre le risque de traduire en français les documents rédigés en latin, en faire la critique et les situer dans leur contexte. Le monument de Floris n'est pas sorti de terre en un jour : repentirs et aménagements lui ont donné sa forme Renaissance. A l'époque de sa construction, ce nouveau jubé remplissait les mêmes fonctions et les mêmes usages que le jubé médiéval, détruit en 1566. L'introduction, très dense et remarquablement documentée, en offre aux lecteurs les clés d'interprétation. A ce jour, le jubé de Floris compte déjà 437 années d'une histoire qui n'a pas toujours été "un long fleuve tranquille" . Il a d'ailleurs failli disparaître à plusieurs reprises, au gré des modes liturgiques et des humeurs. A sa manière, l'histoire du jubé est aussi une histoire des mentalités et des sensibilités. Anne Dupont et Florian Mariage nous la retracent de manière minutieuse et la complètent par 88 documents, largement inédits. Ce matériau, de nature diverse, allie minutes de contrats aux devis, relations de voyageurs aux décisions des "Messieurs du Chapitre" . Leur souhait est de "préparer un renouvellement de la problématique" et de "donner un nouvel élan aux recherches" . Ils laissent à d'autres "le soin d'en tirer les enseignements dans le domaine artistique" .

01/2006

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Dictionnaires et ouvrages géné

Frontières, entre histoires et géographies

Le Château de La Roche-Guyon présente du 19 mai au 28 novembre 2021 l’exposition Frontières, entre histoires et géographies. Son commissariat est assuré par Michel Foucher, géographe, diplomate et essayiste, titulaire de la chaire de géopolitique appliquée au Collège d’études mondiales (Fondation Maison des Sciences de l’Homme) depuis 2013. Cette exposition est la pierre angulaire d’une Saison thématique intitulée «Frontières». Situé aux confins de l’ancien duché de Normandie et du royaume de France, sur une limite marquée par la rivière Epte il y a 1 110 ans, et surplombant la Seine, voie de passage longtemps menaçante, le château de La Roche-Guyon se prête à merveille à l’exploration de cette question. A partir de l’échelle locale visible en Val d’Oise et de l’ancienne frontière de l’Epte, encore présente sur les cartes, se déroule l’histoire de la formation des frontières françaises et se décline la géographie de ces lignes imaginaires. On découvre comment la Manche, une mer pour deux royaumes, frontière naturelle par excellence, au moins en apparence, fut d’abord une zone de rivalités séculaires, avant de se muer en interface active et fréquentée. On s’interroge sur l’Europe, vieux continent aux limites récentes, on rappelle l’histoire de la gestion de ses frontières par l’Union européenne et on s’interroge sur la façon dont ses habitants les vivent. Se dessinent les enjeux du contrôle des mobilités, avec l’invention du passeport, ceux des flux migratoires – la frontière protège l’exilé et son au-delà attire le jeune migrant en quête d’un sort meilleur. On représente les moyens de l’échange, l’actualité autour des frontières avec la crise sanitaire suite à la pandémie de Covid-19 Bien évidemment, l’internet sans frontières, les datacentres et les câbles sous-marins, nouvelles artères de la planète, sont évoqués.La mise en vis-à-vis photographique des murs qui séparent et des ponts qui relient off re l’occasion d’une réflexion à la fois esthétique et éthique sur le sens des limites dans notre monde contemporain. On met en évidence les tensions autour des frontières, sur mer et sur terre, y compris sur les cols de l’Himalaya, entre Inde et Chine. Enfin, des images satellites des frontières dans le monde seront l’occasion de s’évader et de rêver les frontières.D’ailleurs, elles inspirent. Les représentations de frontières par des artistes tels que Monet, Turner, Klee, Ernest Pignon-Ernest ou encore Youcef Korichi confi rment la diversité de ces influences.

08/2021

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Romans historiques

Regarder

Ce 18 mars 1933, à Leipzig, Gerta Pohorylle vient d'être arrêtée sous prétexte que ses frères auraient distribué des tracts hostiles au régime. Tout en répondant avec dédain aux questions d'une brute national socialiste (" Nationalité ? polonaise " " Date de naissance ? le 1er août 1910 "), ellelaisse son esprit vagabonder, s'interrogeant sur les deux hommes qu'elle aime : un représentant des cotons américains à Stuttgart, où elle est née, et Georg Kuritzkes, étudiant en médecine et communiste. Dans la cellule où on la jette, son aplomb et son élégance détonnent. D'abord méfiantes, les autres détenues sont vite conquises par sa bonne humeur, et par le colis de vivres qu'elle partage volontiers. Relâchée, la jeune femme comprend qu'elle est en sursis partout en Allemagne, et décide de partir pour Paris. Dès l'ouverture du nouveau roman de Serge Mestre qui lui rend hommage, la personnalité de celle qui deviendra la photographe Gerda Taro est posée : toute sa courte vie, elle restera libre, audacieuse, généreuse et déterminée à disposer elle même de son sort. A Paris, elle ne tarde pas à tomber amoureuse d'un réfugié politique hongrois, rencontré parmi les émigrés arrivés en nombre. André Friedmann est photographe, et Gerta, lassée des petits boulots qu'elle accumule, apprend avec lui le métier, tout en prenant en main, avec sa générosité habituelle, sa carrière. Comme les contrats sont rares, elle lui invente une nouvelle identité de photographe américain, et un nouveau nom : Robert Capa. Elle-même se trouve un pseudonyme, Gerda Taro – " un vrai nom de photographe ", l'encourage son compagnon. La légende est née, dont le romancier s'empare avec l'ironique acuité et le sens de l'ellipse qui lui sont propres. Epousant le point de vue de Gerta/Gerda, il met en lumière la singularité, le talent et la modernité de celle dont l'histoire a surtout retenu le tandem qu'elle a formé avec Capa. En Espagne où ils sont envoyés par Vu après le putsch du 18 juillet 1936, les deux reporters travaillent côte à côte, et Gerda n'hésite pas à rembarrer sèchement Capa quand il s'approprie les photos qu'elle a prises. Jamais elle ne sera la femme d'un homme, elle le revendique haut et fort : malgré son lien avec Robert, elle n'a pas rompu avec Kuritzkes, mène sa trajectoire comme elle l'entend, mue par un courage et un appétit de vie exceptionnels, jusqu'à sa mort absurde, écrasée par un char républicain le 26 juillet 1937. Fascinante figure que celle de Gerda Taro, dont Pablo Neruda et Louis Aragon prononcèrent l'éloge funèbre au Père-Lachaise. Plusieurs ouvrages lui ont été consacrés : par Robert Capa lui-même qui, dans l'album Death in the Making (New York, 1938), retrace leurs douze derniers mois passés à couvrir la Guerre civile ; par François Maspero, qui publia L'Ombre d'une photographe en 2006 (Le Seuil) ; plus récemment, Après Gerda, du romancier Pierre-François Moreau (Editions du Sonneur, 2018) et La ragazza con la Leica, prix Strega 2018 de l'Italienne Helena Janeczek (Guanda, pas encore traduit en français). Regarder, portrait d'une féministe en avance sur son temps, est aussi une traversée tambour battant de la si brève et passionnante période pendant laquelle Gerda Taro sut inscrire son nom au firmament des photographes.

