DonaldTrump contrat

Né en 1926 en Ukraine d'un père paysan, Bohdan Hawrylyshyn a été très jeune jeté dans l'histoire d'un pays qui a connu de multiples occupations - austro-hongroise, polonaise, soviétique, allemande - avant d'obtenir son indépendance en 1991. Pendant la Deuxième Guerre mondiale, Bohdan Hawrylyshyn est envoyé dans un camp de travail en Allemagne. A la fin de la guerre, il fait son bac dans un camp de réfugiés près de Munich, où il a été recruté pour s'engager comme bûcheron au Canada. Son contrat terminé, il poursuit des études brillantes à l'Université de Toronto, puis est engagé par une société multinationale. Elle l'envoie à Genève pour faire un MBA à l'Institut International de Management. Il y reste comme professeur et puis directeur. Membre du Club de Rome, Bohdan Hawrylyshyn a aussi fréquenté quelques-uns des grands de ce monde (Margaret Tatcher, Indira Gandhi, Helmut Kohl, etc). En 1980, il publie Road Maps to the Future : Towards More Effective Societies, une analyse des facteurs clés, déterminant l'efficacité économique, sociale et politique des principaux Etats de l'époque, ainsi qu'une projection de leurs futurs possibles. Parmi ceux-ci, l'Union Soviétique dont il a pressent l'éclatement. Référence dans son domaine, ce livre a été traduit dans une dizaine de langues, y compris le français, sous le titre Les Itinéraires du futur : vers des sociétés plus efficaces. Depuis une vingtaine d'années, Bohdan Hawrylyshyn consacre beaucoup de son temps à son pays natal, l'Ukraine, où il a créé et présidé plusieurs institutions. Il a oeuvré comme conseiller du premier Président de l'Ukraine, de quatre présidents du Parlement et de trois Premiers ministres. Actuellement, il est président de la Fondation Vidrodgenia (Renaissance) à Genève et membre du Conseil de l'Académie Mondiale des Arts et des Sciences. Genève regorge de personnalités singulières plus ou moins connues du grand public. Par la constance de leur engagement personnel et la force de leurs convictions, elles contribuent à donner à la cité de Calvin, de Rousseau et de Dunant sa tonalité et son originalité de ville-carrefour, cosmopolite et ouverte sur le monde. La collection " Ils ont choisi Genève " s'adresse à un lectorat curieux de mieux comprendre la richesse culturelle et intellectuelle de Genève. Elle offre une lecture originale de l'Histoire du grand XXe siècle, vue par le prisme genevois. Pour chaque ouvrage, un même fil rouge biographique qui relie le monde à Genève à travers des parcours de vie singuliers : " être né quelque part ", " partir ", " choisir Genève ". Une iconographie de Nicolas Crispini basée sur des documents personnels et historiques.

A la fin des années 1890, W.E.B. Du Bois était l'un des plus Américains les plus diplômés de sa génération. Malgré de brillantes études qui lui permirent de soutenir un doctorat d'histoire à l'université Harvard, Du Bois ne trouva pas de poste d'enseignant dans les universités blanches auxquelles il pouvait légitimement aspirer. Cette situation l'incita à accepter en 1896 un contrat de recherche proposé par l'université de Pennsylvanie pour étudier la communauté noire de Philadelphie. Cette recherche mènera à la publication de The Philadelphia Negro : A Social Study en 1899. Cet ouvrage est une étude de sociologie urbaine détaillant de façon quasiment exhaustive la formation du ghetto noir de Philadelphie, le Septième District de la ville. Du point de vue théorique et méthodologique, Du Bois y déploie tout son talent de sociologue mais aussi d'historien. D'une part, il cherche à comprendre les facteurs économiques et sociaux des inégalités raciales, proposant un contre-feu aux explications dominantes alors fondées sur l'infériorité biologique et culturelle censément innée des Noirs. D'autre part, contrairement à la sociologie pseudo-scientifique de son temps, Du Bois entreprend un travail d'une très grande rigueur dans la construction et l'étude de ses objets de recherche grâce à la collecte systématique et variée de données quantitatives et qualitatives. Ces deux dimensions montrent comment Du Bois a cherché par son travail à faire connaître la situation réelle de la communauté noire américaine afin de détruire les préjugés raciaux et, en conséquence, abolir les inégalités raciales. Publié pour la première fois en 1899, The Philadelphia Negro : A Social Study est le résultat d'une recherche commandée par l'université de Pennsylvanie à W. E. B. Du Bois, alors âgé de vingt-huit ans. Associé à la jeune chercheuse blanche Isabel Eaton, Du Bois livre une analyse magistrale de la question raciale au moment où l'oppression des Noirs américains n'a jamais été aussi violente depuis l'abolition de l'esclavage en 1865. Dans cette enquête de sociologie urbaine détaillant la formation de ce qui deviendra le ghetto noir de Philadelphie, Du Bois déploie tout son talent de sociologue, mais aussi d'historien et d'ethnologue. Si Les Noirs de Philadelphie est aujourd'hui considéré comme un texte fondateur des sciences sociales, c'est aussi un livre de combat politique en faveur de l'émancipation de la minorité noire aux Etats-Unis. En mettant au jour ses conditions de vie réelles, Du Bois oppose la dignité noire aux préjugés raciaux afin de fonder la démocratie américaine sur la justice.

La modernité nous présente un homme réduit à la dimension d'un sujet devant une nature ravalée au rang d'objet. Il faut sans doute remonter à la fondation du politique et de la culture occidentale pour repérer les premiers pas d'un homme qui repousse la nature pour mieux s'élancer à sa conquête. Platon indique déjà le chemin à suivre. Sortir de la caverne, terrain des compromis et des apparences. S'extraire de la cité et de son milieu, pour se diriger vers le "sol" enfin ferme des Idées et pour en ramener des lois qui apporteront la lumière et l'ordre en ces lieux obscurs et déshérités de la vie publique. Cette tradition occidentale d'un pouvoir en surplomb, d'une légalité qui gouverne les hommes et les choses, introduit la grande séparation de l'homme et de la nature. Les théories modernes du droit naturel politisent la séparation. Elles spéculent sur l'origine du politique et elles imaginent des hommes quittant l'état de nature pour chercher refuge dans la société. Le politique ne semble concerner que des hommes qui doivent tomber d'accord. Le monde commence son éclipse. Le contrat social devient la terre promise ou la nature se cantonne à un individu : car le droit à la conservation ou la liberté capte toute la nature disponible. La Révolution et la Déclaration des droits de l'homme donneront le maximum d'étendue politique et juridique à cette orientation anthropocentrique. Tout homme accède à la qualité de sujet de droit et, bien longtemps après la découverte romaine de la personnalité, cherche à briser les chaînes d'un pouvoir qui devra se réinventer démocratique. L'homme s'arroge des droits et il laisse le monde à l'extérieur du projet politique ou avec le statut d'objet. D'un côté, une nature inerte ou presque, et en tout cas sans esprits et sans droits. De l'autre, un homme, ses lois et une volonté de dominer. Car la natureobjet doit se conformer à ses besoins. Cette domination n'est pas simplement évidente ; elle s'élève jusqu'au conflit contre des éléments que l'humain devrait vaincre pour se réaliser. Selon Jules Michelet : "Avec le monde a commencé une guerre qui doit finir avec le monde, et pas avant ; celle de l'homme contre la nature, de l'esprit contre la matière, de la liberté contre la fatalité... La nature reste la même, tandis que chaque jour l'homme prend quelques avantages sur elle" .

Cet ouvrage analyse le comportement du secteur de l'assurance vie et de la finance en période de crise profonde ; comment ce secteur de marché a-t-il su profiter des opportunités et bénéficier d'effets de levier durant la crise économique ? Plus que jamais, l'assurance vie aura montré sa faculté de résilience en se réinventant en permanence et en bénéficiant d'accélérateur de tendances. Nombre d'acteurs du secteur financier ou patrimoniale prédisaient que l'assurance vie, placement préféré des français, soit si ce n'est chahuté peut-être même disqualifiée au vu des performances des fond sen euros, en baisse chronique ; or, c'était sans compter que la crise, sanitaire puis économique, allait rebattre les cartes et allait démontrer la résilience du secteur de l'assurance vie, structurellement adaptée pour combattre la crise ou y faire face en bénéficiant d'effets de lever ou accélérateurs. En effet, une crise avec une telle ampleur, une telle soudaineté et une telle violence a permis de révéler certains phénomènes, tel un accélérateur de tendances, avec l'émergence et la prégnance de sujets ou de thématiques liés à l'économie verte ou solidaire d'une part ou liés à des investissements dans l'économie réelle d'autre part. L'assurance vie s'est ainsi révélée comme étant un réceptacle redoutablement efficace en matière de faculté d'adaptation et de capacité d'évolution avec un fonds en euros qui n'est certes désormais plus porté par le triple paradigme performance / sécurité / liquidité et n'étant plus désormais un contributeur à la performance mais ayant muté vers un rôle de contributeur à la stabilisation des allocations d'actifs. Si l'économie a dû évoluer avec son temps, ...elle s'est même fait d'ailleurs dépassée par son temps et son environnement, l'assurance vie a bien assumé, quant à elle, sa mission d'anticipateur sur son marché en intégrant de nouvelles modalités de gestion, de nouvelles catégories de support financiers de nouvelles fonctionnalités de suivi et de gestion de son contrat. Contrairement à certaines idées reçues, l'assurance vie fait sûrement désormais partie des véhicules financiers les plus élaborés et les plus modernistes, constituant alors la colonne vertébrale de la construction ou de la gestion patrimoniale. La "vieille dame" se renouvèle en permanence et sait parfaitement exploiter les opportunités de marché, à la fois issues de l'environnement financier (car les crises créent des opportunités) et de la technologie (car les crises permettent d'accélérer les tendances).

Les congés payés Tout salarié a droit à un congé de deux jours et demi par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours par an. Depuis la loi Travail du 8 août 2016 (L. n° 2016-1088, JO 9 août), de nombreux aménagements peuvent être prévus par accord collectif. Les congés payés peuvent être pris dès l'embauche, dans le respect de la période de prise des congés et de l'ordre des départs. Si le salarié décide seul de son départ, il s'expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Les congés payés sont pris au moins en deux temps : un congé principal de quatre semaines et une cinquième semaine. Sous réserve de dispositions conventionnelles fixant d'autres règles, le fractionnement du congé principal peut donner lieu, à certaines conditions, à l'octroi de jours de congés supplémentaires. Pendant ses congés, le salarié perçoit une indemnité égale soit au dixième de sa rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence, soit au salaire qu'il aurait perçu s'il avait travaillé. Le mode de calcul le plus favorable au salarié est retenu. En cas de rupture de son contrat de travail, il perçoit une indemnité compensatrice correspondant à la durée des congés acquis, mais non encore pris. A ce jour, certaines dispositions du Code du travail et la jurisprudence de la Cour de cassation restent en contradiction avec le droit européen, notamment concernant l'impact du congé maladie du salarié. Point spécial : Le don de jours de repos Le don de jours de repos peut être mobilisé au profit d'un autre salarié de l'entreprise assumant la charge d'un enfant de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité, au profit d'un collègue aidant un proche atteint d'une perte d'autonomie ou qui présente un handicap, ou ayant perdu un enfant de moins de 25 ans. Il peut également bénéficier au salarié sapeur-pompier volontaire ou ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Il est possible d'aménager conventionnellement le dispositif pour l'adapter à l'entreprise. Un modèle d'accord est présenté dans ce Point spécial, tout comme des modèles de lettres à rédiger par l'employeur dans le cadre du don de jours de repos. Ce numéro annule et remplace notre précédente édition de juillet 2017

"Inclinez-vous devant les douze lettres de ce mot-là ; toutes les puissances se résument en elles ; en elles sont le commencement et la fin, l'alpha et l'oméga de ce qui est. Qui n'est pas propriétaire veut le devenir, qui l'est veut l'être toujours. Le monde pivote autour de ce substantif ; c'est l'arche sainte des royaumes constitutionnels, le fétiche de l'univers, la clef de voûte de la société ; tout passe, le propriétaire seul ne passe pas ; les empires croulent, mais les propriétaires restent. Ils sont plus forts que le temps et que les révolutions, deux choses qui usent les trônes et le granit. L'arbre généalogique du propriétaire a ses racines dans le jardin d'Eden. C'est un substantif antédiluvien ; il surnage au-dessus des temps bibliques, et l'histoire n'était pas encore que le propriétaire était déjà. Il est contemporain du monde. Le premier homme, Adam, notre père, était propriétaire, et la meilleure preuve qu'on en puisse donner, c'est qu'ayant manqué au contrat synallagmatique qui le liait au jardin céleste, Dieu l'expropria. Depuis le premier congé qu'un archange signifia au premier homme, jusqu'aux congés que les huissiers parisiens signifient quotidiennement aux locataires récalcitrants, le propriétaire n'a pas changé. C'est toujours et sans cesse un individu de qui la qualité commande le respect. Afin que nul ne l'oublie, il le professe lui-même à son endroit. C'est de lui que Danton aurait dû dire qu'il marche comme un saint sacrement. Rien qu'à le voir passer, on comprend que le propriétaire a pris son importance sociale au sérieux ; il se soigne comme une vieille dévote. Si ses vêtements ne sont pas du drap le plus beau, ils sont au moins du plus fort ; ses étoffes ne sont peut-être pas très brillantes, mais elles sont toujours les plus chaudes. Il est dans ses habits comme un saint dans sa châsse, hermétiquement enveloppé. En s'attaquant à sa personne sacro-sainte, les vents coulis s'attaquent à la société ; s'il tousse, elle est menacée d'une fluxion de poitrine, et le propriétaire tremble pour celle dont il est le plus auguste représentant. S'il n'avait appris la modestie avec le peu de latin qu'il s'est empressé d'oublier au sortir des classes, volontiers le propriétaire dirait comme Louis XIV : "L'Etat, c'est moi."" Avec ce texte, Amédée Achard nous offre une étude caustique et malicieuse sur cette figure toujours aussi fondamentale à notre société : celle du Propriétaire.

La présente convention est conclue en application des articles L. 133-1 et suivants du chapitre III du titre III du livre Ier du code du travail. Elle règle les rapports entre les maisons d’édition qui ont leur siège en France et les salariés titulaires de contrat à durée indéterminée ou déterminée, à l’exception des VRP statutaires. L’application de la convention collective aux travailleurs à domicile est réglée par les dispositions de l’annexe IV. Cette annexe n’est pas exclusive des autres dispositions de la convention collective pour les correcteurs à domicile dont le statut est régi par l’ensemble des dispositions de la présente convention collective, hormis les spécificités réglées à l’annexe IV. Les parties signataires s’engagent à négocier d’ici au 30 juin 2000 des dispositions complémentaires à l’annexe IV pour l’ensemble des travailleurs à domicile, y compris les correcteurs à domicile. Champ d’application : Par maisons d’édition, on entend les entreprises ou leurs établissements dont l’activité principale est l’édition de livres : activité INSEE 5112, nomenclature d’activité européenne 221-A, à l’exception des éditions musicales (rubrique NAF partitions musicales). Cette définition comprend la phase éditoriale du produit « livre électronique «, lorsqu’elle est strictement identique à celle mise en oeuvre pour le livre en la forme traditionnelle (sélection de textes et d’illustrations, relations contractuelles avec les auteurs, validation des contenus, mise en forme), à l’exclusion de tout autre type d’activité électronique distincte de celle définie ci-dessus (développement de CD-Rom, DVD, logiciels, mise en place et diffusion de sites internet, traitement de données informatisées, notamment). La présente convention ne fait pas obstacle à la conclusion d’accords particuliers ou d’accords d’entreprise. Les entreprises ou leurs établissements dont l’activité principale n’est pas l’édition au sens de la présente convention et qui appliquent actuellement la convention collective nationale de l’édition continueront à le faire tant que l’application d’une autre convention collective, étendue ou dont le contenu correspondra aux normes requises pour obtenir un arrêté d’extension, n’aura pas été négociée à l’intérieur de l’entreprise ou de l’établissement, dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Pour les salariés présents à la date d’entrée en vigueur d’une nouvelle convention, cette négociation portera notamment sur le maintien de certaines dispositions prévues par la convention collective nationale de l’édition (plus particulièrement : indemnités de licenciement, indemnités de départ à la retraite, maladie, accidents du travail, maternité...) et sur les modalités de ce maintien.