02/2019

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Droit bancaire

Droit bancaire et financier. Mélanges AEDBF France VIII

Le huitième volume de la collection des Mélanges AEDBF-France propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. En effet, il comprend de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, de manière large autant que précise, d'un point de vue à la fois réfléchi et pratique. C'est sous la direction de Bertrand Bréhier qu'a été réunie une cinquantaine d'articles et d'auteurs : Le contentieux de la responsabilité professionnelle du conseiller en investissements financiers, Philippe Arestan | La transparence des opérations de marché : quête du graal ou révision du mythe de Sisyphe ? Patrick Barban | Droit comptable et normalisation comptable, Jennifer Bardy | Ce que la circulation des capitaux nous apprend potentiellement du droit, Jean-Silvestre Bergé | Réglementation financière européenne et relations avec les pays tiers, Haroun Boucheta | La signature digitale, Eric Caprioli | Les enjeux de la conformité en droit européen, Bernard Cazeneuve | Les sources informelles de rattachement de la société européenne, Gustavo Cerqueira | Réflexions sur les arnaques financières et la "fabrique du consentement" , Marielle Cohen-Branche | La floating charge : reconnaissance de cette sûreté anglaise en droit français et enseignements à tirer pour le nantissement du solde de compte bancaire, Reinhard Dammann | Améliorer le cadre juridique européen de gestion des crises bancaires : le point de vue d'un superviseur, Edouard Fernandez-Bollo | La responsabilité des prestataires d'initiation de paiement en cas d'opérations de paiement non autorisées, Roberto Ferretti | La constitution du fonds de garantie unique sous le contrôle des juges, Antoine Gosset-Grainville et Margaux Dalon | Les titres en DEEP, nouveaux titres, nouvelle forme de titre ou simplement nouvelle technologie, Philippe Goutay | Le contrôle de la régularité de l'opération financée, Caroline Houin-Bressan | Retour vers le futur des titres participatifs, Vincent Jamet | Le Conseil d'Etat a-t-il tué le droit mou ? Brèves remarques au sujet de l'émergence des documents de portée générale à effets notables, Emmanuel Jouffin | Sur l'imputation des manquements AMF aux personnes morales : vues critiques, Antoine Juaristi | Authentification forte et preuve de la négligence grave de l'utilisateur d'un instrument de paiement, Nicolas Kilgus | Les banques européennes face aux sanctions internationales, Caroline Kleiner | La responsabilité du banquier en matière de chèque de banque, Jérôme Lasserre-Capdeville | Le droit bancaire et financier des "legal transplants" au droit "plug and play", Gregory Lewkowicz | Assurance paramétrique et contrat financier, Pierre-Grégoire Marly | Les sanctions financières applicables par les autorités de marché : comparaison entre le droit financier, le droit de la concurrence et le droit des données personnelles, Frédéric Marty | L'obligation de vigilance des banques, décryptage d'une notion plurielle, Julien Martinet | Prêter en devise aux consommateurs, Jean-Pierre Mattout | La réglementation bancaire et financière revue à l'aune de l'urgence climatique, Frida Mékoui | Quel avenir pour la CJIP en Europe : vers l'élaboration d'un modèle européen de justice négociée, Astrid Mignon-Colombet | Les effets et les incertitudes du Brexit et du post-Brexit sur certaines activités de banque de financement et d'investissement, Olivier Mittelette | Le devoir de loyauté intragroupe, Renaud Mortier | Le banquier face au risque de surendettement de son client particulier, Eva Mouial-Bassilana | SPACs : technique juridique et interrogations pratiques, Sébastien Neuville | Les commissions bancaires face à la prohibition des clauses abusives, Gilbert Parleani | Le crédit entre entreprises liées (regards croisés en droit fiscal et droit bancaire), Ariane Périn-Dureau | Observations sur la réforme des sûretés, Stéphane Piédelièvre | La relativité aquilienne dans la responsabilité des Etats membres pour violation du droit de l'Union par les autorités de surveillance, Johan Prorok | Concevoir des fonds d'investissement adaptés aux seniors ? Isabelle Riassetto | Les pouvoirs d'enquête de l'AMF à l'épreuve des droits fondamentaux, Anne-Claire Rouaud | L'encadrement des transactions avec des parties reliées en droit des sociétés canadien (regards vers les Etats-Unis et l'Europe), Stéphane Rousseau | De la modélisation du crédit immobilier et de sa cohérence interne, Laurent Ruet | L'élasticité américaine (à propos du concept mou de résilience en droit bancaire et financier), Pierre Storrer | Banque et responsabilité sociale dans un contexte de pandémie : point de vue canadien, Ivan Tchotourian | L'émergence d'un droit des sociétés propre aux établissements de crédit, Hervé Synvet | De la Responsabilité Sociale des Entreprises à la Responsabilité Numérique des Entreprises, Marina Teller | L'investisseur et le consommateur de produits financiers : la différenciation du droit européen, Aline Tenenbaum | La directive sur les actions représentatives et le droit financier, Adrien Tehrani | De quelques aspects fiscaux des obligations convertibles en actions, Régis Vabre | La nature juridique des non deliverable tokens, Hubert de Vauplane |

02/2022

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Histoire antique

Les élites de cour de Constantinople (450-610). Une approche prosopographique des relations de pouvoir

L'histoire politique de l'Empire romain d'Orient au temps de Justinien (527-565) est d'ordinaire illustrée par quelques souverains à la postérité contrastée. Cet ouvrage étudie l'envers du décor de la cour de Constantinople entre 450 et 610, à l'époque où elle acquiert son existence propre. Il conduit donc du règne de Marcien, le promoteur du concile de Chalcédoine (451), à celui de Phocas, que l'on peut tenir pour le dernier empereur antique. Il repose sur une prosopographie des élites de cour connues pour leurs relations politiques avec les empereurs, mais aussi pour leurs liens familiaux, leurs origines géographiques et leurs orientation religieuses. Au sujet des individus répondant à ces critères, il discute le détail des carrières en particulier vis-à-vis des notices de la Prosopography of the Later Roman Empire. La question est abordée de manière chronologique. selon la succession des règnes impériaux : qui ont chacun valeur de test pour la configuration des élites de cour. L'origine géographique et l'orientation religieuse de ces élites font apparaître des groupes dominants et présentant une cohérence liée à ces deux facteurs. Les Balkans, l'Asie Mineure, le Proche-Orient et l'Egypte, tout comme le chalcédonisme et le monophysisme, occupent ainsi la scène des luttes de pouvoir dont la cour est le théâtre. Les solidarités familiales jouent un rôle longtemps sous-estimé et assez comparable à leur place dans l'histoire postérieure de Byzance. Des révoltes récurrentes invoquèrent souvent la légitimité des empereurs précédents. Mais ces contestation furent plus dangereuses dans les provinces que dans la capitale, et finalement peu menaçantes pour le pouvoir impérial, sauf au début du VIIe siècle. Si le personnel politique se renouvela fréquemment, il exista ainsi une permanence de certaines factions à la cour de Constantinople, qui acquit dans cette période une forme de stabilité. Le visage de la cour protobyzantine contribue ainsi à la connaissance de la culture politique européenne. The political history of the Eastern Roman Empire under Justinien is unusually embodied by few rulers with ambivalent legacies. This work studies the Constantinople court behind the scenes from 450 to 610, at the moment when it grew into a distinct entity. It thus spans the period from the rule of Marcian, the promoter of the Council of Chalcedon (451) to that of Phocas, who may be considered as the last Emperor of Antiquity. The approach relies on a prosopography of court elites known for their political ties with emperors. but also for their family bonds, geographical origins, and religious options. For each of the individuals meeting these criteria, career details are discussed, particularly in contrast with the entries of Prosopography of the later Roman Empire. The perspective is chronological and follows the successive imperial rule, each of them being studied with regard to the specific configuration of its court The geographical origin and religion orientation of these court Bites are main parameters delineating the dominant groups and cementing their cohesiveness The Balkans, Asia Minor, the Near East and Egypt were just as central as Chalcedonism and Monophysitism to the power struggles playing out in the court The importance of kinship loyalty during that period has long been underestimated, although it is similar to what is observed in the later history of the Byzantine Empire. Recurrent rebellion often harked back to the legitimacy of former Emperors. But these protests were more radical in the provinces than in the capital and ultimately proved to be only a tumor threat to the imperial power, except in the early seventh century. While the political personnel experienced a high turnover, certain faction still enjoyed relative longevity at the court of Constantinople, which gained a form of stability over the period. Studying the variation of the Byzantine court thus enriches our knowledge of European political culture.