Au coeur du coeur de l'écrin, je cherche ce que je trouve, est un recueil de poèmes écrit à partir d'une commande passée à Anne Kawala par la maison de la poésie de Nantes et le musée Dobrée, pour l'écriture et la lecture, en janvier 2016, d'un texte composé à partir de l'écrin du coeur de Anne de Bretagne (réalisé en 1514 – au moyen-âge finissant, à la renaissance s'annonçant). La première image qui a ouvert la recherche fut celle de l'extraction du coeur du corps de Anne de Bretagne. Comment ? Qui ? Sous quelles connaissances médicales ? Quelles autorisations religieuses ? Le corps d'une femme, d'une reine, ainsi exposé à cette époque ? A sa propre demande ? ! ? Ces premières questions ont immédiatement amené Anne Kawala à reconsidérer l'enseignement de l'Histoire, de la médecine et de l'influence des femmes (cf. poème de mes souvenirs du moyen-âge). La médecine l'a emmenée en pays arabes, lors des croisades, au mos teutonicus (une technique permettant de ne ramener que les os et les organes importants en terre sainte, technique précédant à l'extraction et la conservation du coeur). Ses recherches sur les croisades lui ont permis d'apprendre que les femmes savaient les plantes et la chirurgie (un des chirurgiens de Louis IX était une chirurgienne) et partaient en croisade avec les hommes, également pour se battre. La poésie des pays arabes est amorce à l'amour courtois, lequel donne place d'importance à la femme dans la société du moyen-âge. Comment face à la poésie courtoise existe la matière de Bretagne ? Comment la poésie, arabe, comme européenne, a-t-elle permis d'asseoir un ordre social ? Dans celui du moyen-âge, le commun était réel (par ex : les seigneurs possédant les terres avaient devoir de laisser les paysans les cultiver) puis a disparu : comment, pourquoi ? Comment les communs disparaissent alors qu'un sexocide des femmes sachant soigner, les dites sorcières, a lieu ? Quelle est cette charnière à laquelle Anne de Bretagne vit ? Nous apprend-on qu'elle négocie avec son troisième mari, Louis XII, dans son contrat de mariage que son deuxième enfant, fille ou garçon, héritera du duché de Bretagne avec les privilèges qu'elle-même a ? Au coeur du coeur de l'écrin, je cherche ce que je trouve, est une traduction des trouvailles faites sur ces chemins historiques, trouvailles qui comme sur un chemin arrête l'oeil parce que l'oeil, médical, alchimiste, féministe, social, poétique est préparé à être attentif à ces trouvailles sur lesquelles d'autres yeux glissent.

Quelles sont les frontières de la propriété intellectuelle ? Au lendemain de la décision du 10 mars 1999 de la première chambre civile de la Cour de cassation selon laquelle : " l'exploitation du bien sous la forme de photographies porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire " 1 , Pierre-Yves Gautier s'interrogeait sur " ce droit de para-propriété intellectuelle qui prend sa source ... dans le Code civil " 2 . Bien avant cette jurisprudence, les droits de para-propriété intellectuelle ont été consacrés, sans réaction doctrinale particulière, par le législateur comme par exemple le droit de l'organisateur du spectacle sportif en 1992. Ces droits n'ont cessé depuis de se multiplier. Le code du patrimoine institue ainsi un droit de reproduction sur l'image des biens du domaine national mais également bien d'autres curiosités. Des droits de propriétés incorporelles portant sur l'image ou sur le nom patronymique sont construits comme de véritables droits de propriétés intellectuelles. Dans le contexte des réseaux sociaux et de l'intelligence artificielle beaucoup suggèrent aujourd'hui de consacrer une propriété sur les données personnelles ou non personnelles. Ce mouvement ne peut laisser le juriste de propriété intellectuelle indifférent. Qu'est-ce qui génère, en effet, cette évolution ? Une spécialisation croissante des droits de propriété intellectuelle ? Un besoin de protection systématique de tout investissement économique ? Sommes-nous en présence de véritables droits autonomes ou de simples droits spéciaux de la propriété intellectuelle ? Cette parapropriété intellectuelle met-elle en oeuvre de véritables droits de propriété ou de simples monopoles d'exploitations ? Comment pourrait-on mieux accueillir cette propriété incorporelle, non intellectuelle, au sein du Code civil ou du code de la propriété intellectuelle ? Comment est-ce que les praticiens (juristes d'entreprises, avocats spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle, magistrats) agissent sur cette para-propriété intellectuelle ? L'ont-ils favorisé au moyen du contrat (comme c'est le cas avec le droit de tournée dans le domaine théâtral). De quels outils disposent-ils pour la contester ? Quelle "doctrine" les magistrats adoptent-ils au sujet de cette propriété intellectuelle ? Souhaitent-ils la condamner au nom de la liberté du commerce et de l'industrie ? L'accompagner au nom d'un besoin de réservation de valeurs nouvelles ? C'est à toutes ces questions que le colloque du CUERPI, qui s'est tenu le 24 septembre 2021 au musée de Grenoble, s'est intéressé et plus particulièrement à l'existence (I), l'essence (II) et la défense (III) des droits de para-propriété intellectuelle.

L'invasion de l'Ukraine par l'armée russe concerne directement l'Europe, qui avait été épargnée depuis la guerre en ex-Yougoslavie à la fin des années 1990. Elle confirme, contrairement aux discours sur la "mondialisation heureuse" , que nous vivons plus que jamais à l'ère de la mondialisation armée. La France n'est pas passive dans cette évolution. Membre permanent au Conseil de sécurité de l'ONU, elle a mené plus de 115 interventions militaires depuis la disparition de l'URSS. Son budget militaire a augmenté de 50 % au cours du quinquennat d'Emmanuel Macron, et elle a fait des ventes d'armes le vecteur de sa politique diplomatique, sans considération pour leur utilisation par des régimes autoritaires. Pourtant, l'ouvrage montre les limites de ce positionnement international, comme si la France boxait désormais "au-dessus de sa catégorie" : le camouflet du contrat de sous-marins avec l'Australie, l'annonce que l'OTAN est en mort cérébrale à l'heure où elle est plus que jamais mobilisée, l'impasse de la guerre au Mali qui confirme le recul des positions économiques et géopolitiques de la France dans son "pré carré" . Par ailleurs, l'enthousiasme pour les ventes de Rafale masque de plus en plus mal le désastre industriel qui a été confirmé par la pandémie. Serfati analyse la responsabilité de la politique qui a fait de quelques secteurs, dont le nucléaire et la production d'armes, les derniers leviers des performances françaises dans le monde. Aucun espace démocratique n'existe pour la discussion des questions géopolitiques et économiques de défense dans la Ve République. Dans la tradition bonapartiste de ce régime, elles sont l'affaire exclusive du Président. Macron a un peu plus accentué ce déni démocratique au nom d'une présidence "verticale" , faisant du Conseil de défense le lieu secret des décisions politiques. Pendant ce temps, des groupes d'officiers se mobilisent publiquement pour que le pouvoir politique fasse appel à l'armée dans sa lutte contre l'insécurité dans les banlieues. Cette évolution est porteuse de lourds dangers pour la démocratie. Le dernier chapitre est consacré à la radicalisation sécuritaire de l'Etat français. L'état d'urgence est quasi-permanent depuis 2015. Au nom de la lutte contre le terrorisme, l'exaltation sécuritaire a conduit au vote de 13 lois depuis 2015, dont quatre en 2021. Elles restreignent les libertés publiques (droit d'association, de manifestation, etc.) et renforcent les pouvoirs de police (administrative et de maintien de l'ordre), accompagnant la surenchère raciste et la répression des résistances populaires. La France constitue désormais le maillon faible des démocraties occidentales.

Avant-propos Le comité scientifique de Panorama de droit pharmaceutique A. Articulation entre l'accès précoce et l'accès de droit commun aux médicaments : quel impact peut-on attendre de la réforme de 2021 ? Blandine JUILLARD-CONDAT, Laure TRIBAUDEAU, Florence TABOULET B. Qualification juridique des biomédicaments et dynamiques compétitives Francis MEGERLIN, Alexandre PIATEK, Jean-Hugues TROUVIN C. La transformation du contentieux ordinal des pharmaciens Arnaud LAMI D. Entrepôts de données de santé et études de données de vie réelle dans les centres de lutte contre le cancer : enjeux de santé publique et juridiques François BOCQUET, Mario CAMPONE E. L'examen éthique de la demande d'essai clinique selon le règlement européen : un cadre national au sein d'un processus européen Virginie RAGE F. La recherche du financement éthique et solidaire des officines de pharmacie Valérie SIRANYAN, Olivier ROLLUX G. Les mesures de protection raisonnables en vue de bénéficier de la protection par le secret des affaires : application à l'industrie pharmaceutique Elisabeth BERTHET, Constance DENIS H. Retour en arrière, état des lieux et prospective sur la profession d'herboriste, à propos d'un certain nombre d'arrêts récents Antoine LECA I. Régulation de la présentation, de l'information et de la promotion des produits remboursés : apports et limites de la Charte du 4 mars 2022 applicable aux produits LPP Diane BANDON-TOURRET, Victoire STORKSEN L. Transformation de la pharmacie d'officine : simplifier et restructurer le Code ? Patrick BORDAS, Francis MEGERLIN M. La révision du règlement européen relatif au médicament orphelin. Apport des autorités nationales à la consultation publique Florence LANSON, Blandine JUILLARD-CONDAT, Florence TABOULET N. Premier bilan de l'application de la feuille de route du numérique : des promesses tenues pour le secteur de la santé ? Cécile LE GAL FONTES O. Le télésoin en pharmacie : nouvelle pratique professionnelle, nouvelles obligations pharmaceutiques Nadia MILOUDIA P. Accroître l'attractivité de la formation pharmacie : adapter l'organisation de l'accès aux études de santé Guillaume MONZIOLS R. Bacs à sable réglementaires en santé : des initiatives diversifiées à la recherche d'un cadre fédérateur au service du bien public Marie-Danièle CAMPION, Guy CAMPION S. Renforcement de l'incertitude pour les fabricants de génériques quant à l'usage des "skinny labels" Eric SERGHERAERT, Louise KEDDAR T. LFSS 2023 et "Médicaments de Thérapie Innovante" : consécration du contrat de résultat ? Francis MEGERLIN, François LHOSTE U. Adaptation de la loi-type de l'Union Africaine sur la réglementation des produits médicaux : réalités et perspectives en Côte d'Ivoire Anne-Cinthia AMONKOU-N'GUESSAN, Paule Mireille ALLOUKOU-BOKA, Windégoudi, Casimir SAWADOGO, Mahama OUATTARA, Antoine Serge AMARI

Les représentations de monstres envahissent les objets culturels destinés aux adolescents ; bandes dessinées, jeux vidéo, dessins animés, films, romans, nouvelles... Quelle place occupent ces monstres dans l'imaginaire des adolescents et pré-adolescents modernes ? Leur permettent-ils de réorganiser les conflits psychiques exacerbés à cette période de la vie, en particulier quand l'exil et la biculturalité ont fragilisé le narcissisme et accentué le sentiment d'exclusion ? Colette Lhomme-Rigaud souligne les liens de ces objets monstrueux avec les difficultés vécues dans les stades précoces de développement et avec la défaillance maternelle. Les cas témoins, rapportés dans cet ouvrage, permettent en effet d'affirmer que la pathologie de la relation à la mère occupe une place primordiale dans les tableaux cliniques. Ainsi, le monstre se présenterait comme la trace de cet objet primaire, la mère, dans sa version inquiétante, qui serait sorti de l'ombre où il aurait dû rester. Nouvelles figures de méduse, les monstres adolescents témoigneraient de cette difficulté des individus à se construire comme " autonomes " dans une séparation avec l'univers angoissant de la mère archaïque, ce, d'autant plus, quand la langue d'usage de l'adolescent n'est pas celle de la mère. Si l'auteur prend appui sur la clinique des cas difficiles (conflit psychotique, place de l'objet fétiche et séduction parentale), elle montre combien, dans notre société, la part de l'horreur, que met en évidence l'engouement pour les films d'épouvante ou pour les figurines de monstres (pokémon), vient protéger l'enfant d'une situation où le sentiment d'existence est fortement mis à l'épreuve. La figure hybride est alors la projection, pour de nombreux adolescents, de leur ambiguïté culturelle vécue comme monstruosité. Le monstre devient une figure à la fois protectrice et inquiétante ; il se construit comme un objet contra-phobique dont la partie familière aurait disparu, la création de ce double permettant une réassurance narcissique, une reconstruction d'intégrité personnelle. Colette Lhomme-Rigaud, psychanalyste, est professeur de psychopathologie à l'université de Montpellier.

César Anguiano Silva, né à Colima, Mexique, en 1966, a étudié les Lettres hispano-américaines à l'Université de sa ville natale. Il publie en 2004 son premier roman, A la deriva (A la dérive) et son premier recueil de poèmes, Los poemas de Safo (Les poèmes de Sapho). En 2013, son livre La sangre y las cenizas (Sang et cendres) est primé en Espagne, à Ségovie, au Concours International de Poésie Jaime Gil de Biedma. Lecteur passionné des classiques et auteur réaliste, César Anguiano a écrit, outre de nombreux romans, plusieurs pièces de théâtre, entre autres Vengando a Pessoa (En vengeant Pessoa) et Delirium Bicentenarium Tremens. Il travaille actuellement à un nouveau recueil et à une grande fresque romanesque où il entend décrire le Mexique des dernières décennies. Jorge Vargas, photographe, réalisateur de courts-métrages et poète, est né en 1990 à Armería, Etat de Colima. Pueblo quieto (Paisible village) est sa première oeuvre poétique. Il s'y distingue déjà comme l'une des voix les plus authentiques et les plus puissantes de la nouvelle génération d'écrivains mexicains. Doté d'un regard infaillible, il s'en sert pour représenter, en images comme en poèmes, la vie et la lutte des Mexicains pour une vie meilleure. Sans nul doute, il faudra suivre le parcours de cet artiste. "Pueblo quieto, igual que La sangre y la ceniza, son dos poemarios que exploran en el verdadero significado de una mal llamada "guerra contra el narco", una reflexión que no sólo incumbe a los mexicanos, sino en cualquier persona interesada en el análisis de los discursos políticos, sea cual sea su lugar de nacimiento o residencia." César Anguiano "Paisible village, tout comme Sang et cendres, sont deux recueils qui explorent, au vrai sens de la si mal nommée "guerre contre les narcos", une réflexion incombant non seulement aux Mexicains, mais aussi à toute personne intéressée par l'analyse des discours politiques, quel que soit son lieu de naissance ou de résidence."

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l'assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d'assurance : une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d'ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ; une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers. Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s'écartant progressivement du droit commun de l'assurance. Organisé en trois parties consacrées à l'historique de la notion, à l'obligation d'assurance décennale et enfin à l'assurance dommages-ouvrage, L'assurance construction permet de maîtriser les obligations d'assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d'arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L'ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l'assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l'habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC) et son avenant n°1. Cet ouvrage de référence s'adresse tant aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu'aux avocats ou magistrats, à qui il offrira les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l'application de la police dommages-ouvrages.

L'ouvrage est une synthèse du droit bancaire et financier marocain. Rédigé par deux praticiens et enseignants, il répond avec pédagogie à un besoin de formation des acteurs locaux et étrangers (français et africains, notamment). Le Maroc a l'ambition de devenir une place financière régionale pour le Maghreb et l'Afrique de l'Ouest. Il dispose du " Statut Avancé " (création d'un espace de libre-échange entre le Maroc et l'UE, convergence des deux législations marocaine et communautaire). Plus de 140 entreprises étrangères bénéficient du statut " CFC ", dont des entreprises US, UE et même chinoises, et des banques et sociétés de gestion exercent sous l'empire de la loi 58-90 qui a créé la zone financière offshore de Tanger. Le pays a enclenché une série de grandes réformes bancaire et financière depuis 2008, les trois dernières en cours portant respectivement sur la fusion des deux statuts " CFC " et " Offshore ", l'instauration d'un régime juridique applicable aux instruments financiers à terme et la création d'un dispositif de résolution des crises bancaires par la transposition des " Key Attributes " du " Financial Stability Board ". Le système juridique marocain appartient à la famille du droit romain. De nombreux textes furent rédigés – et certains le sont encore – par des juristes français, au premier rang desquels le texte régissant les obligations et les contrats. Les juges marocains se fondent, dans le silence de la loi marocaine, sur la jurisprudence française pour rendre leurs décisions. Le droit marocain puise donc largement sa source dans le droit français (le dernier exemple en date est celui de la réforme du secret bancaire) et adopte certaines notions de droit communautaires telles que le PSI. L'une des spécificités majeures du droit marocain tient à l'existence d'une réglementation des changes. Une autre est illustrée par la consécration légale, depuis mars 2015 (mois de publication de la nouvelle loi bancaire), de la finance islamique. Enfin, la jurisprudence est rendue en arabe. Il n'existe aucune doctrine sérieuse de droit bancaire et financier marocain. Cet ouvrage décrit les spécificités de ce système juridique à travers 5 activités : la banque, les services de paiement, les services financiers, les financements de marchés et les opérations à l'international.