04/2022

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Littérature française

De l'impossibilité de devenir français. Nos nouvelles mythologies nationales

« La France est un grand pays, ma fille ; elle a réhabilité le capitaine Dreyfus ». Ainsi parlait mon père, Juif d’Istanbul amoureux de la France parce qu’elle était pour lui le pays des droits de l’homme, et aussi celui de la liberté et de l’égalité. Ce qui ne l’empêchait pas de continuer en me citant quelques vers de Shakespeare… Ainsi dus-je, dès ma prime enfance, apprendre le français, avec une préceptrice arménienne, ce qui me valut longtemps de parler la langue du pays rêvé avec un accent arménien. Je pris ensuite, comme il se devait, le chemin d’une école congréganiste pour m’initier aux finesses de la culture qui avait produit Molière et Zola (et aux bonnes manières). Longtemps, la France a incarné des valeurs qui faisaient rêver des populations entières hors, et parfois très loin, de ses frontières. La Révolution, la République et ses principes, les lettres, la culture françaises avaient investi les imaginaires au point que pour beaucoup la France était devenue le symbole même de l’Occident « civilisé ». Ce pays qui avait émancipé ses Juifs avant toutes les autres nations européennes était l’espérance en marche. Ainsi les Juifs français n’eurent-ils pas de mal à conjuguer harmonieusement les valeurs de la République avec celles des Prophètes bibliques, créant ce « franco-judaïsme » qui permit à des générations entières de s’intégrer à ce qu’ils tenaient réellement pour leur patrie. Plus tard, à leur tour, les immigrés juifs d’Europe orientale diront cela en une formule pleine de saveur : « heureux comme Dieu en France ». Que s’est-il donc passé pour que la France ait cessé d’être ce pays rêvé et peine à intégrer ses immigrés ? Le patriotisme français lui-même s’est délité avec la fin du rêve, un délitement touchant autant les Français « d’origine » que les autres. Les guerres coloniales, une décolonisation non digérée, les ruptures, telle Vichy, du contrat passé par la République avec ses minorités, la non-adaptation aux nouvelles conjonctures économiques, le rabougrissement des élites, le vieillissement du pays ont progressivement terni son image. En fait, ceux qui l’habitent, nationaux ou « étrangers », ont cessé de croire en lui et dans son énergie créatrice. Comme le reste de l’Europe, et plus peut-être que d’autres pays européens, la France semble frappée d’une sénescence aggravée. Elle n’insuffle plus d’énergie. Les récents débats sur l’identité nationale ont montré que les vieilles recettes barrésiennes et maurrassiennes elles-mêmes ne parviennent pas à donner un peu de substance au type de Français imaginé par la xénophobie ambiante. Une xénophobie qui, à défaut de vrai projet de société, s’érige en pure rhétorique politique. Cette xénophobie a connu ses beaux jours d’abord à la fin du XIXe siècle, puis dans l’entre-deux-guerres, principalement sous sa forme antisémite. Aujourd’hui, c’est l’islam qu’elle prend pour cible. Alors que chacun sait qu’elle a mené à l’une des plus immenses catastrophes du XXe siècle, elle resurgit cette fois pour viser une population arrivée massivement pendant les Trente Glorieuses, et s’attaque sans vergogne à ses descendants, nés sur le sol français, et français de nationalité. Au lieu de nourrir le terreau d’où devrait naître le Français de demain, la xénophobie l’assèche, l’appauvrit, l’asphyxie. Elle pousse les Français « de fraîche date » à se replier dans leur « communauté », en un mouvement exactement parallèle à celui du nationalisme qui enferme lui aussi dans un entre-soi fatal les Français « de bonne souche », créant ainsi plusieurs catégories de citoyens, et les hiérarchisant, « aristocratie » légitime d’un côté, vassaux suspects de l’autre. Dans cet environnement d’Ancien Régime restauré, et de surcroît agressif, les valeurs de la République s’étiolent évidemment. Et beaucoup de ceux qui s’en réclament encore les convertissent en idéaux d’un fanatisme cherchant à mieux humilier ceux qu’on considère comme des Français de second rang. Républicanisme et laïcisme en sont les dérives les plus patentes. Et pourtant, être français aujourd’hui pourrait être bien autre chose : redevenir un citoyen du monde, aimant la planète et tous ceux qui la peuplent, œuvrant pour la « résurrection » d’une France internationale, cultivant plusieurs identités, traversant les frontières, tout en restant un vrai patriote, fier de sa culture, de son pays et de son ouverture. On n’est pas français parce qu’on est né dans ce pays. Et même lorsqu’on y est né, on le devient, en le réinventant sans cesse, en le recréant non dans l’isolement et le rejet, mais dans un flux incessant, dans le paradoxe et les contradictions, dans la reconnaissance et la promotion d’une pluralité ethnique, culturelle, religieuse, sexuelle, de genre, qui est sans doute la clé d’un vrai progrès et d’un rayonnement authentique. Être français, c’est vouloir une France combattive, renonçant à son pessimisme, ouvrant largement ses fenêtres, avec l’avenir en vue, non cette France repliée sur elle-même qui, à force de remâcher ses vieilles rengaines, dégage une inquiétante odeur de renfermé.