"Droit et Surnaturel" : voici une association peu banale, voire improbable, que le présent ouvrage tente pourtant de mettre en lumière. Il s'agit d'étudier les rapports qu'entretiennent le droit et le surnaturel et, en particulier, de voir de quelle(s) manière(s) la science juridique, rationnelle et rigoureuse, se confronte à un domaine qui, par définition, échappe à la logique et au bon sens. Jusqu'ici, le thème a peu été fouillé par les juristes et les rares travaux consacrés à ce sujet sont désormais un peu anciens. Il soulève pourtant de nombreuses et passionnantes interrogations auxquelles les auteurs de cet ouvrage ont décidé de se confronter. Le droit est-il totalement rétif à ce qui relève du paranormal ou, au contraire, lui accorde-t-il une certaine place ? Les croyances surnaturelles et les actes qui en découlent peuvent-ils bénéficier d'une protection juridique, par exemple, au titre des droits fondamentaux ? L'originalité du sujet choisi invite à l'ouverture et aux tours d'horizons. Tous les ordres juridiques n'ont pas nécessairement la même approche des phénomènes surnaturels. Aux frontières de la religion et du surnaturel, on peut par exemple se demander s'il existe, en droit canonique, des règles concernant l'exorcisme. Et quid de ces questions dans les systèmes juridiques étrangers ? De Salem, aux Etats-Unis, jusqu'aux confins de l'Afrique, comment le droit appréhende-t-il les accusations de sorcellerie ? Au delà de ces interrogations un peu générales et théoriques, se pose en réalité une multitude de questions éminemment pratiques : la foi en le surnaturel peut-elle atténuer la responsabilité pénale ? Peut-on faire croire en l'impossible sans encourir les foudres de la responsabilité civile ? Dans un registre plus économique, comment se concilient aujourd'hui la liberté du commerce avec les activités tournées vers l'occulte ? Des contrats peuvent-ils porter sur le surnaturel ? Peut-on faire annuler la vente d'une maison dont le voisinage révèle la présence de fantômes ? Les tours de magie et les secrets de magiciens sont-ils protégeables par le droit de la propriété intellectuelle ? Autant d'étranges et déroutantes questions qui n'ont pas effrayé les auteurs de cette publication.

Dans la majorité des cas, les désordres de la construction proviennent des fautes des constructeurs : erreur de conception, plus fréquemment, mise en oeuvre incorrecte des matériaux et, parfois, vice de ces matériaux lancés sur le marché sans essais suffisants. Mais ces désordres ne se révèlent souvent qu'après un certain temps, si long parfois qu'il est difficile, voire impossible, de les imputer aux constructeurs. Il fallait donc trouver un équilibre entre les intérêts du maître de l'ouvrage et ceux des constructeurs ; c'est ce que les auteurs du Code civil ont fait, il y a maintenant deux siècles, avec les articles 1792 et 2270, et l'on en est resté là pendant plus d'un siècle et demi parce que l'équilibre précédemment choisi était raisonnable et que la manière de construire ne changeait guère. Les soixante dernières années ont connu des bouleversements importants dans la conception, la construction et l'équipement des immeubles. Les habitations sont devenues des produits, répondant à des normes minimales de qualité, auxquels tout le monde doit pouvoir prétendre ; ne parle-t-on pas de droit au logement opposable ? Il en est résulté un déséquilibre entre les exigences des uns et les possibilités des autres, et celui-ci se traduit par une grande instabilité normative. Les textes de 1804 en sont à leur troisième réforme législative d'importance, dont une depuis la première édition de cet ouvrage, tandis que la jurisprudence ne cesse d'évoluer. La responsabilité des constructeurs est ainsi devenue une matière complexe et d'accès difficile. Praticiens et étudiants se sentent trop souvent désarmés devant les problèmes qu'elle pose. Pourtant l'importance des enjeux, qu'ils soient financiers ou humains, interdit de renoncer. Cet ouvrage devrait y aider ; il présente l'état du droit positif dans ce domaine très mouvant ; il dépasse le cadre de la responsabilité traditionnelle des constructeurs pour aborder les modalités d'exécution des contrats de construction et traiter de la responsabilité des fournisseurs. Synthèse claire et accessible du droit privé, il ouvre également des fenêtres sur les problèmes que pose la responsabilité des constructeurs en droit public.

Les partenariats enregistrés sont les statuts obtenus par des couples de même sexe ou de sexes opposés par enregistrement devant une autorité publique en vue d'obtenir la reconnaissance juridique et sociale de leur relation affective et dont la plupart des effets sont prédéfinis par la loi. A la suite de plusieurs Etats européens, la France a adopté l'institution le 15 novembre 1999 en créant le pacte civil de solidarité. L'expansion de ce nouveau mode d'organisation de la vie de couple risquant de conduire à un important contentieux international, il devient urgent de réfléchir à son appréhension par le droit international. La spécificité de l'institution devrait tout d'abord conduire à la création d'une catégorie de rattachement autonome aux contours suffisamment larges pour accueillir les deux grands modèles de partenariats, les partenariats institutions et les partenariats contrats, et suffisamment restreints pour exclure les unions de fait et les mariages homosexuels. A cette nouvelle catégorie sera associé un rattachement à la loi de l'Etat dont dépendent les autorités qui ont procédé à l'enregistrement afin d'éviter la désignation d'une loi qui ignore l'institution et de garantir la cohérence du statut des partenaires. Cette règle de conflit définie, il conviendra ensuite de déterminer si les partenariats étrangers qui produisent des effets plus importants que le PACS seront susceptibles d'être reconnus en France. L'ordre public et les difficultés de coordination pourraient en effet s'opposer à leur réception dans l'ordre juridique français. L'évolution des mentalités, les principes de droit international privé et l'influence du droit européen invitent cependant à faire preuve de tolérance en posant un principe de reconnaissance de la validité des partenariats étrangers tout en limitant leurs effets selon une approche au cas par cas. Les partenariats étrangers seront finalement traités à l'égal des autres institutions étrangères perturbatrices : loin de remettre en cause les principes de droit international privé, l'apparition de l'institution dans les systèmes, juridiques occidentaux met en lumière la capacité de la matière à appréhender des réalités juridiques nouvelles.

L'étude des régimes juridiques des ressources génétiques non humaines - gènes qui composent les micro-organismes, plantes et animaux - révèle l'émergence d'une tendance originale et à certains égards inédite. Trois régimes - conservation du patrimoine génétique, développement d'organismes génétiquement modifiés par les biotechnologies, protection des inventions biotechnologiques - dont les objectifs sont bien distincts - protection de l'environnement pour l'un, recherche et développement pour l'autre, incitation à l'innovation pour le dernier - tentent ici, après une période de préoccupations closes sur leur propre matière, de s'articuler autour d'un même impératif, celui de protection de l'environnement. Par le biais d'un principe de précaution, le droit de l'environnement vient en effet greffer, implanter son objectif écologique au coeur de matières avec lesquelles il entretient traditionnellement des liens très distendus. Qu'il s'agisse des règles relatives à la recherche, au développement, à la mise sur le marché de produits issus des technologies génétiques, du droit des brevets ou même du droit des contrats, toutes sont appelées, par des moyens divers inspirés d'une idée de précaution, à s'adapter à l'objectif de conservation des ressources génétiques. Cet ouvrage s'attache à mettre en lumière les manifestations de ce phénomène d'intégration poussée d'un impératif d'ordre écologique à ces diverses règles. Sans angélisme, il s'applique à en identifier l'originalité et les limites. L'intégration ici réalisée permet-elle d'atténuer les heurts de concepts et conflits de logiques entre les différentes matières concernées et, plus généralement, entre environnement et développement ? Quels sont les blocages dont souffre la précaution dans le domaine des ressources génétiques ? L'intégration de considérations écologiques au droit des brevets apparaît-elle opportune ? Dans quelle mesure la technique contractuelle peut-elle venir à l'appui d'un objectif de protection de la diversité génétique ? Pour répondre à ces questions, un exemple est privilégié, celui des ressources génétiques marines. Particulièrement fécond sur le plan scientifique comme d'un point de vue juridique, il offre un terrain exemplaire pour comprendre et éprouver les notions cardinales de cette nouvelle forme d'intégration appliquée aux régimes juridiques des ressources génétiques.