01/2012

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Associations

Associations. Edition 2023

Gérez efficacement une association, fondation, congrégation ou fonds de dotation, quelle que soit sa taille, son activité ou ses statuts. Concerne toutes les associations, fondations, congrégations et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur activité ou leurs statuts. Etudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations pour vous donner toutes les clés d'une gestion efficace. Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, quels que soient leur taille, leur statut ou leur activité, et à leurs conseils. Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour : - gérer efficacement une association, - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage), - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque, - maîtriser les charges fiscales, - tenir une comptabilité dans les règles, - effectuer vos démarches simplement, - organiser une manifestation en toute sécurité, - publier un journal... Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations. Ce Mémento intègre également de nombreux modèles et tableaux récapitulatifs, ainsi que des exemples chiffrés et des illustrations. A jour au 15/03/2023, il intègre les dernières nouveautés : Les nouvelles conditions de délivrance des agréments des associations sportives Les derniers avis du Conseil d'Etat en matière de reconnaissance d'utilité publique des associations et des fondations Le contrôle du financement étranger après la loi Respect des principes de la République Les nouveautés fiscales issues de la loi de finances pour 2023 Les nouvelles règles de déclaration des spectacles pyrotechniques Les nouvelles modalités de mise en oeuvre du volontariat de solidarité international La réforme de la responsabilité des dirigeants associatifs gestionnaires de fonds publics Les nouvelles obligations incombant aux entreprises donatrices et aux organismes bénéficiaires de dons après la loi Respect des principes de la République Le renforcement du contrôle des fonds de dotation Mesures en faveur du pouvoir d'achat : prime de partage de la valeur, monétisation des jours de repos et de RTT, extension du champ de la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires, etc. Le Mémento répond à toutes vos questions : GERER EFFICACEMENT UNE ASSOCIATION > Quels sont les pouvoirs du président ? Du conseil d'administration ? De l'assemblée générale ? > Quelles précautions faut-il prendre avant d'exclure un membre ? > Quels sont les impacts de la loi sur le respect des principes de la République sur l'agrément des associations ? > Quelles démarches doit entreprendre une association lorsqu'elle modifie ses statuts ? Change de dirigeants ? Achète un immeuble ? RECOURIR A DES BENEVOLES OU A DES SALARIES > A quelles conditions peut-on recourir aux équivalences ? > Quel est le montant crédité annuellement sur le compte d'engagement citoyen des bénévoles ? > A quelles conditions une association peut-elle recourir à un contrat aidé ? > Y-a-t-il une condition d'effectif pour recourir au chèque-emploi associatif ? > Le directeur d'une association peut-il licencier un salarié ? > Quelles sont les associations exonérées de versement mobilité ? MAITRISER LA FISCALITE > Comment sont taxés les revenus de valeurs mobilières des associations sans activité lucrative ? > Quand doit-on payer les taxes sur les spectacles ? > A quels éléments une association doit-elle prêter attention pour éviter la remise en cause du caractère non lucratif de son activité ? > Pourquoi et comment procéder à la sectorisation des activités lucratives ? > Dans quelles limites les associations lucratives peuvent-elles reporter leurs déficits ? > Quels sont les dispositifs d'exonération d'IS, de TVA et de CET dont peuvent bénéficier les associations ayant une activité lucrative ? COMPTABILISER DANS LES REGLES > Quelles obligations pour les associations faisant appel à la générosité du public ? Pour les associations du secteur sanitaire et social ? Pour les petites associations ? > Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ? Quel est leur rôle ? > Quelles conséquences pour l'association en cas de non-établissement des comptes ? FINANCER SON ACTIVITE > A quelles obligations sont soumises les associations désirant obtenir une subvention depuis la loi Respect des principes de la République ? > Quelles conditions doit remplir une association pour recevoir des dons de particuliers ouvrant droit à réduction d'impôt sur le revenu ? > Quel régime fiscal s'applique aux dons effectués par une entreprise au profit d'organismes d'aide aux personnes en difficulté ? > Quelles sont les obligations déclaratives des associations qui reçoivent des dons ouvrant droit à réduction d'impôt ? > Comment créer un fonds de dotation ? Quel régime fiscal s'applique ? > Les dons à un fonds de dotation redistributeur finançant à la fois des organismes éligibles et des organismes non éligibles au régime du mécénat ouvrent-ils droit à réduction d'impôt ? ORGANISER UNE MANIFESTATION EN TOUTE SECURITE > A quelles obligations sont soumises les associations organisant une manifestation sur la voie publique ? > Quel est le régime fiscal applicable aux manifestations ? > Quelles embauches faut-il déclarer au Guichet unique spectacle occasionnel ?

06/2023

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Mélanges

Mélanges en l'honneur de Pierre-Yves Verkindt

Ces Mélanges en l'honneur de Pierre-Yves Verkindt se veulent à l'image des enseignements et des écrits de l'homme et de l'universitaire, inclassable et inlassablement curieux. Il serait réducteur de leur donner un intitulé. Certes, Pierre-Yves Verkindt est surtout connu dans le champ du droit social. Et nombre de ses travaux sont consacrés aux questions relatives à la santé et à la sécurité. Mais il n'en a pas fait un domaine de spécialité. C'est la dimension pluridisciplinaire de ces questions qui l'a conduit à s'y intéresser et à livrer des analyses et des pensées qui ne sont pas que d'ordre juridique. Pierre-Yves Verkindt a aussi aimé enseigner et écrire en droit civil, notamment en droit des obligations. Le numérique et l'intelligence artificielle ont également attiré son regard et suscité ses réflexions sous l'angle du droit du travail. Cette curiosité, Pierre-Yves Verkindt l'a partagée avec enthousiasme avec ses étudiants, dont quelques-uns sont devenus ses doctorants. Après avoir beaucoup donné et partagé, c'est au tour de ses collègues de le fêter en composant ces Mélanges dédiés à l'universitaire et à l'homme dont chacun a à coeur de louer l'humanité. Liste des contributions I. Santé et sécurité au travail Patrice Adam Intelligence artificielle et santé au travail - Marche de nuit Nathalie Dedessus-Le-Moustier La santé au travail à la recherche d'un nouvel équilibre Marion Del Sol Prévoyance collective et prévention en santé-travail : des synergies qui restent à construire ? Sophie Fantoni Quinton Les pouvoirs du médecin du travail, quels enjeux en santé au travail ? Franck Héas La jeunesse au prisme du droit de la santé au travail Morane Keim-Bagot Distinguer dommage et préjudice moral en droit social ? Les exemples du préjudice d'anxiété et des circonstances vexatoires entourant le licenciement Laurence Pécaut-Rivolier Vie et mort du CHSCT, retour sur une histoire à rebondissements. A propos du rapport Verkindt Gérard Vachet Naissance, mort et résurrection d'une notion : l'obligation de sécurité Marc Vericel La protection de la santé des travailleurs demeure en question II. Variations Paul-Henri Antonmattei A propos du télétravail imposé Gilles Auzero Le mécénat de compétences saisi par le droit du travail Florence Bergeron-Canut et Michel Morand Accord collectif et contrat de travail Michel Borgetto Brèves réflexions sur les antécédents doctrinaux de l'idée de "dette sociale" Mathilde Caron De quelques aspects du partage du savoir en droit social Lise Casaux-Labrunée Prévention de la violence au travail et médiation Jean-François Cesaro Droit civil, droit social et justice : un Odipe normatif ? Olivier Debat De l'absence de principe d'unicité de l'allocataire pour les enfants en résidence alternée François Dumont Réflexions sur la négociation collective dans l'axe OIT/France François Duquesne La représentation du comité social et économique Alexandre Fabre Le code du travail numérique, une autre codification ? Françoise Favennec-Héry Le lieu de travail Frédéric Géa Pour une théorie des acteurs (du droit) du travail Anne-Sophie Ginon Le travailleur pauvre : figure d'une recomposition instrumentale des protections sociales ? Emmanuel Jeuland et Camille Porodou La sérénité de la justice, une notion paradoxale ? Jean-Pierre Laborde Droit international privé du travail, droit international du travail, droit européen du travail, droit comparé du travail, droit générique du travail. Quelques observations en variations libres Jean-Pierre Le Crom L'influence de la conférence de Brazzaville (1944) sur l'amélioration de la réglementation du travail dans les colonies : légende ou réalité ? Farid Lekéal Du bon usage des conseils et consultations juridiques à l'attention des ouvriers sous le Second Empire Grégoire Loiseau La norme en droit du travail Pascal Lokiec Les contours récents du pouvoir de direction Arnaud Martinon Les zones grises du motif de licenciement - A la recherche d'une nouvelle architecture Nicolas Moizard Les référents harcèlement sexuel et agissements sexistes, un premier regard Christine Neau-Leduc Brève réflexion sur la gouvernance, la participation et le dialogue social Etienne Pataut Les limites de l'accord collectif européen : A propos de l'affaire EPSU Elsa Peskine Trouble dans le fonctionnement de l'entreprise - Propos sur la redéfinition des motifs de licenciement Geneviève Pignarre Des noms et des mots... Christophe Radé L'égal et le juste : retour sur la justification des différences de traitement Jean-Emmanuel Ray Subordination vraiment permanente, et déconnexion choisie (Sortir de la Toile, au sens arachnéen) Judith Rochfeld Les émotions du salarié - Traitements et décisions : quelles limites ? Juliette Sénéchal Les services numériques et systèmes d'intelligence artificielle sont-ils porteurs d'un risque de rupture anthropologique ? Dorothée Simonneau Ravage du travail - Essai sur une lecture de Barjavel Bernard Teyssié La morale, l'éthique et le décalogue Cyril Wolmark Cartographie de la représentation syndicale dans l'entreprise