Par son seul titre, La priorité en droit privé, la thèse de M. Sébastien Fucini suffirait déjà à susciter la curiosité et l'intérêt. Alors que le droit et les juristes recourent aujourd'hui fréquemment au substantif " priorité ", à l'adjectif " prioritaire " et à l'adverbe " prioritairement ", comme au néologisme pour les uns / barbarisme pour les autres de " prioriser " ou " priorisation ", aucune étude d'ensemble, non sans paradoxe, ne s'était emparée du sujet. [...] Le réel apport doctrinal de M. Fucini réside dans sa démonstration de l'existence et de la cohérence du concept de priorité. Celle-ci constitue une technique d'édiction d'un ordre spécifique, distincte des autres mécanismes de traitement de la pluralité. Face à une pluralité de prétentions de même nature portant sur un même objet compatibles entre elles, la priorité est le mécanisme de coordination qui, loin d'exclure le concours entre elles, permet la mise en oeuvre prioritaire de l'une de ces prétentions avant celle des autres qui n'est que temporairement bloquée. Le maintien du concours entre les prétentions permet ainsi à l'auteur d'opposer priorité à primauté ou exclusivité, quand le critère de traitement du concours le conduit à la différencier de la substitution, du préalable ou de la subsidiarité. [...] Que la priorité confère ou pas un droit à son bénéficiaire, qu'il s'agisse de droit substantiel ou processuel, la thèse parcourt de façon transversale l'ensemble du droit privé : droit des contrats (pacte de préférence et droits de préemption), droit des sûretés réelles (droits de préférence), droits des sociétés (actions de préférence) mais aussi droit de la famille (ordre d'examen des demandes en divorce, choix de confier l'enfant à un tiers, attribution préférentielle), droit du travail (priorité de réembauchage, discriminations positives), procédure (question prioritaire de constitutionnalité)... Par la définition donnée, largement éprouvée en droit privé positif, la thèse fournit dès lors les clefs permettant de reconnaître une priorité dans telle ou telle hypothèse qui n'aurait pas été explorée (l'exhaustivité n'étant pas l'objectif) et, plus encore, de choisir d'y recourir que ce soit dans le cadre contractuel ou, de façon plus prospective, législatif. [...]

Prolongement statique de la répartition initiale des biens entre les personnes (Successions), rupture dynamique de cette même répartition (Libéralités), le Droit des Successions et Libéralités s'inscrit résolument dans la perspective du Droit des Biens, sous ses trois formes principales : Propriété, Usufruit, Usage et habitation. Il est aussi, éminemment, un Droit de la Famille, dont il constitue, en articulation avec le Droit des Régimes matrimoniaux, le principal pendant patrimonial. C'est parmi les membres de la famille du de cujus que la loi choisit en principe ses héritiers, révélant ainsi une bonne part de l'intérêt pratique des règles sur le Mariage et la Filiation. C'est encore pour contredire ou, à tout le moins, modifier la répartition légale de ses biens, que ce même de cujus est amené à manifester son intention libérale, tantôt par des donations, tantôt par des legs. De telles opérations appartiennent de droit à la catégorie des Actes juridiques, elle-même au coeur du Droit des Obligations et du Droit des Contrats spéciaux. Il en va encore ainsi de ces variétés très spéciales d'actes juridiques que sont, par exemple, les pactes sur succession future, l'option successorale ou la cession de droits successifs. Qui plus est, le de cujus peut laisser des créanciers impayés et ses héritiers, de leur côté, être engagés vis-à-vis de leurs propres créanciers. Entre ces diverses catégories de créanciers, les intérêts ne convergent pas nécessairement — bien au contraire. Des priorités sont à établir, des droits de gage généraux ou particuliers à déterminer : objets propres du Droit du Crédit, celui des Sûretés et des Procédures civiles d'exécution en particulier. On le voit : le Droit des Successions et Libéralités se situe au carrefour de toutes les matières formant le Droit civil. Il est, pour l'étudiant, l'occasion d'en faire la synthèse sous un jour particulièrement stimulant, l'occasion aussi de mettre à l'épreuve les savoirs théoriques et pratiques acquis tout au long de son cursus universitaire. En mettant typographiquement l'accent sur l'essentiel, tout en ouvrant au fil du discours de multiples pistes de réflexion, cet ouvrage n'a d'autre ambition que de les y aider.

L'abus de droit, la fraude et la simulation en droit civil L'abus de droit civil en droit français Cécile Biguenet-Maurel 1 La simulation, la fraude et l'abus de droit Philippe De Page et Renaud Thüngen 24 L'abus de droit, la fraude et la simulation en droit international privé La fraude à la loi en droit international privé français : état des lieux et perspectives Louis Perreau-Saussine 41 L'abus de droit, la fraude et la simulation en droit fiscal Les principes : dispositions générales de chaque pays et conventions internationales § 1 er les clauses anti-abus des conventions fiscales Philippe Malherbe 48 Proposition de directive visant à empêcher l'utilisation abusive d'entités écrans à des fins fiscales ("ATAD 3") Patrice Delacroix 60 L'abus fiscal en droit belge Sabrina Scarnà et PaulineMaufort 80 L'abus de droit fiscal en France Christophe De La Mardière 92 La notion d'abus de droit en matière fiscale, rappel des grands principes en droit luxembourgeois Flora Castellani 102 Une décennie d'application de la mesure anti-abus fiscal en matière de planification patrimoniale en Belgique Gilles De Foy 104 La disposition générale anti-abus en matière d'impôt direct signe-t-elle le point de départ d'un affaiblissement du principe de légalité de l'impôt : regard croisé entre la gestion normale et l'abus fiscal Jérome Terfve 126 Disposition anti-abus spécifique et disposition anti-abus générale : le cas des restructurations de sociétés Jean-Michel Degée 137 L'abus de droit fiscal dans le cadre de l'impôt sur la fortune immobilière Sabrina Le Normand-Caillère 151 La fraude fiscale involontaire : un concept dont les contours méritent d'être clarifiés Georges Simon et Daniel Ask 156 "L'abus de droit et le step-up fiscal" : quelle place reste-t-il à la liberté de choisir la voie la moins imposée ? Flora Castellani 161 Actualités La nouvelle convention franco-belge en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune Jean-Philippe Mabru 170 Successions "vacantes" , comptes dormants et contrats d'assurance-vie en déshérence François Cautaerts, Ariane Wourwoukas et Solenne François

Adoré, questionné, conspué... Le pape François suscite nombre d'interrogations. Ses ambitions libérales ont désarçonné nombre d'institutions et de groupes qui avaient prospéré sous ses prédécesseurs... Alors que les rumeurs d'une possible démission prochaine se font entendre, voici la biographie complète d'un pape réformateur. Le bilan d'un pontificat Le 13 mars 2023 marquera le 10e anniversaire du pontificat du pape François. Cette biographie embrasse l'ensemble de la vie de Jorge Mario Bergoglio, né en 1936 à Buenos Aires, 266e pape de l'Eglise catholique, qui fêtera le 17 décembre prochain ses 86 ans. Il explore dix années de papauté et d'efforts pour moderniser l'Eglise, tout en restant fidèle à son message. Dès le soir de son élection, le 13 mars 2013, la rumeur se répand dans Rome : " Non fa il papa ! " Il ne fait pas le pape. Il loge et travaille à la résidence Sainte-Marthe et non dans les appartements pontificaux, circule dans une voiture modeste, porte lui-même son cartable, se dit avant tout évêque de Rome, renonce à l'essentiel de la pompe pontificale héritée de siècles de tradition. Abus sexuels au sein de l'Eglise, maladresses, réformes annoncées qui tardent à venir... Nombreuses sont les raisons qui poussent l'opinion à bientôt douter du nouveau pape. D'autant que la curie romaine et ses " habitudes " financières veillant sur le Vatican, ses juteux contrats et sa banque, ainsi que les opposants à la vision " bergoglienne " de l'Eglise catholique, ne manquent pas une occasion pour fustiger les réformes voulues par le pape François. Le pape François a promulgué une nouvelle Constitution de l'Eglise, visant à donner plus de pouvoir aux femmes, aux laïcs, à " désacraliser " le prêtre. Qu'en sera-t-il ? Il a lancé dans le monde entier une grande consultation populaire visant à faire émerger les voix des peuples au sein de l'Eglise. Seront-elles entendues ? Il a constitué avec soin le collège électoral des cardinaux chargés d'élire son successeur. Voteront-ils en son sens ? Quelles peuvent être les conséquences, à termes, de ces réformes ? Un schisme est-il possible ? Jusqu'où ira ce pape jésuite ?