10/2022

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Droit des sociétés

La preuve devant l'Autorité des marchés financiers

Concilier les impératifs defficacité et de légitimité de la répression financière Peut-on servir deux maîtres à la fois ? Cette question biblique est portée à sa cime lorsqu'elle est appliquée au droit, toujours tiraillé entre deux buts antagonistes. Tout comme le droit des contrats s'épuise à faire la synthèse de la liberté et de la solidarité, et le droit des sociétés celle de la collectivité et de l'individu, le droit de la preuve en matière financière doit, comme Monsieur Nicolas Ida l'observe à l'orée de son travail doctoral, " concilier les impératifs d'efficacité et de légitimité de la répression financière ". [... ] C'est cette recherche du " point d'équilibre " qui se présente comme l'horizon de la réflexion de l'auteur. Le plan de thèse de Monsieur Nicolas Ida révèle avec finesse la dualité de la preuve au travers des deux temps de la procédure devant l'AMF. Au cours de cette procédure, la preuve est successivement envisagée comme une opération matérielle, puis comme une opération intellectuelle, selon que l'on se situe au stade des investigations préalables à la notification de griefs ou au stade du jugement devant la Commission des sanctions de l'AMF. La phase préliminaire de constitution du dossier probatoire est marquée par le renforcement constant des garanties procédurales au bénéfice des personnes visées par les investigations conduites par l'AMF. Ce constat dressé par l'auteur vient en balance de l'essor des pouvoirs de l'AMF - droit de communication de tous documents, d'accès aux locaux professionnels, de procéder à des infiltrations numériques, de perquisition menée par les enquêteurs, etc. - qui ne pouvait qu'appeler des contreforts. [... ] Le second temps de l'étude se déprend des preuves matérielles pour se porter sur le raisonnement à partir des preuves ainsi réunies qu'est conduit à tenir la Commission des sanctions de l'AMF. Ce parti pris est en lui-même un apport de la thèse. Le raisonnement probatoire est en effet la boîte noire du droit de la preuve, lequel demeure trop souvent concentré sur les preuves matérielles et leur mode d'administration et d'admissibilité. [... ] Finalement, [... ] les ambitions de la thèse de Monsieur Nicolas Ida conjuguent harmonieusement suggestions spécifiques d'amélioration de la procédure devant l'AMF et propositions plus globales d'évolution du droit de la preuve en général. Le droit financier se révèle ainsi comme un point d'observation privilégié du droit de la preuve tant il exacerbe les difficultés habituelles que rencontre ce dernier, et oblige donc davantage qu'ailleurs encore, à les transcender. Le droit financier est un droit téléologique, animé par le souci du bon fonctionnement des marchés financiers. Cet objectif ne peut être atteint si les agissements répréhensibles ne font pas l'objet d'une répression efficace. Or les opérations d'initiés, les manipulations de cours ou encore les actions de concert non déclarées constituent des comportements occultes, particulièrement difficiles à débusquer et à établir en raison de l'opacité naturelle des marchés financiers. Le droit de la preuve a dû être adapté pour que l'Autorité des marchés financiers puisse remplir sa mission répressive. Ainsi, en l'absence de preuves directes, des faisceaux d'indices sont pris en compte et des présomptions de culpabilité sont mobilisées, quitte à malmener quelque peu la présomption d'innocence. L'utilisation fréquente de présomptions n'a pas pour autant fait perdre de son intérêt au recueil de preuves matérielles. Cependant, si l'efficacité des investigations financières justifie certaines entorses aux droits fondamentaux, il convient que l'Autorité ne dépasse pas les limites imposées par ces normes supérieures qui s'imposent à elle. Le souci de protection des marchés financiers est un objectif secondaire par rapport au respect de principes juridiques essentiels dans une société démocratique dominée par l'Etat de droit. Derrière les règles de preuve applicables aux procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers se profilent des valeurs démocratiques très précieuses pour la société. Aussi, sans méconnaître sa finalité première, le droit financier se doit de respecter ces valeurs afin de concilier les impératifs d'efficacité et de légitimité de la répression financière

02/2022

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Droit

Droit social international et européen en mouvement. Liber amicorum en hommage à Pierre Rodière

L'hommage qui est rendu aujourd'hui à Pierre Rodière est, comme le veut l'étymologie, une marque de respect à son égard. Peu de ses élèves, collègues, amis ou membres de sa famille ont décliné la proposition de participer à ces Mélanges. Il est vrai qu'il n'a jamais laissé indifférents ceux qui ont traversé son chemin. Tant à Dijon qu'à Paris, de très nombreux étudiants ont d'abord eu la chance de découvrir avec lui le droit du travail, ainsi que le droit social international et européen, très souvent pour ne jamais en oublier l'approche particulière qu'empruntait le professeur de droit en vue de rendre clair ce qui était disparate, obscurci ou lacunaire. Ses cours étaient devenus des lieux non pas seulement de connaissances, mais aussi d'échanges et de réflexion. A la fin d'un troisième cycle, les étudiants étaient toujours nombreux à solliciter son attention sur un sujet pour envisager une thèse de doctorat dans les domaines qui lui étaient chers : le droit de la négociation collective, le droit syndical, les élections professionnelles dans leurs dimensions nationales, européennes ou internationales. Le droit des étrangers faisait aussi partie du champ de ses compétences. Ses collègues aimaient plus particulièrement la rigueur de ses analyses et la densité de ses écrits. Les travaux personnels de Pierre Rodière, qui ont toujours été le fruit d'une rédaction longue et réfléchie, ornent les rayons des bibliothèques en raison de leur originalité et de l'innovation qu'ils portent. Car son souci n'a jamais été de multiplier les interventions et les publications : il a toujours su privilégier la qualité à la quantité. En témoignent sa thèse portant sur un sujet inédit – La convention collective en droit international –, son magistral Traité de droit social de l'Union européenne, ainsi que ses articles toujours accueillis avec impatience par les esprits curieux et soucieux d'y trouver des nouveautés. Les revues Droit social et Droit ouvrier, ainsi que La Semaine sociale Lamy ont souvent été le creuset de ses réflexions, tant en matière interne qu'internationale. Il aimait également exposer ses analyses du droit européen dans des revues spécialisées, telles que la Revue trimestrielle de droit européen, le Journal de droit européen et la Revue des affaires européennes. Derrière le professeur et le chercheur, il y a aussi un homme attachant, dont les amis ont été nombreux et fidèles. Il l'est beaucoup par sa liberté d'esprit, qui lui permet d'aller sur des terrains inexploités. Ses analyses fines et inventives l'ont conduit naturellement à découvrir d'autres peuples et d'autres systèmes juridiques à travers les missions qui lui étaient confiées et les colloques auxquels il était invité. Ces Mélanges ont été voulus pour rendre hommage aux valeurs défendues par Pierre Rodière. On y trouvera, à travers la diversité des thèmes abordés, la trace de l'influence de ses travaux sur l'évolution du droit social au-delà des frontières. Ouvrage réalisé à l'initiative de Etienne Pataut, Franck Petit, Sophie robin-Olivier et Alain Supiot. Avec le concours de Linxin He. Prix de souscription : 109 € Prix public après parution : 149 € Date limite de souscription pour figurer dans la liste des souscripteurs (imprimée en fin d'ouvrage) : 29 mars 2019 Date limite de souscription au tarif préférentiel : 15 mai 2019 ISBN : 978-2-275-06166-5 39 contributions en droit social Nikitas Aliprantis La compétitivité sauvage mondialisée et le droit social - Aspects sociologiques du néolibéralisme Loïc Azoulai Mobilité, collectivité, territorialité (aspects de droit social de l'Union européenne) Ségolène Barbou des Places Où en est l'esprit de système ? - A propos de la fragmentation du droit de la libre circulation des travailleurs Nicolas Bouffier Les restructurations hors du droit du licenciement collectif Jean-Pierre Chauchard L'Union européenne et les travailleurs de plateformes Laetitia Driguez L'entreprise sociale en droit de l'Union européenne Muriel Fabre-Magnan La responsabilité du fait du cocontractant - Une figure juridique pour la RSE Laurène Gratton Entre rupture et continuité, de quelques difficultés entourant la qualification de cession de contrat de travail Linxin He Le droit d'actions collectives en mouvement Fabienne Jault-Seseke La coopération loyale au sens des règles de coordination des régimes de sécurité sociale, une évolution nécessaire - Interrogations autour des certificats de détachement Emmanuel Jeuland Le juge et l'émotion Marianne Keller Lyon-Caen Action collective en justice et défense des droits des travailleurs dans une économie globalisée Sophia Koukoulis-Spiliotopoulos Les institutions de l'Union ne peuvent échapper à la Charte, mais elles sont exonérées de leur responsabilité par des mécanismes externes. Quid alors de l'autonomie du droit de l'Union ? Jean-Pierre Laborde Nationalité (française), citoyenneté (française et européenne), extranéité - Quelques éléments de réflexion Jean-Philippe Lhernould Les doctrines divergentes du droit de l'Union et de la Cour de cassation sur les avantages aux femmes - A propos de deux arrêts de la chambre sociale des 12 juillet et 21 septembre 2017 Grégoire Loiseau La conventionnalisation du droit du travail - Regards croisés sur la liberté contractuelle et sur la liberté conventionnelle Pascal Lokiec De l'usage du droit comparé en matière sociale Eric Loquin Lex sportiva et droit du travail - Réflexions sur le contenu des sentences arbitrales rendues sous l'égide du Tribunal arbitral des sports de Lausanne Prodromos Mavridis Y a-t-il encore de règles de conflits de lois en matière de sécurité sociale ? - Quelques réflexions Emmanuelle Mazuyer Retour sur l'âge d'or du dialogue social européen Florence Mehrez La consultation dans les petites entreprises : l'introuvable mandat Nicolas Moizard La vigilance des organisations syndicales lors de la négociation collective d'entreprise Carole Moniolle La représentativité des organisations syndicales dans la fonction publique au sein des comités techniques avant la réforme de 2010 Florelle Moreau L'immigration de travail dans le droit de l'Union européenne Marie-Ange Moreau Le rôle de la cartographie sociale - Perspectives pluridisciplinaires à partir de l'analyse des accords mondiaux d'entreprise Horatia Muir-Watt Droit et critique sociale : de l'interdisciplinarité chez les juristes Ismaël Omarjee L'Europe sociale a-t-elle (encore) un avenir ? Etienne Pataut Relire " Compagnie des Wagons-lits " - La représentation collective des salariés dans l'espace international Franck Petit Les modes dérogatoires de négociation collective François Pinatel Les espoirs déçus de la négociation collective européenne Jean-Emmanuel Ray Très libres propos sur les G.A.M.E. - (" Garanties au moins équivalentes ") Sophie Robin-Olivier Le droit social européen absorbé par l'Union économique et monétaire Catherine Rodière-Rein Echappées belles Mélanie Schmitt Concurrence, coopération, conflit - Jalons pour une reconceptualisation du droit social de l'Union européenne Petros Stangos Guerre des valeurs entre l'Union européenne et la Charte sociale européenne : la " pacification " tant attendue Alain Supiot La guerre du dernier mot Isabelle Vacarie Vice et vertu des dispositifs européens de portabilité Fernando Valdés Dal-Ré Flexibilité interne et réforme du marché du travail : le cas espagnol Pierre-Yves Verkindt Améliorer les conditions de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs - Retour sur le rôle du droit européen dans la construction d'un droit de la santé au travail