Le Numéro 81 de Compétence Photo consacre deux grands dossiers pratiques à la maîtrise de la lumière artificielle. Le premier dossier de 20 pages vous accompagne dans la réalisation de portraits vraiment singuliers, où chaque cas concret est minutieusement détaillé. En tout, pas moins de trente-cinq situations sont décryptées par un professionnel reconnu du portrait en studio. Le second dossier (22 pages) se consacre plus volontiers à la gestion de la lumière douce. Une fois les principes élémentaires présentés, celui-ci vous fournit toutes les techniques et astuces pour adoucir la source principale, maîtriser la gestion des ombres et contrôler la lumière d'arrière-plan. Côté pratique logicielle, ce numéro aborde un sujet capital pour les photographes : le catalogage de leurs images (30 pages). Grandement facilité par les meilleurs logiciels du marché, le catalogage est assurément l'assurance-vie de votre mémoire des scènes photographiées. Ce dossier vous livre tout ce que vous devez savoir pour entamer cette tâche. Et pour ce faire, nous avons sélectionné les applications les plus efficaces : Lightroom Classic, Darktable, XnViewMP, ACDSee Photo Studio et digiKam. Second sujet proposé dans ce numéro : le fameux et tout nouveau Luminar AI de Skylum (16 pages). Un outil terriblement performant, à tel point que nous n'avons pas hésité à parler de " ; retouche magique" . Côté matériel, pleins feux sur les bagues-allonges (12 pages). Offrant un large champ d'applications, celles-ci servent tout aussi bien à la macrophotographie ou proxyphotographie d'insectes, de faune minuscule, de flore, mais également d'éléments de la nature ou du quotidien aux détails insoupçonnés, en extérieur comme en intérieur. Les bagues-allonges sont enfin de précieux alliés pour développer votre créativité. Dans ce dossier sont abordés leur fonctionnement, la technique et les lois du grossissement, ses limites, ses contraintes, et bien entendu la manière d'en tirer le meilleur parti. Viendront ensuite les cas concrets pour lesquels nous vous fournirons les méthodes à suivre ainsi que des conseils techniques et pratiques afin que vous puissiez évoluer librement au gré de vos envies et de votre inspiration. Egalement dans ce numéro, un article sur les contrats pour les auteurs et les artisans photographes. Tout ce que vous devez absolument savoir présenté en dix points-clés.

Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du "Précis" montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours sur l'ensemble des versants de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes (agents des chambres consulaires et médecins hospitaliers). Elle modifie les déroulements des carrières des fonctionnaires désormais davantage individualisées et davantage dans les mains de la hiérarchie. Elle introduit la rupture conventionnelle du lien de fonction publique. Elle réduit le rôle des commissions administratives paritaires au profit de lignes directrices de gestion. Elle substitue les comités sociaux aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle fait muer de nombreux emplois de direction en emplois fonctionnels. Une rupture apparemment majeure a aussi été prévue par cette loi de 2019, laquelle a renvoyé à une ordonnance du 17 février 2021 le soin de donner, pour la première fois dans notre histoire administrative, une valeur juridique aux accords administration-syndicats, lesquels n'étaient jusqu'à maintenant que des engagements moraux et politiques. Ces textes, et leurs nombreux décrets d'application, ouvrent une brèche significative dans la situation légale et règlementaire, statutaire des fonctionnaires. D'autres ordonnances consécutives ont fait progresser les droits sociaux des agents publics (ordonnances du 25 novembre 2020 et du 17 février 2021 relatives respectivement à la protection sociale et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique). Mais c'est la symbolique suppression de l'Ecole nationale d'administration et sa transformation en un Institut national du service public (Ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat) qui provoque une refonte peu statutaire de la condition des personnels de la haute fonction publique de l'Etat. Parce que rien n'est achevé, l'ouvrage montre qu'il ne faut pas conclure que le droit administratif de la fonction publique ne serait et ne sera plus statutaire. Les crises sanitaire et climatique semblent revivifier la nécessité du lien fonctionnaire/service public.

Hommage à un grand nom de la propriété intellectuelle, auteurs de plusieurs ouvrages et à l'origine de nombreuses évolutions en propriété intellectuelle Le professeur Pierre Sirinelli est entré en droit d'auteur comme on entre en religion. Disciple d'André Françon, il a consacré sa thèse, soutenue en 1985, aux liens entre le droit moral de l'auteur et le droit commun des contrats. Il appartient à ces quelques grands noms de la propriété intellectuelle qui ont très tôt compris l'importance que les services numériques seraient amenés à prendre. Pressentant que ces techniques, qu'on appelait encore " nouvelles ", allaient bouleverser la discipline, il a participé à la création des normes qui leur sont applicables. Mais Pierre Sirinelli ne s'est pas contenté de penser le droit au travers de multiples publications scientifiques et de nombreuses responsabilités éditoriales. Il est aussi un formidable enseignant. Reçu au concours d'agrégation en 1988, professeur à l'Université de Nantes, puis à l'Université Paris-Sud (devenue Paris-Saclay), où il fut doyen de la Faculté de droit-économie-gestion, et enfin à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, il a su transmettre sa passion à des générations d'étudiants en créant et dirigeant différentes formations spécialisées. Expert reconnu, il s'est investi au plus haut niveau, par exemple auprès du ministère de la Culture, en tant que personnalité qualifiée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, ou au sein de l'Association littéraire et artistique internationale dont il est vice-président et dont il dirige actuellement la branche française. Désormais professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Pierre Sirinelli est habité par la même passion qu'à ses débuts et son implication demeure considérable. Ardent défenseur de la culture, observateur avisé des évolutions de la société de l'information, il a contribué à construire le droit de la propriété intellectuelle contemporain, explorant ses concepts dans une approche renouvelée, sans jamais oublier de s'ouvrir à d'autres disciplines et à d'autres cultures juridiques. C'est dans cette triple perspective que ses collègues et amis ont voulu lui rendre hommage en réalisant cet ouvrage qui lui ressemble.

Les droits de la femme. A la reine. Olympe de Gouges Date de l'édition originale : 1791 Olympe de Gouges (1748-1793) reste encore aujourd'hui l'une des fi gures les plus marquantes du féminisme. Femme de lettres ayant fi ni par se politiser, elle s'est illustrée par de nombreuses prises de position en adéquation avec ses idées progressistes et humanistes. Née à Montauban, c'est en 1766 que Marie Gouze, alors jeune veuve, se rend à Paris sous le nom qu'on lui connait aujourd'hui. C'est d'abord en tant que dramaturge qu'elle entame sa carrière tant littéraire que militante : le théâtre était alors un espace privilégié pour défendre des idées novatrices et audacieuses, Olympe de Gouges le fera parfois au péril de sa liberté, si ce n'est de sa propre vie. Elle se fait ainsi remarquer en 1792 pour sa pièce abolitionniste L'Esclavage des noirs, ou l'heureux naufrage. La pièce fait scandale auprès des esclavagistes, elle évite l'embastillement de peu, ne devant son salut qu'à l'intervention de quelques protecteurs influents. Elle ne cessera dès lors, toute sa vie, de se battre pour la liberté des opprimés. Mais Olympe de Gouges est surtout connue pour son engagement en faveur de l'égalité des sexes. Les Droits de la femme est ainsi une longue lettre rédigée en 1791 à l'attention de la reine Marie-Antoinette, dans laquelle elle propose une Déclaration des droits de la Femme et de la Citoyenne en réponse à la fameuse Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen publiée en 1789. Véritable plaidoyer en faveur de l'égalité, elle revendique le droit des femmes à travailler, mais aussi à s'investir en politique comme les hommes, car pour elle, " la femme a le droit de monter sur l'échafaud ; elle doit avoir également celui de monter à la Tribune " . Elle milite par ailleurs en faveur d'un " contrat social de l'homme et de la femme " pour remplacer le mariage patriarcal, soutient le droit au divorce, défend les minorités, le droit de vote des femmes ou encore le droit de propriété. Les idées d'Olympe de Gouges résonnent, encore aujourd'hui, au coeur d'un mouvement féministe en prise avec des revendications propres au XXIe siècle mais qui restent fondamentalement intemporelles, tout comme les idées résolument visionnaires et humanistes d'une femme guillotinée pour s'être élevée contre la violence d'une dictature allant à l'encontre de ses principes. Ce livre, réimprimé en fac-similé par Hachette-BnF, est identique à la publication originale de 1791 conservée à la Bibliothèque nationale de France. Pour découvrir tous les titres du catalogue, rendez-vous sur www. hachettebnf. fr.

Jean-Richard Bloch et Jean Paulhan ont 36 ans l'un et l'autre en 1920, quand commence leur correspondance. Fondateur en 1910 de L'Effort libre, Bloch est alors sous contrat avec les éditions de la NRF, où ont paru Lévy en 1912 et ... Et Cie en 1917. De son côté, Jean Paulhan, qui a publié à compte d'auteur en 1917 Le Guerrier appliqué, est le dévoué secrétaire de Jacques Rivière, directeur de La NRF depuis 1919. Leur échange va croissant jusqu'en 1932, année de parution du roman de Bloch, Sybilla, dédié à Paulhan, devenu rédacteur en chef de La NRF. Celui-ci, qui s'était montré "déçu" en 1925 de n'avoir pas retrouvé, dans La Nuit kurde et Sur un cargo, "le sévère, l'incorruptible Jean-Richard Bloch", tente alors de lier avec l'écrivain un complexe dialogue sur le pouvoir des mots : "Là où il y a pouvoir, il n'y a pas mots, et là où il y a mots, il n'y a pas pouvoir." Mais Bloch est requis par ses engagement politiques - participation au premier Congrès des Ecrivains soviétiques (1934), organisation du Congrès des Ecrivains pour la Défense de la Culture (1935), voyage à Madrid (1936) - cependant que Paulhan, conseiller municipal Front populaire à Chatenay-Malabry, orchestre dans les pages de La NRF une vive politisation des débats. Puis Bloch accepte de diriger avec Aragon le quotidien communiste Ce soir, dont le premier numéro sort le 1er mars 1937. Au lendemain du pacte germano-soviétique conclu en 1939 à Moscou, l'"embarras" entre Jean-Richard Bloch et Jean Paulhan est à son comble, et le sabordage de la revue Europe, que Bloch aurait eu l'intention de "reprendre", achève de distendre leur conversation. Bloch constate alors que "l'Europe, la guerre, les hommes de la politique ont emmêlé leurs fuseaux". Après l'offensive allemande du 10 mai 1940, ces différends paraissent "dépassés" à Jean Paulhan au profit de la seule fraternité d'armes et, bientôt, de l'entrée en Résistance. A la veille du départ de Bloch pour Moscou, Paulhan cherche une dernière fois le dialogue - qui passe toujours à ses yeux par les "questions langagières" - en lui adressant, le 22 février 1941, le début de ses Fleurs de Tarbes. Intellectuels et hommes de revue s'il en fut jamais, Jean-Richard Bloch et Jean Paulhan, écrivains l'un et l'autre, se sont connus, estimés et liés d'une amitié qui ne pouvait être qu'ombrageuse, en raison de leurs relations respectives à la politique. Leur entente, et la possibilité même de cet échange de lettres, supposait cette différence entre eux, et une façon de pleinement l'assumer.

DROIT BELGE Qualifiée d'art délicat par certains, la planification successorale vise à organiser, de son vivant, le transfert de son patrimoine dans des conditions optimales, en permettant notamment d'assurer la pérennité dudit patrimoine tout en limitant l'impact fiscal de la transmission. Elle requière une approche pluridisciplinaire, nécessitant la prise en considération d'une multitude d'aspects et la maîtrise de notions parfois complexes. Préparer la transmission de son patrimoine est en effet un travail de longue haleine. C'est d'abord se poser des questions quant à son patrimoine actuel. C'est ensuite le restructurer en rectifiant parfois les erreurs du passé. C'est aussi apprendre à mieux l'organiser et, enfin, c'est tenter d'offrir à ses successeurs un allégement fiscal. Réussir la transmission de son patrimoine, c'est sécuriser à la fois son avenir et celui de ses successeurs. Dans cet ouvrage, les auteurs ne prétendent nullement à l'exhaustivité. En effet, en matière de planifications successorales, chaque cas est différent et il est toujours prudent de tenir compte d'éventuels agissements ultérieurs (tant des parties que des législateurs). L'objectif du présent ouvrage consiste à dresser un état des lieux en mettant en exergue les dernières actualités dans les domaines ayant une influence sur la matière. - Sont ainsi passés en revue les actes de la vie courante significatifs dans une optique de planification, en ayant égard entre autres aux nouveautés relatives aux acquisitions usufruit/nue-propriété et à la vente en viager, favorisée en Région wallonne. - Dans un deuxième temps, sont étudiées les techniques de planification par contrat de mariage et par donation, en réponse notamment aux modifications intervenues en droit des successions et en matière de régimes matrimoniaux. - Est également abordée la question très spécifique, et pourtant très courante en pratique, des aspects pénaux d'une planification portant sur des capitaux prescrits non régularisés. Sont examinées les conséquences à l'aune des volets préventif et répressif de la législation anti-blanchiment, et ce dans le chef du client et de ses conseillers. - Dans un nombre de plus en plus croissant de planifications successorales, apparaissent des éléments d'extranéité : nationalité étrangère d'une des parties, résidence à l'étranger d'une des parties, biens se trouvant à l'étranger, mariage à l'étranger, régime matrimonial lié à une loi étrangère, donations réalisées à l'étranger, enfants nés à l'étranger, etc. Leurs répercussions font l'objet d'un examen approfondi. - Les conséquences fiscales dans les trois Régions de la réforme civile du droit des successions et des libéralités, comme l'usufruit continué, le pacte successoral, ainsi que les impacts de la réforme sur la mesure anti-abus fiscal générale sont analysées de manière détaillée.

Un livre illustré de photos et de dessins originaux qui propose une approche collective, multiple, textet et image, pour percer le fameux mystère Monk. Dans l'histoire du jazz, il a une place unique. C'est un génie, et un musicien inclassable qui dépasse le genre où il s'est illustré. C'est aussi un personnage énigmatique dont on n'a jamais fini de faire le tour... Il y a quarante ans, le 17 février 1982, disparaissait l'une des figures essentielles du jazz : Thelonious Sphere Monk. Poète de l'essentiel, il a écrit quelques unes de plus belles pages du jazz moderne avec Charlie Parker, Miles Davis, Sonny Rollins et John Coltrane. Le pianiste est singulier, le compositeur, auteur du célèbre standard " Around Midnight ", est l'un des plus prolifiques de l'histoire du jazz. L'homme est fantasque, mutique, mystérieux. Dans Mystère Monk, Franck Médioni a rassemblé plus de cent-vingt contributions de par le monde. Ils sont musiciens (Sonny Rollins, Herbie Hancock, Chick Corea, Martial Solal, Archie Shepp, Bill Frisell, Joe Lovano, John McLaughlin, Laurent de Wilde, Yaron Herman, Henri Texier, Bernard Lubat, Jean-Claude Vannier, Alain Planès, Pascal Dusapin...), journalistes (Michel Contat, François-René Simon, Guy Darol, Edouard Launet...), musicologues (Leila Olivesi, Lewis Porter, Philippe Baudoin), écrivains (Jacques Réda, Yannick Haenel, Philippe Sollers, Jean Echenoz, Yves Buin, Zéno Bianu, Allen Ginsberg, Christian Bobin, Sylvie Kandé, Jack Kerouac, Thomas Vinau, Esther Tellermann, John Edgar Wideman, Julio Cortázar, Roberto Bolano, Nimrod, Eric Sarner, Marcuse Malte, Pacôme Thiellement...), photographes (Jean-Pierre Leloir, Guy Le Querrec, Bob Parent, Roberto Polillo, Marcel Fleiss, Christian Rose...), dessinateurs (Enki Bilal, José Munoz, Cabu, Serguei, Willem, Blutch, Youssef Daoudi, Edmond Baudoin, Louis Joos, Jacques Loustal, Jacques Ferrandez, Serge Bloch, Jochen Gerner, Charles Berberian, Christophe Chapouté, Albin de la Simone...), peintres (Victor Brauner, Willem de Kooning, Miquel Barceló, Ben Vautier, Ernest Pignon-Ernest, Charlélie Couture...) ou réalisateurs (Bertrand Tavernier, Clint Eastwood). Cet ouvrage collectif est kaléidoscopique. Il multiplie les angles (témoignages, analyses, récits, fictions, poésies, photographies, dessins, peintures). Un livre polyphonique qui est à la fois chronologique et thématique. Ecritures variées, rythmes éclatés, images et couleurs démultipliées, un portrait saisissant de Monk s'esquisse.