06/2019

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Généalogie

Destins français. Essai d'auto-ethnographie familiale

Martine Segalen se livre à une enquête historique et généalogique de la " saga " de deux familles juives dont elle est issue, venues à la fin du 19e siècle à Paris. Entre démarche personnelle et professionnelle, très documentée, cet exercice de retour en soi est sensible, émouvant et représentatif d'une histoire de beaucoup de familles françaises ou qui le sont devenues. La photo sur le bureau Les albums de famille sont comme des petites machines à remonter le temps. Les photographies en sont les arrêts sur images, les moments figés d'un film muet sautillant et fragile. Jaunies, altérées par les plissures et les mauvais traitements elles disent peu d'elles-mêmes. Entre les photos il y a des blancs, des marges et parfois telle ou telle part écrite succincte, juste un mot, un lieu, un prénom, une date, un bref commentaire. C'est une matière que Martine Segalen (née Appel) connaît bien. Ethnologue connue par ses travaux de sociologie de la famille, sur le mariage, la parenté, la transmission dans les sociétés françaises, traditionnelles et contemporaines, elle se livre ici à un exercice de retour en soi, une sorte d'auto-ethnographie. Elle a pu le faire à partir d'une double dynamique : celle, personnelle, fortement motivée par le désir légitime de retrouver ses origines, d'explorer les archives et les traces de sa propre famille afin de s'assurer de la transmission ; l'autre, professionnelle, en utilisant la " boîte à outils " de son savoir anthropologique qui lui a permis de comprendre les mécanismes de composition familiale tels qu'elle a pu les observer et les analyser dans d'autres groupes sociaux. Cet ouvrage en est le résultat. Pour mener à bien cette enquête, l'ethnologue s'est faite historienne, elle est allée sur le terrain, dans les archives, a fait resurgir ses propres souvenirs. Son exigence méthodologique et cette pratique d'une ethnologie de soi ne cache pas l'émotion qu'elle a senti surgir à la vue des documents, des sites et des photographies qui la concernaient directement. Sagas familiales, exils croisés, destins d'exilés C'est une description historique de la " saga " de deux familles juives dont elle est issue, venues à la fin du xixe siècle jusqu'à Paris, symbole de la liberté de penser ; elles s'y intégrèrent au milieu professionnel des fabricants et commerçants du vêtement (principalement dans la branche de la casquette et de la fourrure). Martine Segalen a exploré minutieusement la trajectoire de ces exilés et enquêté sur le milieu socioprofessionnel judéo-parisien jusque dans les années 1930. Elle décrit les systèmes d'alliances et les stratégies mises en oeuvre au cours de plusieurs générations pour consolider les fruits d'un exode et fait le récit de ces trajectoires sociales ascendantes. Les premiers chapitres retracent le parcours des deux lignées, du côté du père et du côté de la mère. Chacune de ces lignées a connu une forme d'exil différente et d'ailleurs assez semblable aux lignées de la famille de Nathalie Heinich (voir Une histoire de France). Partis de la Pologne et de l'Autriche russe, une branche a rejoint l'autre lignée partie d'Alsace après 1870. Leur ressemblance est moins l'appartenance à un milieu social qu'une communauté religieuse. Dans un autre chapitre elle raconte aussi, de manière encore plus impliquée, cet épisode paroxystique du camp de Drancy où furent internés ses parents (Paul et Ginette Appel) durant deux ans (1942-1944), au moment de sa toute première enfance. Ce fut un moment très difficile où tous les rêves et les efforts des générations précédentes semblaient devoir se briser et s'effacer. Ce chapitre renvoie aussi à l'actualité des recherches historiques sur Drancy. 2022 est une année de commémoration de la terrible rafle du Vél d'Hiv et des exactions contre les juifs qui ont suivi et qui ont fait de la Cité de la Muette à Drancy un épicentre de la déportation vers Auschwitz et Birkenau. Parmi les témoignages réunis par les équipes du Mémoriel de la Shoah, il y a ceux des parents de Martine Segalen et c'est avec une grande lucidité et sans partialité qu'elle relate ces faits. " Ethnologie du chez soi " Cet essai aurait pu avoir pour titre Du train à la Péniche. Martine Appel-Segalen a suivi les traces de son grand-père, Israël Appel, depuis les voies ferrées où roulait le train qui le conduisit à la fin du xixe siècle de Katowice en Pologne jusqu'à Paris. C'est sur la " Péniche ", ce long banc en bois du hall de Sciences Po, qu'elle-même rencontra son futur mari Renaud Segalen, petit-fils de Victor Segalen. Cette période a constitué pour elle un drôle de départ dans la vie : elle est née en 1940. Mais tant d'opiniâtreté a abouti : Martine Appel a intégré Sciences Po, a eu une première vie professionnelle dans les hautes sphères commerciales, est devenue Martine Segalen par son alliance avec Renaud, se liant ainsi à une famille au parcours transnational, elle aussi. Puis elle a connu une trajectoire pleine de bifurcations et d'imprévus. Mère de trois enfants, elle a fait une brillante carrière d'ethnologue, devient une intellectuelle reconnue. Elle est en même temps une grande sportive qui accumule les coupes et les trophées de marathonienne et elle a souvent pris position publiquement pour la place des femmes dans le sport. L'histoire des Segalen et la biographie plus détaillée de Martine mériteraient des développements propres. Mais ce n'est pas le propos de son ouvrage, écrit juste avant sa disparition et auquel elle tenait beaucoup. Voyages, archives, enquêtes lui ont permis de reconstituer et mettre en récit une histoire accidentée et cicatrisée qui est celle de beaucoup de familles françaises ou qui le sont devenues. Le texte, articulé en plusieurs chapitres, est très documenté aussi bien par les récits de l'exil et les photos de famille que par des certificats de nationalité, des contrats de mariage, des demandes de naturalisation, des publicités pour les ateliers de confection, les en-tête d'entreprises. L'ensemble compose un tableau de familles dont les motifs sont les déménagements, les parcours résidentiels et professionnels au sein de la société française à chaque époque et dans les événements de la grande Histoire de France. Le livre nous fait pénétrer dans l'intimité des familles mais avec une très grande retenue, voire une distance critique, que la chercheure en sciences sociales qu'est Martine Segalen applique avec une certaine rigueur. L'ouvrage contribue ainsi à une réflexion déjà ancienne sur la réelle " identité de la France ", au sens de ce qu'est ce pays et ce qui s'y passe aujourd'hui en résonnance avec le destin d'exilés contemporains.

05/2022

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Critique littéraire

Études anglaises - N°1/2015

Agnès DERAIL-IMBERT Eros et Arès : les enfants de la guerre dans Billy Budd, Sailor de Melville Cette étude se propose de lire Billy Budd, Sailor comme une fable juridique qui dramatise, dans un double contexte de guerre et de mutinerie, le conflit entre la violence d'une innocence exceptionnelle (Billy) et celle du mal absolu (Claggart). L'une et l'autre, hors la loi, recèle une menace insurrectionnelle que la souveraineté politique (celle du capitaine Vere), pour se maintenir, doit réprimer. Le jugement de Vere - l'exécution de Budd -, s'exerçant au nom de la violence légale, met en oeuvre une stratégie qui enrôle la puissance cohésive d'Eros au service de la loi mar- tiale, dans une opération qui vise à naturaliser et à sublimer la violence arbitraire de l'état d'exception. Against a backdrop of war and mutiny, Billy Budd, Sailor can be read as a juridical drama staging the conflict between the exceptional violence of utmost innocence (Billy's) and that of absolute evil (Claggart's). Both infringe the law and both are pregnant with a threat of insurrection which political sovereignty (captain Vere's) must eradicate for the sake of its own integrity. Vere's sentence condemning Budd to death in the name of legal violence partakes of a complex strategy whose aim is to summon Eros's cohesive power in order to buttress martial law and to naturalize and sublimate the arbitrary violence of the state of exception. Michael GILLESPIE The Picture of Dorian Gray as a Postmodern Work Despite the wide range of interpretative approaches to The Picture of Dorian Gray that have appeared since its publication, all seem to assume that a particular set of values or beliefs-traditional Judeo-Christian morality, cultural attitudes, nationa- list dispositions, or queer inclinations-is integral to Wilde's narrative. This essay challenges the value of any metaphysical reading by asserting that the world of The Picture of Dorian Gray is delineated in strictly physical terms and so is best as a Post-Modern work. Through close reading, this essay shows key points in the narrative that highlight the absence of all values and that underscore the view that characters behave according to strictly material considerations. In the end the essay concludes that Wilde presents a world as grim and bleak as anything found in the works of Samuel Beckett. Malgré les nombreuses interprétations dont a fait l'objet The Picture of Dorian Gray depuis sa publication, tous les critiques semblent penser qu'un ensemble de valeurs ou de croyances-qu'il s'agisse de la morale judéo-chrétienne, de positions culturelles, de dispositions nationalistes ou de l'homosexualité-fait partie inté- grante du roman de Wilde. Cet essai remet en question la pertinence de toute lec- ture métaphysique en affirmant que le monde de The Picture of Dorian Gray est délimité en termes strictement physiques et que l'on ici affaire plutôt à une oeuvre post-moderne. En se fondant sur une lecture détaillée, cet essai montre que des points-clés dans le récit mettent en évidence l'absence de toute valeur et soulignent l'idée que les personnages se comportent en fonction de considérations purement matérielles. En conclusion, cet article souligne que Wilde donne à voir un monde aussi sombre que celui de Samuel Beckett. Christopher S. NASSAAR Hidden Meanings and the Failure of Art : Wilde's A Woman of No Importance Complexity is the hallmark of Oscar Wilde's mature works. From "Lord Arthur Savile's Crime" through The Picture of Dorian Gray and Salome, there is an incre- dible amount of complexity wherever we look. When we reach A Woman of No Importance, however, the complexity apparently disappears, and the play is usually read as a conventional Victorian melodrama. A deeper look at the play reveals veiled references to Farquhar, Hawthorne, Arbuthnot and Baudelaire. The refe- rences point to a deep hidden meaning in the play. Traced carefully, they reveal Mrs. Arbuthnot as a deeply corrupt woman who is unaware of the dark recesses of evil within herself. Unfortunately, this suppressed undercurrent of meaning is too dee- ply buried and very difficult to detect, which has led people in general to accept the surface meaning as the true one. The play is thus a stylistic failure, although its veiled thematic content is quite profound. La complexité caractérise les oeuvres d'Oscar Wilde, de "Lord Arthur Savile's Crime" jusqu'à The Picture of Dorian Gray et Salome, alors que, dans A Woman of No Importance, celle-ci paraît moins évidente, la pièce étant le plus souvent lue comme un mélodrame victorien conventionnel. Cependant, si on analyse la pièce de plus près, on y décèle des références voilées à Farquhar, Hawthorne, Arbuthnot et Baudelaire. Celles-ci soulignent qu'il y a dans la pièce un sens caché, et une analyse détaillée révèle que Mrs Arbuthnot est en fait une femme corrompue et inconsciente du mal tapi en elle. Malheureusement, parce que celui-ci est profondément enfoui, on s'en est souvent tenu à une lecture superficielle de la pièce. Celle-ci est donc, en un sens, un échec stylistique en dépit de sa profondeur thématique. Nathalie SAUDO-WELBY Narratorial authority in Sarah Grand's Beth Book (1897) The Beth Book, a partly autobiographical narrative, is a feminist Bildungsroman told in the third person. Historical, religious and scientifc discourses combine to give authority to the narrator's vision of Beth, so that the narrator is fnally in a position to award Beth the title of female genius. Yet, very little is said of the con- tent of Beth's "art for man's sake ;" the title and the content of her non-fction book are not described ; and the novel's last words are the name of her "Knight, " a writer who believes in woman's genius to reveal man's own. Avoiding the most direct form of didacticism, Sarah Grand has shifted the emphasis away from Beth's message to women to the narrator's work of authorizing Beth to progress to her position of public speaker. In the process, this narrator is given a historical consciousness and a sex. The Beth Book est un roman d'apprentissage féministe au contenu en partie auto- biographique. Fondant son autorité sur une analyse historique et un discours reli- gieux et scientifque, l'instance narrative fnit par octroyer à Beth le titre de génie féminin. Pourtant, un vide entoure le contenu de "l'art pour l'homme" de Beth ; de son ouvrage, on ne sait ni le titre ni le contenu mais seulement qu'il ne s'agit pas de fction ; les derniers mots du roman sont le nom de son "Chevalier" , un écri- vain qui croit que le génie des femmes consiste à susciter celui des hommes. Tout en évitant les formes de didactisme les plus directes, Sarah Grand a placé au centre de son roman engagé la tâche de la narratrice omnisciente qui va faire progresser Beth en position d'orateur de génie. Au cours de ce processus, la narratrice acquiert une conscience historique et un sexe. Pierre LONGUENESSE Yeats et le mélange des genres : du texte à la scène Dans le projet de "théâtre de l'imagination" formulé par Yeats dès 1890, le Verbe poétique est porteur d'un pouvoir visionnaire, par la performativité de son énoncia- tion concrète portée par le corps de ce que l'on n'appelle pas encore, avec Georges Banu, un "acteur-poète" . Ce projet fait de l'écriture dramatique un objet multi- forme, où le drame n'a de sens que mis en tension par ce qui le "menace" dans sa pureté générique : la narration, le chant, la danse. ll conduit le dramaturge vers des collaborations audacieuses sur les scènes de ses créations, entre musiciens, compo- siteurs, et danseurs. En somme, loin de "menacer" son théâtre, ces figures d'un "hors-champ" artistique sont ce qui en constitue l'expression par excellence, puisque, par le théâtre, est dévolu au verbe le pouvoir extra-ordinaire de faire sur- gir, par sa physicalité propre, aussi bien le souffle du chant que le rythme du corps dansant. In the "Theatre of Imagination" conceived by Yeats in the 1890s, the poetic Verb is given the power to create visions through the concrete physicality of its uttering by the performing body of what Georges Banu will later call an "acteur-poète". This project transforms dramatic writing process into the creation of a multiform object, in which the issue of the drama is brought out by the tension between oppo- site mediums : theatre on the one hand, singing, dance, tale on the other hand... This exploration involves Yeats in original collaborations on stage with composers, musicians, and dancers. In short, these manifestations of an artistic "hors-champ, " far from threatening the drama, become on the contrary the core of its expression, as a new power is, on stage, devoted to the Verb : the extra-ordinary power to arise the pneuma of singing as well as the rhythm of the dancing body. Anne MOUNIC "To tell and be told" : war poetry as the "transmission of sympathy" War poetry raises a paradox : the destructive collective imposition which weighed upon each soldier during the Great War triggered off new individual awareness and led to a questioning of the values that had prevailed until then, and notably idealis- tic philosophy. Discussing the paradox, we shall oppose tragedy and the individual epic, catharsis and empathy, the choice of death and the choice of life. The Great War writings will be placed in their literary and philosophical context, before and after. La poésie de guerre soulève un paradoxe : la contrainte collective de destruction qui pesa sur chaque soldat durant la Grande Guerre suscita une nouvelle conscience singulière, menant à un questionnement des valeurs et, notamment, de la philoso- phie idéaliste. Discutant ce paradoxe, nous opposerons la tragédie à l'épopée indi- viduelle, la catharsis à l'empathie, le choix de la mort à celui de la vie. Les écrits de la Grande Guerre seront placés dans leur contexte littéraire et philosophique, avant et après. Olivier HERCEND Cinema, the mind and the reader in Virginia Woolf's The Mark On the Wall Taking up David Trotter's Cinema and Modernism, this article emphasises the strong links that exist between Virginia Woolf's thoughts on cinema and the new techniques and notions that she develops in "The Mark on the Wall. " Indeed, her depiction of the mind's process fosters the image of a fragmented world, a succes- sion of images that come under no authoritative order or meaning : a mere mon- tage. But cinema also contains the promise of an artistic answer to the fragmentation of the modern condition. Through a renewal of textual co-operation, Woolf opens her reader to the possibilities of what I choose to call an "aesthetics of juxtaposi- tion. " Reprenant les idées exprimées dans Cinema and Modernism, de David Trotter, cet article relie la pensée de Virginia Woolf sur le cinéma aux techniques et aux notions nouvelles qu'elle développe dans "The Mark on the Wall" . De fait, en tentant de décrire le fonctionnement de l'esprit, elle fait naître l'image d'un monde fragmenté, une succession d'images qui ne tombent sous l'autorité d'aucun ordre ni d'aucune signification essentiels : en un mot, un montage. Mais le cinéma est également la source d'une réponse artistique à la fragmentation de la condition moderne. En renouvelant les modalités de la coopération textuelle, Woolf ouvre son lecteur aux possibilités d'une "esthétique de la juxtaposition" . Antonia RIGAUD Les Europeras de John Cage : de l'opéra au cirque Cet article interroge le rapport ambigu qu'entretint John Cage avec le théâtre tout au long de sa carrière. Influencé très tôt par Artaud et Stein, il ne cesse de faire référence au théâtre et conçoit son art comme une réflexion sur la théâtralité et la notion de performance. Ses Europeras, à la fin de sa carrière, permettent de mettre en avant la manière dont il a cherché à la fois à inscrire ses expérimentations artis- tiques dans le champ théâtral tout en faisant sortir le théâtre des codes mêmes de la scène. La place centrale que Cage donne au théâtre, bien qu'il ne produise que de très rares oeuvres théâtrales, témoigne de son désir de penser le théâtre non pas en tant que médium mais en tant que lieu d'expérimentation. This article addresses John Cage's ambiguous relationship with theatre throughout his career. Influenced early by Artaud and Stein, he often referred to theatre and understood his own art project as a reflection on theatricality and performance. The Europeras, written late in his career, testify to his attempt to associate his artistic experimentation with theater while pushing on the limits of theatre. The prominent position Cage gave to the theatre in contrast to the rarity of his theatrical work pieces is emblematic of his ambition to re-think the theatre as a locus of experimentation.

09/2015